Lutte contre le terrorisme: les délégations appellent les trois Comités du conseil de sécurité à appliquer leurs sanctions de manière équitable et transparente
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Conseil de sécurité
6217e séance – matin & après-midi
LUTTE CONTRE LE TERRORISME: LES DÉLÉGATIONS APPELLENT LES TROIS COMITÉS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
À APPLIQUER LEURS SANCTIONS DE MANIÈRE ÉQUITABLE ET TRANSPARENTE
Les trois Comités doivent améliorer leur rôle en matière d’assistance
technique afin d’accélérer la mise en œuvre des résolutions 1267, 1373 et 1540
Le Conseil de sécurité a entendu aujourd’hui la présentation semestrielle des exposés des Présidents de ses trois Comités sur le terrorisme chargés, respectivement, de la prévention de la prolifération des armes de destruction massive à des acteurs non étatiques; de la lutte contre le terrorisme; et des sanctions contre Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées. Ces trois Comités du Conseil, qui forment le dispositif de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, ont été identifiés par la trentaine d’orateurs qui ont pris la parole comme un instrument indispensable pour contrer la menace permanente à la paix et à la sécurité internationales que posent les actes terroristes, y compris ceux, de plus en plus nombreux, visant délibérément le personnel de l’ONU.
Les délégations ont notamment appelé les trois Comités à mieux coordonner leurs efforts et à coopérer avec l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme, afin de renforcer la complémentarité des travaux conduits dans ce domaine par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale. Des délégations ont insisté sur la nécessité d’améliorer la transparence et l’équité des régimes de sanctions prévus par les Comités. Sur ce dernier point, l’accent a été mis sur l’exécution problématique du mandat du Comité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées. Le Représentant permanent de l’Autriche auprès des Nations Unies et Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, M. Thomas Mayr-Harting, a reconnu la nécessité d’améliorer, dans le cadre de l’examen en cours de la résolution 1822 sur le fonctionnement du Comité, les modalités d’inscription et de radiation sur la Liste récapitulative des individus et des entités visés par les mesures de sanctions.
« À ce jour, la Liste récapitulative se divise en un groupe de 397 individus, 255 étant associés à Al-Qaida et 142 avec les Taliban, et un groupe de 107 entités, toutes associées avec les Taliban », a-t-il d’abord rappelé. Le Président du Comité, qui a tenu à rappeler que les personnes et entités figurant sur la Liste avaient toujours la possibilité de se tourner vers un point focal pour faire valoir une demande de radiation, a ensuite admis que l’application des sanctions de l’ONU pouvait être contestée par des États ou des individus, « ceux-ci se plaignant des lacunes de la procédure en matière de respect des droits de l’homme ou de l’impossibilité de faire appel des décisions du Comité ».
M. Mayr-Harting a insisté sur le fait que le Comité était conscient de ce défi et qu’il demeurait attaché à poursuivre l’amélioration de ses procédures en vue d’y introduire plus de transparence et d’équité, « que ce soit pour ajouter un nom sur la Liste récapitulative ou pour le radier ».
Le représentant du Liechtenstein a recommandé en ce sens que le futur mécanisme de radiation permette aux personnes et entités incriminées de répondre par les voies judiciaires de leur pays aux allégations dont elles sont l’objet. « La procédure doit comprendre l’échange d’informations détaillées, y compris confidentielles de la part de l’État ayant demandé d’ajouter un ou plusieurs noms à la Liste récapitulative », a-t-il préconisé. La représentante de la Suisse s’est ainsi dite convaincue qu’un groupe d’experts chargé de ce mandat « n’affaiblirait pas l’autorité du Conseil » .
Concernant l’exécution du mandat du Comité créé par la résolution 1540 sur la non-prolifération des armes de destruction massive, le Président de cet organe, l’Ambassadeur Jorge Urbina du Costa Rica, a souligné les efforts entrepris pour améliorer l’assistance technique aux pays qui en font la demande pour mettre en œuvre ladite résolution. Il a évoqué les nombreux ateliers de sensibilisation organisés depuis le mois de mai 2009 ainsi que le succès de la session extraordinaire de trois jours que le Comité avait tenue, le mois dernier, sur la mise en œuvre de la résolution. « À cette occasion, les nombreux participants se sont penchés de manière approfondie sur les questions liées aux menaces en matière de prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs », a-t-il dit, annonçant que le Comité, qui s’était réjoui d’une large participation des États Membres et organisations intergouvernementales à ses débats, avait décidé de réaliser un document final contenant des recommandations pour renforcer la mise en œuvre de la résolution 1540.
« L’accent doit être mis sur l’amélioration du fonctionnement du Comité pour coordonner les demandes d’assistance technique », a de son côté déclaré le représentant de la France. Il a indiqué que la France, qui préside le Groupe de travail du Comité 1540, s’attachait à accélérer les délais pour examiner ces demandes et recommandait, en outre, l’organisation de visites spécifiques dans certains pays. Il a également estimé que l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme de l’ONU, qui est devenu un « outil indispensable du dispositif des Nations Unies de lutte antiterroriste », devrait être, à présent, institutionnalisée.
Pour ce qui est des activités du Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte contre le terrorisme, le Président de ce Comité, l’Ambassadeur Ranko Vilović de la Croatie, a fait savoir que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme avait préparé une version actualisée de son Étude sur l’application de la résolution 1373 par les États Membres. Cette Étude d’ensemble, a-t-il précisé, contient des recommandations sur les priorités futures du Comité en fonction de chaque région. « Actuellement à la disposition du Comité 1373, l’Étude de la Direction exécutive devrait être présentée au Conseil de sécurité avant la fin de l’année », a-t-il précisé.
Le représentant de la Chine a estimé que l’absence de ressources était le principal obstacle à la mise en œuvre de la résolution 1373, adoptée à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. « Les pays doivent tenir davantage compte des difficultés matérielles des pays en développement pour traduire dans les faits les mesures contre le terrorisme prises au niveau international », a-t-il préconisé.
EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
M. RANKO VILOVIĆ, Président du Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte contre le terrorisme, a d’abord présenté, au nom des trois Comités du Conseil de sécurité, un bilan de la coopération et des actions conjointes des trois Comités durant les six derniers mois. Cette coopération s’est accrue, comme le Conseil de sécurité le leur avait demandé, a affirmé M. Vilović, qui a fait état des relations entre l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme du Comité 1267, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Groupe d’experts du Comité 1540. Il a rappelé que la coopération et la coordination entre le Groupe d’experts et l’Équipe spéciale seraient facilitées par une localisation plus rapprochée dans le cadre du Plan-cadre d’équipement.
M. Vilović a énuméré les différents ateliers ou téléconférences organisés par les groupes d’experts, qui fournissent une « excellente occasion d’aider à faire comprendre le fonctionnement des trois Comités par les États Membres », a-t-il affirmé. Il a ensuite expliqué comment travaillent les différents groupes d’experts. Il a conclu son exposé comme Président des trois comités, déclarant que les comités s’attendaient à recevoir des directives nouvelles de la part du Conseil de sécurité.
Intervenant ensuite uniquement en sa qualité de Président du « Comité 1373 », M. Vilović a expliqué que ce Comité avait finalisé l’analyse et l’adoption des évaluations préliminaires de mise en œuvre de tous les États Membres des Nations Unies, « à l’exception d’un seul, dont l’évaluation préliminaire devrait être adoptée dans un proche avenir ». Il a rappelé que le bilan était dressé par étapes, d’abord au niveau des trois sous-comités présidés respectivement par la France, la Fédération de Russie et le Viet Nam, puis au niveau du Comité, dont il a expliqué le mode de fonctionnement, sur la base de la Direction exécutive du Comité (CTED). M. Vilović a ajouté que la Direction exécutive avait préparé une version actualisée de son Étude sur l’application de la résolution 1373 par les États Membres. Cette Étude d’ensemble contient en outre des recommandations sur les priorités futures du Comité en fonction de chaque région. Actuellement à la disposition du Comité 1373, l’étude de la Direction exécutive devrait être présentée au Conseil de sécurité avant la fin de l’année, a précisé M. Vilović.
M. Vilović a ensuite déclaré que le Comité 1373 avait organisé de nombreuses visites dans des États Membres, avec leur autorisation. Ces visites, a-t-il rappelé, représentent une activité fondamentale du Comité. Il a expliqué que, dans le cadre d’une approche plus souple récemment introduite, la Direction exécutive effectue elle aussi, au nom du Comité, des visites complètes ou plus courtes et plus ciblées. Le rythme des visites a considérablement augmenté grâce à cette démarche plus souple, a affirmé M. Vilović, avant de citer la liste des pays ayant fait l’objet de visites complètes ou partielles durant ces six derniers mois.
