Assemblée générale: la question du droit de veto reste le principal obstacle au consensus sur la réforme du Conseil de sécurité
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Assemblée générale
Soixante-quatrième session
45e et 46e séances plénières – matin et après-midi
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: LA QUESTION DU DROIT DE VETO RESTE LE PRINCIPAL OBSTACLE AU CONSENSUS SUR LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Privilège anachronique et discriminatoire, péché originel de la Charte et même violation de la démocratie que les Nations Unies s’efforcent de promouvoir au niveau international, le droit de veto a été massivement attaqué aujourd’hui par les délégations de l’Assemblée générale, qui ont souligné, lors de la conclusion du débat sur la représentation équitable au sein du Conseil de sécurité et l’examen du rapport de cet organe, que cette question demeurait le principal point d’achoppement empêchant la réforme du Conseil de sécurité depuis 15 ans.
Pour que le processus de réforme ne soit pas assujetti à la question du veto, cette question ne devrait être traitée que lors d’une conférence d’examen de la Charte dans 10 ans, a suggéré le représentant de la République dominicaine, rejoint par le représentant de l’Uruguay qui a jugé inutile d’insister sur des thèmes sur lesquels le consensus, ou un large appui sont hors de portée. Pas question de séparer artificiellement les différents aspects de la réforme, a tranché le représentant de la Bolivie, estimant que l’abolition du droit de veto était une question centrale de la réforme du Conseil, qui touchait à la fois à la problématique de son élargissement et à celle de ses méthodes de travail.
Si, comme l’ont reconnu les délégations, l’abolition du droit de veto ne semble pas être un objectif réaliste dans l’état actuel des négociations, plusieurs d’entre elles ont au moins souhaité que son utilisation, réservée actuellement aux seuls cinq membres permanents du Conseil, soit limitée au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, relatif à l’action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression. Le représentant des Îles Salomon, tout comme l’observateur du Saint-Siège, a demandé que ce droit soit suspendu dans les situations de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
La question de l’attribution du droit de veto dans le cadre de l’élargissement de la composition du Conseil a également divisé les délégations puisque contrairement à celles qui sont opposées par principe à toute prérogative particulière, le représentant du Venezuela, entre autres, a estimé que tant que ce droit ne serait pas éliminé, il devait être attribué à tout membre du Conseil, permanent ou non. L’Afrique réclame au moins deux sièges permanents, avec tous les droits et privilèges correspondants, ont aussi rappelé les représentants de Maurice, du Kenya et du Nigéria.
Le représentant des États-Unis a clairement indiqué que son pays n’était pas disposé à soutenir un amendement de la Charte qui modifierait les modalités actuelles d’utilisation du droit de veto, alors que son homologue de la Chine s’est contenté d’appeler à la souplesse et au pragmatisme pour arriver à une solution qui aplanisse les différences entre toutes les parties.
Plusieurs délégations ont par ailleurs fait entendre leurs différences sur l’augmentation du nombre de sièges dans la catégorie des membres permanents, qui ne ferait que perpétuer des privilèges et entacher le système démocratique, selon le représentant de l’Argentine, rejoint par celui du Canada qui a appelé à limiter l’élargissement à la catégorie des sièges non permanents, plaidant pour leur attribution à des régions sous-représentées, comme l’Afrique. Toute réforme qui choisirait de s’ancrer dans la logique archaïque du concept de superpuissances serait démodée dès son adoption, a averti le représentant de l’Italie.
Quelle que soit la taille du Conseil de sécurité après la réforme, il faudra de toute façon que ce dernier continue d’améliorer ses méthodes de travail vers plus de transparence et de communication avec les États Membres, a estimé la représentante de la Slovénie, en particulier si le Conseil souhaite que ces derniers partagent avec lui le poids financier des résolutions qu’il adopte.
Les États Membres doivent entamer « dès que possible » la quatrième phase des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil, sous la Présidence du Représentant permanent de l’Afghanistan, Zahir Tanin. Lancées au mois de février dernier, ces négociations tournent autour de cinq points: les différentes catégories de membres, le droit de veto, la représentation régionale, la taille du Conseil et ses méthodes de travail, et sa relation avec l’Assemblée générale.
Une grande partie des délégations a souhaité la préparation d’un document reprenant les principales propositions de réforme dont la position africaine pour un élargissement dans les deux catégories de membres dans un Conseil d’au moins 25 sièges; celle d’« Unis pour le consensus » pour un élargissement limité aux membres non-permanents; et la réforme dite « intérimaire » pour l’augmentation du nombre de sièges non permanents avec des mandats plus longs, pouvant éventuellement devenir permanents après examen. Les négociateurs sont aussi saisis d’une proposition de réforme pour les méthodes de travail du Conseil présentée par les « Small Five » (S-5).
L’Assemblée générale reprendra ses travaux lundi 16 novembre, à 10 heures, avec un débat sur la restitution des biens culturels.
RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ( A/64/2 )
Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes
Suite du débat commun
Pour assurer la transparence du travail du Conseil de sécurité, a dit Mme CLAUDIA BLUM (Colombie), tous les États Membres devraient être en mesure de suivre le travail de cet organe. Elle a donc estimé que le Conseil devait continuer de convoquer des réunions d’informations et de présenter des rapports spéciaux plus fréquemment. Elle a ajouté que le rapport du Conseil devrait comprendre des informations plus qualitatives, en particulier les critères dans le processus de prise de décisions.
Parlant des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité, elle a retenu le consensus sur la nécessité d’améliorer les méthodes de travail du Conseil pour en faire un organe plus transparent et plus inclusif. Après avoir réitéré son opposition au droit de veto, la représentante a aussi retenu le large appui des États Membres à l’idée de limiter son exercice. Pour la Colombie, on devrait songer à le limiter aux situations qui tombent sous le coup du Chapitre VII de la Charte ou encore créer des mécanismes pour « neutraliser » son application.
La Colombie, a-t-elle souligné, souhaite une réforme qui fasse du Conseil un organe plus représentatif et plus équitable auquel tous les États, grands, moyens ou petits pourront participer. La situation des groupes et régions historiquement sous-représentés, notamment l’Afrique, devrait être corrigée, a-t-elle ajouté. Mme Blum s’est opposée à l’élargissement de la catégorie des membres permanents car il se ferait au détriment de la participation des petits et moyens États.
On ne peut parler de démocratisation ou d’égalité souveraine en offrant à certains des privilèges arbitraires. La solution intérimaire, a-t-elle plaidé, peut être une manière viable d’assurer la participation de certains États sans pour autant compromettre les principes directeurs de la réforme du Conseil. Une augmentation du nombre de sièges non permanents, avec la possibilité d’être réélu, ou la création d’une nouvelle catégorie de sièges avec des mandats plus longs constituent des formules sur lesquelles pourrait se dégager un consensus, a-t-elle estimé.
