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CS/11555
11 septembre 2014

Haïti: les délégations débattent de l’opportunité d’un retrait progressif de la MINUSTAH

Le Conseil de sécurité a tenu, ce matin, un débat sur Haïti au cours duquel la proposition du Secrétaire général de diminuer progressivement des forces militaires de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) fut l’objet de divergences d’appréciations.  De même, plusieurs délégations ont exprimé leurs préoccupations face à l’impasse du processus électoral après l’Accord d’El Rancho.

Dans son dernier rapport sur la MINUSTAH, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, recommande au Conseil de sécurité de proroger d’un an le mandat de la MINUSTAH jusqu’au 15 octobre 2015, tout en proposant un retrait de la Mission en deux temps, à partir d’une évaluation globale de la stabilité, de la sécurité sur le terrain et des capacités de la Police nationale.

« Nous souhaitons que ce mandat, renouvelé et reconfiguré puisse permettre d’assurer une présence de la Mission qui concorde avec les besoins réels d’Haïti et les impératifs de l’heure », a déclaré le délégué d’Haïti, lors de la discussion qui a suivi la présentation du rapport par la Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la MINUSTAH, Mme Sandra Honoré.

Mme Honoré, dans son exposé, a affirmé que les conditions de sécurité étaient demeurées relativement stables en Haïti.  Les menaces à l’ordre public tiennent à la criminalité, à la violence des gangs, ainsi qu’aux manifestations civiles spontanées qui sont pour la plupart motivées par des griefs socioéconomiques, comme le manque d’accès à l’éducation, à l’électricité et à l’eau, a-t-elle expliqué.

Le représentant de la France, qui a soutenu l’option d’une diminution des effectifs de la MINUSTAH, a aussi noté que la Mission pourrait être plus efficiente avec le renforcement de la Police nationale haïtienne qui devrait rester au cœur des activités de la MINUSTAH.  Il a en outre appelé à ne pas remettre en cause la qualité du contact de la Mission avec la population, « qui dépend notamment de sa capacité à s’exprimer en français ». 

Son homologue de l’Uruguay, s’exprimant au nom du Groupe des Amis du Secrétaire général pour Haïti, a pour sa part émis des réserves quant à une baisse des effectifs militaires de la Mission.  Il a souhaité qu’une décision du Conseil de sécurité sur cette question prenne en compte la réalité du terrain plutôt que les exigences budgétaires. 

La délégation du Chili, abondant dans le même sens que la plupart de celles des pays d’Amérique du Sud, a rappelé que la seule mission de maintien de la paix du continent se devait de réussir.  Elle a précisé que 11 pays sud-américains, parmi lesquels le Chili, avaient écrit une lettre au Secrétaire général, le mois dernier, afin de lui faire part de leur point de vue résolument hostile à une reconfiguration précipitée de la MINUSTAH.  Le représentant chilien a suggéré qu’une telle diminution d’effectifs ne soit envisagée qu’après le scrutin présidentiel prévu en 2015.

La question des élections a également retenu l’attention des délégations qui se sont, pour une grande majorité, dites inquiètes de l’impasse actuelle.  Pourtant, l’Accord d’El Rancho, signé le 14 mars dernier entre les principaux acteurs politiques du pays, avait laissé croire à une évolution positive du processus démocratique en Haïti.

Mme Honoré a indiqué qu’un groupe de sénateurs opposés à l’Accord continuait de demander la création d’un conseil électoral complètement renouvelé avant le vote sur la loi électorale amendée.  Pour les États-Unis, ces six sénateurs « prennent en otage les élections sur la base de considérations politiques ».

Le délégué d’Haïti a pour sa part promis qu’avec l’appui de la communauté internationale, les élections législatives et locales, dont le premier tour est prévu le 26 octobre prochain, auront nécessairement lieu cette année.  Le Canada, par la voix de son représentant, a fait la promesse de verser 8,7 millions de dollars pour appuyer ces élections.  

Mme Honoré a par ailleurs fait part de la volonté du Président d’Haïti Michel Joseph Martelly de mener des discussions avec les six sénateurs de l’opposition ainsi qu’avec d’autres acteurs afin de sortir de l’impasse actuelle.  Il reste toutefois difficile d’envisager la tenue des élections avant la fin de l’année, a-t-elle dit, avertissant des problèmes que cela engendrerait en termes de dysfonctionnement du Parlement et de vacance institutionnelle.

Sur le front de la lutte contre l’épidémie de choléra, le représentant du Brésil a fait mention d’une coopération tripartite « Brésil-Cuba-Haïti » qui a permis d’inaugurer trois hôpitaux de niveau intermédiaire et un centre de réadaptation dans la région de Port-au-Prince, tout comme la formation de centaines d’agents de santé communautaire.

Le Secrétaire général, dans son rapport, indique avoir lancé avec le Premier Ministre une campagne d’assainissement total dans le but d’endiguer l’épidémie.  L’ONU œuvre avec le Gouvernement haïtien au sein d’un nouveau comité mixte de haut niveau pour appuyer l’application du Plan national d’élimination du choléra.  « Aujourd’hui, Haïti est en bonne voie pour remporter son combat contre le choléra », assure-t-il, précisant que le nombre de cas est « à son niveau le plus bas depuis le début de l’épidémie ».

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti(S/2014/617)

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport, rend compte des principaux faits survenus depuis la date de la parution de son rapport (S/2014/162), le 7 mars 2014, jusqu’au 29 août 2014, et décrit les activités que la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) a menées. 

Le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger encore d’un an le mandat de la MINUSTAH, jusqu’au 15 octobre 2015.  Il propose en outre un retrait de la Mission en deux temps, à partir d’une évaluation globale de la stabilité, de la sécurité sur le terrain et des capacités de la Police nationale.

En annexe du rapport figurent les progrès accomplis dans le cadre du plan de consolidation adaptable de la MINUSTAH que le Secrétaire général avait exposé dans son rapport en date du 8 mars 2013 (S/2013/139), lequel comporte quatre indicateurs de stabilisation: développement de la police, renforcement des capacités dans le domaine électoral, état de droit et droits de l’homme, et principales questions de gouvernance.

