L’Assemblée générale adopte pour la première fois des mesures contre l’acidification des océans et confirme l’appel de Rio+20 pour la protection de la biodiversité marine
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Assemblée générale
Soixante-huitième session
62e séance plénière
matin et après-midi
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE POUR LA PREMIÈRE FOIS DES MESURES CONTRE L’ACIDIFICATION DES OCÉANS
ET CONFIRME L’APPEL DE RIO+20 POUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ MARINE
L’Assemblée générale a inséré, pour la première fois, dans sa résolution annuelle sur la viabilité des pêches, des dispositions contre l’acidification des océans. Elle a aussi adopté sa résolution omnibus annuelle dans laquelle elle confirme l’appel de la Conférence Rio+20 pour la protection de la biodiversité marine.
L’Assemblée générale, a souligné le représentant de la Nouvelle-Zélande, en présentant la résolution, adoptée sans vote, sur la viabilité des pêches, reconnaît, pour la première fois, la nécessité de s’attaquer aux causes de l’acidification des océans. Les océans, explique le Secrétaire général dans son rapport, absorbent environ un quart du dioxyde de carbone (CO2) émis dans l’atmosphère.
L’acidité qui en découle a augmenté de 30%, depuis la révolution industrielle, et devrait atteindre les 150 d’ici à 2050. Cette hausse significative est 100 fois plus rapide que tout changement d’acidité du milieu marin depuis 20 millions d’années, ce qui laisse peu de temps aux systèmes biologiques pour s’adapter.
Aussi la résolution parle-t-elle de l’impact sur l’aptitude du plancton calcaire, des récifs coralliens, des coquillages et des crustacés à fabriquer des coquilles et des squelettes, et des risques associés pour l’approvisionnement en protéines. L’Assemblée appelle donc à des stratégies évolutives de gestion des ressources marines en vue de limiter les répercussions de ce phénomène sur les organismes marins et la sécurité alimentaire.
La résolution, a rappelé le représentant néo-zélandais, parle également de questions importantes telles que la préservation et la gestion des requins, l’interdiction de la pêche hauturière au grand filet dérivant et les efforts visant à évaluer et à diminuer les prises accessoires. Le texte reprend aussi les principaux résultats des autres fora régionaux et internationaux, et reconnaît, une nouvelle fois, le rôle central de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention sur le droit de la mer relatives à la gestion des stocks de poissons. Les consultations informelles des États parties à l’Accord se tiendront au mois d’avril prochain.
La question des océans est reprise dans la résolution omnibus qui a été adoptée par 115 voix pour, l’opposition de la Turquie et les abstentions de la Colombie et du Venezuela. Elle contient, a souligné le représentant de Trinité-et-Tobago, plusieurs aspects de « L’avenir que nous voulons », le Document final de la Conférence internationale sur le développement durable (Rio+20), s’agissant de la santé des océans et de la biodiversité marine touchée par la pollution marine, dont les débris.
La résolution parle, a dit le représentant trinidadien, des éléments nécessaires à la gestion, la conservation et l’utilisation viable des ressources de nos océans et nos mers ainsi que des directives pour la conduite des États face aux obligations découlant du droit de la mer, y compris la Convention sur le droit de la mer qui compte désormais 116 États parties, avec les adhésions récentes du Niger et du Timor-Leste, a dit le Président du Tribunal international sur le droit de la mer qui s’est exprimé, avec une vingtaine d’autres orateurs dont le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins.
Dans la résolution, le Secrétaire général de l’ONU est prié de convoquer à New York, du 9 au 13 juin 2014, la vingt-quatrième Réunion des États parties à la Convention, montrant ainsi que les délégations n’ont pas hésité à déroger à la tradition lorsque le moment l’imposait, a expliqué le représentant de Trinité-et-Tobago. « À titre exceptionnel », la Réunion durera en effet cinq jours, au lieu des cinq jours et plus traditionnellement accordés aux sessions électorales. Le représentant s’est aussi réjoui du consensus sur l’amélioration des conditions de service des membres de la Commission sur les limites du plateau continental et a salué le choix de la question liée au rôle des ressources alimentaires marines dans la sécurité alimentaire, pour le thème du Processus consultatif informel, en 2014. Le représentant a enfin attiré l’attention sur les termes de références d’ONU-Océans.
Le fait que les deux résolutions totalisent 84 pages montre que l’Assemblée est là devant le thème le plus complexe de son ordre du jour, a commenté le représentant des Philippines qui n’a pas trouvé cela étonnant, vu la place, la taille et l’importance des océans sur la planète. Les délégations ont été nombreuses à réclamer un objectif spécifique aux océans dans le programme de développement pour l’après-2015. Les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) ont dit attendre beaucoup de la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement qui se tiendra aux Samoa, l’année prochaine.
Nombreux ont été les commentaires sur le Groupe de travail spécial chargé d’étudier la conservation et l’exploitation durables de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Pour le représentant de la Norvège, il s’agira de voir ce qu’il est possible de faire dans les limites du cadre juridique actuel et d’identifier les lacunes qui appellent la négociation de nouveaux instruments. Pour son homologue de l’Argentine, il s’agira surtout de respecter le principe selon lequel l’exploration et l’exploitation des fonds marins doivent se faire au profit de l’humanité tout entière.
Quand on traite de cette question, de l’acidification des océans ou de l’incorporation des océans dans les objectifs de développement durable, il faut garder à l’esprit les principes, droits et obligations de la Convention sur le droit de la mer, a prévenu, la représentante de Singapour, « petit État insulaire aux énormes intérêts maritimes ». L’équilibre assuré par la Convention doit être préservé pour ne pas compromettre l’ordre pacifique qui a régné jusqu’ici dans le monde des océans et des mers.
Toujours aujourd’hui, l’Assemblée a prolongé jusqu’au mercredi 11 décembre les travaux de la Deuxième Commission chargée des questions économiques et financières. Demain, 10 décembre, elle tiendra, à partir de 15 heures, une séance à l’occasion du soixante-cinquième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER
Rapport du Secrétaire général ( A/68/71 et A/68/71/Add.1)
Dans ce rapport, le Secrétaire général parle des effets de l’acidification des océans sur le milieu marin. Il explique que les océans jouent un rôle essentiel dans le cycle du carbone sur la Terre, en absorbant environ un quart du dioxyde de carbone (CO2) émis dans l’atmosphère par la combustion des énergies fossiles, la déforestation et autres activités humaines.
Comme ces émissions de CO2 augmentent, l’océan absorbe des quantités croissantes de ce gaz à une allure grandissante. Cette absorption a entraîné des changements dans l’équilibre chimique des océans, les rendant plus acides. Depuis le début de la révolution industrielle, il y a 250 ans, il y a eu une augmentation marquée de l’acidité des océans – de 30%. On prévoit que ce taux pourrait être de 150 d’ici à 2050. Cette hausse significative est 100 fois plus rapide que tout changement d’acidité du milieu marin depuis 20 millions d’années, ce qui laisse peu de temps aux systèmes biologiques pour s’adapter.
