DIX ANS APRÈS LE “RAPPORT GRAÇA MACHEL” ET UN AN APRÈS LA RÉSOLUTION 1612, LE CONSEIL FAIT LE BILAN DES PROGRÈS ET DES DÉFIS LIÉS À LA PROTECTION DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Conseil de sécurité

5494^e séance – matin & après-midi

DIX ANS APRÈS LE “RAPPORT GRAÇA MACHEL” ET UN AN APRÈS LA RÉSOLUTION 1612, LE CONSEIL FAIT LE BILAN DES PROGRÈS ET DES DÉFIS LIÉS À LA PROTECTION DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Dix ans après la parution du « Rapport Graça Machel »*, plus de 250 000 enfants soldats opèrent toujours dans le monde et des dizaines de milliers de filles demeurent victimes de viols et d’autres formes de violence sexuelle de la part des belligérants.  Depuis 1996, les conflits ont causé la mort de deux millions d’enfants, le déplacement de 12 millions d’autres, tandis qu’au moins six millions d’entre eux ont été blessés ou mutilés. 

Dans toutes les régions du monde, des filles et des garçons continuent de souffrir des conséquences des conflits et la situation actuelle au Moyen-Orient ne fait pas exception, ont souligné aujourd’hui la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et la Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) alors que le Conseil de sécurité « affirmait de nouveau sa détermination à faire respecter et appliquer la résolution 1612 du 26 juillet 2005, cadre général pour la protection des enfants touchés par la guerre ». 

Ce texte, s’est réjoui la Représentante spéciale du Secrétaire général, appelle à des mesures spécifiques pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats et exprime l’intention du Conseil de sécurité de combattre l’impunité en imposant des sanctions ciblées aux auteurs des violations graves des droits de l’enfant.  En adoptant la résolution 1612, le Conseil a créé, à juste titre, un mécanisme de surveillance et de communication sur l’information concernant ces violations, laquelle information est examinée par un Groupe de travail qui élabore ensuite des recommandations. 

Le Groupe de travail, a préconisé le représentant de la Fédération de Russie, doit limiter ses travaux aux situations de conflit dont le Conseil est saisi.  À ce propos, le représentant de l’Ouganda a dénoncé la campagne « acharnée et agressive » du Canada pour que le Groupe se saisisse de la situation des enfants dans le nord de l’Ouganda alors que mon Gouvernement, a affirmé le représentant, a entamé des négociations de paix avec l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). 

Son homologue de l’Égypte, appuyé par l’Observateur de la Palestine, s’est, en revanche, étonné de l’absence dans l’ordre du jour du Groupe de travail de la situation des enfants palestiniens et libanais.  Il a appelé le Conseil de sécurité à corriger ce déséquilibre et à faire en sorte qu’il Conseil accorde à ces enfants le même traitement qu’aux enfants africains de la République démocratique du Congo (RDC) du Soudan, de la Côte d’Ivoire et du Burundi, ou encore du Sri Lanka, dûment inscrits à l’ordre du jour de son Groupe de travail. 

Le représentant du Sri Lanka a conseillé au Groupe de travail de se concentrer sur les acteurs non étatiques, en soulignant que les États Membres ont déjà à rendre des comptes aux organes des traités dont ils sont parties.  En toutes choses, le Groupe doit travailler en partenariat avec les Gouvernements concernés qui sont bien au fait des spécificités et de la complexité du conflit dans lequel leur pays est plongé, a renchéri le représentant de la Chine.  

Au cours de l’année écoulée, a expliqué la Représentante spéciale du Secrétaire général, le système des Nations Unies a mis tout en œuvre pour exploiter le mécanisme de surveillance et de communication, en lançant un projet pilote en République démocratique du Congo (RDC) où le recrutement et l’emploi d’enfants dans des forces de groupes armés, les enlèvements, sévices sexuels, meurtres et mutilations se poursuivent, en particulier dans les provinces du Katanga, de l’Ituri et du Nord-Kivu, et restent pour la plupart impunis **. 

Les progrès « notables » réalisés par le Gouvernement de la RDC, ont été décrits par la Ministre congolaise des droits humains qui a attiré l’attention du Conseil sur une campagne de vulgarisation et de sensibilisation initiée par le Gouvernement et les ONG, et sur le Programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (PNDDR) qui, à ce jour, a concerné 33 000 enfants soldats.  Parmi les contraintes, la Ministre a cité l’insuffisance des fonds affectés à la prise en charge de ces enfants, avant que le représentant de la France n’annonce une nouvelle contribution de cinq millions d’euros pour soutenir le plan d’action de l’UNICEF et les activités de la Représentante spéciale.  Il a précisé qu’un premier assistant sera basé en RDC pour aider la Commission nationale chargée de la démobilisation et de la réinsertion des enfants.

Dans la déclaration présidentielle qui a couronné le débat auquel ont pris part 37 orateurs, le Conseil a souligné l’importance qu’il y a à investir durablement dans le développement, notamment dans la santé, l’éducation et la formation professionnelle, afin d’assurer une bonne réinsertion des enfants dans la société et d’empêcher qu’ils ne soient recrutés de nouveau. 

Les programmes de prévention, de démobilisation et de réintégration doivent être globaux, avait dit auparavant la Directrice exécutive de l’UNICEF en insistant sur tous les éléments de la Déclaration présidentielles mais aussi, à l’instar de plusieurs délégations, sur l’appui psychosocial.  Un document qui met en lumière les principes directeurs sera présenté au cours du colloque que le Gouvernement français organisera à la fin de l’année.  Le sort particulier des filles exploitées par des forces et groupes armés doit être reconnu et réglé comme il se doit, dit encore la Déclaration présidentielle. 

Les membres du Conseil y invitent également les donateurs à mobiliser des ressources supplémentaires pour financer le développement du mécanisme de surveillance et de communication.  Ils disent pouvoir compter sur la contribution à ces entreprises de la Commission de consolidation de la paix et du Conseil des droits de l’homme.

Compte tenu de la responsabilité première des Gouvernements nationaux dans la protection des enfants dans les conflits armés, plusieurs appels à une assistance renforcée aux systèmes judiciaires nationaux ont été lancés.  De nombreuses délégations se sont félicitées, dans ce contexte, des enquêtes menées par la Cour pénale internationale (CPI).  Le caractère régional des conflits a conduit plusieurs intervenants à souligner le rôle que peuvent jouer, aux côtés du système des Nations Unies, des gouvernements concernés, de la société civile et des ONG, les structures régionales dans le renforcement de la protection des droits de l’enfant dans les situations de guerre.

*Du nom de l’ancienne Première Dame du Mozambique et actuelle épouse de Nelson Mandela qui a rédigé le premier rapport sur les enfants et les conflits armés

**S/2006/389

LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS

Déclarations

Mme RADHIKA COOMARASWAMY, Secrétaire générale adjointe et Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a rappelé que la résolution 1612 adoptée l’an dernier par le Conseil de sécurité avait constitué un tournant pour la protection des enfants, grâce à la mise en place d’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés qui permet de signaler les violations graves perpétrées contre ceux-ci.  Cette résolution exprime également l’intention du Conseil de lutter contre l’impunité, à travers des mesures ciblées contre les violateurs répétés des droits de l’enfant, et contre le recrutement d’enfants soldats, en donnant aux parties un cadre pour assurer le respect de cette disposition. 

L’an dernier, beaucoup a été accompli, en dépit d’un programme de travail très ambitieux.  Le Groupe de travail s’est réuni à quatre reprises et le système des Nations Unies a travaillé en étroite coopération avec ses partenaires pour mettre en œuvre ce mécanisme dans des pays pilotes.  Le premier rapport, qui porte sur la situation des enfants en République démocratique du Congo (RDC), a été présenté en juin de cette année.  La communauté des ONG est par ailleurs très engagée dans le soutien à apporter à ce mécanisme sur le terrain.  Nous sommes encouragés par le fait que d’autres instances, telles que la Cour pénale internationale (CPI) et la Commission des droits de l’homme, se soient saisies de la question de manière efficace, s’est félicitée la Représentante spéciale. 

