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CS/11630
5 novembre 2014
7296e séance – après-midi

RDC: le Conseil de sécurité réaffirme la nécessité de neutraliser les groupes rebelles pour stabiliser le pays et la région des Grands Lacs

Une semaine après la tenue d’une réunion sur les activités de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), le Conseil de sécurité a rappelé à nouveau, cet après-midi, que le désarmement des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) devrait être achevé le 2 janvier 2015.  Dans une déclaration lue par son Président pour le mois de novembre, l’Ambassadeur Gary Quinlan, de l’Australie, le Conseil de sécurité, qui rappelle que la neutralisation rapide des FDLR -conformément à l’Accord-cadre pour la paix- est une priorité absolue pour stabiliser la RDC et la région, souligne que l’échéance du 2 janvier ne doit plus être repoussée.

Il demande également au Gouvernement congolais de lancer « immédiatement », en coordination avec la Mission, des opérations militaires contre ceux des FDLR qui ne participent pas au processus de démobilisation ou qui continuent de porter atteinte aux droits de l’homme.  En outre, aux termes de la déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité condamne fermement les récentes attaques des Forces démocratiques alliées (ADF), qui ont tué brutalement plus d’une centaine de civils dans le territoire de Berni.  Il prend note, à cet égard, de la déclaration du Président Kabila, qui s’est dit prêt à lancer de nouvelles opérations militaires pour neutraliser ce groupe, avec l’appui de la MONUSCO. 

Par ailleurs, le Conseil, très préoccupé par la décision du Gouvernement congolais d’expulser le chef du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en RDC, rappelle à celui-ci les engagements qu’il a pris en matière de protection des droits de l’homme et de lutte contre l’impunité.  Il exprime son soutien sans réserve au Bureau conjoint, à la MONUSCO et au personnel des Nations Unies. 

Déclaration présidentielle (S/PRST/2014/22)

Le Conseil de sécurité constate avec une profonde préoccupation que le processus de désarmement volontaire des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) n’avance pas, comme l’indiquent la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et la Communauté de développement de l’Afrique australe dans leur communiqué commun du 20 octobre.  Le Conseil rappelle sa déclaration à la presse du 3 octobre et souligne à nouveau qu’en ce qui concerne le processus de désarmement volontaire, l’échéance du 2 janvier 2015 fixée par la région ne doit plus être repoussée.  Il demande à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et au Gouvernement congolais de mettre immédiatement à jour les plans d’action relatifs aux opérations militaires devant être lancées contre les FDLR en janvier au plus tard.  Le Conseil demande à nouveau au Gouvernement congolais de lancer immédiatement, en coordination avec la MONUSCO, des opérations militaires contre les dirigeants et les membres des FDLR qui ne participent pas au processus de démobilisation ou qui continuent de porter atteinte aux droits de l’homme.

Le Conseil rappelle en outre que la neutralisation rapide des FDLR est une priorité absolue pour ce qui est de stabiliser la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs et de protéger la population civile, conformément aux engagements énoncés dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région.  Il rappelle que des dirigeants et des membres des FDLR ont participé au génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994, durant lequel des Hutus et d’autres personnes qui s’opposaient aux exactions ont également été tués, et que les FDLR sont un groupe frappé de sanctions par l’Organisation des Nations Unies qui opère en République démocratique du Congo et continue d’encourager et de commettre des tueries à motivation ethnique ou autre dans les deux pays.  Le Conseil demande à nouveau aux acteurs de la région de respecter les engagements pris dans l’Accord-cadre et de ne pas fournir eux-mêmes, ni laisser fournir par d’autres une aide ou un appui de quelque nature que ce soit aux groupes armés, et de s’abstenir d’accueillir ou de protéger de quelque manière que ce soit des personnes accusées de violations du droit international humanitaire et d’atteintes au droit international des droits de l’homme, en particulier de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’actes de génocide, ou des personnes tombant sous le coup des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies.  Le Conseil se déclare à nouveau disposé à envisager des sanctions ciblées contre toute personne ou entité qui appuierait les FDLR ou tout autre groupe armé en République démocratique du Congo.

Le Conseil condamne fermement les attaques perpétrées dernièrement par les Forces démocratiques alliées (ADF), qui ont tué brutalement plus d’une centaine de civils, essentiellement des femmes et des enfants, dans le territoire de Beni.  Il prend note de la Déclaration du Président Kabila, qui s’est dit prêt à lancer immédiatement de nouvelles opérations militaires pour neutraliser ce groupe définitivement, avec l’appui de la MONUSCO.  Le Conseil souligne que, comme il l’a dit dans sa résolution 2147 (2014), il importe de protéger efficacement les civils.  Il souligne également qu’aucune action visant à empêcher la MONUSCO de s’acquitter de son mandat ne sera tolérée et que les auteurs de menaces ou d’attaques dirigées contre les soldats de la paix devront répondre de leurs actes. 