Dans ce rapport, le Secrétaire général traite certes des conséquences, y compris économiques, de l’acidification des océans mais aussi des éléments du cadre juridique et politique qui pourraient s’appliquer à la question. Il décrit aussi l’évolution de la situation aux niveaux mondial et régional et les difficultés et les chances qui se dessinent dans le cadre de l’étude des effets de l’acidification des océans.
Le Secrétaire général reconnaît qu’il subsiste des lacunes considérables dans les connaissances relatives aux conséquences biologiques et biogéochimiques de l’acidification des océans pour la diversité biologique marine et les écosystèmes marins, et aux effets de ces changements sur les services fournis par les écosystèmes marins, notamment dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la protection des zones côtières, du tourisme, de la séquestration du carbone et de la régulation du climat.
Il souligne que les processus et impacts de l’acidification des océans et des changements climatiques sont distincts. Par exemple, les gaz à effet de serre autres que le CO2 n’ont pas d’incidence sur l’acidification des océans. En outre, l’absorption de CO2 par les océans peut, au moins à court terme, contribuer à atténuer les effets des changements climatiques tout en aggravant l’acidification des océans.
Le Secrétaire général juge urgent de prendre de toute urgence des mesures d’atténuation significatives et rapides, de même que des mesures d’adaptation. À cet égard, il faudrait mettre davantage l’accent sur le partage des connaissances et des compétences, souligne le Secrétaire général, en rappelant que beaucoup de petites nations insulaires n’ont guère d’autres choix économiques que la pêche comme source de revenus et de protéines. M. Ban Ki-moon encourage les organismes intergouvernementaux à examiner les problèmes et les solutions possibles.
Il présente dans l’additif de son rapport une vue d’ensemble des faits nouveaux dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer. Ces faits, dit-il, reconfirment qu’il importe de continuer à envisager toutes les questions liées aux océans comme un tout, selon une optique intégrée, interdisciplinaire et intersectorielle. Plus de 30 ans après son adoption, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer constitue, estime le Secrétaire général, un cadre unificateur essentiel pour les suites données à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) et au programme de développement pour l’après-2015.
L’accès à des capacités humaines, techniques et financières adéquates est une condition fondamentale pour assurer le respect des instruments qui s’appliquent et pour tirer parti des océans et de leurs ressources. À cet égard, le Secrétariat dit son intention de renforcer son aide afin de faire mieux comprendre les dispositions de la Convention et des accords connexes, de les faire accepter plus largement et de faciliter leur mise en œuvre effective et leur application uniforme et cohérente.
Le rapport présente d’ailleurs un certain nombre des mesures qui ont été prises ou sont envisagées par les institutions spécialisées, programmes et organismes des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales afin d’aider les États à appliquer le régime juridique mis en place pour les mers et les océans.
Le rôle de l’Assemblée générale, s’agissant de définir des lignes d’action à l’échelle mondiale et d’offrir un cadre harmonisé pour assurer la coordination entre les États et entre les organisations internationales compétentes et les États, demeure essentiel pour éviter une approche fragmentée, les doubles emplois, les chevauchements et d’éventuelles contradictions, souligne aussi le Secrétaire général.
On ne saurait, insiste le Secrétaire général, trop souligner le rôle de l’Assemblée générale et des organes qu’elle a créés, comme le Processus consultatif, qui permettent d’envisager les questions liées dans une optique intégrée, interdisciplinaire et intersectorielle, tout en assurant la conformité avec le cadre juridique établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le Secrétaire général se dit également conscient de la nécessité de renforcer et de mieux coordonner la contribution du système des Nations Unies et des organisations intergouvernementales concernées, notamment par l’intermédiaire d’ONU-Océans.
Dans ce contexte, il promet de continuer de faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les États Membres à réaliser l’objectif du Pacte pour les océans: des océans en bonne santé pour un monde prospère.
Déclarations
Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque) s’est dit de plus en plus préoccupé par les menaces que font peser les activités humaines sur les océans. Avec l’épuisement des stocks halieutiques, les moyens de subsistance sont plus menacés que jamais, s’est-il alarmé, en se disant apaisé par les résultats de la Conférence Rio+20. Il faut profiter de l’élan politique qui s’y est manifesté, a-t-il estimé.
Le représentant a souligné la grande importance de la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement qui se tiendra aux Samoa, l’année prochaine, et qui permettra d’attirer l’attention de l’ensemble de la communauté internationale sur les océans et les mers, mais, cette fois, de ces petits États. Il a demandé à la communauté internationale de maintenir son appui au projet de faire de la mer des Caraïbes une zone de développement durable. Il s’est félicité du partenariat avec le programme pour l’environnement des Caraïbes du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).
Il a appuyé la création du Groupe de travail ad hoc sur la biodiversité dans les zones situées au-delà des juridictions nationales et estimé que tous les États devraient soutenir un régime juridique qui garantisse la conservation et l’exploitation de ces ressources au profit de toute l’humanité.
Le représentant a rappelé l’importance pour la CARICOM d’une politique commune et viable des pêches et a mis en valeur le mécanisme régional des pêches. Il a en même temps fait état de la préoccupation de la CARICOM face à la pêche non déclarée et illégale dans la région.
En revanche, a-t-il confié, la CARICOM est très heureuse que l’Autorité internationale des fonds marins ait adopté des mesures sur l’exploitation des nodules polymétalliques. On assiste là, a-t-il estimé, à une « enthousiasmante » période d’activités dans ce domaine. Le représentant a particulièrement salué les mesures pour mettre en place un code d’exploitation. Il a aussi salué les travaux du Tribunal international sur le droit de la mer et de la Commission sur les limites du plateau continental. Il a remercié les partenaires de la CARICOM qui contribuent par leur assistance à accroître les capacités des pays membres de son organisation régionale.
Mme EGLANTINE CUJO, Union européenne, a salué l’organisation, au mois de mai, d’un atelier du Groupe de travail ad hoc, lequel, a-t-elle relevé, a débouché sur la décision, entre autres, de créer, sous l’égide de la Convention, un instrument international pour la protection et l’utilisation durables de la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction nationale.
Mme Cujo s’est aussi félicitée du fait que la résolution sur les océans et le droit de la mer mette l’accent sur la lutte contre la piraterie, se déclarant inquiète de l’augmentation du nombre des attaques contre les navires dans le golfe de Guinée. La représentante s’est également alarmée de l’effet des déchets marins, notamment des microplastiques, sur la faune et la biodiversité marine, ainsi que sur la santé humaine. Elle a aussi fait observer que l’acidification des océans est la menace la plus grave à laquelle font face les océans, évoquant notamment l’impact négatif du phénomène sur les écosystèmes marins, sur les récifs de coraux et les crustacés, entre autres. Elle a averti que cette situation risque d’avoir, à l’avenir, un grave impact sur la sécurité alimentaire et a dit fermement appuyer les appels lancés pour répondre aux causes de ce phénomène.
