Première Commission: les délégations s’inquiètent de l’impasse à la Conférence du désarmement
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Première Commission
15e séance – matin
PREMIÈRE COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS S’INQUIÈTENT DE L’IMPASSE
À LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT
Pour nombre de délégations dont la France, la Slovaquie et la Suisse, la Conférence du désarmement reste le seul organe multilatéral de négociations du désarmement. Elle dispose des trois caractéristiques la rendant incontournable: compétence, présence de tous les États disposant de capacités clefs et règle du consensus.
C’est pourquoi l’impasse qui y persiste est inacceptable, particulièrement au regard des récentes menaces à la sécurité internationale, comme l’utilisation d’armes chimiques en Syrie ou l’essai nucléaire en République populaire démocratique de Corée (RPDC), a indiqué la Slovaquie. Cela ne mine pas seulement sa crédibilité, mais pose également la question de sa pertinence, a ajouté l’Afrique du Sud, pays coparrain en 2011 d’une résolution sur la revitalisation du mécanisme multilatéral du désarmement.
La Conférence du désarmement n’a en effet pas pu négocier ou parvenir à un quelconque traité depuis 17 ans, s’est inquiété l’Iraq. Les raisons de cette paralysie sont complexes et variées, et les réponses à apporter sont tout sauf évidentes, a précisé la République de Corée. Pour leur part, la République tchèque et l’Équateur ont affirmé que le moyen d’en sortir passait par l’élargissement du nombre des membres de la Conférence et de sa composition, par le réexamen des règles de procédure et du système du consensus.
Pour le Myanmar, l’Algérie, le Koweït et l’Équateur, la responsabilité de cette paralysie incombait à certains États dépourvus de volonté politique. Plus fort encore que le manque de volonté politique, c’est la sélectivité et la pratique du « deux poids, deux mesures » qui sont responsables de cette situation, a dit de son côté le représentant de la République islamique d’Iran, dont le pays a également assuré la présidence de la Conférence du désarmement. Ce n’est ni la fin du consensus, ni le changement de règles procédurales qui pourront y changer quoi que ce soit, a-t-il ajouté.
Pour le Canada, le manque de volonté politique n’est qu’en partie responsable. Le fait est qu’aussi longtemps qu’un État ne prendra pas en compte l’intérêt et les attentes de la communauté internationale, en plus de son intérêt national, l’impasse persistera, a assuré sa représentante.
Le représentant du Pakistan s’est demandé pourquoi toujours cibler la Conférence du désarmement, alors que la Commission du désarmement n’avait pas produit un seul document en plus de 15 ans. Cela prouve bien, à son avis, que les véritables causes de l’impasse résident dans l’absence de dynamique politique et l’environnement politique externe. Le seul moyen de faire avancer la Conférence du désarmement est de prendre en compte les préoccupations sécuritaires de tous les États, a insisté le représentant du Pakistan.
En dépit de cette situation, il est quand même difficile d’envisager un autre organe qui ferait un meilleur travail, de l’avis du délégué du Royaume-Uni. Pour lui, c’est tout le système des mécanismes de désarmement qu’il faut revitaliser de manière à le rendre complémentaire. La Première Commission pourrait ainsi adopter des résolutions sur le programme de travail de la Commission et de la Conférence du désarmement, a-t-il proposé. Pour le représentant de l’Inde, la communauté internationale devrait réaffirmer son engagement aux mécanismes de désarmement. Si tous les États s’engagent, il sera possible d’obtenir des résultats, a-t-il assuré.
Il faut aller vers une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, ont demandé, en conclusion, des délégations comme l’Algérie, l’Équateur et la Colombie.
Le Népal et le Pérou ont, quant à eux, introduit leurs projets de résolution annuels sur le financement de leur centres régionaux pour la paix et le désarmement, installés, respectivement, à Katmandou et à Lima.
