LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE DE PROROGER DE TROIS MOIS LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ DE SURVEILLER L’APPLICATION DES SANCTIONS À LA CÔTE D’IVOIRE

Conseil de sécurité

5524^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE DE PROROGER DE TROIS MOIS LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ DE SURVEILLER L’APPLICATION DES SANCTIONS À LA CÔTE D’IVOIRE

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger jusqu’au 15 décembre 2006 le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller l’application des sanctions imposées à ce pays, créé par le Secrétaire général en application de la résolution 1643 (2005).

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1708 (2006), le Conseil prie en outre le Groupe d’experts de lui présenter avant le 1^er décembre un compte-rendu de l’application des mesures imposées par les résolutions 1572 (2004) et 1643 (2005), en formulant des recommandations sur la question.

Le Groupe d’experts est chargé, entre autres, d’échanger des informations avec l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et les forces françaises dans le cadre de leur mandat; de recueillir toutes les informations sur les mouvements d’armes et de matériel connexe; de recommander des moyens de mieux aider les États intéressés à lutter contre ce phénomène; et encore de présenter au Conseil dans un délai de 90 jours un rapport sur la situation du commerce illicite de diamants, des armes et de matériels connexes.

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE

Texte du projet de résolution (S/2006/736)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Côte d’Ivoire, en particulier les résolutions 1572 (2004) du 15 novembre 2004, 1584 (2005) du 1^er février 2005, 1633 (2005) du 21 octobre 2005 et 1643 (2005) du 15 décembre 2005, ainsi que les déclarations de son président sur la question,

Se félicitant de l’action que continuent de mener le Secrétaire général, l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour rétablir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire,

Rappelant le rapport final (S/2006/735, annexe) du Groupe d’experts créé par le Secrétaire général en application du paragraphe 9 de la résolution 1643 (2005),

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de proroger le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 15 décembre 2006 et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives nécessaires;

Prie le Groupe d’experts de lui présenter par écrit, par l’intermédiaire du Comité créé au paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) et avant le 1^er décembre 2006, un bref compte-rendu de l’application des mesures imposées aux paragraphes 7, 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) et aux paragraphes 4 et 6 de la résolution 1643 (2005), en formulant des recommandations sur la question;

Décide de demeurer activement saisi de la question.

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