Le Conseil rappelle qu’il importe de mener à bien la démobilisation permanente des ex-combattants du Mouvement du 23 mars (M23) et demande que la mise en œuvre du programme de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement soit accélérée, en coordination avec les États de la région concernés.  Il souligne qu’il faudra que toutes les parties lèvent les obstacles au rapatriement à la réunion qui se tiendra le 7 novembre à Kinshasa et rappelle aux ex-combattants du M23 les engagements qu’ils ont pris dans le cadre des Déclarations de Nairobi.

Le Conseil souligne que la stabilisation durable de la République démocratique du Congo et de la région passe aussi par l’application rapide des réformes que le Gouvernement congolais s’est engagé à mener dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région.  Il souligne l’importance stratégique de l’Accord-cadre et demande à tous les signataires de redynamiser leur collaboration de sorte que les engagements pris soient tenus.  Il se déclare préoccupé par la lenteur avec laquelle continue de progresser la réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo, y compris la création d’une force de réaction rapide des Forces armées de la République démocratique du Congo, et demande au Gouvernement congolais de consolider les progrès accomplis dans le rétablissement de l’autorité de l’État et de mener à bien les réformes de la gouvernance, de l’économie et de l’appareil de sécurité dont le pays a besoin.

Le Conseil appuie pleinement le mandat de bons offices confié au Représentant spécial du Secrétaire général, énoncé dans sa résolution 2147 (2014).  Il se félicite par ailleurs de l’action de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, auquel il demande de continuer de diriger, coordonner et évaluer, en coordination avec le Représentant spécial, la mise en œuvre des engagements nationaux et régionaux pris dans l’Accord-cadre.

Le Conseil rappelle qu’il incombe au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux d’assurer un processus électoral transparent et crédible.  Il demande la publication d’un calendrier électoral et d’un budget détaillés, et souligne qu’il importe de planifier et préparer pleinement et en temps utile les prochaines élections parlementaires et présidentielle.  Le Conseil réaffirme l’importance d’élections libres, régulières, pacifiques et ouvertes à tous, qui respectent la volonté du peuple congolais et soient conformes aux engagements que la République démocratique du Congo a pris dans l’Accord-cadre en vue de favoriser la réconciliation, la tolérance et la démocratisation.  Le Conseil souligne que le bon déroulement d’élections crédibles et conformes à la Constitution nationale sera déterminant pour la poursuite de l’action visant à promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit en République démocratique du Congo et à établir une paix et une stabilité durables dans la région.

Le Conseil rappelle par ailleurs que la MONUSCO ne pourra apporter un soutien logistique qu’après l’adoption d’une feuille de route et d’un budget pour les élections.  Il rappelle également que cet appui sera évalué et réexaminé en continu au regard des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la gestion du processus électoral, selon les critères énoncés au paragraphe 16 de sa résolution 2053 (2012).

Le Conseil rappelle qu’il importe de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et de lutter contre l’impunité.  Il est profondément préoccupé par la persistance de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils par des groupes armés, y compris les Forces démocratiques de libération du Congo, en République démocratique du Congo.  Il est également profondément préoccupé par les informations et les allégations selon lesquelles les forces congolaises de sécurité et de défense continueraient de se rendre coupables de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et réaffirme qu’il est indispensable de lutter contre l’impunité à cet égard.

Dans ce contexte, le Conseil juge très préoccupant que le Gouvernement congolais ait décidé d’expulser le chef du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo.  Il s’inquiète également des menaces formulées récemment contre d’autres membres du personnel du Bureau.  Le Conseil rappelle que la détection, le signalement et le suivi des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire font partie intégrante du mandat de la MONUSCO et exprime son soutien sans réserve au Bureau conjoint, à la MONUSCO et au personnel des Nations Unies.  Le Conseil rappelle l’importance des obligations contractées et des engagements pris par le Gouvernement de la République démocratique du Congo en matière de promotion et de protection des droits de l’homme et de lutte contre l’impunité et demande au Gouvernement congolais d’enquêter sur les allégations figurant dans le rapport ainsi que de continuer à coopérer et à dialoguer avec la MONUSCO.  À cet égard, il prend note de la lettre que lui a adressée le 20 octobre 2014 le Représentant permanent de la République démocratique du Congo et du fait que le Gouvernement congolais se déclare disposé à continuer à travailler avec la MONUSCO, y compris le Bureau conjoint.

Le Conseil réaffirme qu’il appuie sans réserve la MONUSCO et demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec elle et de continuer à s’employer résolument à lui permettre de s’acquitter pleinement de son mandat en toute objectivité.  Il salue l’action menée par le Représentant spécial du Secrétaire général en République démocratique du Congo.

 

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