M. GUSTAVO ÁLVAREZ (Uruguay) a déploré la publication très tardive de la version définitive du rapport du Conseil de sécurité, ce qui rend difficile l’analyse du document. En outre, la référence à des rapports passés auxquels les non-membres du Conseil n’ont pas accès rend la lecture du rapport aride, a-t-il critiqué. Il a rappelé que l’Uruguay soutenait l’attribution d’un siège permanent à l’Allemagne, au Brésil, à l’Inde et au Japon, tout en s’opposant fermement à ce que le droit de veto soit offert aux nouveaux membres permanents. Déjà à la Conférence de San Francisco qui a présidé à la création de l’ONU, l’Uruguay, a rappelé le représentant, s’était déjà opposé à toute différence dans les prérogatives ou droits octroyés aux pays.
Nous ne pouvons ignorer que de nombreux thèmes soulevés lors des négociations intergouvernementales sont débattus depuis plus de 12 ans sans que rien ne se passe, a-t-il poursuivi, estimant qu’il n’était donc utile d’insister sur des thèmes qui ne font l’objet ni d’un consensus ni d’un large appui. Il a souligné que la question du veto faisait partie de ces thèmes et a annoncé que, compte tenu de l’évolution des discussions et de la nature des propositions qui se présentent, l’Uruguay présenterait des textes à mettre aux voix sur les questions qui permettent de développer des alternatives au droit de veto.
M. MANUEL KORČEK (Slovaquie) a regretté que malgré les nombreuses demandes, le rapport ne fournisse toujours pas les détails et les analyses de l’action du Conseil, ni d’explications sur le processus de prise de décisions. Le moment est venu, a-t-il estimé, de cibler les propositions de réforme et en conséquence, d’éliminer les propositions qui ne bénéficient pas d’un soutien suffisant et de développer les idées auxquelles se rallie la majorité des États Membres. Pour faciliter ces négociations, a-t-il poursuivi, il nous faut un document de base. Le représentant a plaidé pour que les pays capables d’assumer une responsabilité globale dans le maintien de la paix et la sécurité deviennent potentiellement éligibles aux sièges de membres permanents, à condition que le droit de veto ne leur soit pas offert, a-t-il précisé. Le droit veto doit être soumis à une véritable réforme, a-t-il poursuivi, tant dans son champ d’application que dans la manière dont il est utilisé.
Concernant la question de l’élargissement de la composition du Conseil, le représentant a prévenu que la résistance à agir et à atteindre des résultats tangibles aura des conséquences sur toute la réputation de l’ONU et du Conseil. Il s’est dit favorable à la solution intérimaire, seule garante a-t-il dit, d’un compromis. Le représentant a plaidé pour que le Groupe des États de l’Europe orientale ait au moins un membre permanent dans un Conseil qui ne doit pas dépasser 25 membres pour garantir un fonctionnement efficace.
M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a d’emblée estimé que la composition actuelle du Conseil était anachronique en ce qu’elle n’est ni régionalement équilibrée ni géographiquement ou géopolitiquement fidèle aux réalités actuelles. Il convient en la matière de procéder à une étude indépendante et complète sur les nouveaux éléments éventuels qui permettraient au Conseil de mieux refléter ces réalités. Il va sans dire, a ajouté le représentant, que la sous-représentation des pays en développement, y compris le monde musulman, devrait être examinée sérieusement et de manière satisfaisante.
M. AL HABIB a ensuite déclaré que le droit de veto, qui est une « arme tacite » dans les mains d’un petit nombre d’États, est un instrument non constructif qui sape la capacité d’action du Conseil. La question de la Palestine et l’invasion, l’an dernier, de Gaza par Israël sont des exemples flagrants de l’inaction et des retards intentionnels, a-t-il lancé. Pour le représentant, l’élimination progressive du droit de veto est une solution idéale pour la plupart des États Membres.
Il faut de plus, a-t-il ajouté, mettre un terme une fois pour toutes à l’empiètement du Conseil sur les prérogatives des principaux organes de l’ONU, notamment l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC) ainsi que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il a prôné une meilleure coopération et une meilleure définition des prérogatives de chaque organe.
Le représentant de l’Iran a poursuivi en affirmant que l’établissement de normes juridiques par le Conseil allait à l’encontre de la Charte de l’ONU, laquelle confère cette tâche à l’Assemblée générale. Il a ensuite estimé que tous les États Membres, et notamment les pays directement concernés, devaient être informés des négociations relatives aux résolutions ou aux déclarations les concernant directement.
M. Al Habib a réclamé l’application de l’Article 31 de la Charte qui permet aux États non membres de participer aux débats les concernant. Le Conseil devrait aussi autoriser ces États à l’informer de leur position, notifier de manière non sélective la tenue de ses réunions, convoquer quotidiennement des réunions d’information et accorder un droit de réponse aux États Membres qui font l’objet de critiques pendant une réunion du Conseil.
M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a dénoncé les échecs du Conseil de sécurité concernant la situation au Moyen-Orient et la question palestinienne, et a estimé que ce dernier avait tourné le dos à ses obligations fondamentales lorsqu’un « génocide » a été commis à Gaza. La réforme de l’ONU dans son ensemble, a-t-il dit, doit se traduire par un renforcement de l’Assemblée générale qui doit rester l’organe délibérant par excellence de l’Organisation. Il faut inverser la tendance du Conseil de sécurité à s’ingérer dans des questions qui échappent à sa compétence, a-t-il insisté.
La réforme du Conseil, a-t-il poursuivi, doit être globale et porter sur les deux catégories de membres. Le veto doit être éliminé et les méthodes de travail améliorées pour assurer une large participation des États Membres. Le droit de veto, a insisté le représentant, est un anachronisme qui viole la souveraineté des États et entre en contradiction avec la démocratie que le Conseil s’efforce de promouvoir au niveau international. Tant qu’il n’aura pas disparu, le droit de veto doit être attribué à tout nouveau membre permanent et non permanent, et n’être utilisé que dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. Le Venezuela plaide pour un Conseil à 25 ou 26 membres, a indiqué le représentant, en appelant le Conseil à travailler plus étroitement avec tous les États Membres de l’ONU. La paix est l’affaire de tous et une paix basée sur des privilèges discriminatoires restera fragile, a-t-il averti, estimant que le Conseil devrait présenter à l’Assemblée générale des rapports périodiques et analytiques.
M. KENNEDY JAWAN (Malaisie) a estimé que les États Membres devaient être informés des délibérations du Conseil, en particulier des consultations officieuses. C’est ce que nous sommes en droit d’attendre du rapport du Conseil, a-t-il insisté. Il a aussi plaidé pour que les États qui ont un intérêt direct dans une question participent aux discussions du Conseil plutôt que d’être informés après. Abordant la question de la réforme du Conseil, le représentant s’est dit favorable à l’élargissement des deux catégories de membres, sans pour autant octroyer aux nouveaux membres permanents le droit de veto qui, à terme, devrait être supprimé. Les sièges devraient être attribués sur la base de la représentation géographique équitable, et le Conseil doit être plus inclusif et plus transparent dans ses méthodes de travail. Pour lui, le Président des négociations devrait être autorisé à rédiger un texte à négocier qui comprendrait toutes les options proposées pour les cinq questions essentielles, dont l’approche intérimaire.
