LES EXPERTS SALUENT LES PROGRÈS ACCOMPLIS EN FAVEUR DE LA PROMOTION DES FEMMES PAR LA RDC EN PLEINE PÉRIODE DE TRANSITION POLITIQUE POSTCONFLIT

Comité pour l’élimination de la

discrimination à l’égard des femmes

Chambre B - 739^e & 740^e séances – matin & après-midi

LES EXPERTS SALUENT LES PROGRÈS ACCOMPLIS EN FAVEUR DE LA PROMOTION DES FEMMES PAR LA RDC EN PLEINE PÉRIODE DE TRANSITION POLITIQUE POSTCONFLIT

Des efforts doivent être déployés pour éliminer les graves violences perpétrées contre les femmes et en punir les auteurs, recommandent des experts

«  Le Gouvernement de la RDC veut signifier dans quelle mesure le regard que porte la société congolaise sur la femme a évolué significativement pour générer des comportements positifs à son endroit. »  En faisant cette déclaration, Mme Vasika Pola Ngandu, Secrétaire générale à la condition féminine et à la famille du Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), a voulu aujourd’hui envoyer un message fort aux experts de la Chambre B de la trente-sixième session de la CEDAW, réunis pour examiner les progrès accomplis par les États parties dans la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Les experts de la Chambre B examinaient aujourd’hui les quatrième et cinquième rapports combinés de la RDC*. 

L’un des axes forts de la politique de la RDC en matière de lutte contre les discriminations auxquelles font face les femmes, consiste, dans le contexte actuel de transition consécutive aux deux grandes guerres déclenchées en RDC en 1996 et 1998, à prendre en compte à tous les niveaux de décision les questions d’égalité du genre, a expliqué Mme Pola Ngandu.  C’est en ce sens que la Constitution de transition a été élaborée en stipulant dans son article 51 que « L’État a le devoir de veiller à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme et d’assurer le respect et la promotion de ses droits », a-telle souligné.  

De même, le Gouvernement congolais, au travers du Ministère de la condition féminine et de la famille, a récemment instauré une collaboration étroite avec les associations féminines et les ONG œuvrant pour la promotion de la femme.  Les objectifs poursuivis par ces parties prenantes le sont dans le cadre du Programme national pour la promotion de la femme congolaise, adopté en 1999.  Ils ont trait notamment à l’éducation; au statut juridique de la femme; à la promotion de son leadership; à l’accès aux ressources économiques; à la santé; à la participation des femmes dans les processus de règlement des conflits, et à la protection des droits des petites et jeunes filles, a indiqué la représentante.  

Pour parvenir à des résultats concrets dans ces domaines, les textes juridiques congolais sont progressivement adaptés aux dispositions contenues dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF), qu’il s’agisse des lois sur le travail, sur la famille, sur la nationalité ou encore sur les partis politiques.  Ainsi, le nouveau code du travail congolais stipule qu’à conditions égales de travail, de qualifications professionnelles et de rendement, le salaire doit être égal pour les travailleurs, quels que soient leur origine, leur sexe et leur âge.  Le code de la famille a également été remanié de sorte que la maternité ne puisse plus constituer une source de discrimination en matière d’emploi, a dit Mme Pola Ngandu. 

Toutefois, les facteurs qui freinent encore l’épanouissement de la femme congolaise, comme des coutumes et des mentalités rétrogrades, ainsi que les violences, restent nombreux et vivaces. Par ailleurs, des préjugés d’ordre socioculturel, économique et psychologique ont pour conséquence la perpétuation du mariage forcé (Ketuil) qui fait fi du consentement de la jeune fille.  Certaines de ces coutumes ont pour conséquence d’empêcher la participation des femmes à la vie politique, ce alors qu’en droit, elles sont électrices et éligibles.  La sous représentation des femmes aux postes de prise de décisions au sein des institutions vient du fait qu’en RDC, les acteurs politiques, notamment les hommes, n’ont pas encore intériorisé la question du genre et que, surtout, les femmes ont elles-mêmes tendance à s’exclure entre elles.  Ce manque de solidarité se traduit également par les difficultés qu’ont les femmes qui accèdent à des postes à responsabilités à partager leur leadership, a noté Mme Pola Ngandu.  La représentante a d’autre part expliqué qu’en amont du déficit de représentation mentionné plus haut, la pauvreté qui frappe la population congolaise constitue un frein sévère à l’éducation, une large frange de la population estimant que la scolarisation d’un garçon est plus importante que celle d’une fille.  

La prostitution et les nouvelles formes de violences apparues au cours des récents conflits armés sont d’autres freins puissants à l’épanouissement et à la promotion économique, sociale et politique de la femme congolaise, a par ailleurs convenu la délégation de la RDC.  Les pouvoirs publics font face à ces fléaux en intensifiant les campagnes de vulgarisation des textes législatifs, dont celui de la CEDEF, et en conduisant jusque dans les provinces et les districts des initiatives de lutte contre les violences sexuelles faites à la femme et à la jeune fille.  Pour Mme Pola Ngandu, les ONG et associations de femmes doivent œuvrer davantage au changement des mentalités contre les stéréotypes sexistes, les idées reçues et les coutumes et traditions basées sur une quelconque « infériorité » de la femme congolaise.  Cette dernière doit elle-même prendre toutes ses responsabilités individuelles et collectives en qualité d’égale partenaire de l’homme.  

