Les États parties à la Convention contre le racisme élisent neuf membres d’un Comité gêné par une session trop courte et des problèmes financiers

Convention internationale sur l’élimination de toutes

les formes de discrimination raciale

Réunion des États parties                                  

1^re séance – matin

LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION CONTRE LE RACISME ÉLISENT NEUF MEMBRES D’UN COMITÉ GÊNÉ

PAR UNE SESSION TROP COURTE ET DES PROBLÈMES FINANCIERS

Les États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ont élu, ce matin, neuf nouveaux membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) qui remplaceront ceux dont le mandat expire le 19 janvier 2014.  Le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme les a informés de l’état d’un Comité gêné par une session trop courte et des problèmes financiers.  

Les neuf nouveaux membres du Comité siégeront du 20 janvier 2014 au 19 janvier 2017.  Ont été élus au premier tour d’un scrutin exigeant au moins 88 voix: José Augusto Lindgren Alves, du Brésil (138 voix); Marc Bossuyt, de la Belgique (130 voix); Anwar Kemal, du Pakistan (128 voix); Gün Kut, de la Turquie (125 voix); Yeung Sik Yuen Yeung Kam John, de Maurice (120 voix); Anastasia Crickley, de l’Irlande (119 voix); Noureddine Amir, de l’Algérie (102 voix); et Afiwa-Kindena Hohoueto, du Togo (95 voix). 

Melhem Khalaf, du Liban, a été élu avec 89 voix après un deuxième tour qui l’opposait à Masli Quilaman, des Philippines, qui n’a remporté que 82 voix.  Il fallait 86 voix pour passer ce tour.  Six autres candidats ont été éliminés dès le premier tour.

Après le vote, le Liechtenstein a appelé à une plus grande équité et une plus grande transparence pendant « la campagne électorale » pour que les candidats puissent se présenter sur un pied d’égalité.  Il a proposé un nouveau point à l’ordre du jour sur le processus de nomination et d’élection.

Au préalable, le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović, a présenté une synthèse des travaux du Comité, précisant notamment que depuis la signature de la Grenade, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale compte 176 États parties.  Tout en se félicitant de ce nombre « relativement élevé », il a fait observer qu’il reste encore un long chemin à parcourir avant d’atteindre la ratification universelle; l’ONU totalisant 193 États Membres.

M. Šimonović a également déploré le fait que les procédures liées aux communications individuelles –plaintes- demeurent sous-utilisées, seuls 55 États parties ayant appliqué l’article 14 de la Convention internationale qui stipule que « Tout État partie peut déclarer à tout moment qu’il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de sa juridiction qui se plaignent d’être victimes d’une violation, par ledit État partie, de l’un quelconque des droits énoncés dans la présente Convention.  Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie qui n’a pas fait une telle déclaration ».

Le Sous-Secrétaire général s’est en revanche félicité de ce que le temps de travail supplémentaire d’une semaine que l’Assemblée générale a accordé au Comité, à titre temporaire, avait permis de rattraper le retard dans l’examen des rapports.  Maintenant que le Comité se réunit de nouveau pendant trois semaines par session, les retards se sont accumulés, s’est inquiété M. Šimonović qui a par ailleurs fait observer que le Comité suit le même rythme depuis 1974, quand la Convention internationale ne comptait que 74 États parties contre 176 aujourd’hui.

Le Liechtenstein a demandé une discussion « sérieuse » sur la meilleure manière d’obtenir des États parties qu’ils honorent l’obligation qu’ils ont acceptée volontairement, en ratifiant la Convention internationale, de présenter des rapports de mise en œuvre.  Ce problème persistant est un obstacle de taille à la mise en œuvre pleine et effective de la Convention internationale, a insisté le Liechtenstein.

Le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme a rappelé qu’à la fin du mois de mai dernier, le Comité a adopté une déclaration publique sur le processus visant à renforcer le système des organes de traité.

M. Šimonović a indiqué qu’à ce jour, seuls 43 États parties avaient ratifié les amendements à l’article 8 de la Convention internationale sur le financement des activités du Comité.  Pour pouvoir entrer en vigueur, ces amendements doivent être approuvés par au moins 116 États parties, soit un tiers de ces États.  Aujourd’hui, le Secrétariat fait « toujours la chasse » aux arriérés dans les contributions volontaires qui auraient dû être versées lors de l’exercice précédent.

Au cours de ses trois sessions de 2012 et de 2013, le Comité a examiné 29 rapports initiaux ou périodiques et tenu, le 28 août 2012, un débat sur le discours raciste.

En début de séance, Henry Leonard Mac-Donald, du Suriname, a été élu par acclamation à la présidence du Comité.  Il aura comme Vice-Présidents, Théodore Dah, de la Côte d’Ivoire; Javier Garcia-Larrache, de l’Espagne; et Oleksandr Pavlichenko, de l’Ukraine.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale est composé de 18 experts connus pour leur haute moralité et leur impartialité, et élus par les États parties parmi leurs ressortissants.  Ils siègent à titre individuel, compte tenu d’une répartition géographique équitable et de la représentation des différentes formes de civilisation ainsi que des principaux systèmes juridiques.

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