LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2007 LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN (MINUS)

Conseil de sécurité

5670^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2007 LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN (MINUS)

Par sa résolution 1755 (2007) adoptée, cet après-midi, à l’unanimité, le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies au Soudan (MINUS) pour une nouvelle période prenant fin le 31 octobre 2007, dans l’intention de le renouveler par la suite.

Le Conseil prie le Secrétaire général de nommer d’urgence un nouveau représentant spécial et de lui faire rapport tous les trois mois sur l’exécution du mandat de la MINUS.  Il demande aux parties à l’Accord de paix global d’aller d’urgence de l’avant dans le respect de tous les engagements qu’elles ont pris.  Il lance le même appel aux parties à l’Accord de paix pour le Darfour, à l’Accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena, à l’Accord de paix sur le Soudan oriental et au communiqué du 28 mars 2007.  Le Conseil demande d’ailleurs aux parties qui ne l’ont pas encore fait de signer sans retard l’Accord de paix pour le Darfour et de ne rien faire qui puisse en entraver l’application.

Le Conseil de sécurité a adopté ce projet de résolution exprimant la grave préoccupation que lui inspirent la détérioration persistante de la situation humanitaire au Darfour et ses répercussions dans la région ainsi que les informations sur le traitement réservé, après leur arrestation et leur placement en détention le 19 janvier à Nyala, au Sud-Darfour, aux membres du personnel des Nations Unies, de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) et d’organisations non gouvernementales internationales.

Seul à prendre la parole, le représentant du Qatar a fait part de ses divergences de vues sur le libellé de ce texte qui a été présenté par les États-Unis.  Ce libellé, a-t-il estimé, va au-delà des objectifs fixés et traite de questions relevant d’autres mécanismes.  Il a aussi regretté que le texte ne tienne pas assez compte des développements « positifs » dans la relation entre le Soudan et les Nations Unies.  Il a ajouté que son pays attache une importance capitale à l’action collective qui doit être basée sur le professionnalisme et la transparence.  Il s’agit là du meilleur moyen de servir l’humanité et de renforcer le rôle du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité, a-t-il estimé. 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Texte du projet de résolution (S/2007/240)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Soudan, en particulier ses résolutions 1714 (2006) du 6 octobre 2006, 1709 (2006) du 22 septembre 2006, 1706 (2006) du 31 août 2006, 1679 (2006) du 16 mai 2006, 1663 (2006) du 24 mars 2006, 1653 (2006) du 27 janvier 2006, 1627 (2005) du 23 septembre 2005 et 1590 (2005) du 24 mars 2005,

Rappelant également ses résolutions 1674 (2006) du 28 avril 2006 sur la protection des civils en période de conflit armé, dans laquelle il réaffirme notamment les dispositions pertinentes du Document final du Sommet mondial des Nations Unies, 1612 (2005) du 26 juillet 2005 sur les enfants touchés par les conflits armés, 1502 (2003) du 26 août 2003 sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et 1325 (2000) du 31 octobre 2000 sur les femmes, la paix et la sécurité,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, ainsi qu’à la cause de la paix,

Se félicitant des progrès accomplis dans l’application d’éléments de l’Accord de paix global du 9 janvier 2005, en particulier du respect général du cessez-le-feu au cours des derniers mois, des progrès dans la mise en place du cadre institutionnel prévu dans le protocole relatif au partage du pouvoir, de l’adoption d’un budget par les autorités du Sud-Soudan et de la mise en circulation d’une nouvelle monnaie au Soudan,

Rappelant l’engagement qu’a pris la communauté internationale d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix global, notamment grâce à l’aide au développement; prenant note de la réunion du Consortium pour le Soudan, qui s’est tenue à Khartoum et à Djouba, du 19 au 21 mars 2007; et demandant aux donateurs de continuer de contribuer à l’application de l’Accord de paix global,