La Première Commission a tenu un débat interactif avec M. Peter Woolcott, Représentant de l’Australie et Président de la Conférence finale des Nations Unies sur le Traité sur le commerce des armes. Celui-ci a déclaré que le processus d’élaboration du Traité sur le commerce des armes avait vu des intérêts divergents s’affronter mais que personne n’était reparti les mains vides. Aujourd’hui, seulement huit pays l’ont ratifié sur les 114 qui l’ont signé, a-t-il déploré, en invitant les États à aller plus vite et faire en sorte que le Traité entre en vigueur avant la fin de 2014.
La Première Commission se réunira demain à 10 heures, dans la salle 3 pour poursuivre son débat thématique sur les mécanismes de désarmement.
EXAMEN THÉMATIQUE DES QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION SOUMIS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITE INTERNATIONALE
Réunion-débat sur les armes conventionnelles
Introduction du Président
M. PETER WOOLCOTT, Président de la Conférence finale des Nations Unies sur le Traité sur le commerce des armes, a estimé que ce Traité avait été un pas important pour la communauté internationale. Avec l’adoption de ce Traité, il sera plus difficile aux terroristes et aux pirates d’obtenir des armes, a-t-il dit, faisant remarquer que le processus pour parvenir à ce Traité avait été très difficile, mais permis l’adoption de normes acceptées par tous. On a vu les États exportateurs et les États qui subissent les conséquences de ces armes défendre leurs intérêts divergents. Personne n’est partie avec ce qu’il voulait, mais personne n’est non plus partie les mains vides, a constaté le Président de la Conférence et représentant de l’Australie.
M. Woolcott a également indiqué que, depuis l’adoption du Traité, 114 États l’avaient signé et huit ratifié. Il faut maintenant avancer davantage, car ceux qui profitent du commerce illicite ne baisseront pas les bras, a-t-il prévenu, invitant les États à s’abstenir de livrer des armes à ceux qui pourraient s’en servir à des fins de génocide. Par ailleurs, il faut fournir toute l’assistance technique et financière aux États qui souhaitent adhérer au Traité et ne peuvent pas le faire pour diverses raisons, a poursuivi le Président. À titre personnel, il estime qu’il serait souhaitable que le Traité entre en vigueur avant la fin de 2014.
Groupe de questions relatives au mécanisme de désarmement
M. JEAN-HUGUES SIMON-MICHEL (France) a estimé que les enceintes multilatérales du désarmement avaient permis d’enregistrer des succès, à l’instar du Traité la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) ou des Conventions sur les armes chimiques ou biologiques. Estimant que l’étape suivante était la négociation d’un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, il a déploré l’impasse au sein de la Conférence du désarmement (CD) qui empêche de lancer de telles discussions. Rappelant que la CD restait le seul organe multilatéral de négociations du désarmement, le représentant a salué les efforts déployés par le Groupe d’experts gouvernementaux, mis en place l’année dernière, pour faire des recommandations sur ce futur traité, mais « pas pour le négocier ».
« C’est à la Conférence du désarmement qu’il reviendra de négocier », a-t-il insisté, avant de rappeler que cet organe disposait de trois caractéristiques le rendant incontournable: expertise, présence de tous les États disposant de capacités clefs et règle du consensus. Cette dernière règle est d’ailleurs la garantie de la participation de tous les pays, l’assurance que les accords seront appliqués, le meilleur atout pour parvenir à l’universalité des traités et une condition d’un multilatéralisme efficace », a-t-il estimé.
Rappelant le Programme d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010, il a exprimé les préoccupations de la France quant à d’autres initiatives visant à contourner cette feuille de route adoptée par consensus et qui nécessite désormais d’être pleinement mise en œuvre.
Le représentant a également souligné le rôle de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) dans les mécanismes du désarmement, appelant les délégations à poursuivre le soutien apporté à cet organe « dont la qualité des travaux ne peut être maintenue qu’en préservant son indépendance ».
À l’approche de la Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC) que la France présidera, le représentant a rappelé qu’avec ses cinq Protocoles, elle représentait « un instrument juridique à la plus-value humanitaire considérable ». « C’est aussi une institution, et l’enceinte naturelle pour débattre de la manière de prendre en compte les conséquences humanitaires de certaines armes », a-t-il ajouté, avant de citer en exemple les progrès de la robotique et d’appeler à l’universalisation de la Convention.
