Antiterrorisme: l’élimination d’Oussama ben Laden ne marque pas la fin de la menace terroriste, constatent les participants à un débat du Conseil de sécurité
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6536e séance – matin
ANTITERRORISME: L’ÉLIMINATION D’OUSSAMA BEN LADEN NE MARQUE PAS LA FIN DE LA MENACE TERRORISTE,
CONSTATENT LES PARTICIPANTS À UN DÉBAT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Plusieurs pays appuient l’amélioration en cours des travaux
des trois Comités formant le dispositif de lutte antiterroriste de l’ONU
Le Conseil de sécurité a tenu, aujourd’hui, son débat semestriel sur la lutte contre le terrorisme en entendant des exposés sur les comités créés par les résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004), chargés respectivement de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes de destruction massive.
Une vingtaine de délégations ont réagi en soulignant que si la disparition d’Oussama ben Laden, le 1er mai dernier, représentait une étape importante dans la lutte contre le terrorisme, cela ne signifiait pas pour autant que la communauté internationale en avait fini avec ce fléau. C’est ainsi qu’elles ont appuyé l’amélioration en cours des travaux des trois organes subsidiaires du Conseil de sécurité formant le dispositif de lutte contre le terrorisme de l’ONU, dont les présidents ont exposé les grandes lignes.
Le Président du Comité 1267 (1999) et représentant de l’Allemagne, M. Peter Wittig, a assuré que le Comité continuerait d’examiner les implications « des derniers événements » sur la nature de la menace que continuent de constituer ces organisations et mouvements.
Notant que cet effort consisterait à marginaliser plus avant Al-Qaida, il a réaffirmé la nécessité de poursuivre à cette fin la modernisation des processus d’inscription et de radiation sur la Liste récapitulative du Comité. À ce sujet, M. Wittig a indiqué que le Comité étudiait actuellement la possible radiation de 48 individus qui seraient décédés de la Liste.
Saluant le rôle de l’Ombudsman Kimberly Prost, dont les activités contribuent à renforcer la légitimité du Comité 1267 (1999), M. Wittig a fait savoir que celle-ci lui avait transmis trois demandes spécifiques d’inscription sur la Liste.
Concernant la situation en Afghanistan dans le contexte de l’après-ben Laden, M. Wittig a jugé que le Comité 1267 devait jouer un rôle de facilitateur du dialogue politique dans ce pays, sachant que le Comité prend en compte les vues du Gouvernement afghan dans le processus d’inscription et de radiation des Taliban afghans.
« Nous voulons également que ce régime de sanctions ait un impact plus direct sur la recherche d’une solution politique au conflit en Afghanistan », a renchéri le représentant de la France. Les délégations qui se sont unanimement félicitées du rôle d’assistance joué par Mme Prost auprès du Comité 1267 (1999), ont souligné la nécessité d’adapter le régime de sanctions du Comité à une menace en constante mutation.
S’agissant du Comité 1373 (2001), le représentant de l’Inde, M. Hardeep Singh Puri, a indiqué qu’au cours des derniers mois, le Comité avait adopté un plan d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1624 (2005) contre l’incitation au terrorisme.
Les délégations, dont celle de la France, ont estimé que la prolongation et l’amélioration du mandat de la Direction exécutive du Comité en décembre dernier permettaient de renforcer la coopération régionale dans les zones les plus touchées par le terrorisme. « La lutte contre le terrorisme suppose aussi, pour de nombreux États, de renforcer leurs capacités techniques », a déclaré le représentant de la France.
Le représentant de l’Afrique du Sud, M. Baso Sangqu, qui préside le Comité 1540 (2004), a rappelé, de son côté, qu’en adoptant la résolution 1977 (2011), le Conseil avait réaffirmé que la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) était une tâche à long terme, « ce qui explique le fait que le mandat du Comité ait été prorogé de 10 ans ».
Estimant que le Comité devait poursuivre ses efforts de sensibilisation et engager des débats publics avec les États Membres, il a attiré l’attention sur le fait que, par souci de transparence, le Comité avait mis en ligne sur son site Internet d’importantes notes d’information sur les services d’assistance fournis par le Comité auprès des États ayant fait la demande.
Des pays, à l’instar du Nigéria, ont regretté une mise en œuvre trop limitée de la résolution 1540 (2004), en particulier par les pays en développement. Le représentant du Nigéria a réclamé par conséquent des procédures révisées pour répondre aux demandes d’assistance technique des États et en vue de trouver de nouveaux donateurs.
Concernant la définition juridique du terrorisme international, qui est au centre de négociations sur une convention générale sur la question au sein des Nations Unies, le Liban a demandé aux États Membres de profiter de l’occasion offerte par l’élimination d’Oussama ben Laden pour relancer un dialogue constructif à l’ONU sur cette question.
Avec d’autres délégations, parmi lesquelles la Syrie, le représentant du Liban a aussi mis l’accent sur l’importance de s’attaquer aux causes profondes qui alimentent la pratique du terrorisme, « comme l’occupation étrangère et la pauvreté ».
EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
M. HARDEEP SINGH PURI (Inde), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, a d’abord lu une déclaration conjointe au nom des trois organes subsidiaires du Conseil de sécurité chargés de la lutte antiterroriste. À cette occasion, il a fait le point sur leur coopération et la coordination des travaux de leurs trois groupes d’experts respectifs. Ces trois groupes d’experts, qui sont le Comité de lutte contre le terrorisme, le Groupe d’experts créé en vertu de la résolution 1540 (2004) et le Comité de suivi créé en vertu de la résolution 1267 (1999), ont participé à un certain nombre de plate formes internationales, régionales et sous-régionales qui représentaient un intérêt commun, tels que l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF), le Bureau des Nations Unies sur les drogues et la criminalité ou encore le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA).
L’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme permet de fournir un cadre approprié aux trois groupes d’experts pour coordonner leurs activités, a expliqué M. Puri, qui a ajouté que ces trois groupes se réunissaient régulièrement, échangeaient leurs informations en particulier pour ce qui est de l’assistance technique et pour la préparation des visites sur le terrain. M. Puri a insisté sur le fait que si les trois groupes d’experts pouvaient être regroupés dans les mêmes locaux, cela contribuerait positivement à renforcer leur coopération et l’échange d’information. Il a demandé que cela se fasse au plus tôt.