En matière de gestion durable des pêches, Mme Cujo s’est félicitée de ce que le texte présenté cette année accorde une place importante à la lutte contre les pêches illégales, non déclarées et non réglementées (INN). Elle a estimé que c’est là un problème mondial qui sape les efforts de conservation et d’utilisation durables des ressources marines. L’élimination des pêches INN a un rôle essentiel à jouer dans la gouvernance des océans, a-t-elle notamment souligné, avant de se féliciter de ce que l’Assemblée générale ait reconnu la nécessité d’élaborer un cadre juridique international pour éliminer ces pratiques.
La représentante s’est dite préoccupée du fait qu’aucun progrès n’ait été réalisé s’agissant de la « pratique non éthique » consistant à arracher aux requins leurs ailerons. Bien que certains États adoptent des mesures pour prévenir cette pratique, ma délégation, a-t-elle confié, aurait aimé que l’Assemblée générale envoie un message plus ferme. Mme Cujo a aussi regretté qu’il n’ait pas été possible de renforcer le dispositif concernant les zones de protection marine à des fins de pêche, « un outil important pour la protection des ressources marines ».
M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a qualifié de « cruciale » la lutte contre l’INN. Il a encouragé les États à initier un processus au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour élaborer un document en appui au commerce des produits de la pêche légale et contre l’accès aux marchés des produits de la pêche illégale. Comme de nombreux pays ont élaboré des documents différents et parfois contraires, il serait bon, a plaidé le représentant, d’avoir un document commun.
Le représentant a averti du lien, parfois bien réel, entre la pêche illégale et la criminalité transnationale organisée. Il s’est donc félicité de la création à INTERPOL d’un Groupe de travail sur la criminalité dans la pêche et du projet SCALE-UP. Il a aussi reconnu que le Groupe de travail chargé d’étudier les questions liées à la conservation et à l’utilisation viable de la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale a un rôle à jouer important pour identifier ce qui est possible de faire dans les limites du cadre juridique actuel. Il peut aussi identifier les faiblesses dudit cadre qui nécessiteraient la négociation de nouveaux instruments.
Le représentant a conclu en demandant au Secrétaire général et à la Division des affaires maritimes de n’épargner aucun effort pour doter la Commission sur les limites du plateau continental des moyens qu’il faut pour améliorer ses conditions de travail. Il a aussi appelé tous les États qui en sont capables d’aider les pays en développement dans le « processus complexe » lié à la préparation de la documentation nécessaire à la saisine de la Commission.
M. HASSAN HUSSAIN SHIHAB (Maldives) a déclaré que l’économie des Maldives dépend dans une large mesure des écosystèmes marins et côtiers depuis des générations. La pêche à la ligne, qui est à la base de l’industrie de la pêche nationale, garantit le respect de la vie marine, a-t-il ajouté. Toutefois, la dégradation des écosystèmes qui soutiennent ces stocks halieutiques est très préoccupante, et le représentant a jugé incompréhensible que, trois ans après l’échec dans la réalisation des objectifs de la Convention sur la biodiversité, on puisse encore minimiser les conséquences des pêches illégales. Le représentant a ainsi dénoncé les pertes massives de population de requins et des pratiques de pêche non viables. Il a rappelé que son pays avait créé une zone de protection des requins dès 2010 et s’est félicité de l’addition sur les listes des espèces menacées de disparition de plusieurs nouvelles espèces de requins et de raies. Les Maldives appuient par ailleurs les initiatives visant à traiter des débris marins, notamment plastiques.
M. Shihab a rappelé que la contribution des Maldives aux émissions mondiales de gaz à effet de serre est négligeable alors que son pays risque de subir des conséquences catastrophiques du fait de la montée du niveau de la mer et de l’acidification des océans. Le représentant a rappelé que son pays s’était déclaré tout entier réserve de biosphère et avait annoncé qu’il deviendrait neutre en émission de carbone d’ici à 2020 mais a ajouté qu’il aurait besoin, pour parvenir à cet objectif ambitieux, de l’appui de ses partenaires.
M. Shihab s’est dit alarmé de l’absence de volonté politique en matière de biodiversité et du fait qu’on semble même renoncer à traiter des océans dans le programme de développement pour l’après-2015. Or, pour les Maldives, les océans sont une partie intégrale du développement et un agenda qui n’en tiendrait pas compte n’aurait aucun sens. Les Maldives se demandent si la communauté internationale peut réellement se permettre de ne pas progresser, voire de régresser face à tant de défis majeurs comme la surpêche, les changements climatiques ou le développement durable dans son ensemble. Nous ne sommes que les locataires de la planète et nous devrions éviter de l’abîmer pour des profits à court terme, a conclu le représentant.
Mme AMATLAIN ELIZABETH KABUA (Îles Marshall), au nom du Forum des Îles du Pacifique, a dénoncé l’état précaire de la santé des océans et a constaté que la planète n’est pas équipée pour faire face à l’ampleur des défis qui se présentent. Elle a dénoncé le fait que de nombreux engagements en faveur de la protection des océans n’aient pas été remplis. La santé des océans doit occuper une place de choix dans le programme de développement pour l’après-2015, a-t-elle réclamé, pour en souligner l’importance des partenariats.
Mme Kabua a ensuite rappelé que les stocks halieutiques des États qu’elle représente sont gravement surexploités, risquant de mettre en péril non seulement leur propre sécurité alimentaire mais aussi celle de la planète tout entière. En dépit des engagements pris à l’approche de la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID), la gestion de la pèche et des océans risque, à long terme, de ne pas être durable. Il faut, a-t-elle dit, définir des stratégies pour aider ces petits États à gérer de manière durable leurs produits halieutiques et à avoir accès aux marchés mondiaux. La réunion de Samoa sera l’occasion de voir jusqu’où la communauté internationale est prête à s’engager, a-t-elle commenté.
La représentante s’est ensuite inquiétée de la menace réelle que représente l’acidification des océans. Elle a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la capacité de résistance des récifs coralliens et d’adopter des mesures d’atténuation et d’adaptation. Elle s’est également alarmée de la pratique consistant à découper les ailerons des requins, d’autant plus que son pays abrite 21 espèces de requins. Elle a rappelé que plusieurs pays de sa région ont lancé des mesures pour protéger l’espèce, à commencer par la création de sanctuaires. La représentante s’est félicitée du fait que cette année, la résolution appelle les États à veiller à la bonne gestion des stocks de requins et salué l’attention portée sur la protection de la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction nationale.
Mme MARGO REMINISSE DEIYE (Nauru) a souligné le caractère « unique » de la dépendance des pays comme le sien vis-à-vis des océans. L’utilisation viable des ressources marines a été et reste un outil incontournable, a-t-elle dit, pour lutter contre la pauvreté. Il faut donc, a-t-elle exigé, protéger ces ressources au-delà de la juridiction nationale, compte tenu des menaces sur la santé des océans, dont l’acidification et la surpêche. Elle s’est dite heureuse que la résolution parle de la gestion des requins même s’il faut faire plus, y compris pour les stocks de thon et les limites à imposer aux navires de pêche. Elle a exhorté les signataires de l’Accord de Nauru à respecter leurs engagements. Elle a demandé des efforts nationaux et internationaux pour répondre au besoin d’informations sur les pêches. Elle a aussi appelé à un cadre juridique pour la protection de la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale.
