Imprimer
CS/11665
24 novembre 2014
7319e séance – après-midi

Le Comité 1540 informe le Conseil de sécurité des activités menées afin de promouvoir la non-prolifération des armes de destruction massive

Les membres du Conseil de sécurité ont entendu, cet après-midi, un exposé du Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004), M. Oh Joon, de la République de Corée, qui leur a présenté les activités menées au cours des six derniers mois par cet organe subsidiaire du Conseil en vue de prévenir la prolifération des armes de destruction massive dans le monde et leur acquisition par des acteurs non étatiques.

S’exprimant pour la dernière fois en sa capacité de Président du Comité, M. Oh a indiqué qu’« à titre exceptionnel », il avait été décidé que le Conseil entende cet exposé séparément de ceux portant sur les activités semestrielles des autres Comités dits « antiterroristes », créés par les résolutions 1373 (2004) et 1267 (1999), respectivement.  Celles-ci avaient en effet été abondamment discutées lors du débat consacré à la lutte contre le terrorisme, le 19 novembre dernier.

Alors que la résolution 1540 (2004) a fêté, en mai dernier, le dixième anniversaire de son adoption, le Président Oh a expliqué que le Comité s’est efforcé d’encourager les États Membres qui ne l’ont pas encore fait, et dont le nombre ne s’élève plus qu’à 20, à présenter leurs rapports préliminaires dès que possible. 

Notant que parmi ces États, 16 se trouvent sur le continent africain, le représentant du Tchad a encouragé pour sa part le Comité à se rendre dans ces pays pour les sensibiliser à l’importance de prendre les mesures législatives et autres exigées par la résolution.

Trois réunions spéciales ont à cet effet été organisées à Pretoria, Libreville et Lomé en ce sens, a poursuivi le Président du Comité, qui a précisé que les membres du Comité 1540 et ses experts avaient participé à ce jour à 59 manifestations, « convaincus de l’importance de l’interaction directe avec les États ».

Il a illustré son propos en indiquant que, la semaine dernière, s’est tenue, à Wiesbaden, en Allemagne, une conférence autour des pratiques optimales dans les secteurs de la « sécurité nucléaire, chimique et biologique », ainsi que dans les secteurs de la logistique et du contrôle des exportations.

Le représentant des États-Unis, dont la délégation avait été l’une des architectes de la résolution 1540, a souligné que le rapport national de son pays contenait « 100 exemples précis de pratiques efficaces » au service de l’application de ce texte par les États qui souhaitent s’en inspirer.  Au cours de la période à l’examen, le Comité 1540 s’est d’ailleurs employé à mettre en contact, le plus rigoureusement possible, les pays qui offrent une assistance technique avec ceux qui en font la demande, a assuré son Président.

Car si la résolution joue en effet un rôle essentiel de prévention de la prolifération des armes « nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques », il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à sa mise en œuvre universelle, a constaté le représentant de la France, préoccupé par les risques qui se posent actuellement en Syrie, en Iran et en République populaire démocratique de Corée, ce dernier ayant récemment « menacé de procéder à un nouvel essai nucléaire ».

Il a rappelé que la France avait proposé, lors du Sommet sur la sécurité nucléaire de La Haye, en mars 2014, une initiative visant à « renforcer la sécurité des sources radioactives scellées de haute activité », tout en se félicitant de l’adoption, il y a quelques semaines, par la Première Commission de l’Assemblée générale, d’une résolution sur la prévention de l’acquisition, par des terroristes, de sources radioactives. 

Le Comité, a conclu son Président, doit maintenant débuter les préparatifs de l’examen complet de la mise en œuvre de la résolution 1540.  M. Oh a, à cet égard, annoncé qu’un « plan de travail » serait remis au Conseil de sécurité à ce sujet le 31 janvier 2015.

