AU CONSEIL DE SÉCURITÉ, LES REPRÉSENTANTS DE LA SERBIE ET DU KOSOVO ACCEPTENT LE DÉPLOIEMENT DE LA MISSION EULEX AU KOSOVO
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Conseil de sécurité
6025e séance – après-midi
AU CONSEIL DE SÉCURITÉ, LES REPRÉSENTANTS DE LA SERBIE ET DU KOSOVO ACCEPTENT
LE DÉPLOIEMENT DE LA MISSION EULEX AU KOSOVO
Le Conseil de sécurité se félicite de l’intention de Belgrade et de Pristina de coopérer avec la communauté internationale
À l’issue d’une réunion tenue cet après-midi et consacrée à la question du Kosovo, le Conseil de sécurité s’est, dans une déclaration présidentielle, félicité du rapport présenté par le Secrétaire général et, « compte tenu des positions exprimées par Belgrade et Pristina sur le rapport », s’est félicité « de leurs intentions de coopérer avec la communauté internationale ». Dans la déclaration présidentielle, le Conseil se félicite en outre de la « coopération qui existe, dans le cadre de sa résolution 1244 (1999), entre l’ONU et les autres intervenants internationaux, ainsi que de l’action que continue de mener l’Union européenne (UE) pour faire prévaloir le point de vue européen sur l’ensemble de l’ouest des Balkans, action qui contribue, de manière décisive, à la stabilité et à la prospérité de la région ».
À la base de la réunion, figurait le nouveau rapport du Secrétaire général, présenté devant le Conseil par son Représentant spécial pour le Kosovo, M. Lamberto Zannier, et qui porte sur les évènements survenus au cours de la période allant du 26 juin au 31 octobre 2008. M. Ban Ki-moon y rappelle que, « conformément aux dispositions » de son rapport spécial du 12 juin, présenté au Conseil le 20 juin, la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) « a commencé de modifier sa structure et son profil de manière à s’adapter à de profondes mutations ». Parlant alors déjà de la Déclaration unilatérale d’indépendance et de la promulgation de la Constitution du Kosovo comme d’une « réalité nouvelle qui compromet l’autorité de la MINUK », le Secrétaire général exprimait son « intention, en attendant des directives du Conseil de sécurité » de « reconfigurer et restructurer » la MINUK qui serait chargée d’exercer « des fonctions liées au dialogue sur la mise en œuvre de dispositions dans six domaines », à savoir la police, les tribunaux, les douanes, le transport et les infrastructures, les frontières et le patrimoine serbe. Les intentions du Secrétaire général s’étaient alors heurtées à l’opposition de certains membres du Conseil. En particulier, lors d’une autre réunion, le 25 juillet, le représentant de la Fédération de Russie avait jugé « inadmissible » que soit menée une reconfiguration de la MINUK sans l’autorisation du Conseil. La Serbie avait aussi clairement exprimé son opposition aux projets du Secrétaire général.
Dans son rapport du 24 novembre, le Secrétaire général réaffirme que le processus de transformation est « à la fois opportun et nécessaire pour que la Mission puisse s’adapter comme il se doit à la situation sur le terrain ». En même temps, ajoute-t-il, il est « évident » que la réorganisation de la MINUK « doit progresser dans le cadre de la résolution 1244 ». Ban Ki-moon affirme que le processus se déroule « de manière transparente à l’égard de toutes les parties prenantes, et dans le respect de la position de stricte neutralité adoptée par l’ONU sur la question du statut du Kosovo ».
Devant le Conseil, Vuk Jeremić, Ministre des affaires étrangères de Serbie, s’est dit cet après-midi « ému de participer à une de ces occasions où les erreurs du passé, commises au nom des expédients politiques, peuvent commencer à être corrigées ». Rappelant que l’annonce du Secrétaire général dans son rapport du 12 juin concernant la reconfiguration de la MINUK s’était faite « sans l’approbation de la Serbie, hôte de la Mission, et sans celle du Conseil de sécurité », M. Jeremić y a vu « la voie à une crise de légitimité ». Affirmant que la Serbie avait répondu dans « un esprit opposé à la confrontation », il a déclaré: « Il faut respecter la voix de la Serbie ». Sur cette base, a-t-il ajouté, il est possible de parvenir à un accord avec le Secrétaire général sur six points: police, justice, douanes, transports et infrastructure, limites administratives et patrimoine serbe.
Réaffirmant par ailleurs que jamais la Serbie ne s’est opposée à l’engagement de l’Union européenne sur aucune partie de son territoire, y compris au Kosovo, Vuk Jeremic a affirmé que celle-ci doit aider à construire la société de « la province du Sud de la Serbie ». Ce n’était pas possible jusqu’à présent du fait de la manière dont la reconfiguration avait été lancée, a ajouté M. Jeremic, qui a rappelé que la Serbie avait toujours conditionné la reconfiguration de la présence internationale à un « engagement clair et contraignant de la part de l’Union européenne, confirmé par le Conseil de sécurité », que celle-ci serait neutre par rapport à la question du statut et pleinement conforme à la résolution 1244. Ces « conditions raisonnables » sont désormais réalisées, a ajouté M. Jeremić. La Serbie donne donc son plein accord aux six points et aux conditions mises au déploiement de lamission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) et souhaite que le Conseil de sécurité l’entérine, a annoncé le Ministre.