M. TOMAS H. HEIDAR (Islande) s’est inquiété des conditions de travail à New York des membres de la Commission sur les limites du plateau continental, notamment de leur couverture médicale. Il a rappelé que la question des ressources génétiques et halieutiques vivantes des grands fonds n’avait pas été prise en compte lors de la mise au point de la Convention, alors que mieux connue aujourd’hui, la question est peut-être plus importante encore que celle du partage des ressources minérales des fonds marins. Il s’est en revanche opposé à tout réexamen des questions traitées par la Convention.
Le représentant a rappelé que la zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles avait été essentielle pour le développement de l’Islande. Constatant que de nombreux États côtiers en développement n’ont pas les moyens de défendre les ressources de leur ZEE, y compris contre la surpêche illégale, il a demandé qu’on leur fournisse une assistance technique, en particulier aux petits États insulaires en développement. Il a cité le succès de l’Académie de Rhodes sur le droit de la mer. Les mers, a-t-il insisté, seront l’un des quatre points sur lesquels l’Islande insistera dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015. Il a mis l’accent sur la viabilité de la pêche, la lutte contre la pollution marine et la mise en œuvre des engagements pris. M. Heidar a rendu hommage au travail d’ONU-Océans et s’est félicité des dispositions prises dans la résolution.
M. MATEO ESTREME (Argentine) a appelé tous les États et organisations internationales à préserver l’équilibre délicat entre les droits et obligations de tous que symbolise la Convention. Expliquant sa position sur le projet de résolution relatif à la viabilité des pêches, le représentant a déclaré que la biodiversité au-delà des limites des juridictions nationales est l’une des nouvelles questions émergentes. Il a estimé qu’il faut trouver un accord sur les conditions et la portée d’un possible accord, avant de convoquer une conférence internationale. Il a rappelé que l’expression « zones au-delà des juridictions nationales » correspondait à la fois à la haute mer et à la Zone. Il a donc demandé que le fond de la question soit traité dans la droite ligne de la résolution 2749 (XXV) de l’Assemblée générale qui déclare solennellement que les fonds marins et le sous-sol situé au-delà des juridictions nationales faisaient partie du patrimoine commun de l’humanité et que leur exploration et leur exploitation devaient se faire au profit de l’humanité dans son ensemble.
Le représentant a tenu à souligner que le travail de la Commission sur les limites du plateau continental consiste à fixer la limite du plateau et pas celle des droits des États côtiers. Il a aussi rappelé qu’aux termes de la Convention, seuls les États côtiers sont responsables de la gestion des ressources sédentaires du plateau continental, des écosystèmes associés et des mesures à prendre pour éviter qu’elles ne soient affectées par des pratiques de pêches destructrices, y compris la pêche de fond en haute mer. Il a exprimé sa préoccupation face à une tendance croissante à faire légitimer par des résolutions de l’Assemblée générale les tentatives de certaines organisations régionales de dépasser leur compétence spatiale, matérielle ou individuelle.
M. RICARDO ALDAY GONZÁLEZ (Mexique) a tout d’abord évoqué la tenue, les 5 et 6 juin à Mexico, d’un atelier sur les différends en mer des Caraïbes, suivi, les 11 et 12 novembre, toujours dans la capitale mexicaine, d’un atelier de sensibilisation aux travaux de l’Autorité internationale des fonds marins. Le représentant a insisté sur le caractère exceptionnel des dates convenues pour la tenue, en 2014, de la Conférence des États parties à la Convention sur le droit de la mer, et a estimé qu’elles ne doivent en aucun cas servir de précédent.
Il s’est félicité de l’attention accordée au problème de l’acidification des océans. Il a aussi salué le fait que le texte invite l’Autorité internationale des fonds marins à examiner l’évolution des plans d’aménagement de la zone de fracture Clarion-Clipperton et a encouragé l’Autorité à envisager des mesures similaires pour les contrats d’exploration dans les océans Indien et Atlantique. Le représentant a estimé que les divergences sur l’opportunité de créer un objectif de développement précis sur les océans ne doivent pas peser sur les processus que l’Assemblée générale a déjà lancés. Il a tout de même estimé que la mise en œuvre du régime juridique de la Convention doit servir d’axe pour le développement durable des océans. Le représentant a ensuite passé en revue quelques mesures mexicaines pour assurer la gestion viable de la pêche, dont les mesures de protection des requins.
M. OLEKSIY SHAPOVAL (Ukraine) a souligné que la lutte contre la piraterie ne peut réussir sans la lutte contre l’impunité. Il s’est félicité, à ce titre, du fait que 1 200 personnes comparaissent actuellement, dans les tribunaux de plus de 20 pays. Il a relevé que le nombre d’actes de piraterie et les attaques en mer avaient chuté de 37% cette année et a imputé ce phénomène aux initiatives nationales et multilatérales qui ont notamment été lancées dans la mer de Chine méridionale, dans l’océan Indien et en Amérique du Sud. Il a fait observer que cette tendance à la baisse s’appuie sur les patrouilles internationales et a rappelé que la frégate « Hetman Sahaidachniy » des Forces navales ukrainiennes protège le large de la Corne de l’Afrique dans le cadre de l’Opération « Ocean Shield » de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). M. Shapoval s’est toutefois inquiété de ce que le rapport du Secrétaire général fasse état d’une tendance croissante à attaquer des navires au large de l’Afrique de l’Ouest et dans la Méditerranée. La majorité de ces attaques, a-t-il relevé, ont lieu dans des zones portuaires. Il a donc appelé les États côtiers et les États du pavillon à faire tout leur possible pour assurer la sécurité du transport maritime. Il a appuyé l’idée d’autoriser les sociétés privées de sécurité à bord des navires commerciaux. Il a reconnu l’importance des mesures visant à la réinsertion des victimes de la piraterie.
Mme ISABELLE F. PICCO (Monaco) s’est alarmée du fait que l’acidification des océans ait atteint des niveaux inédits depuis 20 millions d’années et menace désormais tous les aspects de la vie sous-marine. Elle a fait observer que ce phénomène menace gravement les petits États insulaires en développement et les États côtiers en développement, risquant notamment, a-t-elle averti, d’anéantir tous leurs efforts de développement durable. Aussi, a-t-elle souligné l’importance que l’Assemblée générale rappelle les dispositions de la Convention sur la recherche scientifique et le transfert des technologies.
La représentante a ensuite relevé que le trafic de ressources naturelles s’est intensifié et qu’il constitue une des menaces les plus graves qui pèsent sur le développement des pays. Elle s’est félicitée de ce que le projet SCALE-UP d’INTERPOL contre la pêche illégale, « bien que récent », ait déjà remporté des succès importants. Elle a également fait part de sa satisfaction quant aux termes de référence d’ONU-Océans. Elle a voulu que la question des océans et des mers et la définition des objectifs de développement durable convergent.