En conclusion, le représentant a salué l’adoption du Traité sur le commerce des armes en début d’année et apporté son soutien à l’installation du Secrétariat du Traité à Genève, soulignant que la ville disposait des organes nécessaires pour offrir une expertise en matière de désarmement, de droit international humanitaire et de commerce international.
M. CAMILO LOUIS (Colombie) a regretté le manque de progrès à la Commission du désarmement, appelant les États Membres à ne pas fléchir pour permettre à cet organe de faire son travail et des recommandations de fond sur les questions de désarmement. Au vu des blocages qui paralysent les mécanismes de désarmement, il faudrait sans doute tenir une troisième session spéciale à l’Assemblée générale (SSOD3) sur le désarmement car les deux premières ont permis d’accomplir des progrès importants, a dit le représentant.
De l’avis du représentant, il faut parallèlement renforcer et revitaliser la Conférence du désarmement. Si tout le monde est d’accord sur le fond, pourquoi attendre, s’est-il demandé, estimant qu’il fallait surmonter les divergences et insister sur ce qui rapproche les États.
M. URS SCHMID (Suisse) a indiqué que son pays était préoccupé par la paralysie des organes du mécanisme de désarmement et qu’il estimait urgent de procéder à leur revitalisation. La Suisse reste pleinement convaincue de l’importance fondamentale d’une Conférence du désarmement (CD) fonctionnelle et capable de remplir sa fonction de forum multilatéral unique de négociation sur le désarmement, a-t-il souligné, affirmant qu’il était essentiel de maintenir la communauté de désarmement à Genève autour de la CD, celle-ci constituant un pôle d’expertise unique en matière de désarmement.
La Suisse rappelle par ailleurs que l’Assemblée générale avait souligné à plusieurs occasions l’importance qu’elle attachait à la revitalisation de la CD et du mécanisme du désarmement dans son ensemble, a poursuivi son représentant. Comme l’année dernière, les coauteurs de la résolution 66/66 intitulée: « Revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement »ont décidé de ne pas soumettre une résolution de suivi lors de la présente session, mais plutôt d’introduire un projet de décision incluant ce sujet d’importance à l’ordre du jour de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, a-t-il précisé, exprimant l’espoir que les membres de la CD continueraient d’avancer sur la base des propositions introduites à la Conférence cette année.
M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a rappelé l’attachement de son pays à l’agenda du désarmement multilatéral, estimant vital que les États fassent preuve de bonne volonté politique pour revitaliser de manière efficace et durable les organes du désarmement. « Le principal obstacle reste le manque de volonté politique de certaines États Membres », a-t-il souligné. S’il a déploré notamment que la Commission du désarmement n’ait pas été en mesure de produire des recommandations ces dernières années, il a toutefois réitéré l’appui de son pays à cet organe.
« L’Algérie continue d’attacher une grande importance à la Conférence du désarmement », a-t-il déclaré, avant de faire part de sa « profonde préoccupation devant l’absence de consensus pour l’adoption d’un programme de travail équilibré et complet ». Il a affirmé que l’impasse à la CD n’était pas imputable à une défaillance du mécanisme, à son fonctionnement, à la règle du consensus ou à l’ordre du jour, mais au manque de volonté politique de plusieurs États.
Tout en saluant les efforts déployés par le Groupe de travail à composition non limitée pour trouver un consensus sur un programme de travail qui puisse être mis en œuvre dès le début de 2014, le représentant a appelé à l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, afin de passer en revue les mécanismes onusiens et leur fonctionnement.
Il a conclu en réitérant son soutien à l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), insistant sur l’importance de son autonomie.
M. ABDULAZIZ AMA ALAJMI (Koweït) a indiqué que l’amélioration de l’efficacité du mécanisme multilatéral de désarmement, représenté par la Conférence du désarmement, la Commission du désarmement et la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, devait rester un objectif universel.
Il a exprimé les préoccupations de son pays devant l’impasse dans laquelle se trouvait la Conférence du désarmement (CD), considéré comme le seul organe de négociation des Nations Unies, déplorant l’absence de volonté politique de la part d’un certain nombre de grands États, qui ne sont pas parvenus à s’entendre sur un programme de travail.
