CS/11305

Ukraine: la France présente au Conseil de sécurité un plan de sortie de crise en six points dont le déploiement d’observateurs internationaux

3/3/2014
Conseil de sécuritéCS/11305
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

7125e séance – après-midi


UKRAINE: LA FRANCE PRÉSENTE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ UN PLAN DE SORTIE DE CRISE EN SIX POINTS DONT LE DÉPLOIEMENT D’OBSERVATEURS INTERNATIONAUX


Le représentant de la France a présenté  au Conseil de sécurité un plan en six points pour sortir l’Ukraine d’une crise dans laquelle « tout y est: la pratique comme la rhétorique soviétique ».  Après sa réunion d’urgence, samedi dernier, le Conseil de sécurité s’est, une nouvelle fois, retrouvé aujourd’hui.  Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué l’action « adéquate et légitime » de son pays, avant que son homologue de l’Ukraine ne s’alarme d’une possible intervention militaire russe.


L’armée russe, a souligné le représentant français avant de présenter un plan en six points, occupe la Crimée contre la volonté du Gouvernement ukrainien et les raisons invoquées sont de flagrantes contrevérités: on ne tue pas aujourd’hui dans les rues de Kiev, on ne menace pas les populations russophones de Crimée et les néo-nazis n’ont pas pris le pouvoir à Kiev.  En occupant la Crimée, la Fédération de Russie a pris un gage territorial dans un rappel des pratiques les plus sinistres de l’URSS et avec pour objectif d’amener les autorités dans la sphère d’influence de Moscou et leur rappeler que leur souveraineté est limitée, comme disait Leonid Brejnev après avoir envahi la Tchécoslovaquie.  « Tout y est, la pratique comme la rhétorique soviétique », a constaté le représentant avant d’accuser la Fédération de Russie de violer la Charte des Nations Unies, l’Acte final d’Helsinki de 1975, le Mémorandum de Budapest de 1994 et le Traité d’amitié de 1997 avec l’Ukraine.


Un Accord, a rétorqué son homologue russe, a été signé le 21 février 2014, entre le Gouvernement et l’opposition ukrainiens.  Cette dernière n’a pas respecté ses engagements, car au gouvernement d’unité nationale, elle a préféré « un gouvernement des victimes ».  Aujourd’hui, a dit le représentant, les vainqueurs veulent utiliser leur victoire pour violer les droits de l’homme, notamment dans la « République de Crimée ».  C’est d’ailleurs à la demande de cette dernière que le Président Vladimir Poutine a obtenu de la Chambre haute du Parlement l’autorisation de déployer des forces pour rétablir l’ordre.  Aucune décision n’a encore été prise, a affirmé le représentant.  En écoutant la Fédération de Russie, on croirait qu’elle est devenue le bras armé de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a ironisé la représentante des États-Unis, devant ce qu’elle a qualifié d’occupation pure et simple de l’Ukraine.  Quelque 16 000 soldats russes sont déployés en Crimée, a précisé son homologue ukrainien, convaincu que la Fédération de Russie prépare une intervention militaire. 


Réfutant les allégations du délégué russe sur de prétendus actes de provocation contre la flotte russe, le représentant de l’Ukraine a expliqué que l’armée russe prévoit d’attaquer ses propres soldats pour faire croire que c’est le fait des Ukrainiens et justifier ainsi une intervention armée.  Il a appelé à nouveau les membres du Conseil de sécurité à autoriser une mission internationale de suivi en Crimée, notamment sur la situation des droits de l’homme des russophones.  Les observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) arrivent dès ce soir, a annoncé la représentante des États-Unis, en conseillant aux autorités russes de ne pas faire obstacle à leur mission.  Son homologue de la Fédération de Russie a assuré que son pays ne s’oppose pas à la présence d’observateurs internationaux mais que rien ne garantit le succès de leur action.  Il a demandé que l’on renonce aux calculs politiciens et que l’on applique l’Accord du 21 février. 


« Très ému » de cet attachement soudain à un Accord que la Fédération de Russie avait refusé d’entériner en son temps, le représentant de la France a rappelé les principes d’une solution politique, à savoir le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine, la reconnaissance de la diversité ethnique, linguistique et culturelle de la population, la préservation de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire et l’organisation de l’élection présidentielle de manière transparente et incontestable.  Dans cet esprit, a-t-il annoncé, la France a proposé un plan en six points, à savoir le retour des Forces armées russes dans leurs bases, vérifié par des observateurs internationaux, le cantonnement immédiat, le désarmement et la dissolution des éléments paramilitaires et autres groupes disposant d’armes illégales sous le contrôle d’observateurs internationaux, le rétablissement par le Parlement ukrainien de la loi sur les langues régionales, la mise en place d’un haut conseil pour la protection des minorités, la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle et l’organisation des élections présidentielles le 25 mai sous l’égide de l’OSCE.


