L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE APPROUVE UN BUDGET TOTAL DE PLUS DE 7 MILLIARDS DE DOLLARS POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES EN 2008-2009
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Assemblée générale
Soixante-deuxième session
109e séance plénière - après-midi
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE APPROUVE UN BUDGET TOTAL DE PLUS DE 7 MILLIARDS DE DOLLARS POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES EN 2008-2009
Elle reconnaît également l’effet favorable de la coopération entre le Forum mondial sur la migration et le développement et l’ONU
L’Assemblée générale a approuvé aujourd’hui, une somme totale de 7 079 587 500 dollars pour le financement des activités de maintien de la paix de l’ONU lors de l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.
Sur recommandation de sa Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires), l’Assemblée a en effet adopté les budgets de 15 missions de maintien de la paix ainsi que les ressources à inscrire au Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et pour financer la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi, en Italie.
Les délégations ont notamment approuvé deux des budgets les plus élevés du maintien de la paix des Nations Unies. Elles ont ainsi décidé d’ouvrir un crédit de 1 499 710 000 dollars pour le fonctionnement de l’Opération hybride de l’Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD)1 et un autre de 1 187 676 400 dollars pour le fonctionnement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)2.
Outre des prévisions de dépenses d’un montant de 45 769 000 dollars pour la Base de soutien logistique3, l’Assemblée générale a aussi approuvé l’inscription d’un montant de 273 922 800 dollars au Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix4, pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Par cette dernière résolution, elle réaffirme que le Compte d’appui sert exclusivement à financer les ressources humaines et matérielles dont les services du Siège ont besoin pour appuyer les opérations de maintien de la paix et que cette règle ne saurait être modifiée sans son accord préalable. Elle prie en outre le Secrétaire général de lui présenter, dans le rapport d’ensemble qu’il lui soumettra à la reprise de sa soixante-troisième session, en 2009, des données détaillées sur les mécanismes en place et les mesures prises pour venir à bout des difficultés de gestion causées par la structure organisationnelle du Département des opérations de maintien de la paix et du Département de l’appui aux missions et sur les améliorations que cette nouvelle structure a permis d’apporter.
Au total, la Cinquième Commission avait recommandé 23 projets de résolution et deux projets de décision à l’Assemblée générale. Tous ces textes ont été adoptés sans vote, à l’exception de celui relatif au budget de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban5 (FINUL) qui a été adopté à l’issue d’un vote par142 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Australie).
Avant de se prononcer sur l’ensemble du texte, les délégations ont procédé à un vote distinct sur des paragraphes de la résolution, par lesquels notamment, l’Assemblée générale souligne de nouveau qu’Israël doit se conformer strictement à certaines de ses résolutions et payer la somme de 1 117 005 dollars correspondant aux dépenses occasionnées par l’incident survenu à Cana le 18 avril 1996. Ces paragraphes ont été adoptés par 90 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, Israël, Canada et Australie) et 45 abstentions.
Par ailleurs, la résolution sur le Forum mondial sur la migration et le développement6 a également été adoptée à l’issue d’un vote de 86 voix pour, 2 voix contre (Canada et États-Unis) et 54 abstentions. Par ce texte, elle reconnaît que le partage des connaissances, la consultation et une coopération plus étroite entre le Forum mondial sur la migration et le développement et l’Organisation des Nations Unies peuvent avoir un effet favorable. À cet égard, elle accueille avec satisfaction le compte rendu de la première réunion du Forum mondial sur la migration et le développement, en juillet 2007 à Bruxelles, qui a été transmis par le Gouvernement belge au Secrétaire général et distribué en tant que document de l’Assemblée générale, et invite les pays qui organiseront les prochaines réunions du Forum à poursuivre cette pratique. La prochaine réunion du Forum aura lieu en octobre 2008 à Manille, aux Philippines.
Les représentants du Canada et des États-Unis ainsi que de nombreuses délégations, s’étant abstenues lors de ce vote, ont insisté pour que la question de la migration et du développement soit débattue lors de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale et jugé que cette discussion était prématurée.
Enfin, l’Assemblée générale a décidé, en tant que mesure intérimaire, de prolonger le mandat de ses membres actuels au sein de la Commission de consolidation de la paix alors que les consultations sur ce sujet se poursuivent. Les mandats du Burundi, du Chili, de l’Égypte d’El Salvador et de Fidji, qui devraient s’achever le 22 juin, ont donc été étendus jusqu’au 11 juillet 2008.