Le Koweït salue la résolution de la Conférence du désarmement, CD/1956/Rev.1, visant à établir un groupe de travail chargé d’élaborer un programme de travail robuste dans son contenu et progressif dans sa mise en œuvre, a-t-il indiqué, exprimant l’espoir que les efforts menés par ce groupe conduiront à un consensus permettant à la CD de se pencher sur les questions majeures inscrites à son ordre du jour depuis plus de 15 ans.
M. JAVIER GIL CATALINA (Espagne) a rappelé que la promotion de la non-prolifération et du désarmement étaient deux facettes du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) aussi importantes l’une que l’autre.
Il a insisté sur la nécessité de faire preuve d’une vraie volonté politique pour dépasser la paralysie qui prévaut à la Conférence du désarmement, estimant que le blocage persistant n’était pas lié à des questions structurelles, telle que la règle du consensus, mais à l’absence de volonté politique de certains pays.
Rejetant le pessimisme de nombre de délégations qui ont déploré cette paralysie, le représentant a mis en avant la création d’un Groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer un programme de travail pour 2014, souhaitant qu’il continue ses efforts au cours de l’année à venir, afin de lancer « des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires ». « Ce serait la meilleure preuve de la revitalisation des mécanismes du désarmement », a-t-il insisté, en défendant aussi l’élargissement de la composition de la CD.
Rappelant qu’il ne peut y avoir de désarmement sans participation active des puissances nucléaires, le représentant a estimé que la constitution d’instances parallèles dans lesquelles les puissances nucléaires ne sont pas représentées n’était pas une solution.
Mme KELLY ANDERSON (Canada) a déploré que les deux principaux organismes mis sur pied pour promouvoir le désarmement multilatéral ne soient pas parvenus, une fois de plus, à s’acquitter de leurs mandats cette année. Dans ce contexte, le Canada, qui a encouragé la création d’un groupe de travail informel chargé de proposer un programme de travail de la Conférence du désarmement, estime que cette initiative pourrait faire avancer les choses, mais se demande si elle pourra venir à bout de l’impasse. Pour la représentante, on en est presque au même point depuis 10 ans: pendant que les États se disputent, les grandes priorités ne sont pas débattues.
La représentante a également affirmé que le manque de volonté politique n’est qu’en partie responsable des blocages à la Conférence du désarmement. L’examen attentif du compte-rendu des travaux de cette année montre que de nombreux États font preuve de volonté et de souplesse afin de trouver une issue aux blocages, a-t-elle noté, estimant que pratiquement tous les pays étaient disposés à prendre des décisions difficiles pour parvenir à un consensus. Le fait est, qu’aussi longtemps qu’un État ne prendra pas en compte l’intérêt et les attentes de la communauté internationale, en plus de son intérêt national, l’impasse persistera, a-t-elle prévenu, affirmant que, dans ces conditions, aucun progrès ne pourra être accompli vers la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires et autres engins explosifs nucléaires.
M. SAIF ALDIN AL-DARRAJI (Iraq) a réitéré la volonté de coopération de son pays pour que la Conférence du désarmement reprenne son travail et parvienne à un consensus. Depuis 17 ans, elle n’a pas pu négocier sérieusement ou parvenir à un quelconque traité, a déploré le représentant, affirmant qu’il était temps que son travail reprenne, car le désarmement devrait rester une priorité de la communauté internationale, dans le contexte de la prolifération nucléaire.
Du temps où l’Iraq a présidé la Conférence du désarmement en 2003, il a œuvré à l’adoption d’un programme de travail prenant en compte tous les intérêts des pays. Celui-ci n’a toutefois pas pu être adopté, pour les raisons que l’on connaît, a-t-il poursuivi, émettant le vœu de voir ce processus aboutir alors que l’élaboration d’un programme de travail est actuellement à l’examen.