M. SIN SON HO (République populaire démocratique de Corée) a accusé certains pays d’avoir utilisé le Conseil à des fins politiques, en s’occupant, de manière illégitime, de questions qui dépassent le mandat. L’exemple type de ces abus s’est vu lors du lancement, par la RPDC, de son satellite en avril dernier, alors qu’aucun évènement comparable n’avait jamais fait l’objet d’un pareil traitement. Ceci constitue un cas flagrant de sélectivité et de deux poids deux mesures des activités du Conseil et une violation des traités internationaux sur l’espace. Cette situation, a insisté le représentant, montre que le Conseil est désormais réduit à un instrument de l’arbitraire qui exige de manière encore plus pressante une réforme.
Pour garantir la non-sélectivité et l’impartialité des activités du Conseil de sécurité, il est nécessaire, a estimé le représentant, de mettre en place un régime par lequel les résolutions n’entreraient en vigueur qu’après avoir été avalisées par l’Assemblée générale. Les débats privés et les consultations informelles devraient être découragés et les principales parties, y compris celles directement concernées, devraient pouvoir participer à tous les niveaux de consultation, a-t-il ajouté, appelant à une représentation adéquate dans un Conseil réformé des pays non alignés et en développement, notamment africains.
S’agissant de l’élargissement de la catégorie des membres permanents, le représentant a dit que le Japon ne devrait jamais se voir attribuer un siège car ce pays ravive ses ambitions militaristes en persistant à nier l’histoire de ses agressions, au lieu de consentir à des indemnisations pour son passé entaché de crimes. Toute discussion visant à attribuer un siège permanent au Japon en se fondant sur ses contributions aux activités des Nations Unies constitue en soi un mouvement dangereux et une honte pour la communauté internationale, a-t-il insisté. Cela ne ferait qu’encourager le Japon, a-t-il prévenu, à reprendre son œuvre inachevée de la « sphère de prospérité commune de la grande Asie ».
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a estimé que le rapport du Conseil de sécurité devait être plus substantif et plus analytique et ne plus être cette liste de réunions et de décisions. Elle s’est ensuite prononcée pour un Conseil de 25 membres par la création de six nouveaux sièges permanents et de quatre sièges non permanents, dont un au Groupe des États d’Europe orientale. Mme Aitimova a poursuivi en affirmant que la solution intérimaire méritait d’être examinée parce qu’elle laisse la place à différentes options et initiatives, et prévoit une conférence d’examen. Elle doit donc être étudiée dans un esprit de compromis et d’inclusion. La représentante a de plus estimé que les nouveaux membres permanents du Conseil ne devraient pas pouvoir exercer le droit de veto tant qu’une décision ne sera pas prise à ce sujet par la conférence d’examen. Afin de faire progresser le processus de négociation, elle a estimé que les États Membres devraient partir d’un texte compilant toutes les propositions, sans exception.
Mme SANJA ŠTIGLIC (Slovénie) a souligné que la question de l’élargissement de la composition du Conseil n’est pas seulement une question d’équité mais aussi une question d’efficacité, qui vise à rendre le Conseil plus légitime dans l’exécution de son mandat relatif au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Quelle que soit la taille du nouveau Conseil, ses méthodes de travail doivent continuer d’être améliorées. Si le Conseil veut que les États Membres partagent le fardeau, notamment financier, des décisions qu’il prend, alors que les implications financières des résolutions sont de plus en plus fréquentes, il faut que les pays soient davantage impliqués et que la transparence de ses travaux soit améliorée, s’est-elle expliquée. La représentante s’est prononcée pour l’élargissement du Conseil dans les deux catégories, un élément de la réforme qui a reçu un large appui parmi les Membres des Nations Unies, a-t-elle dit. En outre, la possibilité pour les petits et moyens États d’entrer au Conseil doit être facilitée, a-t-elle ajouté. Elle a enfin appelé à préserver l’élan que l’on a pu observer, malgré la persistance de vues divergentes, et a estimé nécessaire de réduire les options de réforme vers des solutions qui pourront réunir la plus large majorité possible. Un document de départ pour les négociations intergouvernementales permettrait d’avancer sur cette voie, a-t-elle déclaré.
M. VANU GOPALA MENON (Singapour) a appelé les rédacteurs du rapport annuel du Conseil à ne pas confondre quantité et qualité. Ils doivent se montrer plus vigilants et faire en sorte que les informations ajoutées au document soient substantielles et que le rapport ne soit pas volumineux pour le seul plaisir d’être volumineux, a insisté le représentant. Affirmant comprendre les problèmes liés à la rédaction d’un rapport analytique, le représentant a appelé les membres du Conseil à persévérer car « quelle que soit la lenteur de la marche, l’important c’est de ne pas s’arrêter ». Mais, a-t-il poursuivi, si le Conseil est incapable de produire un document collectif d’analyse, ses 15 membres peuvent, peut-être, partager leur évaluation de l’année écoulée avec l’Assemblée générale, et ces évaluations individuelles pourraient être incluses dans le rapport annuel.
Abordant la question de la réforme, le représentant a dit qu’il faut faire beaucoup plus pour améliorer le niveau et la qualité du dialogue entre le Conseil et l’Assemblée générale. Le Conseil n’est pas un organe autonome et comptable de ses actes devant personne. Sa relation avec l’Assemblée se renforce quand ils ont un dialogue régulier, franc et honnête; elle s’effondre lorsque l’interaction est étouffée ou maintenue à distance. Pire encore, le refus de l’un ou l’autre organe de se rapprocher de l’autre nourrit la suspicion et la méfiance, ce qui complique encore la tâche de maintenir la paix, s’est expliqué le représentant. Il a rappelé que le Groupe S-5 (Small Five) avait présenté, en avril 2009 des « Éléments de réflexion » sur la réforme des méthodes de travail du Conseil qui fait partie de la réforme globale du Conseil, a-t-il insisté. De meilleures méthodes de travail peuvent en effet améliorer l’efficacité du Conseil, le rendre plus transparent, accroître sa légitimité et renforcer son rôle en tant qu’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il conclu.
M. FEDERICO ALBERTO CUELLO CAMILO (République dominicaine) a estimé qu’il était essentiel que le Conseil de sécurité s’adapte à la dynamique des réalités actuelles, ce que le coup d’État au Honduras a illustré, selon lui, lorsque le Conseil n’a pas œuvré à y restaurer l’ordre démocratique et constitutionnel de manière rapide et déterminée. Le Président de la République dominicaine, Leonel Fernández Reyna, a d’ailleurs remis en question les mécanismes utilisés par l’Organisation des États américains (OEA) et l’ONU, estimant qu’il était de la compétence du Conseil d’agir en l’occurrence, a-t-il indiqué, afin d’éviter d’autres tentatives antidémocratiques similaires dans la région.