Échange de vues et recommandations des experts

En réponse aux questions et aux commentaires de certains experts, la délégation de la RDC a indiqué que la formation des magistrats congolais avait désormais pour objectif de faire évoluer le secteur législatif par l’inclusion du concept « genre » et par la familiarisation aux normes du droit international contenues dans les grandes conventions du type de celle de la CEDEF.  C’est également à cette fin que le Gouvernement congolais, une fois les résultats des dernières élections connus, s’engagera plus avant dans l’élaboration d’une loi

générale en matière de parité homme/femme et d’un calendrier précis de réformes, à même d’accélérer la mise en œuvre des dispositions de la Convention.  La représentante, Mme Pola Ngandu, a insisté sur le fait que la Constitution de la transition mentionnait expressément les questions relatives à la condition féminine, et que cela était une première dans l’histoire des institutions congolaises. 

Intervenant sur la question des violences perpétrées contre les femmes en RDC durant les périodes de conflit que vient traversse le pays, M. CORNELIS FLINTERMAN, l’expert des Pays-Bas, a recommandé qu’au vu de leur nature particulièrement grave, il devenait impératif que les femmes puissent bénéficier de droits leur permettant de poursuivre les auteurs identifiés de ces crimes odieux.  À cet égard, la délégation congolaise a répondu que la lutte contre l’impunité des auteurs d’exactions s’appuyait désormais sur une réforme en cours de l’appareil judiciaire reposant, entre autres, sur la formation des avocats aux normes du droit international, et sur la sensibilisation des victimes elles-mêmes.  En effet, ces dernières doivent savoir qu’elles ont le droit de dénoncer leurs bourreaux, a souligné la représentante de la RDC.  

Concernant la participation des femmes à la vie politique, Mme MARY SHANTHI DAIRHAM, l’experte de la Malaisie, a suggéré à la délégation congolaise de mettre sur pied des programmes destinés à donner le maximum d’autonomie aux femmes en vue de fédérer un électorat qui soit suffisamment puissant pour influer sur les futures décisions politiques du Gouvernement. 

La délégation de la RDC a dit à ce sujet qu’elle était consciente de la nécessité de renforcer la représentation des femmes dans les instances de décision.  « Souvenons-nous que les femmes ont joué un rôle essentiel dans la pacification et la réunification du pays, à travers notamment leur présence importante dans les négociations de Nairobi qui ont conduit à la cessation des hostilités », a dit sa représentante.  Les femmes sont et seront demain des artisans incontournables de l’élaboration de la troisième République du Congo, a-t-elle estimé.  En agissant au niveau du Parlement pour inclure dans la nouvelle Constitution des dispositions portant sur la parité, elles ont d’emblée marqué de leur empreinte les politiques gouvernementales futures en matière sociale et culturelle, a dit Mme Pola Ngandu.  La représentante a par ailleurs insisté sur le fait que l’implication des femmes à la vie politique relevait d’un changement de mentalité qui ne pouvait se faire en un jour.  « La femme congolaise est aujourd’hui plus présente dans la diplomatie, qui était un domaine jusque-là réservé aux hommes.  Il s’agit là d’une véritable avancée dans un pays où la femme n’a pas, en principe, le droit de prendre la parole en public » a-t-elle relevé. 

Mme NAELA MOHAMED GABR, l’experte de l’Égypte, a estimé que pour renverser les stéréotypes sexistes en vigueur, il convenait de modifier en profondeur le Code de la famille.  De même, elle a souhaité savoir comment le Gouvernement congolais s’y prenait pour, dans les faits, combattre ces stéréotypes.  La délégation congolaise a répondu que les mesures engagées concernaient la formation et la sensibilisation au plus haut niveau de l’exécutif, de sorte que les ministres congolais eux-mêmes apprennent à prendre en compte le concept du genre dans la définition et la conduite de leur politique.  

La délégation de la RDC a indiqué à ce propos que les différentes officines ministérielles travaillaient en étroite collaboration.  Elle a souligné l’importance des points focaux mis en place au sommet de l’État et par le biais desquels sont évalués annuellement les progrès accomplis en matière de promotion des droits des femmes en RDC. 

Revenant sur la question de l’éducation, la délégation de la RDC a rappelé que ce secteur de la vie sociale congolaise avait été frappé de plein fouet par la guerre, et que l’éducation des jeunes filles n’était pas encore vraiment entrée dans les mœurs.  Les conséquences de cette attitude sont que le taux net de scolarisation des enfants âgés de 6 à 11 ans est en baisse.  Il est passé de 56% en 1995 à 52% en 2001, les filles étant plus durement touchées par cette baisse.  La représentante de la RDC a incriminé la modicité des ressources allouées à l’éducation.  « La situation est telle dans certaines provinces que ce sont les parents qui doivent payer les enseignants », a-t-elle précisé.  Les experts ont recommandé que l’État, à la lumière de ces informations, prenne ses responsabilités pour subventionner l’éducation et agir dans le sens d’une sensibilisation favorable à la revalorisation de l’enseignement aussi bien des filles que des garçons.  Mme VICTORIA POPESCU, l’experte de la Roumanie   a appuyé cette recommandation en disant que l’enseignement était le principal moyen d’accélérer le changement des mentalités pour que la RDC franchisse avec succès les étapes de la transition démocratique.  

* CEDAW/C/COD/4-5

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