LE COMITÉ CEDAW OUVRE SA SESSION ET SE PENCHERA MERCREDI POUR LA PREMIÈRE FOIS SUR LA CONDITION DES FEMMES SERBES

Comité pour l’élimination de la discrimination

à l’égard des femmes

Trente-huitième session

774^e séance - matin

LE COMITÉ CEDAW OUVRE SA SESSION ET SE PENCHERA MERCREDI POUR LA PREMIÈRE FOIS SUR LA CONDITION DES FEMMES SERBES

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes* a ouvert, ce matin, ses travaux.  Cet organe est chargé de suivre l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF).  Ses 23 experts indépendants examineront pour la première fois jusqu’au 1^er juin les rapports initiaux de la Mauritanie, de la Serbie et de la Syrie, ainsi que les rapports initiaux et périodiques du Mozambique, du Niger, du Pakistan, du Sierra Leone et de Vanuatu.  Le Comité a adopté son ordre du jour provisoire et son programme de travail* qui prévoit l’examen, mercredi 16 mai, de la condition de la femme en Serbie. 

La CEDEF, qui est le seul instrument des droits de l’homme qui affirme les droits reproductifs des femmes, est considérée comme une véritable Charte des droits de la femme.  Son préambule et ses 30 articles définissent ce qui constitue la discrimination à l’encontre des femmes.  Chaque État partie doit présenter, tous les quatre ans, au Comité les mesures qu’il a prises pour mettre en œuvre les articles de la CEDEF.  Son Protocol facultatif permet aux femmes ou à des groupes de femmes de saisir le Comité s’ils estiment que leurs droits ont été violés et si tous les recours sur le plan national ont été épuisés.

Mme Rachel Mayanja, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a rappelé que la session actuelle du Comité fait suite à deux événements importants, à savoir la cinquante et unième session de la Commission de la condition de la femme et le débat thématique informel de l’Assemblée générale organisé, du 6 au 8 mars, sur le thème de la promotion de l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes.

Ainsi, a-t-elle expliqué, pendant la période intersession, la Commission a adopté des conclusions concertées sur le thème de « l’élimination de toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des petites filles ».  Aux termes de ces conclusions, la Commission a exhorté tous les pays à ratifier la CEDEF et son Protocol facultatif, à limiter l’étendue de leurs réservations et à s’assurer qu’aucune d’entre elles est incompatible avec les objectifs de la Convention.  Mme Mayanja a également rappelé que la Commission avait adopté quatre résolutions, dont deux textes pour la toute première fois sur les mutilations génitales et le mariage précoce.

Par ailleurs, la Conseillère a rappelé que le Réseau interinstitutions pour les femmes et l’égalité des sexes a choisi de commémorer la Journée internationale de la femme, dont la date est fixée au 8 mars, en examinant comment mettre fin à l’impunité des auteurs de violences à l’encontre des femmes et des petites filles.

Elle a ensuite fait état de ses activités plus récentes.  Elle a ainsi participé, à Pretoria au mois de février dernier, à un atelier stratégique du Département des opérations de maintien de la paix.  Celui-ci a établi qu’il était nécessaire que le maintien de la paix intègre une dimension « genre » et dispose du mandat pour le faire.  La nécessité pour tous les pays d’assurer la création d’un plan national pour garantir la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité portant sur les femmes, la paix et la sécurité a aussi été soulignée.

Du 20 au 22 février, la Conseillère a également présidé la sixième session du Réseau interinstitutions pour les femmes et l’égalité des sexes qui examinait la mise en application de la résolution 1325.  La semaine dernière, Mme Mayanja a participé à un séminaire en Croatie sur la participation des hommes dans la prévention de la violence domestique.  Elle a précisé que les échanges au sein de ce séminaire avaient été particulièrement positifs.

La Conseillère a ensuite rappelé que le 16 avril 2007 le Secrétaire général avait présenté à l’Assemblée générale ses commentaires se rapportant aux recommandations du Groupe d’experts de haut niveau sur la cohérence à l’échelle du système dans les secteurs du développement et de l’aide humanitaire.  M. Ban Ki-moon partage l’opinion qu’il faut renforcer la participation des femmes au sein du système des Nations Unies et a souligné que tous les organes des Nations Unies devaient assurer l’égalité entre les sexes.

Mme Dubravka Šimonović, Présidente du Comité CEDAW, a ensuite présenté son rapport concernant les activités entreprises par le Comité entre ses trente-septième et trente-huitième sessions.  Elle a expliqué qu’elle a été invitée à prononcer le discours d’ouverture du débat général de la Commission de la condition de la femme sur « l’élimination de toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des petites filles ».  Ce discours, a indiqué Mme Šimonović, soulignait l’obligation des États parties à éliminer la discrimination contre toutes les femmes, de manière immédiate et par tous les moyens.  Partant du postulat que la violence contre les femmes et les petites filles est une violation des droits de l’homme qui persiste dans tous les pays, elle a décrit à la Commission la manière dont le Comité surveille la mise en œuvre des dispositions de la Convention relatives aux petites filles.

