Le Conseil souligne l’importance de la prévention et de l’alerte rapide face aux violences sexuelles lors d’attaques généralisées ou systématiques contre des civils

Conseil de sécurité

6722^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL SOULIGNE L’IMPORTANCE DE LA PRÉVENTION ET DE L’ALERTE RAPIDE FACE AUX VIOLENCES SEXUELLES

LORS D’ATTAQUES GÉNÉRALISÉES OU SYSTÉMATIQUES CONTRE DES CIVILS

Le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, au terme d’un long débat sur les femmes et la paix et la sécurité, mis l’accent sur l’« importance de la prévention, de l’alerte rapide et d’une réponse efficace aux violences sexuelles lorsqu’elles sont utilisées comme tactique de guerre ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre des populations civiles ».

Le Conseil, dans une déclaration présidentielle, a condamné « de nouveau fermement toutes les violations du droit international applicable, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme durant ou après des conflits armés, et en particulier les actes de violence sexuelle ».

Lors du débat, qui a rassemblé une cinquantaine de délégations, la Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, Mme Margot Wallström, a présenté le rapport annuel du Secrétaire général sur la « violence sexuelle liée aux conflits », lequel, pour la première fois, dresse la liste des « parties soupçonnées d’avoir, selon toute probabilité, commis des viols ou d’autres formes de violences sexuelles, ou d’en être responsables dans des situations de conflit armé dont le Conseil est saisi ».

Dans cette liste figurent notamment l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en République centrafricaine et au Soudan du Sud, des milices et d’anciennes forces armées en Côte d’Ivoire ou des rebelles et l’armée elle-même en République démocratique du Congo (RDC).

Le rapport du Secrétaire général, a déclaré Mme Wallström, fournit des exemples saisissants de la violence sexuelle en tant que menace à la sécurité et obstacle à la consolidation de la paix.  « Personne ne peut lire ce rapport et demeurer indifférent », a-t-elle affirmé.

« Lorsque la violence sexuelle obéit à des dynamiques de conflit, s’étend ou devient systématique, elle constitue une violation grave du droit international humanitaire, ou, quand elle est utilisée à des fins militaire ou politique, elle relève de la compétence du Conseil de sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies », a également expliqué la Représentante spéciale.

Le Conseil de sécurité, a-t-elle indiqué, a ouvert la voie en reconnaissant que le viol pouvait représenter une arme stratégique en période de conflit, une tactique de guerre et de terreur.  Les termes du débat ont ainsi évolué de la réaction à la violence sexuelle comme toute autre tragédie vers sa prévention comme toute autre menace. 

D’importantes divergences ont en revanche été exprimées au sujet de l’étendue du mandat de la Représentante spéciale.  Le délégué de la Colombie a en effet regretté que l’expression « violence sexuelle liée aux conflits », utilisée tout au long du rapport du Secrétaire général, conduise à abandonner le concept de « violence sexuelle dans les conflits armés » qui figurait auparavant dans les résolutions et déclarations du Conseil de sécurité, y voyant un manque de conformité à la résolution 1960 (2009).

S’il s’est dit vivement préoccupé par les cas où la violence sexuelle est utilisée à grande échelle, le représentant de la Fédération de Russie a estimé pour sa part que tous ces cas ne constituent pas une menace à la paix et à la sécurité internationales. 

En se penchant systématiquement sur ces questions, a-t-il argué, le Conseil de sécurité risque de tomber dans un déséquilibre et de diminuer le poids de ses décisions sur des questions beaucoup plus urgentes.  « Il est inacceptable, a-t-il dit, que l’un des mécanismes spéciaux des Nations Unies interprète unilatéralement un champ d’application qui est le fruit d’un accord issu d’un processus multilatéral ». 

« Vouloir réduire le mandat de la Représentante spéciale aux seuls cas de violence sexuelle dans les situations de conflit reviendrait à vouloir limiter le rôle des Nations Unies dans la défense des victimes et des sociétés qui souffrent de ce terrible fléau », a observé le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Belgique, M. Didier Reynders, qui s’est dit partisan d’une « approche globale de protection des civils ».

Pour sa part, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a souligné que le mandat « violences sexuelles en temps de conflit » est l’un des plus exigeants en matière de maintien de la paix.

Il a par ailleurs expliqué que la composante « droits de l’homme » des opérations de maintien de la paix dirige le suivi et la vérification des faits, en étroite coopération avec les autres composantes et les équipes de pays. 

Bien que cela ait contribué à une meilleure prévention, le Secrétaire général adjoint a noté plusieurs défis majeurs, notamment la présence des femmes en uniforme sur le terrain pour mieux toucher les victimes ou les personnes vulnérables et l’accès aux régions isolées. 

LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la violence sexuelle liée aux conflits (S/2012/33)

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport, qui couvre la période allant de décembre 2010 à novembre 2011, fait le point des progrès enregistrés dans l’application des arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information et le placement des conseillers pour la protection des femmes.

Il fournit des informations sur les parties à un conflit armé qui sont soupçonnées d’avoir commis des violences sexuelles en Colombie, en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo (RDC), en Libye, au Myanmar, en Somalie, au Soudan du Sud ou au Soudan (Darfour).

De même, il livre des informations sur la violence sexuelle au lendemain de conflits en République centrafricaine et au Tchad, au Népal, au Sri Lanka, en Bosnie-Herzégovine, au Libéria, en Sierra Leone et au Timor-Leste, ainsi que sur la violence sexuelle liée aux élections et aux situations de troubles politiques et civils en Égypte, en Guinée, au Kenya et en Syrie.

Il souligne également les principaux résultats obtenus dans le cadre des missions et les engagements politiques pris par la Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés ainsi que par l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit. 

Il décrit les principales initiatives des Nations Unies en matière de lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits et présente une série de recommandations visant à renforcer les efforts collectifs de lutte contre ce crime odieux.

Par ailleurs, l’annexe au rapport contient la liste établie sur la base des informations actuellement disponibles des parties dont certains éléments sont soupçonnés d’avoir, selon toute probabilité, commis des viols ou d’autres formes de violences sexuelles, ou d’en être responsables dans des situations de conflit armé dont le Conseil est saisi.

Le Secrétaire général, dans ses recommandations, invite notamment toutes les parties à un conflit à prendre des engagements spécifiques et assortis de délais en vue de mettre fin à tous les actes de violence sexuelle et de traduire leurs auteurs en justice.

Il prie instamment le Conseil de sécurité d’accroître la pression sur les auteurs de violences sexuelles en période de conflit armé, y compris les personnes et les parties citées dans le présent rapport, en faisant adopter des mesures ciblées et calibrées par les comités des sanctions concernés et d’envisager un mécanisme ou procédé approprié pour, notamment, surveiller le respect des engagements pris par les parties.

Il le prie en outre de recourir à tous les moyens disponibles pour lutter contre la violence sexuelle en période de conflit, y compris en saisissant la Cour pénale internationale (CPI), en demandant des commissions d’enquêtes internationales, en condamnant expressément ces violations dans des résolutions et les déclarations présidentielles et publiques et en faisant de cette question un des thèmes de ses visites périodiques sur le terrain.

Déclarations

Mme MARGOT WALLSTRÖM, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, qui présentait le rapport du Secrétaire général, a remercié le Conseil de sécurité pour son travail et l’attention qu’il porte à la question de la violence sexuelle liée aux conflits depuis l’adoption, il y a trois ans, de sa résolution 1888 (2009).  Pour Mme Wallström, la violence sexuelle liée aux conflits n’est pas spécifique à un pays ou à un continent: elle constitue un risque mondial.  La terreur de femmes sans armes face à des hommes armés est ancienne et universelle. 

Le Conseil de sécurité, a-t-elle dit, a ouvert la voie en reconnaissant que le viol pouvait représenter une arme stratégique en période de conflit, une tactique de guerre et de terreur.  Les termes du débat ont ainsi évolué de la réaction à la violence sexuelle comme toute autre tragédie vers sa prévention comme toute autre menace.  Au lieu de parler, année après année, des souffrances des femmes en période de conflit, des mécanismes de protection ont pu être établis, et une large coalition a été mise en place, s’est-elle félicitée. 

La Représentante spéciale a expliqué notamment que la résolution 1888 (2009) avait permis de créer une Équipe d’experts sur l’état de droit, laquelle appuie actuellement les initiatives des Gouvernements de la Guinée, du Libéria, du Soudan du Sud et de la République démocratique du Congo (RDC) en vue de combattre l’impunité.  « Aujourd’hui plus que jamais, nous disposons des outils pour réussir », a déclaré Mme Wallström.

Parmi ces outils, le présent rapport du Secrétaire général, a-t-elle ajouté, fournit des exemples saisissants de la violence sexuelle en tant que menace à la sécurité et obstacle à la consolidation de la paix.  « Personne ne peut lire ce rapport et demeurer indifférent », a-t-elle affirmé.

Ce rapport, a-t-elle dit, est un instrument entre les mains des dirigeants politiques en vue de les aider à s’attaquer à la question de la violence sexuelle liée à l’insécurité.  Il n’est pas seulement un « catalogue d’histoires terrifiantes », il recense aussi les actions significatives qui ont permis de « faire la différence ».  Il fournit en outre une base pour un dialogue systématique avec les parties aux conflits armés, avec le consentement et le partenariat des gouvernements.  C’est enfin un « document historique », essentiel en ce sens que « l’histoire du viol est une histoire de déni ».

Dans son exposé, la Représentante spéciale a évoqué les situations détaillées dans le rapport, en Bosnie-Herzégovine, au Cambodge, au Rwanda, en RDC, en Côte d’Ivoire, au Libéria, en Somalie, en Syrie ou en Libye. 

Les actes de viols sont commis dans toutes les sociétés, en temps de guerre ou de paix, a-t-elle souligné.  Ces crimes doivent, a-t-elle estimé, être traités par le droit et les systèmes sécuritaires nationaux.  Toutefois, lorsque la violence sexuelle obéit à des dynamiques de conflit, s’étend ou devient systématique, elle constitue une violation grave du droit international humanitaire, ou, quand elle est utilisée à des fins militaire ou politique, elle relève de la compétence du Conseil de sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies.

Le Conseil, a poursuivi Mme Wallström, a compris qu’il ne peut y avoir de sécurité sans sécurité des femmes.  L’objectif n’est pas seulement de protéger les femmes de la violence, mais aussi de les protéger pour qu’elles participent à la vie politique et économique.  Le viol, a-t-elle en effet expliqué, décourage la participation politique des femmes.  « Nous devons envoyer un message selon lequel les vies, les votes et les voix des femmes comptent, et seront pris en compte », a-t-elle lancé.

M. HERVÉ LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a souligné que le mandat « violences sexuelles en temps de conflit » est l’un des plus exigeants en matière de maintien de la paix.  Les Départements des opérations de maintien de la paix (DOMP) et d’appui aux missions (DAM) sont vivement préoccupés par la violence sexuelle comme tactique de guerre malgré la condamnation universelle et répétée dont elle fait l’objet. 

M. Ladsous a expliqué que, au cours de l’année écoulée, la collaboration entre son Département, la Représentante spéciale Mme Wallström, le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle s’était renforcée.  Depuis le débat de l’année dernière, a-t-il précisé, une approche tripartite avec le Bureau de la Représentante spéciale et la Haut-Commissaire a notamment permis de développer les termes de référence du mandat du Conseiller pour la protection des femmes et de promouvoir une meilleure coordination.  Cette approche tripartite permet d’augmenter les capacités existantes sur le terrain et, de ce fait, d’éviter de fragmenter et de dupliquer les responsabilités.  

