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AG/11606
23 décembre 2014
Soixante-neuvième session 76e séance plénière – après-midi

L’Assemblée appelle à l’application du Cadre d’action face aux catastrophes naturelles et renouvelle le mandat de 26 juges des Tribunaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie

L’Assemblée générale a invité aujourd’hui les États, les organismes des Nations Unies et les autres acteurs de l’aide humanitaire à accélérer l’application du Cadre d’action international face aux catastrophes naturelles et renouvelé les mandats de 8 juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et de 18 juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Dans sa résolution* intitulée la « coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement », l’Assemblée générale prie « instamment » les États Membres d’adopter les systèmes d’alerte rapide et les mesures de préparation aux catastrophes et de réduction des risques à tous les niveaux que prévoit le Cadre d’action de Hyogo 2005-2015.

Le « Cadre d’action décennal de Hyogo: pour des nations et des collectivités résilientes face aux catastrophes » devrait être remplacé, à la troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophe, prévue du 14 au 18 mars 2015, à Sendai, au Japon.  La résolution encourage, à ce titre, les États, les organismes des Nations Unies et toutes les parties prenantes à poursuivre les consultations sur l’instrument appelé à succéder au Cadre.  En attendant, elle invite à la mise en œuvre du Cadre, « en tenant compte des engagements concernant l’assistance aux pays en développement exposés aux catastrophes naturelles ».

Elle prie instamment les États Membres, l’ONU et les organisations humanitaires de donner la priorité à la gestion des risques et d’adopter une approche axée sur l’anticipation des crises humanitaires afin de prévenir et d’amoindrir les souffrances humaines et les pertes économiques.  Elle les encourage à parvenir à une position commune concernant les facteurs sous-jacents, à clarifier les rôles et les responsabilités en fonction des divers mandats et à fixer des objectifs et des programmes communs.  La résolution salue aussi les pratiques novatrices qui s’inspirent du savoir des personnes touchées par les catastrophes naturelles pour élaborer des solutions viables sur le plan local et y produire des articles permettant de sauver des vies en faisant appel à un apport logistique et infrastructurel limité.

Dans ce texte, l’Assemblée se félicite en outre de la tenue du premier Sommet mondial humanitaire en 2016 à Istanbul, « en vue de partager les connaissances et les bonnes pratiques et de renforcer ainsi la coordination, les moyens et l’efficacité des interventions humanitaires ».  Elle prend également note de la détermination de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à parvenir à un accord à l’issue du Sommet prévu à Paris, du 30 novembre au 11 décembre 2015.

Enfin, la résolution, qui a été présentée par la représentante de la Bolivie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, souligne le « caractère essentiellement civil » de l’aide humanitaire et réaffirme que, dans les situations où des moyens militaires doivent être employés, en dernier recours, à l’appui de l’action humanitaire, il faut qu’ils le soient avec le consentement de l’État intéressé.

L’Assemblée générale, agissant en concordance avec le Conseil de sécurité, a renouvelé les mandats de 8 juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et de 18 juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)**.  Parmi ces juges, les Procureurs du TPIR et du TPIY sont reconduits dans leurs fonctions pour un mandat expirant, respectivement, le 31 août et le 31 décembre 2015.  Le mandat de tous les autres juges sera renouvelé jusqu’au 31 décembre 2015, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient avant, à l’exception de deux juges permanents du TPIR et d’un juge permanent du TPIY siégeant à la Chambre d’appel, dont le mandat court désormais jusqu’au 31 juillet 2015.  Le mandat du Président du TPIR est prorogé jusqu’au 31 décembre 2015.

*A/69/L.49

**A/69/L.47 et A/69/L.48

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