Le Conseil doit en outre être réformé afin de renforcer sa légitimité et son efficacité, en élargissant le nombre de ses membres permanents et non permanents. Toutefois, pour que ce processus de réforme ne soit pas assujetti à la question du veto, cette question ne devrait être traitée qu’à la Conférence d’examen de la Charte dans 10 ans, a-t-il ajouté, appelant aussi à améliorer la transparence du Conseil et à garantir une bonne relation entre cet organe et l’Assemblée générale qui ne soit pas limitée à des rapports périodiques. L’Assemblée devrait avoir un dialogue plus substantiel et actif avec le Conseil pour assurer plus de transparence, de représentativité, d’efficacité et de légitimité, a-t-il insisté, estimant que rien ne justifiait la persistance de la marginalisation de l’Afrique, de l’Asie, de l’Amérique latine et des Caraïbes en son sein. Il est en effet essentiel d’adapter la représentation et les fonctions du Conseil de sécurité aux nouvelles réalités du XXIe siècle pour qu’il puisse répondre plus efficacement aux nouveaux défis et situations de crises qui se présentent à lui, a-t-il enfin déclaré.
M. RAYMOND O. WOLFE (Jamaïque) a maintenu l’exigence s’agissant du rapport annuel du Conseil, d’un contenu qualitatif et analytique de haut niveau, évaluant le travail du Conseil, y compris les cas où le Conseil a échoué, décrivant les vues exprimées par les États Membres sur les sujets en discussion. L’absence systématique d’un diagnostique analytique reste symptomatique de méthodes de travail dépassées et discréditées que la majorité des États continuent de déplorer, a-t-il conclu sur ce point.
Abordant les propositions, le représentant de la Jamaïque a estimé que comme il était clair qu’une vaste majorité d’États soutiennent l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil, il n’est pas nécessaire de retarder le processus en cherchant des clarifications sur le modèle intérimaire. L’élargissement des deux serait une manière plus démocratique et inclusive de résoudre la question de la représentation équitable. Le représentant a, à son tour, appelé à un document qui compile les propositions de tous les États Membres comme base des futures négociations.
M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) a déclaré que la composition du Conseil devait refléter les réalités internationales actuelles et que son élargissement devrait se fonder sur les deux principes de la contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales et de la répartition géographique équitable. Sur la réforme du Conseil en général, il a souligné que la manière de procéder serait de disposer d’un texte sur la base duquel on pourrait faire avancer les négociations. Il a cependant estimé que c’était aux États Membres et non pas à l’Ambassadeur Tanin d’assumer cette tâche « extrêmement sensible ». Il s’est dit convaincu, à cet égard, que la solution intérimaire était le meilleur moyen de sortir de l’impasse. Dans le texte de négociations, « cette solution n’a pas besoin d’avoir un statut spécial mais il mérite son statut », a insisté le représentant.
M. ALEJANDRO D. WOLFF (États-Unis) a rappelé que l’obligation de faire en sorte que tous les États Membres participent de façon appropriée aux travaux du Conseil de sécurité, notamment dans le cadre de consultations officielles, était prise très au sérieux par sa délégation. Malheureusement, seul un petit nombre d’États Membres participent pour l’instant à ces réunions, a-t-il dit. Il a en outre assuré que les États-Unis appuieraient pleinement les négociations intergouvernementales et s’est dit favorable à l’augmentation du nombre de membres du Conseil, dans les deux catégories. Il a néanmoins souligné la nécessité que cet élargissement ne se fasse pas au détriment de l’efficacité du travail du Conseil. L’augmentation du nombre de membres permanents doit se faire dans le cadre d’un examen qui tienne compte de la capacité des candidats à contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il ajouté. En outre, il a indiqué que les États-Unis n’étaient pas disposés à soutenir un amendement de la Charte des Nations Unies qui modifierait les modalités actuelles d’utilisation du droit de veto.
M. JORGE ARGÜELO (Argentine) a estimé à son tour que le Conseil devait être plus représentatif, plus démocratique, plus transparent et plus efficace. Cet organe doit être prêt à s’adapter aux changements de la scène internationale, a-t-il notamment affirmé. Il a réclamé une meilleure représentation des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie et d’Afrique ainsi que des petits et moyens États. La réforme des méthodes de travail du Conseil est cruciale, a-t-il dit, en jugeant important d’améliorer les relations de ce dernier avec l’Assemblée générale. Le représentant s’est dit convaincu que la crédibilité du Conseil dépend de l’augmentation du nombre de ses sièges non permanents. La catégorie des sièges permanents, a-t-il insisté, ne reflètent pas la représentation démocratique mais bien un moment de l’histoire, a-t-il estimé. M. Argüelo a ensuite proposé d’introduire un système d’élection périodique et de rotation de sièges afin de garantir une véritable représentation des États Membres.
M. JOHN MCNEE (Canada) a estimé que le processus d’élaboration des mandats était l’un des secteurs de consultation à améliorer car ces mandats présentent un intérêt pour tous les États Membres. C’est pourquoi, a rappelé le représentant, le Canada est l’hôte d’une série de discussions stratégiques sur l’amélioration des opérations de maintien de la paix dont le troisième volet se tiendra le 4 décembre prochain, et portera sur les mandats et les modalités. Le rapport du Conseil, a-t-il poursuivi, n’offre toujours pas d’analyse sur la manière dont les décisions sont prises et sur les raisons qui les ont motivées. La production d’un tel rapport constituerait une étape tangible vers la transparence et la responsabilité accrues du Conseil envers l’ensemble de ses membres. La refonte du rapport en ce sens pourrait faire partie du suivi au débat ouvert sur les méthodes de travail du Conseil qui s’est tenu en août dernier, a insisté le représentant, en regrettant que le Conseil n’ait toujours pas donné suite à ces délibérations.
Passant ensuite aux négociations intergouvernementales, M. McNee a appuyé l’ajout modéré de membres non permanents élus, ce qui permettrait une meilleure représentation des régions du monde, en particulier des régions sous-représentées comme l’Afrique. Au vu des profondes divisions sur cette question, il a estimé que l’exploration plus en profondeur de l’option médiane représente pour l’instant notre meilleure chance de dénouer l’impasse actuelle, a-t-il affirmé.
Faire du Conseil de sécurité un organe plus représentatif et équilibré, rendre son travail plus efficace et transparent, et plus particulièrement s’agissant du processus de prise de décisions, sont vitaux pour adapter les Nations Unies aux réalités du XXIe siècle, a déclaré M. YURIY VITRENKO (Ukraine). L’élargissement de la composition du Conseil est non seulement une affaire de justice mais aussi une condition préalable à son efficacité du Conseil, a-t-il poursuivi. Le représentant a proposé l’adoption à court terme d’une décision de compromis sur le modèle intérimaire. Un tel arrangement serait assorti d’une obligation de convoquer une conférence d’examen du processus de réforme. Le représentant a tout de même souligné que toute augmentation du nombre des membres non permanents au Conseil doit garantir une représentation renforcée du Groupe des pays d’Europe orientale, lequel réclame un siège non permanent supplémentaire.