Dans son rapport, M. Ban souligne s’être rendu pour la cinquième fois en Haïti en sa qualité de Secrétaire général, les 14 et 15 juillet.  Il y a rencontré de nombreux Haïtiens, et notamment le Président, le Premier Ministre, des parlementaires, des juges, des policiers et des représentants de la société civile.

Sa visite l’a laissé convaincu que des progrès significatifs ont été accomplis au cours des 10 dernières années en Haïti, notamment grâce à l’aide de l’Organisation des Nations Unies, et que le pays était en bonne voie pour se relever de l’un des tremblements de terre les plus dévastateurs que l’on ait jamais vus. 

La situation sur le plan de la sécurité s’est améliorée, les principales institutions ont été encore renforcées, davantage de déplacés ont été en mesure de quitter les camps installés à l’intention des victimes du tremblement de terre et des progrès ont été accomplis pour endiguer l’épidémie de choléra.  Cependant, il subsiste encore des problèmes qui rendent les progrès fragiles et font craindre une rechute.

Il s’inquiète tout particulièrement de ce qu’après s’être bien engagé sur la voie d’une transition politique pacifique, Haïti risque de connaître un revers.  La tenue d’élections ouvertes à tous en 2014 est essentielle pour assurer la continuité du Parlement en 2015, consolider la démocratie et l’état de droit, ainsi que promouvoir le développement socioéconomique, condition nécessaire à l’amélioration des conditions de vie de la population haïtienne et à l’instauration d’une stabilité durable.

Pour le Secrétaire général, il incombe à tous les acteurs haïtiens à tous les niveaux de prendre les mesures nécessaires pour que les élections puissent être organisées.  Il appelle une fois de plus les dirigeants haïtiens de tous horizons politiques à mettre leurs désaccords de côté pour permettre la tenue d’élections transparentes et ouvertes à tous en 2014, dans l’intérêt supérieur du pays.

Par ailleurs, lors de sa visite, le Secrétaire général a lancé avec le Premier Ministre une campagne d’assainissement total, qui doit permettre d’endiguer l’épidémie de choléra.  L’ONU œuvre avec le Gouvernement haïtien au sein d’un nouveau comité mixte de haut niveau pour appuyer l’application du Plan national d’élimination du choléra.  Aujourd’hui, Haïti est en bonne voie pour remporter son combat contre le choléra, assure-t-il, précisant que le nombre de cas étant à son niveau le plus bas depuis le début de l’épidémie.

Selon le Secrétaire général, Haïti est maintenant arrivé à un tournant critique dans la consolidation de la stabilité et de la démocratie.  Il est essentiel que les dirigeants et les acteurs politiques du pays s’emploient à consolider les acquis de ces dernières années, à placer le pays sur la voie de la stabilité et d’un développement économique durables, et à faire en sorte que les Haïtiens assument davantage de responsabilités pour guider leur pays dans cette direction.  L’ONU est prête à continuer d’accompagner et de soutenir Haïti dans ce processus.

Compte tenu du climat de volatilité engendré par les élections et de la nécessité d’assurer une transition politique pacifique, ainsi que des difficultés que continue de rencontrer la Police nationale pour préserver la stabilité à l’échelle nationale, il s’avère indispensable de maintenir une force de réaction rapide, en plus d’une composante de police, jusqu’à l’élection présidentielle de 2015 et la mise en place d’un nouveau gouvernement.

Le Secrétaire général estime que le mandat renouvelé de la Mission devra tenir compte de la stabilisation du pays, même si elle est encore précaire, avec un approfondissement du processus de consolidation si les conditions le permettent, de sorte que l’engagement de la Mission diminuera et ses responsabilités seront transférées aux autorités nationales, avec le soutien des partenaires internationaux et bilatéraux.

Dans un premier temps, il se propose de ramener les effectifs militaires à 2 370 hommes d’ici à juin 2015, soit le quartier général de la force, avec ses éléments d’appui, deux bataillons mécanisés, une compagnie du génie, un hôpital de niveau II et une flotte aérienne propre à assumer les capacités aéroportées voulues. 

Dans un deuxième temps, la force pourrait être encore réduite, peut-être à un bataillon avec les éléments habilitants voulus, à la suite de l’élection présidentielle en 2015 et de la mise en place d’un nouveau gouvernement, si la situation le permet.

Avec ces effectifs plus restreints, la composante militaire n’aiderait les institutions haïtiennes que si la Police nationale n’était pas en mesure de rétablir l’ordre avec l’appui de la composante de police de la MINUSTAH.  La composante militaire disposerait également de moins de moyens pour assurer la sécurité et mener des activités dissuasives ou fournir un appui logistique dans le cadre des élections ou à la suite d’éventuelles catastrophes naturelles.

Parallèlement, la MINUSTAH s’emploierait davantage à renforcer la Police nationale et à mettre en place une série d’outils de suivi et d’évaluation mesurables pour veiller à l’efficacité des efforts déployés en matière de renforcement des capacités.

Déclarations

Mme SANDRA HONORÉ, Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), a expliqué qu’une méfiance et des désaccords concernant le processus électoral entre le pouvoir exécutif et des membres de l’opposition du pouvoir législatif avaient entraîné des retards dans la mise en œuvre de l’Accord d’El Rancho.  Elle a prévenu que l’impasse dans laquelle se trouvaient l’exécutif et le Sénat avait retardé la création d’un organe électoral dont les nouveaux membres ont finalement prêté serment le 21 juillet.  Un groupe de sénateurs opposés à l’Accord d’El Rancho continue à demander la création d’un conseil électoral complètement renouvelé avant le vote sur la loi électorale amendée.

Mme Honoré a cependant fait part des nouveaux signes qui expriment une volonté de rester engagés.  Le 9 septembre, a-t-elle ainsi indiqué, le Porte-parole du Président Michel Joseph Martelly a annoncé l’intention de celui-ci de mener des discussions avec les six sénateurs de l’opposition ainsi qu’avec d’autres acteurs.  Il reste toutefois difficile d’envisager la tenue des élections avant la fin de l’année, a-t-elle dit, avertissant des problèmes que cela engendrerait en termes de dysfonctionnement du Parlement et de vacance institutionnelle.