Intervenant ensuite en sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001), M. Puri a fait le point des développements survenus depuis son dernier exposé en novembre 2010. Les travaux du Comité ont continué d’être guidés par les différentes résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et le Comité joue toujours un rôle critique pour promouvoir leur mise en œuvre, a-t-il précisé. Il a rappelé qu’au lendemain du décès d’Oussama ben Laden, la déclaration du Conseil de sécurité soulignait précisément la nécessité de la mise en œuvre intégrale de ses résolutions pertinentes en matière de lutte contre le terrorisme, et a appelé les États à travailler ensemble pour parvenir à traduire en justice les commanditaires et ceux qui exécutent ces attaques terroristes. Pour sa part, le Comité effectue des visites d’évaluation préliminaires chez les États Membres en vue de leur apporter l’assistance technique nécessaire pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Par le truchement du Comité contre le terrorisme, le Comité renforce également ses échanges avec les États Membres grâce aux nouvelles technologies.
Le Comité a adopté son programme de travail sur une base annuelle cette année. Il a également adopté un plan d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1624 (2005). Dans le cadre du renforcement de sa coopération avec les organisations régionales et les Nations Unies, le Comité a entendu des exposés du Secrétaire général de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur la lutte antiterroriste ainsi que du Groupe de travail des responsables des services spéciaux de la Fédération de Russie.
Cette année marque les 10 ans depuis l’adoption de la résolution 1373 (2001) qui est à l’origine de la création du Comité contre le terrorisme. À cette occasion, le Comité organise un certain nombre de manifestations. En conclusion, M. Puri a réaffirmé que le Comité continuerait de jouer un rôle important dans la lutte contre le terrorisme et attacherait une importance particulière à la transparence et au renforcement de sa coopération avec les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux.
S’exprimant en sa capacité nationale, le représentant de l’Inde a notamment appuyé les efforts en cours pour renforcer et rendre plus transparent le processus d’examen des noms inscrits sur la Liste récapitulative du Comité 1267 (1999) par le biais de l’Ombudsman, « un processus qui reste cependant soumis à des pressions politiques ». Pour ce qui est du Comité 1540 (2004), il a rappelé que son pays attachait la plus haute importance aux actions mondiales en cours de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs. La communauté internationale doit mettre l’accent sur l’élimination des risques liés aux matériaux sensibles sur lesquels des acteurs non étatiques pourraient mettre la main, a-t-il déclaré.
M. PETER WITTIG (Allemagne), qui préside le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban (Comité 1267 de 1999), a d’abord déclaré, en sa capacité nationale, que la mort d’Oussama ben Laden représentait clairement un tournant. Il a immédiatement ajouté que cela ne signifiait pas la fin de l’organisation terroriste ni la fin du terrorisme. Il a assuré que le Comité continuerait d’examiner dûment les implications des derniers événements sur la nature de la menace que continue de constituer Al-Qaida et les Taliban ainsi que sur les travaux futurs du Comité 1267.
M. Wittig a notamment souligné que le Comité, appuyé par l’Équipe de surveillance, devra envisager comment il peut jouer un rôle efficace pour marginaliser plus avant Al-Qaida et garantir que la Liste récapitulative reflète l’évolution de la menace posée par cette organisation et les réseaux affiliés. Concernant l’Afghanistan, M. Wittig a jugé que le Comité devait jouer un rôle de facilitateur du dialogue politique. Il a ajouté à ce propos que le Comité avait pris en compte les vues du Gouvernement afghan dans le processus d’inscription et de radiation des Taliban afghans. M. Wittig a encore précisé que ce processus devait tenir compte des critères internationaux convenus en ce qui concerne le processus de réconciliation afghan.
« Le Conseil de sécurité pourrait définir des options pour rendre plus visible le rôle du Gouvernement afghan dans ce processus, cela dans le contexte de la transition vers l’exercice par les Afghans de leur pleine souveraineté », a-t-il dit. Pour ce qui est de la mise à jour de la Liste récapitulative, le Président du Comité a fait savoir qu’il examinait actuellement les cas de 48 individus figurant sur la Liste et qui seraient décédés, « en s’appuyant sur les informations importantes fournies par les États Membres ». Il a annoncé que cet examen serait achevé à la fin du mois de mai. Il a ajouté qu’à la suite de ce premier examen, le Comité commencerait à étudier les cas d’entités figurant sur la Liste et qui auraient cessé d’exister.
M. Wittig a en outre indiqué qu’à ce jour, l’Ombudsman Kimberley Prost avait reçu 10 demandes de radiation des personnes figurant sur la Liste récapitulative, et qu’elle avait, depuis, transmis au Comité trois rapports portants sur trois demandes spécifiques. Saluant l’assistance « cruciale » de Mme Prost, le Président a noté que le Comité traitait de manière approfondie et transparente les demandes transmises par celle-ci.
S’exprimant à nouveau en sa capacité nationale, le représentant a assuré que son pays était prêt à renforcer le rôle de Mme Prost afin que la Liste reste un document évolutif et « vivant ». Il a recommandé d’accroître la dimension préventive des sanctions, en introduisant une limite dans la durée d’inscription sur les listes.
M.BASO SANGQU (Afrique du Sud), Président du Comité 1540 (2004) de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, a fait le point sur les travaux de son Comité depuis son dernier exposé en novembre 2010. Par l’adoption de la résolution 1977 (2011), a-t-il souligné, le Conseil de sécurité a réaffirmé que la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) était une tâche à long terme, ce qui explique le fait que le mandat du Comité ait été prorogé de 10 ans. Le mandat contenu dans la résolution 1977 (2011) fournit une base solide pour les travaux du Comité au cours de la prochaine décennie, a précisé M. Sangqu. Le Comité doit en outre poursuivre ses efforts de sensibilisation et engager des débats publics avec les États Membres, de manière à avoir un échange d’informations et de pratiques exemplaires. En prenant note de l’étude d’ensemble 2009, le Comité 1540 (2004) a notamment reçu, depuis les premiers rapports de certains États Membres sur leur mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), ainsi que des informations complémentaires soumises par d’autres États. Le Comité a en outre approuvé 192 matrices pays avant la fin 2010.
S’agissant de la coopération, le Comité et ses experts ont notamment participé à la réunion regroupant 25 organisations internationales, gouvernementales, régionales et sous-régionales sur la « coopération pour la promotion de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité », qui a eu lieu à Vienne en décembre dernier et qui était organisée par le Département des affaires du désarmement. Pour ce qui est de la transparence, le Comité a mis en ligne sur son site internet, 180 matrices pays et des notes d’information sur les activités de diffusion auxquelles ses experts ont participé.
