LE CONSEIL DE SÉCURITÉ FAIT LE POINT SUR L’OUVERTURE PROCHAINE D’UN DIALOGUE POLITIQUE INCLUSIF EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Conseil de sécurité

6027^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ FAIT LE POINT SUR L’OUVERTURE PROCHAINE D’UN DIALOGUE

POLITIQUE INCLUSIF EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Les autorités centrafricaines doivent pouvoir compter sur l’appui dont elles ont besoin

pour mettre en œuvre les futures conclusions de ce dialogue, souligne M. Ban Ki-moon

Le Conseil de sécurité a examiné ce matin la situation en République centrafricaine (RCA), alors que doit s’ouvrir en fin de semaine à Bangui un dialogue politique réunissant toutes les forces vives du pays avec pour objectif de trouver la voie qui pourrait mener à un retour à la paix civile et à la stabilité, conditions sine qua non du développement économique et social.  Le Conseil avait devant lui le dernier rapport que lui a soumis le Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine et les activités du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays.  Dans ce document, le Secrétaire général recommande notamment que le mandat du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA) soit prorogé d’une année à compter du 1^er janvier prochain.

Dans le cadre de l’examen de la situation en RCA, le Conseil a entendu deux exposés, l’un présenté par M. François Lonseny Fall, Représentant spécial du Secrétaire général et chef du BONUCA, et l’autre, par M. Jan Grauls, Représentant permanent de la Belgique et Président de la formation République centrafricaine de la Commission de consolidation de la paix. 

Au cours du premier exposé, M. Fall a annoncé aux membres du Conseil la « bonne nouvelle » de la tenue imminente du « dialogue politique inclusif », prévu du 5 au 20 décembre.  Ce dialogue « continue d’être largement considéré comme un premier pas essentiel vers la réconciliation nationale et la stabilisation du pays », souligne à cet égard M. Ban Ki-moon dans son rapport.  « Le chemin pour y arriver fut long et tortueux », a noté M. Fall qui a souligné que le périple accompli avec succès l’avait été « grâce à une somme d’efforts déployés par la communauté internationale ».  « Nous sommes donc à un tournant où la République centrafricaine devra prendre ses responsabilités », a-t-il dit, en remarquant que « la tenue effective du dialogue politique constituerait sans nul doute le catalyseur pour l’établissement d’une atmosphère apaisée ». Celle-ci est susceptible, a-t-il remarqué, de favoriser la relance de l’économie et la bonne tenue des élections générales prévues en 2010.  Le Représentant spécial a estimé que « la communauté internationale se devait d’accompagner le processus de paix », allant ainsi dans le même sens que celui décrit par M. Ban Ki-moon dans son rapport.  Le Secrétaire général écrit en effet que les autorités centrafricaines doivent pouvoir compter sur l’appui qui leur est nécessaire pour mettre en œuvre les futures conclusions du dialogue politique inclusif.

M. Grauls a souhaité de son côté une meilleure concertation de la communauté internationale, jugeant « désirable que l’ONU et la République centrafricaine puissent à l’avenir parler d’une seule voix ».  Il s’est réjoui des recommandations faites par le Secrétaire général en faveur de la création rapide d’un bureau intégré des Nations Unies en République centrafricaine.

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine et les activités du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays (S/2008/733)

Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, publié sous la cote S/2008/733 et daté du 26 novembre 2008 fait à la fois le point de la situation au cours des cinq derniers mois en République centrafricaine et le bilan des activités du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA). 

Dans ce rapport, le Secrétaire général note que depuis son précédent rapport de juin 2008, la situation politique dans le pays a été dominée par les efforts visant à créer un « environnement propice à la tenue d’un dialogue politique inclusif », celui-ci étant programmé du 5 au 20 décembre prochain.  Ce dialogue « continue d’être largement considéré comme un premier pas essentiel vers la réconciliation nationale et la stabilisation du pays », indique M. Ban Ki-moon.  Dans la perspective de ce dialogue et de son suivi, les autorités centrafricaines doivent pouvoir compter sur l’appui dont elles ont besoin pour mettre en œuvre ses conclusions, note, d’autre part, le Secrétaire général qui recommande que le mandat du BONUCA soit prorogé pour une année supplémentaire, à compter du 1^er janvier 2009.

Sur le plan sécuritaire, la situation en République centrafricaine est demeurée « relativement calme », constate M. Ban Ki-moon.  Pour sa part, l’ONU a œuvré, en partenariat avec les autorités centrafricaines, pour achever la mise en place de structures et de mécanismes d’appui à l’exécution d’un plan de priorités approuvé aux fins du financement par le Fonds pour la consolidation de la paix en juin 2008.  Quant à la situation économique et sociale, elle a été caractérisée par un ralentissement de la croissance imputable au contexte économique international et au déclin de la production agricole, forestière et minière, ainsi qu’à des difficultés dans la production et la distribution d’eau et d’électricité, relève M. Ban Ki-moon.  Il note aussi, parmi les causes de ce ralentissement, le retard avec lequel ont été réunies les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté.