Pour sa part, Skender Hyseni, qui s’est présenté comme « ministre des affaires étrangères du Kosovo, mais a été considéré comme intervenant « à titre personnel » par M. Jeremić, a affirmé que l’une des tâches les plus urgentes pour la « République du Kosovo » concerne l’établissement d’un système juridique obéissant aux normes européennes. Il a considéré comme indispensable le déploiement d’EULEX sur tout le territoire kosovar et a souhaité la bienvenue à cette mission. Les débats ont mis une nouvelle fois en lumière les oppositions au sein du Conseil de sécurité concernant le statut du Kosovo, décrit par M. Hyseni comme un « État démocratique, multiethnique, en paix avec ses voisins et fermement engagé dans le chemin de l’intégration dans les structures euro-atlantiques », et par le Ministre serbe des affaires étrangères comme la « province du Sud de la Serbie », « partie de la Serbie à tout jamais ». Les États-Unis et le Royaume-Uni ont réaffirmé que l’indépendance du Kosovo est « irréversible » alors que la Fédération de Russie a répété que la déclaration d’indépendance unilatérale du Kosovo allait à l’encontre du droit international.
En revanche, du fait de l’accord des deux parties pour son déploiement, les membres du Conseil de sécurité se sont félicités de la mission EULEX. Saluant « l’attitude constructive désormais adoptée par les autorités serbes » face à la reconfiguration et au déploiement d’EULEX, le représentant de la France a, au nom de l’Union européenne, déclaré attacher « le plus grand respect aux positions des autorités kosovares ». Il a estimé que la mission EULEX participe de l’avenir commun que l’Union européenne propose aux nations des Balkans, et qui est un avenir commun dans le cadre de l’unification européenne.
À l’exception du Costa Rica, dont le représentant, président en exercice du Conseil de sécurité, a lu la déclaration présidentielle, tous les membres du Conseil de sécurité ont participé au débat.
RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des
Nations Unies au Kosovo ( S/2008/692 )
Dans ce rapport, (S/2008/692) qui traite des activités menées par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et de l’évolution de la situation entre le 26 juin et le 31 octobre 2008, le Secrétaire général écrit que les autorités du Kosovo « ont continué d’œuvrer pour affirmer le statut d’État du Kosovo ». Il ajoute que la « capacité de la Mission à s’acquitter de la plupart des tâches lui incombant en matière d’administration intérimaire a été mise à rude épreuve », alors même que la MINUK reste aux yeux de la Serbie l’unique interlocuteur civil légitime au niveau international.
Le Secrétaire général déclare que le Kosovo « déploie des efforts incessants en vue d’exercer les prérogatives et les responsabilités de tout État souverain ». En témoigne l’entrée en vigueur de la Constitution de la République du Kosovo le 15 juin dernier, et l’ouverture de missions diplomatiques auprès de 10 pays, parmi les 52 qui avaient reconnu le Kosovo en tant qu’État indépendant à la date du 31 octobre. En outre, le Kosovo a, entre autres, demandé son admission au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale, décidé de recenser sa population, créé un Ministère des forces de sécurité, et nommé une nouvelle commission électorale centrale. Le Secrétaire général ajoute que l’Assemblée du Kosovo continue de voter les lois, désormais adoptées « sans avoir à se préoccuper des pouvoirs conférés à mon Représentant spécial par la résolution 1244 (1999) ni du Cadre constitutionnel » mis en place en 2001 par la MINUK. Le Secrétaire général note d’ailleurs que, « bien que son Représentant spécial soit toujours officiellement investi d’un pouvoir exécutif, en vertu de la résolution 1244 (1999), il n’est pas en mesure de le faire respecter » et « n’a pris que très peu de décisions depuis le 15 juin ».
Continuant d’affirmer le caractère irréversible de leur indépendance, les autorités du Kosovo ont regretté l’adoption, par l’Assemblée générale, le 8 octobre, d’une résolution présentée par la Serbie dans laquelle elle demande à la Cour internationale de Justice de donner un avis consultatif sur la question: « La déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit international? ». Le Secrétaire général rappelle que, « pour le Gouvernement serbe et la majorité des Serbes du Kosovo », la MINUK reste l’unique interlocuteur civil légitime au niveau international, conformément à la résolution 1244 (1999). Il ajoute que cet état de fait a des « répercussions non négligeables, notamment sur les secteurs de la police, des douanes et de la justice, où la Mission continue de jouer un rôle de premier plan. » Il note que, dans le nord du Kosovo, quatre structures municipales parallèles serbes fonctionnent selon les dispositions législatives régissant l’autonomie des collectivités locales de la Serbie, et que la communauté serbe du Kosovo résiste à tous les efforts réels ou apparents déployés par les autorités du Kosovo pour exercer un contrôle au nord de l’Ibër (Ibar).
« Comme prévu, la capacité de la Mission de s’acquitter de la plupart des tâches lui incombant en matière d’administration intérimaire a été mise à rude épreuve », constate le Secrétaire général. Aussi, « conformément aux dispositions » de son rapport spécial présenté au Conseil le 20 juin, la MINUK « a commencé de modifier sa structure et son profil de manière à s’adapter aux profondes mutations ». Le Secrétaire général ajoute qu’on s’emploie actuellement à accélérer le processus, « qui est à la fois opportun et nécessaire pour que la Mission puisse s’adapter comme il se doit à la situation sur le terrain ». Selon lui, il est « évident » que la réorganisation de la MINUK « doit progresser dans le cadre de la résolution 1244 ». Ce processus, affirme le Secrétaire général, se déroule « de manière transparente à l’égard de toutes les parties prenantes, et dans le respect de la position de stricte neutralité adoptée par l’ONU sur la question du statut du Kosovo ». Les autorités de Pristina se sont félicitées que la réorganisation de la MINUK ait commencé, ajoute-t-il, avant de préciser qu’elles ont « émis toutefois certaines réserves quant au calendrier établi, jugé insuffisamment précis, et aux attributions que la MINUK devrait conserver ».