Des issues à cette impasse sont envisagées, a-t-elle affirmé, comme l’éventuelle tenue d’élections générales à l’automne, qui comprendraient l’élection présidentielle prévue l’an prochain.  Pour toute hypothèse, Mme Honoré a invité à se baser sur la Constitution et un cadre juridique solide, afin de garantir des élections crédibles, inclusives et transparentes. 

La Représentante spéciale a ensuite parlé des conditions de sécurité qui sont demeurées relativement stables.  Les menaces à l’ordre public tiennent à la criminalité, à la violence des gangs, ainsi qu’aux manifestations civiles spontanées.  Ces manifestations, a-t-elle précisé, ont été motivées en majorité par des griefs socioéconomiques, comme le manque d’accès à l’éducation, à l’électricité et à l’eau.

Mme Honoré a aussi salué les progrès accomplis par la Police nationale qui est en bonne voie pour atteindre l’objectif de 15 000 officiers d’ici à 2016.  Les progrès se font également sentir en termes de professionnalisation des officiers, de recrutement, de planification stratégique et de police communautaire.  Les unités spécialisées dans le contrôle des foules sont maintenant déployées pour la moitié des manifestations, par rapport à un tiers en 2013.  Il reste cependant encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs du plan de développement de la Police nationale, a prévenu Mme Honoré, expliquant les difficultés techniques et structurelles qu’il faut encore surmonter.   

Abordant la situation humanitaire, la Représentante spéciale s’est félicitée de la baisse du nombre des victimes du choléra, grâce aux efforts du Gouvernement et des partenaires internationaux.  La Mission et l’équipe de pays de l’ONU continueront à soutenir le Gouvernement dans la mise en œuvre du plan d’éradication du choléra et pour mobiliser les ressources nécessaires aux mesures urgentes comme aux stratégies à long terme.  Parmi celles-ci, elle a cité la création, en mai dernier, du Comité de haut niveau sur l’éradication du choléra.

Haïti a encore progressé dans le relogement des personnes déplacées lors du tremblement de terre de 2010, a poursuivi Mme Honoré, précisant qu’il restait 103 560 personnes déplacées.  Elle a aussi mis l’accent sur les efforts déployés par le Gouvernement pour attirer les investisseurs, stimuler la croissance économique et créer des emplois, en mentionnant par exemple le Plan de gestion financière. 

La Chef de la MINUSTAH a aussi parlé de l’avenir de la Mission pour laquelle le Secrétaire général recommande une baisse des effectifs militaires.  Cette recommandation se base sur une analyse de la situation politique et sécuritaire, a-t-elle précisé, se disant confiante que la reconfiguration proposée garantirait une présence de stabilisation permettant de soutenir les institutions haïtiennes.  Pour Mme Honoré, il est également crucial que les partenaires internationaux redoublent d’efforts pour aider la Police nationale à atteindre les objectifs fixés pour 2016.  Elle a aussi insisté sur le renforcement du système judiciaire et pénitencier, qui requiert notamment la révision du Code pénal.

En conclusion, Mme Honoré a invité à soutenir les avancées d’Haïti en termes de paix, de sécurité et de stabilité, notamment en consolidant le processus démocratique, l’état de droit et la bonne gouvernance.  La MINUSTAH continuera à jouer son rôle et à user de ses bons offices, a-t-elle assuré.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a dit que si nous reconnaissons les progrès accomplis en Haïti depuis le tremblement de terre de 2010, nous sommes également conscients des difficultés auxquelles continue de se heurter le processus de stabilisation du pays.  La priorité dans les mois à venir doit aller à la tenue, dans les meilleurs délais, d’élections législatives et locales libres, crédibles et ouvertes à tous.  C’est indispensable pour assurer la continuité du Parlement en 2015.  Elle a regretté qu’il ne fût pas encore possible d’adopter la loi électorale amendée.  Mme Lucas a appelé les acteurs politiques haïtiens à poursuivre le dialogue pour que les différents scrutins puissent se tenir aussi rapidement que possible. 

Elle s’est aussi préoccupée des conditions de vie des personnes qui continuent de vivre dans les camps dont l’accès à l’eau et à l’assainissement n’est pas garanti.  Le taux de malnutrition aiguë demeure très élevé.  En outre, il faut continuer d’améliorer la résilience de ces populations contre les catastrophes naturelles et l’ONU devra continuer de jouer son rôle pour soutenir le Gouvernement dans ses efforts visant à éradiquer le choléra. 

En matière de sécurité, le Gouvernement d’Haïti devra poursuivre les efforts de renforcement des capacités de la Police nationale.  Le renforcement de toutes les institutions garantes de l’État de droit et de la protection des droits de l’homme est indispensable à la stabilisation durable du pays, a indiqué Mme Lucas, qui a poursuivi en disant qu’il restait également du chemin à parcourir pour renforcer les institutions judiciaires, s’attaquer à la pratique de la détention provisoire prolongée et améliorer les conditions de détention dans les prisons.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a souhaité que les acteurs politiques haïtiens puissent trouver un accord afin que les élections puissent avoir lieu avant la fin de cette année.  Au sujet des propositions du Secrétaire général relatives à la diminution de la force militaire constituant la MINUSTAH, elle a dit son inquiétude de voir la reconfiguration se faire dans la précipitation.  Elle a relevé que cette proposition ne semblait pas liée à la situation sur le terrain, mais plutôt aux exigences budgétaires.  « Il nous semble important d’agir avec prudence », a-t-elle prévenu, tout en souhaitant que les décisions prises ne constituent pas un obstacle au succès de la « seule opération de maintien de la paix en cours sur le continent américain ».

