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CS/11650
17 novembre 2014
7313e séance - après-midi

Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale élisent M. Patrick Lipton Robinson, de la Jamaïque, Juge à la Cour internationale de Justice

Près de deux semaines après l’élection de quatre juges, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale sont parvenus à élire, cet après-midi, M. Patrick Lipton Robinson, de la Jamaïque, à un poste de juge à la Cour internationale de Justice (CIJ), complétant ainsi la composition de la Cour.  Comme les quatre autres candidats élus le 7 novembre dernier, M. Robinson siègera à la Cour pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février 2015. 

Il a été élu, aujourd’hui, à l’unanimité des 15 membres du Conseil de sécurité et par 185 voix pour à l’Assemblée générale, après le retrait, il y a quelques jours, de la candidature de Mme Susana Ruiz Cerutti, de l’Argentine.

Le 7 novembre dernier, les deux organes n’avaient pas réussi à départager ces deux candidats.  Tandis que Mme Susana Ruiz Cerutti, de l’Argentine, obtenait systématiquement, à l’issue de sept tours de scrutin consécutifs, 9 voix au sein du Conseil de sécurité, M. Robinson, de la Jamaïque, recueillait, quant à lui, les suffrages nécessaires à l’Assemblée générale.

La veille en revanche, le Conseil avait élu ou réélu*, simultanément avec l’Assemblée**, 4 des 5 juges de la CIJ: M. James Richard Crawford (Australie), M. Kirill Gevorgian (Fédération de Russie), M. Mohamed Bennouna (Maroc) et Mme Joan E. Donoghue (États-Unis).

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue à la fois à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité.  La majorité requise est de 8 voix au Conseil, où il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et non permanents, et de 97 voix à l’Assemblée générale.

Les membres de la Cour doivent être élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international.  De plus, ces personnes doivent représenter les grandes formes de civilisation et les principaux systèmes juridiques du monde.

En vue d’assurer une certaine continuité, les 15 juges de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans et rééligibles.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la CIJ est la seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale.  La Cour a pour mission de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

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