Le Comité des ONG reporte une nouvelle fois sa décision sur le « Collectif de Familles de Disparus en Algérie » et sur « Iran Human Rights Documentation »
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Comité des organisations non gouvernementales
Session ordinaire de 2014
6e & 7e séances – matin & après-midi
LE COMITÉ DES ONG REPORTE UNE NOUVELLE FOIS SA DÉCISION SUR LE « COLLECTIF DE FAMILLES DE DISPARUS EN ALGÉRIE »
ET SUR « IRAN HUMAN RIGHTS DOCUMENTATION »
Le Comité des ONG, qui a une nouvelle fois reporté sa décision sur 17 ONG dont le « Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie » (France) et « Iran Human Rights Documentation » (États-Unis), a recommandé, aujourd’hui, au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 41 ONG.
La plupart des organisations examinées aujourd’hui avaient présenté leurs demandes au cours des sessions précédentes, mais l’examen de leur dossier avait été reporté à la suite des demandes d’éclaircissements.
L’examen de la candidature de Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie(France), par exemple, a été reporté d’année en année depuis 2008. À chaque session, entre 8 et 15 questions lui sont posées par le Comité, a remarqué le représentant de la Belgique qui, avec son homologue des États-Unis, a soulevé le problème de la redondance de certaines questions.
Les membres du Comité peuvent-ils poser n’importe quelles questions aux ONG requérantes? Ce débat a été suscité par les nouvelles questions qu’ont posées les représentants du Soudan et du Pakistan sur une ONG enregistrée en France mais qui travaille en Algérie. Après que leurs homologues belges et américains leur eurent fait remarquer que ces questions avaient déjà reçu des réponses satisfaisantes, le Comité a décidé de revenir sur ce dossier dans les jours qui viennent. La représentante de l’Algérie, observatrice au Comité, a jugé les questions de ses collègues pertinentes puisque les lois algériennes ont changé depuis 2009.
Lors de l’examen de la candidature d’Iran Human Rights Documentation (États-Unis), la Fédération de Russie a exigé une impartialité totale de la part de l’ONG, tandis que les États-Unis ont estimé que les critères d’admission au statut consultatif ne font pas mention de cette condition. La représentante de l’Iran, observateur au Comité, s’est opposée à la demande de l’ONG.
Comme chaque jour en fin de journée, les membres du Comité ont dialogué avec « The New York Fertility Research Foundation, Inc. » (États-Unis), qui a obtenu le statut consultatif spécial, et « Ambedkar Centre for Justice and Peace » (Inde)et « The World Association for al-Azhar Graduates (WAAG) » (Égypte), pour lesquelles la décision a été reportée à plus tard.
Le Comité des ONG peut recommander trois statuts: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.
Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action de l’ECOSOC. Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.
Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil. Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.
L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil. Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.
Pour en savoir plus sur le Comité et ses décisions, veuillez consulter le site Internet www.un.org/esa/coordination/ngo.
Le Comité des ONG reprendra ses travaux lundi 27 janvier à partir de 10 heures.
EXAMEN DES NOUVELLES DEMANDES
Octroi du statut consultatif spécial à l’ONG suivante:
- Club des Jeunes Aveugles Réhabilités du Cameroun (Cameroun)
- The New York Fertility Research Foundation, Inc.(États-Unis)
Cette dernière organisation a pu dialoguer avec les membres du Comité.
Report de 2 nouvelles demandes dans l’attente des réponses aux questions des membres du Comité
Le représentant de l’Inde a demandé à Foundation for Released Prisoners (Cameroun) des précisions sur les dépenses relatives à l’administration. Il a aussi exigé de Global South Watch (Cameroun) qu’elle s’explique sur l’affectation des ressources. L’ONG travaille-t-elle en Amérique latine et si oui, dans quel type d’activités? a demandé la représentante de Cuba.