La représentante a également dit ne pas agréer l’idée de voir la Mission devenir une Brigade d’intervention, et elle a suggéré que les décisions sur cette question ne soient pas prises avant l’année 2015.  Elle a mis le Conseil de sécurité en garde en rappelant que certains retraits prématurés de missions de maintien de la paix avaient conduit à des situations désastreuses.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a regretté le fait que les élections prévues le 26 octobre prochain en Haïti ne semblent plus en voie d’être organisées du fait de l’amendement de la loi électorale qui reste attendue.  Elle a relevé qu’un cycle électoral bien mené, ainsi que la consolidation des institutions démocratiques sont la clef pour assurer la stabilité du pays, et faire face aux défis socioéconomiques auxquels Haïti fait face.  La représentante a, de ce fait, invité les autorités nationales haïtiennes à faire avancer le processus politique en cours.

La représentante a ensuite salué la stabilité relative que connaît le pays, tout en plaidant pour le renforcement de l’état de droit.  Elle a aussi noté que des efforts devaient être faits pour juguler la violence à caractère sexiste et pour promouvoir la participation politique des femmes.  Elle a en outre souhaité que les propositions de modification du rôle de laMINUSTAH, telles que proposées par le Secrétaire général dans son rapport, puissent se faire en tenant compte des réalités du terrain.

M. KAYODE LARO(Nigéria) a salué les efforts déployés par le Président haïtien pour tenir des élections en octobre, même s’il semble qu’elles ne pourront pas avoir lieu à cette date.  Il a aussi salué les progrès accomplis par Haïti dans les domaines de l’agriculture et du développement social, notant l’augmentation de la production de patates douces et une amélioration du programme de relèvement 2013-2015.

Le représentant a invité le pays à continuer à lutter contre la pauvreté et l’analphabétisme, se félicitant de la campagne d’alphabétisation qui a été entreprise.  Il a également pris note des progrès réalisés par la MINUSTAH, se disant favorable à la réduction progressive des effectifs de la Mission.

M. JOON OH (République de Corée) a remarqué que l’appui de la MINUSTAH à Haïti laissait progressivement la place à un plus grand rôle du Gouvernement et du peuple haïtien.  Il a dit espérer que les élections seront organisées dès que possible, a-t-il dit.  Il a aussi émis l’espoir que la Représentante spéciale continue à promouvoir le dialogue politique.

Le représentant a appuyé la recommandation du Secrétaire général visant la réduction en deux temps des effectifs militaires de la MINUSTAH.  Il a espéré que les dirigeants politiques s’engageraient à éliminer les causes des revendications sociales.   En outre, il a mis en garde aux conséquences en matière de sécurité et de stabilité, si l’on ne s’attaque pas aux problèmes humanitaires.  Enfin, il a indiqué que son pays avait appuyé par le passé le processus de reconstruction d’Haïti, notamment par l’envoi d’un contingent de génie.  Cette année, un soutien financier au plan d’élimination du choléra a été apporté, a-t-il indiqué.

M. LAWRENCE MANZI (Rwanda) a salué la stabilité relative en cours en Haïti.  Il a invité les acteurs politiques nationaux à poursuivre le processus politique national, en accord avec l’Accord d’El Rancho, signé en mars dernier.  Il a ensuite estimé qu’avec l’éventualité de la diminution progressive des effectifs de la MINUSTAH, il serait important que la Police nationale soit prête à prendre le relais. 

Il a souhaité que cette reconfiguration de la MINUSTAH puisse se faire en tenant compte des réalités du terrain.  Le représentant a également salué la mise en place de projets à effet rapide, précisant que ces initiatives permettraient au pays de continuer dans son effort de relèvement après le séisme de 2010.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que tout n’était pas résolu en Haïti où de nombreux blocages subsistaient et qui constituaient autant de facteurs de risques dans la marche de ce pays.  Il a ensuite axé son intervention sur le soutien au dialogue politique et à la stabilisation de la situation sécuritaire.  « Nous sommes particulièrement préoccupés par les retards accumulés dans l’organisation électorale », a indiqué le représentant qui a regretté qu’aucune des échéances électorales prévues en 2014 n’eût été tenue.  Il était essentiel que l’organisation du processus électoral puisse reprendre très rapidement, sans entrave et dans un esprit de responsabilité démocratique de tous les acteurs, a-t-il affirmé.

S’agissant de la situation sécuritaire, il a estimé que le renforcement de la Police nationale haïtienne devait rester au cœur des activités de la MINUSTAH.  M. Delattre a appelé à ne pas remettre en cause la qualité du contact de la Mission avec la population, « qui dépend notamment de sa capacité à s’exprimer en français ». 

Fort de ce constat, il est évident que la reconfiguration de la MINUSTAH doit se poursuivre, a-t-il souligné.  « Ne rien changer, ou modifier à la marge le périmètre actuel de la Mission, reviendrait à nier les marques tangibles de progrès », a ajouté le représentant de la France.

De même, refuser de permettre à la MINUSTAH de s’adapter à l’évolution de la situation reviendrait à surestimer les risques politiques et, par là-même, donner à ceux qui en seraient responsables une prime au refus de jouer le jeu démocratique.  Il a expliqué « qu’un travail important nous attend notamment pour définir de manière satisfaisante le mandat que la MINUSTAH devrait remplir avec les ressources qui lui sont attribuées ». 

Il a conclu en observant que l’évolution de la MINUSTAH était un processus qui porte au-delà du renouvellement de son mandat actuel, selon l’évolution des conditions de son déploiement sur le terrain.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a invité les acteurs politiques haïtiens à continuer sur la voie du processus politique pacifique engagé avec l’Accord d’El Rancho.  Tout changement d’effectif de la MINUSTAH, a-t-il noté, doit tenir compte de la situation sur le terrain.  Il a en outre suggéré qu’une telle diminution d’effectifs ne soit envisagée qu’après le scrutin présidentiel prévu en 2015, avertissant aussi que les considérations budgétaires ne devaient pas influer sur les décisions du Conseil de sécurité.