S’exprimant cette fois en qualité de représentant de l’Afrique du Sud, M. Sangqu a fait part de l’attachement de son pays au principe du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive. Cet équilibre est, selon lui, reflété dans la résolution 1977 (2011). S’agissant de la lutte contre Al-Qaida, il a estimé que la résolution 1904 (2009) avait permis des améliorations certaines, mais qu’il n’en reste pas moins que des difficultés juridiques entravent toujours l’application du régime de sanctions. Il a espéré que le Conseil de sécurité veillerait à ce point lors du renouvellement du mandat du Comité 1267 (1999). Il faut que l’ONU reste au premier plan de la lutte antiterroriste qui doit se faire dans le cadre de normes juridiques internationales auxquelles tous les États Membres doivent adhérer, a déclaré M. Sangqu.
Déclarations
M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) a regretté une mise en œuvre trop limitée de la résolution 1540 (2004), en particulier par les pays en développement. Il a réclamé des procédures révisées pour répondre aux demandes d’assistance technique des États et en vue de trouver de nouveaux donateurs. S’agissant du Comité 1373 (2001), il s’est félicité de son efficacité pour diriger les efforts vers la pleine mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) ainsi que la résolution 1624 (2006) pour intensifier la lutte contre le volet incitation du terrorisme.
Le représentant a ensuite noté avec satisfaction l’amélioration des activités du Comité 1267 (1999) par le biais de rapports « transparents et exhaustifs » et du rôle croissant de l’Équipe de surveillance et de l’Ombudsman Kimberly Prost. Les États Membres doivent accompagner cette évolution en s’attachant à faire en sorte que la Liste récapitulative du Comité reste pertinente, précise et conforme au respect des droits de l’homme, a-t-il noté, avant d’appeler à la prise de nouvelles mesures pour renforcer la résolution 1904 (2009).
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé que le renforcement des efforts des trois comités subsidiaires du Conseil de sécurité était important pour la lutte antiterroriste à l’échelle internationale. Il ne fait aucun doute pour lui que le décès de ben Laden représente un jalon important dans cette lutte. S’agissant de la proposition faite par le Comité concernant Al-Qaida, il a estimé qu’il n’était pas judicieux de vouloir faire la différence entre les Taliban afghans et les autres groupes terroristes qui les soutiennent. Il pense que toute proposition de ce type est infondée et appuie les efforts du Comité pour mettre à jour la Liste récapitulative. Par ailleurs, il a appelé tous les États a apporter au Comité les demandes d’inscriptions à la Liste des personnes ayant participé à des actes terroristes.
La Fédération de Russie accorde une attention particulière aux efforts visant à lutter contre la radicalisation des populations et demande la préparation d’un rapport sur cette question, a-t-il dit. Le Comité contre le terrorisme doit, selon le représentant, renforcer ses contacts avec les différentes organisations internationales, régionales et sous-régionales, et il salue les efforts faits en ce sens par le Comité contre le terrorisme. Par ailleurs, sa délégation se félicite de l’adoption de la résolution 1977 (2011) qui fixe le rôle clef de l’ONU dans la coordination des efforts multinationaux pour éviter que les armes de destruction massive ne prolifèrent et puissent tomber entre les mains de terroristes. Le Comité 1540 (2004) doit continuer à accorder une attention particulière à l’assistance technique devant être fournie aux États dans la mise en œuvre de cette résolution, et la Fédération de Russie est prête à soutenir ces efforts.
M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a relevé que des efforts globaux devaient être consentis afin de répondre de manière adéquate aux menaces et dangers du terrorisme. Il a salué la disparition d’Oussama ben Laden qu’il a présentée comme une avancée notable dans les efforts de lutte contre le terrorisme. Le représentant a ensuite indiqué d’accorder une importance majeure au rôle du médiateur, qui, selon ses propos, améliore de façon significative la transparence et l’équité des régimes. Rappelant aussi que le Comité contre le terrorisme demeurait un élément clef du cadre de lutte contre le terrorisme, M. Barbalić a également relevé le rôle central du Comité 1540 (2004), qui assiste les États Membres des Nations Unies en renforçant leurs capacités à faire face aux menaces de l’acquisition des armes de destruction massive par les acteurs non étatiques. Le représentant a estimé que la mise en œuvre complète de la résolution 1540 nécessite des efforts conjoints des États aux niveaux national, régional et international. Il a, en outre, invité les États qui en ont les moyens, d’augmenter leurs contributions volontaires afin d’aider les États ayant besoin d’assistance pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).
M. JOÃO MARIA CABRAL (Portugal) s’est félicité de la priorité accordée à la transparence et à l’intensification de la coopération du Comité 1373 (2001) avec les organisations régionales et internationales. « Cela doit conduire à prendre plus efficacement en compte les aspects préventifs et la lutte contre l’incitation au terrorisme », a-t-il ajouté. Il a également considéré que le Comité 1373 (2001) et sa Direction exécutive (CTED) devaient continuer de tenir compte du respect de l’état de droit et des droits de l’homme dans la conduite de leurs travaux, afin de faciliter la pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes.
Après avoir jugé que le rôle de l’Ombudsman Kimberly Prost crédibilisait la mission du Comité 1267 (1999), il a noté à son tour la nécessité d’accélérer l’application de la résolution 1540 (2004) relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive dans les pays en développement. « Le Comité 1540 doit aider tous les pays à s’adapter aux nouvelles menaces en la matière en se basant plus avant sur le partage d’expérience et des pratiques optimales », a souligné à ce propos le représentant du Portugal.
Mme ROSEMARY DI CARLO (États-Unis) a noté que cette réunion se tenait à un moment fort de la lutte contre le terrorisme avec, d’une part, le décès de ben Laden, et d’autre part, le dixième anniversaire du 11 septembre qui approche. Elle a insisté sur le fait que le décès de ben Laden ne signifiait pas la fin d’Al-Qaida et que les efforts internationaux dans la lutte contre le terrorisme devaient impérativement se poursuivre. Pour les États-Unis, l’ONU est un partenaire clef dans cette lutte, a-t-elle affirmé. Prenant note des progrès accomplis par le Comité contre le terrorisme en 2010, elle a notamment relevé ses activités de mobilisation et de diffusion à l’échelle internationale.
Par ailleurs, la résolution 1977 (2011) du Conseil de sécurité a permis, selon elle, de mieux définir le nouveau cadre de la lutte contre le terrorisme. Elle s’est félicitée du fait que par cette résolution, le mandat du Comité 1540 (2004) ait été prorogé de 10 ans. À ce titre, elle a annoncé une contribution de 3 millions de dollars de sa délégation au budget de ce Comité. Pour ce qui est du Comité 1267 (1999), chargé de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, la représentante a souligné que son travail devait impérativement se poursuivre et a félicité le leadership de l’Ambassadeur Peter Wittig. Elle a notamment invité tous les États à coopérer avec ce Comité pour lui permettre de faire une mise à jour systématique de la Liste récapitulative des individus et entités associés avec Al-Qaida. De leur côté, les États–Unis travaillent en étroite coopération avec l’Ombudsman de ce Comité pour veiller à l’intégrité du régime des sanctions.