Mme Picco a fait remarquer qu’un objectif de développement durable sur les océans reconnaîtrait l’importance avérée d’océans sains et productifs pour tous les pays qu’ils soient insulaires, côtiers ou enclavés. Un objectif spécifique permettrait de renforcer la mobilisation politique. La représentante a rappelé que Monaco est précurseur de la technologie des pompes à chaleur « eau de mer » et que son gouvernement s’est engagé depuis 2011 dans le projet OptimaPac, labellisé Pôle de Compétitivité Mer Méditerranée, visant à structurer une vraie filière industrielle de l’énergie thermique marine. Monaco a quelque 70 pompes sur son littoral qui produisent entre 15 et 20% de l’énergie consommée sur le territoire. La représentante a également dit soutenir « avec force » le développement d’aires marines protégées.
M. HIROSHI ISHIKAWA (Japon) a d’emblée déclaré qu’en tant que plus grand contributeur au budget du Tribunal international du droit de la mer, le Japon continuera d’appuyer pleinement le travail précieux dudit Tribunal. Attaché à y nommer des personnes compétentes, le Japon a décidé de représenter la candidature de M. Shunji Yanai, qui est membre du Tribunal depuis 2005 et Président, depuis 2011. Après avoir réitéré l’appui de son pays à l’Autorité internationale des fonds marins, le représentant a rappelé que le Japon vient de verser une contribution supplémentaire de 352 100 dollars au Fonds d’affectation pour permettre aux membres des pays en développement de siéger à la Commission des limites du plateau continental. S’agissant de la lutte contre la piraterie, le Japon a versé, a aussi rappelé le représentant, une somme 14,6 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale de l’Organisation maritime internationale (OMI) pour le Code de conduite de Djibouti. Il a aussi versé 3,5 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale pour soutenir l’Initiative des États contre la piraterie au large des côtes somaliennes. Le représentant a conclu en confirmant son appui aux deux projets de résolution dont est saisie l’Assemblée.
M. EDUARDO JOSE ATIENZA DE VEGA (Philippines) a rappelé que les deux projets de résolution totalisent 84 pages, illustrant le fait qu’il s’agit du thème le plus complexe examiné chaque année par l’Assemblée générale. Ce n’est pas étonnant, a-t-il dit, vu la place, la taille et l’importance des océans sur la planète. Les projets de résolution reflètent les éléments clefs du document « l’Avenir que nous voulons » qui avait reconnu le rôle essentiel des écosystèmes marins, a déclaré le représentant, qui a remercié la communauté internationale pour le soutien apporté à son pays après le passage du cyclone Haydan. Le représentant a déclaré qu’il fallait limiter la pollution marine et réparer les dommages causés aux écosystèmes côtiers. La Déclaration de Manille indique le cap à suivre, a estimé le représentant, qui a dit attendre les différents rapports prévus en 2014.
Mme ANA ELIZABETH VILLALTA VIZCARRA (El Salvador) a évoqué la proposition de son gouvernement d’établir un régime de développements intégré et durable dans le golfe de Fonseca avec le consentement des trois républiques riveraines. Elle a indiqué que la Déclaration de Managua-golfe de Fonseca a été ratifiée le 30 mars 2012 par El Salvador, le Honduras et le Nicaragua. Dans une Déclaration conjointe du 4 décembre 2012, les Présidents de ces trois pays se sont engagés à établir une commission trinationale afin de faire du golfe de Fonseca une zone de paix, de développement durable et de sécurité.
La représentante a indiqué que le golfe de Fonseca est considéré comme un golfe depuis la nuit des temps et que son nom figure dans de nombreux arrêtés juridiques internationaux, notamment celui rendu en 1917 par la Cour de justice d’Amérique centrale ou encore le Traité général de paix signé en 1980 entre El Salvador et le Honduras. Mme Villalta a également évoqué la création, par El Salvador, le Honduras et le Nicaragua, d’une commission trinationale au sein de laquelle sont notamment débattues les questions de la protection des espèces marines, du développement du tourisme et des activités économiques. El Salvador a lancé divers projets dont la création d’un ferry et de zones hors-taxes dans les lieux de départ et d’arrivée des trois pays. Il est prévu d’ouvrir un musée de la mer et un centre trinational de recherche marine. La représentante a espéré que ces différentes initiatives permettront au golfe de Fonseca d’obtenir le label zone protégée Ramsar ou encore d’être considérée, par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), comme une réserve de la biosphère.
Mme KAREN TAN (Singapour) s’est félicitée que deux pays supplémentaires aient ratifié cette année la Convention, portant le nombre des États parties à 166. Elle a jugé essentiel que l’on ne perde pas de vue les principes, droits et obligations de la Convention quand on traite de la conservation et d’une utilisation viable de la diversité marine au-delà de la juridiction nationale. Il faut en faire autant, a-t-elle dit, face aux questions de l’acidification des océans ou la possible incorporation des océans dans les objectifs de développement durable. Certes, certaines de ces questions ne sont pas traitées spécifiquement dans la Convention mais c’est elle qui détient la clef de leur solution. L’équilibre assuré par la Convention, a encore souligné la représentante, doit être préservé pour ne pas compromettre l’ordre pacifique qui a régné jusqu’ici dans le monde des océans et des mers.
La représentante a dénoncé la tendance qui s’est faite jour, ces derniers temps, et qui consiste à mettre l’accent sur des aspects techniques, scientifiques ou environnementaux de la Convention, en ignorant d’autres principes, droits ou obligations. Une telle approche menace l’équilibre de la Convention, qui doit être appliquée dans son ensemble, a-t-elle insisté. Singapour, s’est-elle expliquée, est un petit État insulaire aux immenses intérêts maritimes; 90% des échanges se font par mer. Singapour partage donc l’intérêt commun à veiller à ce que le commerce continue sans heurt et, en l’occurrence, l’adhésion aux principes, droits et obligations de la Convention, et en particulier à ceux relatifs à la navigation et au passage est d’une importance cruciale.
M. PHAM QUANG HIEU (Viet Nam) a indiqué que c’est l’année dernière que son pays a adopté la loi pour se mettre en conformité avec la Convention des Nations Unies. Dotée d’une longue côte dans la mer de Chine méridionale ou pour les Vietnamiens, « la mer orientale », le Viet Nam, a plaidé le représentant, a le droit de développer son économie maritime. « Nous sommes très attachés au maintien de la paix et de la stabilité, y compris la sécurité maritime, à la promotion de la prospérité et à la coopération amicale, conformément au droit international dont la Convention sur le droit de la mer », a dit le représentant.
Il a donc appelé à la mise en œuvre pleine et effective de la Déclaration sur la Conduite des parties en mer de Chine méridionale et à l’adoption d’un code de conduite. Le Viet Nam, a dit le représentant, appuie le point de vue commun de l’ASEAN sur la nécessité d’un code de conduite contraignant qui régit les comportements des parties concernées pour assurer la paix, la sécurité maritime, et créer un environnement favorable à la gestion et au règlement des différends par des moyens pacifiques sur la base du droit international et de la Convention du droit de la mer.
Le représentant s’est donc réjoui des résultats de la sixième réunion des hauts responsables ASEAN-Chine et de la neuvième réunion du Groupe de travail ASEAN-Chine sur la mise en œuvre de la Déclaration sur la Conduite des parties en mer de Chine méridionale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2013, en Chine. Au cours de ces réunions l’ASEAN et la Chine ont parlé de l’élaboration d’un code de conduite.