EXAMEN DES DEMANDES REPORTÉES DES SESSIONS PRÉCÉDENTES
Octroi du statut consultatif spécial aux 39 ONG suivantes:
- Hope Foundation NGO (République démocratique du Congo)
- Human Touch India (Inde)
- Institute for Justice and Reconciliation (Afrique du Sud)
- Jamaicans for Justice Limited (Jamaïque)
- Jssor Youth Organization (Iraq)
- Kuchlak Welfare Society (Pakistan)
- Operation ASHA (Inde- États-Unis)
- Pakistan Youth Organization (Pakistan)
- Rassemblement des frères unis pour le développement socio-culturel (RAFUDESC - BENIN)- (Bénin)
- Reach Out (REO) "N.G.O." (Cameroun)
- Safe Society (Inde)
- Sairam Population Research Trust (Inde)
- Sewa Development Trust Sindh (Pakistan)
- Students' Relief Society (Inde)
- The Women's Welfare Trust (Inde)
- United Nations of Youth, Network – Nigeria (Nigéria)
- World Shelter Organisation (Inde)
- WWT (Wespak Welfare Trust) (Pakistan)
- Zanjireh Omid International Charity Institute (Iran)
- ANPAM - Associazione Nazionale Produttori Armi e Munizioni Sportive e Civili (Italie)
- Association Internationale Soufie Alawiyya (France)
- Basic Health International (États-Unis)
- Conservation International Foundation (États-Unis)
- Defense Small Arms Advisory Council (États-Unis)
- DMW - Diplomaten für internationale Verbindungen von Mensch & Wirtschaft e.V. (Union européenne)
- EarthGame (États-Unis)
- EG Justice (États-Unis)
- Frankfurt School of Finance and Management gemeinnutzige GmbH(Allemagne)
- Gargar Foundation for Development (Royaume-Uni)
- Global Spatial Data Infrastructure (États-Unis)
- Harm Reduction Coalition (États-Unis)
- IBUKA-Mémoire et Justice-Section Suisse (Suisse)
- Institute for Economics and Peace Limited (Australie)
- Institute for Multicultural Counseling and Education Services, Inc.(États-Unis)
- International Alliance of Patients' Organizations(Pays-Bas)
- International House (États-Unis)
- International MotherBaby Childbirth Organization Inc.(États-Unis)
- International Space University (États-Unis)
- International Voice of Justice (États-Unis)
Nouveau report de 17 demandes dans l’attente des réponses aux questions des membres du Comité
Le représentant du Pakistan a noté que Kasheer Foundation (Inde) utilise le nom d’une région géographique qui ne correspond pas à la terminologie des Nations Unies. Il l’a invitée à se conformer à cette terminologie. Soyez plus précis, a pressé son homologue des États-Unis. La terminologie qui doit être utilisée est Jammu-et-Cachemire, a précisé le représentant pakistanais. Son collègue de l’Inde a voulu de Swadhikar (Inde) des précisions sur ses sources de financement. Celui de la Chine a demandé à The InnerCity Mission of Christ Embassy (Nigéria) de corriger le nom de Taïwan dans la liste de ses contributeurs. Pour le cas de Yemen Family Care Association (Yémen), le représentant du Maroc a voulu savoir si l’ONG considère que le renforcement des droits reproductifs ne doit pas tenir compte des spécificités nationales.
Une discussion s’est tenue sur la validité de l’enregistrement de Youth Foundation of Bangladesh (Bangladesh) auprès des autorités nationales, après lecture d’une lettre de la Mission permanente du Bangladesh qui avertissait que l’ONG n’est pas enregistrée dans son pays. Le représentant de la Belgique a demandé des explications sur la valeur du certificat d’enregistrement qui a pourtant semblé valable aux yeux de la délégation des États-Unis. À l’instigation des représentants de l’Inde et du Maroc, le Comité a décidé de demander des explications à l’ONG et des précisions à la Mission permanente du Bangladesh.
En ce qui concerne Action on Armed Violence (Royaume-Uni), le représentant du Maroc a voulu savoir dans quel cadre l’ONG a conclu un mémorandum d’accord avec le Front Polisario sur le déminage et dans quelle mesure a-t-elle coordonné son action avec les autorités marocaines. Son homologue des États-Unis a fait remarquer que l’organisation avait « peut-être » déjà répondu à ces questions. S’agissant d’Allied Rainbow Communities International (Canada), le représentant du Soudan a demandé des détails sur sa relation avec les ONG mentionnées dans son dossier.
Le représentant du Venezuela a voulu de British Columbia Civil Liberties Association (Canada) des précisions sur le genre d’actions qu’elle mène et sur la catégorie de personnes qu’elle aide, tandis que son homologue de Cuba a demandé la date de sa création. Le représentant de la Belgique a noté les domaines d’activités mentionnés par l’organisation, comme la promotion des droits des journalistes, des sans-abris et des travailleurs du sexe. Son homologue du Nicaragua a voulu savoir si l’ONG est basée exclusivement au Canada et si ses rapports et publications concernent ce pays ou d’autres pays. Le représentant de la Chine a demandé un éclaircissement sur la position de Child Rights Information Network – CRIN (Royaume-Uni) par rapport au Tibet.
Au Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (France), le représentant du Soudan a demandé des exemples de sa coopération avec les autorités algériennes. Il a aussi voulu en savoir plus sur les projets en cours et à venir, ainsi que sur les ressources attribuées à chaque projet. Quel est le statut officiel de l’organisation en Algérie, a-t-il insisté. Un long débat s’est ensuite engagé après que le représentant de la Belgique a demandé que le Comité revienne sur cette candidature dans quelques jours, arguant que la requête avait été présentée en 2009 et que, chaque année, entre 8 et 15 questions sont posées.