Toutefois, a-t-elle souligné, en dépit de résultats concrets dans des pays tels que la République démocratique du Congo, la Sierra Leone et le Burundi, les violations se poursuivent.  Plus de 250 000 enfants continuent à être enrôlés de force comme soldats dans le monde entier; les enlèvements d’enfants se multiplient; et depuis 2003, entre 8 000 et 10 000 enfants ont été tués ou mutilés par des mines terrestres.  C’est pourquoi la Secrétaire générale adjointe a ajouté que maintenant que le mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés était en place, il était temps pour le Conseil de sécurité d’entreprendre des actions contre les responsables de violations contre les enfants. 

Mme ANN M. VENEMAN, Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a souligné que depuis 1996, deux millions d’enfants sont morts à la suite des conflits et 12 millions de plus se sont retrouvés sans abri.  Au moins six millions d’enfants ont été blessés ou handicapés.  Les enfants, a-t-elle ainsi démontré, sont les premiers à souffrir des troubles de la guerre.  Dans toutes les régions du monde, les filles et les garçons continuent à souffrir des conséquences des conflits et la situation actuelle au Moyen-Orient ne fait pas exception.  La résolution 1612 et le Groupe de travail créé par ce texte, ont ouvert une nouvelle ère pour mettre fin à certaines des violences infligées aux enfants, a-t-elle estimé.  Le système de rapport qu’établit la résolution obligera les responsables de ces violences à rendre des comptes.  Mais il reste encore beaucoup à faire, a prévenu la Directrice exécutive avant d’annoncer, dans ce cadre, que l’UNICEF a commencé à mettre en œuvre un mécanisme de contrôle et d’établissement de rapport. 

Les garçons et les filles, a-t-elle poursuivi, participent parfois au combat, mais ils sont surtout exploités comme messagers, informateurs ou utilisés comme esclaves sexuels.  Les programmes de prévention, de démobilisation et de réintégration doivent être globaux et fournir éducation, formation professionnelle, appui psychosocial et protection.  Un document qui met en lumière les principes directeurs en la matière est en train d’être élaboré, a-t-elle aussi annoncé.  Un colloque sera organisé par le Gouvernement français à la fin de l’année.  La violence sexuelle, a-t-elle encore dit, est une grave menace pour les enfants.  Plus de 40% des atteintes sexuelles sont commises contre des filles de 15 ans ou moins.  Dans les conflits, la violence est souvent utilisée comme arme de guerre, avec tous les risques de propagation du VIH/sida que cela implique.  Les données manquent dans la plupart des pays et la résolution 1612 est l’occasion de renforcer non seulement l’établissement des rapports mais aussi des programmes d’appui sanitaire, psychosocial et juridique. 

Soulignant aussi l’impact négatif du commerce illicite des armes légères et de petit calibre, la Directrice exécutive a promis de travailler à la mise en œuvre du Programme d’action de 2001.  Ici aussi, la surveillance est nécessaire et la résolution 1621 offre une occasion d’assurer l’obligation redditionnelle et en la matière, les gouvernements ont un rôle fondamental à jouer.  Appuyant les embargos sur les armes imposés par le Conseil, elle a prôné l’imposition de telles mesures à tous les pays où les enfants sont affectés par les conflits armés, conformément aux principes du « meilleur intérêt de l’enfant ».  Compte tenu du caractère régional de nombreux conflits, la Directrice exécutive a souligné le rôle important que peuvent jouer les structures régionales dans le renforcement de la protection des droits de l’enfant dans les conflits.

M. AD MELKERT, Administrateur associé du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a en premier lieu appelé l’attention sur le fait que le PNUD et ses partenaires du développement au Sud-Soudan avaient non seulement apporté leur appui aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion axés sur les jeunes, mais s’étaient également employés à organiser, en collaboration avec des acteurs de la société civile, une Conférence des jeunes pour la paix.  En Ouganda, les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) ont mis en place des dispositions spéciales pour le retour des jeunes filles qui avaient été enlevées par les rebelles, et qui devaient affronter le stigmate de porter des enfants résultant de viol ou des enfants illégitimes une fois qu’elles regagnaient leurs communautés. 

L’Administrateur associé a noté que dans la région du delta du Niger, au Nigéria, le PNUD et d’autres partenaires apportaient leur concours, en coopération avec Shell Oil, à assurer aux jeunes des alternatives viables à la violence armée.  Au lieu de leur dispenser une formation professionnelle à court terme, a-t-il fait ressortir, cette assistance incluait des « centres de jeunes » au niveau des districts, qui offrent aux jeunes un savoir-faire global, allant depuis la formation aux entreprises à la gestion des conflits, ainsi que l’accompagnement à long terme dont ils vont avoir besoin pour devenir des entrepreneurs autonomes.  À Port-au-Prince, une initiative extrêmement concluante de création d’emplois a permis aux jeunes de participer à des activités civiques, telles le ramassage d’ordures et la réparation des services d’utilité publique, les transformant ainsi en agents dynamiques de la reconstruction.  Enfin, il a rappelé qu’au lieu d’être perturbés par l’existence d’un grand nombre de jeunes chômeurs et la menace qu’ils représentaient pour la paix et la sécurité dans des situations fragiles, il faudrait plutôt faire l’effort de former les jeunes en tant qu’observateurs électoraux, d’observateurs de la paix dans leurs communautés, ou de médiateurs au sein d’un réseau national pouvant travailler à la paix dans leurs communautés et investir davantage dans des programmes de service national qui assureraient aux jeunes une aptitude à la vie active. 

M. IAN BANNON, Directeur par intérim du développement social à la Banque mondiale, a rappelé que cette institution financière avait adopté des mécanismes de financement plus souples pour appuyer les pays en situation de conflits armés, en portant une attention particulière au sort des groupes vulnérables, les enfants au premier chef.  Plus de 300 millions de jeunes gens de moins de 25 ans vivent en effet dans des pays touchés par les conflits armés.  La Banque mondiale a pour sa part mené récemment des études qui ont essayé de fournir une orientation sur la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats en Afrique.  Nous sommes également intéressés par l’impact des « excédents démographiques » sur les conflits et l’instabilité, a poursuivi le représentant, qui a expliqué que des initiatives avaient été prises pour offrir des opportunités professionnelles aux jeunes et leur donner les moyens de participer aux décisions qui les concernent. 

Les enfants et les jeunes sont devenus une priorité pour la Banque mondiale, qui a établi une unité intersectorielle de développement visant à faire face aux difficultés de cette frange de la population, a indiqué M. Bannon.  La Banque mondiale a également mené des opérations pour venir en aide aux enfants en situation post-conflit, tout récemment en Côte d’Ivoire.  En outre, un programme de démobilisation et de réinsertion rassemblant de nombreux donateurs dans la région africaine des Grands Lacs est actuellement administré par la Banque mondiale.  Il s’applique à 450 000 ex-combattants de sept pays.  Depuis 2003, ce programme a permis de financer six projets spéciaux en vue de démobiliser 19 000 enfants enrôlés dans des groupes armés.  D’autres projets du même type ont été lancés dans la région des Grands Lacs, a précisé en conclusion le représentant de la Banque mondiale.

Mme MARIE-MADELEINE KALALA, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a tenu à préciser que les violations relevées dans ledit rapport étaient principalement le fait d’éléments appartenant à des groupes armés encore actifs dans certaines parties du pays, notamment en Ituri et au Sud-Kivu, et que des progrès notables avaient été réalisés par le Gouvernement dans la lutte contre l’implication d’enfants dans les conflits armés, et ce, tant sur le plan de la prévention que sur celui de la protection.  Elle a indiqué qu’une vaste campagne de vulgarisation et de sensibilisation initiée aussi bien par le Gouvernement que par les organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme était toujours en cours et s’adressait aux responsables chargés de l’application des lois de même qu’aux parents et aux enfants. 