M. Vilović a précisé que la Direction exécutive avait aussi renforcé son dialogue avec les États Membres et notamment le « Groupe d’action contre le terrorisme du Groupe des Huit (G-8) ». Il a mentionné plusieurs ateliers organisés récemment par la Direction exécutive, citant notamment un atelier organisé conjointement avec la Banque mondiale au Pakistan consacré à l’importance d’une législation destinée à lutter contre le financement du terrorisme. Dans le cadre de tous ces ateliers, le Comité contre le terrorisme rappelle aux participants que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme doivent respecter leurs obligations internationales, notamment en matière de droits de l’homme, droit international humanitaire ou droit des réfugiés, a précisé M. Vilović. Rappelant la menace que représentante le fléau du terrorisme, le Président du Comité 1373 a répété que l’engagement constructif des États Membres dont bénéficie son Comité lui est essentiel dans son travail.
M. JORGE URBINA (Costa Rica), Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004), a rappelé qu’au cours de la session extraordinaire de trois jours que le Comité avait tenu le mois dernier, en marge de l’Assemblée générale, sur la mise en œuvre de la résolution, les participants se sont penchés de manière approfondie sur les questions liées aux menaces en matière de prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs. M. Urbina a souligné que, fort de la large participation des États Membres et organisations intergouvernementales aux discussions, le Comité avait décidé de réaliser un document final contenant des recommandations pour renforcer la mise en œuvre de la résolution 1540. Il a ensuite mis en avant les activités du Comité pour promouvoir la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, une vingtaine d’ateliers ayant été organisés à cette fin depuis le mois de mai 2009 en Afrique et au Moyen-Orient, en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes ainsi qu’en Europe.
Le Président du Comité 1540 a précisé que ces ateliers avaient porté pour l’essentiel sur les moyens à privilégier pour consolider les capacités nationales des pays en matière de contrôle des frontières, sur la nécessité de rapprocher les stratégies de lutte contre le terrorisme et contre la drogue menées par les institutions spécialisées des Nations Unies, ou encore sur la sécurisation des matériels connexes sensibles. Concernant la question de l’assistance, M. Urbina a fait savoir que le Comité 1540 continuait d’intensifier ses efforts en vue d’établir une stratégie pour aller plus loin dans ce domaine, en s’appuyant sur les différentes requêtes transmises par les États Membres. Dans ce cadre, le Comité invite les pays à soumettre des demandes plus détaillées et spécifiques sur leurs besoins précis en matière d’assistance technique pour mettre en œuvre la résolution 1540, a-t-il dit. M. Urbina a conclu en insistant sur la nécessité de renforcer davantage la coopération déjà étroite qui existe entre les Comités 1540, 1267 et 1373. Il a notamment souhaité que davantage d’efforts soient consacrés pour accroître la coopération des comités avec les organisations intergouvernementales pertinentes, pour améliorer l’échange d’informations et l’assistance technique.
M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche), Président du Comité 1267 et Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, a déclaré que le régime de sanctions établi par le Comité contre les membres d’Al-Qaida et les Taliban restait un instrument pertinent dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. L’examen en cours de la résolution 1822 (2008) est utile pour assurer que la Liste récapitulative du Comité où figurent les individus et entités associés avec Al-Qaida et les Taliban continue de correspondre à l’évolution de la menace qu’ils posent à la sécurité internationale, a-t-il ajouté. Il a poursuivi en rappelant que 488 noms figuraient actuellement sur la Liste récapitulative, le Comité ayant examiné à ce stade 422 noms, les 66 individus et entités restants devant être examinés dans les prochains jours par les États Membres compétents. Le représentant a souligné que l’expérience de son pays au cours de ces derniers mois l’avait convaincu du sérieux avec lequel le Comité conduit ses activités, « tous les membres du Comité 1267 partageant un engagement et un dévouement sans faille ». Il a indiqué que, dans un souci de transparence, il comptait tenir informés régulièrement tous les États Membres et le public de l’évolution des examens des cas dont le Comité est saisi, cela « par le bais d’exposés périodiques, de communiqués et de conférences de presse ».
M. Mayr-Harting s’est ensuite attardé sur la Liste récapitulative, en indiquant qu’à ce jour elle se divisait en un groupe de 397 individus, 255 étant associés à Al-Qaida et 142 avec les Taliban, et un groupe de 107 entités, toutes associées avec les Taliban. « Depuis mon dernier exposé, le Comité a ajouté à la Liste cinq nouveaux noms d’individus associés avec Al-Qaida et, pendant cette même période, il a approuvé la radiation de cinq individus et quatre entités. Le représentant a tenu à rappeler que, conformément à la résolution 1822, les personnes et entités figurant sur la Liste récapitulative ont toujours la possibilité de se tourner vers un point focal national ou régional pour faire valoir une demande de radiation. Il a ajouté que le Comité pouvait également approuver des amendements concernant les noms figurant sur la Liste récapitulative. Considérant que la Liste est l’un des instruments les plus importants dont dispose l’ONU pour lutter contre le fléau du terrorisme, M. Mayr-Harting a par ailleurs encouragé vivement les États Membres à y contribuer pour renforcer son efficacité. Notre objectif commun est de disposer d’une Liste efficace qui suit l’évolution de la menace posée par Al-Qaida et les Taliban, a-t-il répété. Il a indiqué que, de son côté, le Comité continuait d’informer les États Membres sur sa procédure, par exemple en indiquant à ceux qui en font la demande les procédures à suivre pour geler les avoirs des personnes et entités visées.
M. Mayr-Harting a évoqué les défis concernant la Liste récapitulative. Il a notamment signalé le manque d’information fournie par les États Membres sur les personnes et entités visées, « des sanctions ne pouvant en toute logique pas être appliquées contre des personnes et des entités dont on ne connaît ni le nom, ni la date de naissance ». Il a aussi cité des cas où les noms figurant sur la Liste récapitulative renvoient à des individus décédés. Le problème est alors d’assurer que les avoirs de telle ou telle personne décédée ne tomberont pas entre les mains de groupes mal intentionnés, a-t-il dit. Le Président du Comité 1267 a en outre mis l’accent sur le fait que le régime des sanctions de l’ONU et l’application de ces sanctions pouvaient être contestés par des États ou des individus, ceux-ci se plaignant des lacunes de la procédure en matière de respect des droits de l’homme ou encore de l’impossibilité de faire appel à des décisions du Comité. Avant de conclure, il a indiqué que le Comité était conscient de ces défis et, conformément à la résolution 1822, qu’il demeure engagé à poursuivre l’amélioration de ses procédures en vue d’y introduire plus de transparence et d’équité, que ce soit pour ajouter un nom sur la Liste récapitulative ou pour le radier.
Déclarations
M. CLAUDE HELLER (Mexique) a relevé les progrès significatifs accomplis par les trois Comités 1267, 1373 et 1540, et notamment leurs groupes d’experts, en matière de coordination et de coopération. Toutefois, il a considéré qu’il restait encore beaucoup à faire dans le domaine de la coopération entre les trois Comités, notamment pour renforcer la coordination de leurs travaux, tout en respectant leur mandat respectif.
Concernant le Comité 1373 contre le terrorisme, le représentant a salué le travail conjoint de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et des membres du Comité dans l’évaluation préliminaire de la mise en œuvre. Il s’est particulièrement félicité des débats thématiques et a estimé que le dialogue entre les membres du Comité 1373 et les experts de la Direction exécutive était nécessaire en vue d’assurer une meilleure compréhension des divers aspects inhérents à l’application de la résolution 1373. Faisant remarquer que le terrorisme international revêt des facettes multiples, il a affirmé qu’il importe de mener la lutte contre ce fléau par le biais d’une approche globale, à laquelle les débats thématiques pourraient grandement contribuer. Il a indiqué par ailleurs que les efforts visant à transformer la Liste consolidée du Comité 1267 sur Al-Qaida et les Taliban en un instrument dynamique ont commencé à porter fruit. Il s’est prononcé en faveur d’un régime plus transparent et dans le plein respect des principes fondamentaux du droit, notamment des règles de procédure. À cet égard, a-t-il dit, la prochaine révision de la résolution 1822 fournira une occasion à ne pas manquer.
Le Mexique a accueilli avec satisfaction le débat ouvert du Comité 1540 dans le cadre de l’examen élargi de la mise en œuvre de la résolution, qui a eu lieu du 30 septembre au 2 octobre et a favorisé une interaction accrue entre les membres du Comité et le reste des membres. Le Comité 1540 devrait désormais s’atteler à l’examen des propositions faites lors de ce débat en vue de présenter au Conseil de sécurité une série de recommandations concrètes susceptibles d’améliorer la mise en œuvre de la résolution 1540. Plus particulièrement, le Mexique estime que le Comité peut améliorer davantage son travail en matière d’assistance pour aider les États à renforcer leurs capacités nationales dans la mise en œuvre de la résolution. Il a salué l’excellent travail conjointement mené par le Comité 1540 et le Département du désarmement, en particulier à travers l’organisation d’ateliers. De tels ateliers favorisent une compréhension accrue des obligations relatives à la résolution 1540, a-t-il affirmé.