Dans cette perspective, le représentant de l’Australie, dont le pays préside les travaux du Conseil de sécurité ce mois-ci, a estimé que la mise en œuvre pouvait être améliorée dans trois domaines, à commencer par le renforcement des liens du Comité 1540 avec les autres Comités du Conseil, mais aussi avec les instruments onusiens et multilatéraux de non-prolifération et les régimes de contrôle des exportations.

Il faut également « renforcer le plaidoyer » auprès du secteur privé, car les entreprises, « une fois qu’elles comprennent les risques liés à la prolifération », peuvent devenir des partenaires efficaces plutôt que des adversaires, a-t-il préconisé.  Enfin, a ajouté le représentant, il faut renforcer l’assistance aux pays en développement pour les aider à mieux respecter leurs obligations découlant de la résolution 1540.

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004)

S’exprimant pour la dernière fois en sa capacité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540, M. OH JOON (République de Corée) a indiqué qu’« à titre exceptionnel », il avait été décidé d’entendre cet exposé séparément de ceux portant sur les activités des Comités créés par les résolutions 1373 (2004) et 1267 (1999), respectivement.  C’est en raison de ce fait que les présidents des deux Comités ont informé le Conseil de sécurité dans le cadre du débat consacré à la lutte contre le terrorisme du 19 novembre dernier, a-t-il expliqué.

Au cours de la période à l’examen, a dit le Président, le Conseil a continué, à titre prioritaire, d’encourager les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à présenter leurs rapports préliminaires.  Avec le soutien du Groupe d’experts et du Bureau des affaires de désarmement, trois réunions spéciales ont été organisées à Pretoria, Libreville et Lomé pour engager les États concernés à faire rapport au Comité, a expliqué M. Oh Joon.  En outre, les membres du Comité 1540 et ses experts ont participé à 59 manifestations jusqu’à présent cette année, convaincus de l’importance de l’interaction directe avec les pays.  Ainsi, suite à la visite qu’ils ont effectuée au Malawi, ce pays a présenté son tout premier rapport, ramenant le nombre de ceux qui ne l’ont pas encore fait à 20.

Le Président du Comité 1540 a fait également état de tables rondes avec les parties prenantes au Comité 1540 au Cambodge, en Colombie, à Grenade, au Pérou et à Trinité-et-Tobago, ces évènements ayant contribué à identifier les besoins spécifiques en matière de renforcement des capacités et dans l’élaboration de plans de mise en œuvre nationaux.  Par ailleurs, a poursuivi M. Oh, le Comité 1540 a pris part à des évènements aux niveaux régional et sous-régional, comme par exemple à ceux organisés avec INTERPOL en Thaïlande, en Éthiopie et au Tadjikistan sur la « sécurité nucléaire, chimique et biologique ».  À Séoul, le mois dernier, un atelier régional sur la promotion de la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) dans le continent asiatique a permis à des représentants d’une trentaine de pays de la région et au-delà de discuter des moyens de parvenir à cet objectif et des futures stratégies en ce qui concerne l’examen global prévu fin 2016.

Quant à la conférence organisée la semaine dernière à Wiesbaden, en Allemagne, qui visait à renforcer le dialogue avec l’industrie de l’armement à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540, elle a permis d’échanger les pratiques optimales dans les différents secteurs concernés, notamment ceux de la sécurité nucléaire, chimique et biologique, ainsi que le secteur logistique et celui du contrôle des exportations, a précisé M. Oh. 

La mise en rapport des demandes et des offres d’assistance est restée une priorité du Comité au cours de la période à l’examen, et ce d’autant plus que nous sommes à l’approche de l’examen complet, a assuré son Président.  Jusqu’à présent, 83 États Membres et 13 organisations au total ont notifié leurs « points de contact ».  « Nous avons également l’intention de développer une liste de contacts par courriel (email) plus large et ouverte à la société civile, à l’université et aux médias », a annoncé le Président.  