Elle a rappelé qu’en mai 2004, dans la poursuite du processus ainsi enclenché, le Gouvernement avait élaboré avec le concours de certains partenaires, dont le PNUD, le Programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (PNDDR), financé par la Banque mondiale et le Programme multipays de démobilisation et de réinsertion (PMDR/MDRP), qui s’est occupé du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion de tous les combattants non éligibles à l’entrée dans la nouvelle armée restructurée et intégrée, y compris les enfants soldats.  Elle a souligné que la mise en œuvre du PNDDR avait donné lieu à des résultats encourageants, car sur un effectif total estimé à 33 000 enfants associés aux forces et groupes armés, 19 054 en étaient sortis et étaient passés par des structures d’encadrement transitoire assurant la prise en charge psychosociale destinée à faciliter le passage de la vie militaire à la vie civile, en vue de leur réinsertion sociale et économique. 

La représentante a appelé l’attention sur le fait que l’exécution du PNDDR rencontrait quelques contraintes non moins négligeables, notamment liées aux difficultés en rapport d’une part, avec la localisation des familles des enfants en vue de la réunification, et d’autre part avec le suivi de la situation de tous les enfants soldats réunifiés et bénéficiant d’un appui à la réinsertion.  De plus, a-t-elle noté, certaines contraintes, enfin, étaient liées à l’insuffisance des fonds affectés à leur prise en charge et à la persistance de foyers d’hostilités dans certaines parties du pays.  Aussi, a-t-elle précisé, est-il indispensable pour la poursuite de l’exécution du programme qu’un appui supplémentaire substantiel soit apporté à la République démocratique du Congo. 

M. PERTTI TORSTILA, Sous-Secrétaire d’État au Ministère des affaires étrangères de la Finlande, au nom de l’Union européenne, a rappelé qu’il y a 10 ans, le « Rapport Graça Machel » a jeté les bases du programme relatif aux enfants et aux conflits armés.  La résolution 1612 est venue compléter cet effort et représente aujourd’hui un pas important dans la mise en œuvre dudit programme.  Le Sous-Secrétaire d’État s’est dit particulièrement préoccupé par l’impact négatif du conflit au Moyen-Orient sur les enfants.  Poursuivant, il a jugé essentiel d’accorder une attention d’urgence à la question du recrutement des enfants par les parties belligérantes.  Il a salué les efforts des équipes de terrain des Nations Unies, de la société civile et des pays membres concernés qui suivent la situation et font rapport.  Il a dit apprécier le travail important qui a été entrepris depuis l’adoption de la résolution 1612.  À cet égard, le premier rapport sur la situation de la RDC est un fait important et les recommandations qui y figurent doivent être dûment prises en considération.  Il est important, a-t-il insisté, de poursuivre et de développer des rapports sur les situations particulières et tirer parti, dans ce cadre, de l’exposé de la Représentante spéciale du Secrétaire général. 

Pour sa part, l’Union européenne réfléchit aux meilleures façons d’étayer le mécanisme de surveillance et d’information créé par la résolution 1612 et d’assurer sa mise en œuvre.  L’Union européenne a continué à intégrer la question des enfants et les conflits dans les activités de plaidoyer.  Elle a élaboré, en 2002, des directives sur la question.  Aujourd’hui, elle vise à harmoniser ses activités en élaborant une stratégie de mise en œuvre globale qui exigera un travail avec les Nations Unies et d’autres acteurs dans les pays concernés.  L’Union est également attentive aux sévices infligés aux filles et en la matière, elle prône une étroite collaboration entre les ONG, la société civile et les Gouvernements.  La participation des ONG est importante pour appuyer les mécanismes de protection et les ripostes programmatiques.  L’Union européenne continue à travailler étroitement avec la Représentante spéciale et à veiller à ce que les auteurs des violences soient tenus responsables de leurs actes. 

M. IGOR GREXA (Slovaquie) s’est félicité des idées générées par la France, qui ont permis de faire de la question des enfants et des conflits armés une priorité pour la communauté internationale.  Des efforts énergiques doivent cependant être déployés pour en faire un enjeu humanitaire, mais aussi un enjeu de développement et de stabilité dans le monde.  La Slovaquie a ensuite déclaré qu’elle appréciait les activités du Groupe de travail établi par la résolution 1612 (2005) et les résultats du premier rapport concernant la situation en République démocratique du Congo (RDC).  Elle a également salué les recommandations du rapport et demandé qu’une attention particulière soit accordée au travail des ONG qui travaillent sur place.  D’une manière plus générale, nous pensons que le Groupe de travail devrait voir son mandat et son rayon d’action élargis, a ajouté le représentant.  Elle s’est enfin félicitée de la déclaration présidentielle qui devrait être adoptée en fin de séance, et qui souligne la synergie de la communauté internationale et de ses partenaires en faveur de la protection des enfants dans les conflits armés.

M. TUVAKO MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a souligné qu’en matière de protection des enfants dans les conflits armés, la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est allée plus loin en créant un mécanisme d’examen par les pairs et un bureau au sein de son Secrétariat.  Saluant aussi les efforts de l’Union européenne, le représentant a également rendu hommage aux institutions des Nations Unies et aux ONG.  Malgré les nouvelles encourageantes, a-t-il tempéré, un nombre important d’enfants demeurent victimes des conflits armés, en particulier en Afrique.  Relevant les chiffres donnés par la Directrice exécutive de l’UNICEF et la Représentante spéciale du Secrétaire général, il a préconisé la mise en place d’un mécanisme de surveillance et de communication fort.  Il a dit apprécier l’inclusion de cette question dans les programmes de travail du Conseil et dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  Il faut aller plus loin, a-t-il estimé, et se pencher sur les causes du recrutement d’enfants soldats et des sévices infligés aux enfants.  En conséquence, il a jugé important d’aider les pays africains en situation de conflit, sortant d’un conflit ou accueillant des réfugiés dont des enfants.  Les enfants et les jeunes doivent être inclus dans les stratégies collectives, a-t-il encore préconisé. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni), soulignant que les violations des droits des enfants en Ouganda étaient tout particulièrement inacceptables, a demandé à la communauté internationale de s’engager en faveur de leur protection.  Elle s’est félicitée que grâce à un effort collectif, il a été possible de définir le cadre d’action contenu dans la résolution 1612 (2005).  La présentation du premier rapport sur la République démocratique du Congo (RDC) a été un premier pas et la phase pilote du mécanisme a maintenant débuté, offrant des informations appréciables sur la situation sur le terrain.  Les progrès réalisés dans le cadre du mécanisme sont certes encourageants, mais la déléguée a estimé que l’impact était encore limité.  Elle a appelé à une action supplémentaire de la part de la communauté internationale et des gouvernements des pays concernés contre les groupes armés qui recrutent des enfants pour en faire des soldats.

M. CESAR MAYORAL (Argentine) a salué les efforts des gouvernements nationaux pour lutter contre l’impunité.  Il a souligné l’importance du travail de l’UNICEF, des opérations de maintien de la paix et du Haut Commissariat aux droits de l’homme.  Il a aussi rendu hommage à la société civile et aux ONG qui assument la tâche « difficile et dangereuse » de recueillir les informations et de dénoncer les auteurs des violences.  Malgré les efforts, les enfants demeurent l’objet de recrutement et de violence sexuelle de la part des groupes armés.  Cette situation, a-t-il dit, exige des mesures politiques, juridiques et socioéconomiques.  En l’occurrence, a-t-il estimé, il est important que le Conseil envoie un message clair disant que la communauté internationale ne tolèrera aucune violation des droits de l’enfant, y compris le recrutement d’enfants soldats.  Il est nécessaire d’appuyer le mécanisme de surveillance et de communication et de faire en sorte qu’il demeure actif.  Il faut aussi plus d’engagement et de ressources de la part des États Membres.  Le Groupe de travail du Conseil, a poursuivi le représentant, doit mieux coordonner ses activités avec les comités des sanctions pour étudier la pertinence d’imposer des sanctions aux belligérants responsables de violations des droits de l’enfant.  Le Groupe doit aussi assouplir son action et développer tous les aspects de son mandat, y compris élaborer des recommandations à l’intention du Conseil.  Il pourrait examiner d’autres questions relatives à la vulnérabilité des enfants comme l’importance des organisations régionales, et de la société civile dans le travail du Conseil lié à la mise en œuvre de la résolution 1612.  Il est nécessaire de renforcer les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), a conclu le représentant, en se félicitant de la présence à ce débat des représentants du PNUD et de la Banque mondiale. 

