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CS/11686
9 décembre 2014
7328e séance – matin

Libéria: le Conseil de sécurité proroge pour 10 mois le mandat du Groupe d’experts sur l’embargo sur les armes

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger pour 10 mois à compter d’aujourd’hui le mandat du Groupe d’experts sur le Libéria chargé de superviser le respect de l’embargo sur les armes.  Cet embargo est imposé au Libéria par l’ONU depuis 2003 en vertu de la résolution 1521 du Conseil.

Aux termes de la résolution 2188 (2014), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil décide ainsi de confier de nouveau au Groupe d’experts un certain nombre de tâches dont il devra s’acquitter en étroite collaboration avec le Gouvernement libérien et le Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire.   

Le Groupe doit notamment effectuer une mission d’évaluation au Libéria et dans les États voisins afin d’enquêter sur l’application des mesures concernant les armes et les éventuelles violations de ces dispositions. 

Dans sa présente résolution, le Conseil demande que le Groupe d’experts établisse également, dans son rapport de mission, les progrès accomplis par le Gouvernement libérien dans le développement des moyens dont les secteurs de la sécurité et du droit disposent pour surveiller et contrôler les armes et les frontières.  Le rapport en question devra être soumis au Comité chargé de contrôler l’application de l’embargo sur les armes, mis en place par la résolution 1521, au plus tard le 1er août 2015.   

Sur la base des conclusions du rapport du Groupe d’experts, le Comité pourra mettre à jour le régime de sanctions concernant le Libéria.   

Par ailleurs, en vertu de la résolution 2188 (2014), le Conseil de sécurité exhorte le Gouvernement libérien à prendre toutes autres mesures en vue d’établir le cadre juridique requis pour lutter contre le trafic d’armes et de munitions.

LA SITUATION AU LIBÉRIA

Lettre datée du 29 septembre 2014, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2014/707)

Lettre datée du 19 novembre 2014, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur le Libéria créé en application de la résolution 2128 (2013) (S/2014/831)

Texte du projet de résolution (S/2014/868)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président concernant la situation au Libéria,

Saluant les progrès constants que le Gouvernement libérien fait dans la reconstruction du Libéria, pour le bien de tous les Libériens, soutenu en cela par la communauté internationale,

Prenant note du rapport du Groupe d’experts sur le Libéria (S/2014/831),

Prenant également note de la lettre du Secrétaire général en date du 29 septembre 2014 (S/2014/707) et saluant les recommandations que celui-ci lui a faites au sujet de la mission d’évaluation concernant le régime des sanctions imposé au Libéria,

Se déclarant gravement préoccupé par la survenue d’une épidémie d’infection à virus Ebola et ses répercussions en Afrique de l’Ouest, notamment au Libéria,

Considérant que les acquis obtenus par le Libéria en matière de consolidation de la paix et de développement risquent d’être réduits à néant par l’épidémie d’Ebola et, compte tenu de ces facteurs, exprimant son intention de lever progressivement et prudemment les dernières sanctions dont le pays fait l’objet,

Affirmant que le Gouvernement libérien a la responsabilité principale de maintenir la paix et la stabilité et de protéger la population civile et soulignant qu’il n’y aura de stabilité durable au Libéria que si le Gouvernement veille au maintien d’institutions publiques efficaces et responsables, notamment dans les secteurs de l’état de droit et de la sécurité,

Soulignant que la réforme du secteur de la sécurité doit encore progresser au Libéria, le but étant que l’armée, la police et les forces de sécurité aux frontières libériennes soient autonomes, capables et bien préparées pour protéger les Libériens,

Insistant sur le fait qu’une gestion transparente et efficace des ressources naturelles est capitale pour la paix et la sécurité à long terme du Libéria,

Résolu à accompagner le Gouvernement libérien dans ce qu’il fait pour satisfaire aux conditions fixées dans la résolution 1521 (2003), se félicitant du travail de la Commission de consolidation de la paix et invitant toutes les parties concernées, donateurs compris, à accompagner le Gouvernement libérien dans cette entreprise,