M. BHAGWANT SINGH BISHNOI (Inde) a salué les travaux du Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, se félicitant notamment du fait que grâce à ces efforts, au cours de ces 18 derniers mois, pas un seul détournement de bateau n’a eu lieu dans cette région. Il s’est cependant préoccupé des incidents de la piraterie et des vols en mer dans le golfe de Guinée et a appelé l’ensemble de la communauté internationale à redoubler d’efforts pour mettre un terme à cette menace.
Le représentant a réclamé une étude plus approfondie sur l’acidification des océans et un meilleur effort pour combler les écarts dans les connaissances et promouvoir le transfert des technologies. Il s’est félicité des efforts du Groupe de travail spécial plénier pour achever, en 2014, la première évaluation internationale de la situation de l’environnement marin. Il a également relevé que les ateliers intersession de mai 2013 avaient permis de fournir des informations scientifiques et techniques « précieuses » sur la protection et la gestion de l’environnement marin, ainsi que sur les ressources génétiques maritimes et les questions liées à la propriété intellectuelle, entre autres.
M. TED STRICKLAND (États-Unis) s’est félicité de ce que les résolutions reflètent les développements importants de l’année écoulée concernant l’acidification des océans, y compris sur la nécessité de traiter de la question et d’en minimiser les conséquences. Il s’est également félicité du choix du thème des ressources alimentaires marines comme élément de la sécurité alimentaire pour le Processus consultatif informel, en 2014. Le représentant a dit également attendre avec intérêt la publication de l’évaluation à l’échelle mondiale de l’état actuel du milieu marin. Concernant la résolution sur la viabilité des pêches, il s’est félicité de ce que le texte reconnaisse le besoin d’une meilleure compréhension des aspects liés à la traite des êtres humains et au travail forcé. L’appel à une étude dans ce domaine souligne l’importance d’une collaboration entre tous pour lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et traiter des questions graves qui y sont associées, y compris la menace pour la sécurité alimentaire.
Le représentant a souligné l’accent mis dans le texte sur la nécessité de renforcer la résilience des écosystèmes marins et de minimiser les conséquences négatives de l’acidification des océans. Il a enfin souligné le fait que la résolution reconnaît les résultats positifs des 20 années de moratoire sur la pêche au grand filet dérivant de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord (CPAPN). Il a vu dans ce dernier point une illustration de l’importance du travail de l’Assemblée générale qui influence la communauté internationale au profit des pratiques de pêche viables.
M. AARON KORMAN (Palaos), qui a rappelé que les 350 millions d’emplois dans le monde sont liés aux océans. Trois principes de base doivent sous-tendre les océans et les pêches: la pêche doit être équitable, responsable et viable. Le représentant s’est félicité de ce que ces trois principes soient de mieux en mieux reflétés dans les résolutions de l’Assemblée générale. Il a cité en exemple le fait que cette année, la résolution lance un appel à une meilleure conservation des stocks de requins, car la pratique actuelle qui fait perdre 90% des stocks de requins est « inacceptable », a estimé le représentant.
Le représentant a défendu l’inclusion en temps d’un objectif spécifique aux océans dans le programme de développement pour l’après-2015. Il a rappelé que le message adressé par les dirigeants dans le document « L’avenir que nous voulons » qui insiste sur l’importance de la conservation et d’une utilisation viable des océans pour l’ensemble des aspects du développement. Le représentant a rappelé que le cyclone Haiyan, qui a ravagé les Philippines, a également détruit l’île de Kayangel aux Palaos. Outre les dégâts causés par des tempêtes de plus en plus fréquentes et de plus en plus violentes, les Palaos doivent maintenant faire face à d’autres conséquences plus lentes des changements climatiques, à savoir la montée du niveau des mers et l’acidification des océans, ce qui est une question simple de viabilité.
C’est la raison pour laquelle, a-t-il rappelé, les Palaos et d’autres petits États insulaires ont appuyé le concept de réparations pour pertes et dégâts lors de la dix-neuvième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Varsovie en novembre. Il a réitéré sa déception face à la réticence des autres nations, au motif qu’on doit plutôt privilégier l’adaptation.
M. LIU JIEYI (Chine) s’est félicité du fait que la Commission sur les limites du plateau continental respecte de manière rigoureuse le dispositif de son règlement intérieur qui stipule qu’en cas de différend maritime ou terrestre, la Commission ne considérera pas, ni ne qualifiera une soumission qui lui est présentée par un des États impliqués dans le différend. Il a commenté l’augmentation de la charge de travail de la Commission et a jugé nécessaire de trouver une solution à la couverture médicale de ses membres. Il a aussi annoncé que le Chine avait versé 20 000 dollars au Fonds d’affectation volontaire pour financer la participation des délégations de pays en développement aux travaux de la Commission.
M. Liu a salué l’adoption, par l’Autorité des fonds marins, de la version amendée du Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, ainsi que l’approbation de deux demandes d’exploitation de ressources minières dans les fonds marins internationaux. Il a estimé que la formulation de règles régissant l’exploitation de ressources minérales dans les eaux internationales doit rendre compte de l’évolution des moyens techniques et industriels et se faire de manière progressive afin de parvenir à un équilibre entre l’exploitation des fonds marins et la protection de l’environnement. Le représentant a également indiqué que le Chine avait versé 20 000 dollars au Fonds d’affectation de l’Autorité afin de financer la participation de pays en développement aux travaux de sa Commission juridique et technique et de son Comité des finances. Il a également annoncé la tenue, le 4 avril, dans la ville de Xiamen, du quatrième symposium international sur les aspects scientifiques et juridiques du régime du Plateau continental et de la Zone.
Le représentant a dit apprécier l’appui du Tribunal international du droit de la mer au renforcement des capacités des pays en développement. Il a toutefois constaté que son statut ne lui confère pas de compétences consultatives et a appelé le Tribunal à traiter l’affaire no. 21 avec le plus grand soin afin de préserver la légitimité et l’autorité de ses travaux. M. Liu a aussi dit l’importance de bien gérer la biodiversité marine tout en respectant le rôle de chef de file des États Membres ainsi que la nécessité pour les pays en développement d’utiliser les ressources biologiques marines de manière rationnelle.
M. Liu a aussi appuyé la proposition de faire de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer le Secrétariat du Processus consultatif.
M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a indiqué que son gouvernement a une législation nationale sur le droit de la mer et qu’il recourt à tous les moyens dont il dispose pour combattre les délits en mer, notamment le trafic de stupéfiants, le trafic des êtres humains et la piraterie. Il a dit l’importance de renforcer la coopération internationale dans la gestion des ressources marines et la protection des océans et de leur biodiversité, tout en veillant au respect de la juridiction des États souverains et à la gestion des ressources dans la zone économique exclusive et leur plateau continental. Le représentant a également exhorté les États Membres à appuyer les travaux de la Commission sur les limites du plateau continental et a évoqué l’interconnexion entre les systèmes océaniques et les changements climatiques. Il a appelé la communauté internationale à respecter les engagements pris dans ces deux domaines.