M. NOEL NESLON MESSONE (Gabon) a noté que les événements du 2 mai avaient marqué une étape importante dans la lutte contre le terrorisme. Cependant, il a ajouté que les derniers attentats survenus au Maroc rappelaient la détermination des groupes terroristes à poursuivre leurs activités criminelles. Cela nécessite de la part du Conseil de sécurité une attention et une vigilance accrues, a-t-il affirmé. Après avoir souligné que la lutte contre le terrorisme exigeait une coopération internationale plus soutenue, il a commenté les exposés des Présidents des trois comités.
S’agissant du Comité 1267 (1999), le représentant a estimé que les amendements apportés à la Liste de sanctions concernant toutes les personnes et entités soupçonnées de liens avec Al-Qaida et les Taliban constituaient une avancée significative en termes d’équité et de transparence. Exhortant le Comité à poursuivre l’examen des situations en cours, en particulier celles liées aux personnes qui seraient décédées et les entités qui auraient cessé d’exister, il a salué le rôle d’assistance joué par Mme Kimberly Prost auprès du Comité dans l’examen des demandes de radiation qui lui sont soumises.
Concernant le Comité 1373 (2001), il s’est félicité de ce que le Comité soit parvenu à améliorer ses méthodes de travail, ce qui favorise une plus grande efficacité. Il a également apprécié la pratique visant à organiser des ateliers de formation au niveau régional, qui permettent aux États Membres de mettre l’accent sur les défis particuliers propres à certaines régions du monde. Pour ce qui est du Comité 1540 (2004), M. Messone s’est félicité de l’adoption en avril dernier de la résolution 1977 (2011) qui renouvelle pour 10 ans son mandat du Comité, cette résolution rappelant l’obligation qui s’impose aux États Membres d’adopter des dispositifs nationaux en vue de faire face à la menace posée par la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
M. GORGUEHO FERNANDES (Brésil) a salué les changements importants apportés à la conduite des travaux du Comité 1267 (1999) « qui renforcent sa légitimité ». Il a ajouté que les travaux de ce comité devaient être guidés par « l’application du principe directeur qu’est le respect de procédures justes et transparentes ». Le représentant a ensuite salué, à son tour, les travaux et le rôle de l’Ombudsman Kimberly Prost « qui vont dans le bon sens ». Il a ensuite rappelé que l’élimination des armes de destruction massive devait être l’objectif final des États Membres afin d’éliminer le risque que des acteurs non étatiques et des groupes terroristes mettent la main sur ces arsenaux et leurs vecteurs.
« Il est donc impératif de renforcer les moyens de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et de réfléchir dans le cadre du Comité 1540 (2004) à des mesures pour répondre collectivement aux nouvelles menaces », a-t-il estimé. Enfin, le représentant du Brésil a réaffirmé l’attachement de son pays à une lutte multidimensionnelle contre le fléau du terrorisme, y compris en s’attaquant aux causes profondes menant à la radicalisation, et ce, en améliorant la mise en œuvre de la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité sur l’incitation au terrorisme.
M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a indiqué que les Comités établis en rapport avec les résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004) du Conseil de sécurité représentent un mécanisme essentiel de mise en œuvre des recommandations contenues dans lesdites résolutions. Il a insisté sur le respect des droits de l’homme comme élément essentiel des efforts internationaux contre le terrorisme, et il a suggéré des mesures visant à protéger et promouvoir les droits des victimes du terrorisme. Revenant particulièrement sur le Comité 1267 (1999), le représentant a salué les réformes introduites par la résolution 1904 (2009) qui améliorent certaines procédures. Il a aussi souligné le rôle majeur du Bureau du médiateur qui, de son avis, mérite d’être renforcé dans son mandat.
Rappelant que sa délégation avait soutenu la résolution 1977 (2011), le représentant a souligné que l’existence d’armes de destruction massive constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales. La Colombie condamne le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, et réaffirme qu’aucune raison ne le justifie, a-t-il déclaré. Il a invité la communauté internationale à combattre le terrorisme international à travers la coopération dans le respect du droit international, particulièrement les droits de l’homme.
M. YANG TAO (Chine) a noté les progrès réalisés par le Comité 1267 (1999) de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban et a espéré que la résolution qui devrait être adoptée sous peu par le Conseil de sécurité permettrait d’améliorer les efforts de ce Comité et d’assurer l’intégrité du régime de sanctions. S’agissant du Comité 1267 (1999) contre le terrorisme, il l’a encouragé à poursuivre ses effors, et notamment à apporter l’assistance technique aux États pour leur permettre de veiller à la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme. S’agissant du Comité 1540 (2004), qui porte sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, le délégué chinois a estimé que le fait même que le Conseil de sécurité ait adopté la résolution 1977 (2011) à l’unanimité, par laquelle il prolonge le mandat de ce Comité de 10 ans, témoignait de l’importance attachée à ses travaux par la communauté internationale et de la nécessité de les poursuivre au cours de la prochaine décennie.
M. NAWAF SALAM (Liban) a déclaré, au sujet du Comité 1267 (1999), que les efforts menés par le Comité pour moderniser la Liste récapitulative et l’implication de l’Ombudsman Kimberly Prost pour accroître la transparence des procédures d’inscription et de radiation allaient contribuer « clairement à renforcer la légitimité de ce comité ». « Le succès du mandat de Mme Prost est lié à la coopération des États avec elle, a-t-il jugé avant d’accueillir avec satisfaction l’action menée sur le terrain par le Comité 1373 (2001) pour augmenter les capacités des États en matière de lutte antiterroriste », a-t-il ajouté. « Ce combat doit comprendre des mesures nationales et internationales pour avancer dans les domaines de la prévention et de la lutte contre l’incitation au terrorisme ».
Pour ce qui est du Comité 1540 (2004), le représentant du Liban a rappelé l’obligation faite aux États Membres d’adopter des dispositifs nationaux en vue de faire face à la menace posée par la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Enfin, il a affirmé que l’élimination d’Oussama ben Laden permettait de tourner une page mais ne mettait pas un terme au terrorisme. C’est ainsi qu’il a plaidé pour la poursuite d’un dialogue constructif à l’ONU afin de parvenir à une définition commune du terrorisme conforme au droit international. Il a en outre mis l’accent sur l’importance de s’attaquer aux causes profondes qui alimentent la pratique du terrorisme, « comme l’occupation étrangère et la pauvreté ».