Le Secrétaire général adjoint a expliqué que plusieurs missions avaient été invitées à identifier des Conseillers dans les limites des moyens disponibles.  Des ressources doivent encore être débloquées et les efforts actuels se concentrent sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).

En 2011, a poursuivi M. Ladsous, le Bureau de la Représentante spéciale et la Campagne ont développé les lignes directrices des arrangements sur le suivi, l’analyse et la communication de l’information (MARA).  La composante « droits de l’homme » des opérations de maintien de la paix dirige ainsi le suivi et la vérification des faits, en étroite coopération avec les autres composantes et les équipes de pays.  Bien que cela ait contribué à une meilleure prévention, le Secrétaire général adjoint a noté plusieurs défis majeurs, notamment la présence des femmes en uniforme sur le terrain pour mieux toucher les victimes ou les personnes vulnérables et l’accès aux régions isolées. 

Le DOMP et le DAM sont prêts à fournir l’appui nécessaire aux gouvernements pour encourager et institutionnaliser la prévention et la collecte des faits de violence sexuelle.  Rappelant que son Département était fier d’être un membre actif de l’Équipe d’experts créée par la résolution 1888, il a aussi souligné l’importance de la volonté politique pour assurer la poursuite et le jugement des auteurs des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  À cet égard, il a souligné que l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), avait travaillé en étroite collaboration avec la société civile et les femmes pour veiller à ce que le Document de Doha oblige le Gouvernement du Soudan à saisir la justice des cas de violations des droits de l’homme, y compris les violences sexuelles, et interdise l’amnistie.

Le Secrétaire général adjoint a particulièrement insisté sur les progrès enregistrés en République démocratique du Congo où la MONUSCO aide les procureurs civils et militaires qui enquêtent sur les allégations de violences sexuelles liées au conflit.  En 2010 et 2011, la Mission a entrepris plus de 30 missions d’enquête conjointes avec les militaires et les magistrats.  Quelque 217 jugements ont été émis en 2011. 

La MONUSCO et ses partenaires appuient également 39 centres juridiques qui viennent en aide aux victimes et à leur famille, et plus de 2 200 survivants en ont bénéficié en 2010.  Le renforcement des capacités est un élément essentiel du mandat « violence sexuelle ».  C’est le cas au Timor-Leste, au Libéria, en Haïti et au Darfour, a-t-il ajouté. 

Le Secrétaire général adjoint a attiré l’attention des États sur quelques priorités: le financement des Conseillers pour la protection des femmes, la multiplication du nombre des femmes en uniforme et la réalisation de l’objectif de 20% de femmes fixé par son Département. 

Mme AMINA MEGHEIRBI, Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité, a indiqué qu’elle intervenait également en sa capacité de Présidente de l’Association Attwasul, une ONG de Benghazi, en Libye, consacrée à l’autonomisation des femmes. 

Mme Megheirbi a indiqué qu’elle avait connu les violences imposées pendant 42 ans par « une dictature brutale » y compris lors de l’intensification des agressions après la « révolution du 1^er  février ».  La violence sexuelle, a-t-elle constaté, est souvent utilisée comme une arme pour torturer, terroriser et menacer la paix.  Il faut garder à l’esprit, a-t-elle insisté, que chaque paragraphe du rapport du Secrétaire général parle d’êtres humains, y compris des membres de ma communauté qui, comme la plupart des victimes n’auront sans doute pas accès à des services, à une protection, à la reconnaissance ou à la justice.

Pour Mme Megheirbi, la prévention de la violence sexuelle en situation de conflit doit demeurer la priorité du Conseil de sécurité.  Elle a rappelé qu’après les viols en masse perpétrés en 2010 à Walikale en République démocratique du Congo, le Conseil de sécurité avait stipulé que « toutes les mesures possibles doivent être prises pour prévenir de tels outrages à l’avenir ».  Étant donné les ressources politiques, techniques et financières requises, peut-on vraiment dire que toutes les mesures possibles ont été prises pour prévenir la violence sexuelle en situation de conflit? 

Répondant elle-même à la question, elle a exhorté « tous les acteurs » à s’attaquer aux racines de la violence sexuelle, à savoir l’inégalité entre les sexes, l’exclusion politique, les préjugés sociaux et culturels, la militarisation et la prolifération des armes.  La participation pleine et équitable des femmes à tous les aspects de la société est fondamentale pour prévenir la violence sexuelle en situation de conflit, a tranché Mme Megheirbi.

Elle s’est prononcée pour une approche centrée sur les survivants et leur accès aux services médicaux, psychologiques, juridiques et autres, ainsi que sur des mesures effectives en matière de réparation et de recours.  Les stratégies de protection, a-t-elle ajouté, doivent être conçues en consultation avec les femmes et les communautés concernées et une attention particulière doit être accordée aux droits de la femme et de la fillette qui, a-t-elle indiqué, sont les réfugiées ou déplacées les plus vulnérables.

S’agissant de la justice et de la nécessité de mettre un terme à l’impunité, Mme Megheirbi a insisté sur la nécessité de faire figurer les responsabilités pour violence sexuelle à tous les stades, des accords de cessez-le-feu à la reconstruction postconflit.  Le secteur de la sécurité et les systèmes judiciaires doivent s’attaquer à l’impunité tant aux niveaux national qu’international, et s’ils échouent, des réformes s’imposent.  Elle a aussi insisté sur la nécessité de placer la dignité des victimes au cœur de tous les processus.

La représentante a ensuite observé que le rapport du Secrétaire général n’évoquait pas les violences sexuelles perpétrées en Afghanistan, en Iraq, en « Israël/territoires palestiniens occupés » ni en Haïti, et a engagé ce dernier à s’assurer que tous les pays soient inclus dans les documents à venir.  Elle a répété qu’il faut une approche centrée sur la prévention, les survivants et le renforcement des systèmes judiciaires.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a estimé que le rapport du Secrétaire général démontrait à quel point il importait d’avoir un représentant spécial chargé de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés.  Elle a parlé des cas de violences sexuelles perpétrées en Côte d’Ivoire et en RDC, et a estimé que le travail de la Représentante spéciale permettait d’encourager les pratiques optimales.

La représentante s’est ensuite inquiétée de la persistance de l’impunité, citant plusieurs exemples évoqués dans le rapport du Secrétaire général, et a appelé à la création de systèmes d’alerte rapide.  La question de la violence sexuelle doit devenir une partie intégrante de notre travail, a-t-elle souligné, observant qu’outre ses victimes directes, elle avait également un impact sur les communautés.  Elle a appuyé la recommandation d’inclure la question de la violence sexuelle dans la réforme des secteurs de la sécurité. 

Elle a également appelé le Conseil à inclure la question de la violence sexuelle dans les renouvellements des mandats des missions de maintien de la paix.  Les femmes et les filles doivent être présentes dans tous les efforts, pas seulement en tant que bénéficiaires mais également en tant qu’agents.  Elle a par exemple estimé capital d’intégrer les femmes dans les forces de sécurité.  Elle a parlé d’une initiative américaine qui, dans cet esprit, a permis de former près de 200 000 femmes dans le monde.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a rappelé que près de 90% des victimes des guerres et des conflits sont des civils et que la majorité d’entre eux sont des femmes et des enfants.  Or, malgré le lourd tribut qu’elles paient lors des conflits, les femmes n’ont pas grand chose à dire en matière de guerre et de paix.  Les femmes ne devraient pas uniquement être vues comme des victimes car elles continuent, en temps de chaos et de destruction, à assurer les besoins de la famille et à être actives dans les mouvements de paix et au sein de leur communauté.  C’est pourquoi, leur absence aux tables de négociations est tout à fait inconcevable. 

Parmi les mesures pour promouvoir leur présence, le représentant a convoqué les idéaux démocratiques pour plaider pour une multiplication des chances devant l’emploi et l’éducation.  S’il n’y a pas de panacée ni de solution « toute faite », le représentant a tout de même déploré que la communauté internationale ait à revenir sans cesse sur la question de la violence sexuelle en période de conflit.  Ce comportement « effroyable » doit être condamné sans équivoque et sans ambigüité, s’est-il impatienté.  Quel que soit l’auteur, il faut le poursuivre et le condamner.

Certains estiment, s’est étonné le représentant, que le droit international et humanitaire n’offre pas suffisamment de protection aux femmes et aux enfants.  C’est un point de vue « extrême », a-t-il dit car les droits de la femme ont reçu l’attention qu’ils méritent dans la codification du droit international.  Le problème, a-t-il diagnostiqué, c’est la mise en œuvre, l’application et les ressources nécessaires au renforcement des capacités. 

Par définition, ce sont les États partie au système de protection du droit international qui ont l’obligation de respecter ce droit et lorsqu’ils ne le font, il faut des sanctions.  Mais ce sont des États et le Conseil de sécurité qui devraient voir comment appliquer la rigueur de la loi aux acteurs non étatiques.  Le représentant a conclu en saluant la mise au point des indicateurs sur la mise en œuvre de la résolution 1325.  Il a tout de même noté les difficultés d’obtenir des statistiques fiables dans les pays en conflit.

M. LOFTI BOUCHAARA (Maroc) a appelé à une action commune, un engagement ferme et une protection optimale face aux souffrances endurées par les femmes en temps de conflits.  Il a ajouté que les arrangements de suivi doivent être de nature à permettre la collecte de données objectives, fiables et crédibles et a souhaité que ces arrangements servent de base à la formulation de stratégies globales par le renforcement des mesures de prévention, l’amélioration des services d’appui médical et psychologique et la garantie d’accès à la justice pour les victimes. 

Si la responsabilité de mettre fin aux conséquences tragiques des violences sexuelles en temps de conflits incombe aux parties aux conflits, un engagement coordonné et soutenu du système des Nations Unies est nécessaire pour renforcer les initiatives en place, a-t-il estimé.  Il s’est dit convaincu que la mise en œuvre effective des résolutions pertinentes du Conseil passe par une meilleure coordination entre les différents acteurs nationaux et internationaux et un engagement soutenu des Nations Unies en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités.  La communauté internationale, a-t-il conclu, doit se montrer unie et solidaire lorsqu’il s’agit d’assurer aux femmes victimes de violences sexuelles, le droit à la dignité humaine, le droit de faire entendre leur voix, d’exprimer leurs souffrances, de parler de leurs expériences et de faire part de leurs préoccupations.

M. SERGEY N. KAREV (Fédération de Russie) a estimé qu’il convenait d’adopter une approche holistique comme prévu par la résolution 1325.  Il a rappelé qu’il s’agissait d’enquêter sur tous les incidents et de traduire en justice tous les auteurs des crimes.  S’il s’est dit vivement préoccupé par les cas où la violence sexuelle est utilisée à grande échelle, il a toutefois estimé tous ces cas ne constituent pas une menace à la paix et à la sécurité internationales. 

En se penchant systématiquement sur ces questions, le Conseil de sécurité court le risque de tomber dans un déséquilibre et de diminuer le poids de ses décisions sur des questions beaucoup plus urgentes.  Se concentrer sur les efforts en matière de lutte contre la violence sexuelle ne doit pas détourner l’attention des autres crimes commis en temps de conflits, comme les attaques terroristes ou le recours à la force aveugle et prémédité.  Le Conseil doit y réfléchir minutieusement, a-t-il dit. 

Le représentant s’est félicité du rapport du Secrétaire général mais il a appelé à plus d’objectivité dans le traitement de certaines informations.  La Fédération de Russie, a-t-il prévenu, ne peut admettre une acception plus large du mandat de la Représentante spéciale.  « Il est inacceptable que l’un des mécanismes spéciaux des Nations Unies interprète unilatéralement un champ d’application qui est le fruit d’un accord issu d’un processus multilatéral », a-t-il estimé. 

