LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DEMANDE LA PARTICIPATION ACTIVE D’ÉTATS À LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE AU LARGE DES CÔTES SOMALIENNES

Conseil de sécurité

5987^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DEMANDE LA PARTICIPATION ACTIVE D’ÉTATS À LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE AU LARGE DES C ÔTES SOMALIENNES

Le Conseil de sécurité a demandé, ce matin, à « tous les États intéressés par la sécurité des activités maritimes » leur participation active à la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, en y déployant, « conformément au droit international », des navires de guerre ou des aéronefs militaires.

Le Conseil de sécurité, en adoptant à l’unanimité la résolution 1838 (2008), demande aux « États dont les navires de guerre ou les aéronefs militaires opèrent au large des côtes somaliennes, en haute mer ou dans l’espace aérien surjacent, d’utiliser tous les moyens nécessaires » et conformes à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer « pour réprimer les actes de piraterie ».

Le Conseil, qui se dit « profondément préoccupé par la multiplication récente des actes de piraterie et des vols à main armée commis contre des navires au large des côtes somaliennes », demande en outre à tous les États et à toutes les organisations régionales de « continuer à agir » en vue de protéger les convois maritimes du Programme alimentaire mondial (PAM), ce qui, dit-il, « revêt une importance vitale pour l’acheminement de l’aide humanitaire à la population somalienne ».

Le Conseil de sécurité, qui agit en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, précise bien que les dispositions de sa résolution « s’appliquent à la seule situation en Somalie » et « n’affectent pas les droits, obligations ou responsabilités dérivant pour les États Membres du droit international ».  En effet, « elle ne peut être considérée comme établissant un droit international coutumier », souligne le Conseil.

Le représentant de la France s’est réjoui que le Conseil de sécurité ait ainsi lancé un « message politique fort ».  La résolution 1838 témoigne, a-t-il dit, de la volonté du Conseil d’agir dans la durée et d’utiliser pleinement les dispositions de la résolution 1814 (2008)* pour protéger les bâtiments du PAM, et de la résolution 1816 (2008)** pour lutter contre la piraterie. 

La présidence française de l’Union européenne, a-t-il ajouté, travaille à ce que l’Union soit prochainement en mesure de prendre la décision de déployer une mission européenne dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.  Il a souhaité que d’autres pays non membres de l’Union européenne s’y joignent.

Le conflit en Somalie ne saurait être examiné sous le seul angle des actes de piraterie maritime, a estimé, de son côté, le représentant de l’Afrique du Sud.  « Tant que la Somalie connaîtra la violence et l’instabilité, a-t-il dit, la piraterie et d’autres actes de violence continueront. »

Le 2 juin dernier**, le Conseil de sécurité avait autorisé, pour une période de six mois, les États coopérant avec le Gouvernement fédéral de transition, à entrer dans les eaux territoriales de la Somalie pour réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée.

Auparavant, le 15 mai 2008*, le Conseil avait demandé aux États et aux organisations régionales de prendre des mesures en vue de protéger les navires participant au transport et à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à la Somalie et aux activités autorisées par l’ONU.

Outre ceux déjà cités, les représentants de l’Indonésie et de l’Italie ont pris la parole.

*     Résolution 1814 (2008)

**   Résolution 1816 (2008)

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution (S/2008/633)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1814 (2008) et 1816 (2008),

Profondément préoccupé par la multiplication récente des actes de piraterie et des vols à main armée commis contre des navires au large des côtes somaliennes et par la grave menace que ces actes font peser sur l’acheminement effectif, les délais d’acheminement et la sécurité de l’acheminement de l’aide humanitaire en Somalie, sur la navigation internationale et sur la sécurité des routes maritimes commerciales, ainsi que sur les activités de pêche menées conformément au droit international,

Constatant avec inquiétude que des actes de piraterie de plus en plus violents sont commis à l’aide d’armes de plus en plus lourdes, dans une zone de plus en plus étendue au large des côtes somaliennes, à l’aide de moyens de grande portée tels que des navires de ravitaillement, dénotant une organisation et des méthodes d’attaque plus sophistiquées,

Réaffirmant que le droit international, tel qu’édicté dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en date du 10 décembre 1982 (« la Convention »), définit le cadre juridique de la lutte contre la piraterie et le vol à main armée, parmi d’autres activités maritimes,

Saluant la contribution apportée par certains États depuis novembre 2007 à la protection des convois maritimes du Programme alimentaire mondial, la création par l’Union européenne d’une cellule de coordination chargée de soutenir les actions de surveillance et de protection menées par certains États membres de l’Union au large des côtes somaliennes et la planification en cours d’une éventuelle opération navale militaire de l’Union européenne, ainsi que d’autres initiatives internationales et nationales prises aux fins de la mise en œuvre des résolutions 1814 (2008) et 1816 (2008),