La France, a confié le représentant, a d’ores et déjà suspendu sa participation aux réunions préparatoires du G8 de Sotchi.  Les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne (UE) ont décidé, a-t-il insisté, que si la Fédération de Russie ne prend pas de toute urgence des mesures de désescalade tangibles, des initiatives très concrètes seront prises en matière de délivrance de visas et de négociation du nouvel accord UE-Russie, sans compter des discussions sur des sanctions individuelles.  Un sommet européen des chefs d’État et de gouvernement sera organisé jeudi pour faire le point.


En attendant, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques a annoncé aujourd’hui que le Vice-Secrétaire général a été prié par le Secrétaire général de se rendre en Ukraine où il a déjà eu des entretiens avec les autorités nationales.  Il devrait être rejoint d’ici peu par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour poursuivre les négociations sur une sortie de crise pacifique. 


LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/136)


Déclarations


M. OSCAR FERNÁNDEZ-TARANCO, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a relevé que depuis l’intervention du Vice-Secrétaire général devant le Conseil de sécurité samedi après-midi, la situation a évolué sur le terrain.  Il a expliqué que le 2 mars dernier, le Parlement ukrainien a appelé la Fédération de Russie au retrait de ses troupes dans l’est du pays, notamment en Crimée.  Il a noté également que le Ministre russe des affaires étrangères, M. Sergey Lavrov, a expliqué ce matin devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies que la présence russe en Ukraine relevait du besoin de défendre les citoyens russes en danger dans le pays, ainsi que les intérêts russes qui y sont présents.  M. Fernández-Taranco a rappelé que le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a téléphoné au Président de la Fédération de Russie, M. Vladimir Poutine, samedi dernier afin de lui faire part de son vœu de voir rétablir le calme et les tensions baisser dans la région.  Il a ajouté que M. Ban a invité le Président russe à entreprendre un dialogue direct avec les autorités ukrainiennes, dans le respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.


M. Fernández-Taranco a indiqué qu’à la suite de la réunion d’urgence du Conseil de sécurité, samedi dernier, le Secrétaire général a demandé au Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, de se rendre en Ukraine.  Il y est arrivé aujourd’hui et y a déjà entrepris des consultations avec les autorités nationales.  Dans le même temps, a-t-il souligné, l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Robert Serry s’est rendu à Genève pour y faire un compte-rendu de la situation à M. Ban, avant de rejoindre aujourd’hui le Vice-Secrétaire général en Ukraine afin d’y continuer des négociations pour une sortie de crise pacifique.  Il a rappelé que le Secrétaire général a discuté avec des dirigeants de nombreux pays sur cette question d’une solution pacifique.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a indiqué avoir demandé que le Conseil se réunisse aujourd’hui du fait de la gravité de ce qui se passe en Ukraine.  Toute crise interne doit être surmontée par un dialogue appuyé par tous les groupes politiques, ethniques et autres, a-t-il dit, dans le respect du processus constitutionnel et des obligations internationales, dont le droit international humanitaire.  Il est très important, a-t-il dit, d’empêcher avec détermination les extrémistes de prendre le contrôle de la situation par des méthodes illégales, la violence et la terreur.  On connaît les responsables de la crise, a-t-il souligné, en accusant certains partenaires d’avoir remis en cause les mesures et les autorités légitimes, préférant appuyer les discours antigouvernementaux et les actes de vandalisme. 


Aujourd’hui, le centre de Kiev est entre les mains des extrémistes qui lancent des slogans antirusses et antisémites.  Le 21 février, après 3 mois de désordre, a rappelé le représentant, un accord a été conclu entre le Gouvernement et l’opposition, en vertu duquel le Gouvernement du pays avait retiré la police de la rue et renoncé à l’état d’urgence.  L’opposition quant à elle n’a pas respecté ses engagements.  Au lieu de former un gouvernement d’unité nationale, elle a formé aujourd’hui « un gouvernement des victimes nationales ».  La Rada, de son côté, a décidé de limiter les droits des minorités linguistiques et de renvoyer les juges de la Cour constitutionnelle.  Les vainqueurs veulent utiliser leur victoire pour violer les droits de l’homme, notamment dans la République de Crimée où vivent des millions de Russes.  La vie et les intérêts légitimes des Russes sont en danger, a affirmé le représentant, indiquant que des groupes de défense ont dû se former.  On nous parle maintenant, a-t-il alerté, de nouvelles provocations contre la flotte russe en Crimée.