M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a souligné que si le décès de ben Laden avait des conséquences significatives pour la lutte contre le terrorisme, il ne mettait malheureusement pas un terme à cette lutte qui doit se poursuivre. Le Comité 1267 (1999) est, selon lui, un instrument unique, car le régime des sanctions, sa clarté et la mise en place récente du Bureau du médiateur sont autant d’outils efficaces, les progrès enregistrés par le Comité étant à cet égard encourageants. Le représentant a estimé cependant, qu’il fallait aujourd’hui aller plus loin, et notamment adresser un message clair aux Taliban afghans en les invitant à se dissocier d’Al-Qaida.
La communauté internationale et les Nations Unies doivent rester vigileants et combler les lacunes qui seraient autrement occupées par les terroristes, a poursuivi le représentant, lequel a ainsi préconisé une coopération internationale plus intense. S’agissant du Comité 1540 (2004), il s’est félicité de la prorogation de son mandat pour 10 ans. Sa délégation est d’avis que les 10 prochaines années devront être significatives dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et pour la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. À cet égard, il a invité le Comité 1540 (2004) a continué d’apporter une assistance technique aux différents États.
M. MARTIN BRIENS (France) a déclaré que la mort de ben Laden ne signifiait pas la fin d’Al-Qaida, le combat contre les criminels qui s’en réclament, devant donc se poursuivre sans relâche et rassembler tous les États Membres des Nations Unies. Ajoutant que les Nations Unies devaient rester mobilisées à travers l’action de leurs trois comités de sanctions, il a estimé que la prochaine révision de la résolution 1904 (2009) « doit être l’occasion de nous assurer de l’efficacité des sanctions, de leur adaptation à une menace en constante mutation et de leur légitimité ». « Nous devons, pour cela, prendre en compte l’évolution de la relation entre les Taliban et Al-Qaida depuis 10 ans et leurs objectifs respectifs », a-t-il noté, avant de souhaiter que ce régime de sanctions ait un impact plus direct sur la recherche d’une solution politique au conflit en Afghanistan.
Sur le Comité contre le terrorisme, le représentant de la France a estimé qu’il continuait de faire progresser la lutte contre le terrorisme au niveau mondial, alors que les États doivent sans cesse faire face à de nouveaux défis. « La lutte contre le terrorisme suppose aussi, pour de nombreux États, de renforcer leurs capacités techniques. La France y contribue et est déterminée à soutenir les efforts de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies dans ce domaine », a également indiqué M. Briens. En ce qui concerne le Comité 1540 (2004), il s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution 1977 (2011), « qui renouvelle pour une période de 10 ans le mandat du Comité », estimant que ce faisant, le Conseil avait envoyé un message clair sur la nécessité d’une action à long terme de la communauté internationale pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. M. Briens a par ailleurs noté que la résolution 1977 (2011) renforçait l’action du Comité en matière d’assistance, « un domaine auquel nous attachons beaucoup d’importance, la France étant disposée à accueillir à Paris, en collaboration avec le Bureau des affaires de désarmement, une conférence sur l’assistance ».
M. TSUNEO NISHIDA (Japon) s’est félicité des progrès remarquables réalisés récemment en matière de lutte contre le terrorisme, rappelant cependant que la mort de Oussama ben Laden ne signifie pas l’élimination de ce fléau. C’est pourquoi, a-t-il dit, les travaux des Comités 1267, 1373 et 1540 sont de la plus haute importance. Il est urgent, a-t-il souligné, de renforcer la capacité des États de lutter contre le terrorisme en leur fournissant l’assistance requise. Tout en saluant l’adoption de la résolution 1977 du Conseil de sécurité prorogeant pour une période de 10 ans le mandat du Comité 1540, le représentant du Japon a attiré l’attention sur l’expertise, la capacité et les ressources limitées des États Membres pour mettre pleinement en œuvre cette résolution. À cet égard, le Japon, a-t-il indiqué, organise conjointement avec l’ONU un séminaire le 31 mai prochain visant à échanger les vues et expériences nationales sur la non-prolifération.
Pour renforcer la capacité nationale de lutte contre le terrorisme, il est essentiel, a-t-il dit, de procéder à l’évaluation des mesures prises par les États Membres. Sa délégation, qui attache une grande importance à l’Évaluation préliminaire de mise en œuvre du Comité contre le terrorisme, estime que ce mécanisme ainsi que les visites dans les pays sont des instruments clefs pour assurer l’efficacité des mesures prises. Le Comité contre le terrorisme effectuera une visite au Japon en 2013, a annoncé le représentant. Il a émis l’espoir que l’examen en juin prochain de la mise en œuvre de la résolution 1904 (2009) contribuera à renforcer la légitimité et la crédibilité de la Liste récapitulative et que le régime des sanctions établi par le Comité 1267 sera renforcé. À l’approche du dixième anniversaire des évènements du 11 septembre et de l’adoption de la résolution 1373 (2001), le Japon appuie l’initiative du Comité contre le terrorisme d’organiser un débat public sur la lutte contre le terrorisme.
M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a réaffirmé que son pays condamnait fermement les actes de terrorisme, ajoutant que « terrorisme et extrémisme ne devraient être associés à aucune religion, ethnicité, foi, système de valeur, culture ou société ». « Aucune tradition ou doctrine religieuse ne devrait être décrite comme encourageant des actes de terrorisme », a-t-il poursuivi. Rappelant qu’il y a moins de 72 heures, deux attaques terroristes avaient causé la mort de plus de 80 personnes dans le nord-ouest du Pakistan, il a affirmé que cela témoignait à nouveau des énormes sacrifices que son pays continuait à faire pour débarrasser le monde du terrorisme. C’est la raison pour laquelle le Pakistan a besoin du soutien inconditionnel de la communauté internationale dans ses efforts de lutte contre le terrorisme, a déclaré M. Tarar. Soulignant que le Pakistan avait déployé plus de 160 000 hommes le long de la frontière afghane et mis en place 822 postes aux frontières pour interdire l’accès aux membres d’Al-Qaida et aux Taliban, il a précisé qu’il avait aussi perdu plus de 30 000 hommes, femmes et enfants à ce jour dans cette lutte. Pour M. Tarar, la communauté internationale doit promouvoir le développement économique et social dans le cadre d’une approche holistique de la lutte contre le terrorisme. Il a également fait état des progrès réalisés au Pakistan dans la lutte contre le financement du terrorisme et de sa coopération avec le Comité contre le terrorisme.