M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a estimé que le terrorisme dans toutes ses formes et ses manifestations, ainsi que la prolifération des armes de destruction massive, continuaient de poser de graves problèmes à la paix et à la sécurité internationales. Il s’est dit convaincu que le Comité 1267 avait été déterminant dans la prévention des attaques terroristes en appliquant des sanctions à plus de 500 entités ou personnes figurant sur sa Liste récapitulative. Estimant que les efforts devaient maintenant porter sur le renforcement des sanctions, la Turquie a toutefois estimé qu’il faudrait faire preuve de souplesse en prenant en considération le principe de garantie de procédure régulière, comme le demandent certaines décisions de justice, et sans préjuger des décisions finales du Comité. S’agissant du Comité contre le terrorisme, le représentant s’est réjoui d’apprendre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des résolutions 1373 et 1624. Cependant, des lacunes persistent, en raison notamment de l’absence de volonté politique ou de capacités insuffisantes de certains États, a fait observer M. Apakan. De l’avis de sa délégation, l’un des plus grands défis auxquels fait face le Comité 1373, c’est de s’assurer que les États Membres comprennent pleinement leurs obligations en vertu de ces deux résolutions et prennent les mesures nécessaires pour les mettre en œuvre. Avant de conclure, le représentant s’est dit satisfait par le niveau atteint dans la mise en œuvre de la résolution 1540 et a assuré que sa délégation continuera de soutenir les travaux du Comité chargé d’en surveiller l’application.
M. JORGE URBINA (Costa Rica) a d’abord évoqué le Comité 1267 concernant Al-Qaida et les Taliban, en soulignant que le recours à des sanctions sélectives constituait un outil utile dont disposait le Conseil de sécurité pour faire face à la menace terroriste. Il a souligné que l’an passé, l’adoption de la résolution 1822 avait permis d’avancer en matière de transparence des procédures. Le nombre croissant d’affaires judiciaires au niveau international « semble confirmer la nécessité de doter le régime des sanctions d’un mécanisme de révision indépendant et apolitique établi au sein même de ce Conseil et non pas d’organes judiciaires, régionaux ou internationaux, qui lui seraient étrangers ». Le Costa Rica a travaillé avec d’autres États Membres « pour produire un document de travail avec une série d’options visant à améliorer les règles de procédure au sein du régime de sanctions ». Il a appelé le Conseil de sécurité et les États Membres en général, à considérer ces réflexions dans la perspective du projet de résolution qui devra être négocié le mois prochain pour actualiser le régime de sanctions.
S’agissant du Comité 1373 ou Comité contre le terrorisme, « toutes les mesures adoptées par les États Membres pour combattre le terrorisme doivent être en conformité avec les droits de l'homme, le droit international humanitaire et le droit des réfugiés », a souligné le représentant du Costa Rica. Celui-ci souhaite notamment que toutes les visites se fassent en présence d’un expert en droits de l'homme. Enfin, concernant le Comité 1540 sur la non-prolifération que préside le Costa Rica, M. Urbina a indiqué que six réunions ouvertes avaient été organisées dont trois sous forme de dialogue interactif. Ces réunions ont permis, a-t-il dit, un changement de perception face au Comité: « Ce qui auparavant était perçu comme un « diktat » du Conseil excédant les pouvoirs que lui confère la Charte de l’ONU, est perçu aujourd’hui comme un processus large de concertation internationale au profit d’un objectif commun à tous ». Pour le Costa Rica, la tenue de cet examen élargi, grâce en particulier aux réunions ouvertes, « illustre l’importance d’une plus grande transparence et participation plus représentative dans les méthodes de travail de ce Conseil et de ses organes subsidiaires ».
M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a fait remarquer que les attentats du 28 octobre à Kaboul rappellent la menace qui pèse quotidiennement sur le personnel de l’ONU déployé dans différentes régions du monde. Se félicitant des progrès accomplis par le Comité contre le terrorisme, il a souhaité que la réunion d’aujourd’hui permette un dialogue avec les États qui n’appliquent pas de façon appropriée la résolution 1373, en évitant que cela se limite à un exercice bureaucratique. La discussion doit se concentrer sur les défis identifiés par le Comité, a-t-il précisé. Le représentant a également apprécié les visites ciblées du Comité dans les États Membres qui, a-t-il dit, permettent d’examiner sur place des questions spécifiques. M. Grant s’est ensuite félicité des travaux du Comité 1540 sur l’examen complet de l’application de la résolution 1540. Il faudrait mettre l’accent sur l’application de ce texte par les États qui ont montré le plus de déficiences à cet égard, a-t-il demandé. Le représentant a aussi salué les travaux du Groupe d’experts du Comité 1540 sur l’amélioration de l’assistance aux États, qui permettent d’envisager une stratégie plus efficace pour appliquer la résolution 1540. Le représentant a indiqué que son gouvernement a mis en œuvre un programme d’un montant de 750 millions de dollars visant à empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, soutenant ainsi les objectifs de la résolution 1540. S’agissant du Comité 1267 concernant Al-Qaida, les Taliban et les entités ou individus qui leur sont associés, il a salué le travail accompli par l’Équipe de surveillance. Il a souhaité que le Comité 1267 en fasse davantage pour préserver les droits des personnes désignées et améliorer la crédibilité de la Liste récapitulative. Les règles de procédure concernant cette Liste doivent être plus transparentes, a-t-il insisté.
M. RUHAKANDA RUGUNDA (Ouganda) s’est félicité du renforcement de la coopération entre les trois Comités 1267, 1373 et 1540, qu’il a jugée nécessaire pour améliorer la performance de l’ensemble du dispositif et la mise en place de stratégies communes dans la lutte contre le terrorisme. Il s’est félicité des progrès accomplis, notamment l’adoption et l’analyse des évaluations préliminaires de mise en œuvre de la résolution 1373. Il a salué en particulier les efforts de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme. Le représentant a salué le dialogue en cours sur la facilitation de l’assistance technique entre les États Membres, les donateurs et les bénéficiaires.
Après avoir rappelé le soutien de l’Ouganda à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, le représentant a salué le rapport présenté par le Président du Comité 1540 au nom des trois comités. Cela montre, a-t-il dit, que l’approche globale demandée par le Conseil de sécurité est en cours. Il a souhaité que le réexamen d’ensemble évalue l’évolution des risques et menaces, identifie des approches pratiques pour la mise en œuvre de la résolution 1540 mais aussi les obstacles à sa mise en œuvre sur le terrain. Il a jugé extrêmement profitables les débats thématiques et a remercié en ce sens le Bureau des affaires de désarmement et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
M. Rugunda a estimé que la Liste récapitulative des Nations Unies établie par le Comité 1267 est utile pour lutter contre le terrorisme. Il a cependant estimé que sa crédibilité serait menacée si on ne remédiait pas efficacement et en temps utile à ses déficiences actuelles. En ce sens, il s’est dit encouragé par l’engagement affirmé du Comité 1267 d’améliorer ses procédures et d’y introduire des éléments de transparence et de justice. Il a conclu en assurant les trois comités de la coopération continue de son pays.
