Le Conseil de sécurité souligne que la nouvelle date des élections législatives et présidentielle en Guinée-Bissau, fixée au 13 avril 2014, doit être tenue

Conseil de sécurité

7121^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SOULIGNE QUE LA NOUVELLE DATE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

ET PRÉSIDENTIELLE EN GUINÉE-BISSAU, FIXÉE AU 13 AVRIL 2014, DOIT ÊTRE TENUE

Le Conseil de sécurité a entendu ce matin le rapport* du Secrétaire général sur le rétablissement de l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau, présenté par vidéoconférence, par son Représentant spécial et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (ONUGBIS), M. José Ramos-Horta.  Ce rapport, a noté M. Horta, contient des informations annonçant la tenue des élections législatives et présidentielle, dont le déroulement a été fixé au 13 avril 2014, après qu’elles aient connu deux reports successifs.  Le rapport contient également des informations sur le rôle des partis politiques dans le processus électoral, sur la réforme des forces de défense et de sécurité ainsi que sur la situation économique de la Guinée-Bissau.

M. Ramos Horta a indiqué que le Président de transition de la Guinée-Bissau, M. Manuel Serifo Nhamadjo, a annoncé, le 21 février dernier, que les élections législatives et présidentielle pourront effectivement avoir lieu le 13 avril, après qu’il ait consulté les différentes parties prenantes au processus électoral.  Si tout se passe bien, a-t-il ajouté, le processus électoral sera terminé avant que ne prennent place les discussions sur le renouvellement du mandat de l’ONUGBIS, en mai, au Conseil de sécurité.  

Le Représentant spécial du Secrétaire général a d’autre part indiqué que le Gouvernement bissau-guinéen a annoncé la fin des inscriptions dans les listes électorales le 10 février, et que la période de vérification et de correction des listes a commencé le 18 février.  La liste électorale finale sera prête la semaine prochaine, a-t-il estimé.  La liste provisoire compte 776 000 votants.  Cette liste comprend au moins 95% des citoyens en âge de voter, qui sont au nombre de 810 961.  La Commission nationale électorale, qui a apporté son soutien logistique, a délivré les premiers kits électoraux le 12 février.  Le processus d’inscription a été un succès, a dit M. Ramos Horta. 

Le représentant de la Guinée-Bissau, M. João SoaresDa Gama, a confirmé, dans son intervention, la date du 13 avril comme étant celle de la tenue des élections législatives et présidentielle, entérinant ainsi le report de ces scrutins initialement prévus le 16 mars.  Mais il a tenu à dire que ce nouveau report ne traduit pas un manque de volonté politique des autorités du pays, mais est plutôt motivé par des considérations objectives, du fait que certaines conditions n’étaient pas réunies en temps voulu.  D’autre part, le recensement électoral a duré un peu plus de deux mois, au lieu de 21 jours comme initialement prévu.  « Nous sommes animés d’une ferme conviction qu’il s’agit là de la dernière phase de la période de transition, qui s’achèvera bien entendu avec la réalisation de la plus importante recommandation de la résolution 2048, qui est la restauration de l’ordre constitutionnel », a poursuivi le représentant. 

S’agissant de l’opération de recensement des électeurs, le représentant a souligné que plus de 90% de ceux-ci ont été recensés, y compris parmi les membres de la diaspora.  Cet impressionnant taux d’inscription au registre électoral n’avait jamais été atteint par le passé, s’est-il réjoui. 

Le représentant du Brésil, également Président de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Antonio de Aguiar Patriota, a pour sa part salué l’enthousiasme dont a fait preuve le peuple bissau-guinéen tout au long du processus d’inscription sur les listes électorales.  Les prochaines élections ont la potentialité d’être l’étape la plus significative pour la consolidation de la démocratie dans l’histoire de la Guinée-Bissau, a-t-il prédit.

Pour sa part, le représentant de la Côte d’Ivoire, M. Youssoufou Bamba, qui s’est exprimé au nom des 15 États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a dit que la CEDEAO avait constaté que la situation politique en Guinée-Bissau, depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité sur cette question, continue d’être caractérisée par l’incertitude.  Celle-ci est provoquée par une certaine réticence de la part de la direction du Gouvernement de transition à mener des élections générales qui marqueraient la fin de la transition, conformément aux décisions de l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, a estimé M. Bamba.

Alors que le Gouvernement de transition a justifié son incapacité à respecter le calendrier de transition en prenant pour prétexte le manque de fonds pour la production de la liste électorale, la délimitation des circonscriptions, et la rupture du consensus sur le calendrier électoral, les États membres de la CEDEAO ont réussi à générer les financements nécessaires à la bonne conduite des élections, a-t-il poursuivi.  Concernant la nouvelle date des élections fixée au 13 avril, il convient de rappeler, a dit le représentant, que l’inscription des électeurs a été conclue le 8 février 2014, et que la liste électorale sera disponible le 4 mars, alors que, selon la Constitution, l’élection devrait avoir lieu deux mois après la publication de la liste électorale. 