Mme ROMY TINCOPA (Pérou) s’est félicité des progrès accomplis depuis l’adoption de la résolution 1612 (2005), en particulier de la nomination d’une nouvelle Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés; de la mise en œuvre du mécanisme de surveillance et de rapport; et de l’établissement d’un Groupe de travail, qui démontrent l’engagement concret du Conseil de sécurité sur ce dossier.  La représentante a cependant fait quelques recommandations pour le suivi de la pleine mise en œuvre de la résolution.  Le traitement de cette question devrait notamment inclure, selon le Pérou, une approche technique et de coopération pour lancer des politiques de prévention appropriées dans les pays concernés.  En outre, la communauté internationale doit continuer à recourir à tous les instruments et mécanismes à sa disposition pour mettre fin aux violations des droits de l’homme et faire traduire les responsables devant les juridictions appropriées.  Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies devraient aussi inclure dans leurs mandats des dispositions en vue d’offrir des programmes d’éducation et de sensibilisation aux droits de l’homme, a ajouté la représentante, avant de lancer un appel aux donateurs en vue de soutenir la poursuite de la mise en œuvre de la résolution 1612 (2005). 

M. L. K. CHRISTIAN (Ghana) a rendu hommage à plusieurs acteurs de la protection des enfants dans les conflits armés, en s’attardant, en particulier, sur le rôle des conseillers de protection des enfants à la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC) et toutes les initiatives visant à renforcer les partenariats avec la société civile et les ONG.  Malgré les progrès, la situation est encore bien sombre, a reconnu le représentant.  La fréquence élevée du recrutement et de l’emploi des enfants soldats et les sévices généralisés contre les filles, sont alarmants, a-t-il dit, en se disant particulièrement troublé par le fait que les violations des droits de l’enfant ne font l’objet ni d’enquête, ni de punitions.  La compilation d’informations restera vaine si elle ne déclenche une action pour accélérer la mise en œuvre de la résolution 1612.  La responsabilité de la protection relève des autorités des États et des acteurs non étatiques, a-t-il souligné, en les appelant à respecter les droits de l’homme, dont les droits des réfugiés.  La communauté internationale, a-t-il aussi dit, doit redoubler d’efforts et lutter conte ceux qui agissent en toute impunité.  La poursuite de ces personnes sera une dissuasion à long terme.  En cas de besoin, les Nations Unies doivent renforcer les systèmes judiciaires nationaux. Il a qualifié d’évolution positive les enquêtes menées par l’instance complémentaire qu’est la Cour pénale internationale (CPI).  Il est également nécessaire de renforcer la protection sécuritaire et juridique de ceux qui vont collecter les informations.  Le représentant a poursuivi, en prônant le suivi des programmes de démobilisation par des soins de santé primaire et des appuis psychosociaux, l’investissement dans l’éducation et la formation pour prévenir de nouveaux recrutements.  Il a conclu sur la nécessité de renforcer la capacité des organisations régionales comme l’Union africaine pour qu’elles contribuent au mieux au travail des Nations Unies dans la protection des enfants dans les conflits armés.

M. KENZO OSHIMA (Japon) a déploré que depuis 2003, plus de 14 millions d’enfants aient été déplacés de force à l’intérieur ou à l’extérieur de leur pays.  Il a ensuite salué l’établissement, en application de la résolution 1612 (2005), d’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés sur les enfants et les conflits armés au Burundi, en République démocratique du Congo (RDC), en Côte d’Ivoire, en Somalie et au Soudan.  Soutenant les activités du Groupe de travail et saluant le premier rapport sur la République démocratique du Congo (RDC), la délégation japonaise considère qu’il est important que le Groupe de travail consulte les pays concernés, en vue de résoudre les problèmes de la RDC.  La délégation s’est déclarée ensuite préoccupée par l’enrôlement d’enfants soldats, qui sont privés de la possibilité de recevoir une éducation et de connaître une croissance saine.  Une attention particulière devrait être donnée au programme d’aide à la réinsertion.  Rappelant qu’il y avait environ 120 000 enfants soldats en Afrique, en particulier dans la région des Grands Lacs, le Japon a souligné l’urgence de les aider à réintégrer leurs communautés d’origine.  M. Oshima a enfin insisté sur le fait que la question des enfants et des conflits armés devrait figurer dans tous les programmes du système des Nations et dans les politiques gouvernementales.

M. LIU ZHENMIN (Chine) a estimé que pour renforcer la protection des enfants, il faut tout d’abord que le Conseil déploie tous les efforts nécessaires pour prévenir les conflits et maintenir la paix.  Dans le même temps, l’efficacité des opérations de maintien de la paix doit être renforcée pour améliorer la situation humanitaire dans les zones de conflit.  Il faut aussi traiter de la question des enfants dans les conflits armés dans le strict respect du rôle joué par les gouvernements concernés.  Chaque situation de conflit a ses propres spécificités et ses causes complexes.  Il est impératif de coopérer avec les gouvernements concernés dans l’utilisation du mécanisme de surveillance et de communication.  Aujourd’hui, de nombreux pays ont adopté des stratégies et des plans pour interdire le recrutement d’enfants soldats et protéger les enfants.  Tous ces facteurs doivent dûment être pris en compte dans la coopération internationale. 

Le travail du mécanisme de surveillance et de communication et du Groupe de travail du Conseil, a poursuivi le représentant, doit être renforcé et amélioré.  Il a espéré que le Secrétaire général identifiera les forces et les faiblesses de ce mécanisme et que le Groupe de travail tirera parti de son expertise pour élaborer des recommandations.  Toutes les parties concernées doivent renforcer leur coordination et leur coopération, a-t-il encore préconisé, avant d’estimer que tout en facilitant la reconstruction après les conflits, la communauté internationale doit donner la priorité au retour des enfants dans leur famille, à l’école et dans leur société et fournir les ressources nécessaires.

Mme JACKIE SANDERS (États-Unis) a salué les travaux du Groupe de travail établi, à la suite de l’adoption de la résolution 1612.  Elle a déploré les conséquences des conflits armés sur les enfants, qui sont tout particulièrement préoccupantes en Ouganda, en Somalie et au Myanmar, où ils sont enlevés pour se livrer à des attentats ou à des agressions à main armée.  Un grand nombre d’enfants a ainsi été enlevé par l’Armée de résistance du Seigneur en Ouganda, les filles étant destinées à être mariées de force à des responsables de ce groupe armé, a fait observer la représentante.  Pour sa part, le Gouvernement américain s’est efforcé de tout mettre en œuvre pour prévenir ce type de situation, notamment en ratifiant le Protocole facultatif relatif à la participation des enfants aux conflits armés, qui compte à présent 107 États parties. 