M. ALEJANDRO WOLFF (États-Unis) a demandé aux trois Comités 1267, 1373 et 1540 de continuer de travailler sans relâche avec tous les États Membres à lutter contre Al-Qaida et ses alliés extrémistes, « qui sont allés jusqu’à menacer de faire exploser ce bâtiment ». Le représentant a estimé que s’opposer à la menace terroriste était l’un des plus grands défis du Conseil de sécurité, l’ensemble des États Membres devant, « sans arrière-pensées, faire preuve de volonté et d’esprit de coopération ». Il a appelé ces derniers à promouvoir énergiquement la mise en œuvre du régime de sanctions prévu par la résolution 1267, en proposant de nouveaux noms et en s’assurant que la Liste récapitulative soit précise et mise régulièrement à jour. Le Conseil adoptera bientôt une nouvelle résolution pour compléter les mesures prévues par la résolution 1822, a ajouté le représentant, qui a souhaité que le futur texte rende la procédure d’inscription et de radiation « plus juste » et adaptée aux législations nationale et régionale. Il a ensuite salué la transparence et le mandat ferme du Comité 1540, une composante du régime de non-prolifération qui, de l’avis de sa délégation, est essentielle. L’appui technique qu’il se propose de fournir en matière de capacités aux États Membres désireux d’appliquer pleinement et promptement la résolution 1540 sur les armes de destruction massive doit être renforcé et amélioré, a-t-il estimé. Le représentant des États-Unis a ainsi demandé au Comité 1540 de rationaliser son processus de demande d’assistance en faisant en sorte que les réponses des pays soient plus complètes et permettent ainsi une action plus rapide et efficace. Il a conclu en notant que les États-Unis avaient mis en place un fonds d’aide à la mise en œuvre de la résolution 1540 à ceux qui en font la demande. Dans ce cadre, les États-Unis fournissent aussi une expertise technique, a-t-il assuré.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que son pays appuyait la coordination accrue et efficace entre les trois Comités 1267, 1373 et 1540, telle qu’elle a été mise en avant dans l’exposé de M. Vilovic. Il a ajouté que la multiplication des contacts entre les trois Comités était indispensable pour accroître les efforts du Conseil de sécurité visant à lutter contre la menace du terrorisme international. S’agissant des actions menées par la Direction exécutive du Comité 1373, le représentant a salué l’utilité des visites effectuées au niveau régional et l’efficacité des échanges entre la Direction exécutive et le Groupe d’action contre le terrorisme du G-8. Le Comité est d’abord utile pour lutter contre le financement du terrorisme et assurer le respect des droits de l’homme au cours des diverses procédures engagées contre des individus et entités faisant l’objet de sanctions, a-t-il affirmé.
Concernant le Comité 1267, M. Churkin a déclaré que la progression des Taliban en Afghanistan et dans les pays voisins démontrait que les liens de ces derniers avec Al-Qaida sont toujours très étroits. Le Comité et l’Équipe de surveillance continuent d’œuvrer à l’amélioration et la mise à jour de la Liste récapitulative afin qu’elle reflète les réalités des menaces posées par les individus et entités visés, a poursuivi le représentant. La procédure doit être certes plus transparente mais les mesures prises à cette fin ne doivent pas avoir pour effet contraire d’affaiblir le régime des sanctions du Comité, a ensuite mis en garde le représentant russe. Pour ce qui est du Comité 1540, il a estimé qu’il était central de renforcer le régime de non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs par le biais des ateliers qu’organise le Comité dans toutes les régions du monde. C’est grâce à ce type de rencontres et d’échanges que l’appui technique et l’information seront mieux partagés, a conclu M. Churkin.
M. ABDELRAZAG E. GOUIDER (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé que les trois Comités 1267, 1373 et 1540 avaient pris ces derniers mois des « initiatives positives », que leurs méthodes de travail et leur coopération s’étaient améliorées, et que des efforts particuliers ont été déployés pour promouvoir la transparence et les droits de l’homme. Il s’est notamment félicité de l’examen des évaluations préliminaires de mise en œuvre par le Comité contre le terrorisme. Ces efforts doivent se poursuivre, a-t-il ajouté. Toutefois, ces mesures resteront insuffisantes si elles ne s’inscrivent pas dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Il a estimé qu’il faudrait désormais aborder un autre aspect de cette Stratégie, à savoir les causes profondes du terrorisme, avant de dénoncer l’occupation étrangère.
Le représentant a ensuite fait observer que les noms de personnes décédées continuent de figurer sur la Liste récapitulative des individus et des entités établie par le Comité 1267. Il a souhaité que la révision de cette Liste soit achevée rapidement. Il a insisté sur la nécessité de procédures régulières, a plaidé en faveur de plus nombreuses exemptions et a mis en garde contre le risque d’aboutir à des punitions collectives. Concernant le Comité 1540, le représentant libyen a regretté que les mécanismes actuels restent insuffisants. Rappelant que son pays avait renoncé aux armes de destruction massive, il a affirmé que la destruction totale de telles armes restait le meilleur moyen d’éviter que des acteurs non étatiques y accèdent.
M. EMMANUEL BONNE (France) a souligné que le terrorisme représentait une menace intolérable contre laquelle « nous devons nous unir et agir ensemble ». Il a ajouté que, de plus en plus, les Nations Unies étaient directement visées par des organisations terroristes. Après avoir rendu hommage aux victimes des attentats contre des membres du personnel de l’ONU à Kaboul, le 28 octobre, le représentant a salué la détermination de l’ONU de ne pas céder au chantage des terroristes et à poursuivre son action en Afghanistan.
Il est essentiel que les Comités 1267, 1373 et 1540 puissent, avec l’appui de leur groupe d’experts, mettre en œuvre les résolutions correspondantes grâce au soutien des États Membres, a-t-il poursuivi. S’agissant du Comité 1267, le représentant a estimé que pour que la Liste donne une idée exacte de l état de la menace représentée par Al-Qaida et les Taliban, il faudrait améliorer la résolution 1822 sur la procédure de fonctionnement du Comité. Le Comité 1373 effectue un travail indispensable, notamment pour rappeler le caractère contraignant de la résolution concernée, à laquelle tous les États doivent se soumettre, a-t-il souligné. En cas de manque de moyens pour appliquer la résolution 1373, les États peuvent bénéficier de l’appui technique de l’ONU par le biais de la Direction exécutive du Comité, a-t-il indiqué, en appelant ce dernier à se concentrer d’abord sur les questions les plus stratégiques.
Concernant le Comité 1540, le représentant de la France a demandé qu’il continue de travailler d’arrache-pied en vue d’acquérir une plus grande visibilité et efficacité. Dans les semaines à venir, le travail du Comité devra être guidé par le document final à paraître et dans lequel figureront les recommandations inspirées du récent débat tenu au Siège de l’ONU, en marge de l’Assemblée générale sur la mise en œuvre de la résolution 1540. De l’avis de sa délégation, l’accent doit être mis sur l’amélioration du fonctionnement du Comité pour coordonner les demandes d’assistance technique. Il a indiqué à ce propos que la France, qui préside le Groupe de travail du Comité 1540, s’attache à accélérer les délais de traitement des demandes et recommande en outre l’organisation de visites spécifiques dans certains pays. Enfin, le représentant a estimé que l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme de l’ONU, qui est devenu un « outil indispensable du dispositif des Nations Unies de lutte antiterroriste », devrait être à présent institutionnalisée.
M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a estimé que le processus d’examen complet de la mise en œuvre de la résolution 1540, engagé le 30 septembre dernier, représente une étape importante de ses activités et a souhaité que les recommandations importantes auxquelles le Comité 1540 est parvenu soient rapidement traduites en actions concrètes et efficaces au service des objectifs de la résolution pertinente. Il a rappelé que sa délégation adhérait à l’idée selon laquelle le Comité 1540 et son Groupe d’experts peuvent effectuer des visites de terrain.
Le représentant a estimé que l’efficacité des sanctions prises contre Al-Qaida n’est plus à démontrer et a ajouté que les initiatives prises par le Comité 1267 à la suite de l’adoption de la résolution 1822 ne font que l’améliorer encore. Il a estimé que le souci d’assurer une procédure fiable et transparente concernant l’inscription sur la Liste récapitulative ou la radiation de cette Liste ainsi que la recherche d’une plus grande rationalité dans les exceptions humanitaires contribuent à renforcer la lutte contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme. La révision en cours de la Liste récapitulative est cruciale pour aboutir avant le 30 juin 2010 à une liste fiable et contestable, comme l’exige la résolution 1822, a ajouté M. Kafando. « Si nous voulons par dessus tout un régime des sanctions durables et efficaces, nous devons veiller à accorder une assistance technique aux pays à faible capacité pour éviter que ces derniers ne servent de refuges faciles aux individus traqués par les sanctions, a également fait observer le représentant.
M. Kafando a estimé que la « dynamique de dialogue direct » que le Comité 1373 a engagé avec les missions de certains pays à New York, les visites de pays ou encore les ateliers de formation et séminaires de sensibilisation, ont « contribué à dresser un tableau plus lisible de la manière dont les États s’acquittent de leurs obligations » au titre de la résolution et de faire des propositions. Il s’est dit convaincu que, si elles étaient fidèlement mises en œuvre, les recommandations faites à l’issue de ces différents exercices permettraient de réduire les écarts dans la mise en œuvre de la résolution. Le représentant s’est enfin félicité de la coopération entre les trois Comités, ainsi qu’entre ces deniers et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
M. NORIHIRO OKUDA (Japon) a estimé que les sanctions appliquées contre les individus et entités associés à Al-Qaida ou aux Taliban continuent de jouer un rôle essentiel dans la lutte contre le terrorisme. Pour rendre pleinement efficace le régime instauré par la résolution 1267, des efforts permanents doivent être faits pour assurer la crédibilité de la Liste récapitulative, a-t-il ajouté, avant de saluer le travail mené en ce sens par le Comité 1267, conformément à la résolution 1822. Ces progrès permettent d’améliorer la transparence et l’efficacité du régime des sanctions, a-t-il ajouté.