Le Comité, a-t-il ajouté, doit maintenant débuter ses préparatifs sur l’examen complet de la mise en œuvre telle que prévue par la résolution 1977 (2011).  Un plan de travail sera remis au Conseil de sécurité le 31 janvier 2015, a-t-il annoncé, avant de saluer le soutien financier apporté au Comité par des donations au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies, notamment de la part d’Andorre, de l’Union européenne, du Kazakhstan, de la Norvège, des États-Unis et de la République de Corée.

Déclarations

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a salué les progrès considérables réalisés en vue de la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Depuis l’adoption de ce texte, 173 pays ont produit des rapports, signalant des efforts internationaux réels pour empêcher que des acteurs non étatiques ne mettent la main sur des armes de destruction massive, a-t-il ajouté.  Le représentant a noté avec satisfaction les actions entreprises par le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 pour renforcer encore plus l’obligation qu’ont les États de procéder à la soumission de leurs rapports et mettre au point de nouveaux outils de promotion de la mise en œuvre de la résolution.  Le représentant des États-Unis a également salué le fait que le Comité ait continué d’encourager les États Membres à voter des lois qui soient en conformité avec les termes de la résolution, élaborant à cette fin un guide très utile.  Dans notre propre rapport, nous mentionnons 100 exemples précis de pratiques efficaces au service de l’application de la résolution 1540, a encore souligné le représentant.  En conclusion, il a prôné la mise à jour de toutes les matrices afin d’obtenir une compréhension plus claire de l’état de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Ces informations serviront à mettre en place un cadre de référence pour l’examen complet qui aura lieu en 2016, a-t-il dit.

M. PHILIPPE BERTOUX (France) a estimé que, durant les deux années de sa présidence du Comité 1540, l’Ambassadeur Oh, de la République de Corée, aura fait résolument avancer l’agenda de la résolution 1540 puisqu’aujourd’hui une majorité écrasante d’États Membres ont pris les mesures nécessaires pour en transcrire les dispositions en droit interne.  Toutefois, si la résolution joue un rôle essentiel dans la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques, beaucoup reste à faire, et la France reste préoccupée par les risques de prolifération iranienne, nord-coréenne et syrienne, a souligné M. Bertoux.

Le représentant a rappelé que la France et tous ses partenaires avaient accepté que l’accord intérimaire conclu à Genève en novembre 2013 avec l’Iran soit prolongé pour une durée limitée, car des idées nouvelles ont été présentées qui doivent être examinées attentivement, ce qui prendra donc encore du temps.  Rappelant en outre que la République populaire démocratique de Corée avait récemment menacé de procéder à un nouvel essai nucléaire, M. Bertoux a estimé que ces crises de prolifération continuent d’alimenter des flux proliférant vers des zones déjà marquées par des crises régionales.  Le représentant a rappelé que la France avait proposé, lors du Sommet sur la sécurité nucléaire de La Haye, une initiative visant à renforcer la sécurité des sources radioactives scellées de haute activité.  Il s’est félicité que la Première Commission de l’Assemblée générale ait adopté, il y a quelques semaines, une résolution sur la prévention de l’acquisition par des terroristes de sources radioactives, texte présenté conjointement par la France et l’Allemagne.  Il a rappelé que la résolution encourage les États Membres à renforcer le contrôle de telles sources afin d’en assurer la sûreté et la sécurité, en particulier en ce qui concerne leur gestion en fin de vie.  Il a souhaité que le texte permette de renforcer le dialogue avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur la sécurité radiologique.