Il a dès lors invité la Représentante spéciale à s’en tenir à son mandat « de la violence sexuelle dans les cas de conflit, et strictement dans le cadre de la protection des civils ».  Il a lancé le même appel à l’objectivité au Groupe d’experts.  Il s’agit de renforcer les systèmes existant en améliorant leur coordination, ce qui est la tâche première de la Représentante, a-t-il souligné.  La question de la violence sexuelle doit être abordée dans le cadre de la résolution sur les femmes, la paix et la sécurité, a-t-il insisté, une dernière fois.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a salué le travail de la Représentante spéciale, ainsi que les efforts destinés à mettre un terme à l’impunité.  Il a appelé à des mesures cohérentes pour traduire les auteurs des crimes de violence sexuelle en justice et a souligné que la violence sexuelle ne concernait pas uniquement les pays inscrits à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Ce dernier, a-t-il tranché, a le devoir de réagir « où que ce soit ».  Il faut, a-t-il préconisé, des garde-fous dont la lutte contre l’impunité et la traduction des responsables des crimes en justice.  C’est l’auteur et non le survivant qui doit payer, a-t-il lancé.  Condamnant une nouvelle fois la violence sexuelle comme arme de guerre, le représentant s’est dit déçu que les membres du Conseil de sécurité n’aient pas pu se mettre d’accord sur une déclaration présidentielle.  Certains États Membres, a-t-il dévoilé, semblent estimer qu’ils n’ont pas d’obligation en vertu de certaines résolutions.  Les résolutions doivent être respectées même si on n’est pas là quand elles sont adoptées, a insisté le représentant.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a rappelé que les civils ont droit, quelles que soient les circonstances, au respect de leur honneur, à la protection et à un traitement humain.  Notant que la réalité est cependant tout autre,  il a estimé qu’il était essentiel que toutes les parties respectent leurs obligations au regard des droits de l’homme et du droit humanitaire international.  Soulignant que, dans trois jours, l’Azerbaïdjan commémorera les crimes commis dans ville de Khojaly, où des centaines civils ont été tués en une nuit, dont des femmes et des enfants, il a rappelé que la résolution adoptée en 1993 par le Conseil de sécurité sur l’occupation du territoire azerbaidjanais faisait explicitement référence aux violations du droit international humanitaire.

Il s’est dit convaincu que le droit international permettra de traduire les responsables des crimes commis à Khojaly et dans d’autres territoires de son pays.  Il a jugé inconcevable que les auteurs des crimes les plus graves bénéficient de l’impunité et a appelé le Conseil de sécurité à se montrer ferme dans son attachement à la protection des civils, « sans sélectivité ni politisation ».  Se tournant vers la Représentante spéciale, il a estimé qu’une des questions urgentes était celle des femmes otages dans les conflits armés.  Il a rappelé que la Commission de la condition de la femme avait, à sa dernière session, demandé la libération immédiate de ces femmes et en l’occurrence, a-t-il ajouté, la lutte contre l’impunité est essentielle. 

M. MIGUEL BERGER (Allemagne) a constaté que la violence sexuelle était un des crimes les plus odieux qui soit, mais qu’il demeurait bien trop souvent caché ou sous-déclaré.  Il a estimé que les résolutions 1820 (2008), 1888 (2009) et 1960 (2010) du Conseil de sécurité étaient une réponse historique à une réalité abominable, mais que la « situation troublante » qui prévaut sur le terrain soulignait l’importante nécessité de « poursuivre la lutte ».  Il a salué la mise sur pied du nouveau mécanisme de suivi et de communication de l’information et a dit espérer que les conseillers en matière de protection de femmes pourraient être déployés prochainement.

Pour le représentant de l’Allemagne, l’objectif clef doit être la prévention, « et pas simplement la réaction ».  Il a insisté, à ce titre, sur l’importance de disposer de données exactes et fiables et de mécanismes d’alerte précoce.  Il a également parlé de la sensibilisation des Casques bleus, estimant que chaque prorogation de mandat devait contenir des dispositifs relatifs au contrôle systématique des violences sexuelles.  Il a de plus observé que l’importante disponibilité d’armes légères et de petit calibre augmentait le risque qu’elles soient utilisées contre des femmes.

Le délégué a, de même, souligné l’importance d’accélérer la lutte contre l’impunité et s’est félicité de la présence pour la première fois en annexe du rapport du Secrétaire général d’une liste de parties soupçonnées de perpétrer des viols et d’autres formes de violence sexuelle en situation de conflit.  Le représentant a ensuite engagé le Conseil de sécurité à assurer une plus grande participation des femmes à tous les stades du processus de paix, observant que la question de la violence sexuelle ne figurait pas encore dans la plupart des accords de paix et de cessez-le-feu.  Il a ensuite fait savoir que la Mission allemande présenterait des directives allant dans ce sens le 9 mars.  Le représentant a en outre estimé que les cadres de réparation et de financement devaient être guidés par une approche centrée sur les survivants.  Les cicatrices aussi bien physiques que mentales doivent être traitées afin de permettre à tous les survivants de participer pleinement à leur société.  On ne peut pas, a-t-il insisté, séparer les défis que pose la violence sexuelle des plus grandes questions de sécurité inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.

M. MARTIN BRIENS (France) a fait savoir que son pays avait adopté en 2010 un Plan d’action pour la mise en œuvre des résolutions « Femmes, paix et sécurité ».  Il a ensuite constaté que le bilan dressé par le Secrétaire général était alarmant et que les violences sexuelles dans les conflits demeuraient à un « niveau intolérable », en ajoutant que ces exactions constituaient un facteur de déstabilisation et étaient une menace pour la paix et la sécurité.  Le représentant a néanmoins avancé que la violence sexuelle n’était pas inévitable, rappelant notamment l’adoption en décembre 2010, de la résolution 1960 (2010), et appelant à son application.

M. Briens a également estimé qu’il était désormais temps que soient déployés, dans les missions de Nations Unies, des officiers de protection des femmes.  M. Briens a salué la mise en place des « listes des parties » en annexe du rapport du Secrétaire général, y voyant une « avancée décisive » dans la lutte contre l’impunité pour les auteurs de violences sexuelles.  Il a par ailleurs estimé que le Conseil de sécurité avait un rôle crucial à jouer dans le domaine de la lutte contre l’impunité, tant par l’adoption de mesures ciblées contre les auteurs de violences sexuelles dans le cadre des comités de sanctions pertinents que par sa capacité à renvoyer des situations à la Cour pénale internationale (CPI).  Le représentant a en outre qualifié d’impérative la poursuite des efforts de mise en œuvre de la politique de « tolérance zéro » au sein des opérations de maintien de la paix.

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a félicité la Représentante spéciale pour l’exemplarité de son travail.  Il a parlé de la nécessité de renforcer les systèmes judicaires défaillants.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait reconnu que la protection des femmes était un élément essentiel pour garantir la paix et la sécurité dans le monde.  Il a estimé qu’il fallait utiliser au mieux les mécanismes de prévention déjà existants, dans le cadre des opérations de maintien de la paix notamment. 

Il a indiqué que la Représentante spéciale fournissait des informations fiables au Conseil de sécurité, affirmant qu’un Conseil mieux informé était en mesure de prendre des mesures les plus pertinentes.  Il a ensuite appelé le Conseil à faire preuve de cohérence et à renforcer le message selon lequel l’impunité est inacceptable.  M. Cabral a ensuite regretté que les membres du Conseil de sécurité n’aient pas été en mesure de s’accorder sur la rédaction d’une déclaration présidentielle.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a indiqué que sa délégation appuyait le travail de la Représentante spéciale du Secrétaire général, mais a néanmoins estimé que certaines idées, telles que l’inclusion des élections, des troubles politiques et de troubles civils dans la catégorie « autres situations » dépassaient le mandat du Conseil de sécurité, arguant qu’elles étaient contraires au paragraphe 8 de la résolution 1960 (2010) qui, a-t-il soutenu, délimite clairement l’ensemble du débat entourant la mise en œuvre de la résolution 1888 (2009) sur les situations de conflits armés.

Le représentant a également observé que le rapport modifiait le concept de violence sexuelle en situation de conflit armé en « violence sexuelle liée à des conflits » et a voulu savoir comment ce changement était cohérent avec le mandat établi.  Il a rappelé que les paragraphes 1 et 3 de la résolution 1960 (2010) stipulent que des mesures doivent être prises à l’encontre de parties dans des situations inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, en observant que le paragraphe 116 du rapport engage le Conseil de sécurité à appliquer des mesures à l’encontre de toutes les parties mentionnées dans le rapport et pas uniquement à l’encontre de celles citées dans l’annexe.  Il a également réclamé des précisions sur la création du mécanisme d’alerte précoce et sur les mesures prévues pour assurer son respect du mandat afin d’éviter toute politisation.  M. Tarar a ensuite parlé de l’importance de renforcer le respect de l’état de droit, de mieux former les Casques bleus et les officiers de police et d’assurer une plus grande participation des femmes à tous les processus de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix, entre autres.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a regretté que l’expression « violence sexuelle liée aux conflits », utilisée tout au long du rapport, conduise à abandonner le concept de « violence sexuelle dans les conflits armés » figurant auparavant dans les résolutions et déclarations du Conseil de sécurité.  Il a aussi estimé non conforme à la résolution 1960 (2009) du Conseil de sécurité le fait que le Secrétaire général semble maintenant se saisir de la notion plus diffuse d’incidents qui se produisent dans d’autres situations préoccupantes.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité augmente la pression sur les responsables des actes de violence sexuelle dans les conflits, notamment sur les personnes et les parties figurant au rapport.  Il ne faut pas perdre de vue que chaque situation est différente, a-t-il ajouté.

M. Osorio a ensuite fait part de ce que fait son pays pour combattre la violence sexuelle dans les conflits armés, par le biais notamment d’une culture de tolérance zéro.  Il a cité une directive, s’appliquant au secteur de la défense, qui stipule l’obligation de prévenir toute forme de violence contre les femmes et les filles.  Le représentant a reconnu la responsabilité première qui incombe à l’État pour la protection de sa population et l’adoption de politiques et stratégies nationales contre la violence sexuelle.

M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud), rappelant les lourdes conséquences des actes de violence à l’égard des civils, s’est dit préoccupé par le fait que les femmes et les jeunes filles en soient surtout les cibles.  Il a rappelé que, sur le continent africain, les femmes ont participé à la lutte contre le colonialisme et ont aidé à l’émancipation.  « C’est pourquoi il est inacceptable qu’elles soient encore victimes de ce type de violence aujourd’hui », a-t-il insisté.  Prenant note du rapport du Secrétaire général, il s’est félicité du fait qu’il se base sur des informations réunies dans le cadre d’une large collaboration.  Il s’agit-là, a-t-il dit, de l’un des rapports les plus exhaustifs sur la question.  Il a également salué le fait que les équipes de pays en soient les sources premières car il se base, dès lors, sur l’expérience de ceux qui travaillent sur ces questions sur le terrain.