Le représentant a dit accorder une grande importance au rôle joué par le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive pour identifier les besoins dans le domaine de l’assistance à la lutte contre le terrorisme. Il a appuyé la procédure d’examen de la mise en œuvre de la résolution 1373 par les États Membres. Faisant observer que certains États ne présentent pas à temps leur évaluation préliminaire de mise en œuvre de la résolution, il a rappelé que tous les États Membres doivent faire un effort pour présenter ce document à la date prévue. Il a également insisté sur l’importance des visites sur place du Comité 1373 ou de sa Direction exécutive. Il a rappelé que le Japon soutient le mécanisme de coordination entre la Direction exécutive et le Groupe d’action contre le terrorisme. M. Okuda a rendu hommage aux travaux du Comité 1540 et a salué l’adoption par le Conseil de sécurité, le 24 septembre dernier, de la résolution 1887 concernant la non-prolifération nucléaire et le désarmement, ainsi que le débat public qui s’est déroulé au Siège de l’ONU du 30 septembre au 2 octobre sur la mise en œuvre de la résolution 1540. Le Japon continuera à contribuer à la promotion de la mise en œuvre de la résolution 1540, a ajouté le représentant, avant de se féliciter de la coopération entre les trois Comités.
M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) a encouragé les pays membres à renforcer leur coopération et assistance pour s’assurer de la réussite du processus de révision générale des listes consolidées engagé par le Comité 1267 en vertu des instructions du Conseil de sécurité contenues dans le paragraphe 25 de la résolution 1822 (2008). Sa délégation, a-t-il dit, partage les préoccupations du Comité 1267 sur le régime des sanctions.
Afin de favoriser la coopération entre les États Membres et les comités des sanctions, les autorités vietnamiennes ont facilité, en septembre dernier, une visite de travail de l’Équipe de surveillance du Comité 1267 au Viet Nam. « Cette visite a permis aux experts de l’Équipe de surveillance d’échanger leurs vues avec les agences vietnamiennes compétentes, en lien avec la mise en place du régime de sanctions du Comité 1267 dans la région », a déclaré le délégué du Viet Nam. Dans cette perspective, le Viet Nam soutient les efforts des groupes d’experts pour coordonner leur travail dans le cadre de l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme, qui a été établie pour assurer la coordination d’ensemble et la cohérence dans les efforts de l’ONU pour lutter contre le terrorisme.
M. LIU ZHENMIN (Chine) a déclaré, en ce qui concerne le Comité 1267, que l’examen de la Liste récapitulative devait permettre de renforcer la justesse et l’efficacité du régime de sanctions du Comité. Il a encouragé les États Membres à fournir des informations détaillées à cette fin, a-t-il dit, notamment celles portant sur les modalités d’inscription et de radiation. Les noms figurant sur la Liste récapitulative doivent refléter au plus près l’évolution de la menace que posent Al-Qaida et les Taliban, a-t-il dit. Il a ensuite évoqué l’action de la Direction exécutive du Comité 1373 qui, grâce à des visites dans toutes les régions du monde pour promouvoir la pleine mise en œuvre de la résolution, contribue activement à la lutte contre le terrorisme international. Le représentant a estimé que l’absence de ressources et de capacités était le principal obstacle à la mise en œuvre de la résolution 1373. Il a ainsi appelé à l’intensification du dialogue interétatique, en tenant compte des difficultés matérielles des pays en développement pour traduire dans les faits les mesures contre le terrorisme prises au niveau international.
Pour ce qui est du Comité 1540, le représentant chinois a noté les progrès réalisés dans l’examen de la mise en œuvre de la résolution pertinente. Le Comité doit poursuivre ses efforts pour réaliser son programme de travail de manière complète et équilibrée, a-t-il précisé, en jugeant que la communauté internationale avait besoin d’un nouveau consensus sur la non-prolifération de tous les types d’armes de destruction massive. Le représentant a par ailleurs déclaré que, face à la multiplication des actes terroristes à travers le monde, l’ONU avait le devoir de continuer d’insister sur la mise en œuvre de ses résolutions pertinentes, « tout en s’efforçant de renforcer les capacités de lutte antiterroriste des pays en développement », a-t-il répété. Avant de conclure, il a plaidé pour un rapprochement entre les trois Comités et l’Équipe spéciale du Secrétaire général afin que les efforts du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale soient davantage complémentaires.
Mme HEIDI GRAU (Suisse), se félicitant de la tenue régulière de telles réunions qui permettent aux États non membres du Conseil de sécurité d’exprimer leurs points de vue et préoccupations, s’est jointe à la déclaration faite par les Pays-Bas au nom des États dits « Like-minded » (plaidant pour le respect des droits de l’homme), au sujet des défis posés par la mise en œuvre du régime des sanctions créé par la résolution 1267. En ce sens, elle a rappelé que son pays avait déjà eu l’occasion de féliciter le Conseil de sécurité et le Comité 1267 de leurs efforts pour améliorer les procédures d’inscription sur la Liste récapitulative des individus et des entités et des procédures de radiation, mais qu’il avait aussi attiré son attention sur de « graves lacunes concernant les garanties minimales de procédure et l’absence de respect des droits fondamentaux » des personnes et entités figurant sur la Liste récapitulative.
Mme Grau a rappelé que plusieurs États, européens et autres, sont « confrontés à des défis considérables d’ordre politique et juridique » dans la mise en œuvre du régime de sanctions 1267. Elle a indiqué que le Conseil des États, une des deux chambres du Parlement suisse, avait adopté en septembre 2009 une motion demandant au Gouvernement suisse de mettre un terme à l’application des sanctions prises contre des individus inscrits sur la Liste du Comité 1267 « si les intéressés y ont figuré pendant plus de trois ans sans avoir encore été déférés devant un tribunal, sans avoir eu la possibilité de présenter un recours auprès d’une autorité indépendante, si aucune autorité judiciaire n’a engagé de poursuite contre eux et si aucun nouvel élément à charge n’a été avancé depuis l’inscription de leur nom sur cette Liste. La représentante a précisé que la seconde chambre du Parlement suisse examinerait probablement cette motion au printemps prochain, ajoutant qu’elle examinerait sans doute aussi à cette occasion la résolution que le Conseil de sécurité doit adopter à la fin de l’année, afin d’évaluer les nouvelles améliorations apportées au système.
Les parlements ne sont pas les seuls à se montrer préoccupés par la conformité des sanctions ciblées des Nations Unies aux principes des droits de l’homme, a ajouté Mme Grau, qui a rappelé l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes de 2008 dans l’affaire Kadi et Al Barakkat. La Suisse elle-même fait l’objet d’une plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, a-t-elle ajouté, en précisant que cette plainte « vise en réalité l’intégralité du système de sanctions onusien ». Quand un parlement ou une cour de justice conteste la légalité des mesures qu’ils ont prises pour appliquer la résolution 1267, les gouvernements se trouvent face à un « grave dilemme », a constaté la représentante de la Suisse. Ils risquent de « devoir choisir aujourd’hui entre l’option de satisfaire aux obligations imposées par la Charte de l’ONU et celle d’agir en conformité avec une décision de leur parlement ou de leurs tribunaux soutenant les droits de l’homme », a-t-elle fait observer.
« Cette situation aurait pu être évitée », a dit la représentante, qui a estimé que le Conseil de sécurité « pouvait encore y remédier ». Elle a rappelé la proposition présentée en mai 2008 par la Suisse et d’autres membres du groupe « like-minded » tendant à la création d’un groupe d’experts indépendants, en matière de radiation, dont les membres seraient sélectionnés par le Conseil de sécurité et dont les compétences seraient également définies par le Conseil. Il ne s’agit pas de mettre en place un système judiciaire qualifié comparable aux tribunaux nationaux de défense des droits de l’homme, mais d’offrir une protection équivalente au niveau onusien, a-t-elle expliqué. La représentante s’est dite convaincue qu’un tel groupe d’experts « n’affaiblirait pas l’autorité du Conseil » et a rappelé que cet avis était partagé par l’Équipe d’appui. « Plus le groupe d’experts sera indépendant et efficace, plus il y aura de chances de voir les sanctions ciblées obtenir l’assentiment nécessaire auprès des parlements et de résister aux appels auprès des cours de justice nationales et sous-régionales, a encore affirmé Mme Grau. C’est parce que la Suisse cherche à sauvegarder et à améliorer davantage l’efficacité et la légitimité du système de sanctions, « élément précieux de la lutte antiterroriste », qu’elle demande au Conseil de sécurité de prendre en compte ses préoccupations lors de l’adoption à la fin de l’année de sa nouvelle résolution, a conclu la représentante.