M. Tarar a également rendu hommage aux efforts du Comité 1267 (1999) et a demandé que le rôle de l’Ombudsman du Comité soit élargi s’agissant de l’inscription et du retrait des noms sur la Liste du Comité, procédure qui nécessite la plus grande transparence selon lui. À cet égard, il a évoqué les obstacles juridiques rencontrés dans l’application du régime des sanctions dans différentes parties du monde. La nature préventive de ces sanctions fait que l’inscription sur la Liste du Comité 1267 (1299) est « très simple », alors que la communauté juridique exige plus d’évidences qui puissent être acceptables par les tribunaux, a précisé M. Tarar, ajoutant qu’il fallait réussir à échanger au mieux les informations entre le Comité et les systèmes juridiques. S’agissant du Comité 1540 (2004) sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, M. Tarar a expliqué que sa délégation était d’avis que l’adoption de la résolution 1977 (2011), qui proroge le mandat de ce Comité de 10 ans, aurait dû faire l’objet d’un débat public du Conseil de sécurité pour renforcer le processus inclusif sur une résolution aussi importante et garantir, le niveau de confiance de tous les États Membres dans ce processus.
M. HUSEYIN MUFTUOGLU (Turquie) a déclaré à propos du Comité 1373 (2001) que la prolongation et l’amélioration du mandat de la Direction exécutive de ce comité, en décembre dernier, permettaient de mieux lutter contre l’incitation au terrorisme, cela dans le cadre du respect des droits de l’homme et de l’état de droit. « Le terrorisme doit être combattu de manière efficace et légitime », a-t-il insisté avant de passer à l’examen des travaux du Comité 1540 (2004). Qualifiant cet organe de composante importante des régimes mondiaux de non-prolifération et de contre-terrorisme, le représentant a appelé à la poursuite des actions menées au niveau régional et des États, en particulier des pays en développement, pour promouvoir la pleine application de la résolution 1540 (2004) sur la base du partage d’expérience et des pratiques optimales.
Pour ce qui est du Comité 1267 (1999), il a jugé essentiel de concentrer les efforts sur le renforcement du régime des sanctions, « ce qui nécessite d’accorder une attention détaillée quant aux décisions prises par les tribunaux nationaux et régionaux ». « Pour sa part, la Turquie fera preuve au plan national de souplesse pour garantir la conduite de procédures justes et équitables et cela sans préjuger des décisions finales du Comité 1267 (1999) », a-t-il aussi fait valoir.
M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica), commentant essentiellement les travaux du Comité 1267, a souligné l’importance d’améliorer les procédures en vigueur et de renforcer l’efficacité du régime des sanctions établi par ce Comité. « Notre obligation commune de mettre en œuvre les décisions du Conseil de sécurité va de pair avec nos obligations de respecter les droits fondamentaux des individus », a-t-il rappelé. Le régime des sanctions en vigueur continue d’être confronté à des défis d’ordre juridique, y compris dans les procédures des juridictions nationales et régionales. Cela ne pose pas seulement de problèmes pour les États Membres mais, nous risquons également d’affaiblir l’autorité dont est investie le Conseil de sécurité. Le régime des sanctions, a-t-il insisté, doit être renforcé au niveau mondial. Tout en se félicitant des progrès accomplis, dont la nomination d’une médiatrice, la juge Kimberley Prost, le représentant du Costa Rica a estimé qu’il reste encore beaucoup à faire.
Sa délégation a adressé au Président du Conseil une lettre en avril dernier présentant une série de propositions concernant le suivi de la résolution 1904, a rappelé M. Ulibarri. Il a notamment mis l’accent sur la nécessité de limiter, dans le temps, l’inscription sur la Liste afin de préserver le caractère préventif et temporaire des sanctions. Il est également important de respecter le principe de l’équité afin que les individus ou entités visés par les sanctions soient en mesure d’exercer leurs droits de défense. En outre, il faudrait renforcer la coopération entre les États Membres et le bureau du médiateur. Le Comité devrait décider de la radiation d’un nom à la majorité de ses membres.
M. NUNEZ MOSQUERA (Cuba) a fait part de l’appréciation de sa délégation des travaux des trois comités de lutte contre le terrorisme. « Tous les actes terroristes doivent être condamnés », a-t-il déclaré, ajoutant que son peuple en avait fait les frais de la part des États-Unis. Pour sa part, Cuba dispose d’un « palmarès impeccable » en matière de lutte contre le terrorisme, a déclaré le représentant qui a ajouté que son pays ne permettrait jamais que son territoire soit utilisé pour planifier, financer ou exécuter ce type d’actes.
De plus, Cuba s’est refusé depuis toujours à posséder des armes de destruction massive et a mis en place des mesures juridiques visant à prévenir tout acte terroriste, et cela bien avant la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, a encore expliqué le représentant. Par conséquent, Cuba refuse catégoriquement que les États-Unis veuillent inscrire le pays sur la liste des pays qui encouragent le terrorisme, a-t-il précisé, d’autant plus que « toutes les actions anticubaines bénéficient de l’aval du Gouvernement américain ». Après avoir évoqué un certain nombre de cas concrets, le représentant a proposé de faire une présentation plus détaillée de ces allégations aux trois comités de lutte contre le terrorisme des Nations Unies.
M JUAN PABLO DE LAIGLESIA (Espagne) a salué le travail déployé par le système des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme, et particulièrement les efforts faits par le Conseil de sécurité dans l’élaboration d’une réponse satisfaisante. Cette réponse demande cependant à être améliorée, a-t-il dit. « La Stratégie mondialedes Nations Unies de lutte contre le terrorisme de 2006 constitue un outil valable contre la menace terroriste », a encore souligné le représentant, pour qui « le débat d’aujourd’hui doit permettre de contribuer à développer des mesures de prévention et de lutte contre le fléau et aider au renforcement de la coopération régionale et internationale en vue de son éradication ».
Dans le cadre de cette lutte, il est important de s’attaquer aux causes du terrorisme, tels que les phénomènes de radicalisation », a en outre insisté le représentant. Il a poursuivi en se félicitant des efforts de transparence faits dans le processus d’inscriptionet de désinscription sur la Liste établie par le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban (Comité 1267 de 1999). La création d’un médiateur appelé à veiller à cette transparence devrait être un apport positif, a-t-il ajouté. L’Espagne, a par ailleurs indiqué M. Laiglesia, soutient les efforts déployés par le Comité 1540 (2004) dans l’établissement d’un mécanisme de contrôle de la mise en œuvre de l’objectif de ladite résolution qui est de lutter contre le risque présenté par des entités non étatiques, en particulier terroristes, qui auraient accès à des armes nucléaires, biologiques et chimiques. C’est dans ce contexte qu’il s’est félicité de l’extension du mandat du Comité 1540 par la résolution 1977 (2011).