Le représentant a par ailleurs rappelé que 11 pays d’Amérique du Sud, parmi lesquels le Chili, avaient écrit une lettre au Secrétaire général, le mois dernier, afin de lui faire part de leur point de vue résolument hostile à une reconfiguration précipitée de la MINUSTAH.  Il a reconnu que de nombreuses avancées étaient visibles en Haïti, mais il a relevé que beaucoup restait à faire, notamment dans la lutte contre le choléra, épidémie qui continue de provoquer des victimes.  Il a enfin rappelé qu’il y a 10 ans, le Chili avait appuyé le déploiement d’une force multinationale en Haïti.  Il a affirmé que le succès d’une mission devait se mesurer à l’aune des objectifs qui avaient présidé à sa mise en place. 

M. GOMBO TCHOULI (Tchad) a apprécié l’amélioration de la situation sécuritaire en Haïti, tout en relevant les nombreux défis qui fragilisent les progrès.  Il s’est félicité de la signature de l’Accord d’El Rancho concernant le processus politique, avant d’encourager les parties à tenir des élections dans les délais prévus.  Sur le plan sécuritaire, il a regretté les menaces à l’ordre public liées à la criminalité et aux violences des gangs, dont les causes se trouvent dans les conséquences de la crise économique.  Il s’est félicité, par ailleurs, de l’amélioration des compétences de la Police nationale et l’augmentation de ses effectifs.

Le Tchad encourage l’ONU à continuer d’appuyer Haïti dans ses efforts de consolidation de la paix, a-t-il dit.  Le représentant a ensuite soulevé le problème des personnes déplacées qui restent encore nombreuses.  Il a salué les efforts entrepris pour éradiquer le choléra en Haïti et a encouragé les donateurs à les appuyer.  S’agissant de la MINUSTAH, il a souhaité qu’elle conserve les compétences nécessaires pour faire face aux difficultés sécuritaires à l’occasion des élections.  Il a soutenu la recommandation de proroger le mandat de la Mission jusqu’au 15 octobre 2015, selon le plan de retrait en deux temps proposé par le Secrétaire général.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a souhaité que soient renforcés les efforts visant à faire face aux problèmes urgents, comme le respect de l’état de droit, des droits de l’homme, ainsi que le renforcement des secteurs judiciaire et pénitencier.  Il est aussi indispensable d’arriver au développement économique afin de mettre fin aux doléances de la population, a-t-elle prévenu. 

Les parties haïtiennes devraient avoir recours au dialogue politique, a-t-elle conseillé, avant d’appeler à la tenue d’élections équitables le plus rapidement possible.  À son avis, les réductions d’effectifs de la MINUSTAH devraient tenir compte de la période électorale à venir et de la nécessité d’appuyer la sécurité.  Il faudrait se concentrer sur le renforcement des capacités des forces de Police nationale en dehors de la capitale, a-t-elle aussi suggéré. 

M. WANG MIN (Chine) a salué les avancées et la stabilité visibles en Haïti, et il a souhaité que la communauté internationale puisse apporter son soutien au pays dans trois domaines particuliers.  D’abord, le représentant a proposé que la communauté internationale continue d’appuyer le processus politique.  Il a dit souhaiter que des élections nationales aient lieu avant la fin de cette année. 

Il a ensuite prôné l’accélération du redressement économique d’Haïti, afin que le pays soit à même de se prendre en main durablement, a-t-il souligné.  Il a, à ce propos, appelé les donateurs à respecter leurs engagements financiers vis-à-vis du pays et à le soutenir dans sa lutte contre le choléra.  Le représentant a, en troisième lieu, proposé que la MINUSTAH puisse continuer de remplir son mandat pleinement.

Mme PHILIPPA KING (Australie) a regretté de ne pas avoir vu de progrès dans la tenue d’élections en Haïti.  L’organisation de scrutins avant janvier 2015 n’est pas seulement essentielle pour la continuité du Parlement mais est aussi importante pour la reconstruction, le rétablissement et le développement d’Haïti.  La déclaration du Premier Ministre, M. Lamothe, selon lequel « Haïti est ouvert aux affaires » n’est pas crédible tant que les dirigeants politiques d’Haïti continuent de retarder l’échéance, a estimé la représentante de l’Australie, qui a exhorté les acteurs politiques haïtiens, y compris le Président Michel Joseph Martelly et les sénateurs, à mettre de côté leurs différences et à assurer l’organisation des élections avant janvier 2015.

Elle a appelé la MINUSTAH à continuer son aide et son appui logistique au processus électoral.  S’agissant de la situation sécuritaire, Mme King a salué les efforts déployés par la MINUSTAH en matière de formation de la Police haïtienne, de prévention de la violence sexuelle et sexiste, de renforcement du système judiciaire et de respect des droits des victimes. 

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a relevé que les autorités nationales haïtiennes avaient pris des mesures idoines pour appuyer l’Accord d’El Rancho.  Il a néanmoins regretté que les acteurs politiques du pays soient confrontés à des divergences qui bloquent l’organisation d’élections prévues en fin de cette année.  Le représentant s’est ensuite félicité de la stabilité en vigueur en Haïti et a salué l’initiative des autorités nationales qui veulent faire passer les effectifs de police à 15 000 d’ici à 2016.

Le représentant a par ailleurs appelé au renforcement des institutions du pays et a approuvé la proposition du Secrétaire général de proroger le mandat de la MINUSTAH d’un an.  Au sujet de la réduction de la présence militaire de la MINUSTAH, il a souhaité que tout changement puisse tenir compte des réalités du terrain, tout en précisant que l’objectif final serait de voir les autorités nationales prendre en main la gestion du pays.

M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a jugé décevant qu’Haïti se trouve encore une fois dans une impasse politique et que la loi électorale amendée n’ait pas encore été approuvée.  Cela aura de graves conséquences pour la démocratie et l’état de droit, a-t-il prévenu avant d’appeler les parties prenantes à essayer de tenir les élections dans les délais prévus.  Disant apprécié la stabilité de la situation sécuritaire et la baisse de la criminalité, il a aussi salué le professionnalisme croissant de la Police nationale.  Il a toutefois regretté que la Police dépende encore beaucoup de la MINUSTAH. 