S’exprimant au nom de l’Union européenne, M. ANDERS LIDÉN (Suède) a estimé que l’adoption de la résolution 1822 (2008) avait constitué une étape importante vers un renforcement du régime de sanctions prévu par la résolution 1267. Par ailleurs, conformément à la résolution 1822, et sur demande de la Cour de justice des Communautés européennes, l’Union européenne est en train de réviser ses procédures afin de faciliter la mise en œuvre des dispositions de la résolution 1267, a souligné le représentant. En outre, a-t-il poursuivi, les États Membres de l’Union européenne sont parmi les principaux à prendre des mesures de renforcement des capacités dans les domaines de l’état de droit et de la lutte contre le terrorisme en vertu de la résolution 1373. M. Lidén a réaffirmé le soutien de l’Union européenne aux travaux du Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive et continuera de faire des contributions significatives à ses activités ainsi qu’au Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
Le représentant a ensuite salué les résultats du bilan de mi-parcours des travaux de la Direction exécutive, assurant que l’Union européenne appuyait les efforts de la Direction exécutive à l’égard des pays qui n’ont pas régulièrement fait rapport au Comité et pour renforcer sa coopération avec les organisations régionales spécialisées. M. Lidén a ensuite jugé que la résolution 1540 proposait un cadre juridique solide pour les efforts visant à prévenir l’acquisition, par des acteurs non étatiques, et notamment des terroristes, d’armes nucléaires, bactériologiques et chimiques. La stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive souligne son engagement en faveur de normes rigoureuses de vérification à l’exportation, a relevé le représentant, qui a également rappelé que l’Union européenne prévoyait de dépenser, pour la période 2007-2013, 300 millions d’euros de plus pour renforcer le régime de non-prolifération de ce type d’armes et des matériaux qui leur sont associés. Avant de conclure, il a souligné que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies devrait être pleinement mise en œuvre.
M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA (Cuba) a reproché aux États-Unis d’avoir, le 21 octobre dernier, libéré le « terroriste notoire Santiago Alvarez Fernandez-Magrina » après seulement 11 mois d’emprisonnement, alors qu’il avait été condamné à quatre ans dans le cadre d’une affaire de cache d’armes. Cet individu, a affirmé le représentant, avait permis l’entrée aux États-Unis du « plus célèbre terroriste de l’hémisphère occidental », Luis Posada Carriles, début 2005. Après avoir accusé Santiago Alvarez Fernandez-Magrina d’avoir un passé terroriste à Cuba, le représentant a réclamé une nouvelle fois aux États-Unis l’extradition de Posada Carriles vers le Venezuela, comme les autorités de ce pays le leur ont demandé, il y a cinq ans.
M. Mosquera a ensuite rejeté le maintien, « pour la 28ème année consécutive », de son pays sur la liste américaine des pays qui parrainent le terrorisme international. Qualifiant cette liste de « fallacieuse, unilatérale et politiquement motivée », il a affirmé la « politique impeccable de la révolution cubaine face au terrorisme ». Cuba, a-t-il assuré, continuera de respecter pleinement les résolutions 1267, 1373 et 1540 du Conseil de sécurité. Le représentant a fait observer que son pays avait proposé en 2001 aux États-Unis un accord de coopération bilatéral pour combattre le terrorisme, sans condition préalable et dans le cadre de la résolution 1373. Rappelant que l’Administration Bush avait rejeté cette proposition, il a déclaré que, si la nouvelle Administration américaine voulait réellement démontrer son engagement dans la lutte antiterroriste, elle avait désormais l’occasion d’agir sans appliquer de politique de « deux poids deux mesures », en luttant contre « diverses organisations qui, depuis le territoire des États-Unis, ont attaqué Cuba depuis des années ». Il a également réclamé la libération de cinq « combattants antiterroristes cubains » détenus depuis plus de 10 ans aux États-Unis. Le Président des États-Unis dispose des prérogatives constitutionnelles de les faire libérer, « dans un geste de justice et de lutte contre le terrorisme », a-t-il dit avant de conclure.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a axé son propos sur le renouvellement en cours du régime de sanctions contre Al-Qaida et les Taliban. Il a appuyé tous les efforts destinés à améliorer l’efficacité et la légitimité du Comité 1267. « C’est dans cet esprit, a-t-il dit, que nous continuons de croire fermement à la nécessité de mettre sur pied un groupe d’experts chargé de réfléchir spécifiquement aux procédures de radiation des noms des personnes et entités figurant sur la Liste récapitulative du Comité ». Le représentant a fait part des préoccupations de sa délégation quant au manque d’équité du régime de sanctions du Comité 1267, en dépit des améliorations apportées à la résolution 1822 en ce qui concerne les procédures d’examen des cas dont il est saisi. Le représentant a ainsi recommandé que le futur mécanisme de radiation permette aux personnes et entités incriminées de répondre par les voies judiciaires de leur pays aux allégations dont elles sont l’objet. La procédure doit comprendre l’échange d’informations détaillées, y compris confidentielles de la part de l’État ayant demandé l’ajout d’un ou plusieurs noms à la Liste récapitulative, a-t-il préconisé. Le représentant a également estimé que lorsqu’un État revenait sur une demande d’inscription, l’entrée correspondante perdait automatiquement sa justification, « sauf si le Comité est saisi de la demande informée d’un autre État que le nom en question soit maintenu sur la Liste récapitulative ».
M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a déclaré que pour la mise en œuvre des mesures contre le terrorisme international, son pays appuyait fermement l’idée d’imposer des sanctions ciblées, qui offrent à la communauté internationale les moyens d’atteindre ses objectifs en matière de politique et de sécurité, tout en réduisant leur impact sur la population civile et en respectant les droits de l’homme. La Nouvelle-Zélande s’est dite satisfaite des efforts récents du Conseil de sécurité pour renforcer la transparence et l’efficacité des régimes de sanctions existants, en particulier par le biais des modifications apportées par la résolution 1822 du Conseil de sécurité.
Le représentant a indiqué que la Nouvelle-Zélande a mis en exergue « les difficultés des petits États insulaires en développement à assumer leurs obligations dans le domaine de la lutte contre le terrorisme », y compris certains pays de la région du Pacifique. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a appelé le Conseil de sécurité à assister les petits États insulaires en développement dans cette lutte. Il a assuré que son pays était déterminé à prendre toutes les mesures pour « s’assurer que la Nouvelle-Zélande ne soit ni une cible ni une source de terrorisme ». En octobre 2009, le Gouvernement néo-zélandais a adopté de nouvelles lois contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme.
Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a considéré que les travaux du Comité 1267, en dépit des difficultés, continuaient de donner des résultats probants et progressaient dans l’examen du processus d’inscription et de radiation sur la Liste récapitulative. À son tour, elle a appelé à un renforcement de la transparence et de l’État de droit dans l’exécution du régime de sanctions prévu par la résolution 1267. Concernant le Comité 1373, la représentante a salué les progrès enregistrés dans la fourniture de l’assistance technique, grâce notamment aux visites menées dans des pays de toutes les régions du monde par la Direction exécutive du Comité. Elle a également souligné l’importance des actions menées sous l’égide du Comité 1540, soulignant que la session extraordinaire du Comité 1540 qui s’était tenue du 30 septembre au 2 octobre avait constitué une étape importante en permettant aux États Membres d’exprimer leurs vues sur un problème, la prolifération des armes de destruction massive, qui les affecte directement. La représentante brésilienne a conclu en demandant une coordination accrue entre les différents organes des Nations Unies œuvrant pour la lutte contre le terrorisme. Les Comités 1267, 1373 et 1540, a-t-elle dit, et leurs organes subsidiaires respectifs, devraient réfléchir à de nouveaux moyens pour enrichir le dialogue et la coopération, non seulement entre eux mais aussi avec les organisations de défense des droits et des libertés fondamentales.
M. ROMÁN OYARZUN (Espagne) s’est aligné sur la déclaration de la Suède, au nom de l’Union européenne, et a affirmé que le terrorisme exigeait une réponse collective, systémique et coordonnée, avec l’Organisation des Nations Unies comme chef de file. Dans ce but, il faudrait œuvrer ensemble dans l’exécution effective et équilibrée de la Stratégie antiterroriste mondiale et son plan d’action, adoptés par consensus en 2006 par l’Assemblée générale. L’Espagne, en tant que pays durement éprouvé par le terrorisme dans ses manifestations diverses, œuvre de manière inlassable, à la fois au niveau national et au niveau international, pour prévenir et lutter contre le terrorisme. Les enseignements tirés de l’expérience accumulée en la matière montrent que cette tâche difficile ne peut réussir que dans un cadre multilatéral et, toujours dans le strict respect du droit international et des droits de l’homme. Le représentant de l’Espagne a par ailleurs souhaité une coopération plus étroite entre le Comité 1267, le Comité contre le terrorisme et le Comité 1540, ce qui permettra une meilleure utilisation des ressources disponibles et évitera le double emploi en vue d’obtenir des résultats plus efficaces. Il a estimé que la visite effectuée la semaine dernière en Espagne par l’Équipe d’évaluation du Comité 1267 avait été très utile et d’un grand intérêt pour les deux parties.