M. MERON REUBEN (Israël) a déclaré que la disparition d’Oussama ben Laden constituait une étape significative dans la lutte contre le terrorisme. « Cependant, en dépit des récents progrès dans ce combat, et peut-être même à cause d’eux, nous devons être plus vigilants que jamais », a-t-il ajouté, avant de souligner la nécessité d’intensifier la lutte contre l’incitation au terrorisme et la glorification de ce fléau, « comme le demande la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité ». « Nous appuyons à cet égard les efforts de la Direction exécutive du Comité 1373 (2001) en vue d’établir d’ici à décembre prochain une étude dressant un état des lieux de la mise en œuvre de ce texte », a-t-il expliqué.
Le représentant israélien a poursuivi en assurant que son pays accordait une importance particulière aux initiatives de l’ONU pour faire entendre la voix des victimes du terrorisme. « Chaque jour, plus d’Israéliens se retrouvent pris pour cible par des tirs de roquettes permis par la contrebande d’armes vers Gaza », a-t-il ensuite dit. Il a renchéri en accusant l’Iran et la Syrie d’alimenter les arsenaux « toujours plus importants » du Hamas et du Hezbollah, évoquant, à ce propos, l’arraisonnement d’un cargo syrien il y a deux mois qui contenait 40 tonnes d’armes en provenance d’Iran destinées aux groupes de terroristes de Gaza. Le représentant a appuyé les travaux des trois comités, appelant au renouvellement des mandats de l’Équipe de surveillance du Comité 1267 (1999) et de l’Ombudsman et jugeant crucial le développement de normes internationales contre la prolifération d’armes de destruction massive et des articles à double usage.
M. HASSAN KLEIB (Indonésie), qui s’exprimait au nom de l’Association des Nations du Sud-Est de l’Asie (ANASE), s’est félicité de l’entrée en vigueur, à la fin de ce mois, de la Convention de l’ANASE sur le contre-terrorisme. Il s’agit d’un instrument très important dans notre arsenal, a-t-il estimé, avant de mettre l’accent sur l’importance d’adhérer et de ratifier également les instruments internationaux pertinents contre le terrorisme. Il a souligné que l’ANASE était aussi résolue à continuer sa coopération dans la prévention et l’élimination de l’extrémisme et du terrorisme, mais également à traiter et à supprimer les causes profondes et les conditions favorisant la montée de ces menaces à l’humanité. À cet égard, il a souhaité voir davantage de coopération et de coordination entre les trois comités du Conseil de sécurité.
Concernant le Comité 1267 (1999), l’ANASE prie le Conseil de sécurité de promouvoir la légitimité et la crédibilité du régime de sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, en particulier en répondant à ses préoccupations relatives à la transparence, notamment, dans sa procédure d’inclusion et de suppression de la Liste. Pour ce qui est du Comité 1373 (2001), l’Association a aussi pris des mesures aux niveaux national et régional pour s’acquitter de plusieurs de ses obligations en vertu de la résolution, tandis que plusieurs mécanismes sont désormais en place pour atteindre ses objectifs. Il a néanmoins exhorté la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CTED) d’intensifier la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales dans le dessein d’améliorer les capacités des États Membres à pleinement mettre en œuvre la résolution 1373 (2001) et à faciliter la fourniture d’assistance technique.
M. PAUL SEGER (Suisse), qui s’exprimait au nom du Réseau pour la sécurité humaine, a indiqué que celui-ci soutenait la lutte contre le terrorisme international en accord avec la Charte des Nations Unies, le droit international ainsi que les conventions internationales pertinentes. Saluant le rôle majeur que les Nations Unies jouent dans cette lutte, il a insisté sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il a souhaité aussi que le droit soit respecté dans les activités de l’ONU en rapport avec les droits de l’homme comme c’est le cas pour le Comité 1267 (1999), chargé de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban.
Rappelant le soutien du Réseau pour la sécurité humaine à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, adoptée il y a cinq ans et renforcée en 2010, le représentant a souligné qu’une coopération accrue entre États, organisations régionales et les Nations Unies était essentielle dans la lutte contre le terrorisme international. Regrettant que des soucis restent d’actualité au sujet des droits des individus et entités répertoriés dans les listes liées au terrorisme, il a préconisé que le Conseil de sécurité prenne en compte les recommandations sur les sanctions ciblées présentées par les « États animés du même esprit ».
M. PEDRO SERRANO, Chef par intérim de la délégation de l’Union européenne (UE) auprès des Nations Unies, a rappelé que, suite au décès d’Oussama ben Laden, le Conseil de sécurité avait réaffirmé que toute mesure prise dans le cadre de la lutte contre le terrorisme devait être conforme au droit international. Ce développement nouveau devrait être l’occasion de revoir la relation entre Al-Qaida et les Taliban, en tenant compte de la situation politique actuelle en Afghanistan, a poursuivi M. Serrano. L’Union européenne, qui attache une attention particulière au respect du droit international dans le contexte de la lutte antiterroriste, se félicite des progrès réalisés en ce sens au cours de l’année écoulée dans les procédures des trois comités des Nations Unies, notamment la création d’un poste de médiateur pour le Comité 1267 (1999), en vertu de la résolution 1904 (2009), pour les questions relatives à l’inscription ou au retrait de noms de la Liste consolidée du Comité 1267 (1999).
M. Serrano a demandé que le Conseil de sécurité encourage également les États et les organisations internationales pertinentes à référer au médiateur tout individu ou toute entité qui souhaiterait être retiré de cette Liste. Il a pris note du fait que le Conseil de sécurité répondrait aux observations faites par l’Ombudsman dans son premier rapport d’activités dans le contexte du renouvellement de son mandat, en juin 2011. Pour l’Union européenne cela pourrait être l’occasion de clarifier certains éléments relatifs au processus de travail de la médiatrice. À ce titre, M. Serrano a indiqué que l’Ombudsman devait pouvoir accéder aux informations pertinentes, y compris les informations classifiées, ce qui suppose que des arrangements soient mis en place et que le Conseil de sécurité encourage tous les États Membres à accepter ces arrangements. De plus, le Comité devrait envisager, selon l’UE, de publier les observations faites dans les rapports de l’Ombudsman pour chaque cas, de manière à permettre aux pétitionnaires de disposer de ces informations. Pour ce qui est de la Liste consolidée, l’Union européenne estime que le Conseil de sécurité devrait sérieusement prendre en compte les options proposées par l’Équipe de surveillance dans son dernier rapport, y compris celles relatives à une limite de temps pour l’inscription aux listes.