Conformément à la suggestion du Comité visant à transmettre à la Commission son expérience et ses conclusions, une experte du Comité a été invitée à participer à un panel sur la discrimination et la violence à l’égard des femmes. 

Mme Šimonović a également participé, avec un expert de la Commission des droits de l’enfant, à une discussion de groupe sur la violence faite aux femmes et aux petites filles, organisée par l’UNICEF.  Au cours de cette intervention, elle a insisté sur le travail du Comité relatif à la persistance de différentes formes de violence à l’égard des femmes et des petites filles dans différentes parties du monde.  Elle a noté les inquiétudes de la Commission quant à l’échec des États parties à fournir des réponses à ces violences.  Ces questions sont aussi abordées dans l’Étude du Secrétaire général sur toutes les formes de violence faites aux femmes.  Mme Šimonović a également participé à un atelier de travail sur la traite organisée par le Conseil de l’Europe.

Elle a par ailleurs mentionné la réunion du groupe d’experts sur l’article 2 de la Convention relatif aux mesures législatives que doivent prendre les États pour lutter contre les discriminations.  Cette réunion a permis d’examiner la forme possible d’une recommandation générale sur cet article et a mis en avant un certain nombre d’éléments et de questions qui pourraient être étudiés par la Commission.  Enfin, Mme Šimonović a mentionné un séminaire organisé la semaine passée en Croatie par le Conseil de l’Europe, concernant la violence faite aux femmes, notamment dans les foyers.  Le thème de cet événement portait sur la participation active des hommes dans le combat contre la violence domestique. Cette réunion met en exergue la complémentarité des efforts des Nations Unies avec ceux des organisations régionales. 

La Co-Présidente du Groupe de travail de la trente-huitième session,Mme Maria Tavares da Silva, a présenté le rapport du groupe de travail présession conformément à l’article 18 de la Convention relatif à la présentation de rapports périodiques par les États.  Elle a précisé que le Comité examinera plusieurs questions, en particulier le cadre constitutionnel, les mécanismes de promotion de la participation des femmes, les stéréotypes, la violence à l’encontre des femmes, y compris la violence domestique, la prostitution, la santé, l’égalité devant la loi et la situation des groupes vulnérables de femmes.

De son côté,Mme Christine Brautigam, Chef du groupe des droits de la femme à la Division de la promotion de la femme, a précisé que depuis la dernière session, le nombre d’États parties à la Convention s’est maintenu à 185.  Deux États sont devenus parties au Protocole facultatif: le Bostwana et l’Argentine, portant le nombre de membres à 86.  Le Bangladesh a en outre accepté l’amendement à l’article 20, portant le nombre d’États l’ayant accepté à 49.

Mme Brautigam a rappelé que les agences spécialisées des Nations Unies ont la possibilité de soumettre au Comité des rapports sur la mise en œuvre de la Convention dans les domaines relevant de leurs compétences.  Trois agences, la FAO, le BIT et l’UNESCO ont présenté leurs activités à ce titre.

S’agissant des méthodes de travail du Comité, un rapport*** fait état des évènements récents intervenus dans le domaine des droits de l’homme ainsi que des possibles activités à entreprendre.  Ce document dresse la liste des rapports des États parties qui ont été reçus mais qui n’ont pas encore été examinés par le Comité.  Depuis, la Belgique, le Cameroun, le Canada, la Mongolie et le Royaume-Uni ont présenté leur rapport, ce qui porte à 10 le nombre d’États parties ayant présenté des rapports en 2007.  Le total des rapports attendant d’être examinés s’élève à 45 et émane de 42 États.  Le total des rapports en étude est quant à lui de 228, dont 29 sont des rapports initiaux et 199 sont des rapports périodiques.

Les experts indépendants du Comité sont les suivants: Mmes Ferdous Ara Begum (Bangladesh), Magalys Arocha Dominguez (Cuba), Meriem Belmihoub-Zerdani (Algérie), Saisuree Chutikul (Thaïlande), Dorcas Coker-Appiah (Ghana), Mary Shanthi Dairiam (Rapporteur) (Malaisie), Naela Mohamed Gabr (Vice-Présidente)(Égypte), Françoise Gaspard (Vice-Présidente) (France), Hazel Gumede Shelton (Afrique du Sud), Ruth Halperin-Kaddari (Israël), Tiziana Maiolo (Italie), Violeta Neubauer (Slovénie), Pramila Patten (Maurice), Silvia Pimentel (Brésil), Fumiko Saiga (Japon), Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne), Heisoo Shin (République de Corée), Glenda P. Simms (Vice-Présidente) (Jamaïque), Dubravka Šimonović (Présidente)(Croatie), Anamah Tan (Singapour), Maria Regina Tavares da Silva (Portugal), Zou Xiaoqiao (Chine) et M. Cornelis Flinterman (Pays-Bas).

La prochaine réunion du Comité aura lieu mercredi 16 mai.  Le Comité examinera le rapport initial de la Serbie.

* Aussi appelé Comité CEDAW

** CEDAW/C/2007/II/1

*** CEDAW/C/2007/II/4

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