Le représentant a aussi été d’avis qu’il fallait renforcer le système judiciaire, en particulier les institutions pénitentiaires.  L’amélioration de la situation sécuritaire en Haïti montre que la réduction des contingents de la MINUSTAH serait une étape nécessaire, a-t-il estimé.  Il faut, a-t-il ajouté, prévoir une stratégie complète engageant en priorité le Gouvernement haïtien.  Il s’est préoccupé du fait qu’un grand nombre de tâches qui relèvent d’autres intervenants soient encore effectuées par la Mission.  Il est crucial que le Gouvernement haïtien assume la responsabilité de la sécurité dans le pays, a-t-il argué.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a regretté que l’optimisme concernant le processus électoral ne se fût pas encore concrétisé, malgré le travail sans relâche de nombre de dirigeants d’Haïti.  Elle a noté que six sénateurs prenaient en otage les élections sur la base de considérations politiques.  Il reste encore beaucoup à faire pour répondre aux besoins des citoyens, comme l’accès à l’eau et à l’électricité, a-t-elle remarqué. 

Mme Power a appelé les dirigeants politiques à adopter la loi électorale afin de pouvoir procéder aux élections.  Elle s’est ensuite félicitée de la professionnalisation de la Police nationale et du renforcement du système judiciaire, grâce aux efforts de la MINUSTAH.  Sur la taille et la configuration de la mission, elle a souhaité que les décisions se basent sur une analyse complète de la situation.  Elle a appuyé la recommandation du Secrétaire général à cet égard, estimant que la composante de police était encore nécessaire et que la composante militaire réduite devait lui apporter son soutien.

M. DENIS RÉGIS (Haïti) a dit que le Gouvernement haïtien avait pris note des recommandations du Secrétaire général en vue du renouvellement du mandat de la MINUSTAH pour une période déterminée, assorti d’une nécessaire reconfiguration, à la lumière des acquis, des améliorations, des progrès enregistrés, mais aussi des défis actuels et futurs et de l’évolution de la situation sur le terrain. 

Il a également dit prendre note de l’appel lancé par le Secrétaire général, dans son rapport, pour que le Gouvernement haïtien continue de renforcer les institutions chargées de faire respecter l’état de droit, tout comme « la préoccupation concernant le recul que pourrait enregistrer la transition politique en Haïti par suite du retard pris dans l’organisation des élections ». 

Le représentant a dit que le Chef de l’État et le Gouvernement haïtiens « restent fidèles à leur engagement fait au Secrétaire général, au cours de sa visite dans le pays en juillet dernier, d’organiser, en 2014, les élections législatives, municipales et locales ».  Il a néanmoins regretté que le « processus électoral se trouve aujourd’hui bloqué », du fait d’un groupe de sénateurs s’opposent à toute tentative de voter la loi électorale par le Sénat, notamment en empêchant que le quorum requis ne soit atteint.

M. Régis a par ailleurs relevé que le Gouvernement d’Haïti se trouvait aujourd’hui « à un carrefour important pour la consolidation de la stabilité et de la démocratie ».  Il a, de ce fait, appelé la communauté internationale à soutenir les efforts des autorités haïtiennes pour surmonter les derniers obstacles encore présents sur la route des élections « dont le premier tour, initialement prévupour le 26 octobre prochain, doit nécessairement avoir lieu cette année ». 

Il a ensuite salué l’appui multiforme dont Haïti a bénéficié de la part de la MINUSTAH, notamment dans le cadre de la professionnalisation de la Police nationale, le soutien au processus de dialogue politique, ainsi que sa « contribution multidimensionnelle dans des domaines variés ».  Le délégué a dit qu’à la lumière de sa propre évaluation des risques et des menaces à la sécurité interne et externe, et en plein accord avec les conclusions de l’examen de la stabilité globale de la situation de la sécurité effectué par les Nations Unies, « le Gouvernement haïtien souscrit à la recommandation faite au Conseil de sécurité de prolonger d’un an le mandat de la MINUSTAH, jusqu’au 15 octobre 2015 ».

Il a en outre appuyé la recommandation faite par le Secrétaire général d’un désengagement en deux étapes de la MINUSTAH, laquelle aurait une présence réduite sur le terrain, mais maintiendrait une composante militaire d’envergure appropriée, qui fournirait un appui pertinent aux institutions haïtiennes uniquement lorsque des situations de maintien de l’ordre excéderaient les capacités de ces dernières. 

« Nous souhaitons que ce mandat, renouvelé et reconfiguré, a-t-il précisé, puisse permettre d’assurer une présence de la Mission qui concorde avec les besoins réels d’Haïti et les impératifs de l’heure. »  Il a ajouté que cette présence continuerait d’être d’un précieux soutien pour les institutions haïtiennes, notamment dans le contexte du prochain cycle électoral prévoyant des élections législatives et municipales cette année, et des élections présidentielles en 2015.  Il a enfin rendu hommage aux États Membres qui fournissent des troupes à la MINUSTAH depuis 10 ans.

M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a indiqué que son pays déployait un partenariat unique avec Haïti depuis une dizaine d’années, notamment en termes de croissance économique, de sécurité alimentaire, de gouvernance, et dans le domaine de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.  Il reste cependant encore beaucoup à faire, a-t-il noté. 

Le représentant s’est par ailleurs dit préoccupé par le retard pris dans la tenue des élections qui auraient dû se tenir déjà en 2011, avant d’appeler à tout faire pour qu’elles aient lieu dans les délais prévus en 2014.  Le Canada s’est engagé à verser 8,7 millions de dollars pour appuyer les élections, a-t-il dit, en saluant aussi les efforts déployés par la MINUSTAH pour les soutenir.  Le représentant a aussi souligné que le développement du secteur privé allait créer des emplois et permettre une résilience au sein des communautés.  Il faut transformer le potentiel d’Haïti en bénéfices concrets pour la population, a-t-il dit.  Il s’est en outre félicité de la loi contre la corruption, adoptée l’an passé.

Le représentant a salué les efforts entrepris pour reloger les personnes déplacées, tout en demandant de renforcer la protection des droits de l’homme.  Un grand nombre d’Haïtiens sont détenus pendant de longues périodes avant leur procès dans d’horribles conditions, a-t-il expliqué. 

