LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG RECOMMANDE LE STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL AUPRÈS DE L’ECOSOC POUR QUATRE NOUVELLES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Comité chargé des ONG

19^e et 20^e séances – matin et après-midi

LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG RECOMMANDE LE STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL AUPRÈS DE L’ECOSOC POUR QUATRE NOUVELLES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a poursuivi son examen des demandes de statut consultatif présentées par des ONG.  Il a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à quatre ONG et a pris note de 22 rapports que les ONG doivent lui présenter tous les quatre ans, plus connus sous le nom de « rapports quadriennaux ».

Après avoir reçu les réponses aux questions qu’il lui avait transmises, le Comité a recommandé d’accorder un statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC à Youth Empowerment Alliance.  Youth Empowerment Alliance est une organisation américaine basée en Floride qui œuvre pour le développement de programmes en faveur des jeunes au sein de grandes organisations internationales comme les Nations Unies.  L’ONG travaille sur trois secteurs: l’éducation, la résolution des conflits et l’abus de stupéfiants. 

International Association of Y’s Men’s Clubs, a également obtenu du Comité une recommandation pour le statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC avec toutefois une réserve de la délégation chinoise.  Cette dernière a en effet noté que l’ONG avait promis par écrit de respecter les principes et la terminologie de l’ONU, en particulier sur son site Internet.  La délégation chinoise a espéré que l’ONG honorera ses promesses à l’avenir.  Cette ONG, dont le siège se trouve en Suisse, a pour philosophie de développer un meilleur monde pour tous.

Le Comité a aussi recommandé à l’ECOSOC d’octroyer à HELIO International, basée à Paris, le statut consultatif spécial.  Cette ONG s’est donnée pour mission de surveiller l’application des accords internationaux relatifs à l’énergie et au développement durable.  La Chine a demandé que l’ONG respecte à l’avenir la terminologie des Nations Unies, tant dans ses documents écrits que sur son site Internet.  Le représentant du Sénégal s’est plaint du manque de clarté de la réponse apportée par l’ONG quant à ses activités dans son pays HELIO International s’est en effet contentée de signaler que l’un de ses membres était en poste au Sénégal.  Le représentant de la France s’est alors fait le porte-parole d’HELIO International en affirmant que l’ONG était d’accord pour que le nom du Sénégal soit supprimé de sa demande de statut consultatif spécial car son seul et unique membre sur place vient d’être nommé en Tunisie.  À la lumière de ces informations, les délégations du Sénégal et la Chine ont donc estimé que le Comité recommande le statut consultatif spécial pour HELIO International. 

L’Asociacion Conciencia a également été recommandée par le Comité pour obtenir le statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.  Cette ONG argentine, qui compte 3 000 membres, a pour but de promouvoir et de diffuser largement les principes du comportement républicain et démocratique et de susciter la participation responsable du citoyen à la vie politique et communautaire du pays. 

En revanche, l’examen de la candidature au statut consultatif spécial de Religious Freedom Coalition a été reporté en raison de questions posées par le représentant de la Chine.  Créée aux États-Unis en 1982, cette ONG a pour but de dénoncer la répression de la liberté religieuse, tant au niveau gouvernemental que privé.  Elle effectue des missions d’enquêtes à travers le monde afin d’examiner la situation en matière d’intolérance religieuse.  Le délégué chinois a réclamé une liste détaillée des inspections effectuées.  Il a affirmé que cette ONG avait lancé des accusations contre des États Membres de l’ONU, les qualifiant de « fascistes » et il a donc demandé à l’ONG d’apporter des précisions sur ses actions à venir dans le domaine.  De son côté, la déléguée de l’Iran a demandé un délai supplémentaire pour examiner de manière approfondie la demande, notant cependant que le site Internet de cette organisation était assez « offensant ».  C’est pourquoi, elle a réclamé des éclaircissements à l’ONG sur les missions d’inspection dans les cas d’intolérance religieuse. 

Le Comité a par ailleurs pris note des rapports que de nombreuses ONG lui ont communiqués.  Il s’agit des rapports de Christian Children’s Fund, Fundacion Intervida, Comité interafricain sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants, Secours islamique, Covenant House, Fondation pour la formation internationale, Association internationale des juristes démocrates, International Centre for Ethnic Studies, Conseil méditerranéen des grands brûlés, Orbicom, réseau des chaires UNESCO en communication, OXFAM (États-Unis), Fondation Tebtebba, World Evangelical Alliance, International Association for Impact Assessment, Alliance Internationale Save the Children, Association juridique de l’Asie et du Pacifique, League of Kenya Women Voters, Union internationale des transports routiers, Mani Tese ’76, Rural Reconstruction Nepal, Mouvement mondial des mères, et Organisation internationale de perspective mondiale.  Le Comité a décidé par ailleurs d’examiner à une date ultérieure le rapport de l’Institut international de la presse, en attendant les réponses de l’ONG aux questions posées par les délégations chinoise, cubaine et iranienne. 