La représentante des Bahamas, qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, a estimé que la Commission de consolidation de la paix ne répondait pas aux critères de répartition géographique équitable et a espéré que les consultations sur ce sujet permettraient de parvenir à une solution juste pour tous les groupes régionaux.
La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
1. A/62/601/Add.1
2. A/62/869
3. A/62/600/Add1
4 A/62/600/Add.1
5. A/62/878
6. A/62/L.25/Rev.2
RAPPORTS DE LA CINQUIÈME COMMISSION: ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION
Sur recommandation de la Cinquième Commission, l’Assemblée générale a adopté, sans vote, le projet de résolution relatif aux rapports financiers et états financiers vérifiés et aux rapports du Comité des commissaires aux comptes (A/62/534/Add.1). Par ce texte, l’Assemblée générale accepte les états financiers vérifiés des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007. Elle prend note des observations faites par le Comité des commissaires aux comptes dans son rapport et approuve ses recommandations. Elle prend également note des observations faites par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans son rapport relatif à celui du Comité des commissaires aux comptes, et approuve ses recommandations. Par ailleurs, l’Assemblée prie le Secrétaire général de veiller à ce que les recommandations du Comité des commissaires aux comptes, notamment celles qui ont trait à l’annulation d’engagements non réglés et au système de gestion du matériel, et les recommandations correspondantes du Comité consultatif soient appliquées intégralement, rapidement et en temps utile, sous réserve des dispositions de la présente résolution.
Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Les délégations ont par ailleurs adopté, sans vote, le projet de résolution I sur le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (A/62/600/Add.1). Par ce texte, l’Assemblée générale réaffirme que le compte d’appui sert exclusivement à financer les ressources humaines et matérielles dont les services du Siège ont besoin pour appuyer les opérations de maintien de la paix et que cette règle ne saurait être modifiée sans son accord préalable.
Elle prend note du caractère exceptionnel du rattachement hiérarchique du Chef du Département de l’appui aux missions au Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, et décide que le fait qu’un Chef de Département (celui du Département de l’appui aux missions) dépende et reçoive ses instructions d’un autre (celui du Département des opérations de maintien de la paix) ne doit pas avoir valeur de précédent au Secrétariat. En outre, elle prie instamment le Secrétaire général de définir explicitement, dans le cadre fixé par ses résolutions 52/12 B du 19 décembre 1997 et 52/220 du 22 décembre 1997, le rôle et les devoirs qui incombent au Vice-Secrétaire général dans la réforme décrite dans sa résolution 61/279, y compris par rapport au Département des opérations de maintien de la paix, au Département de l’appui aux missions, au Département des affaires politiques et au Département de la gestion.
Toujours aux termes de ce texte, l’Assemblée prie le Secrétaire général de lui présenter, dans le rapport d’ensemble qu’il lui soumettra à la reprise de sa soixante-troisième session, des données détaillées sur les mécanismes en place et les mesures prises pour venir à bout des difficultés de gestion causées par la structure organisationnelle du Département des opérations de maintien de la paix et du Département de l’appui aux missions et sur les améliorations que cette nouvelle structure a permis d’apporter pour ce qui est d’assurer un appui efficace et rationnel aux opérations de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales, ainsi qu’en ce qui concerne la coordination avec le Département des affaires politiques.
L’Assemblée souligne qu’il importe d’assurer la complémentarité des activités et d’éviter les chevauchements entre les équipes opérationnelles intégrées et les composantes fonctionnelles du Secrétariat et prie le Secrétaire général de lui rendre compte à ce sujet et de définir clairement le rôle et les responsabilités des équipes dans le rapport d’ensemble qu’il lui présentera lors de la deuxième partie de la reprise de sa soixante-troisième session. En outre, elle prie le Secrétaire général de lui présenter, pour qu’elle l’examine à sa soixante-quatrième session, un rapport détaillé sur l’exécution du projet de renforcement du Bureau des affaires militaires et ses incidences sur l’organisation et les capacités du Bureau.
Enfin, l’Assemblée approuve l’inscription au compte d’appui, pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, d’un montant de 273 922 800 dollars, qui servira notamment à financer 1 122 postes temporaires existants et 98 nouveaux postes temporaires, ainsi que les dépenses de personnel et les autres dépenses connexes.