Le représentant a souligné que ce rapport rappelait aussi les limites de la lutte contre les violences sexuelles en période de conflit et il a émis l’espoir que les pays mentionnés dans ce document fassent tout leur possible pour traduire en justice les auteurs de tels actes.  Il s’est dit préoccupé du fait qu’un grand nombre de ces actes de violence à l’égard des femmes soient commis dans une majorité de pays africains et il a déploré que des viols de masse demeurent d’actualité, notamment en Côte d’Ivoire ou en République démocratique du Congo (RDC).  Dans ce contexte, il a salué la mise sur pied dans des opérations de maintien de la paix de tribunaux mobiles et de missions d’enquête conjointes et il a espéré que ces éléments puissent mettre fin à la culture de l’impunité.  Il a encore salué le travail de formation, ainsi que les résultats enregistrés dans ce domaine au Libéria, au Soudan du Sud, ou en collaboration avec l’Union africaine (UA) par le biais du Centre international Kofi Annan de formation au maintien de la paix (KAIPTC). 

Il a ensuite salué la mise sur pied d’un cadre de signaux d’alerte précoce, ainsi que le travail du Département des affaires politiques (DPA) s’agissant de l’inclusion de la question dans les accords de cessez-le-feu et de paix.  Afin que tous les efforts soient couronnés de succès, il a rappelé la nécessité de disposer de ressources et a appelé la communauté internationale à ce que ces lacunes dans ce domaine ne soient pas un obstacle à l’éradication de la violence sexuelle. 

M. WANG MIN (Chine) a condamné toute forme de violence faite aux femmes en temps de conflit armé et il a engagé toutes les parties à respecter tous les instruments du droit international.  Il a estimé que pour éviter les souffrances des femmes, il fallait tout d’abord éviter les guerres et les conflits, ce qui est du mandat du Conseil de sécurité, a-t-il rappelé.  À cet effet, le Conseil de sécurité doit mettre en place une diplomatie préventive et encourager un dialogue, a-t-il poursuivi.  Pour sa délégation, toute action permettant de protéger les civils devrait éviter de nouvelles victimes parmi les femmes et les enfants.  La communauté internationale peut, certes, fournir une assistance constructive, mais il reste aux États de respecter les buts et les Principes de la Charte des Nations Unies.  Le représentant a aussi estimé qu’il fallait davantage tenir compte du potentiel des femmes en matière de maintien de la paix et il s’est dit favorable à leur rôle accru dans toute œuvre de prévention des conflits ou de reconstruction après conflit. 

Il s’est aussi dit favorable à plus de nominations de femmes à des postes de représentants spéciaux.  Il a ensuite mis l’accent sur la nécessité de se concentrer sur l’élimination des causes profondes des conflits et, aussi, de promouvoir la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).  Dans ce contexte, l’ONU doit accorder une attention particulière au développement et à la reconstruction après les conflits, a-t-il ajouté.  Il a également considéré que les différentes instances du système des Nations Unies devaient se repartir les tâches.  Il a précisé que le Conseil de sécurité devait se concentrer sur son mandat et que le Conseil des droits de l’homme, le Conseil économique et social (ECOSOC) et l’ONU-Femmes avaient aussi un rôle à jouer dans le domaine.  Il a conclu en exprimant l’espoir que la Représentante spéciale travaillera dans le plein respect du mandat qui lui a été confié. 

M.GERT ROSENTHAL (Guatemala) a reconnu que le mandat « violence sexuelle dans les conflits armés » est très complexe.  Il a salué les « avancées conceptuelles » du rapport du Secrétaire général, qui offrent une plus grande base aux mesures préventives, ouvrent la voie aux systèmes d’alerte raide et posent la question de l’accès des victimes aux services.  Le représentant s’est dit profondément préoccupé par les retards dans le déploiement des conseillers pour la protection de la femme.  S’il s’est félicité des progrès, il a prévenu qu’il reste encore beaucoup à faire.  Il a réitéré l’appui de son pays à la Campagne des Nations Unies et à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général.  Il a encouragé la Représentante spéciale à continuer ses visites sur le terrain, qui lui ont déjà permis de signer des accords avec des gouvernements.  Il s’est dit confiant qu’à l’avenir, elle impliquera les organes régionaux pour coordonner l’action au plus haut niveau possible.

M. ELLIOTT OHIN, Ministre des affaires étrangères du Togo, a indiqué que son pays, conformément à la résolution 1325, a élaboré un plan d’action de lutte contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes, a mis en place sur tout le territoire national des centres d’écoute des femmes victimes de violence et participe depuis une décennie aux seize jours de campagnes organisées chaque année du 25 novembre au 10 décembre.  Le Togo a aussi créé, en tant que pays fournisseur de contingents aux opérations de paix des Nations Unies, un centre de prédéploiement où les militaires et policiers, au cours de leur formation, sont sensibilisés à l’interdiction impérative de toutes les formes de violence sexuelle. 

Le Ministre s’est félicité des mesures prises par le Secrétaire général pour garantir la politique de tolérance zéro.  Commentant les recommandations du rapport, il a appuyé l’idée de créer des cours et tribunaux nationaux ou hybrides ou, au besoin, de saisir la Cour pénale internationale.  Il a aussi appuyé l’idée de recourir aux mécanismes extrajudiciaires et de réconciliation, comme les commissions « vérité, justice et réconciliation » et « les tables rondes » qui peuvent non seulement aider à assoir le principe de la responsabilité individuelle des auteurs de crimes graves mais aussi promouvoir la paix, la réconciliation et les droits des victimes. 

M. DIDIER REYNDERS Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Belgique, a estimé que vouloir réduire le mandat de la Représentante spéciale aux seuls cas de violence sexuelle dans les situations de conflit reviendrait à vouloir limiter le rôle des Nations Unies dans la défense des victimes et des sociétés qui souffrent de ce terrible fléau.  « Nous ne pouvons pas reculer par rapport au mandat détaillé dans la résolution 1960 de 2010 ».  Plutôt que de vouloir cadenasser le mandat d’agir de manière trop limitative, a insisté le Ministre, il nous faut développer une approche globale de protection des civils. 

Il a relevé et appuyé les recommandations relatives à la réforme du secteur de la sécurité, à l’inclusion de la violence sexuelle dans les actes interdits par les cessez-le-feu et les accords de paix et à la mise en place des systèmes d’alerte rapide.  Vice-Premier Ministre a ensuite commenté quelques situations et d’abord la République démocratique du Congo.  Il a rappelé que la Belgique a été parmi les premiers à fournir un soutien financier à la stratégie nationale de la RDC et a aussi apporté un soutien financier à la MONUSCO pour les déplacements des magistrats militaires.  La Belgique, a-t-il dit, souhaite rester engagée sur cette question, en concertation avec la Représentante spéciale et les autorités nationales.  La Belgique, a-t-il aussi indiqué, a réservé une place particulière à la problématique des violences sexuelles en République centrafricaine.  Après d’être dit préoccupé par les informations sur la Syrie, il a voulu insister sur la responsabilité collective que constitue la lutte contre les violences sexuelles.  Le Conseil, a-t-il estimé, se doit de donner suite à ce rapport, notamment en transmettant aux comités de sanctions la liste des parties responsables reprises dans le rapport.  L’élaboration de cette liste est « une première » dont le Vice-Premier Ministre s’est félicité.  

M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a salué les efforts fournis par la Représentante spéciale et son équipe au cours de la préparation du rapport du Secrétaire général sur la violence sexuelle liée aux conflits.  Il a cependant estimé qu’inclure, dans ce rapport, une section intitulée « La violence sexuelle liée aux élections et aux situations de troubles politiques et civils » allait bien au-delà du mandat donné à la Représentante spéciale pour mettre en œuvre la résolution 1960 (2010) du Conseil de sécurité.  Il a rappelé que la résolution 1888 (2009) se concentrait essentiellement sur les situations préoccupantes de la violence sexuelle lors de conflits armés et il a, dès lors, estimé qu’il s’agissait là d’un élargissement injustifié de la portée des activités de la Représentante spéciale, et ce, sans mandat approprié.  Malgré l’esprit d’ouverture et de transparence qui a caractérisé la politique étrangère égyptienne après le 25 janvier 2011, le représentant a expliqué que sa délégation ne comprenait pas la raison pour laquelle l’Égypte était incluse, pour la première fois, dans la partie du rapport qui mêle les violences sexuelles commises en temps de conflit et celles qui ne le sont pas pendant des conflits.

Rappelant que des consultations larges avaient eu lieu entre sa délégation et la Représentante spéciale au sujet des paragraphes 80 à 82 du rapport, il a estimé que l’Égypte ne pouvait être forcée à accepter l’ajout de cette partie et il a tenu a rappeler que la situation actuelle en Égypte ne pouvait pas être définie comme étant un conflit armé.  Il a estimé que l’Égypte ne pouvait être placée sur un même pied d’égalité que des États où existe un conflit et où des violences sexuelles sont commises à l’encontre des femmes.  Il a estimé encore plus choquant pour sa délégation le fait qu’un incident isolé soit comparé avec une situation grave en Syrie, pays qui est témoin d’un conflit armé entre ses forces militaires et des groupes d’opposition.  Il a ajouté que certaines des vues de sa délégation avaient été incluses dans ce rapport mais a déploré le fait que d’autres propositions n’aient pas été intégrées.  Il a expliqué que les allégations de tests de virginité, citées au paragraphe 81, ont fait objet d’une enquête et que le médecin concerné avait été jugé devant la Cour suprême, ce qui témoigne de la foi de l’Égypte en l’état de droit et de son engagement en faveur de la tolérance zéro, a-t-il conclu, ajoutant que cela aurait dû suffire pour ne pas inclure l’Égypte dans ce rapport.  Il a ensuite réitéré l’engagement de son pays en faveur des droits des femmes et a appelé la Représentante spéciale à respecter strictement son mandat avec impartialité et objectivité. 

Mme PHILIPPA KING (Australie) a observé qu’au cours des deux années et demie passées, le Conseil de sécurité s’était engagé en faveur d’une action plus efficace pour prévenir et répondre aux violences sexuelles pendant les conflits.  Il a estimé essentiel que le Conseil de sécurité et les États Membres assurent la pleine mise en œuvre de la résolution 1960 (2009), observant que la violence sexuelle était une grave entrave à la paix et à la sécurité.  Pour mettre un terme à l’impunité, la représentante a préconisé un plus grand engagement du Conseil de sécurité avec les parties qui figurent dans le rapport du Secrétaire général ainsi que l’imposition, par les comités de sanctions, de mesures ciblées à l’encontre des auteurs persistants de violence. 

Mme King a aussi appelé au déploiement de conseillers sur la protection des femmes et a également encouragé à une plus grande présence de femmes en uniforme au sein des missions de maintien de la paix.  La représentante a ensuite estimé que la réforme du secteur de sécurité devait prendre en compte la violence sexuelle liée au conflit.  Elle a également passé en revue les initiatives lancées par l’Australie, évoquant notamment la nomination d’un ambassadeur mondial pour les femmes et les filles dont le mandat couvre la protection de ces dernières dans les zones de conflit.

M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam) a souligné que le rapport du Secrétaire général montrait la situation extrêmement difficile vécue par les femmes victimes de violences sexuelles.  Appuyant les vues exprimées dans ce rapport, il a noté que des défis majeurs demeuraient pour mettre en œuvre les résolutions 1325 (2000), 1820 (2008) et 1888 (2009).  Il a estimé que celles-ci nécessitaient une approche globale et que l’ONU devait jouer un rôle important pour se coordonner avec les États Membres et les autres institutions de l’Organisation, en particulier ONU-Femmes, afin de mettre un terme à cette violence.

Il a fait remarquer que l’arrêt de cette violence était étroitement lié à l’autonomisation des femmes et à l’égalité des sexes, et a estimé que les mesures visant à protéger les femmes devraient être conçues dans le cadre d’un programme plus large et global couvrant aussi les questions socioéconomiques et de développement.  « Il faut répondre aux besoins des femmes et des filles dans le domaine de la sécurité physique mais aussi dans le domaine de l’accès à la santé, de l’accès à la propriété et au foncier et de l’accès à l’emploi », a-t-il ajouté.  Il a ensuite estimé qu’il fallait aussi mettre en place des capacités sexospécifique pour ce qui est du renforcement des capacités en période postconflit.