Les relations entre la MINUK et EULEX, la « Mission État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo, ont, évolué « conformément aux termes énoncés » dans son rapport spécial du 12 juin, affirme le Secrétaire général. À ses yeux, EULEX devrait poursuivre son déploiement dans les mois à venir et « prendre des responsabilités dans les domaines du maintien de l’ordre, de la justice et des douanes, sous l’autorité générale de l’ONU et dans le cadre d’une initiative unique des Nations Unies », conduite par le Représentant spécial, et conformément à la résolution 1244. Il précise que la MINUK a « collaboré étroitement avec EULEX à la définition de modalités techniques destinées à faciliter son déploiement ». Il ajoute qu’en revanche, les responsables politiques serbes du Kosovo dans le nord «continuent de s’opposer au déploiement d’EULEX et affirment que leur position « ne variera pas, quelle que soit la voie choisie par Belgrade ».
Un dialogue « fondé sur la neutralité de l’Organisation des Nations Unies à l’égard du statut du Kosovo » a été engagé avec Belgrade, écrit le Secrétaire général. Selon lui, le dialogue et les consultations tenues à Belgrade et Pristina par son Représentant spécial avec toutes les parties, « sans préjudice de leur position quant au statut du Kosovo et dans l’esprit de la Charte » ont « continué de faire avancer le débat » sur les six dispositions énoncées dans son rapport de juin et qui concernent la police, les tribunaux, les douanes, le transport et les infrastructures, les frontières et le patrimoine serbe. Le Secrétaire général, qui présente dans son rapport les conclusions de ce dialogue, estime que « des résultats ont été obtenus » concernant les six points, mais qu’il « faudra poursuivre le débat ». Il se félicite de l’acceptation des nouveaux arrangements par la Serbie, mais constate que, le 18 novembre, « les autorités de Pristina ont indiqué qu’elles rejetaient les résultats des discussions ». Jugeant néanmoins « encourageant que les autorités de Pristina aient indiqué qu’elles étaient prêtes à coopérer » avec EULEX, l’Union européenne et l’OTAN, le Secrétaire général précise qu’il a demandé à son Représentant spécial de « rassurer les autorités de Pristina » en leur précisant que « les arrangements temporaires énoncés dans le présent rapport feraient l’objet en permanence de consultations et de réunions de coordination ». Le texte de la Déclaration faite le 18 novembre par les autorités de Pristina figure en annexe au rapport.
Déclarations
M. LAMBERTO ZANNIER, Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo et Chef de la MINUK, qui présentait le rapport du Secrétaire général, a déclaré qu’il avait eu l’occasion d’acquérir « une vision plus nuancée » de la situation sur le terrain depuis son premier exposé devant le Conseil, le 25 juillet dernier, soit un mois seulement après sa nomination à la tête de la MINUK. La situation au Kosovo est dans l’ensemble restée calme et stable depuis juillet, mais la situation politique est toujours complexe, a-t-il ajouté, parlant d’une transition « plus complexe que les observateurs ne le pensaient ». « Contre toute attente », a affirmé M. Zannier, le rythme des reconnaissances de l’indépendance du Kosovo –52 au 31 octobre- est plus lent que prévu. Ceci, a-t-il expliqué, entrave la capacité du Kosovo à adhérer à des organisations internationales et à tisser des liens extérieurs.
Le Gouvernement et les autorités de Pristina ont continué de consolider leur autorité sur le territoire, a déclaré M. Zannier. La MINUK entre dans une nouvelle phase de son existence, a-t-il affirmé, avant de rappeler la volonté exprimée dès juin par le Secrétaire général de reconfigurer la Mission. Il a précisé que la MINUK cherchait à se concentrer sur les fonctions qu’elle exerce le mieux plutôt que de chercher à assumer des rôles qui ne sont plus nécessaires. Elle a désormais un rôle beaucoup plus politique d’interlocuteur des deux parties, la Serbie et le Kosovo, a ajouté le Représentant spécial. Il a jugé important que le tribunal de Mitrovica nord soit rouvert et géré par la MINUK. Des négociations très complexes se poursuivent sur l’avenir du tribunal, a-t-il ajouté, en exhortant les parties à agir de manière « constructive et responsable ».
M. Zannier a précisé que la phase de renforcement des processus politiques et diplomatiques de la MINUK est presque achevée. La MINUK a en outre cherché à renforcer son action avec le pilier OSCE de la Mission. La prochaine phase concerne essentiellement les services d’administration et de soutien à la Mission, et ne pourra être achevée avant la reconfiguration de la composante « État de droit ». Mais l’objectif à terme est une réduction de 70% des effectifs, a-t-il expliqué. La MINUK reste actuellement le principal garant de l’État de droit au Kosovo, a déclaré M. Zannier. Elle réexaminera sa propre présence lorsque la mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) sera opérationnelle, a-t-il poursuivi.
La MINUK n’a pas cessé de s’adapter au changement, mais l’a fait en appliquant le mandat qui lui a été confié en application de la résolution 1244, a affirmé le Représentant spécial du Secrétaire général. Ce mandat a été interprété à la lumière des événements. En nous concentrant sur des domaines dans lesquels il reste une marge d’intervention, nous pouvons encore changer les choses, et la MINUK peut remplir ses fonctions conformément au mandat que lui a confié le Conseil de sécurité, a conclu M. Zannier.