Mme MARIA TELALIAN (Grèce) a lancé un appel ferme à toutes les parties du Moyen-Orient pour qu’elles mettent fin aux souffrances des enfants.  Depuis la parution du rapport de Graça Machel sur la question des enfants et des conflits armés, des progrès ont été faits dans le domaine des normes internationales.  Le Conseil a adopté six résolutions depuis 1999.  Malgré tout, des milliers d’enfants continuent à être tués et mutilés, en violation des principes les plus fondamentaux du droit international.  La protection des enfants dans les conflits armés nécessite des mesures efficaces fondées sur la volonté politique et la participation des gouvernements nationaux qui doivent être assistés par la communauté internationale, le cas échéant.  Les gouvernements nationaux doivent s’attaquer à la Cour pénale internationale (CPI) qui joue un rôle crucial dans la responsabilité individuelle.  Depuis le débat de 2005, des faits importants ont eu lieu pour renforcer la protection des enfants, dont le mécanisme de surveillance et de communication qui servira la mise au point d’une stratégie globale et coordonnée.  Les informations obtenues à ce jour représentent un élément essentiel pour élaborer des mesures adaptées aux réalités et aux besoins sur le terrain.  La création du Groupe de travail du Conseil est un autre mécanisme important qui, le 26 juin, a discuté le premier rapport sur la République démocratique du Congo (RDC).  Elle a dit la détermination de sa délégation à participer aux travaux du Groupe de travail sur les recommandations à élaborer.  Elle a jugé essentiel que les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) comportent des dispositions des besoins des enfants associés aux groupes armés.  À cette fin, la nouvelle Commission de consolidation de la paix peut apporter une contribution adéquate.  

M. NASSIR ABDULAZIZ AL NASSER (Qatar) a déclaré que les conditions et les évènements actuels imposaient à la communauté internationale une lourde responsabilité à l’égard des enfants touchés par les conflits armés.  De l’avis de sa délégation, il n’y a pas de plus grandes souffrances que celles qu’endurent en ce moment même les enfants innocents au Liban.  Depuis deux semaines, ils sont victimes de meurtres et de mutilations, alors que l’aide humanitaire ne peut leur être fournie et les hôpitaux détruits en violation du droit international.  Il est déplorable que les enfants soient les premières victimes d’une situation dont ils ne sont pas responsables, a-t-il ajouté.  Évoquant ensuite le plan d’action lancé à la suite de l’adoption de la résolution 1612, le représentant a souligné la nécessité de renforcer la coordination entre le Groupe de travail et les organes subsidiaires du Conseil de sécurité, en vue de faire traduire en justice les responsables de violations des droits de l’enfant.  Il a en outre indiqué qu’il était nécessaire d’accroître la présence dans les opérations de maintien de la paix de consultants spécialisés dans la protection des enfants.  Enfin, il faut formuler une stratégie globale, afin de protéger les enfants affectés par les conflits armés, a conclu le représentant du Qatar, qui a aussi souligné l’importance de leur fournir une éducation durable.

M. ILYA ROGACHEV (Fédération de Russie) a souligné la responsabilité principale des gouvernements d’assurer la protection des droits de l’enfant dans leur pays.  Rappelant les termes de la résolution 1512, il a jugé important d’organiser au mieux le travail du mécanisme de surveillance et de communication et du Groupe de travail du Conseil.  Il a rappelé que ce mécanisme ne concerne que les situations dont est saisi le Conseil.  Le Groupe de travail du Conseil a pris un bon départ, a estimé le représentant.  Il s’est dit convaincu que sous la Présidence de la France, le Groupe continuera à agir dans un esprit de coopération.  Le plan de travail du Groupe doit axer son attention sur les situations des violations les plus massives dans les conflits armés.  Malheureusement, la situation actuelle dans le monde est préoccupante.  Il a souligné l’importance du mandat de la Représentante spéciale, dont la tâche fondamentale est les visites sur le terrain.  À cet égard, le représentant a prôné la création de postes de conseillers dans les opérations de maintien de la paix.  Il a aussi jugé essentiel de mettre fin à l’impunité.  La protection des enfants doit être le fait de tout le système et il est important de bien coordonner le travail pour éviter les doublons.  Il faut une responsabilité des tâches entre les organes de l’ONU et les autres institutions internationales.  Il faut aussi tirer parti de la contribution des organisations régionales. 

Mme ELLEN MARGRETHE LØJ (Danemark) a déclaré que certains aspects du cadre de travail établi en vertu de la résolution 1612 (2005) devraient être réexaminés.  Les mandats du mécanisme de travail et de rapport et du Groupe de travail devraient notamment être étendus à l’ensemble des questions thématiques pertinentes.  Le Conseil de sécurité ne devrait pas hésiter à recourir à tous les instruments dont il dispose, en particulier les sanctions, pour traduire les auteurs de violations de droits de l’enfant devant les juridictions internationales compétentes.  Rappelant qu’avec l’adoption de la résolution 1612 (2005), le Conseil avait clairement souligné la nécessité de fournir une protection aux enfants, la délégation danoise estime que de nombreux acteurs devraient s’engager en faveur de la réalisation de cet objectif.  Ainsi, la communauté internationale devrait accorder une attention particulière à l’action des parties au conflit au Darfour, en République démocratique du Congo, dans le nord de l’Ouganda et au Sri Lanka.  Celles-ci devraient être tenues pour responsables si elles manquaient aux obligations qui leur incombent pour mettre fin aux violations et aux abus perpétrés contre des enfants.  Mme Løj a ainsi rappelé aux Gouvernements concernés leur responsabilité en la matière.  Enfin, elle s’est félicitée du rôle très actif de la société civile sur le terrain, sans laquelle il serait impossible de mettre en œuvre et de maintenir le cadre de travail pour protéger les enfants dans les situations de conflits armés.

M. JUSTIN BIABOROH-IBORO (République du Congo) a rappelé que de 1994 à 2002, son pays avait été le théâtre de guerres civiles successives, et connaissait bien le tribut que payaient les enfants dans les situations de conflits qui les exposaient à la précarité et à la vulnérabilité: viols, pillages, tortures, tueries, et consommation de drogues. 

Il a indiqué que son pays reconnaissait l’impérieuse nécessité pour le Conseil de passer à l’application de ses décisions en envisageant des mesures concrètes visant à assurer la protection des enfants dans les conflits armés.  Dans cette perspective, les efforts pourraient être poursuivis et axés, entre autres, dans les domaines suivants: un examen des informations relatives au respect des engagements pris et aux progrès accomplis en vue de faire cesser le recrutement et l’utilisation des enfants, ainsi que les autres violations commises à leur encontre dans les situations de conflits armés devrait être entrepris.

Il faudrait également renforcer les activités humanitaires des organisations des Nations Unies et garantir, en toute circonstance, la sécurité des personnes chargées d’accompagner le mécanisme sur le terrain.  Il faudrait aussi encourager un dialogue sur le champ du mécanisme entre les parties aux conflits pour éviter les soupçons qui pourraient peser sur la crédibilité du mécanisme et des agences de l’ONU chargées de la mise en œuvre, et affiner progressivement le mécanisme dont les rapports doivent faire l’objet d’un suivi opérationnel par le Conseil.   Il faudrait en outre mener une lutte soutenue contre l’impunité à l’égard des acteurs qui violent les droits des enfants et prendre des mesures plus fermes en matière de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, avec un accent particulier sur l’éducation et la réhabilitation, notamment psychosociale, des ex-soldats enfants.  Enfin, il faudrait renforcer la coopération entre les organisations internationales, régionales et nationales pour la protection des enfants affectés par les conflits armés.  Le représentant a insisté aussi sur la nécessité pour la communauté internationale d’apporter les ressources nécessaires afin d’appuyer la réintégration des enfants dans leur communautés d’origine. 

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a rappelé qu’il y avait 300 000 enfants qui, partout dans le monde, prenaient partie à des conflits armés, et qu’ils étaient bien davantage à souffrir de ces conflits; souvent très jeunes, enrôlés de force ou volontaires par désespoir, soldats, éclaireurs, espions, serviteurs ou esclaves sexuels, victimes d’attaques non discriminées, ces enfants avaient été alternativement témoins de violences, bourreaux et victimes.  Près de la moitié, a-t-il indiqué, étaient des filles, souvent des filles-mères.  À la fin des combats, ces enfants, même « libérés », devenaient souvent des marginaux, et faute de réinsertion, ils étaient potentiellement des facteurs de résurgence des crises.  Le Conseil de sécurité a assumé ses responsabilités en se saisissant de la question dès 1999. 