Notant que des organismes humanitaires ont récemment indiqué que d’ici la fin de l’année, pas moins de 3,5 millions de Somaliens seront tributaires de l’aide alimentaire humanitaire, et que les compagnies maritimes agissant pour le compte du Programme alimentaire mondial ne livreront pas d’aide alimentaire à la Somalie si elles ne sont pas escortées par des unités de la marine de guerre, se déclarant résolu à assurer la sécurité à long terme des livraisons du Programme alimentaire mondial à la Somalie et rappelant que dans sa résolution 1814 (2008), il avait prié le Secrétaire général d’apporter son appui à l’action de protection des convois maritimes du Programme alimentaire mondial,

Réaffirmant qu’il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie,

Prenant note de la lettre que le Président de la Somalie a adressée le 1^er septembre 2008 au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour lui dire que le Gouvernement fédéral de transition était reconnaissant au Conseil de l’aide qu’il apportait et était disposé à envisager de collaborer avec d’autres États, ainsi qu’avec les organisations régionales, pour fournir des notifications préalables venant s’ajouter à celles qui sont déjà fournies conformément au paragraphe 7 de la résolution 1816 (2008) en vue de lutter contre la piraterie et les vols à main armée en mer au large des côtes somaliennes,

Rappelant que dans la déclaration de son président en date du 4 septembre 2008 (S/PRST/2008/33), il se félicitait de la signature à Djibouti d’un accord de paix et de réconciliation et rendait hommage pour ses efforts constants à M. Ahmedou Ould-Abdallah, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, et soulignant combien il importe de promouvoir un règlement global et durable en Somalie,

Rappelant également que dans la déclaration de son président en date du 4 septembre 2008 (S/PRST/2008/33), il a noté que dans l’Accord de Djibouti, les parties ont demandé à l’ONU d’autoriser et de déployer une force internationale de stabilisation dans un délai de 120 jours et attendant avec intérêt le rapport que le Secrétaire général doit lui présenter dans les 60 jours, notamment une description détaillée et consolidée d’une force multinationale réalisable, ainsi qu’un plan d’opération détaillé pour une opération de maintien de la paix des Nations Unies réalisable,

Soulignant que la paix et la stabilité, le renforcement des institutions de l’État, le développement économique et social et le respect des droits de l’homme et de l’état de droit sont nécessaires pour créer des conditions propices à l’éradication totale de la piraterie et des vols à main armée en mer au large des côtes somaliennes,

Considérant que les actes de piraterie ou de vols à main armée commis contre des navires dans les eaux territoriales de la Somalie ou en haute mer, au large de ses côtes, enveniment la situation dans le pays, laquelle continue de menacer la paix internationale et la sécurité de la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Réaffirme qu’il condamne et déplore tous actes de piraterie et vols à main armée commis contre des navires au large des côtes somaliennes;

2.    Demande à tous les États intéressés par la sécurité des activités maritimes de participer activement à la lutte contre la piraterie visant des navires se trouvant en haute mer au large des côtes somaliennes, en particulier en y déployant des navires de guerre ou des aéronefs militaires, conformément au droit international, tel qu’édicté dans la Convention;

3.    Demande à tous les États dont les navires de guerre ou les aéronefs militaires opèrent au large des côtes somaliennes, en haute mer ou dans l’espace aérien surjacent, d’utiliser tous les moyens nécessaires au large des côtes somaliennes, en haute mer ou dans l’espace aérien surjacent, en conformité avec le droit international tel qu’édicté dans la Convention, pour réprimer les actes de piraterie;

4.    Demande instamment à tous les États qui en ont les moyens de coopérer avec le Gouvernement fédéral de transition dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer, conformément aux dispositions de sa résolution 1816 (2008);

5.    Demande instamment aussi à tous les États et à toutes les organisations régionales de continuer à agir, conformément aux dispositions de sa résolution 1814 (2008), pour protéger les convois maritimes du Programme alimentaire mondial, ce qui revêt une importance vitale pour l’acheminement de l’aide humanitaire à la population somalienne;

6.    Demande instamment aux États, conformément en particulier à la résolution A-1002(25) de l’Organisation maritime internationale, de fournir, le cas échéant, aux navires ayant faculté de battre leur pavillon national des conseils et des directives concernant les mesures de protection appropriées destinées à ce qu’ils se protègent contre les attaques ou les mesures à prendre en cas d’attaque ou de menace d’attaque lorsqu’ils naviguent au large des côtes somaliennes;

7.    Demande aux États et aux organisations régionales agissant aux fins de l’application des paragraphes 3, 4 et 5 ci-dessus de coordonner leur action;

8.    Affirme que les dispositions de la présente résolution s’appliquent à la seule situation en Somalie et n’affectent pas les droits, obligations ou responsabilités dérivant pour les États Membres du droit international, notamment les droits ou obligations résultant de la Convention, pour ce qui est de toute situation, et souligne en particulier que cette résolution ne peut être considérée comme établissant un droit international coutumier;