M. DAVID ČERVENKA (République tchèque) a réitéré le soutien de son pays aux organes onusiens du désarmement, rappelant son attachement à la diplomatie multilatérale. Il a toutefois déploré l’impasse qui prévaut à la Conférence du désarmement où aucun programme de travail n’a pu être adopté et mis en œuvre.
Il a également exprimé sa préoccupation devant le manque de temps et l’absence d’efforts dédiés à la question de l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement (CD), appelant au respect des règles de procédures, en particulier l’article 2 qui stipule que « la composition de la CD sera revue à échéances régulières » et à la désignation d’un rapporteur spécial sur ce sujet.
M. KHALIL HASHMI (Pakistan) a observé que la paralysie qui frappe la Conférence du désarmement depuis 1996 était imputable à l’absence de consensus sur plusieurs points. La communauté internationale est globalement dans l’impasse sur l’agenda du désarmement. La Première commission n’a pas fait preuve d’efficacité en adoptant des résolutions et la Commission du désarmement des Nations Unies n’a pas produit un seul document en plus de 15 ans, a-t-il déploré. Cela prouve à son avis que c’est la dynamique politique qui est en cause.
Le représentant a également déclaré entendre les appels pour une remise en cause du consensus et un élargissement de la composition de la Conférence du désarmement ou pour une modification de son règlement intérieur, dans le but de rompre l’impasse. Mais, de l’avis du Pakistan, les blocages des mécanismes du désarmement ne sont pas liés à des questions organisationnelles ou procédurales, mais à l’environnement politique, a-t-il insisté.
Pour faire avancer la Conférence du désarmement, il est primordial de prendre en compte les préoccupations sécuritaires de tous les États, a-t-il poursuivi, ajoutant qu’aucun traité ne sera adopté si les intérêts légitimes des pays ne sont pas pris en compte.
En tant qu’État Membre, le Pakistan n’a aucune intention de porter atteinte à l’autorité de la Conférence du désarmement, a-t-il affirmé, estimant, d’une part, qu’il ne serait pas possible d’élaborer des éléments ou des dispositions de traité en dehors de la Conférence avant de les lui soumettre et que, d’autre part, changer la composition de la Conférence ne permettrait pas non plus de surmonter ses blocages fondamentaux. Pire, a-t-il jugé, ces deux démarches légitimeraient l’idée que l’on peut négocier des instruments juridiques internationaux en dehors des cadres pertinents. Cela ne fera qu’ouvrir la boîte de Pandore, pour la Conférence du désarmement et tous les autres mécanismes des Nations Unies, a prévenu le représentant.
En conclusion, M. Hashmi a estimé que les négociations pour l’adoption d’un traité sur les garanties de sécurité négatives pouvaient commencer.
M. YOO YEONCHUL (République de Corée) a indiqué que les raisons de l’impasse à la Conférence du désarmement (CD) étaient peut-être complexes et variées, et que les réponses à apporter aux problèmes existants n’étaient pas évidentes. La République de Corée salue néanmoins un certain nombre de signes encourageants, notamment la création d’un groupe de travail chargé de discuter de la manière de produire un programme de travail durant la période intersessionnelle qui s’étend jusqu’aux réunions de la CD prévues en 2014. Le sentiment de la crise existante, partagé par de nombreux pays, a conduit à réfléchir à un programme de travail simplifié et à une révision conceptuelle du programme de travail habituel de la Conférence du désarmement, a-t-il affirmé.
Le représentant a par ailleurs rappelé que la CD avait joué un rôle important en tant qu’unique organe de négociations multilatérales sur le désarmement. En particulier, la CD a permis de produire des textes tels que la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques, la Convention sur les armes inhumaines, ou encore le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a-t-il observé.
En conclusion, le délégué de la République de Corée a salué l’accession de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques, en tant que 190e État signataire.
M. JOHANNKELLERMAN (Afrique du Sud) a affirmé que l’impasse qui perdure au sein de la Conférence du désarmement ne minait pas seulement la crédibilité de ce qui représente l’unique organe multilatéral de négociations sur le désarmement, mais posait également la question de sa pertinence. Il est impératif que le travail de la Conférence du désarmement soit revitalisé pour que cet organe puisse s’acquitter de son mandat et revenir à un travail substantiel, a souhaité le représentant, saluant la création d’un groupe de travail informel en vue d’élaborer un programme de travail, conformément à la résolution CD/1956.
