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CS/11633
6 novembre 2014
7297e séance – matin & après-midi

Le Conseil de sécurité élit quatre juges à la Cour internationale de Justice (CIJ)

Le Conseil de sécurité a élu ou réélu, aujourd’hui, simultanément avec l’Assemblée générale*, quatre juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février 2015.

Il a ainsi élu M. James Richard Crawford (Australie) par 12 voix, M. Kirill Gevorgian (Fédération de Russie) par 15 voix, et réélu M. Mohamed Bennouna (Maroc) et Mme Joan E. Donoghue (États-Unis), tous deux par 14 voix.  

Quatre tours de scrutin ont été nécessaires au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale pour élire ces quatre juges parmi les huit candidats en lice.  Le retrait d’un neuvième candidat avait été annoncé avant de procéder au vote.

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.  La majorité absolue des membres du Conseil, soit 8 voix, est requise et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.  À l’Assemblée générale, la majorité absolue est de 97 voix.

La candidate de l’Argentine, Mme Susana Ruiz Cerutti, a recueilli 9 voix, tandis que M. Patrick Lipton Robinson, de la Jamaïque, a en obtenu 7, et M. Sayeman Bula-Bula, de la République démocratique du Congo, 3 voix.  Mme Eugénie Liliane Arivony, de Madagascar, n’a obtenu aucune voix.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, la Cour a pour mission de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

En vue d’assurer une certaine continuité, les 15 juges de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans** et sont rééligibles.

Les nouveaux membres entrent en fonctions le 6 février de l’année suivant leur élection, après quoi la Cour élit au scrutin secret un président et un vice-président pour les trois années suivantes.

La Cour est actuellement composée de la manière suivante: Peter Tomka (Slovaquie), Président; Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), Vice-Président; Hisashi Owada (Japon); Ronny Abraham (France); Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande); Mohamed Bennouna (Maroc); Leonid Skotnikov (Fédération de Russie); Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil); Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie); Christopher Greenwood (Royaume-Uni); Xue Hanqin (Chine); Joan E. Donoghue (États-Unis); Giorgio Gaja (Italie); Julia Sebutinde (Ouganda); et Dalveer Bhandari (Inde), juges.

Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale se réuniront à nouveau simultanément demain, vendredi 7 novembre, à 10 heures, pour élire le cinquième juge de la Cour.

 

 

*     Voir communiqué de presse de l’Assemblée générale publié sous la cote: AG/11579.

**    Les détails de la procédure de l’élection et les informations sur les candidats présentés par les groupes nationaux figurent dans les documents S/2014/520, S/2014/521 et S/2014/522.

 

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