M. VUK JEREMIĆ, Ministre des affaires étrangères de la Serbie, s’est dit ému de participer à « une de ces occasions où les erreurs du passé, commises au nom de certains expédients politiques, peuvent commencer à être corrigées ». Nous avons assisté à un « défi grave lancé au système international » le 17 février dernier avec la Déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, prononcée « contre la volonté du Conseil de sécurité », a-t-il affirmé. La Serbie a toujours insisté sur le plein respect des obligations de la Charte des Nations Unies et sur celui de la résolution 1244 qui, a ajouté M. Jeremić, affirme l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Serbie. Le Ministre, qui a présenté dans son discours le Kosovo comme « la province du Sud de la Serbie », a répété que la Serbie utiliserait tous les moyens pacifiques à sa disposition pour faire valoir son bon droit et a remercié tous les pays qui soutiennent sa position, citant notamment la Fédération de Russie.
M. Jeremić a dit que l’affirmation selon laquelle le Kosovo serait un cas sui generis, n’est pas valable. Personne ne peut s’arroger le droit de proclamer de telles exceptions, notamment face à l’opposition du Conseil de sécurité, a-t-il affirmé. Il a rappelé que, le 8 octobre, l’Assemblée générale a, « à une écrasante majorité », adopté un projet de résolution demandant un avis consultatif à la Cour internationale de Justice sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo. Rappelant que c’est dans son rapport du 12 juin que le Secrétaire général a annoncé son intention de reconfigurer la MINUK « sans l’approbation de la Serbie, hôte de la Mission, et sans celle du Conseil de sécurité », M. Jeremić y a vu « la voie ouverte à une crise de légitimité ». Affirmant que la Serbie a répondu à cette initiative dans « un esprit opposé à la confrontation », il a rappelé la position exprimée par son pays lors de la réunion du 25 juillet du Conseil de sécurité.
« Il faut respecter la voix de la Serbie », a déclaré M. Jeremić. Sur cette base, il était possible de parvenir à un accord avec le Secrétaire général sur six points: police, justice, douanes, transports et infrastructure, limites administratives et patrimoine serbe, a observé le Ministre. De fait, un accord a été réalisé, et ses dispositions figurent dans le rapport du Secrétaire général, s’est réjoui le ministre serbe. Il a déclaré que la position actuelle de son pays permet de protéger les intérêts des serbes et d’autres communautés qui « sont en grand danger » au Kosovo. Il a affirmé que son pays ne s’est jamais opposé à l’engagement de l’Union européenne (UE) dans aucune partie de la Serbie, y compris au Kosovo. L’UE doit aider à construire la société de « notre province du Sud », ce qui n’était pas possible jusqu’à présent, du fait de la manière dont la reconfiguration avait été lancée, a-t-il ajouté. La reconfiguration de la présence internationale a toujours été conditionnée par un engagement clair, et de la part de l’Union européenne, contraignant, confirmé par le Conseil de sécurité, qu’elle serait neutre par rapport à la question du statut et pleinement conforme à la résolution 1244, a déclaré le ministre. Ces conditions raisonnables sont désormais réalisées, a ajouté M. Jeremić, pour qui aucun aspect du mandat d’EULEX ne peut viser à la mise en œuvre du plan Ahtisaari, rejeté par la Serbie. La Serbie donne donc son plein accord aux six points et aux conditions mises au déploiement d’EULEX, et elle souhaite que le Conseil de sécurité l’entérine, a affirmé M. Jeremić.
M. Jeremić s’est dit déçu de la position adoptée par les autorités de Pristina concernant le rapport du Secrétaire général et s’est adressé à elles « pour qu’elles ne s’opposent pas à la volonté contraignante du Conseil de sécurité ».
Présentant les Serbes du Kosovo comme la « communauté la plus en danger d’Europe », le ministre a affirmé que le représentant du Kosovo, qu’il a jugé être présent au Conseil de sécurité « à titre personnel », dépeignait la situation au Kosovo comme idyllique. Il a dénoncé diverses mesures portant atteinte aux intérêts de l’Église orthodoxe serbe au Kosovo ou aux biens de Serbes du Kosovo. Et il a rappelé que, selon les chiffres de l’ONU, seuls 107 Serbes déplacés du Kosovo sont rentrés durant les huit premiers mois de l’année.
La rapide intégration de la Serbie à l’Union européenne restera la priorité de la politique de notre pays, a affirmé M. Jeremić, qui a affirmé que la Serbie croit en la destinée commune de toutes les nations européennes. « La Serbie, y compris sa province sud du Kosovo, rejoindra l’Union européenne dans les prochaines années ». Elle le fera « la tête haute, avec un territoire intact, et avec une souveraineté préservée », a assuré M. Jeremić. Rappelant que son pays avait tout à la fois connu des moments tragiques et des périodes de gloire, il a répété que la Serbie « n’acceptera jamais, jamais, l’indépendance du Kosovo ». Parfois, les tragédies permettent de parvenir à de nouvelles hauteurs. Ces nouvelles hauteurs ne peuvent être atteintes qu’en honorant ce qui fait notre identité nationale, pas en la reniant, a-t-il ajouté, avant de conclure: « le Kosovo, une partie de la Serbie, à tout jamais ».