Le représentant a rappelé l’importance de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires. Il a souligné que les négociations étaient essentielles pour renforcer la légalité internationale, afin de favoriser la paix et la sécurité dans un monde où tous les pays, développés ou en développement, seraient confrontés aux mêmes règles du jeu.
L’Afrique du Sud avait présenté en 2011, avec les Pays-Bas et la Suisse, un projet de résolution sur la revitalisation du mécanisme multilatéral du désarmement, a-t-il rappelé. La résolution 66/66, qui avait pour objectif d’explorer et de renforcer les options ou propositions en faveur d’une revitalisation du mécanisme de désarmement des Nations Unies, notamment la Conférence du désarmement, avait été adoptée par consensus, a-t-il précisé.
En conclusion, le représentant a affirmé que son pays accueillait favorablement les différentes initiatives lancées dans ce domaine au cours de l’année écoulée.
M. FERNANDO LUQUE MÁRQUEZ (É quateur) a fait part de son inquiétude face au blocage à la Conférence du désarmement. « Nous sommes devant un dilemme: soit nous continuons avec des initiatives improvisées qui compliquent la tâche, soit on règle le problème une fois pour toutes », a-t-il estimé. Au rang des initiatives improvisées, le représentant a rangé « toutes les propositions qui, de manière voilée ou ouverte, tentent de renvoyer les questions vers d’autres instances isolées qui agissent sans consensus ».
Et le représentant de rappeler que, pour son pays, un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires était « tout aussi important qu’une convention d’interdiction des armes nucléaires, qu’un instrument juridique encadrant les garanties de sécurité négatives ou qu’un traité évitant une course aux armements dans l’espace ».
Pour le représentant, l’impasse qui règne à la Conférence du désarmement était « due à un manque de volonté politique, lié au refus de certains pays d’accorder la même importance aux quatre thèmes à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement ». Dans ce contexte, il s’est dit « satisfait de la création d’un Groupe de travail à composition non limitée pour établir un programme de travail robuste et progressif ». Pour l’Équateur, a-t-il indiqué, la solution à la paralysie n’était « pas dans le changement de méthodes de travail ou de règlement intérieur », mais dans « le rapprochement des points de vues et la prise en compte des préoccupations de tous les pays, dans le respect du consensus ».
En conclusion, il a appelé à l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.
M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a affirmé que la Conférence du désarmement restait l’organe de négociations multilatérales le plus approprié pour élaborer des instruments mondiaux et viables en matière de désarmement. C’est pourquoi l’impasse qui continue d’y être constatée est inacceptable, a-t-il dit, particulièrement au regard des récentes menaces à la sécurité internationale, comme l’utilisation d’armes chimiques en Syrie ou l’essai nucléaire en République populaire démocratique de Corée (RPDC). La communauté internationale doit démontrer une plus grande souplesse et une plus grande volonté politique pour que la Conférence du désarmement soit en mesure d’adopter un ordre du jour.
Par ailleurs, la Slovaquie, a indiqué son représentant, continue d’appuyer le démarrage immédiat de négociations d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, qui constituerait une étape essentielle dans la création d’un cadre mondial exempt d’armes nucléaires.
M. Ružička a par ailleurs proposé la révision de la règle selon laquelle toute décision de la Conférence du désarmement devait être adoptée par consensus, afin d’éviter tout obstacle procédurier.
M. MATTHEW ROWLAND (Royaume-Uni) a déclaré que les trois mécanismes de désarmement que sont la Première Commission, la Commission du désarmement des Nations Unies et la Conférence du désarmement auraient besoin d’une revitalisation urgente pour être en phase avec les défis du XXIe siècle.
