Cérémonie des traités: quarante États ont contribué cette année à renforcer « réellement » l’état de droit

CÉRÉMONIE DES TRAITÉS: QUARANTE ÉTATS ONT CONTRIBUÉ CETTE ANNÉE

À RENFORCER « RÉELLEMENT » L’ÉTAT DE DROIT

Quarante États se sont engagés sur quatre-vingt-sept textes internationaux, à l’occasion de la Cérémonie annuelle des traités organisée en marge de l’ouverture de l’Assemblée générale, au Siège des Nations Unies, et qui a pris fin aujourd’hui.

« Les États ont une nouvelle fois manifesté leur profonde croyance dans l’état de droit et les traités », a souligné la Secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques, Mme Patricia O’Brien,qui a piloté cet événement organisé depuis 2000 pour permettre aux États de signer ou de devenir parties aux quelque 550 traités multilatéraux dont le Secrétaire général de l’ONU est dépositaire.

Cette année, la cérémonie a été marquée par un nombre significatif de ratifications (24), d’accessions (24), d’approbations (4) et de consentements (2). 

« Le nombre élevé d’États devenus parties à un ou plusieurs traités en fait l’une des plus importantes de ces dernières années », a ajouté Mme O’Brien, estimant que ce succès soutenait « réellement le renforcement de l’état de droit » dans l’arène mondiale. 

Ce n’est en effet qu’en ratifiant, qu’en acceptant, qu’en accédant ou en exprimant son consentement à être lié à un traité qu’un État devient effectivement partie à un engagement international. 

Ces normes internationales juridiquement contraignantes deviennent alors une partie importante de l’état de droit régissant la conduite des nations.

Ont notamment participé à cette cérémonie, organisée du 24 au 26 septembre et du 1^er au 2 octobre, quatre chefs d’État (les Présidents de Madagascar, Nauru, du Nigéria et de la Suisse), un chef de gouvernement (le Premier Ministre de Samoa), 30 ministres et 4 représentants permanents des Nations Unies. 

Deux nouveaux États –Indonésie et Swaziland- sont devenus parties au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.  « C’est une expression forte de l’engagement de ces pays à protéger les enfants des violences et à prévenir les risques de les voir exploités, en devenant victimes de trafic, de prostitution et de pornographie », a insisté la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, Mme Maria Santos Pais.

Le Protocole complète la Convention relative aux droits de l’enfant et donne des directives détaillées en vue d’appuyer les États dans les efforts qu’ils déploient pour interdire, prévenir ou mettre un terme à l’exploitation sexuelle des enfants ou pour empêcher qu’ils ne deviennent victimes d’un quelconque commerce pour des motifs non sexuels comme le travail forcé, l’adoption illégale ou les prélèvements d’organes.

Un autre Protocole facultatif qui consolide la Convention relative aux droits de l’enfant, le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, a accueilli trois nouveaux États: l’Indonésie, le Nigéria et le Swaziland.  Ce texte renforce la protection des enfants en interdisant leur utilisation dans les conflits armés ou leur enrôlement dans des forces armées pour un service militaire.

Autres temps forts de la Cérémonie, la ratification par Samoa des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) sur le crime d’agression.  Samoa devient le deuxième État partie au Statut de Rome à ratifier les amendements qui définissent le crime d’agression au niveau international.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée en 2006, et qui représente le premier accord international obligeant les gouvernements à faire respecter les droits des enfants et des adultes handicapés a aussi été ratifiée par cinq nouveaux États: la Dominique, Israël, la Pologne, la Fédération de Russie et le Swaziland.

De leur côté, le Honduras et le Portugal ont rejoint la Convention relative au statut des apatrides, adoptée en 1954.  Le texte impose aux signataires d’accorder à toute personne dépourvue de nationalité et non couverte par les législations propres aux réfugiés des droits identiques à ceux de leurs citoyens, en particulier en ce qui concerne la liberté de religion et l’accès des enfants à l’éducation.

Malte, le Nigéria et la Turquie ont également ratifié la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire de 2005.  Son objectif est de criminaliser les actes de terrorisme nucléaire et de promouvoir la coopération judiciaire et policière mondiale pour les empêcher. 

Enfin, à l’occasion de la Cérémonie des traités 2012, l’Accord international sur le cacao, adopté en 2010 pour renforcer la coopération entre pays exportateurs et pays importateurs, est entré en vigueur, conformément aux dispositions prévues par le texte.

Pour de plus amples informations sur la Cérémonie des traités, prière de visiter le site http://treaties.un.org.

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