M. MARCELLINUS VAN DEN BOGAARD (Pays-Bas) a déclaré que le centième anniversaire du Palais de la Paix de La Haye avait donné lieu à une déclaration sur l’attachement au règlement pacifique des différends. Les Pays-Bas ont toujours appelé les États à régler leurs différends de manière pacifique et reconnaissent la contribution en la matière du Tribunal international sur le droit de la mer. Le représentant a rappelé que c’est un professeur de droit néerlandais qui a été à l’origine du système de règlement des différends prévu à l’article 287 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Dans un monde où l’utilisation des océans change, il faut défendre la Convention et régler les différends de manière pacifique, a conclu le représentant.
M. JOSÉ FRANCISCO CORRALES (Honduras) a appelé le renforcement de la coopération des trois États riverains du golfe de Fonseca et a jugé important que le Comité tripartite créé par les trois chefs d’État du Honduras, d’El Salvador et du Nicaragua se réunisse le plus tôt possible. Il a rappelé que le Comité doit parler de la liberté de navigation dans le golfe, de la sécurité de personnes, de la lutte contre la piraterie, du développement des ports et de la stratégie de développement du golfe.
Mme MAKURITA BAARO (Kiribati) a évoqué l’impact négatif des changements climatiques sur son pays, notamment sur sa sécurité alimentaire ainsi que sur les récifs coralliens. Elle a expliqué que son pays dépend actuellement des partenariats pour pouvoir pêcher le thon. Le Gouvernement accorde la priorité absolue à la nationalisation du secteur de la pêche afin de pouvoir le gérer seul. À titre d’exemple, les thons pêchés dans les eaux territoriales de Kiribati ont atteint une valeur globale de 4 milliards de dollars sur lesquels le pays n’a touché qu’entre 5 et 10%. Il faut donc modifier les rapports avec les partenaires afin de les rendre pérennes et équitables. La représentante a également encouragé les partenaires en développement à aider son pays à diversifier ses ressources, en créant des conserveries par exemple, et à accéder aux marchés de manière à réduire la dépendance à l’aide publique au développement (APD).
La représentante s’est enorgueillie du fait que 11% des eaux territoriales de son pays sont protégées, ce qui représente une des zones de protection les plus importantes de la région. Elle a aussi indiqué que Kiribati avait récemment établi un Fonds d’affectation spéciale pour les litiges liés aux permis de pêche. Des mesures sont également envisagées pour encourager l’écotourisme. La représentante a réclamé la reconfiguration des partenariats dans la gestion des ressources naturelles. Elle a mis l’accent sur l’importance de la coopération Sud-Sud et a appelé à une réflexion en dehors des sentiers battus, en particulier à la veille de la Conférence de Samoa sur les petits États insulaires en développement.
M. SHUNJI YANAI, Président du Tribunal international du droit de le mer, a souhaité la bienvenue au Timor-Leste et au Niger, qui sont devenus parties à la Convention cette année, portant à 166 le nombre total d’États parties, y compris l’Union européenne. Il a ajouté que l’une des principales réussites de la Convention était la mise en place d’un mécanisme obligatoire de règlement des différends qui comprend aussi bien des moyens non contraignants que des procédures aboutissant à des décisions obligatoires. La Convention, a-t-il souligné, n’admet ni réserve ni exception « autres que celles qu’elle autorise expressément ».
La Convention prévoit tout de même des limites et des exceptions à l’application des procédures obligatoires. Mais en vertu du principe bien établi de la « compétence de la compétence », il appartient à la Cour ou au Tribunal de décider de sa compétence pour connaître d’un différend relatif à l’interprétation ou à l’application des dispositions.
La Convention permet aux États parties de régler leurs différends par le moyen de leur choix. Elle leur donne la possibilité de choisir un ou plusieurs des quatre moyens prévus pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention. Le Tribunal international du droit de la mer est l’un des quatre moyens aboutissant à des décisions obligatoires. Les autres sont la Cour internationale de Justice et deux autres formes d’arbitrage, a précisé le Président.
Il a aussi souligné l’importance de respecter les procédures obligatoires. Il est clair qu’un mécanisme de règlement des différends qui fonctionne de manière efficace contribue à la bonne application du régime juridique des mers et des océans établi par le Convention. Par sa jurisprudence, le Tribunal a joué un rôle important à cet égard, a dit son Président, qui a ajouté que l’obligation de se conformer aux décisions du Tribunal, constitue une condition nécessaire à la mise en œuvre de ce mécanisme.
S’agissant de l’activité judiciaire depuis décembre 2012, le Tribunal s’est occupé de quatre affaires. Il a prononcé un arrêt sur le fond, rendu deux ordonnances concernant des demandes de mesures conservatoires et a été saisi d’une demande d’avis consultatif conformément à l’article 138 de son règlement.
Après avoir passé en revue les affaires, le Président a indiqué que le programme judiciaire du Tribunal sera chargé en 2014. Il examine actuellement au fond l’Affaire du navire Virginia G (Panama c. Guinée-Bissau).
Le Tribunal a été aussi saisi d’une nouvelle affaire où la Commission sous-régionale des pêches, organisation regroupant sept États de l’Afrique de l’Ouest, l’a prié de rendre un avis consultatif.
Il est important, a dit le Président, de transmettre l’information et le savoir à la jeune génération afin d’assurer que les juristes et les fonctionnaires en début de carrière connaissent les outils à la disposition des États pour le règlement pacifique des différends internationaux. Le Président a également attiré l’attention sur les programmes et ateliers de renforcement des capacités consacrés au règlement pacifique des différends relatif à la Convention offerts par le Tribunal.
M. NII ALLOTEY ODUNTON, Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins, a remercié les États Membres pour les références faites dans les deux projets de résolution au travail de l’Autorité. M. Odunton a ensuite déclaré que, lors de sa dix-neuvième session, l’Autorité avait approuvé les deux premières soumissions concernant l’exploration d’encroûtements de ferromanganèse riches en cobalt, présentées par la Chine et le Japon. Il a félicité les soumissionnaires pour ce développement important dans le travail de l’Autorité et a souhaité que la signature des contrats d’exploration puisse avoir lieu au début de 2014. Le Secrétaire général a rappelé que quatre autres soumissions avaient été faites lors de la dix-neuvième session et devraient être approuvées lors de la vingtième, ce qui portera le nombre de soumissions à 23, couvrant des zones d’un total de plus de 1,5 million de km2. En outre, plusieurs autres États ont exprimé l’intention de soumissionner, ce qui suggère que le rythme des activités ne devrait pas diminuer dans un proche avenir.
M. Odunton a rappelé qu’en novembre 2014 sera célébré le vingtième anniversaire de la mise en place de l’Autorité et a souhaité que le plus grand nombre d’États participent pleinement à la vingtième session et notamment aux commémorations qui auront lieu entre le 7 et le 25 juillet 2014. L’ordre du jour de cette session comprendra des questions importantes, comme l’élection de la moitié des membres du Conseil et la discussion sur les règles, y compris financières, relatives à l’exploitation des minéraux de la Zone.