Le représentant a salué le travail du Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive, centré actuellement sur le suivi de l’application par les États Membres des politiques de lutte contre le terrorisme et la diffusion de meilleures pratiques. Il s’est félicité des instruments utilisés par la Direction exécutive dans l’analyse de la mise en œuvre de la résolution 1373 aux niveaux national et international, et a mis l’accent sur le renforcement de l’assistance technique et sur le dialogue permanent entre les États donateurs et récipiendaires en vue d’une efficacité accrue dans ce domaine. La communauté internationale doit aussi relever le défi de la prévention et de l’interdiction de l’accès d’agents non étatiques aux armes de destruction massive, à leurs systèmes et matériel connexes. Le représentant a mis en exergue les efforts du Comité 1540 pour concevoir des mécanismes de contrôle orientés vers l’application effective de cette résolution. Il a souligné qu’il était nécessaire pour les États de respecter les obligations contenues dans ladite résolution et de progresser dans des domaines tels que l’interdiction juridique des activités de prolifération des armes de destruction massive sur leurs territoires respectifs, la protection du matériel sensible et le contrôle effectif des exportations. Face à la barbarie du terrorisme, qui a encore frappé au cours de ces dernières semaines, il a considéré qu’il serait très utile d’organiser des débats ouverts sur cette question afin de permettre aux États Membres d’exprimer leurs points de vues, leurs idées et leurs suggestions concernant la tâche complexe de ces trois Comités chargés de la lutte contre le terrorisme, l’objectif ultime étant de parvenir à l’éliminer.
M. JORGE VALERO (Venezuela) a affirmé que son pays condamnait sans équivoque le terrorisme, qu’il soit le fait d’individus, d’organisations ou d’États, et a rappelé que la résolution 1373 du Conseil de sécurité interdit aux États de fournir un refuge aux individus qui commettent des actes de terrorisme comme elle interdit de refuser l’extradition de terroristes pour des motifs politiques. Il a ensuite accusé les États-Unis d’avoir protégé et abrité Luis Posada Carriles, un des responsables de l’attentat commis en 1976 contre un avion cubain, causant la mort de 73 personnes. Il a rappelé que Posada Carriles, qui n’était pas un ressortissant des États-Unis, avait vécu « en complète liberté » à Miami pendant longtemps et que les autorités américaines, qui étaient informées de sa présence, ne l’avaient pas arrêté. Il a ensuite rappelé les multiples démarches de son pays auprès du Gouvernement des États-Unis, qui sont restées sans réponse. En laissant Posada Carriles vivre et se déplacer librement sur leur territoire et en refusant de l’extrader au Venezuela, les États-Unis agissent en violation de la résolution 1373, a affirmé le représentant, qui a demandé, « une fois encore », aux États-Unis, de respecter le traité d’extradition conclu avec le Venezuela et de remettre Luis Posada Carriles aux autorités de son pays.
M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) a indiqué que pour les pays « like-minded » (animés par le même esprit), la résolution 1822 représentait une étape importante dans l’amélioration des activités du Comité 1267. Ce texte a ajouté de la transparence et de l’équité aux procédures à caractère contraignant en introduisant d’importantes innovations, en particulier la procédure d’examen de tous les noms de la Liste récapitulative d’ici au 30 juin 2010 et la mise en ligne de résumés des affaires en cours d’examen sur le site Web du Comité 1267, a indiqué le représentant. Toutefois, a poursuivi M. Schaper, la résolution en question ne résout pas le problème posé par l’absence d’un mécanisme d’examen garant de l’impartialité et de l’indépendance du Comité. Il a estimé que des mesures devraient être prises pour garantir aux accusés le respect de leurs droits en matière de défense. Les personnes et entités visées doivent au moins être pleinement informées des sanctions qui pèsent contre elles, a-t-il déclaré, et elles doivent pouvoir se tourner vers un organe indépendant pour contester toute décision prise contre elles. Le représentant a, en outre, jugé que les mesures destinées à améliorer les conditions d’exécution du régime de sanctions prévu par le Comité 1267 devraient s’appliquer aux autres régimes de sanctions contre le terrorisme des Nations Unies.
M. ANDREW GOLEDZINOWSKI (Australie) a réaffirmé l’appui de son pays au travail des Comités établis par les résolutions 1267, 1373 et 1540 du Conseil de sécurité avec l’aide de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme. Il a estimé qu’un effort global était nécessaire pour contrer de manière efficace le terrorisme et qu’une action multilatérale par le biais du système des Nations Unies était un élément vital de toute stratégie internationale visant le terrorisme et l’extrémisme. L’Australie encourage les trois Comités, et leurs organes subsidiaires respectifs, à continuer à coordonner leurs travaux et coopérer avec l’ensemble du système des Nations Unies, y compris l’Équipe spéciale chargée de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.
Le représentant a encouragé le Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1540, qui met l’accent sur les besoins d’assistance technique pour faciliter la mise en œuvre de la résolution, à travailler avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme afin d’identifier des approches efficaces.
Le représentant a souligné que les relations des organes subsidiaires avec les autres organisations internationales sont également importantes. Ainsi, sa délégation souhaite attirer l’attention sur un récent document sur les meilleures pratiques, adopté par l’Équipe spéciale de l’action financière sur la mise en place d’un actif terroriste qui gèlerait les obligations résultant des résolutions 1267 et 1373 du Conseil de sécurité. L’Australie, qui copréside l’Équipe spéciale ayant élaboré ce document, reconnaît la contribution significative du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1267 et de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à ce travail. Des relations efficaces avec les États Membres, en particulier les pays donateurs et bénéficiaires, sont également essentielles pour le succès du travail des trois Comités 1267, 1373 et 1540.
M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a déclaré que les Nations Unies avaient fait des progrès considérables pour fixer des normes et faire appliquer des mesures de lutte contre le terrorisme. « Pourtant, malgré tous ces efforts, nous assistons à une escalade des actes terroristes dans différentes parties du monde », a-t-il regretté. La véritable lutte contre le terrorisme dépend beaucoup de la manière dont on en identifie les causes, a ajouté le représentant, qui a cité comme facteurs générateurs de terrorisme l’occupation étrangère, l’exclusion, la sélectivité et les politiques d’expansion politique et économique. En outre, la politique de « deux poids deux mesures » appliquée par certains États qui luttent contre certains groupes terroristes mais en ignorent d’autres constitue sans doute une des raisons de l’extension du terrorisme, a-t-il ajouté.
M. Khazaeea salué l’examen global de la mise en œuvre de la résolution 1540 mené, en octobre dernier, au Siège de l’ONU à New York. Il a estimé que la mise en œuvre de la résolution ne devrait pas avoir de conséquences sur les droits des États tels qu’inscrits dans des traités internationaux librement négociés, comme le Traité de non-prolifération, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques ou encore le statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique. L’accent mis sur la notion de prévention de l’accès d’acteurs non étatiques à des armes de destruction massive ne devrait pas détourner l’attention de la communauté internationale de sa principale priorité, qui consiste à veiller au désarmement nucléaire, a ajouté le représentant. Il a ajouté que son pays avait présenté deux rapports sur les mesures prises pour appliquer la résolution 1540. La République islamique d’Iran a, de même, pris des mesures pour appliquer la résolution 1373 et présenté en ce sens six rapports nationaux au Conseil de sécurité, a affirmé M. Khazaee. « En outre, a-t-il assuré, nous avons intensifié notre lutte contre le trafic de drogues en provenance d’Afghanistan, contribuant ainsi fondamentalement à la lutte contre le terrorisme international et, le plus souvent, seuls. »
La République islamique d’Iran est l’une des principales victimes du terrorisme dans la région, a affirmé le représentant, qui a de nouveau dénoncé l’application sélective des normes. Depuis 30 ans, la République islamique d’Iran a été victime de différents groupes terroristes, dont l’un, le MKO, a perpétré au moins 612 attentats dans le pays, faisant de nombreux morts et blessés, a-t-il précisé. Des membres de ce groupe « pourtant désigné comme groupe terroriste par les États-Unis et d’autres pays » continuent de bénéficier d’un soutien et de sanctuaire aux États-Unis et dans divers pays européens, y compris des pays membres de l’Union européenne », a affirmé le représentant. Il a dénoncé l’ironie de la décision du Conseil des Ministres de l’Union européenne qui, tout en insistant sur la nature terroriste du MKO, l’a retiré, le 26 janvier dernier, de la liste des groupes terroristes de l’Union européenne en invoquant un arrêt rendu par la Cour de justice européenne. Ce genre de sélectivité nuit à la lutte contre le terrorisme en sapant le consensus international, et encourage les terroristes dans leurs activités haineuses, a commenté M. Khazaee. Il a également accusé « certains pays occidentaux » d’apporter un « soutien tacite » à d’autres groupes terroristes, comme le groupe Jundullah, responsable de l’attaque du 18 octobre à Pishin, en Iran, qui a fait au moins 57 morts.