M. SKENDER HYSENI s’est présenté comme étant le « Ministre des affaires étrangères du Kosovo », et a rappelé s’être exprimé devant le Conseil le 25 juillet dernier. Il a souligné le rôle important joué par le Conseil de sécurité à chaque étape de l’après-guerre. Il s’est dit fier des progrès accomplis par le Kosovo depuis la déclaration d’indépendance le 17 février dernier. Lors de ces neuf mois écoulés, « nous avons établi les fondations d’un État démocratique, multiethnique, en paix avec ses voisins, et fermement engagé sur le chemin de l’intégration dans les structures euro-atlantiques », a souligné l’orateur. Celui-ci a indiqué qu’une Constitution moderne avait été établie sur la base des recommandations du Lauréat du prix Nobel de la paix Maarti Ahtisaari, texte qui garantit la protection des minorités ethniques, grâce notamment à un régime d’autonomie locale.
M. Hyseni a rappelé que 52 États avaient reconnu l’indépendance du Kosovo, « dont une majorité des pays représentés au Conseil ». Depuis les dernières délibérations du Conseil, neuf nouveaux pays ont reconnu cette indépendance, a-t-il ajouté, en remerciant ceux-ci. Il y a eu des mesures concrètes prises y compris par des pays n’ayant pas reconnu cette indépendance qui font en sorte qu’ils peuvent accepter les passeports kosovars comme documents de voyage légitimes. La reconnaissance des voisins monténégrins et macédoniens confirme que l’indépendance du Kosovo a permis d’améliorer le sens de la sécurité et de la stabilité dans les Balkans occidentaux, a-t-il ajouté. Elle a aussi renforcé la volonté et la détermination de la part des pays de la région désireux de travailler de manière plus étroite sur de nombreuses questions de préoccupations et d’intérêts communs, a-t-il souligné. M. Hyseni a exprimé l’espoir que la République de Serbie se joindrait aux efforts visant à créer un environnement de coopération et de compréhension dans la région, dont la normalisation de ses relations avec la République du Kosovo.
L’orateur a noté que la majorité des pays d’Europe avaient reconnu le Kosovo, ce qui confirme que « notre cœur et que notre place sont en Europe », a-t-il dit. Le peuple du Kosovo est reconnaissant de l’assistance de près de deux milliards de dollars qui lui a été promise en juillet, venant parfois de pays comme l’Arabie saoudite qui n’ont pas encore pris la décision de reconnaître l’indépendance kosovare. Et le Kosovo est reconnaissant à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) de continuer à fournir les ressources et le personnel nécessaires pour assurer sa sécurité. M. Hyseni a dit s’attendre à de nouvelles reconnaissances dans les mois à venir malgré la requête déposée par le Gouvernement de la Serbie auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ), dans laquelle il a demandé un avis sur la légitimité de la déclaration d’indépendance kosovare. Il a regretté une telle requête, car la question de la proclamation de l’indépendance est irréversible, a-t-il commenté. Nous sommes confiants dans le fait que cette requête n’empêchera pas les pays du monde de reconnaître les progrès en cours au Kosovo et leur décision, au bout du compte, de reconnaître son indépendance. Il a indiqué que le Kosovo défendrait activement son point de vue devant la CIJ. Il s’est dit convaincu que les délibérations de la Cour seraient justes et impartiales. « Nous sommes aussi fermement convaincus que notre position sera confirmée », a-t-il ajouté, précisant que le Kosovo avait fait acte de candidature auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. En temps utile, il cherchera à adhérer à d’autres institutions financières et politiques et internationales, a-t-il ajouté.
La République du Kosovo a déjà mis en place une dizaine d’ambassades et, au premier semestre 2009, entre 10 et 15 autres ambassades qui seront ouvertes, a-t-il indiqué. « Malgré les gigantesques progrès accomplis jusqu’à présent, nous sommes pleinement conscients des tâches qui nous attendent encore », a-t-il reconnu. L’une des tâches les plus urgentes concerne l’établissement d’un système juridique obéissant aux normes européennes, a-t-il dit. M. Hyseni a souligné par ailleurs que le déploiement de l’EULEX sur tout le territoire kosovar afin d’aider à y établir un système de police et de justice était une question critique et indispensable. Nous sommes engagés dans un déploiement précoce de l’EULEX qui soit en conformité avec les accords conclus, a-t-il souligné. En revanche, les institutions de la République du Kosovo ont indiqué de la manière la plus claire possible leur rejet de la « proposition en six points » contenue dans le rapport du Secrétaire général. « Notre position et notre réponse » demeurent les mêmes, a-t-il dit: « Nous ne pouvons permettre aucune action empiétant sur la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République du Kosovo ».
L’orateur a noté que la communauté internationale avait continué de considérer comme illégitime les structures municipales parallèles et toute tentative de certaines zones à majorité serbe d’intimider les individus désireux de collaborer avec leurs voisins albanais afin de bâtir un avenir meilleur pour tous au Kosovo. En conclusion, le Ministre kosovar des affaires étrangères a souligné qu’il y avait place pour tous dans un Kosovo indépendant fermement déterminé à trouver sa place au sein de la communauté internationale.
M. JEAN-MAURICE RIPERT (France), au nom de l’Union européenne (UE), a rappelé que la reconfiguration de la MINUK, lancée en juin, l’avait été dans le cadre d’un dialogue constant avec toutes les parties, et afin de préserver la stabilité et la sécurité au Kosovo et dans la région. Nous en retirons aussi le constat désormais accepté par tous que la reconfiguration est la meilleure voie pour parvenir à cet objectif, a-t-il affirmé. Saluant le rapport du Secrétaire général, le représentant de la France a estimé que le temps est venu d’accélérer la reconfiguration de la présence internationale au Kosovo. Il a rappelé que la mission EULEX opérera dans le cadre de la résolution 1244, sous l’autorité globale de l’ONU, et en pleine transparence.