À l’initiative de la France, et aussi du Bénin en 2005, le Conseil a adopté une série de résolutions qui ont progressivement accru la pression sur les auteurs de ces violations graves des droits de l’enfant.  Nulle autre question à l’ordre du jour du Conseil, a rappelé le représentant, n’a fait l’objet d’une attention aussi soutenue et opérationnelle.  Nous disposons aujourd’hui de tous les instruments nécessaires pour lutter contre ce fléau, a indiqué le représentant, citant la Convention relative aux droits de l’enfant et son second Protocole facultatif relatif à la participation des enfants dans les conflits armés, ainsi que le Statut de Rome.  Il a également cité les efforts conjoints de la Représentante spéciale du Secrétaire général et de l’UNICEF dans la protection des enfants, le mécanisme de surveillance et de communication de l’information lancé par la résolution 1612 en juillet 2005, la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes contre les enfants, et enfin le Groupe de travail créé par la résolution 1612, que la France préside.  Le 16 juin dernier, ce Groupe de travail, qui a soutenu les visites de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur le terrain, a franchi une nouvelle étape en examinant en détail la situation des enfants en République démocratique du Congo.   Après l’examen de nouvelles situations, il présentera ses recommandations au Conseil de sécurité d’ici à la fin de l’année, a précisé M. de La Sablière. 

Il faudrait redoubler d’efforts, a souligné le représentant français, pour réduire le fossé entre l’action entreprise aux Nations Unies et ses effets concrets dans les situations de conflit.  Pour ce faire, a-t-il déclaré, il est important de mieux faire connaître ce que fait le Conseil de sécurité, encourager et appuyer concrètement la coopération entre les Nations Unies et les parties qui utilisent les enfants, utiliser l’arsenal des mesures dont dispose le Conseil pour punir ceux qui défient son autorité en refusant de respecter ses résolutions, et enfin travailler davantage sur le lien entre sécurité et développement.  Le représentant a rappelé que la France verserait une nouvelle contribution à hauteur de 5 millions d’euros pour soutenir le plan d’action de l’UNICEF et les activités de la Représentante spéciale en application de la résolution 1612. 

M. GILBERT LAURIN (Canada) a invité les pays à continuer à appuyer avec détermination les résolutions du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés et ceux qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Protocole facultatif relatif à la participation des enfants aux conflits armés.  Il a ensuite affirmé que la résolution 1612 (2005) remédiait à l’inaction qui avait trop souvent prévalu par le passé.  Nous devons toutefois veiller à ce que le mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés établi par cette résolution soit opérationnel et englobant.  Nous devons également faire en sorte, a-t-il dit, qu’il se traduise par une action concertée des différents acteurs concernés.  Le Canada accueille également la création du Groupe de travail du Conseil de sécurité, qui donne l’occasion de concrétiser les engagements pris à ce jour.  Il a invité les Nations Unies à tirer le meilleur parti possible des Plans d’action nationaux, pour que soient mises en place des mesures incitatives et punitives, assorties d’un calendrier, y compris des objectifs à réaliser progressivement et des résultats mesurables.  Le représentant canadien a ensuite appelé le Conseil à appliquer des mesures ciblées et progressives à l’endroit des parties à un conflit qui continuent à commettre des atrocités contre des enfants.  De même, pour favoriser le respect des résolutions et accroître la responsabilisation et la transparence publiques, M. Laurin a demandé au Conseil d’utiliser tous les moyens à sa disposition, y compris l’autorisation de missions de maintien de la paix et la communication des noms des responsables de violations.  Le Canada a en outre exhorté le Conseil à envisager des mesures face aux violations actuelles et à la situation humanitaire déplorable dans le nord de l’Ouganda.

M. PRASAD KARIYAWASAM (Sri Lanka) a rappelé que son pays est aux prises avec les terroristes des Tigres tamouls (LTT) qui n’hésitent pas à recruter des enfants pour grossir leur rang.  Il est donc de la responsabilité des gouvernements et de la communauté internationale d’assurer la protection des enfants et la réponse à leurs besoins.  L’enrôlement des enfants est l’un des crimes les plus odieux de notre époque et dans ce contexte, la résolution 1612 est à saluer.  Les enfants sont souvent harcelés sexuellement et victimes d’un lavage de cerveau qui font d’eux des tueurs et des assassins.  Il est important de poursuivre avec vigueur tous les auteurs des violations des droits de l’enfant, et d’accorder l’attention requise aux acteurs non étatiques qui opèrent en dehors du cadre des normes internationales.  Il est urgent que le Conseil envisage des mesures punitives contre ces acteurs non étatiques qui pourraient se renforcer graduellement s’ils refusent de se plier aux normes et pratiques internationales.  Le Conseil et la Représentante spéciale du Secrétaire général doivent faire preuve d’esprit novateur et de fermeté.  Le représentant a souligné qu’à la différence des acteurs non étatiques, les gouvernements sont tenus par les traités internationaux dont les organes examinent les mesures qu’ils ont prises pour mettre en œuvre les traités.  Il a donc proposé que le Groupe de travail limite ses compétences aux acteurs non étatiques pour ne pas surcharger les États de multiples obligations de présenter des rapports.  Conformément à la résolution 1612, a conclu le représentant, le Sri Lanka vient de mettre sur pied une équipe spéciale de suivi et d’établissement de rapport.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité affirme de nouveau qu’il est résolu à s’attaquer à la question des nombreuses conséquences des conflits armés sur les enfants et déterminé à faire respecter et appliquer sa résolution 1612 (2005), ainsi que toutes ses résolutions précédentes sur les enfants et les conflits armés, qui constituent un cadre général pour la protection des enfants touchés par les conflits armés.

Dans ce cadre général, le Conseil se félicite des progrès accomplis depuis l’adoption de la résolution 1612 (2005), en particulier dans les trois domaines ci-après :

–        Le Conseil se félicite de la nomination de la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants touchés par les conflits armés, M^me Radhika Coomaraswamy. Il se félicite également des activités que celle-ci mène sur le terrain en présence de situations de conflit armé et de son intention de se rendre dans d’autres pays en proie à une situation semblable. Le Conseil engage les parties à des conflits armés à coopérer avec la Représentante spéciale, ainsi qu’avec l’UNICEF et d’autres entités des Nations Unies compétentes, afin de mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats en violation du droit international applicable et à d’autres violations et atteintes commises sur la personne d’enfants par les parties à un conflit armé;

–        Le Conseil accueille avec satisfaction la mise en place du mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés et invite le Secrétaire général à l’accélérer conformément à la résolution 1612 (2005). Il attend avec intérêt de recevoir les conclusions de l’examen indépendant de la mise en œuvre de ce mécanisme. Il constate que celui-ci a déjà produit des résultats sur le terrain et accueille avec satisfaction les efforts consentis par des gouvernements, les protagonistes du système des Nations Unies concernés et des partenaires de la société civile pour rendre le mécanisme opérationnel. Il invite donc les États Membres qui ne sont pas encore parties à l’application de ce mécanisme à y adhérer volontairement, en coopération avec la Représentante spéciale du Secrétaire général et avec l’UNICEF;

–        Le Conseil accueille favorablement les activités de son groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, décrites dans le rapport de son président (S/2006/497). Il se félicite des résultats remarquables obtenus par le Groupe de travail depuis son entrée en fonctions et du fait qu’il examine maintenant des rapports spécifiques du Secrétaire général sur des parties à des conflits armés. Le Conseil invite le Groupe de travail à lui présenter pour examen des recommandations efficaces.

Le Conseil souligne l’importance qu’il y a à investir durablement dans le développement, notamment dans la santé, l’éducation et la formation professionnelle, afin d’assurer une bonne réinsertion des enfants dans la société et d’empêcher qu’ils ne soient recrutés de nouveau. Le sort particulier des filles exploitées par des forces et groupes armés doit être reconnu et réglé comme il convient.