M. SUN LEI (Chine) a estimé qu’il est crucial de s’attaquer aux causes profondes de la prolifération d’armes de destruction massive.  Il est tout aussi essentiel, a-t-il ajouté, que tous les pays saisissent l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1540 (2004) pour promouvoir davantage son application universelle et équilibrée.  Nous appuyons le mandat et les activités du Comité 1540, auxquelles nous participons de manière active et satisfaisante, a en outre souligné le représentant de la Chine.  Cette implication reflète l’engagement de la Chine à l’égard de ses obligations internationales en matière de non-prolifération, a-t-il conclu.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) s’est félicitée des activités soutenues du Comité 1540 depuis le mois de mai dernier et de l’accent qu’il a mis sur la production de rapports par les pays qui n’en ont encore jamais présenté.  Le renforcement manifeste des capacités des organisations terroristes rend de plus en plus probable la possibilité pour celles-ci d’acquérir des armes de destruction massive, a prévenu la représentante, pour qui les États doivent par conséquent respecter la résolution 1540.  La Jordanie a pour sa part pris des mesures de dissuasion en ce sens, notamment en adoptant des lois et en effectuant des contrôles sur les exportations afin de prévenir la prolifération de telles armes et de leurs vecteurs.  Par ailleurs, a annoncé Mme Kawar, la Jordanie a soumis, le mois dernier, son troisième rapport national sur la mise en œuvre de la résolution 1540.  Elle a ensuite salué les efforts déployés par les membres du Comité et le Groupe pour fournir une assistance aux pays en vue de les aider à renforcer leurs capacités.  Elle a proposé en conclusion que soit créé un cinquième groupe de travail chargé des préparatifs de l’examen complet, fin 2016, de la mise en œuvre de la résolution 1540.

M. CRISTÍAN BARROS MELET (Chili) a déclaré que l’objectif de la résolution 1540 était pleinement d’actualité.  La possibilité que des acteurs non étatiques puissent s’emparer d’armes de destruction massive continue de représenter un danger pour la paix et la sécurité internationales, particulièrement dans les territoires syrien et iraquien, a-t-il assuré.  Aussi le représentant a-t-il jugé nécessaire pour tous les États Membres de continuer à scrupuleusement mettre en œuvre les dispositions de la résolution.  Il a recommandé aux États de partager leurs pratiques optimales et de recourir à l’examen critique par les pairs.  Attaché à l’ensemble des mécanismes visant à empêcher la prolifération des armes de destruction massive, le représentant du Chili a déclaré en conclusion que son pays œuvrerait en faveur des préparatifs de l’examen global de 2016.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a estimé que les travaux du Comité 1540 devaient être considérés comme complémentaires et en synergie avec ceux des Comités 1373 et 1267/1989, qui sont respectivement relatifs à la lutte contre le terrorisme et à la lutte contre Al-Qaida.  Face à la menace qui se pose à la paix et à la sécurité internationales, et que continue de représenter la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi que leurs vecteurs, tous les États ont le devoir de s’allier pour minimiser le risque.  La représentante a estimé que la présentation des rapports nationaux au titre de la résolution 1540 et leur actualisation régulière constituent des mesures de confiance importantes.  La résolution 1540 ne sera efficace que si tous les États Membres sont déterminés à en appliquer les dispositions, a rappelé Mme Lucas.

Le Comité 1540 continue aussi de jouer le rôle d’un important centre d’échanges pour mettre en rapport les demandeurs et les pourvoyeurs d’assistance, a rappelé Mme Lucas, qui a souhaité que le nombre des pourvoyeurs augmente, car il existe actuellement un excès de demande par rapport à l’offre disponible.  Elle a vu dans cette question un des sujets prioritaires à traiter lors du premier examen approfondi de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540, qui doit avoir lieu avant décembre 2016.  La représentante a en outre rappelé le rôle essentiel joué par la société civile, l’industrie et le secteur privé.  Mme Lucas a réaffirmé le soutien de son pays à une mise en œuvre universelle de la résolution 1540.  Le Luxembourg poursuit ses efforts de réforme de son système de contrôle des exportations et, à partir d’octobre 2015, et assumera, avec les Pays-Bas, la coprésidence annuelle du régime de contrôle de la technologie des missiles, ce qui témoigne de son fort engagement dans la lutte contre la prolifération des vecteurs d’armes de destruction massive, a conclu Mme Lucas.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a déclaré qu’il faut respecter et honorer cette « résolution importante », ajoutant que son pays était attaché à deux principes qu’elle a rappelés: le respect de la souveraineté des États Membres obligé par la résolution 1540, et leur droit aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et d’autres technologies à double-usage.  La représentante a souligné les efforts consentis par l’Argentine pour parvenir à un monde exempt d’armes de destruction massive, l’action de son pays étant axé sur la lutte contre le transfert des matières et équipements sensibles.  La déclaration présidentielle de mai dernier met en exergue les priorités du Comité pendant les prochaines années: parvenir à l’universalité de la soumission des rapports d’ici à la fin 2016, et, d’ici à 2021, réaliser la pleine mise en œuvre de la résolution 1540.  Pour réaliser ces objectifs, nous aurons besoin de plus de ressources et d’une culture commune de sécurité à laquelle nous référer, a encore expliqué Mme Perceval.  En ce dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1540, il faut rappeler que tant qu’il y aura des arsenaux d’armes de destruction massive, les problèmes pour empêcher qu’ils ne finissent entre de mauvaises mains persisteront.  Pour l’Argentine, aucun pays ne devrait être en mesure de produire des armes de destruction massive, a-t-elle conclu.