Le représentant a salué « l’attitude constructive désormais adoptée par les autorités serbes » face à la reconfiguration et au déploiement d’EULEX qui, selon lui, participe aux conditions d’un avenir européen commun. Nous attachons le plus grand respect aux positions des autorités kosovares et il en sera tenu compte, a affirmé M. Ripert, qui a pris note de la volonté des autorités kosovares de maintenir le dialogue avec la communauté internationale.
Afin de « dépasser les divisions héritées du passé », l’Europe a proposé aux nations des Balkans un avenir commun dans le cadre de l’unification européenne, a affirmé M. Ripert. Il a donc insisté sur les responsabilités de l’Union européenne et a ajouté que c’est dans cet esprit que l’Union européenne a déployé EULEX. Elle s’efforcera, dans les mois et les années à venir, de bâtir un avenir commun pour les Serbes et les Kosovars dans le cadre européen, a-t-il conclu.
Mme ROSEMARY DI CARLO (États-Unis) a rappelé que 52 pays avaient reconnu le Kosovo et que d’autres s’apprêtaient à le faire. L’indépendance du Kosovo est irréversible, a-t-elle estimé, en rappelant que « ce nouvel État » avait établi une Constitution garantissant les droits des minorités. Il reste certes des défis en matière de coexistence interethnique, a-t-elle reconnu, tout en soulignant que le Secrétaire général avait relevé le faible niveau de tension à cet égard. En ce qui concerne la coopération avec Belgrade, au sujet du déploiement d’EULEX, l’oratrice a dit sa satisfaction que le Gouvernement serbe ait exprimé sa disposition, ce mercredi, à participer à ce déploiement. Le Gouvernement kosovar a certes un rôle majeur à jouer à cet égard, a-t-elle ajouté. Les États-Unis joueront un rôle actif dans EULEX en y dépêchant des magistrats qui travailleront de concert avec leurs collègues européens. Nous continuerons de travailler avec le Gouvernement et le peuple du Kosovo, a-t-elle dit, avant de conclure que son pays était tout aussi désireux de conserver des relations étroites avec la Serbie.
M. ALDO MANTOVANI (Italie) a rappelé que la MINUK avait dû faire face à des défis considérables ces quatre derniers mois, notamment à une réduction de la taille de cette mission. L’Union européenne, a-t-il expliqué, assistera les autorités du Kosovo dans la mise en place d’un État « multiethnique » en garantissant aux Kosovars des « normes européennes » d’application de « l’état de droit ». Le rapport du Secrétaire général, a-t-il noté, fait part des difficultés grandissantes auxquelles le Représentant spécial fait face depuis la Déclaration d’indépendance de ce pays, et il est donc temps pour l’Union européenne de renforcer sa présence sur le terrain. M. Mantovani a rappelé les termes dans lesquels le Secrétaire général envisageait le déploiement de la Mission « état de droit » de l’Union européenne sous l’autorité des Nations Unies, en rappelant que cette mission et la MINUK travaillaient déjà en étroite collaboration. Il s’est aussi félicité de l’Accord-cadre conclu sur les six points du rapport du Secrétaire général en date du 12 juin dernier, un Accord qui a permis au Représentant spécial du Secrétaire général d’offrir aux régions à majorité serbe une feuille de route s’agissant de secteurs clefs tels que la police, la justice ou les douanes. Il a dit son espoir que la mission « état de droit » puisse remplir son mandat sur tout le territoire du Kosovo, y compris au nord, et a insisté sur le fait que la mission devait être perçue par la population comme un élément fondamental de la mise en place d’une société multiethnique.
L’Italie est l’un des principaux États contributeurs de la Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR), et compte faire de même s’agissant de la mission « état de droit », a conclu M. Mantovani, en rappelant le rôle que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe(OSCE) et les accords de stabilisation et d’association pouvaient jouer dans la stabilité démocratique et l’avenir européen de tous les pays des Balkans.
M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a estimé que la reconfiguration devait se faire de manière neutre en respect de la résolution 1244. Il a exprimé sa préoccupation face au faible retour de personnes déplacées, alors que la question du retour est essentielle à la stabilisation du Kosovo et de l’ensemble des Balkans. L’Afrique du Sud est préoccupée par l’absence de dialogue direct entre les parties et souligne que les conflits doivent se régler sur la base de la Charte des Nations Unies, des résolutions du Conseil de sécurité, et du droit, a souligné le représentant. Compte tenu que la déclaration s’est faite en l’absence d’accord, a-t-il dit, l’Afrique du Sud tient à rappeler que l’avis consultatif que rendra la Cour internationale de Justice sur la question devrait permettre d’y « voir plus clair », notamment en ce qui concerne la légitimité de la déclaration d’indépendance kosovare.
M. JAN GRAULS (Belgique) a déclaré que les autorités kosovares ont pris des mesures tangibles pour affirmer et consolider le statut de leur nouvel État. Il a jugé important de poursuivre et d’accélérer la reconfiguration de la MINUK et d’opérer parallèlement le déploiement de l’EULEX, qui est appelé à travailler dans l’ensemble du Kosovo et au profit de tous les Kosovars. Il a déclaré apprécier la coopération de la MINUK avec EULEX et a encouragé la Mission de l’ONU à intensifier encore cette coopération dans les semaines à venir.