C’est la « République » qui a demandé à la Fédération de Russie de rétablir l’ordre et de mettre fin à la criminalité, a aussi affirmé le représentant, en expliquant que c’est la raison pour laquelle, comme le lui permet le droit russe, le Président de la Fédération de Russie a demandé au Conseil de la fédération l’autorisation d’utiliser la force en Ukraine jusqu’à la normalisation de la situation.  Il s’agit de protéger nos citoyens et les droits de l’homme, dont le plus important, le droit à la vie.  Le Président Ianoukovicth avait déjà indiqué que les évènements poussaient l’Ukraine au bord de la guerre civile et que la vie, la sécurité et les droits du peuple de Crimée étaient menacés.  M. Churkin a d’ailleurs proposé de fournir une photocopie de la déclaration que le Président ukrainien avait adressée au Président russe.


Ceux qui profèrent des menaces de boycott sont les mêmes qui ont ignoré l’intérêt des Ukrainiens, a accusé le représentant.  Il a voulu que l’on mette de côté les calculs politiques et que l’on applique l’Accord du 21 février.  La position de la Fédération de Russie est ouverte et cohérente, a-t-il assuré, avant de souligner que l’Ukraine est « un pays frère avec lequel nous sommes liés par des siècles d’histoire ».  M. Churkin a dit souhaiter une Ukraine forte, en qualifiant d’adéquate et de légitime l’action de son pays.


Selon Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) « en écoutant le représentant russe, on croirait que son pays est le bras armé du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme », a-t-elle noté, en faisant référence aux justifications du représentant de la Fédération de Russie.  Elle a énuméré les évènements en Crimée depuis vendredi dernier, relevant par exemple que la Fédération de Russie a bien pris le contrôle du territoire, bloqué les édifices publics et brouillé les communications dans la région.  Les actions russes ne relèvent pas de la défense des droits de l’homme, « c’est une occupation de l’Ukraine », a-t-elle affirmé. 


Elle a ensuite demandé si le changement de régime à Kiev était une menace pour la Fédération de Russie.  Non, a-t-elle dit, ajoutant que les bases militaires russes sont en sécurité et que les nouvelles autorités ukrainiennes ont donné leurs assurances sur ce point précis.  Elle a également déclaré qu’il n’y avait pas de preuve sur des menaces contre les populations russophones de Crimée.  Le nouveau Gouvernement ukrainien a fait de la réconciliation l’une de ses priorités, a-t-elle affirmé, précisant aussi que le nouveau pouvoir a dit qu’il ne permettrait pas de restriction sur l’usage de la langue russe.


Mme Power a souligné que les autorités ukrainiennes ont essayé plusieurs fois d’entrer en contact avec la partie russe, sans succès.  Elle a de nouveau lancé un appel afin que des observateurs des Nations Unies et/ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) soient déployés sur le terrain.  Elle a, de ce fait, annoncé que les observateurs de l’OSCE seraient déployés dès ce soir, et a invité les autorités russes à ne pas faire obstacle au bon fonctionnement de leur mission.  La représentante a indiqué aussi qu’il y avait une issue à la crise, et qu’elle passait par un dialogue direct entre les parties et un retrait des forces russes d’Ukraine.  Elle a enfin déclaré que le Gouvernement en fonction en Ukraine est un gouvernement du peuple qui a l’ambition de guider le pays vers des élections.  Elle a aussi dit que les États-Unis se tenaient aux côtés des autorités ukrainiennes et que l’acte d’agression de la Fédération de Russie doit s’arrêter.


M. GÉRARD ARAUD (France) a réitéré son « sentiment de consternation » face à ce qui se passe en Ukraine.  Nous avions espéré qu’avec, d’un côté, la construction européenne et, de l’autre, l’effondrement du communisme, nous sortirions de ces cauchemars.  Nous avions espéré qu’à la logique dangereuse des rapports de force, nous substituerions la coopération dans le respect de l’identité et de l’indépendance de chacun, a avoué le représentant.  Les faits sont simples, a-t-il dit: l’armée russe occupe la Crimée contre la volonté du Gouvernement ukrainien et les raisons invoquées sont de flagrantes contrevérités.  On ne tue pas aujourd’hui dans les rues de Kiev, on ne menace pas les populations russophones de Crimée et les néo-nazis n’ont pas pris le pouvoir à Kiev.  La Russie, a encore accusé le représentant, a pris, en occupant la Crimée, un gage territorial dans un rappel des pratiques les plus sinistres de l’URSS, avec pour objectif d’amener les autorités de Kiev à résipiscence, dans la sphère d’influence de Moscou et leur rappeler que leur souveraineté est limitée, comme disait M. Brejnev après avoir envahi la Tchécoslovaquie.  « Tout y est, la pratique comme la rhétorique soviétique », a tranché le représentant.