M. THOMAS MAYR-HARTING, délégué de l’Union européenne, a relevé que la violence sexuelle dans les conflits armés était trop peu dénoncée, à cause de la stigmatisation et de l’éventualité des représailles.  Il a apprécié le contrôle et l’analyse menés sur cette question par la Représentante spéciale Margot Wallström, qui contribue à fournir de manière plus systématique des informations au Conseil de sécurité.  La collecte de données précises, fiables et objectives est en effet un élément crucial permettant de prendre des mesures pertinentes pour faire face à la violence sexuelle liée aux conflits, a-t-il estimé.  Il a donc salué la coordination et la coopération prévues dans le rapport du Secrétaire général pour la mise en œuvre des accords passés avec les différents acteurs du système de l’ONU. 

Le représentant a aussi apprécié la création d’indicateurs d’alerte précoce spécifiques à cette violence et les modules de formation prévus pour les Casques bleus avant leur déploiement.  Il a également attiré l’attention sur l’importance de la lutte contre l’impunité, soulignant le devoir de tout État d’enquêter et de poursuivre en justice les auteurs de ces crimes.  Le représentant a apprécié à cet égard les efforts de l’Équipe d’experts sur l’état de droit.  L’Union européenne continue à mettre en œuvre sa politique sur les femmes, la paix et la sécurité, adoptée en 2008, a assuré M. Mayr-Harting.  Elle a maintenant des conseillers sur le genre ou des points focaux dans toutes ses missions de gestion des crises dans le monde.  L’Union européenne soutient aussi les travaux de l’ONU dans ce domaine, a-t-il ajouté.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) s’est félicitée du chemin parcouru depuis l’adoption de la résolution 1820 (2008), ainsi que des progrès réalisés dans la création des systèmes de suivi, d’analyse et d’information.  Elle a néanmoins encouragé la Représentante spéciale à continuer de dialoguer avec les États Membres et les groupes régionaux afin de mieux définir le fonctionnement de ces outils et d’échanger leurs points de vue.  Elle a salué la présence de conseillers pour la protection des femmes au sein des missions de maintien de la paix mais a averti que la prévention ne pourrait être efficace que si les opérations de maintien de la paix disposaient des ressources nécessaires pour s’acquitter de leur mandat. 

La représentante a ensuite fait savoir que la signature, au mois de décembre dernier, d’une lettre d’entente entre le Ministère de la défense du Brésil et ONU-Femmes destinée à consolider leur partenariat, contribuerait à une meilleure formation des Casques bleus brésiliens.  Elle a par ailleurs insisté sur la nécessité d’aider les gouvernements nationaux avec le renforcement des institutions, la formation du personnel, l’appui des victimes et le respect de l’état de droit.  Mme Dunlop a ensuite salué le travail accompli par le Groupe d’experts, s’étonnant néanmoins que ses activités soient financées uniquement par des contributions volontaires.

M. THOMAS GÜRBER (Suisse), intervenant au nom du Réseau Sécurité humaine, a exhorté les États Membres à renforcer leurs efforts pour prévenir les violences sexuelles liées aux conflits en mettant en œuvre tous les dispositifs juridiques pertinents.  Le message doit être clair, a-t-il souligné, il ne peut y avoir d’impunité pour les auteurs de ces crimes et, les pays touchés et la communauté internationale ne se reposeront pas tant que justice n’aura pas été faite.  Il a estimé qu’un aspect essentiel de l’imposition de la justice reposait sur l’existence de véritables services d’appui et de protection des victimes et de leur famille.  Dans ce contexte, l’appui accordé aux communautés touchées est essentiel, a-t-il souligné.  Il a par ailleurs estimé que les femmes devaient participer à la réforme du secteur de la sécurité, ainsi qu’aux processus politiques, notamment en ce qui concerne le rétablissement et le maintien de la paix.  M. Gürber a également souligné l’importance des systèmes d’alerte précoce.

Intervenant ensuite en sa capacité nationale, M. Gürber a observé que la création d’un nouveau mandat amenait toujours la question centrale de la coordination et de l’emploi efficace des structures existantes et a souligné à quel point il était important que le Bureau de la Représentante spéciale maintienne la continuité et la transparence de la communication avec les équipes de pays de l’ONU.  Il a fait savoir que la Suisse avait récemment versé une contribution de 3 millions de francs suisses au fonds d’affectation spéciale pour mettre fin à la violence contre les femmes.  Soulignant l’importance de la prévention, il s’est dit favorable à des mesures plus systématiques d’amélioration de la protection contre les violences sexuelles et de prévention de leur récurrence par des dispositifs de justice transitionnelle.  Pour porter leurs fruits, a-t-il ajouté, il faudra qu’elles s’appuient sur l’action conjuguée des acteurs de l’état de droit, du développement et de la sécurité. 

Le représentant a par ailleurs rappelé que le Conseil de sécurité avait décidé dans sa résolution 1820 (2008) de tenir compte des violences sexuelles au moment de décréter ou de reconduire un régime de sanctions visant spécialement tel ou tel État.  C’est une possibilité qu’il ne doit pas perdre de vue, a-t-il commenté.  M. Gürber a aussi indiqué que la Suisse s’était engagée dans son Plan d’action national de mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) à faire figurer la violence sexuelle liée au conflit, ainsi que l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements sexuels dans la formation de tout le personnel militaire qu’elle déploie.

M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) a estimé que la violence sexuelle peut être un important indicateur du moment où un conflit peut devenir violent ou de celui où un conflit peut retomber dans la violence.  Il faut donc, pour remplir son mandat en termes de prévention, que le Conseil continue de recevoir des informations sur la violence, y compris dans des situations qui ne figurent pas à son ordre du jour.  Pour asseoir une paix durable, la violence sexuelle doit être traitée à tous les stades du règlement d’un conflit.  Quand les dispositions sur la violence sexuelle ne font pas partie des accords de cessez-le-feu, cette violence peut être utilisée pour poursuivre la guerre.  Il a donc salué le DPA pour son travail dans ce domaine et souligné que les accords appuyés par l’ONU interdisent les amnisties pour les violations les plus graves des droits de l’homme.  Il a appelé le Conseil à user de tous les moyens à sa disposition pour renforcer la lutte contre l’impunité, en recourant à des mesures ciblées comme les sanctions et la saisine de la CPI. 

Le représentant a assuré que son pays maintiendra son appui financier au Fonds de la CPI pour les victimes.  Membre des « Small 5 », le Liechtenstein a organisé un atelier, du 28 au 30 janvier, sur les femmes, la paix et la sécurité.  Il en est ressorti de l’atelier, qui était appuyé par l’Allemagne et l’Afghanistan, que l’inclusion de certaines recommandations pendant le renouvellement du mandat de la Mission de l’ONU en Afghanistan conduirait à une participation accrue des femmes au processus de paix et à des informations plus fiables pour le travail de la Représentante spéciale.  

M. RON PROSOR (Israël) a considéré que les violences sexuelles constituent l’un des éléments les plus troublants et les plus cachés des conflits or, a-t-il précisé, chacune de ces personnes a un nom et une famille.  Il a cité, par exemple, le cas de Honorata, violée au quotidien pendant un an en République démocratique du Congo avant d’être rejetée par sa famille.  Il a également parlé du témoignage de Layla qui a détaillé le traitement dont elle avait été victime en 2009, lors des protestations en Iran.  « Tous ces témoignages nous rappellent que le viol est la carte de visite des milices les plus violentes au monde », a-t-il déclaré, en ajoutant qu’il avait servi d’arme de répression aux dictateurs en Libye, en Syrie ou en Iran. 

En Afrique, les groupes armés l’utilisent aussi pour instaurer la peur et détruire la vie parce qu’ils savent qu’ils laissent des cicatrices indélébiles sur les personnes, leur famille et les communautés.  Israël est fier d’avoir parrainé la résolution 1960 et les autres résolutions ad hoc sur les femmes, la paix et la sécurité, a-t-il dit, en estimant que le rapport du Secrétaire général offre des orientations claires sur les mesures à adopter.  Ceux qui figurent en annexe doivent faire l’objet de mesures supplémentaires, a-t-il jugé.  Il a également encouragé les États Membres à accroitre la présence des femmes dans les opérations de maintien de la paix et s’est dit vivement préoccupé par les allégations de violences sexuelles contre des Casques bleus en Haïti.  Il a invité ses collègues à redoubler d’efforts pour protéger les innocents, les défendre et les soigner comme si ces personnes étaient « des membres de notre famille ».

M. YUSRA KHAN (Indonésie) a déploré le fait que l’année écoulée ait vu de nouveaux conflits armés où la violence sexuelle s’est répandue et où les civils ont été systématiquement pris pour cibles.  Il estimé qu’il était inacceptable que les auteurs de tels actes demeurent impunis et a appelé les États Membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux conditions qui permettent de tels comportements.  Ces violences doivent être combattues, comme le recommande le Programme d’action de Beijing, par le traitement des causes profondes des conflits et de ces comportements.  D’un point de vue international, il a estimé qu’une définition universelle permettrait de faciliter la collecte, ainsi qu’une analyse adéquate des données sur les cas de violence sexuelle en période de conflit.  Cette définition permettrait aussi aux parties d’ouvrir aux victimes l’accès aux soins, de les aider à surmonter le traumatisme et d’en faire des contributrices à la consolidation de la paix. 

Une définition universelle, a-t-il ajouté, préciserait les arrangements de suivi recommandés par la résolution 1960.  Il a toutefois souligné que la responsabilité de la mise en œuvre des résolutions pertinentes reposait principalement sur les gouvernements et a insisté sur l’appropriation nationale.  Tout appui extérieur doit répondre à la demande, a-t-il précisé.  Il a salué le travail du DOMP et du DAM s’agissant des lignes directrices.  

M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a mis l’accent sur la lutte contre l’impunité.  Le message doit être clair, « la violence sexuelle n’est pas gratuite », a-t-il dit, se félicitant de l’inclusion dans le rapport d’une liste de parties soupçonnées d’avoir, selon toute probabilité, commis des viols ou d’autres formes de violences sexuelles.  Il a également insisté sur la nécessité, tant de poursuivre les acteurs de violence sexuelle, que d’accorder la priorité à la santé, la sûreté et à la dignité des survivants.  Les programmes nationaux et internationaux de reconstruction doivent assurer que leurs besoins soient reconnus et que leur voix soit entendue, a-t-il ajouté.  Des ressources adéquates et en temps opportun sont nécessaires pour soutenir un processus destiné à être long et complexe.  Il a ensuite souligné l’importance de la prévention, ainsi que de l’inclusion des femmes et des droits des femmes dans les pourparlers de paix.  Leur participation dans la diplomatie préventive est une assurance contre toute tentative de minimiser ou de négliger les conséquences de l’utilisation de la violence sexuelle.  Il a encouragé l’adoption de systèmes nationaux et régionaux d’alerte précoce. 

Le représentant a enfin rappelé que la semaine prochaine, la Commission des Nations Unies de la condition de la femme ouvrirait sa session annuelle.  Ce sera une opportunité pour toutes les délégations de confirmer leur engagement à promouvoir et à protéger les droits des femmes et des filles dans toutes les circonstances y compris les conflits armés.  L’Italie ne manquera pas cette occasion, a ajouté le délégué.