M. USMAN SARKI (Nigéria) a souligné que tous les pays ne disposent pas des moyens requis pour répondre à leurs obligations au titre de la résolution 1540.  L’assistance interétatique doit être plus efficace, et tous les États doivent contribuer plus avant au Fonds de contributions volontaires, dont le bon niveau de dotation est indispensable à la mise en œuvre pleine et élargie de la résolution, a-t-il insisté.  À son tour, il a prôné l’élimination totale des armes de destruction passive.  Il a conclu son intervention en exhortant les pays détenteurs de l’arme nucléaire à faire suivre d’effet les engagements qu’ils ont pris en matière de démantèlement de ces armes. 

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a réitéré l’engagement de son pays à œuvrer à la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il a ensuite appelé à un dialogue accru entre les membres du Comité et les 20 États Membres qui n’ont encore jamais présenté de rapport.  Rappelant que 16 d’entre eux se trouvent en Afrique, le représentant a préconisé au Comité de se rendre sur place et d’effectuer un travail de sensibilisation à l’importance des enjeux dont cette résolution est porteuse.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a dit que son pays accorde de la valeur aux efforts menés par le Comité pour parvenir à une mise en œuvre universelle de la résolution 1540, se félicitant de la priorité accordée par le Comité aux États qui ne lui ont pas encore présenté de rapport.  Après s’être félicité des trois réunions organisées cette année à Pretoria, Libreville et Lomé, il a déclaré que son pays avait honoré ses propres obligations grâce à un dialogue continu avec le Comité.  Conscient des disparités existantes dans les capacités des États, le représentant a salué le Comité pour avoir réussi à mettre en contact de manière efficace pays demandeurs et pays pourvoyeurs d’assistance, un effort qui contribuera à une mise en œuvre universelle de la résolution.  Il s’est enfin félicité de la présidence de M. Oh Joon, et notamment pour le fait que le Comité ait organisé la réunion-anniversaire de la résolution 1540. 

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a indiqué qu’à travers son Centre d’excellence de sécurité nucléaire, la Lituanie s’efforçait d’accroître ses capacités nationales et régionales de riposte aux activités de transfert de matières et d’équipements sensibles.  Nous tâchons également de développer une culture de sécurité propice à la sensibilisation du public et des milieux académiques aux enjeux de la résolution 1540, a-t-elle assuré.  Revenant sur les activités du Centre d’excellence, elle a fait savoir que celui-ci avait déjà formé plus de 700 experts originaires de Géorgie, Ukraine, Arménie et Moldavie.  À son tour, elle a plaidé pour une assistance interétatique accrue pour ce qui est de la mise en œuvre de la résolution 1540, et a estimé utile d’impliquer davantage le secteur privé dans la lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive. 