La Première Commission continue d’adopter des recommandations désuètes qui n’ont pas changé depuis plus de 30 ans, la Commission du désarmement n’a que deux points à son ordre du jour -armes nucléaires et armes conventionnelles- et ne se penche pas sur le suivi des résolutions de la Première Commission, ni sur les menaces émergentes en matière de paix et de sécurité internationales et la Conférence du désarmement n’a rien adopté depuis 1996, a-t-il déploré.
Malgré cette situation, il est difficile d’envisager un autre organe qui ferait un meilleur travail, a néanmoins reconnu le représentant, et il n’est pas dit qu’un autre forum pourrait contribuer positivement aux questions de désarmement.
Le représentant a par ailleurs exprimé son soutien au Groupe d’experts gouvernementaux chargé de réfléchir à un traité interdisant la production de matières fissiles et à la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement et l’élargissement du nombre de ses membres. La communauté internationale a besoin d’une Conférence du désarmement qui fonctionne, a-t-il souligné.
Le représentant a également estimé que la revitalisation des mécanismes de désarmement passait par leur complémentarité. À cette fin, la Première Commission continuerait de négocier et d’adopter les résolutions, y compris sur les programmes de travail de la Commission du désarmement et de la Conférence du désarmement, a-t-il conclu.
M. KO KO SHEIN (Myanmar) a réitéré le soutien de son pays à la Conférence du désarmement et à la Commission du désarmement, considérant que ces organes ont joué un rôle considérable dans la création d’instruments internationaux. Il a toutefois déploré que les mécanismes onusiens n’aient pas été en mesure de produire de nouveaux instruments juridiques renforçant le désarmement et la non-prolifération.
Il a tout particulièrement regretté l’impasse à la Conférence du désarmement, reprochant à certains pays leur manque de volonté politique pour permettre la mise en œuvre d’un travail par consensus. Dans ce contexte, le représentant a salué la création d’un Groupe de travail à composition non limitée chargé de produire un programme de travail qui puisse être exécuté en 2014.
Concernant les travaux de la Commission du désarmement, il a souhaité qu’elle puisse produire des recommandations sur les moyens de « parvenir à l’objectif de désarmement nucléaire » et sur les « mesures de confiance dans le domaine des armes conventionnelles », qui seront à son ordre du jour en 2014.
En conclusion, le représentant a salué la création de groupes d’experts gouvernementaux qui avaient notamment permis de préparer le Traité sur le commerce des armes, adopté en début d’année. Il a cependant souhaité que ces groupes, créés par les résolutions de l’Assemblée générale soumises par la Première Commission, ne deviennent pas un moyen de contourner les organes multilatéraux du désarmement, avec des décisions imposées par la majorité, au détriment de la règle du consensus qui prévaut à la Conférence du désarmement.
M. HENK COR VAN DER KWAST (Pays-Bas), dont le pays a coparrainé la résolution 66/66 de l’Assemblée générale sur la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement, adoptée par consensus en 2011, a pris note des efforts encourageants pour revitaliser cet organe. L’initiative des Présidents et du Secrétaire général de la Conférence du désarmement visant à créer un groupe de travail informel pour établir un programme de travail vont en ce sens, s’est-il félicité, appelant les États membres de la Conférence du désarmement à parvenir à un résultat tangible en 2014.
Le représentant a également salué le nombre d’avancées en matière de désarmement, dont la création d’un Groupe gouvernemental d’experts chargé de faire des recommandations sur un futur traité interdisant la production de matières fissiles. Toutes ces avancées sont de nature à renforcer la Conférence du désarmement, a-t-il ajouté.
Pourtant, a-t-il poursuivi, beaucoup restait à faire, en particulier pour éviter de miner la crédibilité de la Conférence du désarmement. C’est pour cela qu’avec l’Afrique du Sud et la Suisse, les Pays-Bas proposeront un projet de décision visant à inscrire la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement au Programme de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, a annoncé le représentant.