La Fédération de Russie viole la Charte des Nations Unies, l’Acte final d’Helsinki de 1975, le Mémorandum de Budapest de 1994 et le Traité d’amitié de 1997 avec l’Ukraine.  La France, a confié le représentant, a d’ores et déjà réagi en suspendant sa participation aux réunions préparatoires du G8 de Sotchi.  Les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne ont décidé que si la Russie ne prend pas de toute urgence des mesures de désescalade tangibles, des mesures très concrètes seront prises en matière de délivrance de visas et de négociation du nouvel accord UE-Russie, sans compter des discussions sur des sanctions individuelles.  Un sommet européen des chefs d’État et de gouvernement sera organisé jeudi pour faire le point.  La France, a affirmé le représentant, n’a cessé de défendre l’esprit de l’accord que la Fédération de Russie avait refusé d’endosser alors.  La France n’a cessé de défendre la réconciliation par le biais de la constitution d’un gouvernement d’union nationale et la tenue d’élections sous supervision internationale.  C’est ce que propose aujourd’hui le Premier Ministre qui se heurte au refus du parti des régions de rejoindre le gouvernement.  C’est que ce que recherche le Président par intérim qui a refusé de signer la loi qui, « hâtivement et malheureusement », réduisait le rôle de la langue russe.  « Il faut le soutenir », a estimé le représentant.


Le Président de la France, a-t-il souligné, a rappelé les principes d’une solution politique: le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine, la reconnaissance de la diversité ethnique, linguistique et culturelle de la population, la préservation de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire et l’organisation de l’élection présidentielle de manière transparente et incontestable.  Dans cet esprit, la France a proposé un plan en six points, à savoir le retour des Forces armées russes dans leurs bases, vérifié par des observateurs internationaux, le cantonnement immédiat, le désarmement et la dissolution des éléments paramilitaires et autres groupes disposant d’armes illégales sous le contrôle d’observateurs internationaux, le rétablissement par le Parlement ukrainien de la loi sur les langues régionales, la mise en place d’un haut conseil pour la protection des minorités, la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle et l’organisation des élections présidentielles le 25 mai sous l’égide de l’OSCE.  La France veut coopérer avec une Russie, avec laquelle elle a une longue histoire commune mais pas à n’importe quel pris, pas en reniant ses principes et ses valeurs.  Si la Russie continue à ne pas comprendre l’esprit des temps nouveaux et à faire confiance à la force plutôt qu’au dialogue, c’est avec regret mais avec détermination que la France, avec ses partenaires européens, ne manquerait pas d’en tirer les conséquences dans les relations avec la Russie.  La France et ses partenaires ne demandent rien d’autre que le respect du droit international et de la souveraineté ukrainienne que viole « brutalement et ostensiblement » la Russie, a conclu le représentant. 


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a dénoncé la « violation claire de la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine ».  Il a dit avoir entendu les arguments de la Fédération de Russie sur les actes d’ingérence dans les affaires de l’Église orthodoxe et l’intérêt de millions de réfugiés, mais a constaté un manque de preuve sinon « des preuves fabriquées de toute pièce ».  La Fédération de Russie a violé ses obligations en droit international, notamment l’Article 2 de la Charte des Nations Unies, ainsi que ses obligations en tant que membre fondateur de l’OSCE, a affirmé le représentant.  La Fédération de Russie a aussi violé le traité de coopération de 1997 et le Mémorandum de Budapest de 1994.


M. Lyall Grant a rappelé que le Président ukrainien avait quitté son pays après l’avoir mené au bord de la crise économique et avoir réprimé sévèrement les manifestations.  Il a nié toute légitimité aux déclarations de ce dernier et rejeté le fait qu’elles puissent justifier les actions de la Fédération de Russie.  Au XXIe siècle, a-t-il poursuivi, aucun pays ne doit agir au mépris de la communauté internationale.  La Fédération de Russie ne devrait pas être surprise de voir sa réputation économique s’affaiblir, a-t-il ajouté, notant que le rouble avait déjà commencé à chuter.


Il a engagé le Gouvernement ukrainien à rester calme et demandé à la Fédération de Russie de cesser immédiatement toute action militaire en Crimée.  La Fédération de Russie doit retirer ses forces et ne garder sur place que les forces convenues avec le Gouvernement ukrainien.  Si la Fédération de Russie veut faire valoir les droits des minorités et de tous les citoyens, une intervention armée ne semble pas être le bon moyen, a-t-il fait remarquer.  Il a demandé à ce pays de respecter le Mémorandum de Budapest en menant des consultations, comme prévu par le paragraphe 6.  Il a rappelé la demande visant à créer une mission d’établissement des faits qui pourrait suivre la situation sur le terrain et fournir des garanties pacifiquement.  Il s’est félicité de la visite du Vice-Secrétaire général de l’ONU à Kiev et espéré qu’il se rendrait également en Crimée et dans l’est de l’Ukraine.  Il a souhaité que le Secrétaire général utilise au mieux ses bons offices.  La Fédération de Russie doit respecter ses obligations internationales au lieu de déstabiliser la région.


Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a relevé que les actions de la Fédération de Russie en Ukraine rappelaient les pages les plus sombres du XXe siècle.  La présence militaire russe en Crimée constitue une menace pour la paix et la stabilité internationales et rien ne justifie cette intervention militaire.  La représentante a souligné que l’ONU et d’autres organisations internationales telles que l’OSCE sont à pied d’œuvre sur le terrain.  Elle a salué la décision de l’OSCE d’envoyer une mission en Crimée.  Elle a rappelé que les autorités ukrainiennes ont proposé des concertations bilatérales avec la Fédération de Russie afin d’éviter une confrontation et a conclu en jugeant inadmissible d’utiliser la force dans les relations internationales.  La Fédération de Russie doit saisir la chance du dialogue avant qu’il ne soit tard, a-t-elle averti.


M. EUGÈNE RICHARD GASANA (Rwanda) a appelé toutes les parties prenantes à la crise ukrainienne à faire preuve de la plus grande retenue pour désamorcer les tensions.  Il a aussi demandé un dialogue politique, arguant que l’ONU a un rôle déterminant à jouer.  Il s’est donc félicité de la visite du Vice-Secrétaire général à Kiev et dit apprécier la visite des ministres étrangers et la décision du Président en exercice de l’OSCE de convoquer une réunion du Groupe de contact international.  Le représentant a proposé un quatuor (Fédération de Russie-ONU-OSCE-UE), pour trouver une solution qui respecte la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, tout en tenant compte des intérêts de la Fédération de Russie.  Bien que le Rwanda ne soit géographiquement proche de l’Ukraine, il craint une mauvaise gestion de la sortie de crise risque de retourner aux tensions exacerbées entre grandes puissances.


M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a appelé tous les États concernés à respecter les termes de leurs accords et traités avec l’Ukraine.  À cet égard, il a, à son tour, souligné la nécessité de respecter le Mémorandum de Budapest et le Traité d’amitié.  La Fédération de Russie et l’Ukraine doivent entamer un dialogue sérieux et efficace pour résoudre la crise entre elles, un dialogue qui mène à la restitution de la région de Crimée.  Il a aussi appelé l’Ukraine à prendre des mesures immédiates pour résoudre la cause des tensions internes et externes, et à respecter les droits de l’homme, en particulier les droits des minorités et à révoquer toutes les mesures qui ont été prises qui portent atteinte à ces droits.  Le Conseil de sécurité de l’ONU doit assumer ses responsabilités en ce qui concerne la situation actuelle en Ukraine, a-t-il dit en appuyant les efforts de médiation du Vice-Secrétaire général et de l’Envoyé spécial.  Il a souhaité plus de clarifications sur la situation, en particulier en Crimée pour que le Conseil puisse prendre une décision informée. 


Le Conseil, a-t-il dit, doit enquêter sur la crise dans la région de Crimée, et étudier les mécanismes de médiation et de règlement des différends auxquels il peut recourir à la lumière des informations reçues et de sa conviction que oui ou non une « agression active » est bien commise sur le territoire ukrainien.  À cet égard, il a rappelé la résolution 3314 de l’Assemblée générale 3314 qui stipule que l’utilisation de la force armée par un État sur le territoire d’un autre État, en dehors de la portée de l’accord entre lesdits pays, constitue un acte d’agression.  La même chose s’applique à l’envoi de groupes armés irréguliers pour accomplir des actes militaires dans un autre État, a conclu le représentant.  


M. LIU JIEYI (Chine) a invité toutes les parties à régler leurs différends dans le respect du droit et a souligné que la Chine a toujours respecté le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des pays et accordé une importance majeure au respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Il a appelé à une solution, dans le respect du droit international.


M. GARY QUINLAN (Australie) s’est inquiété de l’escalade des activités militaires russes le long des frontières est et sud de l’Ukraine et de la violation de l’espace aérien ukrainien par des avions de combats russes alors que des navires russes bloquent l’accès à la baie de Sébastopol en Crimée.  Ces actions tout comme la décision du Parlement russe d’autoriser le recours à la force en Ukraine sont totalement inacceptables et contraires au droit international, au Mémorandum de Budapest de 1994, à l’Acte final d’Helsinki de 1975, ainsi qu’au Traité bilatéral d’amitié et de coopération de 1997 entre la Fédération de Russie et l’Ukraine.  Le représentant a exhorté les autorités russes à engager un dialogue direct avec l’Ukraine, conformément aux dispositions de l’article 7 du Traité de 1997.  Il a appelé la Fédération de Russie non seulement à éviter toute provocation mais aussi à prendre des mesures proactives pour atténuer la crise.  Il a appuyé la possibilité de déployer une mission d’observation en Ukraine sous les auspices de l’OSCE, qui serait selon lui, la meilleure manière de répondre aux inquiétudes russes relatives aux droits des minorités.   Les agressions non provoquées ne devraient plus avoir leur place dans notre monde, a-t-il conclu. 