Avec l’intensification des travaux du Conseil, le besoin se fait de plus en plus sentir d’une amélioration constante de ses méthodes de travail, avec pour objectif, la promotion d’une meilleure interaction du Conseil avec les autres organes et avec les États non membres du Conseil, a déclaré M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc). À cet égard, a-t-il poursuivi, certaines propositions méritent l’attention du Conseil. Ces améliorations demeurent un complément nécessaire et non un substitut à la réforme du Conseil, a-t-il dit. Passant en revue les activités du Conseil, le représentant a souligné que, répondant à l’appel de ce dernier, le Maroc a présenté une initiative d’autonomie ouverte à la négociation et dont le texte une fois finalisé d’un commun accord sera présenté aux populations concernées pour approbation.
M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a souligné qu’à ce stade aucun groupe de négociations ne bénéficie de l’appui de la majorité des États Membres. Il a rappelé que les appels à l’élaboration d’un texte de négociation excluant les options sans large appui avaient déjà été rejetés lors de la soixante-troisième session. Ces appels, a-t-il dit, se fondent sur la logique d’une majorité face à une minorité difficile à identifier et véritablement contraire à la nature même de toute négociation. Compter des votes est une chose, mais négocier et rechercher un compromis est une chose totalement différente, s’est énervé le représentant. Notre but, a-t-il dit, est de trouver des solutions de compromis pour aller de l’avant. Malgré les divergences, certains domaines de convergence se sont fait jour, a dit le représentant, en citant la taille d’un Conseil de 20 membres ou plus, la nécessité d’améliorer les méthodes travail de ce dernier, la mise à jour des mécanismes de prise de décisions, et le renforcement des relations entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.
Appelant à tirer parti de ces convergences, M. Ragaglini a ensuite réclamé « l’abdication des positions extrêmes » et a rappelé, pour illustrer son propos, la nouvelle plate-forme que son pays a présentée avec la Colombie, au nom d’« Unis pour le consensus ». Citant, en poursuivant, les mérites des solutions novatrices capables de rapprocher les parties, le représentant a appelé ses homologues à se concentrer sur deux domaines, à savoir l’approche intérimaire et la représentation régionale. Sur ce dernier point, il a jugé que le renforcement de la dimension régionale au Conseil, plutôt que l’augmentation du nombre des sièges pour un petit groupe de pays, assurerait automatiquement une meilleure représentation de tous les Membres de l’ONU au Conseil de sécurité. Une réforme qui ne prendrait pas en compte cet aspect et qui choisirait de s’ancrer dans la logique archaïque des superpuissances, serait démodée dès le premier jour, a-t-il averti.
M. PABLO SOLÓN-ROMERO (Bolivie) a appelé à reprendre immédiatement les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité, sur la base des avancées réalisées lors de leurs trois premières phases. Cette réforme, a-t-il dit, va au-delà de la simple augmentation du nombre des membres et des méthodes de travail du Conseil, et touche directement le problème de l’abolition du droit de veto. La Bolivie ne croit pas qu’il soit pertinent de séparer artificiellement ces questions. Le veto n’est pas démocratique, car il paralyse les décisions du Conseil de sécurité et porte atteinte à l’un des principes fondamentaux des Nations Unies, celui de l’égalité de souveraineté de tous les États Membres, a-t-il dénoncé. C’est pourquoi il est inadmissible, a-t-il insisté.
Concernant l’élargissement du nombre des membres du Conseil, le représentant s’est prononcé pour un organe réunissant 25 pays, sans privilège, sans siège permanent, et avec les mêmes droits et les mêmes obligations, ceci afin de rétablir l’équilibre des pouvoirs entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, conformément à la Charte. La réforme du Conseil ne doit pas être limitée à la question de l’élargissement mais aussi s’attaquer à ses méthodes de travail pour en améliorer la démocratie et la transparence. C’est aussi le cas pour ses organismes, notamment ses comités de sanctions, a-t-il dit, estimant qu’il serait très utile de disposer d’un document qui rassemble toutes les propositions de réforme sur la table.
M. COLLIN D. BECK (Îles Salomon) a appuyé l’élargissement des deux catégories de membres sur la base de la représentation géographique équitable. Le représentant a réclamé l’abolition du droit de veto mais s’il venait à être maintenu, a-t-il ajouté, les mêmes privilèges devraient être accordés aux nouveaux membres permanents. Mais, a-t-il précisé, l’exercice de ce droit ne saurait être utilisé en cas de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. S’agissant de la réforme des méthodes de travail du Conseil, il a estimé que les propositions du S-5 pourraient être une bonne base de négociations. Le représentant a conclu en rappelant au Conseil de sécurité son obligation d’être comptable de ses actes devant l’Assemblée générale. Il a insisté pour que toute réforme facilite l’accès et la participation des petits États insulaires en développement à un Conseil réformé.
M. SAVIOUR F. BORG (Malte) a regretté les dernières tentatives de contester la nature « inextricable » du lien entre les cinq questions sur lesquelles se fondent les négociations sur la réforme du Conseil. Il a ensuite estimé que l’augmentation des petits États comme Membres de l’ONU doit être dûment prise en compte dans toute discussion sur l’élargissement de la composition du Conseil. Il s’est donc félicité de la proposition « réaliste et réalisable » de la Colombie et de l’Italie qui réserve un siège aux petits États. Abordant les questions de transparence et d’efficacité, le représentant de Malte a appelé le Conseil à privilégier les réunions publiques et à faciliter l’accès des États membres à ses travaux. Il a aussi appelé le Conseil à entendre l’appel de l’Assemblée sur la question du droit de veto et de la limitation de son exercice par les cinq membres permanents.
M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives) a estimé que l’entrée de l’Inde et du Japon est un élément fondamental de la réforme du Conseil. Il a aussi jugé important d’y assurer la représentation des petits États insulaires, des pays sans littoral et des autres États vulnérables. Il a aussi plaidé pour la nécessité de conceptualiser une nouvelle fois l’institution du veto et de renforcer l’architecture actuelle des décisions.
Membre du S-5, M. JORGE URBINA ORTEGA (Costa Rica) a argué de la réticence du Conseil, en particulier de ses membres permanents, à informer l’Assemblée générale de ses actions, même s’il a reconnu une amélioration progressive de la qualité du rapport annuel du Conseil. Le représentant s’est aussi félicité du processus désormais plus précoce de consultations avec les pays contributeurs de troupes. Il a surtout dit, en passant en revue les activités du Conseil, que les divergences de points de vue entre ses membres devraient apparaître dans le rapport annuel. Venant aux méthodes de travail du Conseil, le représentant a souligné l’innovation qui a consisté pour le Conseil à tenir une réunion informelle avec le Représentant permanent du Sri Lanka.