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) s’est dit surpris que le rapport du Secrétaire général donne l’impression que rien n’a été fait au Népal contre les auteurs de crimes sexuels.  Mais les faits sont là pour prouver le contraire, s’est-il impatienté.  Malgré certains cas individuels, a-t-il dit, que ce soit bien clair: la violence sexuelle n’a jamais été utilisée par aucune des parties au conflit comme une mesure de coercition.  Le Népal a beaucoup fait depuis l’Accord de 2006 et l’élection de femmes à un tiers des sièges au Parlement a envoyé un message fort sur l’égalité entre les sexes et l’émancipation, et ce, d’une manière sans précédent qui a entraîné des changements dans toute la société népalaise. 

Le Népal, a insisté le représentant, est fier de figurer parmi les pays qui peuvent s’enorgueillir de la bonne mise en œuvre d’un plan d’action national sur les résolutions du Conseil relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité.  Avant de donner des informations concrètes sur les mesures prises à cet égard, le représentant a souligné que son pays accueille favorablement tout partenariat international qui vise le renforcement et la promotion des capacités nationales. 

M. SHIN DONG-IK (République de Corée) a insisté sur l’importance de mettre fin à l’impunité et s’est félicité, par conséquent, de la création de l’Équipe d’experts.  Le représentant a aussi estimé qu’il faut accorder une plus grande attention aux situations postconflit, regrettant que très peu d’accords de paix n’incluent des dispositions sur la violence sexuelle.  Il a aussi demandé que l’on accorde plus d’attention à la prévention.  Membre du « Groupe des Amis de la résolution 1325 », la République de Corée, a dit le représentant, a, entre autres, renforcé la formation des Casques bleus et des policiers à la dimension sexospécifique et aux traditions et cultures des communautés hôtes.  L’élan initié par le Conseil de sécurité ne doit pas faiblir, a voulu le représentant.  Il nous faut faire en sorte que le fonctionnement des mécanismes mis en place donne des résultats concrets sur le terrain.

M. KAZUO KODAMA (Japon) s’est félicité de ce que, pour la première fois, le rapport du Secrétaire général contienne une liste des parties soupçonnées.  Il a affirmé son plein appui au mandat de la Représentante spéciale et a insisté sur la nécessité d’accorder davantage d’attention à la prévention.  Il s’est félicité, à ce titre, de la création des indicateurs d’alerte précoce et a dit attendre du prochain rapport du Secrétaire général qu’il contienne une plus grande analyse des racines de la violence sexuelle, du point de vue de la prévention.  M. Kodama s’est aussi félicité du cadre stratégique pour la période 2011-2012 de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit.

Mme TIINA INTERLMANN (Estonie), intervenant en sa capacité de Présidente de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), a insisté sur la nécessité d’assurer la responsabilité pour les crimes de violence sexuelle.  Elle a estimé que le lien entre l’ONU et la CPI dans la lutte contre la violence sexuelle était évident, cette dernière étant active dans six dossiers évoqués dans le rapport du Secrétaire général.  Elle a engagé le Conseil de sécurité à réagir de manière efficace à tout acte de violence sexuelle lorsqu’il est probable qu’il est équivalent aux crimes les plus graves. 

Elle a préconisé à cet égard le recours à des mécanismes de responsabilisation ainsi que l’utilisation de sanctions ciblées.  La représentante a par ailleurs estimé que les victimes devaient pouvoir participer aux travaux de la CPI et bénéficier d’un appui ciblé.  Mme Intelmann a par ailleurs préconisé une plus grande mise en œuvre de la résolution 1325 (2000).

M. GILLES RIVARD (Canada) a encouragé le Conseil à recevoir des exposés réguliers de la Représentante spéciale après ses visites dans les pays qui figurent à l’ordre du jour du Conseil.  Il a demandé au Conseil, après avoir salué le rapport présenté et appuyé les mesures pour prévenir la violence liée aux conflits armés y compris le viol utilisé comme arme de guerre, de veiller à la mise en œuvre de mesures de responsabilisation renforcées face à ces crimes.  Il a souligné l’importance de prendre en considération la santé, la sécurité et la dignité des personnes survivantes.  Le représentant a accueilli favorablement la décision d’inclure la liste des responsables dans l’annexe du rapport du Secrétaire général.  Il a appelé le Conseil à accroître ses pressions sur les États pour amener les responsables à rendre compte de leurs actes. 

Il a aussi demandé au Conseil de veiller à ce que le Comité des sanctions adopte des critères relatifs aux actes de violence sexuelle tels que le viol comme arme de guerre, l’esclavage sexuel ainsi que la prostitution forcée, la grossesse forcée et la stérilisation forcée ainsi que d’autres formes de violences sexuelles de gravité comparable.  Il a pressé le Conseil de se pencher, en permanence, sur la violence sexuelle, y compris en veillant à la prévenir et à y remédier dans le cadre des opérations de paix onusiennes.  À l’occasion du renouvellement des mandats de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), le mois prochain, il faudra donc renforcer les aspects visant à contrer ce problème.  Il a conclu en appuyant les efforts de l’Équipe d’experts et l’utilisation d’indicateurs d’alerte rapide, qui font l’objet de projets pilotes au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo. 

M. ABUL KALAM ABUL MOMEN (Bangladesh) s’est félicité de la création d’ONU-Femmes et de la nomination de la Représentante spéciale, mais a néanmoins estimé qu’il fallait faire davantage pour garantir la sûreté et la sécurité des femmes et des fillettes, notamment en situation de conflit et postconflit.  Il a souligné que la participation des femmes devait être assurée à tous les stades du processus de prévention de conflit, et qu’il importait également de veiller à leurs besoins économiques et à leur participation au processus de prise de décisions.

M. Momen a ensuite expliqué que le Bangladesh assurait l’autonomisation des femmes par le biais d’un « modèle de paix » fondé sur la conviction que si la paix est réalisée, le développement et la prospérité s’en suivront.  Une politique nationale pour l’avancement des femmes a également été adoptée, et le pays s’évertue également à recruter des femmes pour ses forces de police et militaire.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a soutenu les initiatives lancées par l’ONU pour lutter contre la violence sexuelle liée aux conflits, en particulier la définition d’indicateurs d’alerte rapide qui aideront le personnel onusien sur le terrain à identifier des signes précurseurs d’actes de violence sexuelle et à mieux les prévenir.  Elle a jugé inadmissible que des auteurs présumés de violences sexuelles, dans de nombreux pays, au lieu d’être poursuivis sont souvent promus ou nommés à de hautes fonctions dans les institutions nationales.  Elle s’est jointe à l’appel du Secrétaire général pour que le Conseil de sécurité recoure à tous les moyens disponibles pour lutter contre cette violence sexuelle, y compris en saisissant la Cour pénale internationale.

Mme Lucas, qui préside la Formation Guinée de la Commission de consolidation de la paix, a salué l’inculpation par la justice guinéenne du lieutenant-colonel Moussa Tiégboro Camara, soupçonné d’être l’un des principaux responsables des viols en masse commis au stade de Conakry le 28 septembre 2009.  Elle a ajouté que son pays soutient les travaux de l’Équipe d’experts de la Représentante spéciale.  Le Luxembourg a aussi apporté son soutien à un atelier sous-régional, organisé à Goma en novembre 2011 par le Bureau « genre » de la MONUSCO, et en soutiendra d’autres du même type cette année au Soudan du Sud et au Libéria.

Mme JOSEPHINE OJIAMBO (Kenya) a affirmé que les abus sexuels étaient le crime le plus déshumanisant qui soit et a appelé à la création d’une « diplomatie de la prévention » afin de protéger les victimes éventuelles et de mettre un terme à l’impunité.  Les pays, a-t-elle ajouté, doivent systématiquement intégrer les questions du « genre » dans tous les plans d’action visant à combattre la violence sexuelle liée aux conflits.  Elle a parlé des mesures lancées par son gouvernement, notamment la réforme du secteur judiciaire et la rédaction d’une nouvelle constitution qui, a-t-elle expliqué, assure la participation des femmes dans toutes les structures gouvernementales. La représentante a affirmé qu’aucun des incidents évoqués dans le rapport n’avaient eu lieu au Kenya pendant la période à l’examen; la violence postélectorale de janvier 2008 étant bien au-delà de la période couverte par le mandat.  Elle a regretté que les chapitres sur le Kenya ait été regroupés avec une autre situation « sans corrélation aucune».

Mme ANNE ANDERSON (Irlande) a expliqué les différentes manières dont son pays soutient la lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits, notamment en versant l’an dernier une contribution financière de 135 000 dollars pour l’Équipe d’experts.  Elle a souligné le rôle essentiel de la Représentante spéciale, avant de souligner les tabous et le silence qui entourent ces crimes.  Il faut une bonne « lampe torche pour casser l’obscurité » et la Représentante spéciale pouvait contribuer à l’éclairage, a-t-elle dit. 

La première étape pour combattre cette violence, c’est de mettre fin à l’impunité, a expliqué Mme Anderson, se réjouissant que le rapport du Secrétaire général donne, pour la première fois, les noms d’individus soupçonnés notamment en République démocratique du Congo.  Elle a souhaité que le Conseil de sécurité fasse preuve d’unité dans ses résolutions pour sanctionner les criminels, déférer les affaires à la Cour pénale internationale, envoyer des commissions d’enquête et condamner de façon explicite les violations.  Elle a salué la Déclaration des femmes ambassadeurs qui sera soumise à la Conférence de Londres sur la Somalie et qui demande à la communauté internationale de soulever les questions du « genre » avec les dirigeants somaliens.  Enfin, Mme Anderson a appelé à des critères les plus élevés possibles pour le recrutement des Casques bleus. 

M. ENRIQUE ROMÁN-MOREY (Pérou) a estimé que la résolution 1325 (2000) constituait un jalon fondamental du droit international car la question des femmes, de la paix et la sécurité occupait, depuis, une place importante dans l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Il a également souligné combien cette résolution avait été le point de départ de l’évolution de la participation des femmes au maintien de la paix.  Par ailleurs, a-t-il ajouté, les résolutions 1820 (2008), 1888 (2008) et 1960 (2009) offrent à la communauté internationale un cadre normatif pour examiner les besoins de femmes en situation de conflit ou au lendemain de conflits et, dans ce contexte, il s’est félicité de la tendance visant à intégrer une perspective sexospécifique dans les mandats des opérations de maintien de la paix, ainsi que de la tendance à intégrer également les femmes en tant que protagonistes aux résolutions des conflits. 

Le représentant a ensuite fait remarquer avec fierté que son pays allait, cette année et pour la première fois, envoyer du personnel féminin participer aux opérations de maintien de la paix.  Il s’est, en outre, félicité d’une politique de tolérance zéro à l’égard des violences sexuelles commises contre les femmes et les filles, en particulier par les personnels des missions.  Il a ensuite reconnu le travail important mené par le Département des opérations de maintien de la paix, ONU-Femmes et différentes institutions du système des Nations Unies pour lutter contre ce fléau.  Il a insisté pour qu’ONU-Femmes poursuive ses activités dans la mise en œuvre des résolutions citées.  Rappelant que la lutte contre l’impunité est fondamentale dans le processus de consolidation de la paix, il a souligné que les États devaient renforcer leurs capacités de justice et inclure, à chaque fois que cela est possible, des femmes dans ces processus de justice.  Au lendemain de conflit, il a estimé qu’il était tout aussi fondamental de mettre l’accent sur l’état de droit et l’autonomisation des femmes. 