Les débats

Le représentant des États-Unis, soutenu par celui de la Chine, a demandé qu’une ONG possédant un statut consultatif auprès de l’ECOSOC et qui absorbe ensuite une autre organisation se voit obligée à l’avenir de formuler une nouvelle demande de statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  La demande sera examinée par le Comité. 

Mais le débat sur lequel les membres du Comité chargé des ONG se sont le plus attardés est un débat terminologique.  La décision sur la demande du Centre Macédonien pour la Coopération Internationale, qui travaille sur le développement durable, a en effet été reportée pour une raison d’appellation.  Le Chili a demandé que le terme « Macédonien » soit supprimé du nom de l’ONG et que l’ONG applique la terminologie en vigueur aux Nations Unies.  La Grèce, en tant qu’observateur, a rappelé que le terme utilisé par les Nations Unies est « ex-République yougoslave de Macédoine ».  Il a proposé de remplacer la désignation actuelle par « Centre pour la coopération internationale de l’ex-République yougoslave de Macédoine ».  La Turquie, au contraire, a estimé que les Nations Unies n’avaient pas le droit d’intervenir sur les noms des ONG, estimant que « macédonien » était un adjectif et que l’ONG avait toute liberté de choisir son nom.   Le délégué français lui a emboîté le pas en estimant que le Comité outrepasserait ses droits s’il demandait à cette ONG de changer son nom.  La représentante de l’ex-République yougoslave de Macédoine, en tant qu’observateur, a estimé que les propos tenus par la Grèce ne relevaient pas de la compétence du Comité et a donc demandé à ce dernier d’appuyer l’action de l’ONG plutôt que de discuter sur son nom.  La Colombie s’est finalement pliée aux arguments des autres délégations et a reconnu que le nom utilisé par cette ONG était conforme à la terminologie des Nations Unies.  Le délégué roumain a constaté que cette ONG utilisait également des termes impropres dans ses documents écrits et a alors recommandé à cette ONG de faire preuve de prudence lorsqu’elle a affaire aux Nations Unies afin qu’elle utilise les termes appropriés. 

Dialogue avec les ONG candidates au statut consultatif

Les représentants des ONG présents dans la salle pouvaient être amenés à dialoguer avec les membres du Comité.  Le dialogue avec World Sindhi Institute, dont le siège est à Washington, États-Unis, a été reporté à la demande du Pakistan.  Cette organisation a pour but d’améliorer la vie des Shindis au Pakistan, et de soutenir leur culture.  Le délégué du Pakistan, qui participe au Comité chargé des ONG en tant qu’observateur, a signalé qu’il venait de recevoir des réponses très détaillées de la part de l’ONG et qu’il avait besoin de temps supplémentaire pour consulter son Gouvernement car « des questions très délicates » sont évoquées dans le document. 

Non Violent Peaceforce, basée à Bruxelles, a fait l’objet de discussions des membres du Comité des ONG.  Son représentant, Éric Backman, a été le seul à venir répondre aux questions du Comité.  Cette ONG a pour tâche de maintenir la paix dans le monde par des moyens non violents.  Elle regroupe 92 organisations basées dans 47 pays.  Elle envoie des équipes entraînées sur des zones de conflits afin de coopérer avec les associations civiles locales afin de prévenir la violence.  Le délégué chinois a demandé à l’organisation si elle se conformait au principe de souveraineté et d’intégrité territoriale cher aux Nations Unies.  Le représentant de l’ONG a affirmé que ses membres travaillaient toujours en respectant les règles de souveraineté et en coopérant avec les gouvernements.  Par exemple, toute activité de l’ONG dans un pays est connue du gouvernement de ce pays et les membres de l’ONG possèdent un visa en bonne et due forme.   

Rôle du Comité

Le Comité chargé des ONG est l’intermédiaire privilégié entre les organisations non gouvernementales et les Nations Unies.  Son rôle est de faciliter les relations entre les ONG et l’ONU et d’examiner les demandes d’admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC), ainsi que les demandes de reclassement présentées par les diverses organisations.  Le Comité chargé des ONG compte 19 membres: l’Allemagne, le Cameroun, le Chili, la Chine, la Colombie, la Côte d’Ivoire, Cuba, la France, l’Inde, la République islamique d’Iran, le Pérou, le Pakistan, la Roumanie, la Fédération de Russie, le Sénégal, le Soudan, la Turquie, les États-Unis et le Zimbabwe.

Le statut consultatif est divisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social (ECOSOC).  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne des ONG reconnues au niveau international pour leurs compétences spécifiques dans certains domaines d’activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  Quant à la Liste, elle concerne les ONG qui contribuent périodiquement aux travaux de l’ECOSOC et ne peuvent lui soumettre que des communications écrites.

Le Comité poursuivra l’examen des demandes des organisations non gouvernementales, demain mardi 16 mai, à 10 heures.

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