Par ailleurs, deux questions politiques internes clefs subsistent, a ajouté le représentant.  Il s’agit de la rumeur sur le retour à Bissau de l’ancien Premier Ministre, et du fait que le Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert(PAIGC) n’ait pas désigné un candidat à la présidentielle avant la clôture de la période proposée par la Commission électorale nationale. 

Concernant la réforme des forces de défense et des institutions de sécurité, le représentant de la Guinée-Bissau a reconnu qu’elle était urgente.  Elle demeure au sommet de la hiérarchie de nos priorités, a-t-il dit en ajoutant que la Guinée-Bissau a besoin d’être étroitement accompagnée par la communauté internationale pour entamer ces vastes réformes nécessaires dans l’administration publique et pour créer les conditions indispensables à la promotion de la justice afin de combattre l’impunité qui règne dans la société. 

Le Représentant spécial du Secrétaire général en Guinée-Bissau a suggéré le placement des forces de défense et de sécurité sous le contrôle des civils.  Des stratégies de démobilisation et de réintégration devraient être soutenues après la tenue des élections, notamment à travers des réformes des structures de sécurité intérieure et des mesures assurant l’indépendance de la justice dans le but de combattre l’impunité ainsi que la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogue.  

Pour sa part, le représentant du Brésil et Président de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix a reconnu la complexité de la modernisation des secteurs de défense et de sécurité de la Guinée-Bissau.  Il a préconisé une approche globale qui demande un appui durable au dialogue politique, à la réforme de l’État et la modernisation des structures clefs de l’État allant de la police au système judiciaire et à l’administration publique.  Un processus efficace doit assurer qu’aucun groupe social ou aucune partie prenante ne soit relégué comme citoyen de seconde zone, et que les différentes contributions au processus de progrès institutionnel soient reconnues dans un environnement national pluriel et démocratique avec l’égalité des chances pour tous, a proposé le représentant.  

Le représentant de la Côte d’Ivoire a, quant à lui, assuré que la CEDEAO s’est engagée à appuyer la Guinée-Bissau en vue de la sécurisation des élections à venir.  Dans le cadre de la Réforme de la défense et des secteurs de sécurité (DSSR), il a révélé qu’une équipe comprenant un coordonnateur et six experts de la CEDEAO a été déployée en Guinée-Bissau à la fin de décembre 2013, avec des objectifs à court et à long termes visant la modernisation de la défense et des secteurs de la sécurité, grâce notamment à l’amélioration du cadre juridique.  Il s’agit aussi d’assurer le renforcement des capacités en termes de ressources humaines et matérielles, a-t-il précisé. 

Pour ce qui est de la question de l’impunité, M. Horta a regretté l’incapacité des autorités bissau-guinéennes à enquêter sur les violations des droits de l’homme et les crimes, citant comme exemple l’agression commise contre le ministre des transports et des communications le 5 décembre.  De même, il a regretté l’absence de poursuites contre les auteurs de la violation des locaux de l’ambassade du Nigéria et déploré le meurtre d’un ressortissant nigérian le 8 octobre ainsi que l’embarquement illégal dans un avion de ressortissants syriens qui ont voyagé avec des faux passeports pour se rendre au Portugal, ceci en dépit du fait qu’une enquête avait été ouverte. 

Le Représentant spécial a également exhorté la communauté internationale à voir la situation en Guinée-Bissau sur le long terme et au-delà de l’actuelle période de transition électorale.  Le Gouvernement qui sera élu fera face à des défis énormes, et il est très important que les partenaires internationaux reprennent leur engagement avec le pays dès le jour de l’installation des nouvelles autorités élues, a préconisé M. Ramos-Horta.  Il s’agira d’apporter une aide d’urgence et un appui, choses essentielles à la construction de l’État et au développement du pays. 

Le représentant du Mozambique, M. Antonio Gumende, parlant au nom de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), a dit: « nous devons réunir nos efforts pour donner aux autorités bissau-guinéennes issues des prochaines élections, si elles le demandent, et en coopération avec d’autres organisations internationales et africaines, les conditions de sécurité nécessaires pour permettre, ensuite, la mise en œuvre les réformes dont le pays a besoin et qui, une fois pour toutes, pourront sortir la Guinée-Bissau du cycle vicieux de l’instabilité récurrente ».  Avant de conclure son intervention, il a annoncé la nomination d’un Représentant spécial de la Communauté des pays de langue portugaise en Guinée-Bissau en la personne de M. Carlos Alves Moura, dont la responsabilité va être de suivre de près les développements de la situation et de coopérer avec toutes les parties prenantes, si cela s’avère nécessaire, jusqu’à la fin du processus électoral.

* (S/2014/105)

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