De l’avis du représentant du Pakistan, l’ONG doit préciser si elle est inscrite conformément à la nouvelle loi algérienne. Il a souhaité avoir également l’avis de la Mission permanente de l’Algérie sur cette question, un avis partagé par le représentant du Soudan. L’ONG est enregistrée en France, a précisé le représentant de la Belgique avant de renvoyer ses collègues au dossier de l’ONG, ce qui n’a pas empêché le représentant du Soudan de réitérer ses questions et d’insister pour d’autres éclaircissements, notamment les liens de l’ONG avec des pays et des organisations d’Afrique du Nord.
La représentante des États-Unis est intervenue pour expliquer que, selon les règles applicables, une organisation requérante doit avoir un siège, une constitution, un représentant, et doit prouver son existence depuis au moins deux ans, critères qui sont remplis en l’espèce du fait de l’enregistrement de l’ONG en France, ce qu’a confirmé le représentant du Secrétariat qui a toutefois observé que l’ONG devait mener ses activités en Algérie en conformité avec la loi algérienne.
Le débat a conduit les membres du Comité à se demander s’ils peuvent poser n’importe quelles questions aux ONG requérantes. Les représentants du Pakistan et de la Chine ont souligné cette importante prérogative des membres du Comité qui leur permet d’accomplir au mieux la tâche qui leur est confiée. Le Comité a finalement décidé de revenir sur ce dossier à la fin de l’examen des demandes reportées mais les délégations des États-Unis et de la Belgique se sont opposées à ce que l’on demande l’avis de la Mission permanente de l’Algérie,
C’est compliquer la procédure que de demander aux ONG qui ont des activités dans des pays autres que ceux où elles sont basées de justifier de la conformité de leurs activités dans ces pays, a prévenu le représentant de la Belgique. La Mission de l’Algérie ne sera donc pas contactée, a tranché la Présidente du Comité. Observatrice au Comité, la représentante de l’Algérie a dit savoir que l’ONG est basée en France et mène des activités dans son pays. Elle a appuyé l’idée de clarifier la question de l’enregistrement en Algérie, posée déjà en 2009, car de nouvelles lois ont été adoptées depuis lors.
Au Database Center for North Korean Human Rights (République de Corée), la représentante de Cuba a demandé à quoi servent les fonds qu’elle reçoit. Celle du Nicaragua a voulu savoir dans quels pays se trouvent les membres d’Earth Charter Associates Ltd. (États-Unis). Le représentant de la Chine, après avoir consulté le site Internet d’European Humanist Federation (Belgique), a demandé si l’ONG a déjà mené des projets en Chine, avant que son homologue de la Belgique ne loue le travail de l’ONG.
La représentante de Nicaragua a interrogé F N Forbundet (Danemark): dans quels pays et dans quelles régions du monde travaillez- vous? Son homologue du Maroc a demandé plus d’informations sur les projets menés au Sahara. Elle a aussi demandé à International Falcon Movement - Socialist Educational International (Belgique) si elle peut expliquer ses projets en Amérique latine ainsi que la collaboration avec les autres ONG. La représentante de Cuba a questionné International Mediation Institute Stichting (Pays-Bas) sur les 26 pays dans lesquels l’ONG prétend être présente. Quels sont les projets en Amérique latine?
Le représentant de la Fédération de Russie a avoué que le dossier d’Iran Human Rights Documentation Center (États-Unis) était « complexe ». Cette ONG, s’est-il expliqué, devrait se demander si elle n’a pas sa part de responsabilité dans le fait que sa candidature traîne depuis trois ans. Ne pense-t-elle pas, a-t-il poursuivi, que les dernières évolutions survenues en Iran depuis 2013 et l’accord du 24 novembre 2013 sur le dossier nucléaire devaient figurer dans le dossier? Pourquoi le rapport de l’ONG n’a pas changé depuis 2010? Son homologue des États-Unis a maintenu son appui à la candidature de l’ONG et a avoué son « incompréhension » devant les questions de son homologue russe. Ces questions émanent d’une réflexion simple, a dit la Fédération de Russie. Elles résultent des changements intervenus depuis 2013 dans les relations entre l’Iran et le reste du monde. L’ONG doit faire preuve d’impartialité, a conseillé le représentant.
Les critères de l’ECOSOC ne mentionnent nulle part la partialité ou l’impartialité, a tranché son collègue américain. Je ne vois pas pourquoi cette ONG devrait dire si ces changements évoqués par la Fédération de Russie sont positifs ou négatifs. Les questions doivent être clairement posées, a dit la représentante d’Israël qui a dit voir une situation inchangée sur le front droits de l’homme en Iran. Pourquoi des prétendus événements devraient figurer dans le dossier de l’ONG? s’est-elle demandé.