Se félicitant du travail accompli par la MINUSTAH en 10 ans, il a demandé que la décision de réduire sa capacité se base sur l’évaluation de la situation sur le terrain.  Il faut cependant éviter une réduction qui mette à mal les résultats engrangés jusqu’à présent, a-t-il dit.  La Police nationale haïtienne doit encore être renforcée, a-t-il noté, en se félicitant des progrès dans ce sens et en rappelant que le Canada était un des grands contributeurs dans ce domaine.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a dit qu’Haïti méritait d’être aidé pour surmonter les derniers obstacles sécuritaires, politiques et socioéconomiques.  Il a souligné l’importance de la tenue d’élections et a exhorté les dirigeants à travailler ensemble pour permettre l’organisation de scrutins législatifs et locaux le plutôt possible.  Il a espéré que le dialogue politique aboutisse à un nouvel engagement concret et à la promotion de la réconciliation nationale et au renforcement des institutions de tous les secteurs de l'État. 

Les motifs de la réduction de la présence de la MINUSTAH en Haïti sont la tenue d'élections et la capacité du secteur de la sécurité en Haïti à s’acquitter de son devoir, y compris la Police nationale, non pas des considérations financières ou budgétaires, a expliqué M. Patriota.  Il a ajouté que la stratégie pour la stabilisation à long terme d’Haïti impliquait un accroissement de l’aide internationale au développement au même rythme que le désengagement militaire. 

Il a souligné à cet effet l’importance d’intégrer les activités du système des Nations Unies en Haïti à celles de la MINUSTAH en vue du renforcement des institutions étatiques.  S’agissant de la lutte contre l’épidémie de choléra, le représentant a parlé de la coopération tripartite Brésil-Cuba-Haïti qui a permis d’inaugurer récemment trois hôpitaux de niveau intermédiaire et un centre de réadaptation dans la région de Port-au-Prince, et de former des centaines de personnels de santé communautaires.  

M. GONZALO KONCKE (Uruguay), au nom du Groupe des Amis du Secrétaire général pour Haïti, a encouragé tous les acteurs politiques dans le pays à renforcer le dialogue et la coopération en vue de tenir cette année des élections législatives, municipales et locales.  C’est une étape urgente pour assurer le relèvement du pays, a-t-il expliqué.  Saluant l’Accord d’El Rancho, il a cependant exprimé sa préoccupation de voir qu’Haïti ne disposait toujours pas d’une loi électorale amendée. 

Il a ensuite pris note de la stabilité de la situation sécuritaire en Haïti, telle que décrite par le Secrétaire général dans son rapport.  Le Groupe des Amis d’Haïti se félicite des améliorations apportées dans le fonctionnement de la Police nationale, a-t-il ajouté.  Il a souhaité que celle-ci assume, dès qu’elle le pourra, la responsabilité de la sécurité dans le pays.  Mais, a-t-il prévenu, il ne faut pas mettre en péril les progrès déjà accomplis ni la sécurité des élections à venir.  Il a souligné l’importance de la formation de la Police nationale en dehors de Port-au-Prince et du respect des droits de l’homme.  Il faut aussi améliorer le système judiciaire et les conditions de détention provisoire, a-t-il ajouté.

Le Groupe des Amis réitère son attachement à la politique de tolérance zéro en matière d’abus sexuels, a-t-il poursuivi.  Il s’est félicité des progrès accomplis dans la réinstallation des personnes déplacées, tout en s’inquiétant des conditions de vie dans les camps.  Les progrès réalisés pour réduire l’incidence du choléra ont aussi été salués par le représentant qui a notamment apprécié le Plan national d’élimination du choléra.  Il a appelé les donateurs à remplir leurs promesses à cet égard.  M. Koncke a ensuite parlé de la situation économique et sociale d’Haïti, dont les progrès dépendent du renforcement du processus démocratique.  Il faut avant tout renforcer les institutions haïtiennes et protéger les droits de l’homme, a-t-il expliqué. 

Mme MONICA BOLAÑOS PEREZ (Guatemala) a dit que la tenue d’élections en 2014 en Haïti était indispensable pour la poursuite de la mise en place de l’état de droit.  Elle a souligné que, pour que le processus électoral se poursuive sans anicroche, il serait important que la présence militaire de la MINUSTAH reste inchangée. 

La proposition du Secrétaire général de réduire cette force militaire mettrait en péril la bonne tenue des élections pour lesquelles le soutien logistique des forces de la MINSUTAH est nécessaire, a-t-elle ajouté.  Elle a ainsi proposé que des décisions ne soient prises qu’en tenant compte des réalités du terrain et en collaboration avec le Gouvernement haïtien.  La représentante a aussi expliqué que la professionnalisation de la Police nationale haïtienne était intimement liée au renforcement de l’institution judiciaire du pays. 

Mme MARIA EMMA MEJIA (Colombie) a souhaité que les élections prévues cette année en Haïti puissent avoir lieu, invitant ainsi les acteurs politiques du pays à surmonter les divergences qui les divisent.  Elle a ensuite salué les diverses avancées que le pays a connu, et elle a souhaité que toute décision sur le mandat de la MINUSTAH soit prise en tenant compte de la situation réelle sur le terrain. 

Elle a estimé que la réduction de la force militaire de la MINUSTAH aurait un impact sur plusieurs aspects du mandat de la Mission, et non pas seulement sur le volet militaire de son déploiement.  

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la Délégation de l’Union européenne, a dit que l’Union européenne avait poursuivi ces derniers mois ses contacts avec les différents acteurs institutionnels concernés pour encourager le dialogue et trouver les compromis nécessaires pour respecter le calendrier électoral fixé par le Président Michel Joseph Martelly le 14 juillet dernier.  Mais c’est avec regret qu’il a constaté les difficultés persistantes dans la mise en œuvre de l’Accord d’El Rancho dont l’impasse a rendu peu probable que les élections puissent avoir lieu avant la fin de l’année en cours et sur la base d’une loi électorale révisée.  Aussi, l’émergence d’un climat politique plus stable et inclusif était-il devenu d’autant plus nécessaire que, parallèlement, la MINUSTAH a engagé un processus de recentrage de ses missions et de réduction de ses effectifs. 