M. LOUAY FALLOUH (République arabe syrienne) a indiqué que son gouvernement faisait tout son possible pour mettre un terme à la violence sexuelle en temps de conflit ainsi qu’à l’impunité.  Il a fermement rejeté les allégations formulées à l’encontre de son pays dans le rapport du Secrétaire général, estimant en outre que la Représentante spéciale avait dépassé son mandat en ne se limitant pas à attirer l’attention du Conseil de sécurité sur ces cas de violence sexuelle en situation de conflit ou postconflit.  Il a affirmé que la Syrie était victime d’une campagne qui cherchait à saper la coexistence entre les Syriens et à propager l’extrémisme et la violence. 

Le représentant a regretté les « contributions financières généreuses fournies », selon lui, par certains États arabes aux groupes extrémistes, pour rappeler par ailleurs qu’il incombait en premier lieu à la Syrie de veiller à la protection de sa population.  Il a ensuite fait savoir que sa délégation avait transmis à la Représentante spéciale un DVD contenant des confessions de membres de ces groupes armés.  Malheureusement, la Représentante spéciale a fermé les yeux sur les crimes commis pas ces groupes et a choisi de privilégier des informations « peu crédibles » qui pointent du doigt les autorités syriennes.  Le représentant s’est par ailleurs interrogé au sujet des accusations formulées, selon lui, par le représentant d’Israël.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a souligné l’importance pour la communauté internationale de se concentrer sur le problème de la violence sexuelle dans les conflits, comme elle l’a fait dans les années 90 pour combattre les nouvelles formes de conflits.  Il a rappelé que c’est ainsi qu’ont été créés le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), en 1994, et le poste de Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, en 2010.  Étant donné l’interdépendance entre la violence sexuelle et d’autres atrocités comme les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, il a invité à adopter une approche holistique dans la lutte contre les violences sexuelles.

M. Tanin a en outre relevé que « la guerre tue la morale » et « casse les contrats sociaux », qu’elle affaiblit la solidarité et la confiance, comme il a pu le constater dans son pays.  Il a reconnu que les Afghanes avaient été victimes de violences, de mutilations et que beaucoup avaient été tuées pendant la période de guerre.  Dix ans après la chute des Taliban, le Gouvernement afghan, avec le soutien de la communauté internationale, a œuvré afin de mettre un terme à la violence dans le pays.  Après l’adoption de la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes, 600 affaires ont été portées devant les tribunaux.  Une Commission d’élimination des abus sexuels des enfants et des femmes a aussi été créée, a ajouté le représentant.

M. CARLOS ENRIQUE GARCIA GONZÁLEZ (El Salvador) a reconnu que la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité était un instrument de politique important.  Onze ans après son adoption, des progrès ont été accomplis dans sa mise en œuvre, comme le montre le rapport du Secrétaire général.  Il a observé que le Secrétariat avait donné plus de poids aux rapports relatifs au thème des femmes, mais, a-t-il estimé, il n’y a pas encore suffisamment d’échange d’informations entre les pays sur cette question. 

La communication entre les missions sur le terrain et le Siège de l’ONU doit être fluide et les informations doivent être transmises immédiatement, a-t-il ajouté.  Le représentant a demandé que le Secrétaire général inclue de manière systématique dans ses rapports sur les situations de conflit des informations sur les actes de violence sexuelle et autres actes fondés sur le genre commis contre les femmes et les filles. 

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a appelé le Conseil à faire appel à tous les moyens dont il dispose, y compris les sanctions, pour punir les responsables de violences sexuelles.  Le Conseil, a-t-elle dit à l’instar du rapport du Secrétaire général, peut saisir la CPI et créer des commissions internationales d’enquête.  Au niveau national, a-t-elle poursuivi, il est nécessaire d’utiliser les cadres législatifs efficaces, dont les lois sur l’éducation et les campagnes de sensibilisation pour prévenir la marginalisation des victimes.  La représentante a appelé au renforcement des capacités institutionnelles nationales et s’est dit encouragé par l’Équipe d’experts.  Mais, a-t-elle rappelé, d’autres mécanismes et

mandats existent.  Il faut donc éviter les doubles emplois et faire en sorte que le Conseil et la Représentante spéciale se concentrent sur les cas pour lesquels ils sont les plus compétents.  Cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas renforcer la coopération avec d’autres organismes des droits de l’homme, a-t-elle conclu.  

Intervenant au nom du Groupe des pays nordiques, M. MARTEN GRUNDITZ (Suède) a appuyé la recommandation du Secrétaire général qui demande au Conseil de sécurité d’accroître la pression sur les auteurs de violences sexuelles en faisant adopter des mesures ciblées et calibrées par les comités des sanctions concernés.  Il a salué la qualité des contributions de la Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés et de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés.  Mettant l’accent sur l’importance d’une information analytique et vérifiée à tous les niveaux, il a rappelé que les gouvernements et les organisations de la société civile étaient les plus aptes à mettre en place des mécanismes d’alerte rapide, des mécanismes de réponses et de protection, ainsi que des services aux victimes.  

Il a dit que le Conseil de sécurité devait prendre des actions ciblées contre les auteurs de telles violences dans le souci de combattre l’impunité.  Il a précisé que tous les militaires et policiers des pays nordiques recevaient une formation sur la résolution 132 du Conseil de sécurité en citant la création au mois de janvier d’un Centre nordique de formation sur la parité dans les opérations militaires.  Le but de ce Centre est de promouvoir, en coopération avec l’ONU, l’Union européenne l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la compétence des pays sur les questions de parité entre les sexes dans la planification, l’exécution et l’évaluation des opérations militaires.  Il a particulièrement salué la contribution de l’Équipe d’experts des Nations Unies sur l’état de droit qui a su développer dans un délai court les moyens d’appuyer les efforts des gouvernements pour prévenir et combattre la violence sexuelle.  En outre, il a souhaité que l’accès à la justice soit accompagné par la promotion de réparations aux victimes.        

M. PALITHA T. B. KOHONA (Sri Lanka) a rappelé que les femmes demeuraient des proies faciles après les conflits car nombre d’entre elles se retrouvent mères seules et isolées et sont, de ce fait, plus exposées au harcèlement, à l’exploitation ou aux violences.  Il a réaffirmé que la protection des femmes et des enfants affectés par des conflits demeurait une question prioritaire pour son gouvernement.  Malgré des ressources limitées, le Gouvernement sri-lankais a mis en place des Unités de protection de la femme, avec des officiers féminins, ainsi que des Centres pour la femme dans les camps de personnes déplacées, ce qui a permis de fournir une aide psychologique à celles qui ont été détruites par 27 années de conflit, tant au nord qu’à l’est du pays, a-t-il expliqué.  

Rappelant que le Sri Lanka était aujourd’hui entré dans une phase postconflit, il a cité plusieurs défis auxquels le pays devait encore faire face en termes de réinsertion et de reconstruction mais il a souligné que, dans de nombreux cas, les femmes étaient au centre des initiatives.  En plus d’avoir renforcé ses instruments d’alerte s’agissant des violences commises à l’égard des femmes, le Gouvernement sri-lankais a également adopté un Plan d’action national en faveur des droits de l’homme, qui comprend une section spécifique sur le renforcement de la protection des droits de la femme.  Ce Plan est actuellement dans sa phase de mise en œuvre, a-t-il souligné. 

Outre les efforts cités, le représentant a indiqué que son gouvernement a aussi dédié plusieurs millions de dollars à des programmes de développement économique et des infrastructures qui ont hissé la croissance économique à 8,2% en 2011.  Une attention particulière a également été portée à l’accès à l’école primaire, aux programmes d’alphabétisation et à la lutte contre la mortalité maternelle et infantile.  Il a cependant rappelé les ressources limitées des pays en développement qui sortent de conflits.  Il a souligné qu’un programme de formation avait été initié afin de déployer un personnel de 855 femmes dans les opérations de maintien de la paix, y compris 28 femmes officiers.

M. JUAN PABLO DE LAIGLESIA (Espagne) a appuyé les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général, ainsi que le mandat de la Représentante spéciale tel qu’il figure dans la résolution 1960 (2010).  Il a ensuite détaillé plusieurs activités, organisées ces derniers mois par son gouvernement, dans le domaine de la formation et axées sur la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité.  Il s’est, d’ailleurs, dit convaincu qu’il était essentiel de miser sur la formation dans ce domaine.  Il a notamment cité un séminaire, organisée en coopération avec le Gouvernement néerlandais, à La Haye, et qui a été axé sur l’inclusion des questions sexospécifiques dans le domaine de la paix.  Il a annoncé que ce cours serait prévu, chaque semestre, en alternance aux Pays-Bas et en Espagne. 

Il a également fait état d’un cours du Ministère de la défense de l’Espagne destiné aux membres des forces armées.  Dans ce séminaire, une attention particulière est portée sur la lutte contre les violences sexuelles lors de conflits, a-t-il précisé, annonçant qu’un séminaire de ce type viserait les officiers supérieurs et sera très prochainement organisé en collaboration avec le Département des opérations de maintien de la paix.  Précisant que son gouvernement réviserait pour la troisième fois, cette année, son Plan d’action nationale sur ces questions, il a ensuite salué le travail de la Représentante spéciale et a souhaité qu’il contribue aux côtés d’ONU-Femmes et d’autres intervenants à mettre définitivement fin aux violences.

Tout en se félicitant des progrès réalisés dans la mise en œuvre des résolutions 1820 et 1888, M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) s’est inquiété de l’augmentation du niveau de violence sexuelle dans certains pays.  Si l’on peut comprendre que les systèmes judiciaires nationaux puissent être affaiblis durant les conflits ou en période postconflit, il faut être conscient que l’inaction risque d’envoyer un message erroné selon lequel la violence sexuelle est tolérable, a prévenu le représentant du Botswana.  Il a jugé essentiel que les États Membres démontrent leur engagement et leur volonté politique de prévenir la violence sexuelle, de combattre l’impunité et de promouvoir la responsabilisation en poursuivant les auteurs de tels crimes.  Il a exhorté les États à promouvoir une politique de tolérance zéro et l’accès des victimes aux soins, à un soutien psychologique et à une assistance juridique, en particulier dans les zones rurales, en prenant en compte les besoins spécifiques des femmes et des enfants, notamment ceux souffrant d’un handicap.

M. GAREN A. NAZARIAN (Arménie) a observé une tendance inquiétante dans l’utilisation de la violence sexuelle à des fins militaires et a parlé de ses répercussions néfastes sur les sociétés.  Les coupables doivent être traduits en justice et il est essentiel d’assurer la responsabilisation pour les crimes passés et présents, a-t-il dit.  Le représentant s’est félicité, à ce titre, de la liste

des suspects qui figure en annexe du rapport du Secrétaire général.  Le délégué a ensuite parlé de la commémoration, cette semaine, de la tragédie de Khojaly, et a regretté qu’un de ses collègues se soit servi du débat actuel pour, a-t-il affirmé, formuler des revendications.

M. DAFFA-ALLA ELHAG ALI OSMAN (Soudan) a fait état d’une série de progrès enregistrés par son pays en faveur de la promotion des droits des femmes.  Les femmes participent au Gouvernement soudanais depuis 1954.  Elles représentent, aujourd’hui, 25% des membres du Parlement fédéral et des 10 Parlements des États fédérés, a-t-il ajouté.  Par ailleurs, la vice-présidence du Gouvernement est occupée par une femme et le taux de participation des femmes à la fonction publique atteint 66%.  Le pays possède également 80 femmes magistrates, dont certaines sont devenues juges à la Cour suprême, a-t-il précisé.  Le représentant a ensuite salué la coopération entre son pays et ONU-Femmes s’agissant de la transposition des plans d’action en réalité sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité. 

