L’ASSEMBLÉE DÉCIDE DE DISCUTER, AU COURS DE CETTE SESSION, DE LA PROROGATION DES MANDATS DES JUGES DU TRIBUNAL POUR LE RWANDA

AG/10728
11 Juillet 2008

L’ASSEMBLÉE DÉCIDE DE DISCUTER, AU COURS DE CETTE SESSION, DE LA PROROGATION DES MANDATS DES JUGES DU TRIBUNAL POUR LE RWANDA

11/07/2008
Assemblée générale
AG/10728
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Assemblée générale

Soixante-deuxième session

111e séance plénière - après-midi


L’ASSEMBLÉE DÉCIDE DE DISCUTER, AU COURS DE CETTE SESSION, DE LA PROROGATION DES MANDATS DES JUGES DU TRIBUNAL POUR LE RWANDA


Sur recommandation de son Bureau, l’Assemblée générale a inscrit, cet après-midi, à l’ordre du jour de sa présente session, le point intitulé « Prorogation du mandat des juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ».  Elle a également suivi l’avis de son Bureau de ne pas faire de même pour le point intitulé « Commémoration du soixante-quinzième anniversaire de la Grande famine de 1932-1933 en Ukraine (Holodomor) ».


Le représentant du Rwanda s’est félicité des efforts déployés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour arrêter et juger les individus accusés de génocide.  Il a rappelé que le 4 juin dernier, le Procureur général du TPIR avait fait une déclaration devant le Conseil de sécurité, dans laquelle il avait indiqué que le Rwanda était disposé à se saisir d’affaires de rang intermédiaire.


Dans ce contexte, a poursuivi le représentant, le Rwanda avait entrepris des consultations avec le TPIR pour jeter les bases juridiques du transfert de ces affaires aux tribunaux rwandais.  Une loi a été votée en vue de garantir le respect des meilleures pratiques et des normes juridiques en vigueur au sein du TPIR.  En outre, un programme conjoint a été mis en place depuis deux ans pour organiser des visites d’interaction entre le TPIR et le Rwanda et des ateliers ont été organisés à l’intention des juges, des procureurs et des avocats, a-t-il encore dit.  Les conditions de détention des futurs condamnés ont même été saluées par le Greffier du Tribunal.


Au vu de tous ces efforts, le Gouvernement rwandais, a annoncé le représentant, ne peut qu’exprimer sa désapprobation devant la décision d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée générale la question de la prorogation du mandat des juges permanents et ad litem du TPIR.  Pour le Rwanda, les ressources existantes devraient plutôt être affectées au financement d’un mécanisme de transfert de tous les dossiers en suspens.  Un tel dispositif, a-t-il estimé, ouvrirait la voie à un processus de transition sans heurt.


Revenant sur la décision de l’Assemblée générale de ne pas inscrire à son ordre du jour le point relatif à l’Holodomor, le représentant de l’Ukraine a fait observer que cette décision avait été prise à la demande d’une seule délégation.  Il a affirmé que la requête de son gouvernement se fondait sur des archives solides et non des préjugés.


Le représentant de la Fédération de Russie a argué du contraire, soulignant « que cette question politique n’était pas suffisamment étayée sur le plan historique. »  La Grande famine n’a pas seulement touché l’Ukraine et on ne saurait accorder une préférence aux victimes d’une région au détriment d’autres, s’est-il expliqué.  Il a ajouté qu’un consensus était nécessaire sur ce genre de questions.


L’Assemblée générale a par ailleurs prorogé, jusqu’au 31 décembre 2008, les mandats de ses membres qui siègent au Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix.  Il s’agit du Burundi, du Chili, de l’Égypte, d’El Salvador et de Fidji.  Cette mesure a été prise à titre provisoire en attendant l’issue des consultations que tiennent les Groupes régionaux sur la répartition des sièges au Comité d’organisation.


La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal.


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