9.    Attend avec intérêt le rapport qu’il a demandé au Secrétaire général au paragraphe 13 de sa résolution 1816 (2008), et entend examiner la situation ayant trait à la piraterie et aux vols à main armée dirigés contre des navires se trouvant au large des côtes somaliennes, dans l’intention, en particulier, de renouveler pour une période supplémentaire, à la demande du Gouvernement fédéral de transition, les autorisations accordées au paragraphe 7 de la résolution 1816 (2008);

10.   Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a indiqué que son pays s’était prononcé en faveur de l’adoption du projet de résolution car les actes de piraterie au large de la Somalie continuent sans relâche.  De surcroît, le Gouvernement fédéral de transition de la Somalie a demandé de l’aide, a-t-il ajouté.  Toutefois, la menace pesant sur la paix et la sécurité en Somalie découle du conflit qui ravage ce pays depuis deux décennies, a estimé le représentant.  Le conflit en Somalie, a-t-il poursuivi, ne saurait être examiné sous le seul angle des actes de piraterie maritime.  De l’avis de sa délégation, tant que la Somalie connaîtra la violence et l’instabilité, la piraterie et d’autres actes de violence continueront.  Les Nations Unies doivent apporter leur soutien à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), a-t-il également déclaré, constatant, à cet égard, un statu quo.  Il a ajouté qu’il ne souhaitait pas que le Conseil garde le silence sur la situation en Somalie.  M. Kumalo a regretté le fait que le Conseil se montre parfois sélectif lorsque les intérêts de quelques États Membres sont menacés, ajoutant que l’Afrique du Sud ferait tout ce qui est en son pouvoir pour que les habitants de la Somalie ne souffrent pas davantage.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) s’est réjoui que le Conseil de sécurité ait lancé un « message politique fort » en adoptant la résolution 1838.  L’actualité des derniers mois a montré que les pirates font peser sur la Somalie une menace désormais globale.  La communauté internationale dans son ensemble est appelée à réagir et, si nécessaire, tant sur le fondement de la résolution 1816 que sur celui du droit international, à utiliser la force, a affirmé le représentant.

M. Ripert a rappelé que le représentant de la Somalie a récemment appelé les États Membres à agir, y compris militairement, contre les pirates.  La résolution qui vient d’être adoptée témoigne de la volonté du Conseil de sécurité d’agir dans la durée et d’utiliser pleinement les dispositions de la résolution 1814, pour protéger les bâtiments du PAM, et de la résolution 1816 pour lutter contre la piraterie.  Le 15 septembre, l’Union européenne a créé une cellule de coordination pour les pays qui se déploient dans la région, comme la France et l’Espagne, a rappelé M. Ripert.  La présidence française de l’Union européenne, a-t-il ajouté, travaille à ce que l’Union soit prochainement en mesure de prendre la décision de déployer une mission européenne dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.  Il a souhaité que d’autres pays non membres de l’Union européenne s’y joignent.

La France partage en outre avec l’Afrique du Sud le sentiment qu’il ne faut pas perdre de vue la situation en Somalie même, a déclaré M. Ripert, qui a rappelé les derniers événements survenus.  « Nous attendons avec intérêt le rapport demandé par le Conseil de sécurité au Secrétaire général pour le mois de novembre en vue de la création d’une force de stabilisation internationale en Somalie », a ajouté le représentant.  Toutefois, l’attente de ce rapport ne saurait justifier un quelconque immobilisme, a-t-il mis en garde.  Tous les jours, les pirates tuent peu à peu le peuple somalien; il y a urgence à agir, et c’est le sens de la résolution 1838, a insisté M Ripert.

M. MARTY M. NATALEGAWA (Indonésie) a indiqué que le soutien de son pays à la résolution reflétait sa profonde préoccupation face au problème de la piraterie au large de la Somalie.  Mais, a-t-il ajouté, la piraterie n’est pas un problème indépendant et s’inscrit dans le droit fil de l’insécurité et de l’instabilité générale en Somalie, a-t-il estimé.  La résolution ne s’applique qu’à la situation en Somalie et ne saurait être considérée comme établissant un nouveau droit international en ce domaine, a-t-il tenu à préciser.

M. GIULIO TERZI DI SANT’AGATA (Italie) a salué l’adoption de la résolution 1838 en se disant confiant qu’elle permettra une meilleure coordination de l’action internationale contre la piraterie et au profit de la Somalie.  L’Union européenne œuvre en ce sens, a ajouté le représentant, en remerciant la France pour ses efforts, qui ont permis de parvenir à un consensus et d’adopter à l’unanimité la présente résolution.  Il a également estimé que la piraterie est aussi une conséquence de la situation qui règne en Somalie.  C’est pourquoi, le Conseil de sécurité doit aussi traiter de manière efficace des autres aspects, politiques, humanitaires et autres, de la situation en Somalie.  Il est urgent d’agir en ce sens, a souligné M. Terzi di Sant’Agata avant de conclure.

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