L’Assemblée générale a ensuite adopté, sans vote, le projet de résolution II sur le financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie). Ainsi, elle approuve les prévisions de dépenses de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, dont le montant s’élève à 45 769 000 dollars des États-Unis.
L’Assemblée a également adopté, sans vote, le projet de résolution III, intitulé « Procédures révisées de remboursement aux États Membres du coût du matériel appartenant aux contingents » et contenu dans ce rapport. L’Assemblée générale prend acte du rapport du Secrétaire général sur les procédures révisées de remboursement aux États Membres du coût du matériel appartenant aux contingents et du rapport du Groupe de travail de 2008 sur le matériel appartenant aux contingents. Elle souscrit aux conclusions et recommandations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans son rapport. À cet égard, elle prend note du paragraphe 6 du rapport du Comité consultatif et invite le Groupe de travail à réexaminer sa recommandation à sa prochaine réunion. Ce paragraphe rappelle que le Groupe de travail recommande que la proportion de surstockage de matériel majeur soit portée de 10 à 20% des quantités prévues mais relève cependant que « l’imposition d’un plafond de 20% en ce qui concerne le matériel surstocké pourrait entraîner d’importantes incidences financières pour l’Organisation ».
Enfin, l’Assemblée générale a, également sur recommandation de la Cinquième Commission, adopté sans vote un projet de décision sur le recours aux engagements au titre des séries 300 et 100 du Règlement du personnel par lequel elle décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2008 sa décision de suspendre l’application du plafond de quatre ans fixé pour les engagements de durée limitée. En outre, elle prie le Secrétaire général de continuer à utiliser la série 300 comme principale modalité d’engagement des nouveaux membres du personnel.
Financement des missions des Nations Unies
En adoptant sans vote le projet de résolution sur l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) (A/62/866), l’Assemblée générale prend note de l’état, au 31 mars 2008, des contributions à l’ONUB. Elle décide qu’il sera portée au crédit des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de l’Opération la part de chacun dans le montant de 30 729 800 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2007. L’Assemblée décide également que, dans le cas de ces États Membres, la part de chacun dans le montant ci-dessus sera déduite des contributions restant à acquitter.
Les délégations ont ensuite adopté, sans vote, un texte sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) (A/62/867),par lequel l’Assemblée générale décide d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, un crédit de 475 402 600 dollars pour l’Opération aux fins de son fonctionnement.
L’Assemblée générale a adopté, toujours sans vote, un projet de résolution sur sa Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) (A/62/868), aux termes duquel elle décide d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, un crédit de 2 516 500 dollars aux fins du fonctionnement de cette Force, en sus du crédit de 46 770 000 dollars déjà ouvert pour celle-ci pour la même période dans sa résolution 60/270 du 30 juin 2006.
L’Assemblée décide en outre d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, un crédit de 3 646 500 dollars pour le fonctionnement de la Force, en sus du montant de 48 847 500 dollars déjà ouvert aux termes de la résolution 61/280. Enfin, concernant les prévisions budgétaires pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, l’Assemblée décide d’ouvrir un crédit de 54 851 100 dollars pour le fonctionnement de la Force.
Aux termes du projet de résolution sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) (A/62/869), adopté sans vote, l’Assemblée générale note avec préoccupation que la MONUC continue de connaître des taux de vacance de postes et de rotation des effectifs élevés et prie instamment le Secrétaire général de veiller à pourvoir rapidement tous les postes nécessaires à l’exécution du mandat de la Mission, notamment en vue des prochaines élections. En outre, elle décide d’ouvrir au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, un crédit de 1 187 676 400 dollars pour la MONUC aux fins de son fonctionnement.
L’Assemblée générale a encore adopté, sans vote, le projet de résolution sur la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO) (A/62/870), aux termes duquel elle décide qu’il sera porté au crédit des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la MANUTO la part de chacun dans le montant net disponible (3 853 000 dollars) des liquidités inscrites au Compte spécial de la Mission au 30 avril 2008, qui proviennent du solde inutilisé et des recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2006 (31 835 900 dollars). Elle décide également que des renseignements à jour sur la situation financière de la MANUTO devront figurer dans le rapport sur la situation courante des missions de maintien de la paix clôturées dont elle sera saisie à sa soixante-troisième session.