M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a exprimé sa profonde préoccupation face à l’escalade de la crise en Ukraine et a appelé à y remédier.  Il a réitéré l’obligation de respecter la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ainsi que celle des parties impliquées de s’abstenir de menacer d’utiliser ou d’user de la force contre l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’Ukraine.  Il a rappelé à cet égard le Mémorandum de Budapest.  La communauté internationale doit continuer de prêter main forte pour parvenir à une solution pacifique à la crise, a-t-il demandé, disant soutenir les efforts de médiation internationale et autres mécanismes visant à régler la crise.  Il a apprécié particulièrement la décision de l’OSCE d’envoyer des observateurs sur le terrain.  Il a aussi salué la mission du Vice-Secrétaire général à Kiev.  Parallèlement, nous demandons à la Fédération de Russie d’envisager de mener des consultations, dans le cadre du Traité d’amitié et de coopération, pour trouver une solution à la crise.  Il appartient au peuple ukrainien de définir son propre destin, a-t-il conclu.


Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a indiqué suivre la situation politique en Ukraine et en particulier en République autonome de Crimée.  Le Conseil de sécurité a pour responsabilité première de veiller au respect des principes de la Charte des Nations Unies, a-t-elle rappelé.  Elle a souligné l’obligation pour les États de régler leurs différends nationaux de manière pacifique, en respectant notamment les principes de l’Article 2 de la Charte et en reconnaissant le rôle que peuvent jouer les organisations internationales pertinentes.  Elle a aussi demandé aux parties de s’abstenir d’actes qui attisent les tensions.  Tous les acteurs politiques doivent tenir un dialogue qui inclut tous les secteurs de la société civile, a-t-elle recommandé.  En outre, a-t-elle souligné, l’État a pour responsabilité première de protéger ses populations, y compris ses minorités ethniques.  Elle s’est dite convaincue de la nécessité d’œuvrer en faveur d’une Ukraine unie, en respectant sans condition les droits de l’homme.  La communauté internationale doit appuyer ce processus, a-t-elle ajouté.


Mme JOY OGWU (Nigéria) a appelé toutes les parties en Ukraine à respecter la Charte des Nations Unies, notamment l’exigence du non-recours à la force et du règlement des différends par des voies pacifiques.  Elle a invité les parties concernées en Ukraine à dialoguer et a appelé la communauté internationale à intensifier ses efforts de médiation, précisant que la diplomatie préventive est importante dans ce contexte.  Elle a souhaité que le Mémorandum de Budapest soit mis au devant de la scène afin de promouvoir des concertations entre les parties en désaccord.  Elle a salué les mesures des autorités ukrainiennes qui tendent à renforcer le caractère inclusif du dialogue politique dans le pays, et a exhorté toutes les parties à s’abstenir de mesures qui pourraient conduire à des souffrances humaines.


Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a jugé essentiel de respecter la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, conformément à la Charte de l’ONU.  Elle a espéré que la crise en Ukraine serait réglée de manière pacifique.  Elle a appuyé les efforts de médiation de la communauté internationale, en particulier ceux du Secrétaire général de l’ONU.


M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a dit sa préoccupation face à la tension qui prévaut en Ukraine et a invité les protagonistes à trouver une solution pacifique, dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies.  Il a invité la communauté internationale à user de sa médiation pour que les parties règlent leurs différends, conformément aux engagements pris en vertu des différents accords.


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a dit que son pays est profondément préoccupé par les récents développements en Ukraine, et en particulier en Crimée, et a condamné la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par les Forces armées russes ainsi que la décision du Conseil de la Fédération de Russie d’autoriser l’utilisation des Forces armées russes sur le territoire de l’Ukraine.  Ces actions sont une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final d’Helsinki, a déclaré la représentante qui a fait écho à l’appel de l’Union européenne pour que la Fédération de Russie retire sans délai ses forces armées.  Elle a ajouté qu’il faut impérativement régler la crise par des moyens pacifiques.  Un premier pas essentiel serait que la Fédération de Russie accepte l’offre de l’Ukraine de tenir sans délai des consultations comme le prévoit le Mémorandum de Budapest, a-t-elle estimé. 


« Nous voulons croire qu’il est encore possible d’éviter le pire », a déclaré la représentante en ajoutant qu’il faut tout faire pour amorcer une désescalade de la situation par des actes concrets.  Elle a appuyé le rôle de bons offices du Secrétaire général de l’ONU, qui a pris la décision de dépêcher le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, en Ukraine.  « Les principes des Nations Unies sont en jeu », a-t-elle souligné avant d’estimer qu’une solution politique durable à la crise ukrainienne requiert un dialogue politique inclusif tenant compte de la diversité de la société ukrainienne, des aspirations de tous les Ukrainiens et de la nécessité de respecter les droits de tous les Ukrainiens.  Elle a appuyé le nouveau Gouvernement et le Parlement de l’Ukraine qui ont pris des dispositions pour favoriser le dialogue.     