Enfin, le représentant a dénoncé le « terrorisme d’État perpétré par le régime israélien » dans les territoires palestiniens occupés et ses « crimes innommables » commis « en l’absence de toute action significative du Conseil de sécurité ». Il a vu dans ces crimes « une des violations les plus flagrantes et les plus graves des résolutions des Nations Unies et spécialement du Conseil de sécurité », ajoutant que le Conseil et ses organes subsidiaires de lutte contre le terrorisme devraient y faire face « de la manière la plus résolue ».
M. BASHAR JA’AFARI(République arabe syrienne) a déclaré que son pays avait fait partie des premiers États, dans les années 80, à souligner la nécessité de renforcer les efforts pour éliminer le terrorisme international autour d’une définition acceptable par tous. Il a estimé nécessaire d’agir à tous les niveaux pour lutter contre le terrorisme, dans le respect des normes du droit international. Le représentant a ensuite stigmatisé le « terrorisme d’État » pratiqué par Israël, qui peut se permettre d’agir en violation du droit international sans être jamais inquiété par notre Conseil. Il a ensuite souligné que son pays coopérait pleinement avec les trois Comités 1267, 1373 et 1540 « pour garantir une meilleure coordination et pour faire appliquer les résolutions pertinentes, et prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au terrorisme d’État dont nous avons été si souvent les victimes ». Le représentant s’est par ailleurs dit convaincu que l’ONU devrait jouer un rôle clef dans la lutte contre le terrorisme, en facilitant l’atteinte d’un consensus sur la manière la plus efficace et transparente d’exécuter les mandats des organes et organisations compétentes. Il a ensuite demandé aux trois Comités de ne pas se concentrer sur « certains groupes d’États en en omettant d’autres ». Premier signataire du Traité de non-prolifération (TNP), et signataire également des accords de garantie de l’AIEA, la Syrie exhorte Israël, seul État de la région qui refuse d’adhérer à ces mécanismes et à posséder un arsenal atomique et d’autres armes de destruction massive, d’y souscrire rapidement en vue d’établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a conclu le représentant.
M. MANJEEV SINGH PURI (Inde), rappelant que l’on était à deux semaines de l’anniversaire des attaques terroristes de Mumbaï, a ajouté que son pays était partie aux 13 conventions sectorielles de lutte contre le terrorisme adoptées sous les auspices des Nations Unies, et qu’il avait activement contribué à l’adoption par l’Assemblée générale en septembre 2006 de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Il a rappelé que l’on discute, depuis près de 10 ans, d’un projet de convention-cadre sur le terrorisme et a estimé que presque tous les éléments proposés pour en faire partie ont reçu l’assentiment des États Membres. C’est pourquoi, le temps est venu pour chaque État de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour adopter le texte.
L’Inde soutient les travaux des trois Comités 1267, 1373 et 1540, ainsi que les différentes résolutions adoptées ensuite, a déclaré le représentant. Il a rappelé que l’Inde s’est vue accorder un statut d’observateur auprès du Groupe d’action financière pour le blanchiment d’argent de l’OCDE, souhaite en devenir membre à part entière et réexamine son cadre institutionnel et réglementaire pour se mettre en conformité avec les recommandations de ce Groupe, afin de combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a cité plusieurs mesures prises dans le cadre des régimes de sanctions mis en place par les trois Comités, précisant notamment que l’Inde avait pour la première fois reçu la visite du Comité 1267 du 1er au 3 septembre dernier, visite qu’il a jugée « utile ». M. Singh Puri a également souligné l’importance des lois promulguées par son pays pour lutter contre les activités illégales en relation avec les armes de destruction massive, leurs vecteurs et systèmes associés. Tout en disant soutenir la mise au point de lignes directrices pour permettre à divers pays de satisfaire aux exigences de la résolution 1540, il a jugé important que de telles activités soient menées seulement à la demande des États et de garder à l’esprit la variété des capacités nationales. L’Inde est disposée à fournir une assistance bilatérale à des pays, sur leur demande, pour les aider en ce sens, a ajouté le représentant.
Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a déclaré que son pays, qui a souffert durement du terrorisme, ne pouvait que confirmer que les motivations des groupes terroristes n’ont rien d’idéologique. Le crime et l’argent qu’il rapporte, voilà ce qui motive l’activité de groupes tels que les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et l’Armée de libération nationale (ELN) qui opèrent en Colombie, a-t-elle lancé. Ces groupes ne sont pas seulement rejetés par le peuple colombien, ils sont aussi désignés comme terroristes par de nombreux États Membres qui siègent au sein du Conseil de sécurité, a poursuivi la représentante. De l’avis de sa délégation, la coopération est la clef pour avancer au plan régional dans la lutte contre le terrorisme. « Nous avons fait la triste expérience du manque de coopération à ce niveau et de l’ingérence dans nos affaires intérieures par un pays voisin », a souligné Mme Blum. Elle a ainsi déploré le manque de volonté du Gouvernement du Venezuela, qu’elle a accusé d’avoir laissé des groupes reconnus comme terroristes, notamment les FARC, s’emparer de stocks d’armes se trouvant sur son territoire. La représentante a également indiqué que le Venezuela avait rompu des accords de coopération concernant la lutte contre la drogue. « Le peuple de Colombie ne comprend pas cette attitude et notre délégation partage la préoccupation du Conseil de sécurité quant au lien entre le terrorisme, le criminalité transnationale organisée et les trafics illicites d’armes et de stupéfiants, a conclu la représentante colombienne.
Droits de réponse
Le représentant du Venezuela a affirmé que l’action du Président Hugo Chavez avait permis d’obtenir la libération de personnes détenues par des groupes colombiens et avait toujours œuvré pour la paix en Colombie, pays qui connaît une terrible guerre interne depuis 60 ans. Affirmant que ce conflit a des conséquences importantes sur les pays voisins, il a rappelé que quatre millions de Colombiens avaient bénéficié de l’accueil au Venezuela. C’est pourquoi, nous avons intérêt à ce que cesse le conflit en Colombie, a-t-il affirmé, avant d’accuser le Gouvernement colombien de rechercher à étendre la guerre à d’autres pays du continent, citant à cet égard « l’invasion » de la République d’Équateur. Il a également accusé la Colombie d’avoir signé avec les États-Unis un accord en vue d’établir des bases militaires, faisant de la Colombie un élément de la politique d’expansion des États-Unis en Amérique du Sud. Il a aussi reproché à la représentante de la Colombie d’avoir fait des déclarations erronées, ajoutant que le trafic de drogues est « endémique » dans ce pays. Ceci montre, a-t-il dit, que l’installation de bases américaines dans ce pays n’est pas destinée à lutter contre le trafic de drogues. Il a réaffirmé la volonté de paix de son pays et exigé de la Colombie qu’elle cesse de servir la politique expansionniste des États-Unis. La paix en Colombie est synonyme de paix au Venezuela, a-t-il souligné.
Le représentant des États-Unis a exercé son droit de réponse pour rappeler que l’accord de coopération en matière de défense conclu avec la Colombie avait, pour unique objectif, d’appuyer des activités mutuellement approuvées en vue d’éliminer le trafic de stupéfiants et fournir une assistance humanitaire en cas de catastrophes naturelles. Cet accord respecte la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de la Colombie et des pays voisins, a-t-il assuré. Les États-Unis et le Venezuela ont rétabli des mécanismes de dialogue en juillet dernier afin de pouvoir renforcer la coopération dans ces domaines. « À ce jour, le Gouvernement vénézuélien n’a pas répondu à cette main tendue, nous espérons que son attitude changera dans un avenir proche », a conclu le représentant.
La représentante de la Colombie, exerçant à son tour son droit de réponse, a « pris note » des commentaires formulés par le Venezuela et a précisé que la déclaration qu’elle a prononcée aujourd’hui était basée sur des faits concrets et avérés et non sur une simple rhétorique.
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