Qui plus est, compte tenu du risque concret d’un vide législatif et juridique à partir de janvier 2015, l’Union européenne a appelé à une solution permettant la continuité du fonctionnement des mécanismes législatifs qui fasse l’objet du plus large consensus possible entre les acteurs politiques et institutionnels intéressés. 

M. Mayr-Harting a ajouté qu’en ce qui concerne sa contribution au processus électoral, l’Union européenne, en tant qu’acteur global, se devait d’établir des priorités en fonction des ressources disponibles.  Aussi l’envoi d’une mission d’observation électorale en Haïti n’est-elle pas prévu.  Mais elle pourrait envisager d’envoyer un groupe d’experts électoraux, comme lors des élections de 2011.  S’agissant de l’aide à la coopération, l’Union européenne vient de signer avec le Gouvernement d’Haïti un instrument de programmation pour la période 2014-20 avec une enveloppe de 420 millions d’euros.

Enfin, le délégué a noté, dans le cadre de l’amélioration de la situation sécuritaire, une augmentation de 30% des manifestations avec une motivation socioéconomique et un doublement de manifestations avec recours à la violence, alors que le nombre de manifestations avec une connotation politique est resté stable.  « On peut en conclure que, plus que la polarisation du contexte politique, c’est la persistance de graves inégalités sociales et économiques qui représente une réelle menace pour la stabilité et la sécurité d’Haïti.  Aussi, l’Union européenne tient-elle à souligner l’importance de continuer à travailler avec détermination sur les causes structurelles qui sont à la base de ces inégalités. »

M. ROMAN OYARZUN (Espagne) a rappelé qu’Haïti était le plus grand récipiendaire de l’aide au développement de l’Espagne.  Puis il a exprimé son inquiétude quant à l’impasse politique actuelle qui menaçait la tenue des élections.  Il a dit que le dialogue était l’unique option possible pour parvenir à l’organisation des élections, la consolidation de la démocratie et le renforcement des institutions étatiques. 

Le représentant a aussi fait part de ses inquiétudes s’agissant des difficultés de la Police haïtienne à assumer ses responsabilités de maintien de l’ordre et de la stabilité du pays.  En ce qui concerne la reconfiguration de la mission de la MINUSTAH, il a déclaré que la Mission devrait tenir compte la situation politique et sécuritaire, et qu’elle devrait avoir une plus grande flexibilité qui dépendrait de l’évolution de la situation. 

Il a terminé en considérant que le rôle de la MINUSTAH sera fondamental en garantissant la sécurité et la transparence du processus électoral, la mise en place de la nouvelle administration en vue d’une transition politique pacifique  qui devrait à son tour consolider les acquis.

M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a assuré de tout son soutien envers un « pays frère », Haïti, par la voie bilatérale ou multilatérale.  La question d’Haïti est prioritaire pour toute l’Amérique latine, a-t-il souligné, en précisant la contribution (75%) de la région aux effectifs militaires de la MINUSTAH.  Celle-ci devrait être la dernière opération de maintien de la paix dans la région qui a été déclarée Zone de paix par les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a-t-il espéré. 

Il a donc plaidé en faveur d’une réduction progressive et responsable de la Mission, en fonction de l’évolution des conditions sur le terrain.  L’évaluation de ces conditions doit tenir compte de la situation humanitaire et de la sécurité, notamment du développement des capacités de la Police nationale et des processus électoraux de 2014 et 2015, a-t-il expliqué.  Il s’est inquiété de l’accélération de la consolidation de la Mission, malgré les incertitudes relatives au processus électoral de 2014, et alors que n’a pas encore été atteint le minimum d’effectifs de Police nationale recommandé. 

M. JORGE MONTAÑO (Mexique) a espéré que le dialogue politique des acteurs en présence permettra de faire sortir de l’impasse le processus électoral, afin de passer à une phase de transition pacifique et de normaliser la vie démocratique en Haïti.  Il a salué à cet égard la création du Conseil électoral et les mesures prises pour réformer la loi électorale. 

Le représentant s’est aussi dit préoccupé par l’épidémie de choléra qui, si elle recule, n’en demeure pas moins un véritable défi.  Cette épidémie a déjà coûté la vie à plus de 8 000 personnes, sachant que plus de 800 000 ont été infectées.  Il a ensuite parlé d’une centaine de jeunes Haïtiens boursiers, qui sont arrivés au Mexique il y a quelques jours pour poursuivre leurs études dans le cadre d’une initiative de coopération. 

Sur la question de la réduction de la présence de la MINUSTAH, il a appuyé l’idée d’un « retrait progressif mais prudent », fondé sur un plan coordonné entre la Mission, le Gouvernement haïtien et l’ONU.  Un retrait soudain pourrait entraîner une nouvelle instabilité politique, a-t-il prévenu.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA VELASQUEZ (Pérou) a dit que la présence de la MINUSTAH restait indispensable pour soutenir les autorités nationales haïtiennes.  Il a déploré le manque d’avancées politiques en Haïti, notamment le blocage du processus électoral.  Il a par ailleurs salué la stabilité de la situation sécuritaire, tout en déplorant l’augmentation de manifestations populaires relatives aux questions sociales. 

Le représentant a dit souhaiter que toute décision sur l’avenir de la MINUSTAH soit prise en tenant compte de la réalité sur le terrain.  Il a ainsi estimé que la réduction de la composante militaire de la MINUSTAH pourrait s’avérer dommageable sur le terrain, ajoutant que les avancées enregistrées ne devaient pas faire croire que le travail de la Mission était terminé.  

Reprenant la parole, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti a assuré avoir pris bonne note des observations présentées aujourd’hui au Conseil de sécurité.  Elle a souligné les commentaires sur le fonctionnement de la Mission et les attentes du Conseil de sécurité par rapport aux élections notamment.  Elle a remercié les délégations pour leur appui à la MINUSTAH.

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