Par ce texte relatif à la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) (A/62/871), adopté sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir, aux fins du fonctionnement de la MINUT pendant l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, un crédit de 16 436 500 dollars, venant s’ajouter au crédit de 160 589 900 dollars qu’elle a ouvert pour le même exercice dans sa résolution 61/249 C. En outre, elle décide d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, un crédit de 172 842 000 dollars pour le fonctionnement de la MINUT.
Les délégations ont ensuite adopté, sans vote, un projet de résolution sur le financement de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) (A/62/872). L’Assemblée générale y décide d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, un crédit de 100 367 400 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement.
L’Assemblée générale, selon les termes du texte sur la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) (A/62/873), adopté sans vote, décide de maintenir les effectifs du Bureau des services généraux de la Mission d’observation au niveau correspondant au montant actuellement autorisé par sa résolution 61/283. Elle décide d’ouvrir un crédit de 34 484 200 dollars pour le fonctionnement de la Mission, pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.
Toujours sur recommandation de sa Cinquième Commission, l’Assemblée générale a adopté, sans vote, le projet de résolution sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (A/62/874), selon lequel elle prie le Secrétaire général d’améliorer la coordination entre la Mission, l’Équipe de pays des Nations Unies et d’autres entités de l’ONU, notamment pour lutter contre les causes profondes de situations d’urgence imprévues comme, par exemple, les troubles suscités par la crise alimentaire récente en Haïti. En outre, elle décide de consacrer jusqu’à 2 millions de dollars à des projets à effet rapide pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. L’Assemblée décide d’ouvrir un crédit de 574 916 500 dollars pour le fonctionnement de la MINUSTAH pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.
Par le texte sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (A/62/875), adopté sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la MINUK, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, un crédit supplémentaire de 9 799 600 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission, qui s’ajoutera au montant de 220 897 200 dollars déjà ouvert pour la Mission au titre du même exercice en vertu des dispositions de sa résolution 61/285. Elle décide également d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, un crédit de 198 012 000 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement.
L’Assemblée générale a adopté, sans vote, le projet de résolution concernant le budget de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) (A/62/876), par lequel elle décide, au titre des prévisions budgétaires pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, d’ouvrir un crédit de 603 708 000 dollars pour le fonctionnement de cette Mission.
Aux termes du projet de résolution sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (A/62/877), qui a été adopté sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, un crédit de 45 726 000 dollars aux fins de son fonctionnement.
Les délégations ont ensuite adopté, à l’issue d’un vote de 142 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Australie), le projet de résolution intitulé « Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban » (A/62/878). Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale décide d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, un crédit de 650 755 600 dollars pour le fonctionnement de la Force.
Avant de se prononcer sur l’ensemble de ce projet de résolution, la Commission a d’abord adopté, lors d’un vote distinct, l’alinéa 4 du préambule et les paragraphes 4, 5 et 21 du dispositif de ce texte par lesquels, notamment, l’Assemblée générale souligne de nouveau qu’Israël doit se conformer strictement à certaines de ses résolutions et souligne à nouveau qu’il incombe à Israël de payer la somme de 1 117 005 dollars correspondant aux dépenses occasionnées par l’incident survenu à Cana le 18 avril 1996. Ces paragraphes ont été adoptés par 90 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, Israël, Canada et Australie) et 45 abstentions.
Explications de position
Concernant le projet de résolution (A/62/878), le représentant de la République arabe syrienne a indiqué que sa délégation avait voté en faveur de cette résolution sur la base du principe de la responsabilité de financement qui doit être assumé également par la puissance occupante.
Aux termes du texte sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) (A/62/879), adopté sans vote, l’Assemblée générale prend note de l’état au 31 mars 2008 des contributions à la MINUSIL, y compris les crédits qui s’élèvent à 89,5 millions de dollars des États-Unis. L’Assemblée prend également acte du rapport du Secrétaire général sur la liquidation des avoirs de la Mission et encourage les États Membres à utiliser les sommes dont ils sont crédités au titre des missions de maintien de la paix clôturées pour régler les quotes-parts dont ils sont redevables à tel ou tel autre titre.
L’Assemblée générale a également adopté, sans vote, un projet de résolution sur la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) (A/62/880), par lequel elle décide d’ouvrir, pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, un crédit de 820 720 600 dollars aux fins de son fonctionnement.
