LE CONSEIL DE SÉCURITÉ INVITE À RENFORCER LA COOPÉRATION DE L’ONU AVEC INTERPOL POUR UNE APPLICATION PLUS RIGOUREUSE DE SES SANCTIONS

Conseil de sécurité

5507^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ INVITE À RENFORCER LA COOPÉRATION DE L’ONU AVEC INTERPOL POUR UNE APPLICATION PLUS RIGOUREUSE DE SES SANCTIONS

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1699 (2006), aux termes de laquelle il prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour intensifier la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et Interpol.

Ceci permettrait de donner aux Comités des sanctions créés par le Conseil les moyens de s’acquitter plus efficacement de leur mandat et d’offrir aux États Membres de meilleurs moyens de donner application aux mesures adoptées par le Conseil et surveillées par les Comités, ainsi qu’aux mesures analogues que le Conseil pourrait adopter à l’avenir, dont le gel des avoirs, l’interdiction de voyage et l’embargo sur les armes.

Le Conseil de sécurité encourage en outre les États Membres à utiliser les outils offerts par Interpol, en particulier le système mondial de communication policière I-24/7, pour renforcer l’application de ces mesures et des mesures analogues que le Conseil pourrait adopter à l’avenir.

QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX SANCTIONS

Texte du projet de résolution S/2006/616

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1617 (2005) par laquelle il a demandé que la coopération soit intensifiée entre l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et le Comité créé par la résolution 1267 (1999) (ci-après dénommé le « Comité 1267 »),

Rappelant également l’accord de coopération conclu le 8 juillet 1997 entre l’Organisation des Nations Unies et Interpol et l’échange de lettres datées des 8 décembre 2005 et 5 janvier 2006, complétant ledit accord,

Saluant le rôle constructif qu’a joué Interpol en aidant le Comité 1267 à s’acquitter de son mandat, notamment par le biais de la création des notices spéciales Interpol-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies,

Notant que la coopération avec Interpol pourrait bénéficier également aux autres comités des sanctions créés par le Conseil de sécurité (ci-après « les Comités »), notant en outre que chaque comité pourrait tirer sa propre conclusion sur la question,

Soulignant que les sanctions imposées par le Conseil de sécurité sont souvent appliquées sous l’empire du droit interne, y compris, le cas échéant, le droit pénal, et qu’une coopération accrue entre l’Organisation des Nations Unies et Interpol renforcerait l’application de ces lois par les États,

Soulignant également l’obligation faite à tous les États Membres d’appliquer intégralement les mesures contraignantes adoptées par le Conseil de sécurité,

1.    Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour intensifier la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et Interpol afin de donner aux Comités les moyens de s’acquitter plus efficacement de leur mandat et d’offrir aux États Membres un choix de moyens meilleurs de donner application aux mesures adoptées par le Conseil de sécurité et surveillées par les Comités, ainsi qu’aux mesures analogues que le Conseil pourrait adopter dans l’avenir, dont le gel des avoirs, l’interdiction de voyage et l’embargo sur les armes;

2.    Encourage les États Membres à utiliser les outils offerts par Interpol, en particulier le système mondial de communication policière I-24/7, pour renforcer l’application des mesures susmentionnées et des mesures analogues que le Conseil pourrait adopter dans l’avenir;

3.    Décide de demeurer saisi de la question.

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