Soulignant que les élections et le redéploiement des forces seront des étapes importantes de l’application de l’Accord de paix global, que la crédibilité de l’Accord dépendra du respect des échéances fixées pour 2007 en vue de la réalisation de ces deux objectifs, et que des mesures doivent être prises d’urgence pour accélérer les préparatifs des élections,

Demandant au Gouvernement d’unité nationale et à la communauté internationale d’appuyer les élections pour en assurer le succès,

Se félicitant des premiers retours organisés de personnes déplacées à l’intérieur du pays de Khartoum au Kordofan méridional et au Sud-Soudan,

Se félicitant du déploiement complet au Sud-Soudan de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) à l’appui de l’Accord de paix global, et prenant note de ce que les pays qui fournissent des contingents restent solidaires de cette mission,

Redisant la préoccupation que lui inspirent les restrictions et les obstacles bureaucratiques imposés à la liberté de mouvement et au matériel de la MINUS, et l’incidence négative que ces restrictions et obstacles ont sur l’aptitude de la Mission de s’acquitter effectivement de son mandat et celle des organismes humanitaires d’atteindre les personnes affectées; et demandant au Gouvernement d’unité nationale d’honorer ses obligations internationales à cet égard, ainsi que celles résultant de l’Accord sur le statut des forces,

Exprimant la grave préoccupation que lui inspirent la détérioration persistante de la situation humanitaire au Darfour et ses répercussions dans la région; condamnant les agressions violentes dont continuent d’être victimes les civils, notamment les personnes déplacées, les réfugiés, les femmes, les enfants, les personnes âgées et le personnel humanitaire; et rappelant dans les termes les plus énergiques qu’il faut que toutes les parties au conflit au Darfour, y compris celles qui ne sont pas parties à l’Accord de paix pour le Darfour, mettent fin à la violence et aux atrocités au Darfour et dans la région,

Exprimant la préoccupation que lui inspirent les informations sur le traitement réservé, après leur arrestation et leur placement en détention le 19 janvier 2007 à Nyala, au Sud-Darfour, aux membres du personnel des Nations Unies, de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) et d’organisations non gouvernementales internationales; et demandant  au Gouvernement d’unité nationale de respecter l’engagement qu’il a pris de coopérer avec l’Organisation des Nations Unies à l’enquête menée sur cet incident,

Se félicitant du communiqué signé par l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement d’unité nationale à Khartoum le 28 mars 2007, en vue d’appuyer, de protéger et de faciliter toutes les activités humanitaires au Darfour; et demandant son application immédiate,

Saluant les efforts faits par l’Union africaine pour assurer le succès du déploiement de la MUAS malgré une situation exceptionnellement difficile; et condamnant les attaques meurtrières perpétrées récemment contre la Mission,

Appuyant pleinement les efforts concertés faits par les envoyés de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union africaine pour le Darfour et par d’autres dirigeants pour élargir l’appui en faveur de l’Accord de paix pour le Darfour et le faire appliquer,

Notant avec inquiétude que des attaques armées d’autres groupes armés menacent la bonne application de l’Accord de paix global, se félicitant de l’accord conclu entre le Gouvernement ougandais et l’Armée de résistance du Seigneur pour proroger l’accord de cessation des hostilités et reprendre les pourparlers de paix à Juba le 26 avril 2007, saluant les efforts faits par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Chissano, pour parvenir à ce résultat, et demandant aux deux parties de tenir les engagements qu’elles ont pris à ce titre,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur le Soudan daté du 17 avril 2007 (S/2007/213),

Constatant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Décide de proroger jusqu’au 31 octobre 2007 le mandat de la MINUS, dans l’intention de le renouveler par la suite;

Prie le Secrétaire général de nommer d’urgence un nouveau représentant spécial pour le Soudan et de lui faire rapport tous les trois mois sur l’exécution du mandat de la MINUS;