M. YURIY SERGEYEV (Ukraine), qui s’est exprimé tout d’abord en français, a apprécié le soutien de la majorité des délégations à sa nation.  Il a dit compter sur le Conseil de sécurité pour que soient déployés les efforts nécessaires en vue de faire respecter la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de son pays.  Poursuivant en anglais, il a commenté l’intervention de son homologue russe en regrettant de n’avoir pas reçu de réponse convaincante en ce qui concerne l’occupation illégale de la Crimée et la violation du droit international.  Conformément au Mémorandum de Budapest sur les garanties de sécurité, l’Ukraine s’est débarrassée de son arsenal nucléaire en le donnant à la Fédération de Russie, a-t-il rappelé, ce pays s’étant engagé en retour à ne pas utiliser la force à l’encontre de l’Ukraine.  L’intervention de la Fédération de Russie sape le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-il regretté.


Le représentant ukrainien a donné des informations sur les évènements les plus récents.  Il a indiqué que 16 000 soldats russes avaient été déployés en Crimée.  Ces troupes essayent de prendre le contrôle des bâtiments officiels, y compris militaires en Crimée, a-t-il indiqué.  Il s’est dit convaincu que la Fédération de Russie se prépare à une intervention militaire.


De leur côté, les Forces de sécurité ukrainiennes se sont retenues, même si elles sont pleinement opérationnelles, a-t-il assuré.  Il a dit que le Ministère de l’intérieur ukrainien avait annoncé aujourd’hui de possibles provocations russes sur le territoire ukrainien.  Les forces russes prévoiraient d’attaquer des soldats russes en faisant croire que c’est le fait des Ukrainiens, a-t-il précisé, ce qui permettrait aux Russes de justifier une intervention armée.  Il a appelé à nouveau les membres du Conseil de sécurité à autoriser une mission internationale de suivi en Crimée, notamment sur la situation des droits de l’homme des russophones.  À son homologue russe, il a lancé un appel: « Montrez que vous êtes toujours un membre permanent du Conseil de sécurité qui mérite le respect! ». 


Poursuivant son intervention en russe, il a félicité tous les chrétiens orthodoxes qui commencent le Carême et les a invités à entendre son appel.  S’adressant ensuite au représentant russe, il a réfuté tous les arguments avancés pour justifier la présence militaire en Ukraine.  Seul le Gouvernement ukrainien peut décider s’il a besoin d’une aide pour faire respecter les droits sur son territoire, a-t-il argué.  Il s’est étonné que la délégation russe invoque l’Accord du 21 février alors qu’elle a refusé par principe de le signer et que le Président Viktor Ianoukovitch a fui.  « Ce qui s’est passé, c’est une révolution de la dignité », a-t-il dit.  Il a rappelé que des manifestants se sont mobilisés sans répondre à l’appel des partis politiques et sans que l’Ouest les y ait poussés.  « Ils ont défendu leur droit de vivre dignement, contre un système corrompu. »


Le représentant ukrainien a reproché à son homologue russe d’avoir répété les propos de son Ministre des affaires étrangères, à savoir que l’ancien pouvoir a utilisé des moyens légitimes pour lutter contre le désordre.  Est-ce que ce sont les étudiants qui ont tabassé la police? a-t-il demandé.  L’Église a toujours été avec le peuple, a-t-il aussi indiqué.  Il a dénoncé l’absence de légitimité de celui qui se veut à la tête de la Crimée.  Aujourd’hui, quatre ministres russophones siègent dans un Gouvernement qui continue à donner des moyens importants à la Crimée, a-t-il ajouté.  Il s’est plaint de ce que la Fédération de Russie ne suive pas les règles du jeu et diffuse des informations mensongères.


Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a salué les talents de polyglotte de son homologue ukrainien qui s’est en effet exprimé en anglais, en français et en russe.  C’est la première fois, a-t-il remarqué, que le représentant ukrainien s’exprime en russe.  Espérons que ce ne soit pas la dernière fois, a-t-il dit, avant de s’étonner que ses collègues français, anglais, américain et ukrainien fassent référence à la prise de pouvoir par la rue comme d’un processus démocratique.  Ne faisons pas passer pour démocratique ce qui ne l’est pas, a-t-il dit.  Défendant des lois pour encadrer les manifestations, qui ont pourtant été décriées par la communauté internationale, il a rappelé à son homologue de la France que son pays a bien une loi contre le port de masques par des manifestants.


Les manifestants ukrainiens comptent parmi eux de nombreux radicaux et d’autres personnes « plus présentables pour les pays de l’Ouest ».  À sa collègue américaine qui a parlé de démocratie en Ukraine, il a offert le scenario selon lequel le perdant des dernières élections présidentielles, M. Mitt Romney, aurait pu profiter d’un déplacement en Californie du Président des États-Unis, M. Barack Obama, pour faire main basse sur le pouvoir et entériné sa manœuvre par un Congrès majoritairement acquis à sa cause.  Les États-Unis n’ont-ils pas envahi la Grenade, il y a quelques années, sous le prétexte de défendre les quelque mille américains qui y vivaient?  Il a rappelé que la Crimée compte plus d’un million et demi de russes et que son gouvernement a le droit de prendre des mesures préventives pour empêcher qu’un massacre comme celui des Serbes du Kosovo ne se reproduise.