Pour ce qui est du Comité 1373 (2001), l’Union européenne se félicite du fait que le mandat de ce Comité ait pu être « affiné » par le biais de l’adoption de la résolution 1963 (2010) en décembre dernier. À ce titre, l’UE défend fermement les mesures visant à renforcer les capacités des pays tiers dans les domaines de l’application de la loi, de la coopération judiciaire et les mesures de lutte contre la radicalisation des populations. Elle se félicite des efforts faits par le Comité pour promouvoir un dialogue constructif avec les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux sur la prévention du terrorisme lors de la réunion de Strasbourg en avril dernier. Par ailleurs, l’Union européenne se félicite de la prorogation du mandat du Comité 1540 (2004) pour 10 ans car cela « contribue de manière significative à la lutte contre les risques de prolifération des armes de destruction massive et le fait qu’elles puissent tomber entre les mains d’acteurs non étatiques », ce qui est, selon M. Serrano, l’une des plus graves menaces pour la paix et la sécurité internationales à notre époque.
M. JORGE VALERO (Venezuela) a estimé que les attentats du 11 septembre 2001 « avaient aussi servi de prétexte pour engager des actions unilatérales, impérialistes et agressives portant directement atteinte à la souveraineté des pays ». « Le nom de guerre contre le terrorisme a été utilisé pour justifier des guerres préventives, se débarrasser de régimes et pour mener un véritable terrorisme d’État », a-t-il renchéri. M. Valero a ajouté qu’au nom de la lutte contre le terrorisme, l’Afghanistan et l’Iraq avaient été envahis, entraînant la mort de milliers d’innocents.
Jugeant que 10 ans après les attentats du 11 septembre, le monde n’était pas un lieu plus sûr, il a reproché à « un État qui prétend mener la guerre contre le terrorisme global de refuser de condamner Luis Posada Carriles, responsable de l’attentat contre le vol 455 de Cubana Airlines », ou de l’extrader vers le Venezuela. « Ce terroriste notoire se promène tranquillement dans les rues de Miami, en Floride, où il réside après avoir été acquitté par la Cour d’El Paso, où il comparaissait non pas pour ses activités terroristes, mais pour avoir menti sur son statut migratoire », a continué M. Valero. Il a conclu en déclarant que tant que de telles pratiques existeront, « qui contribuent à promouvoir le terrorisme d’État », le monde ne sera pas plus sûr.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a soutenu, que loin d’ébranler son pays, l’attentat meurtrier qui avait eu lieu à Marrakech en avril dernier, avait renforcé sa détermination à lutter contre le terrorisme dans toutes ses manifestations et quelles que soient ses motivations. Le Maroc est heureux de développer une coopération exemplaire avec les trois comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme. Pour ce qui est du Comité contre le terrorisme, le délégué l’a invité à redoubler ses efforts en matière d’assistance technique aux États Membres.
Quant au Comité 1267 (1999), le Maroc souhaite qu’il y ait une plus grande concertation avec les États Membres concernant la procédure d’inscription et de radiation de noms de sa Liste récapitulative. Il a pris note des propositions présentées par l’Équipe de surveillance des sanctions qui portent sur ce processus. Le Maroc réitère en outre son soutien au programme de travail du Comité 1540 (2004) pour l’année 2011 et soutient son orientation générale visant à faciliter l’assistance technique dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et le risque qu’elles puissent tomber aux mains d’acteurs non étatiques.
M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a notamment indiqué que son pays accueillait les 15 et 16 mai une conférence sur le contre-terrorisme à Téhéran. Il a assuré que plus de 60 pays et des représentants de la société civile participaient aux débats, « qui se concentrent sur la lutte contre les causes du terrorisme et l’élaboration de stratégies contre ce fléau ». Le représentant a ensuite estimé que la lutte contre les risques d’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques ne devait pas faire dévier l’attention de la communauté internationale, « dont la priorité doit être le désarmement nucléaire ».
Assurant par ailleurs que son pays, en soumettant six rapports nationaux sur la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001), coopérait activement aux travaux du Comité 1373 (2001), il a également insisté sur le fait que l’Iran luttait de manière intensive contre le trafic de stupéfiants, « qui sert à financer les activités de groupes terroristes. Enfin, le représentant de l’Iran a exhorté la communauté internationale à condamner le terrorisme d’État pratiqué, selon lui, par « le régime sioniste » et qui, au cours des deux derniers jours, a-t-il ajouté, a provoqué aux frontières israéliennes avec le Liban et la Syrie la mort de plus de 20 manifestants palestiniens.
M. BASHAR JA’AFARI (Syrie), réagissant à la déclaration faite par le représentant d’Israël, a réaffirmé que son pays coopérait pleinement avec les trois comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme et qu’il condamnait fermement le terrorisme sous toutes ses formes, et notamment le terrorisme d’État. Il s’est dit convaincu du rôle essentiel joué par les Nations Unies dans le domaine de la lutte antiterroriste et a précisé qu’il ne fallait pas associer terrorisme avec une quelconque religion et ne pas confondre terrorisme et lutte légitime des peuples pour leur indépendance. « Les représentants d’Israël peuvent dire ce qu’ils veulent pour justifier leurs actes, quand on sait que d’un point de vue de la légalité internationale cela est inacceptable », a poursuivi le délégué de la Syrie.
Selon le délégué de la Syrie, le représentant d’Israël pensait sans doute qu’en citant la Syrie dans sa déclaration il « pouvait occulter la cause profonde de la situation au Moyen-Orient, à savoir l’occupation israélienne du Territoire palestinien occupé ». Israël, a-t-il dit, « met en œuvre un Holocauste sadique contre les Palestiniens fondé sur les colonies de peuplement et l’annexion des terres arabes », a déclaré le représentant. Pour lui, il ne fait pas de doute que le « terrorisme d’État perpétré par Israël » a atteint les Émirats arabes unis, le Soudan et même des capitales européennes et non européennes où ont été perpétrés des assassinats de Palestiniens et d’autres Arabes. De plus, les « bandes sionistes terroristes » ont tué des milliers de Palestiniens et provoqué leur exode massif depuis 1954, époque où personne ne parlait du Hamas ou du Hezbollah, a encore remarqué le représentant.
Droit de réponse
Reprenant la parole, M. MERON REUBEN (Israël) a qualifié de « surréalistes » les propos du représentant de la Syrie, tenus alors que les autorités de ce pays « ont assassiné et continuent d’assassiner des centaines de citoyens syriens ». « Ce pays accueille le siège d’organisations terroristes internationalement reconnues », a-t-il ajouté, qualifiant de « honte » le fait que le représentant de la Syrie « exploite » devant le Conseil de sécurité la mémoire des victimes de l’Holocauste.
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