M. Ortega a conclu en réitérant son opposition à l’octroi du droit de veto à d’autres membres et son appui à la limitation de l’exercice de ce droit. Il a d’ailleurs rappelé son opposition à l’augmentation du nombre de membres permanents du Conseil. Élargir cette catégorie réduirait encore plus l’influence des membres élus, barrerait l’entrée d’autres États et limiterait l’accès aux processus de prise de décisions par un « effet de cascade », a-t-il affirmé, en appuyant néanmoins fermement sur la représentation géographique équitable. Il a jugé que la seule option réaliste était la solution intérimaire.
M. MOHAMMED F. AL-ALLAF (Jordanie) a aussi plaidé pour un rapport plus analytique et « une rédaction cohérente ». Cependant, a-t-il dit, nous devons être réalistes. Nous savons bien les raisons politiques qui font que ce rapport ne sera jamais un document analytique, a-t-il reconnu, avant de proposer que le rapport intègre des questions thématiques ou fasse le bilan des opérations de maintien de la paix. Le Conseil, a-t-il insisté, gagnerait à apprendre de ses échecs. Il ne s’agit pas pour le Conseil de se livrer à un exercice d’autocritique, mais d’adapter ses méthodes de travail et de les faire évoluer en fonction de la situation, a encore plaidé le représentant. Il a estimé que la réforme des méthodes de travail ne devait pas dépendre des autres questions comme l’élargissement de la composition du Conseil ou la réforme du droit de veto. Le Groupe S-5, a-t-il rappelé, a fait des propositions en la matière et nous espérons que le Conseil en tiendra compte, a conclu le représentant de la Jordanie.
M. ZHANG YESUI (Chine) a estimé que le Conseil de sécurité doit éviter de discuter de problèmes qui relèvent des affaires intérieures des États et ne font peser aucune menace sur la paix et la sécurité internationales. Il doit aussi éviter de discuter de questions qui ne relèvent pas de sa compétence. Il doit, a poursuivi le représentant, renforcer son dialogue et sa coopération avec les organes du système de l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales. Le représentant a ensuite appuyé une réforme « nécessaire et raisonnable » du Conseil de sécurité, a-t-il assuré, estimant que sa priorité principale devait être d’améliorer la représentation des pays en développement, en particulier des pays d’Afrique. Le Conseil doit refléter la tendance à la démocratisation dans les relations internationales et offrir aux petits et moyens États un accès plus large à son processus de prise de décisions. Les cinq axes de réforme sont tous reliés et ne doivent par conséquent pas être traités par étapes ou séparément, a estimé le représentant, rappelant que la réforme est un projet compliqué et délicat qui touche aux intérêts des 192 Membres de l’ONU. Seule une approche flexible et pragmatique permettra d’arriver à une solution qui aplanisse les différences entre toutes les parties, et à une réforme durable, a-t-il averti.
M. SOMDUTH SOBORUN (Maurice) a voulu que le rapport du Conseil de sécurité soit plus analytique pour permettre aux États Membres d’évaluer les points forts et les lacunes de cet organe dans l’exécution de son mandat. Après s’être inquiété de l’empiètement du Conseil sur le travail de l’Assemblée générale, le représentant a indiqué qu’il fallait améliorer la transparence et les méthodes de travail de ce dernier, en jugeant que le temps est venu d’imprimer un caractère permanent à son Règlement intérieur qui est provisoire depuis plus de 60 ans. Ma délégation estime, a-t-il poursuivi, qu’on ne saurait assurer une réforme sérieuse du Conseil sans élargir ses deux catégories de membres. Le statut de membre permanent et le droit de veto dont ils disposent ont rendu certains États plus égaux que d’autres à l’ONU. La meilleure façon de remédier à cette situation serait d’élargir la catégorie de membres permanents, a estimé le représentant.
Soixante quatre ans après la création de l’ONU, il est temps que les cinq membres permanents actuels partagent leur pouvoir avec les nouveaux venus, a-t-il déclaré. Selon lui, l’élargissement de cette catégorie permettrait de déclencher un processus dynamique capable de répondre aux questions de la représentation régionale, de la répartition géographiquement équitable des sièges, de la participation des États de petite et de moyenne tailles et de l’octroi d’un siège de rotation aux petits États insulaires en développement, ainsi que de la question du droit de veto.
Le représentant a appelé le Président des négociations à produire un texte capable de mobiliser le plus large appui possible, et si ce dernier hésite à le faire, il a estimé que les États Membres pourraient prendre le relais. Il a conclu en appuyant le Consensus d’Ezulwini, qui réclame deux sièges permanents pour l’Afrique, avec droit de veto, tant qu’il existera. Il a souligné que le Consensus ne prévoit pas de rotation pour ces sièges.
M. ZACHARY D. MUBURI-MUITA (Kenya) a noté quelques progrès dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité, notamment en matière de transparence et d’ouverture, mais a estimé qu’il y avait encore beaucoup à faire pour les améliorer. Il a rappelé que la question de la représentation équitable au sein du Conseil était à l’ordre du jour de l’Assemblée depuis plus de 10 ans. Le Conseil doit être élargi pour devenir plus démocratique et plus représentatif et dans cet élargissement, les revendications de l’Afrique doivent être satisfaites, notamment dans la catégorie des membres permanents, avec tous les droits et privilèges y correspondant, a-t-il dit.
M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) a regretté que le rapport n’ait pas changé, avant de réclamer que les négociations en la matière avec les Etats non membres du Conseil commencent pendant le premier jet du rapport. Il a aussi souhaité que le rapport reflète les questions qui ont été discutées mais sur lesquelles le Conseil n’a pris aucune décision. Passant à la question de la réforme, le représentant a estimé à son tour que cette réforme ne serait pas complète sans une augmentation de la taille et de la composition du Conseil reflétant les tendances et réalités actuelles. Le représentant a donc déploré l’attitude de certains membres qui ont pris l’habitude d’introduire « des variables inexplicables » pour distraire les gens des négociations en cours. Sur les 26 sièges proposés pour un Conseil réformé, a dit le représentant, l’Afrique réclame au moins deux sièges permanents et cinq sièges non permanents. D’autres régions comme l’Amérique latine et les Caraïbes, l’Asie et les petits Etats insulaires devraient avoir leur dû.
Concluant sur la réforme des méthodes de travail du Conseil, il a appuyé les propositions du S-5, tout comme le renforcement des relations entre le Conseil et l’Assemblée; et la rédaction par le Président des négociations d’un document de synthèse avec le degré d’acceptabilité des différentes propositions.
M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a encouragé le Conseil à revoir ses méthodes de travail pour devenir plus transparent, plus comptable de ses actes et plus inclusif. Il estimé que la réforme du Conseil était étroitement liée à la revitalisation de l’Assemblée générale et que ces deux processus devaient donc être menés conjointement. Pour accélérer les négociations, le représentant a engagé les États à mettre de côté les questions controversées de l’élargissement des catégories de membres et du droit de veto, et à se pencher sur les idées susceptibles de mobiliser un large appui politique. Le représentant a argué que tout État Membre susceptible de contribuer à la paix et à la stabilité de sa région, et au-delà, devait pouvoir rester plus longtemps au Conseil.