Le Conseil invite la communauté internationale à mener de nouveau une action énergique afin de mieux assurer la protection des enfants touchés par les conflits armés. Il invite ainsi tous les intéressés, dont les États Membres, les organisations régionales, les entités des Nations Unies concernées agissant dans le cadre de leur mandat, notamment l’UNICEF, le PNUD, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Haut Commissariat aux droits de l’homme, l’Organisation internationale du Travail et l’UNESCO, les institutions financières internationales dont la Banque mondiale, et la société civile, à établir des partenariats à cet effet. Le Conseil invite en particulier les donateurs à mobiliser des ressources supplémentaires afin de financer le développement du mécanisme de surveillance et de communication de l’information et la réinsertion des enfants. Il sait également pouvoir compter sur la contribution à cette entreprise de deux organes nouvellement créés, la Commission de consolidation de la paix et le Conseil des droits de l’homme.

Le Conseil attend avec intérêt le prochain rapport sur l’application de sa résolution 1612 (2005) et de ses résolutions précédentes concernant les enfants touchés par les conflits armés, qui sera présenté par le Secrétaire général en novembre 2006, et se déclare déterminé à persévérer dans l’effort en ce domaine important.

Déclarations

M. FRANCIS K. BUTAGIRA (Ouganda) a dénoncé d’emblée la démarche acharnée et agressive du Canada qui insiste pour que le Groupe du travail se saisisse de la situation des enfants dans le nord de l’Ouganda.  Il a ensuite déclaré que la nécessité de protéger et de promouvoir les droits des enfants ne saurait être trop soulignée, dans la mesure où les enfants sont le plus souvent les premières victimes des conflits armés.  La guerre qui a été lancée ces 19 dernières années par l’Armée de résistance du Seigneur s’est notamment traduite par des enlèvements d’enfants, leur enrôlement de force et des abus et exploitations sexuels.  Le Gouvernement ougandais a déjà pris des mesures pour mettre fin à ces enlèvements.  Le représentant a rappelé qu’à l’issue de la visite de la Représentante spéciale du Secrétaire général en Ouganda, un accord fondé sur quatre principes visant à régler la question du recrutement et de l’abus des enfants avait été conclu.  Les autorités ougandaises et l’UNICEF se sont notamment entendus sur un plan d’action pour mobiliser toutes les parties prenantes, surveiller l’application des lois et des conventions internationales et la démobilisation des enfants enrôlés par des groupes armés.  Par ailleurs, le Gouvernement ougandais a réitéré son engagement à prendre des sanctions disciplinaires contre les militaires et responsables qui recrutent et abusent des enfants et à renforcer sa législation dans ce domaine.

M. DANIELE D. BODINI (Saint-Marin) a appelé le Conseil de sécurité à mettre fin au cycle diabolique et vicieux de la violence qui ternit la vie des enfants.  Il faut des valeurs morales et des aspirations, et donner l’espoir d’une vie décente en luttant contre l’émergence des conflits.  Le Conseil, les Gouvernements concernés, les institutions des Nations Unies et les ONG doivent coordonner et améliorer leurs méthodes de travail pour prévenir les violations des droits de l’enfant et traduire en justice leurs auteurs.  Saint-Marin, comme la grande majorité des États Membres, demande au Conseil de mettre en œuvre effectivement et immédiatement la résolution 1612.

S’exprimant au nom des États membres du Réseau de la sécurité humaine, M. ROMAN KIRN (Slovénie) a déclaré qu’il appuyait le mécanisme de surveillance et de rapport établi en vertu de la résolution 1612 et salué les travaux du Groupe de travail du Conseil créé en vertu de la même résolution.  Le Conseil de sécurité a un rôle important à jouer dans la protection des enfants touchés par les conflits armés, aussi le représentant l’a-t-il invité à envisager l’examen systématique de la question lorsqu’il met sur pied des opérations de maintien de la paix.  En outre, une surveillance de la situation des enfants doit être assurée par les gouvernements au niveau national et par le biais de la coopération internationale.  Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) reconnaît que le recrutement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, a-t-il rappelé.  La Slovénie a ensuite appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Nous attachons une importance particulière à l’engagement des organisations régionales et sous-régionales à s’impliquer dans ce domaine, a conclu le représentant.

M. FRANCISCO ANZOLA (Venezuela) a voulu que les activités du Conseil en matière de protection des enfants dans les conflits armés ne fasse que compléter le rôle primordial de l’Assemblée générale et des mécanismes de suivi de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant.  Le Groupe de travail du Conseil, a-t-il poursuivi, doit travailler en étroite collaboration avec les États, compte tenu de leur rôle primordial dans la protection des enfants.  Les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) doivent accorder la priorité des enfants soldats.  Le représentant a ensuite relevé des « ambiguïtés » dans le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant, en ce sens qu’il n’interdit qu’aux acteurs non étatiques le recrutement de mineurs de moins de 18 ans.  Quelle disposition doit-on appliquer lorsqu’il s’agit de juger les enfants qui désertent l’armée avec l’accord de leurs parents?  Au Venezuela, a-t-il indiqué, l’âge minimum d’enrôlement est fixé à 18 ans.  De plus, un plan de stratégie pour la protection des enfants a été préparé dans le cadre duquel le Conseil national pour les enfants et les adolescents a été chargé de collaborer avec la Représentante spéciale du Secrétaire général.  La protection des enfants dans les conflits armés exige d’abord et avant tout que l’on s’attaque aux causes sous-jacentes de leur enrôlement, à savoir la pauvreté.

M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a rappelé que la question des enfants dans les conflits armés était familière à son pays, qui a souffert d’une longue guerre civile.  La protection des enfants est donc une priorité pour notre Gouvernement, en particulier dans les domaines de l’éducation et de la santé, a poursuivi le représentant.  Bien qu’il incombe d’abord aux États d’assurer cette protection, le Conseil de sécurité a un rôle particulièrement important à jouer dans ce domaine, a souligné le représentant, qui s’est félicité de l’adoption par le Conseil de nombreuses résolutions, en particulier la résolution 1612 en juillet 2005.  En outre, le Guatemala a remercié la France pour la déclaration présidentielle adoptée ce matin, qui prend en compte tous les aspects de la question, et réaffirmé son soutien à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général. 

M. RYAD MANSOUR, Observateur de la Palestine, a encouragé le Conseil à continuer de se concentrer sur la question de la protection des enfants dans les conflits armés jusqu’à ce que tous les enfants dans toutes les situations de guerre bénéficient de la même protection sans autres considérations politiques.  Israël, a-t-il poursuivi, continue de commettre des violations graves de la quatrième Convention de Genève, la Convention sur les droits de l’enfant, entre autres traités internationaux.  L’occupation israélienne a compromis tous les droits fondamentaux de l’enfant.  Il a regretté que le Conseil n’ait jamais été en mesure d’apporter la protection requise aux enfants palestiniens qui, en ce moment, sont pris au piège des forces d’occupation.  Dans ce contexte, l’Autorité palestinienne appelle le Conseil à s’acquitter de ses obligations et à ne pas abandonner les enfants à la force brute et à l’occupation illégale d’Israël.  La mort des enfants palestiniens aux mains des forces israéliennes fait l’objet d’enquêtes brèves lorsqu’elles ont lieu.  Cela a favorisé une culture d’impunité parmi ces forces qui jouissent donc d’une immunité morale. 

Aussi les tribunaux israéliens ont-ils relâché un soldat qui avait, en 2004 à Gaza, tiré plusieurs balles sur une fillette palestinienne déjà blessée.  Des actions si atroces ne sont pas seulement un déni du droit à la vie mais aussi une violation des principes énoncés dans la quatrième Convention de Genève.  Il faut des mesures pour s’assurer que les auteurs de tels crimes soient traduits en justice.  La protection des enfants dans les conflits armés passe par le respect du droit international humanitaire, des droits de l’homme et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Elle passe aussi par le refus de la sélectivité, a estimé l’Observateur de la Palestine qui, se félicitant de la résolution 1612, a invité la Représentante spéciale du Secrétaire général à venir constater de visu l’absence de protection des enfants palestiniens.  Le Groupe de travail du Conseil doit aussi déployer des efforts et mettre fin à la situation difficile de ces enfants qui méritent, eux aussi, de vivre dans un monde où ils peuvent grandir et jouer dans la paix et la sécurité.