L’Assemblée générale a adopté, sans vote et sur recommandation de sa Cinquième Commission, un texte sur le financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (A/62/881). Par ce dernier, elle décide d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, un crédit de 1 754 200 dollars aux fins du fonctionnement de la MINURSO, venant s’ajouter au montant de 46 471 700 dollars qu’elle a déjà approuvé pour cet exercice dans sa résolution 61/290. Elle décide également d’ouvrir un crédit de 45 600 800 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.
Les délégations ont par ailleurs adopté, toujours sans vote, un texte relatif au financement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) (A/62/601/Add.1). Par ce texte, l’Assemblée générale décide d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, un crédit de 1 499 710 000 dollars pour l’Opération aux fins de son fonctionnement.
Par le projet de résolution sur le budget de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) (A/62/602/Add.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale décide d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la Mission, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, un crédit de 301 124 200 dollars pour son fonctionnement.
Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies
Par la résolution intitulée « Réforme des achats » (A/62/604/Add.2), adoptée sans vote, l’Assemblée générale prend acte des progrès accomplis par le Secrétaire général en ce qui concerne la réforme des achats au Siège et dans les missions sur le terrain. Elle déplore à nouveau que le Secrétaire général n’ait pas donné suite en temps utile aux demandes qui figurent dans ses résolutions 59/288, 61/246 et 61/276, et le prie instamment de lui présenter, à titre prioritaire, un rapport sur la gouvernance dans le domaine des achats et sur les autres questions abordées dans les résolutions 61/246 et 61/276, qui contiennent une justification complète des raisons de son retard.
Par ailleurs, l’Assemblée note avec préoccupation qu’il est possible que les mécanismes de contrôle interne des activités d’achat présentent des lacunes du fait, notamment, de la division des responsabilités entre le Département de la gestion, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions du Secrétariat, et prie le Secrétaire général de prendre des mesures concrètes pour éviter l’existence de telles lacunes et de lui en rendre compte dans son rapport sur la gouvernance dans le domaine des achats.
Elle engage le Secrétaire général à renforcer encore le dispositif de contrôle interne de la Division des achats du Département de la gestion, en mettant en place au Secrétariat un régime plus rigoureux de surveillance des fournisseurs et des sous-traitants et en prenant des mesures efficaces pour donner suite aux manquements et éventuellement radier ceux qui les ont commis. En outre, elle prie le Secrétaire général de veiller à ce que les directives déontologiques devant être appliquées par le personnel des services d’achat soient publiées à titre prioritaire.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée prie le Secrétaire général de lancer le projet pilote de système indépendant de contestation des adjudications et de lui rendre compte, à sa soixante-quatrième session, de l’expérience acquise dans le prochain rapport d’ensemble sur les activités d’achat et dans le cadre de la proposition globale qu’il devra lui soumettre, pour examen et approbation, avant que le système soit mis en place.
Elle note que la participation de pays en développement ou en transition aux activités d’achat de l’Organisation des Nations Unies s’est accrue et prie le Secrétaire général de continuer à chercher activement d’autres moyens novateurs de promouvoir la passation de marchés avec des entreprises de pays en développement ou en transition, et de lui rendre compte à sa soixante-quatrième session, dans le prochain rapport d’ensemble sur les activités d’achat, des mesures qui auront été prises. Enfin, l’Assemblée constate avec préoccupation que les sous-traitants ne sont pas contraints de se conformer aux règles pertinentes de l’Organisation et prie le Secrétaire général de combler, à titre prioritaire, cette insuffisance du contrôle interne concernant les sous-traitants et de lui faire rapport à ce sujet à sa soixante-quatrième session.
Enfin, l’Assemblée a adopté sans vote un projet de décision relatif aux questions dont l’examen est renvoyé à une date ultérieure. En adoptant également ce texte sans vote, elle décide de renvoyer à sa soixante-troisième session l’examen de plusieurs documents, dont le rapport d’ensemble du Secrétaire général sur les questions de déontologie et de discipline, avec justification détaillée de tous les postes, et le rapport du Secrétaire général sur les pratiques de référence dans le domaine du maintien de la paix.