Concernant la situation des droits de l’homme, celle-ci est demeurée « préoccupante », les cas de violations du droit à la vie et à l’intégrité physique ainsi qu’à la liberté de circulation étant à la fois imputables aux forces gouvernementales et à l’Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), souligne M. Ban Ki-moon.  Il indique d’autre part que les auteurs présumés d’infractions graves restent toujours impunis.

Sur le plan humanitaire, à la fin d’octobre, le nombre de déplacés s’établissait à 108 000.  Bon nombre d’entre eux continuent de vivre dans la précarité, craignant d’être pris dans les combats qui éclatent sporadiquement entre les forces de sécurité nationales et les rebelles de l’APRD.  Le nombre de réfugiés centrafricains installés dans les pays voisins est estimé à un peu plus de 100 000.  Ces six derniers mois, le personnel humanitaire a rencontré de graves problèmes, en particulier à cause des activités des groupes rebelles armés, des coupeurs de routes et des braconniers, ainsi que des forces de sécurité et de défense gouvernementales.  M. Ban renouvelle donc dans ce rapport son appel à toutes les parties pour qu’elles fassent en sorte que l’aide humanitaire parvienne sans entrave à ceux qui en ont besoin, et qu’elles assurent une protection adéquate au personnel humanitaire.  « Cela, écrit-il, est essentiel pour relever les défis humanitaires colossaux auxquels la République centrafricaine est confrontée ».

Déclarations

M. FRANÇOIS LONSENY FALL, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine, a annoncé « une bonne nouvelle », à savoir la tenue prochaine du dialogue politique inclusif en Centrafrique.  « Le chemin pour y arriver fut long et tortueux », a-t-il noté, « et ce résultat a été rendu possible grâce à une somme d’efforts déployés par la communauté internationale ».  Alors que tous les acteurs clefs de la vie politique centrafricaine sont attendus à Bangui, des arrangements sécuritaires ont été pris, avec le concours de la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX), la force régionale, pour sécuriser la participation de 35 personnalités.  Les trois grands thèmes de ce forum concerneront les questions politiques et de gouvernance, la situation sécuritaire et le développement, a indiqué M. Fall.

M. Fall a rappelé que la principale pierre d’achoppement rencontrée au cours des discussions avait tourné autour de la question de la loi d’amnistie générale promulguée le 13 octobre dernier.  Toutefois, a-t-il dit, l’Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD) et l’Union des forces vives de la nation (UFVN) ont émis de sérieuses réserves sur cette loi qu’ils considèrent « irréaliste, contraignante, et pas en conformité avec ce qui avait été convenu ».  « L’attention durant les tous derniers mois a donc porté sur les moyens nécessaires pour briser l’impasse engendrée par la loi d’amnistie générale », a constaté le Représentant spécial.  « Pour éviter les controverses répétitives constatées toutes les fois que des textes organiques étaient pris, nous avons offert notre facilitation entre le Gouvernement et l’opposition, ceci afin d’aplanir les dernières difficultés », a-t-il ajouté, en constatant que, « à ce stade, nous pouvons dire que nous entamons la dernière ligne droite avant la tenue effective du dialogue politique inclusif ».  Mais les incertitudes dans le processus politique ont eu « un impact négatif sur la situation sécuritaire ». 

M. Fall a ensuite évoqué la situation économique de la République centrafricaine, en notant que « la tension sociale liée au non-paiement des arriérés de salaires restait une source de préoccupation majeure, malgré les efforts récents du Gouvernement pour apurer ces arriérés ».  Si un « progrès relatif » a été enregistré dans le secteur minier, il « reste beaucoup à faire pour l’assainir et assurer la transparence dans l’exploitation des ressources naturelles », a dit M. Fall.  Dans le domaine des droits de l’homme, la situation demeure préoccupante, a-t-il souligné.  

Le Représentant spécial a constaté que les Nations Unies avaient continué de travailler étroitement avec les autorités centrafricaines pour mettre en place des structures et des mécanismes dans le cadre du Fonds pour la consolidation de la paix, afin de considérer les besoins immédiats du pays dans les domaines prioritaires –réforme du secteur de la sécurité, bonne gouvernance, état de droit, et revitalisation des communautés affectées par le conflit.  En outre, la Commission de consolidation de la paix a continué à travailler sur l’élaboration d’un cadre stratégique appelé à servir de base à son engagement.  Elle a organisé sa seconde réunion de la « Configuration République centrafricaine » le 8 octobre à New York, et a entrepris sa seconde visite sur place du 30 octobre au 6 novembre 2008, mission qui était conduite par l’Ambassadeur de Belgique, M. Jan Grauls.  Trois priorités ont été définies: la réforme du secteur de sécurité, la bonne gouvernance et l’état de droit, ainsi que les pôles de développement.  « Ces trois piliers constituent à notre avis des domaines susceptibles de favoriser une atmosphère de stabilité pour la relance des activités économiques et la lutte contre l’extrême pauvreté », a commenté M. Fall.  Par ailleurs, a-t-il précisé, le Secrétaire général de l’ONU a l’intention de soumettre à l’attention du Conseil de sécurité des propositions pour la création d’une mission intégrée en Centrafrique.