M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a considéré que l’instabilité actuelle confirmait la nécessité de mettre en place des contrôles robustes contre les matériels et équipements sensibles.  Il a noté que le Comité pouvait apporter une contribution encore plus grande à la non-prolifération d’armes de destruction massive, cela en demandant de manière plus convaincante aux États Membres de fournir des rapports, de les actualiser quand ils en ont soumis ou encore de soumettre des plans d’action nationaux.  La prochaine présidence devra consolider l’adéquation des offres d’aide et de demande, a-t-il dit.  Il a par ailleurs indiqué que le Royaume-Uni avait organisé des séminaires de haut niveau sur la pertinence continue de la mise en œuvre de la résolution 1540.  Enfin, il a invité le Comité à se montrer plus audacieux en vue de l’examen complet de l’état de mise en œuvre de la résolution 1540, qui aura lieu en 2016.

M. ALEXANDER A. PANKIN (Fédération de Russie) a pris note des activités intenses menées par le Comité 1540 sous la présidence de la République de Corée, et notamment du débat important organisé en mai dernier à l’occasion du dixième anniversaire de la résolution 1540 (2004).  La Fédération de Russie estime que l’une des tâches les plus importantes est de parvenir à la pleine mise en œuvre de la résolution.  Ces 10 dernières années, beaucoup a été fait en ce sens, comme en témoigne la soumission de rapports par de nombreux États Membres.  Mais il reste encore beaucoup à faire, a ajouté le représentant, qui a assuré le Conseil que son pays continuerait à soutenir les travaux du Comité.  À notre avis, les dispositions figurant dans la résolution 1540 (2004) sont vitales, a-t-il souligné en conclusion.

M. GARY QUINLAN (Australie) a jugé très utile le séminaire régional tenu en octobre à Séoul, en République de Corée, sur la mise en œuvre de la résolution 1540 mais il a regretté que, 10 ans après l’adoption de celle-ci, le risque de voir des acteurs non étatiques acquérir des armes de destruction massive était toujours aussi réel.  L’expansion du commerce international et des liens financiers, et les progrès technologiques ont augmenté les risques de prolifération parmi les acteurs, étatiques ou non.  Il n’en est que plus urgent de voir tous les États Membres respecter leurs obligations en vertu de la résolution 1540, de demander une assistance quand ils en ont besoin, et de renforcer la coopération régionale et internationale pour priver les « proliférateurs » de ressources financières et techniques et de matériaux nécessaires, a dit M. Quinlan.

L’examen approfondi demandé par le Conseil de sécurité en mai sera essentiel pour accélérer cette mise en œuvre, pour s’assurer que la communauté internationale s’adapte à l’évolution de la menace, et pour renforcer le rôle des comités, a poursuivi le représentant.  Pour M. Quinlan, le Comité 1540 doit veiller à être plus accessible, plus productif et plus efficace encore.

Le représentant a estimé que la résolution 1540 pouvait être améliorée dans trois domaines.  Il faut renforcer encore plus ses liens avec les autres comités du Conseil de sécurité, les instruments onusiens et multilatéraux de non-prolifération et les régimes de contrôle des exportations.  Il faut en outre renforcer le plaidoyer auprès du secteur privé pour renforcer les contrôles à l’exportation car les entreprises privées, une fois qu’elles comprennent les risques liés à la prolifération, peuvent devenir des partenaires efficaces plutôt que des adversaires, a estimé le représentant.  Enfin, il faut renforcer l’assistance aux pays en développement pour les aider de manière concrète à mieux respecter leurs obligations aux termes de la résolution 1540.  M. Quinlan a rappelé que son pays coopère ainsi avec les États de la région du Pacifique, mais aussi ceux de la Caraïbe, ainsi qu’avec le Kenya.  Il a conclu son intervention en déclarant que le Conseil et ses comités devraient veiller à travailler davantage en commun en matière de plaidoyer et de soutien aux mesures de non-prolifération et de sanctions.  Il a cité le point focal des Caraïbes comme un exemple de l’efficacité qu’une telle approche coordonnée peut avoir.

 

 

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.