LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1533 (2004) CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MET À JOUR LA LISTE D’INDIVIDUS ET D’ENTITÉS VISÉS PAR LES SANCTIONS

LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1533 (2004) CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MET À JOUR LA LISTE D’INDIVIDUS ET D’ENTITÉS VISÉS PAR LES SANCTIONS

Le 6 juin 2006, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a mis à jour la liste d’individus et d’entités visés par les mesures imposées aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005). 

Elle a été modifiée comme suit:

Pour le docteur Ignace MURWANASHYAKA, la référence aux documents de voyage internationaux (n^o A 0089711, du 27 novembre 2001, valable jusqu’au 26 novembre 2007; n^o A 0131463, du 12 juin 2003, valable jusqu’au 26 novembre 2007) délivrés par les autorités allemandes à Mannheim, a été supprimée dans le champ « Passeport/signalement ». 

La liste a été mise à jour à la suite d’une communication dans laquelle la Mission permanente de l’Allemagne auprès de l’Organisation des Nations Unies informait le Comité que, le 10 mai 2006, le docteur Murwanashyaka avait restitué les deux documents de voyage internationaux en question aux autorités locales de la ville de Mannheim. 

La liste est reproduite ci-après dans son intégralité.  La version la plus récente peut être consultée sur l’Internet à l’adresse suivante: <http://www.un.org/Docs/sc/committees/DRC/1533_list.htm&gt;. 

Le Comité continuera de mettre la liste à jour périodiquement. 

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