Le représentant a noté avec satisfaction que tant les Kosovars que la Serbie, ont accepté la reconfiguration de la MINUK et le déploiement de l’EULEX. Il est rassurant de constater que les deux parties, opposées par ailleurs sur de nombreux points, aient fait preuve de pragmatisme sans leurs relations avec la communauté internationale, a estimé M. Grauls, qui a souhaité que le Conseil de sécurité puisse en prendre note.
M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a souligné que sa délégation partageait l’initiative du Secrétaire général de réorganiser la présence civile internationale au Kosovo sur la base de la Résolution 1244, mission qui devrait aussi permettre à l’Union européenne de jouer un rôle plus important avec la mission de l’Etat de droit EULEX qu’elle a l’intention d’y déployer. M. Kafando a appelé les Républiques du Kosovo et de la Serbie à « dépasser leurs divergences pour accorder la priorité à « l’essentiel, à savoir la stabilité, la sécurité et la prospérité. »
M. IGOR SHCHERBAK (Fédération de Russie) a indiqué que la position de son pays demeurait inchangée, notamment qu’il reste indispensable de respecter les résolutions onusiennes concernant le Kosovo et notamment la résolution 1244. Il a souligné que la déclaration d’indépendance unilatérale du Kosovo allait à l’encontre du droit international. Le respect des droits des minorités et la réalisation des normes universelles demeurent une tâche actuelle, la situation demeurant peu satisfaisante, a estimé le représentant russe. La proclamation unilatérale n’a pas permis de régler un certain nombre de problèmes, au premier rang desquels la corruption, a-t-il souligné. Il a exprimé la crainte que le Kosovo ne devienne une source de déstabilisation grave de la région. Il s’est félicité de la conclusion d’accords entre Belgrade et les Nations Unies sur des questions techniques tout en mettant en garde contre le penchant de Pristina à torpiller ces accords. Si cette propension devait se confirmer, la communauté internationale devrait faire pression sur les autorités du Kosovo, a-t-il dit. La légalisation de la mission de l’Union européenne « EULEX » sur les questions du droit ne sera possible qu’avec l’accord de toutes les parties, y compris celui de Belgrade, a-t-il ajouté, en soulignant que toute activité menée par EULEX devait se faire dans le cadre de la résolution 1244. La Fédération de Russie entend insister sur le fait que le Conseil doit jouer un rôle de premier plan sur les questions du respect du droit international et des décisions du Conseil de sécurité lui-même, plus particulièrement.
M. NEVEN JURICA (Croatie) a affirmé que la République du Kosovo est en train de devenir un nouvel État et a estimé que c’était le signe de la naissance d’un élément important de la stabilisation à long terme et irréversible des Balkans, ainsi que de l’intégration de la région dans l’Europe. Il a qualifié l’Union européenne de « moteur majeur de changements positifs ». Il a salué le déploiement d’EULEX au Kosovo, et la décision du Secrétaire général de poursuivre la reconfiguration de la MINUK, facilitant ainsi le déploiement d’EULEX sur l’ensemble du Kosovo. Le représentant a appelé toutes les communautés du Kosovo à coopérer avec l’opération européenne, et il a invité la Serbie et le Kosovo à « établir des relations de bon voisinage. »
M. HASAN KLEIB (Indonésie) a dénoncé les incidents sécuritaires interethniques qui se sont produits au Kosovo au cours de la période à l’examen. Le Conseil de sécurité doit envoyer un message sévère aux parties pour qu’elles exercent la plus grande retenue, a-t-il dit. Nous comprenons que Belgrade et Pristina aient des vues divergentes sur la marge de manœuvre de la MINUK, ce qui a des conséquences significatives sur la manière dont le Représentant spécial peut s’acquitter de son mandat en vertu de la résolution 1244, a affirmé le représentant qui a reconnu la nécessité d’ajuster le mandat et le profil de la Mission. Il a aussi reconnu le besoin pour la MINUK de coopérer avec l’Union européenne et de faciliter ainsi le renforcement de son rôle opérationnel au Kosovo dans le domaine de l’état de droit.
Le représentant a donc insisté sur l’établissement d’un lien clair entre le Bureau de l’Union européenne et l’Opération internationale civile, d’une part, et le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général, d’autre part. Après tout, s’est-il expliqué, comme c’est toujours la résolution 1244 qui gouverne le Kosovo, toutes les entités qui y travaillent tombent sous le coup de cette résolution. L’Indonésie soutient, a-t-il dit, la poursuite du dialogue et des négociations entre Belgrade et Pristina sur les questions d’intérêt commun. Il est particulièrement important, a-t-il estimé, que ces efforts portent aussi sur la question plus large du statut final. Sans cela, il sera difficile de voir une normalisation de la situation sur le terrain, a-t-il prévenu, en se félicitant de l’engagement de la Serbie à résoudre cette question par des moyens politiques, diplomatiques et juridiques.
M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) a salué le plan en six points conclu sous les auspices de l’ONU. Tout changement de la présence internationale au Kosovo ne peut se faire qu’en respect de la résolution 1244, a-t-il dit. Nous comprenons que l’Union européenne souhaite consolider son rôle dans le domaine de l’état de droit. Mais l’union européenne doit agir de manière neutre et impartiale dans le respect de la résolution 1244, a-t-il dit. Nous sommes convaincus qu’une décision viable peut être trouvée avec l’aide du Conseil de sécurité, a-t-il estimé.