Dans ce contexte, il a appuyé la solution intérimaire et invité les États Membres à réfléchir au meilleur moyen d’assurer une répartition géographique plus équitable au Conseil. Une telle approche serait moins combattue que celle consistant à discuter de « si et comment le siège permanent d’un groupe particulier d’États membres pourrait renforcer la représentation régionale ». La composition du Conseil doit être davantage fondée sur des valeurs et des principes, tels que la démocratie, le multilatéralisme, la reddition des comptes et la représentation régionale, s’est expliqué le représentant.
M. ABDURRAHMAN MOHAMED SHALGHAM (Jamahiriya arabe libyenne) a fait remarquer que la composition actuelle du Conseil reflétait l’équilibre des pouvoirs de 1945, lorsque la plupart des États Membres étaient des colonies, et, par conséquent, non Membres de l’ONU. Il importe de corriger cette injustice et de permettre à ces États d’être représentés de façon équitable au sein du Conseil, a-t-il dit. Il a réclamé deux sièges permanents et cinq sièges non permanents pour l’Afrique. Le représentant a ensuite affirmé que les membres permanents exerçaient un véritable contrôle sur le Conseil et que certains avaient abusé de leur droit de veto. Il faut en finir avec « l’égoïsme sacré » de certaines nations et faire de l’ONU la véritable enceinte du maintien de la paix et de la sécurité et des droits fondamentaux de tous, a-t-il lancé.
Le représentant de la Libye a réclamé une modification « radicale » de la composition du Conseil qui devrait assurer, notamment, une meilleure représentation géographique. Le droit de veto devrait être accordé à tous les membres ou à aucun, a-t-il tranché. Regrettant que des divergences d’opinion aient empêché le Conseil d’agir sur certaines questions, le représentant a souhaité qu’à l’avenir, le rapport du Conseil comporte des analyses sur son incapacité d’agir dans certaines situations et sur l’utilisation du droit de veto.
M. ANDREW GOLEDZINOWSKI (Australie) a estimé que le rapport du Conseil de sécurité n’avait qu’une utilité limitée étant donné l’absence d’analyse. Bien que l’échange de vues sur la réforme du Conseil ait été intellectuellement intéressant et important sur le fond, nous avons des réserves quant à son utilité, a-t-il déclaré, compte tenu du manque de progrès. L’Australie continue de soutenir un élargissement du Conseil dans ses deux catégories de membres, a-t-il indiqué, considérant que le Japon devrait être membre permanent, en hommage à ses importantes contributions financières aux opérations de maintien de la paix et à son rôle dans le développement des activités de consolidation de la paix. Il a aussi plaidé pour une représentation permanente pour l’Afrique et l’Amérique latine. Le représentant a dit craindre que la crédibilité et l’efficacité des Nations Unies ne soient diminuées par l’impasse actuelle. Il a encouragé les délégations à faire preuve de souplesse à la prochaine phase de négociations.
M. DANIELE D. BODINI (Saint-Marin) a salué une amélioration substantielle dans le processus de négociation sur la réforme du Conseil de sécurité ces 12 derniers mois, rappelant qu’un Conseil élargi, avec une représentation géographique plus équilibrée et des méthodes de travail plus transparentes, était une question fondamentale et juste. Nos difficultés pour arriver à un accord global sont liées à notre incapacité à laisser de côté les intérêts nationaux, a-t-il expliqué, appelant à un compromis qui ne satisferait aucun de nous, sur le plan national, mais qui renforcerait la confiance dans le Conseil de sécurité et dans le rôle essentiel des Nations Unies. Nous ne pouvons pas nous offrir le luxe d’échouer, encore et encore, a-t-il conclu.
M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a estimé qu’un il y avait un consensus « quasi universel » sur le droit de veto. L’utilisation et l’abus de ce droit est un anachronisme auquel il faut mettre fin, a-t-il dit. Mais en attendant, a-t-il nuancé, nous appuyons toutes les propositions en vue de le limiter. L’Assemblée générale devrait avoir le privilège de révoquer le droit de veto, a plaidé le représentant, avant d’appuyer les propositions de l’Afrique concernant le droit de veto, et l’élargissement de la taille et de la composition du Conseil de sécurité. Il a également proposé que le Secrétaire général soit élu et non plus désigné, et que le Conseil de sécurité n’intervienne plus dans les domaines de compétence de l’Assemblée générale. En conclusion le représentant a souligné la nécessité d’un document de synthèse des propositions faites par les États Membres.
M. PAMPHILE GOUTONDJI (Bénin) a salué les efforts déployés par le Conseil pour promouvoir la transparence de ses décisions et a appelé ses membres à poursuivre la réflexion et à examiner les propositions faites. Il ne peut s’y soustraire s’il veut continuer à mériter la confiance des États Membres, a insisté le représentant. Passant aux autres questions de la réforme, le représentant a plaidé pour l’élargissement des deux catégories de membres. L’heure n’est pas à l’expérimentation, a-t-il dit, à laquelle s’apparente la formule intermédiaire. Nous voulons un Conseil représentatif qui soit investi de toute la légitimité pour l’action décisive et responsable, a-t-il lancé. Il a estimé que le Conseil ne peut incarner une telle légitimité s’il continue à exclure l’Afrique de la catégorie des membres permanents. Le Consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte sont sans équivoque, a dit le représentant; aux moins deux sièges permanents et cinq sièges non permanents pour l’Afrique. Il a engagé le Facilitateur à présenter à l’ouverture du prochain cycle de négociations un document de synthèse qui permette d’engager le processus de décision dans les meilleurs délais.
M. ALFREDO LOPES CABRAL (Guinée-Bissau) a exprimé son optimisme quant à l’avenir de la réforme du Conseil de sécurité et ses remerciements pour le travail du Conseil. L’Assemblée générale doit reconnaître ce travail et reconnaître qu’il y a aussi beaucoup à faire en son sein. Les pays africains sont de plus en plus impliqués avec le Conseil de sécurité et le rapport, « très bien élaboré », montre bien que des progrès ont été réalisés, a-t-il dit. Il ne faut pas être trop pressé, a-t-il ajouté, évoquant des progrès en matière de transparence et de participation des Etats membres. Il a estimé que « ce qui compte, c’est le résultat » et appelé par conséquent à encourager le Conseil de sécurité.
Le représentant a aussi appelé à la raison sur la question de la représentation au Conseil de sécurité. Il ne faut pas venir avec des préjugés et des idées toutes faites. Il ne peut y avoir position figée, a-t-il plaidé, rappelant que les négociations étaient un processus du « donner et du recevoir ». Des changements doivent néanmoins être faits, nous ne sommes plus en 1945, a-t-il reconnu, en plaidant pour une place plus importante aux pays contributeurs de troupes et à ceux qui contribuent déjà massivement, notamment au niveau financier, aux opérations de maintien de la paix. Il faut tenir compte de tout cela pour ouvrir le Conseil de façon démocratique, mais pas de façon brutale, a-t-il mis en garde. Le Conseil sera mieux à même de remplir le rôle qui lui est dévolu si nous faisons preuve, ici dans cette Assemblée, d’un esprit constructif, a-t-il insisté. Nous n’allons pas faire une révolution, les structures existantes doivent être maintenues car nous devons conserver l’attribut majeur du Conseil, qui est son efficacité et sa capacité à répondre promptement aux questions desquelles il est saisi, a-t-il enfin déclaré.