SUITE A DONNER AUX TEXTES ISSUS DU SOMMET DU MILLENAIRE (A/62/L.25/REV.2)
L’Assemblée générale a enfin adopté un texte relatif au Forum mondial sur la migration et le développement à l’issue d’un vote de 86 voix pour, 2 voix contre (Canada et États-Unis) et 54 abstentions.
Par ce texte, l’Assemblée générale, prenant note du compte rendu de la première réunion du Forum mondial sur la migration et le développement, qui s’est tenue en juillet 2007, à Bruxelles, sous les auspices du Gouvernement belge, et de l’offre généreuse du Gouvernement philippin d’accueillir la deuxième réunion en octobre 2008 à Manille, reconnaît que le partage des connaissances, la consultation et une coopération plus étroite entre le Forum mondial sur la migration et le développement et l’Organisation des Nations Unies peuvent avoir un effet favorable. À cet égard, elle accueille avec satisfaction le compte rendu de la première réunion du Forum mondial sur la migration et le développement, qui a été transmis par le Gouvernement belge au Secrétaire général et distribué en tant que document de l’Assemblée générale, et invite les pays qui organiseront les prochaines réunions du Forum à poursuivre cette pratique. Elle prend note avec intérêt du programme établi pour les débats du Forum mondial sur la migration et le développement et, notamment, du thème « La protection et l’habilitation des migrants dans la perspective du développement », qui a été retenu pour la deuxième réunion du Forum mondial, et se félicite tout particulièrement d’y voir figurer la question des droits de l’homme des migrants.
Présentant ce projet de résolution, la représentante du Mexique a affirmé que ce texte soulignait le lien étroit entre migration, développement et droits de l’homme et mettait l’accent sur la nécessité de promouvoir un vaste débat cohérent sur tous les aspects de la migration. Elle a rappelé que ce texte avait fait l’objet de nombreuses consultations depuis décembre dernier et a mis en avant la flexibilité et la volonté politique des coauteurs pour parvenir à cette version. Elle a indiqué que les migrations bénéficiaient aux pays de destination et aux pays d’origine mais posaient de graves préoccupations, notamment dans les domaines de la sécurité et des conséquences économiques et sociales. La représentante a souligné que la coopération et le dialogue entre tous les acteurs impliqués dans le phénomène de la migration était essentiel pour optimiser les bénéfices des migrations. En outre, elle a précisé que l’être humain devait être au cœur de toutes ces questions ainsi que la nécessité de protéger les droits de ces migrants. La représentante a indiqué que ce projet de résolution soulignait clairement ce message. Elle a déclaré qu’appuyer cette résolution était un pas supplémentaire dans l’engagement pour créer des communautés plus tolérantes, plus ouvertes et plus humaines.
Explications de position
Avant de procéder au vote, le représentant des États-Unis a indiqué qu’il voterait contre ce texte, estimant que ce projet de résolution essayait d’établir un lien entre le Forum et les Nations Unies. Il a précisé que le Forum était un processus intergouvernemental indépendant. Il a affirmé que sa délégation ne voyait pas la nécessité d’une coopération plus étroite entre l’ONU et le Forum et ne croyait pas que le Secrétaire général doive préparer des rapports à l’intention de ce Forum, comme le suggère ce texte. Il a indiqué que les États-Unis accordaient une grande importance aux migrations, rappelant que le pays comptait 20% des migrants du monde. Il a ajouté que les politiques américaines dans ce domaine visaient à promouvoir le respect des droits des migrants, la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile, l’opposition à l’immigration illégale, le soutien aux efforts contre le trafic et l’intégration rapide des immigrants légaux.
La représentante du Canada a également assuré que sa délégation voterait contre ce texte. Elle a regretté que le Mexique et les autres coauteurs n’aient pas accepté de poursuivre les négociations sur ce projet de résolution. Elle a déclaré que ce vote ne reflétait pas l’importance que son pays attachait à un dialogue constructif sur les aspects multidimensionnels des migrations et du développement ou aux droits de l’homme. Elle a rappelé qu’il y a deux ans, lors du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, la majorité des pays avait opté pour lancer un Forum mondial sur la migration et le développement et que la communauté internationale disposait d’un mécanisme approprié pour décider de sa direction. Elle a donc estimé qu’une résolution de l’Assemblée générale sur le Forum était inappropriée. Par ailleurs, la déléguée a rappelé que les États Membres s’étaient mis d’accord pour examiner le suivi du Dialogue de haut niveau lors de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale. Soulignant qu’il n’y avait pas de consensus pour que les migrations fassent l’objet de négociations formelles, ni sur le rôle de l’ONU dans ce domaine, elle a encouragé les États Membres à cibler leurs efforts sur le travail du Forum mondial.