M. GHALEHNOEE (République islamique d’Iran) a estimé que c’est la sélectivité et le principe de deux poids deux mesures qui étaient en réalité la cause du blocage de la Conférence du désarmement. Ce n’est ni la fin du consensus, ni le changement de règles procédurales qui pourra changer quoi que ce soit, a-t-il affirmé. Il faudrait au contraire faire porter la responsabilité sur les pays qui estiment que cet organe ne sert à rien, a-t-il poursuivi. En tant qu’ancien Président de la Conférence du désarmement, le représentant de la République islamique d’Iran, avait aussi tenté de rationnaliser les travaux de la Conférence du désarmement, mais sans succès, a-t-il déploré.
Par ailleurs, le représentant a indiqué que son pays continuerait de demander le strict respect de la règle de la répartition géographique équitable dans la composition des groupes d’experts gouvernementaux, y compris sur les questions de désarmement.
M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a déploré que les ressources économiques des pays d’Amérique latine soient « gâchées par la violence provoquée par la circulation des armes légères qui alimentent la criminalité ». Il a ensuite passé en revue les activités menées par le Centre régional pour le désarmement et la paix en Amérique latine et dans les Caraïbes installé à Lima. Parmi celles-ci figurent essentiellement les opérations de soutien à la lutte des États contre le trafic d’armes légères, de munitions et d’explosifs, avec l’objectif de favoriser un inventaire et des améliorations de leurs politiques publiques visant à endiguer la violence armée.
Le représentant a également indiqué que de nouveaux outils avaient été mis en place par le Centre afin d’uniformiser les normes de marquage et de traçage des armes, de créer les capacités de gestion des arsenaux et d’offrir des capacités juridiques pour l’encadrement et les procédures.
« L’aide fournie a aussi servi à institutionnaliser 40 procédures types fondées sur les normes internationales, qui ont permis d’améliorer la sécurité des stocks d’armes collectées ou saisies et de procéder à leur destruction », a-t-il souligné, précisant que plus de 40 000 armes à feu et 51 tonnes de munitions avaient ainsi été détruites dans 13 pays de la région.
Après avoir cité les ateliers régionaux, les séminaires et les formations offerts aux fonctionnaires des forces de sécurité ou de la justice des États de la région, le représentant a conclu en introduisant la résolution annuelle sur le « Centre régional pour le désarmement et la paix en Amérique latine et dans les Caraïbes » installé à Lima. Le texte exhorte les États de la région et les États Membres à poursuivre le versement de contributions volontaires pour la multiplication des actions menées par le Centre régional, également « forum de dialogue favorisant la confiance mutuelle au sein de la région ».
M. GHANA SHYAM LAMSAL (Népal), en introduisant le projet de résolution annuel sur le « Centre régional pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique » installé à Katmandou, a rappelé que celui-ci servait de « forum permanent pour attester des progrès achevés dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Il permet aussi « de discuter des moyens de partager les expériences et les meilleures pratiques, ainsi que de renforcer l’éducation et la sensibilisation aux questions de désarmement et de non-prolifération », a-t-il ajouté.
Soulignant l’importance du dialogue pour établir un environnement de confiance entre les États, le représentant a appelé les pays traditionnellement bailleurs de fonds à reconduire leurs contributions et les autres États à fournir des contributions volontaires permettant d’accroître les activités du Centre régional.
M. VIPUL (Inde) a déclaré que la communauté internationale devait renouveler son engagement aux mécanismes de désarmement. L’Inde est, pour sa part, ouverte aux propositions visant à les renforcer et revitaliser, a-t-il indiqué, estimant que si tous les États s’engageaient, il serait possible d’obtenir des résultats.
Le représentant a également déclaré qu’en tant qu’ancien Président de la Conférence du désarmement, l’Inde a tout fait pour obtenir un consensus, sans y parvenir. À son avis, la Conférence du désarmement disposait d’un bon règlement intérieur et les travaux des groupes de travail officieux n’ôtaient rien à la responsabilité et à la compétence du Président, en outre, chargé de proposer un programme de travail à la Conférence du désarmement.
Pour le représentant, il fallait en outre une continuité entre les travaux entrepris à Genève et à New York, ainsi qu’une meilleure répartition géographique dans la composition des groupes d’experts gouvernementaux. L’Inde, qui a pourtant des capacités, a été exclue du Groupe d’experts sur les activités extra-atmosphériques, a déploré son représentant.
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