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CS/11634
7 novembre 2014
7298e - 7304e séances – matin & après-midi

Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale ne parviennent pas à départager les candidats jamaïcain et argentin à un poste de juge à la Cour internationale de Justice

Sept tours de scrutin n’ont pas suffi aujourd’hui au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale pour départager les deux derniers candidats en lice pour un poste de juge à la Cour internationale de Justice (CIJ).

Tandis que Mme Susana Ruiz Cerutti, de l’Argentine, obtenait, à l’issue de tous les tours de scrutin, 9 voix au sein du Conseil de sécurité, M. Patrick Lipton Robinson, de la Jamaïque, recueillait, quant à lui, les suffrages nécessaires à l’Assemblée générale.

Or, pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue à la fois à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité.  Elle est de 8 voix au Conseil, où il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et non permanents, et de 97 voix à l’Assemblée générale.

Compte tenu de la divergence des résultats de leurs votes, les deux organes devront se réunir de nouveau pour pourvoir le dernier siège vacant à la CIJ.

Hier, le Conseil avait élu ou réélu*, simultanément avec l’Assemblée**, quatre des cinq juges de la CIJ pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février 2015.

Les membres de la Cour doivent être élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international.  De plus, ces personnes doivent représenter les grandes formes de civilisation et les principaux systèmes juridiques du monde.

En vue d’assurer une certaine continuité, les 15 juges de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans** et rééligibles.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la CIJ est la seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale.  La Cour a pour mission de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale se réuniront à nouveau le 17 novembre prochain, à 15 heures, pour reprendre cette élection.

 

*     CS/11633

**    AG/11579

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