La représentante de l’Indonésie a noté qu’en tant que pays de transit, les migrations étaient une priorité dans les politiques de son pays. Elle a estimé qu’il était important de créer un cadre global pour aborder la nature multidimensionnelle des migrations. Toutefois, elle a affirmé que cette question méritait de faire l’objet d’un consensus et a déclaré que son pays s’abstiendrait lors du vote.
Après le vote, le représentant de Cuba a déclaré que la majorité des pauvres était marginalisée par la politique ultra-orthodoxe de libéralisation néolibérale. Il a espéré que les initiatives qui seront encouragées au sein des Nations Unies dans ce domaine pourront contribuer à des solutions qui changeront les causes structurelles de ce phénomène.
Le représentant de la Malaisie a souligné le fait que ce texte ne comprenait pas les nuances avec lesquelles ce sujet doit être traité ni le rôle des États de destination. Il a aussi dit que le concept général de cette résolution était un précédent regrettable et que la discussion sur cette question était prématurée. En effet, il a rappelé que le sujet des migrations et du développement devrait être discuté lors de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale et c’est pourquoi sa délégation s’abstenait.
La représentante de la Slovénie, qui prenait la parole au nom de l’Union européenne, a rappelé que son pays avait demandé le report de l’examen de ce point début juin, soulignant la nécessité de trouver un consensus sur la question des migrations. Elle a noté que ce point était inscrit à la soixante-troisième session et a donc jugé que la discussion d’aujourd’hui était prématurée. Par ailleurs, elle a rappelé que le Forum mondial n’avait eu qu’une seule réunion pour l’instant. Elle a affirmé que cette résolution ne représentait pas l’opinion de l’ensemble des membres des Nations Unies et que l’Union européenne s’était donc abstenue lors du vote.
Le représentant des Philippines a expliqué que sa délégation s’était abstenue lors de ce vote.
La représentante de l’Équateur s’est félicitée de l’adoption de cette résolution, estimant qu’elle apporterait une meilleure collaboration entre le Forum mondial et l’ONU. Elle a argué que les coauteurs de ce texte avaient fait preuve de grande souplesse et avaient été conciliants. Elle a également souligné que le grand intérêt des délégations pour ce sujet montrait qu’il faudrait établir un lien entre les migrations, le développement et les droits de l’homme ainsi que la nécessité d’en discuter de façon systématique au sein de l’Assemblée générale.
La représentante du Nicaragua a regretté que certains pays n’aient pas appuyé cette initiative malgré la souplesse des coauteurs. Elle a appuyé toute initiative favorisant une discussion de cette question. Elle s’est réjouie que la proposition de créer un Forum mondial pour examiner de manière approfondie et systématique les migrations et le développement soit devenue réalité, avec une première réunion en Belgique en 2008. Elle a espéré que la deuxième réunion, en 2008, marquerait le début d’une relation étroite et constructive entre ce Forum et l’ONU. Par ailleurs, elle a fait part de sa préoccupation quant à la directive sur le retour adoptée par le Parlement européen et souligné qu’il était aujourd’hui nécessaire de relancer le dialogue entre les pays d’accueil et de destination.
Le représentant de la Bolivie a ajouté que cette résolution était un pas supplémentaire dans la défense des millions de personnes qui sont obligées de vivre dans des conditions inhumaines et dans la clandestinité dans des pays qui aujourd’hui, pourtant, bénéficient de l’apport de ces personnes. Il a affirmé que le fait que seuls deux pays aient voté contre ce texte donnait beaucoup d’espoir.
Le représentant du Chili a rappelé que son pays était un pays de destination et qu’il était, par conséquent, conscient de l’apport des migrations. Il a noté que rien dans cette résolution ne préjugeait des résultats de débats dans le cadre des Nations Unies.
Reprenant la parole, la représentante du Mexique a remercié toutes les délégations ayant voté en faveur du texte. Elle s’est dite surprise que certaines délégations n’aient pas fait preuve de volonté politique pour adopter ce texte sans vote.
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