Le délégué a salué le rapport du Secrétaire général sur la violence sexuelle, se félicitant de la référence qui y est faite aux Accords de Doha en vue de la réalisation d’une paix globale au Darfour.  Il a toutefois regretté que le rapport fasse état, en son paragraphe 54, de violences commises par des auteurs qui portent l’uniforme militaire.  « Il s’agit d’une allusion malhonnête qui aurait pu être renversée si l’on avait expliqué clairement que ces auteurs appartenaient à des mouvements armés rebelles », a-t-il dit.  Il a ensuite exhorté le Conseil de sécurité à traiter des causes profondes des conflits et pas simplement de ses manifestations en surface.

M. OTHMAN JERANDI (Tunisie) a souligné que la paix, le développement et la démocratie ne sauraient se réaliser sans que les femmes soient actrices du changement.  Il a noté que l’image de la femme dans les conflits avait changé, qu’elles étaient passées du statut de victime à celui de partenaire actif dans la prévention et la résolution des conflits.  Dans ce contexte, il a invité les États Membres à conférer un rôle de premier plan aux femmes dans le maintien et la consolidation de la paix et, de façon plus urgente encore, dans la prévention des conflits.  S’agissant du rapport du Secrétaire général, il a salué, entre autres, le déploiement de conseillers pour la protection des femmes et a expliqué que, pour sa part, son pays avait commencé à mettre en pratique un Plan d’action sur la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000).  Ce plan prévoit un important volet « formation » visant à pouvoir déployer du personnel féminin sur le terrain, a-t-il expliqué. 

Le représentant a jugé opportun que le Conseil de sécurité prenne des mesures plus énergiques pour renforcer la protection des femmes dans les situations de conflit armé.  Il a toutefois reconnu qu’il incombait en premier lieu aux États de prendre des mesures coercitives, et a ajouté que la société civile pouvait aussi contribuer à cet effort car elle relaie la voix des femmes et brise le silence qui entoure les actes incriminés.  Le représentant a parlé des femmes palestiniennes qui passent une grande partie de leur vie à passer des barrages et à accompagner leurs morts.  « Cette femme palestinienne doit interpeller le Conseil de sécurité afin qu’elle puisse jouir de son statut d’être humain », a-t-il exhorté.

Droits de réponse

Réagissant aux propos de son homologue d’Israël, qui a cité le cas d’une jeune femme victime de sévices en Iran, le représentant de la République islamique d’Iran a jugé ces allégations « infantiles » et estimé qu’il aurait été plus judicieux pour Israël de parler des milliers de femmes victimes de son régime dans le Territoire palestinien occupé, en particulier à Gaza.  Il a cité l’exemple d’une femme palestinienne dont l’accouchement a été avancé après des heures d’attente à un point de passage.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a, pour sa part, estimé que le représentant de l’Arménie avait tenté de tromper le Conseil en voulant justifier des actes de violences systématiques commis contre des civils, notamment des femmes et des filles.  Le représentant arménien, a-t-il relevé, « a toutefois omis de signaler le fait que le Conseil a condamné l’impact des invasions arméniennes sur le territoire de l’Azerbaïdjan ».  Il ne fait, par ailleurs, aucun doute que ces actes pouvaient être qualifiés de crimes de guerre et d’actes discriminatoires, a affirmé le représentant. 

Prenant à son tour la parole, la représentante d’Israël a considéré que le régime iranien n’avait aucune crédibilité pour accuser les autres car il réprime lui-même sa population. 

Déplorant les propos de la délégation de l’Azerbaïdjan, le représentant de l’Arménie a souligné que la référence faite à « l’agression militaire de l’Arménie » portait à confusion, étant donné qu’il s’agit de la réaction légitime du peuple du Haut-Karabach, en vertu de son droit à l’autodétermination.  L’Azerbaïdjan, a-t-il accusé, donne une lecture sélective des résolutions du Conseil de sécurité qui exhortent en fait les parties concernées à poursuivre les négociations dans le cadre du Groupe de Minsk.  « Le refus de l’Azerbaïdjan de participer à des négociations directes avec les représentants élus du Haut-Karabach est le véritable obstacle à la résolution du conflit », a-t-il dit.

Une nouvelle fois, le représentant de l’Azerbaïdjan a considéré que l’Arménie assumait la plus grande responsabilité dans la guerre contre son pays.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait reconnu que cette région du Haut-Karabach faisait partie de l’Azerbaïdjan et qu’il fallait, dès lors, respecter l’intégrité territoriale et les frontières nationales.

Le délégué de l’Arménie a alors rétorqué qu’il était décevant que l’Azerbaïdjan poursuive sa pratique d’imputer à autrui « ses torts et crimes ». 

Reprenant la parole, Mme MARGOT WALLSTRÖM, Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, a salué le Conseil de sécurité pour l’aspect constructif du débat.  Elle a par ailleurs indiqué qu’afin de répondre à la « promesse de la prévention », il fallait surveiller les risques et intervenir.  Elle a ensuite engagé le Conseil à envoyer un message unanime.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité réaffirme sa volonté de donner pleinement et effectivement effet à ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) concernant les femmes et la paix et la sécurité, et rappelle ses déclarations présidentielles sur la question.

Le Conseil remercie le Secrétaire général de son rapport intitulé « Violence sexuelle liée aux conflits » (S/2012/33) et prend note de l’analyse et des recommandations qui y figurent.

Le Conseil est profondément préoccupé par les actes, tendances et scénarios de violence sexuelle en période ou au lendemain de conflit, notamment l’exercice d’actes de violence sexuelle délibérés sur la personne de civils, notamment à des fins politiques, et le fait d’y recourir comme tactique de guerre. Il note en outre avec préoccupation que les violences sexuelles s’exercent de façon disproportionnée sur les femmes et les filles, sans que les hommes et les garçons n’en soient épargnés. Il souligne que les actes de violence sexuelle non seulement remettent sérieusement en cause la contribution décisive des femmes à la société, mais viennent aussi fragiliser des processus de paix viables et sans exclusive.

Dans le cadre de l’application intégrale de la résolution 1960 (2010), le Conseil souligne qu’il faut recueillir des données actualisées, vérifiées et précises, grâce à des arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles durant ou après des conflits armés et en d’autres circonstances auxquelles s’applique la résolution 1888 (2009), qui permettront d’éclairer ses débats et l’aideront à envisager telle ou telle action en connaissance de cause, voire des mesures ciblées et graduelles. Il affirme avec insistance que les méthodes de collecte et de communication des données doivent obéir à des normes éthiques saines et respecter la dignité des victimes en toute circonstance.

Le Conseil met l’accent sur l’importance de la prévention, de l’alerte rapide et d’une réponse efficace aux violences sexuelles lorsqu’elles sont utilisées comme tactique de guerre ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre des populations civiles.

Le Conseil encourage toutes les missions de maintien de la paix des Nations Unies à s’inspirer au besoin de la publication de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, qui recense les pratiques en matière de maintien de la paix, comme outil de référence pour prévenir plus efficacement les violences sexuelles.

Le Conseil exhorte toutes les parties à tout conflit à s’acquitter intégralement des obligations qui leur incombent en vertu du droit international applicable, y compris l’interdiction de toute forme de violence sexuelle. Il condamne de nouveau fermement toutes les violations du droit international applicable, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme durant ou après des conflits armés, et en particulier les actes de violence sexuelle. Il demande instamment qu’il soit complètement et immédiatement mis fin à ces actes et constate que l’impunité des auteurs est de nature à entraver la confiance dans les institutions existantes et de faire le lit de l’instabilité.

Le Conseil réitère que la lutte contre l’impunité des crimes internationaux les plus graves commis contre les femmes et les filles s’est renforcée grâce à l’action de la Cour pénale internationale, des tribunaux spéciaux, des tribunaux mixtes et des chambres spécialisées au sein des juridictions nationales. Il redit son intention de redoubler d’efforts pour lutter contre l’impunité et de faire en sorte, par les moyens appropriés, que les auteurs de crimes graves perpétrés contre des femmes et des filles répondent de leurs actes, et appelle l’attention sur tous les mécanismes de justice et de réconciliation qui doivent être envisagés, dont les tribunaux pénaux nationaux, internationaux et mixtes, les commissions Vérité et réconciliation, les programmes nationaux de réparation en faveur des victimes, les réformes institutionnelles, ainsi que les mécanismes traditionnels de règlement des différends.

Le Conseil encourage les États Membres et le système des Nations Unies à continuer de sensibiliser le public à l’impact de la violence sexuelle en temps et au lendemain de conflits armés sur les victimes, les familles, les communautés et les sociétés. Il souligne qu’il importe de lutter contre les préjugés contre les rescapées de la violence, qui peuvent conduire à l’ostracisme ou à d’autres pratiques discriminatoires.

Le Conseil demande aux États Membres d’élargir, avec le concours du système des Nations Unies et des autres parties prenantes, l’accès aux services de soins de santé, de soutien psychosocial, d’assistance juridique et de réinsertion socioéconomique des victimes de la violence sexuelle, surtout en milieu rural. Il souligne qu’il importe que les victimes puissent dénoncer de tels actes en toute sécurité.

Le Conseil continue d’engager les États Membres à accroître le nombre de femmes dans les effectifs de militaires et de fonctionnaires de police affectés à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et réitère qu’il convient de dispenser à tous les membres du personnel militaire et de police et des autres personnels des Nations Unies la formation voulue, notamment sur la violence sexuelle et sexiste, pour leur permettre de s’acquitter de leur mission. Il est conscient que le Secrétaire général s’efforce de continuer en les renforçant les actions visant à mettre en œuvre la politique de tolérance zéro en ce qui concerne les actes d’exploitation et de violence sexuelles commis par tous les personnels des Nations Unies. Il attend avec impatience le déploiement de conseillers pour la protection des femmes dans les missions des Nations Unies, en application des résolutions 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010).

Le Conseil rappelle le rôle important des femmes en matière de prévention et de règlement des conflits et de consolidation de la paix. Il note avec préoccupation que les femmes continuent d’être sous-représentées dans les processus de paix officiels et salue les efforts faits par le Secrétaire général pour remédier à cette sous-représentation.  À ce propos, il réitère l’appel lancé par l’Assemblée générale dans sa résolution 66/130 (2011) en vue d’accroître le rôle des femmes dans la prise de décisions concernant la prévention et le règlement des conflits conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil.

Le Conseil réitère qu’il importe d’affronter les problèmes de violence sexuelle dès le début des processus de paix, des efforts de médiation, des cessez-le-feu et des accords de paix, en particulier dans le cadre des dispositions relatives aux arrangements sécuritaires, à l’administration de la justice pendant la période de transition et aux réparations. Il souligne qu’il est nécessaire de donner aux médiateurs et aux observateurs de cessez-le-feu la formation voulue pour faire face au problème de la violence sexuelle.

Le Conseil souligne qu’il importe d’affronter les problèmes de la violence sexuelle durant et après tout conflit armé dans le contexte des initiatives et arrangements de réforme du secteur de la sécurité, y compris s’agissant de la formation, du contrôle de sécurité et du renforcement des capacités des acteurs de la sécurité nationale.

Le Conseil loue l’action que mène la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence sexuelle en temps de conflit armé pour s’acquitter de son mandat, conformément à ses résolutions sur la question. Il souligne l’importance des mandats de celle-ci et de l’Équipe d’experts sur l’état de droit et la violence sexuelle dans les confits armés, qui contribuent à l’action menée au titre de la question des femmes et de la paix et de la sécurité. Il invite la Représentante spéciale à continuer de faire des exposés et de fournir des informations touchant l’exercice de son mandat et le Secrétaire général à recommander toutes mesures appropriées.

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