M. PETR KAISER (République tchèque) a jugé crucial de reprendre les négociations sans plus de délai. Afin d’éviter de tomber dans l’impasse, il a recommandé aux États Membres de se concentrer sur les options susceptibles de mobiliser un large appui. Il a estimé qu’un texte préparé par le Président des négociations pourrait servir de catalyseur à un tel processus. Refusant de réitérer la position de son pays au sujet de la réforme du Conseil, M. Kaiser a estimé que l’élargissement des deux catégories de membres est la base d’une véritable réforme mais il ne doit pas se faire au détriment des États de petite et de moyenne tailles et doit également s’accompagner d’un siège non permanent pour le Groupe des États d’Europe orientale. L’élargissement doit aussi s’accompagner de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil.
Mme NIMA OME (Bhoutan) a souligné qu’il faut maintenant tirer parti des avancées et resserrer les options, dont celles qui jouissent du plus large soutien comme l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil et la représentation des pays en développement et des régions jusqu’ici sous-représentées. Un document, préparé par le Président des négociations intergouvernementales ou les « États membres, serait utile pour servir de base à notre prochaine phase de négociations, a-t-elle estimé.
Mgr CELESTINO MIGLIORE (Observateur permanent du Saint-Siège) a souhaité se concentrer sur la question du droit de veto, en estimant qu’à ce stade des négociations, son abolition ne semble pas faisable. Sa réforme est une option plus réaliste, a-t-il dit, estimant que dans de nombreux cas, ce droit avait ralenti, et même fait obstruction au règlement de questions essentielles alors que trop souvent, c’est l’incapacité à intervenir qui cause les véritables dégâts. La réforme du droit de veto est d’autant plus nécessaire qu’existe aujourd’hui un paradoxe évident dans le consensus multilatéral qui est menacé parce qu’il est toujours subordonné aux décisions d’un petit groupe, a-t-il poursuivi.
Le Saint-Siège rejoint donc plusieurs délégations qui souhaitent que les membres permanents du Conseil de sécurité s’engagent à ne pas recourir à ce droit dans les situations de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de graves violations du droit international humanitaire, a indiqué l’observateur, estimant qu’au minimum, le vote positif de deux membres permanents du Conseil devrait être suffisant pour soutenir une décision. Un membre permanent qui vote non pourrait aussi avoir la possibilité de le faire sans que son vote ne soit nécessairement un veto, et donc un vote de blocage.
La transparence et la flexibilité sont aussi nécessaires afin d’éviter que des projets de résolution ne fassent l’objet d’une menace de veto, a dit Mgr Migliore, appelant à un dialogue plus ouvert et à une meilleure coopération entre les pays membres du Conseil et les non-membres. La décision d’élargir, de limiter ou d’abolir le droit de veto est entre les mains des États Membres et dépendra de l’option qui pourra réunir le plus large consensus, a-t-il toutefois reconnu.
Dans ses remarques de clôture, M. ALI ABDUSSALAM TREKI, Président de l’Assemblée générale, a estimé qu’au cours de ce débat sur la réforme du Conseil de sécurité, les États Membres avaient réitéré l’importance qu’ils attachent au travail de cet organe et leur souhait de le voir fonctionner de manière plus transparente et efficace afin de promouvoir la paix et la sécurité internationales. Ce débat a également permis de réaffirmer l’engagement des États Membres à réaliser une réforme prompte et détaillée du Conseil sous toutes ses formes, a-t-il indiqué. M. Treki a relevé le fort intérêt suscité par le processus de négociation intergouvernemental, ainsi que la confiance dont bénéficie le Représentant permanent de l’Afghanistan et Président des négociations, M. Zahir Tanin.
Droit de réponse
Le représentant du Japon a indiqué que sa délégation ne pouvait accepter les allégations prononcées par la République populaire démocratique de Corée (RPDC). L’aptitude d’un pays à siéger de manière permanente au Conseil de sécurité doit se faire sur la base de ses contributions réelles à la paix et à la sécurité internationales. Ma délégation ne peut par ailleurs accepter la référence faite par la RPDC au « passé regrettable », car le Japon affronte son passé avec sincérité depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale et n’a cessé de se mettre au service de la promotion de la paix et de la sécurité internationales. Le Japon a l’intention de normaliser ses relations avec la RPDC selon les termes de la Déclaration de Pyongyang, a souligné le représentant.
Le représentant de la RPDC a déclaré que le Japon n’avait pas bien compris pourquoi il n’était pas encore mûr pour occuper un siège permanent au sein du Conseil de sécurité. Le Japon, a-t-il dit, a commis des crimes massifs, tué plus d’un million de Coréens et condamné des centaines de milliers de femmes à l’esclavage sexuel. Le Japon n’a jamais réfléchi sincèrement à ces questions, ni chercher à réparer ces crimes contre l’humanité, a-t-il lancé. Le Japon continue de nier ses actes, ce qui laisse craindre qu’il soit prêt à commettre ce même type de crimes, a poursuivi le représentant. Cette duplicité entrainera de graves conséquences pour l’ensemble de la communauté internationale, a-t-il averti. Il a exhorté le Japon à présenter des excuses « sincères » afin de pouvoir être considéré comme membre à part entière de l’ONU.
Reprenant la parole, le représentant du Japon a réfuté les allégations de la RDPC, les qualifiant de « sans fondements ». Il est regrettable, a-t-il dit, que le représentant de la RPDC utilise cette occasion pour exposer de telles allégations. La RPDC ne peut pas invoquer le passé pour justifier l’accumulation d’armes et ce, en violation du droit international. La RDPC doit résoudre ses problèmes avant d’évoquer ceux des autres.
Le représentant de la RPDC a affirmé que le Japon n’avait jamais présenté d’excuses ni proposé d’indemnisations pour les dommages causés. Le Japon, a-t-il poursuivi, a abrogé en 2005 la loi sur la non-militarisation de l’espace et lancé quatre satellites espions pour surveiller ses voisins de manière « obsessionnelle », a-t-il lancé. Le Japon veut se servir de la question des missiles pour lancer des attaques prétendument préventives. Or, le lancement de missiles par la RDPC est conforme à toutes les règles internationales, s’est ensuite défendu le représentant.
Il a traité le Japon de « naïf » pour avoir voté pour des résolutions contre la RDPC. Tant que le Japon ne sera pas tenu à l’écart de la réforme du Conseil, cette réforme ne sera pas possible, a-t-il averti. Il devrait renoncer à un siège au Conseil de sécurité pour retrouver sa crédibilité sur la scène internationale, a conclu le représentant.
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