Demande aux parties à l’Accord de paix global d’aller d’urgence de l’avant dans le respect de tous les engagements qu’elles ont pris, en particulier de mettre en place les unités mixtes intégrées et d’appliquer les autres aspects des réformes du secteur de la sécurité; de redynamiser l’opération de désarmement, démobilisation et réintégration des combattants; d’achever le redéploiement complet et vérifié des forces au plus tard le 9 juillet 2007; de procéder au tracé précis de la frontière nord/sud du 1^er janvier 1956 conformément au Protocole de Machakos du 20 juillet 2002; de régler le problème d’Abyei et d’y établir d’urgence une administration; et de prendre les mesures voulues pour tenir des élections nationales suivant le calendrier convenu;

Demande aux parties à l’Accord de paix global, à l’Accord de paix pour le Darfour, à l’Accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena, à l’Accord de paix sur le Soudan oriental et au communiqué du 28 mars 2007 de respecter leurs engagements et d’appliquer intégralement tous les aspects de ces accords sans retard; et demande aux parties qui ne l’ont pas fait de signer sans retard l’Accord de paix pour le Darfour et de ne rien faire qui puisse en entraver l’application;

Prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect intégral au sein de la MINUS de la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et de la violence sexuelles et de tenir le Conseil informé à ce sujet, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, y compris des mesures de responsabilisation avant le déploiement, pour éviter que leur personnel soit impliqué dans de telles pratiques;

Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général (S/2007/213)

      Dans ses observations, le Secrétaire général prévient que la mise en œuvre de l’Accord de paix global a atteint un stade délicat où on peut aisément perdre le point de départ ou le point d’arrivée.  Tous les efforts raisonnables doivent donc être fin afin d’assurer le bon déroulement du redéploiement complet et vérifié des forces en 2007 et la tenue d’élections de mi-mandat en 2009.

L’achèvement du processus de redéploiement, dit-il, exigera un engagement politique sérieux de la part des deux parties.  Au cas où des désaccords surgiraient, ils devraient être traités et réglés par les institutions compétentes, sans compromettre les progrès globaux ou porter atteinte à l’intégrité du processus.  Le Secrétaire général demande au Conseil de sécurité et à tous les États membres concernés d’aider les Soudanais à honorer les engagements qu’ils ont contractés en vertu de l’Accord de paix global. 

La préparation et la tenue des élections, poursuit-il, exigera une égale détermination.  Il faudrait, sans plus de retard, promulguer la loi électorale et ensuite mettre rapidement en place une commission électorale nationale indépendante.  La planification et la préparation effectives des élections exigent également un accord sur les limites d’Abyei et la frontière du 1^er janvier 1956; l’organisation du recensement; et le rapatriement des personnes déplacées.

Il est donc temps, dit aussi le Secrétaire général, d’obtenir des résultats tangibles en ce qui concerne la levée des restrictions touchant l’opposition politique et la société civile et de veiller à ce que les services de police et de sécurité se conforment aux exigences de la Constitution nationale intérimaire.

Un appui au processus électoral exigera également un ajustement rapide des ressources des Nations Unies et des donateurs internationaux permettant un prompt renforcement de l’assistance technique et des mécanismes de contrôle.  Dans le cadre de la préparation des élections, les parties devront également accorder une grande attention à la situation dans le Kordofan méridional, à Abyei et dans le Nil bleu, et parvenir à s’entendre sur toutes les questions en suspens concernant ces régions.

Le Secrétaire général conclut qu’en l’absence d’un règlement du conflit tragique et dévastateur au Darfour, il sera difficile de poursuivre les progrès vers la mise en œuvre de l’Accord de paix global et d’assurer son bon déroulement.  Le principal objectif des efforts complémentaires déployés par la communauté internationale dans les secteurs de la sécurité et de l’assistance politique et humanitaire doit être de stabiliser suffisamment le Darfour pour qu’il puisse participer aux élections de mi-mandat de 2009 avec le reste du pays.

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