Observatrice au Comité, la représentante de l’Iran a argué que la défense des droits de l’homme doit être laissée à des ONG neutres et impartiales et qui ne sont pas financées par des gouvernements hostiles. L’Iran est opposé à cette ONG, a-t-elle prévenu, avant que son collègue de la Chine ne demande comment cette ONG garantit le respect des lois et de la souveraineté du pays d’accueil. Peut-on avoir une liste exhaustive des violations des droits de l’homme en Iran, ces trois dernières années? s’est inquiétée la représentante de Cuba.
Les questions doivent avoir pour objectif d’obtenir des informations sur les ONG afin de faciliter les décisions, a rappelé son homologue des États-Unis. Je suis préoccupée par la nature de certaines questions, a-t-elle avoué, en suggérant la révision des méthodes de travail avant la fin de cette session. Ma question, a insisté le représentant de la Fédération de Russie, est nécessaire pour pouvoir prendre une position. Son homologue du Nicaragua a tenu, à ce stade, à réaffirmer le droit des membres du Comité à poser les questions qu’elles veulent et ces questions doivent être envoyées telles quelles aux ONG.
L’objectif des questions est d’obtenir des informations, a répété la représentante des États-Unis, pour voir si les ONG correspondent au travail de l’ECOSOC. « Ces questions doivent être pertinentes. » Nous entrons dans un tunnel sans fin avec ces questions de procédure, s’est impatienté le représentant du Soudan, qualifiant d’inacceptables les jugements portés par des délégations sur les questions posées par d’autres. Nous voulons tous voir, a dit son homologue de la Chine, si une ONG contribue aux travaux de l’ECOSOC mais aussi si elle respecte le règlement intérieur de ce dernier et la Charte des Nations Unies.
DIALOGUE AVEC LES REPRÉSENTANTS D’ONG
The New York Fertility Research Foundation, Inc. (États-Unis)a indiqué lutter contre les mutilations génitales féminines qui résultent de certaines cultures. Nous combattons les croyances selon lesquelles ces pratiques sont bénéfiques à la santé et à l’hygiène, a-t-elle ajouté, avertissant des complications médicales. Répondant au représentant de l’Inde, l’ONG a précisé s’occuper des questions de stérilité féminine et masculine. Au représentant du Pakistan qui s’est inquiété d’une éventuelle présélection du sexe de l’enfant lors des fécondations in vitro, l’ONG a indiqué faire des tests génétiques qui comprennent effectivement la détermination du sexe. Elle a ajouté qu’elle enseigne l’éthique à l’Université Columbia. Nous avons deux centres à Téhéran et un à Dubaï pour traiter l’infertilité, a ajouté l’ONG pour répondre à la représentante d’Israël. À l’issue de ce dialogue, le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial.
Ambedkar Centre for Justice and Peace (Inde) a expliqué que son but est d’édifier une société basée sur l’égalité et la justice, en protégeant les droits de l’homme et en améliorant l’accès à la santé et à l’éducation. Nous travaillons dans les bidonvilles où nous formons les jeunes et si nous avons été créés en 2009, certains de nos membres avaient déjà participé auparavant à la Conférence sur les droits de l’enfant de 2000, a indiqué l’ONG pour répondre à Israël. Après que Cuba ait remarqué que l’ONG, qui se dit nationale, est aussi présente aux États-Unis et au Canada, l’ONG a souligné qu’elle œuvre aussi en Inde. Le représentant de l’Inde a demandé des explications sur les liens de l’ONG avec l’organisation éponyme basée aux États-Unis, ce à quoi l’ONG a répondu qu’elle est tout à fait indépendante et autonome. Ambedkar était un grand juriste et un travailleur social, a précisé le représentant du Pakistan, ce qu’a confirmé son homologue de l’Inde. L’examen de ce dossier a été reporté à plus tard au cours de cette session.
Il en a été de même pour The World Association for al-Azhar Graduates (WAAG) (Égypte), qui est une des institutions d’enseignement les plus anciennes, existant depuis 1 000 ans et comptant parmi ses étudiants, des gens de 27 pays. Tous les diplômés peuvent participer à des ateliers et autres évènements organisés par l’association dont l’un des buts est de s’opposer aux mauvaises interprétations de l’Islam et au recours au meurtre et au terrorisme. Nous venons en aide aux étudiants démunis en leur fournissant une bourse et un logement, a-t-il ajouté. En outre, l’organisation collabore avec des universités comme celle de Cambridge. Le représentant du Soudan a appuyé la demande de cette organisation dont les idéaux, a-t-il estimé, sont « nobles », une demande également soutenue par le Pakistan. Cette ONG représente l’ouverture du monde arabe au reste du monde, a salué le représentant du Maroc. Celui d’Israël a demandé que l’ONG fournisse la liste des organisations avec lesquelles elle coopère.
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