M. LI KEXIN (Chine) a noté que la Serbie avait mené des consultations très intenses avec l’Union européenne et la MINUK et émis l’espoir que l’esprit constructif prévalant actuellement se confirmerait. Le maintien de la paix et de la sécurité dans la région des Balkans correspond aux intérêts de toutes les parties, a souligné le représentant de la Chine. Il a exprimé l’espoir que le déploiement de l’EULEX se ferait en plein respect des termes de la résolution 1244.
M. ANDRES DE VENGOECHEA (Panama) a déclaré que son pays appuie la reconfiguration de la MINUK décidée par le Secrétaire général et que le Panama est en faveur du déploiement d’EULEX, afin que cette mission assume ses responsabilités sous le contrôle de la MINUK. Il a jugé bienvenue l’initiative du Secrétaire général, du fait de l’incapacité du Conseil de sécurité à s’accorder sur une décision, et du caractère non limité de la présence de la MINUK. Mais il a souhaité que l’on obtienne à cet égard l’accord de la Serbie. Il a donc salué le résultat des discussions engagées entre la MINUK et Belgrade. Panama appuie donc le projet de Déclaration présidentielle du Conseil de sécurité. Il n’y a aucun doute que l’avenir de la Serbie, comme celui du Kosovo, réside dans l’intégration européenne, a ajouté le représentant qui a appelé les peuples serbe et kosovar à œuvrer en ce sens.
M. IBRAHIM O.A. DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) a souligné que la MINUK ne pouvait que faire face à la nouvelle situation qui se présente sur le terrain. Il a indiqué que sa délégation était favorable à la présence internationale au Kosovo, la résolution 1244 étant le cadre juridique de la présence des Nations Unies jusqu’à ce que le Conseil de sécurité en décide autrement. En conséquence, toute structure doit respecter ce cadre. Nous sommes en faveur de l’engagement de toutes les parties, a-t-il ajouté. La police, les douanes, les tribunaux, le patrimoine serbe, et les frontières, figurent parmi les domaines à traiter en priorité, a-t-il rappelé. L’orateur a fait part de la préoccupation de sa délégation quant au fossé séparant toujours Serbes et Albanais du Kosovo. Il convient d’œuvrer afin de trouver un terrain commun pour rapprocher les parties, ceci devant se faire en toute transparence, a-t-il dit, afin de préserver la neutralité quant au statut du Kosovo.
Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a jugé que l’indépendance du Kosovo est « irréversible et indivisible » et a salué la présence du « ministre des affaires étrangères du Kosovo, présent ici à titre officiel ». Elle s’est félicitée de ce que s’éloigne le spectre de la partition du Kosovo, ainsi que des propos tenus par ses homologues, et a souhaité l’adoption en fin de séance d’une Déclaration présidentielle.
Mme Pierce a estimé que la mission EULEX doit devenir opérationnelle début décembre. Elle a jugé essentiel que la MINUK et EULEX travaillent en étroite collaboration, sous l’autorité des Nations Unies. Elle a jugé que le scénario de transition en six points est très important pour la communauté serbe du Kosovo et a noté les désaccords existant entre les deux parties. Elle a jugé que l’engagement en faveur de l’arrangement transitoire donne une garantie très ferme aux communautés minoritaires du Kosovo, y compris aux Serbes, et que la garantie de concertation constante en donne aux autorités kosovares. Elle a souhaité une relation constructive sur le terrain entre EULEX et les différentes parties sur le terrain, affirmant que la lutte contre la corruption ou en faveur d’une bonne administration de la justice devait unir tout le monde.
M. HYSENI (Kosovo) a exprimé sa satisfaction face au consensus prévalant au sein du Conseil quant au déploiement d’EULEX. Il a remercié tous les États Membres pour leurs contributions. « Je veux donner l’assurance à toutes les parties participant à EULEX qu’elles peuvent compter sur la pleine collaboration des institutions et du peuple du Kosovo », a-t-il dit. Il est important qu’EULEX se déploie sur l’ensemble du territoire, a-t-il répété.
Reprenant la parole, M. JEREMIC (Serbie) a déclaré: « nous nous rapprochons du moment où nous unirons derrière le rapport du Secrétaire général ». Le Ministre serbe des affaires étrangères a invité le Conseil de sécurité à « appuyer dans les termes les plus fermes » le rapport du Secrétaire général. Plus le langage du Conseil en faveur de la reconfiguration de la MINUK et du déploiement d’EULEX dans une perspective de neutralité sur le statut du Kosovo sera ferme, plus les perspectives seront positives, a ajouté le Ministre. Il a remarqué que, bien que l’on ait insisté sur le fait que 52 pays ont reconnu l’indépendance du Kosovo, il y a en a beaucoup plus qu’ils ne l’ont pas fait. Faisant allusion à la saisine de la CIJ par l’Assemblée générale, il a regretté que le représentant du Kosovo « ignore les institutions internationales » et les « méprise », alors qu’elles constituent un moyen de règlement pacifique des différends. Il a affirmé qu’une société démocratique ne brûle ni ne mure des églises, et encore moins, ne confisque les biens des minorités ethniques.
Déclaration présidentielle
Le Conseil se félicite de la coopération qui existe, dans le cadre de sa résolution 1244 (1999), entre l’ONU et les autres intervenants internationaux ainsi que des efforts déployés par l’Union européenne pour promouvoir la perspective européenne concernant l’ensemble des Balkans occidentaux et contribuer ainsi de manière décisive à la stabilité et à la prospérité de la région.
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