Le représentant a relevé qu’en Crimée, il n’y avait pas que des forces armées russes, mais également des militaires ukrainiens qui ont du reste fait allégeance aux nouvelles autorités.  À son homologue ukrainien, il a rappelé que même si les forces russes en Crimée sont de 16 000 hommes, l’Accord liant les deux pays prévoit une présence de 25 000 soldats.  Il a souligné que la décision du Président russe d’envoyer des troupes en Ukraine n’a pas encore été prise, malgré l’aval de la Chambre haute du Parlement russe.  Il est clair que le Président Viktor Ianoukovitch ne reviendra probablement pas au pouvoir mais il reste Président tant que le peuple n’aura pas décidé de son destin, a conclu le représentant.


La représentante des États-Unis a tenu à répondre sur la légitimité du Président Ianoukovitch.  Elle a rappelé que la Rada a démocratiquement voté sa destitution.  « Ça, c’est l’histoire ».  Aujourd’hui, a-t-elle poursuivi, nous avons entendu un soutien écrasant en faveur de l’intégrité territoriale et du dialogue pacifique.  La Fédération de Russie a plusieurs options, sans avoir besoin de recourir aux moyens militaires.  « Pourquoi ne pas appuyer la médiation nationale et le dialogue, ainsi que la mission d’observation? » a-t-elle demandé à la délégation russe.  « Pourquoi ne pas retirer vos forces?  Pourquoi choisir l’action militaire quand les conséquences peuvent être catastrophiques ? »


« Cela fait quatre ans et demi que je siège au Conseil de sécurité, a déclaré le représentant de la France, quatre ans que j’entends le représentant de la Fédération de Russie invoquer à toute occasion la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un pays. »  Mais le discours prononcé aujourd’hui n’est rien d’autres qu’une ingérence dans les affaires de l’Ukraine.  Le représentant s’est étonné de l’argument de la Fédération de Russie selon lequel la décision de déployer des forces n’aurait pas été prise.  Mais c’est un fait, elles y sont, a-t-il tranché.  « Elles y étaient déjà et elles occupent l’Ukraine », a-t-il insisté, citant les sources d’Internet et de la télévision.  Les soldats russes ne se cachent même pas, a-t-il ajouté, avant de dénoncer une « habitude de traiter son opposant de nazi avant de s’en débarrasser ».  Tous les manifestants à Kiev ne sont pas d’extrême droite et des élections peuvent avoir lieu le 25 mai sous la supervision internationale de l’OSCE.  Faisons voter les Ukrainiens pour qu’ils se prononcent, a-t-il proposé.  Non sans ironie, il s’est déclaré « très ému » par l’attachement de la Fédération de Russie à l’Accord du 21 février, Accord qu’elle avait refusé d’endosser. 


Le représentant de la Fédération de Russie a repris la parole pour dire qu’il n’était pas contre une présence d’observateurs internationaux, mais il a estimé que rien ne garantissait le succès de leur action.  


Son homologue du Royaume-Uni a souligné que les forces russes sont bien présentes en Ukraine, notamment en Crimée, et a rappelé que ces forces ne devraient pas s’ingérer dans les affaires intérieures ukrainiennes comme le stipulent les accords pertinents entre les deux pays.  Il a demandé au représentant de la Fédération de Russie s’il confirmait être d’accord sur la présence d’observateurs de l’OSCE en Ukraine dans les prochains jours. 


Une interpellation à laquelle son homologue de la Fédération de Russie a réagi en ironisant sur le fait qu’il ne peut se prononcer sur les décisions de l’OSCE dont il ne fait pas partie.  Il a ajouté qu’il y avait beaucoup de désinformation dans tout ce qu’a dit le représentant du Royaume-Uni.


Le représentant de l’Ukraine a indiqué qu’en vertu des Accords de la Mer noire, la présence militaire russe ne devrait pas dépasser un total de 11 000 hommes.  Il a rappelé qu’en décembre dernier, la partie russe avait confirmé aux autorités ukrainiennes son désir de conserver 11 000 soldats dans ses bases de la Mer noire.  L’augmentation du nombre de militaires est perçue comme une agression.  Quant à la langue russe, il a indiqué qu’une loi a été adoptée en 1992 pour protéger les minorités linguistiques en Ukraine.  Étant donné que le Parlement ukrainien a été élu avant le changement de régime, il a donc le pouvoir et la légitimité pour entériner la désignation d’un nouveau gouvernement.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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