« Nous sommes donc à un tournant où la République centrafricaine devra prendre ses responsabilités », a-t-il souligné, en remarquant que « la tenue effective du dialogue politique constituerait sans nul doute le catalyseur pour une atmosphère apaisée qui favorisera la relance des activités économiques et la bonne tenue des élections générales, prévues pour 2010 ».  En conclusion, le Représentant spécial du Secrétaire général a noté qu’une « fenêtre d’opportunités » s’ouvrait pour ce pays et que « la communauté internationale se devait d’y accompagner le processus de paix en apportant un appui conséquent au programme de DDR (désarmement, démobilisation et reconversion) prévu dans l’Accord de paix global.  La stabilité du pays est à ce prix », a prévenu M. Fall.

M. JAN GRAULS (Belgique) qui est le président de la formation République centrafricaine de la Commission de consolidation de la paix, a déclaré que, ces dernières années, le Gouvernement de la République centrafricaine s’était attelé au rétablissement de la stabilité sur son territoire, éveillant au sein de la communauté internationale l’espoir de voir la situation du pays s’améliorer au cours des années à venir.  C’est pourquoi, a-t-il rappelé, la Commission de consolidation de la paix (CCP) s’est vue, en mai, confier la responsabilité d’accompagner la République centrafricaine vers la paix.  Depuis lors, la CCP prépare un cadre stratégique de consolidation de la paix, attendu pour février 2009, a-t-il ajouté.  Quatrième pays à être inscrit sur l’agenda de la Commission de consolidation de la paix, la République centrafricaine bénéficie de l’expérience menée par les pays qui l’ont précédé.  Mais le pays émerge à peine de plusieurs décennies d’instabilité et de conflits, a fait remarquer M. Grauls.

Le dialogue politique inclusif qui doit démarrer le 5 décembre à Bangui devrait représenter un pas décisif vers un accord, a déclaré M. Grauls, qui s’est dit convaincu que le gouvernement centrafricain a conscience de l’importance historique de ce dialogue, dont le succès devra, a-t-il ajouté, marquer le passage de la République centrafricaine de la phase « conflit » vers la phase « post-conflit ». La consolidation de la paix ne fait donc que commencer, a rappelé M. Grauls.

Le représentant belge a précisé que la Commission de consolidation de la paix a identifié trois secteurs prioritaires: la réforme du secteur de sécurité, avec un processus de désarmement, de démobilisation, et de réintégration (DDR), qui devra commencer aussitôt que possible; la bonne gouvernance et l’État de droit; enfin, l’établissement de « Pôles de développement ».  Ces derniers ont un triple objectif, a expliqué M. Grauls: rétablir l’autorité du Gouvernement sur  l’ensemble du territoire au travers d’une structure décentralisée, revitaliser les espaces économiques, et fournir un accès aux services publics dans les zones à forte concentration de population.

M. Grauls a toutefois rappelé que la présence dans le pays d’une opération de maintien de la paix demeure, à ses yeux, indispensable.  Tout en relevant que la question de la MINURCAT, la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad, n’était pas à l’ordre de jour de la présente séance, M. Grauls a plaidé en faveur d’un remplacement, à la fin de son mandat, de l’actuelle EUFOR, la force de l’Union européenne actuellement déployée au Tchad, par une force militaire de l’ONU qui serait déployée à la fois au Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine, « comme le Gouvernement centrafricain le souhaite et en attendant le moment où les forces armées centrafricaines seront capables d’assurer elles-mêmes la sécurité sur cette partie du territoire », a précisé Jan Grauls.  Il a salué en ce sens la transition effectuée de la Force multinationale de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (FOMUC) vers la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) qui a pour mandat de consolider le climat de paix et de stabilité, d'aider au développement du processus politique et au respect des droits de l’homme, et d’accompagner les prochaines échéances électorales.  La MICOPAX comptait, en juillet 2008, 500 hommes, civils et militaires confondus.La Belgique l’appuie matériellement, a rappelé M. Grauls.

M. Grauls a souhaité une meilleure concertation de la communauté internationale et de l’ensemble du système onusien sur la question centrafricaine.  Il a jugé « désirable que l’ONU et la République centrafricaine puissent à l’avenir parler d’une seule voix », et s’est réjoui des recommandations du Secrétaire général en faveur de la création rapide d’un bureau intégré des Nations Unies en République centrafricaine.  En attendant, a-t-il ajouté, la Commission de consolidation de la paix soutient la prorogation, pour une durée d’un an, du mandat du BONUCA tel que cela est présenté dans le rapport du Secrétaire général.

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