Trois questions doivent être réglées d’urgence, a déclaré M. Odunton. La première concerne le financement de l’Autorité, notamment à long terme, pour refléter les besoins financiers croissants d’une Autorité dont la charge de travail ne cesse d’augmenter. La deuxième concerne l’expiration dans trois ans du premier groupe de permis d’exploration approuvés par l’Autorité. Aux termes de la Convention et de l’Accord de 1994, ces contractants doivent désormais soit postuler à une activité d’exploitation soit demander l’extension de leur contrat d’exploration, et il est essentiel que l’Autorité soit prête à faire face aux deux situations.
En cas d’exploitation, un des éléments les plus importants du point de vue de l’industrie extractive est de mettre en place un régime fiscal adapté qui soit équitable pour l’industrie, les investisseurs et les États membres de l’Autorité. C’est là un travail énorme, a concédé M. Odunton, qui a rappelé que des travaux préparatoires avaient eu lieu durant la dix-neuvième session de l’Autorité et que la Commission avait décidé de consacrer beaucoup de temps au futur code minier lors de sa prochaine réunion, en février 2014.
La troisième question essentielle concerne la protection de l’environnement marin, a déclaré M. Odunton. L’Autorité a adopté en 2012 un plan de gestion de l’environnement pour la zone Clarion-Clipperton qui comprend la création d’un réseau de zones d’intérêt environnemental particulier portant sur un total de 1,6 million de km2. La mise en œuvre de ce plan sera examinée à la lumière de nouvelles données fournies par les contractants ou d’autres sources, en 2014 si les ressources sont disponibles. Il a en outre annoncé qu’avait eu lieu le premier des trois séminaires prévus en vue de mettre en place une taxonomie standardisée de la faune associée aux ressources minérales pour lesquelles l’Autorité a adopté des règles de prospection et d’exploitation - nodules polymétalliques, encroûtements de ferromanganèse riches en cobalt et sulfites polymétalliques. Il a estimé que les informations qui ressortiront de ces trois séminaires seront immensément utiles pour la gestion environnementale de la zone Clarion-Clipperton. Il faudra envisager d’autres plans de gestion environnementale du même type pour d’autres régions intéressantes pour l’exploration, dans l’Atlantique ou l’océan Indien, a estimé M. Odunton.
Mme ANN POWERS, Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) s’est félicitée de la résolution sur les océans et le droit de la mer, qui réaffirme les engagements pris à Rio+20. Elle s’est aussi félicitée des progrès sur la question de la conservation et de l’utilisation viables de la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale.
Elle s’est toutefois déclarée profondément préoccupée par les reculs dans la transparence et l’ouverture des débats, illustrés par l’exclusion de la société civile du Groupe de travail spécial, contrairement à la règle de procédure 60 de l’Assemblée générale, au motif de circonstances « exceptionnelles ». Elle a estimé que sur des questions qui intéressent tout le monde, comme la biodiversité dans les zones au-delà de la juridiction nationale, les réunions privées devraient rester l’exception. La haute mer et la Zone représentent près de 50% de la planète et il est essentiel que la société civile puisse faire entendre sa voix. Une telle exclusion serait également contraire au Document final de Rio+20, a fait valoir Mme Powers, qui a dit craindre un précédent fâcheux et des conséquences sur la participation des ONG.
Elle a rappelé que la résolution elle-même reconnait que le Groupe de travail a bénéficié de l’expertise technique et des contributions substantielles de la société civile. Elle a donc invité les États à reconnaître l’importance d’une participation effective de la société civile aux discussions et à veiller à ce que soient entendus ceux dont la voix ne serait autrement pas entendue et qui pourtant sont très soucieux de la santé, de la productivité et de la résilience des océans.
Explications de vote sur la résolution relative aux océans et au droit de la mer (A/68/L.18)
Expliquant son abstention, la représentante du Venezuela a rappelé que son pays n’est pas partie à la Convention sur le droit de la mer mais qu’il en respecte les principes fondamentaux. Elle a indiqué que son pays avait adopté une approche de développement « écosocialiste » qui repose sur une utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles. Elle a réitéré la « position historique » de son pays selon laquelle la Convention ne doit pas être considérée comme le seul instrument juridique régissant les affaires maritimes. Elle a aussi rappelé que le Venezuela avait formulé des réserves sur certaines références à la biodiversité marine contenues dans le Document final de Rio+20. La représentante a ensuite indiqué que sa délégation s’abstiendra de voter.
Ayant voté contre la résolution, le représentant de la Turquie a rappelé les raisons pour lesquelles son pays refuse d’adhérer à la Convention. Ce texte, a-t-il argué, n’accorde pas assez de garanties aux situations géographiques particulières et ne prend aucunement en considération les conflits d’intérêt et les sensibilités qui résultent de ces circonstances particulières. Comme la Convention n’admet pas de réserves, la Turquie ne peut en être partie même si elle adhère à l’objectif global. La Turquie ne peut donc pas appuyer une résolution qui invite tous les États à devenir parties à la Convention.
Explications de position sur la résolution sur la viabilité de la pêche (A/68/L.19)
Le représentant de la Turquie s’est dit pleinement engagé en faveur de la conservation et d’une exploitation viable de la vie marine, ajoutant que son pays accorde une grande importance à la coopération régionale. Le représentant s’est tout de même dissocié des références à des instruments internationaux auxquels son pays n’est pas partie. La Turquie, a-t-il souligné, ne modifie en rien sa position par rapport à ces instruments.
La représentante du Venezuela a assuré que le secteur des pêches est une priorité du développement national de son pays, lequel s’est notamment affairé à moderniser la flottille nationale et à créer un centre génétique de la crevette. La pêche au chalut est interdite et un système d’inspection et de contrôle en haute mer a été établi, a-t-elle ajouté. Mais comme le Venezuela n’est pas partie à la Convention sur le droit de la mer, on ne saurait lui imposer l’application de ses normes. C’est donc dans un esprit de conciliation que le pays a choisi de ne pas s’opposer à la résolution. En vertu de sa « position historique », le Venezuela a toutefois formulé une « réserve expresse ».
La représentante de l’Argentine s’est jointe au consensus tout en réitérant le fait qu’aucune des recommandations de cette résolution ne saurait lier les États non parties à l’Accord pour la mise en œuvre des dispositions de la Convention sur le droit de la mer relatives aux stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs. Les dispositions sur les recommandations relatives à la mise en œuvre de la Conférence d’examen ne sont en aucun cas applicables aux États non parties à l’Accord, a-t-elle insisté, en soulignant le fait que son pays s’est d’emblée dissocié de ces recommandations. Selon le droit international, aucun arrangement ou organisation régionale de gestion de la pêche ni aucun État ne peut imposer de mesures aux bateaux battant pavillon d’un État qui n’est pas membre de l’arrangement ou de l’organisation ou qui n’a pas exprimé expressément son consentement. Rien dans cette résolution ne peut être interprété autrement, a averti la représentante et rien dans la résolution ne peut affecter les droits des États côtiers sur leur plateau continental. Les divergences croissantes sur le contenu de cette résolution compromettent sérieusement toute possibilité de consensus dans un avenir proche, a prévenu la représentante.
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