Considérant que la situation qui règne au Libéria reste fragile et menace la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Réaffirme que les mesures découlant du paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) restent en vigueur;

2.    Décide, pour une période de neuf mois à compter de la date de l’adoption de la présente résolution :

a)    De reconduire les mesures concernant les voyages découlant du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003);

b)    De reconduire les mesures concernant les armes, précédemment édictées au paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) et modifiées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1683 (2006), à l’alinéa b) du paragraphe 1 de la résolution 1731 (2006), aux paragraphes 3, 4, 5 et 6 de la résolution 1903 (2009), au paragraphe 3 de la résolution 1961 (2010) et à l’alinéa b) du paragraphe 2 de la résolution 2128 (2013);

3.    Décide en outre de continuer à examiner toutes les mesures énoncées ci-dessus afin de modifier ou de lever, en tout ou en partie, les dispositions du régime de sanctions selon que le Libéria aura satisfait ou non aux conditions, énoncées dans la résolution 1521 (2003), déterminant l’opportunité d’y mettre un terme, et en fonction de la menace que le virus Ebola constituera pour la paix et la sécurité au Libéria;

4.    Prie le Secrétaire général de l’informer, d’ici au 1er août 2015, des progrès que le Gouvernement libérien aura accomplis dans l’application des recommandations de bonne gestion des armes et des munitions, notamment en promulguant la législation nécessaire, et des mesures qui auront été prises pour faciliter la surveillance et la gestion des régions situées à la frontière entre le Libéria et la Côte d’Ivoire;

5.    Décide de proroger, pour 10 mois à compter de la date de l’adoption de la présente résolution, le mandat du Groupe d’experts nommé en application du paragraphe 9 de la résolution 1903 (2009) et de lui confier les tâches suivantes, dont il devra s’acquitter en étroite collaboration avec le Gouvernement libérien et le Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire :

a)    Effectuer une mission d’évaluation et de suivi au Libéria et dans les États voisins, sous réserve que les conditions sur le terrain le permettent, afin d’enquêter et d’établir un rapport final sur l’application des mesures concernant les armes, telles que modifiées par les résolutions 1903 (2009), 1961 (2010) et 2128 (2013), et les éventuelles violations de ces dispositions, informations assorties de précisions sur les diverses sources de financement du trafic d’armes, sur les progrès accomplis par le Gouvernement libérien dans le développement des moyens dont les secteurs de la sécurité et du droit disposent pour surveiller et contrôler les armes et les frontières, et sur les progrès accomplis par le Gouvernement libérien dans le respect des obligations de notification qui lui incombent;

b)    Lui présenter, le 1er août 2015 au plus tard, après en avoir discuté avec le Comité, un rapport final sur toutes les questions énumérées dans le présent paragraphe, informer le Comité, le 23 avril 2015 au plus tard, de l’état d’avancement de l’adoption d’une législation qui permette au Gouvernement libérien de surveiller et de contrôler les armes et les frontières, et fournir au Comité, s’il y a lieu, des mises à jour spontanées sur tout autre point;

c)    Coopérer activement avec d’autres groupes d’experts compétents, en particulier le Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire, dont le mandat a été prorogé par le paragraphe 24 de sa résolution 2153 (2014);

6.    Prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour reconstituer le Groupe d’experts, en concertation avec le Comité, pour une période de 10 mois à compter de la date de la présente résolution, en faisant au besoin appel aux compétences des membres du Groupe d’experts créé en application de résolutions antérieures;

7.    Demande à tous les États et au Gouvernement libérien de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts sur tous les aspects de son mandat;

8.    Rappelle que la Convention sur les armes légères et de petit calibre adoptée par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest en 2006 confie aux autorités publiques compétentes la responsabilité du contrôle de la circulation des armes légères sur le territoire du Libéria et entre celui-ci et les États voisins;

9.    Exhorte le Gouvernement libérien à adopter et appliquer sans tarder la législation nécessaire et à prendre toutes autres mesures en vue d’établir le cadre juridique requis pour lutter contre le trafic d’armes et de munitions;

10.   Décide de rester activement saisi de la question.

 

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