M. PIRAGIBE TARRAGÖ (Brésil) a rappelé que près de 90% des victimes de conflits armés étaient des civils, la plupart d’entre elles étant des femmes et des enfants.  Au cours de la décennie écoulée, environ 20 millions d’enfants à travers le monde ont été forcés de quitter leurs familles en raison d’un conflit; plus de deux millions d’enfants sont morts à cause des affrontements et 300 000 enfants ont été utilisés comme soldats dans plus d’une trentaine de pays.  Face à cette triste situation, les Nations Unies ont un rôle à jouer.  Alors que nous venons d’entrer dans l’ère de la mise en œuvre, la délégation a indiqué qu’il était temps de mettre en place les mécanismes appropriés.  Le Brésil estime que le meilleur moyen de répondre à ce problème complexe est une coordination réussie de tous les organismes du système des Nations Unies.  À cette fin, nous espérons notamment que le Conseil, par le biais du Groupe de travail établi en vertu de la résolution 1612, travaillera en étroite coopération avec l’Assemblée générale et le Conseil économique et social.  Soulignant par ailleurs que trois enfants brésiliens avaient péri dans les bombardements israéliens du Liban, le représentant a demandé la cessation immédiate des hostilités.

M. KYAW TINT SWE (Myanmar) a reconnu les progrès que la communauté internationale, y compris le Conseil et les institutions spécialisées des Nations Unies, a accomplis en matière de protection des enfants dans les conflits armés. À cet égard, il a souligné l’importance d’une information objective, précise et vérifiée.  La question ne saurait être politisée, a-t-il dit en rejetant, une nouvelle fois, des informations sans fondement colportées par des exilés et les groupes d’insurgés.  Les forces armées du Myanmar sont composées de volontaires, a-t-il dit en affirmant que l’âge minimum de recrutement est de 18 ans et le Gouvernement prend des mesures pour empêcher les groupes d’insurgés de recruter des enfants.  Même lorsqu’ils sont volontaires, les candidats passent sous la loupe d’une Commission interministérielle chargée de repousser les demandeurs qui n’ont pas l’âge requis.  Le Gouvernement  a pris d’autres mesures, en coordination avec l’UNICEF et avec la Représentante spéciale du Secrétaire général.  Depuis plus de 40 ans, a conclu le représentant, le Myanmar a connu le fléau des insurrections.  Mais aujourd’hui, 17 des 18 groupes d’insurgés sont rentrés dans le giron et travaillent avec le Gouvernement.  La paix et la stabilité sont restaurées dans la quasi-totalité du pays.

M. CHARLES A. MINOR (Libéria) a rappelé que les enfants, qui constituent la moitié de la population libérienne, avaient injustement souffert d’une guerre prolongée dans son pays.  Trop de ces enfants ont été victimes de voies de fait, de viols, d’abus sexuels et de recrutement forcé dans les rangs de groupes armés, a-t-il regretté.  Alors que la paix est revenue, leur situation est devenue la préoccupation première du nouveau Gouvernement, qui a lancé de vastes programmes de démobilisation et de réinsertion des enfants et s’efforcent de leur offrir une éducation.  Nous appelons à une intervention de l’ONU contre tous les responsables de violations de droits des enfants, a lancé le représentant, qui a également sollicité le soutien financier du système des Nations Unies en vue d’aider son Gouvernement à poursuivre son action en faveur des enfants.

M. MAGED ABDEL FATAH ABDELAZIZ (Égypte) s’est dit surpris de l’absence dans l’ordre du jour du Groupe de travail du Conseil de la situation des enfants sous occupation étrangère dont les enfants palestiniens qui sont tous les jours la proie d’actes oppressifs et inhumains par Israël qui les punit parce qu’ils s’opposent, de leur faible voix et de leurs cailloux, à l’occupation, à l’emprisonnement de leurs familles et au blocus.  Depuis le 21 juin, au moins 15 enfants ont trouvé la mort et beaucoup d’autres ont été blessés.  Ces enfants ont été tués et blessés dans leur maison et dans leurs villages dans des attaques dont une des dernières, menée à partir de la mer,  a causé la mort d’enfants qui passaient leurs vacances d’été sur la plage à Gaza.  Il ne fait aucun doute que la passivité du Conseil encourage Israël à élargir ses opérations militaires aux enfants du Liban dont la situation tragique a été décrite par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires.  Le Groupe de travail doit élargir son ordre du jour aux enfants palestiniens et libanais et faire en sorte que le Conseil garantisse l’égalité entre les enfants arabes, d’une part, et les enfants africains de la RDC, du Soudan, de la Côte d’Ivoire, du Burundi, et du Sri Lanka d’autre part.

Mme MARIA ANGELA HOLGUIN CUELLAR (Colombie) a souligné que le conflit qui fait rage au Moyen-Orient mettait en exergue l’importance de la question des enfants dans les conflits armés.  Se félicitant de l’adoption de la résolution 1612, qui a créé le Groupe de travail et le mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés, la représentante a estimé qu’il était également nécessaire de mettre en place des stratégies nationales en faveur du développement et de la protection des enfants menacés par les conflits armés.  Les solutions à ce problème ne pourront être trouvées que par le biais de programmes d’appui nationaux, a poursuivi Mme Holguin Cuellar.  La réinsertion et la réhabilitation sociale et émotionnelle des enfants touchés par les conflits armés, de même que la prévention, constituent une priorité.  Seule une dynamique conjointe permettra de renforcer les systèmes éducatifs et économiques qui promeuvent un contexte d’opportunités en vue de dissuader le recrutement d’enfants.  En Colombie, 2 600 enfants ont été démobilisés de groupes armés illégaux et le Gouvernement travaille en étroite coopération avec l’UNICEF et l’Organisation internationale des migrations pour les aider à la réinsertion sociale, a conclu la délégation.

M. BUKENI BECK, Directeur d’AJEDI-Ka/Projet Enfants Soldats, ONG congolaise des droits des enfants oeuvrant à Uvira dans le Sud-Kivu et membre de Watchlist on Children and Armed conflct, a appelé le Conseil à mobiliser la volonté politique nécessaire et à aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) à établir les tribunaux nationaux chargés d’arrêter et de juger les contrevenants aux droits des enfants.  Il incombe, a-t-il également dit, aux États Membres d’appuyer le Conseil de sécurité et l’ONU, de sorte que les mesures définies pour améliorer la protection des enfants puissent être mises en œuvre.  Les bailleurs de fonds pour leur part doivent assurer le financement de mécanismes de surveillance et de communication de l’information voués non seulement au désarmement et à la démobilisation, mais aussi à la réintégration à long terme, en particulier des filles combattantes.  Les organismes de l’ONU doivent du reste s’engager dans des partenariats égaux et transparents avec la société civile, pour la conduite de contrôles et rapports dans le but ultime d’une réponse adéquate aux violations déclarées.  Le Gouvernement de la RDC doit pouvoir compter sur la mise en application des sanctions prises par le Conseil envers les responsables des violations des droits de l’homme, a-t-il conclu. 

M. JEAN-FRANCIS ZINSOU (Bénin) a salué le Conseil de sécurité pour avoir rendu opérationnel le Groupe de travail dans une optique garantissant l’universalité du mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés.  Nous appelons donc de tous nos vœux son extension à tous les pays affectés par les conflits armés.  D’un autre côté, l’action du Conseil de sécurité a trouvé un large écho au sein de la société civile internationale et auprès des organisations non gouvernementales, qui sont nombreuses à s’engager dans la campagne en faveur de l’application de la résolution 1612 (2005).  Le Conseil devrait maintenant s’efforcer d’étudier les moyens à mettre en œuvre pour résoudre les problèmes concrets dans le déploiement des partenariats locaux et internationaux animant le mécanisme.  À cet égard, il y a lieu de prêter une attention plus soutenue aux mesures à prendre en vue de doter les partenaires locaux du mécanisme des moyens appropriés pour assurer la communication rapide des informations sur les violations; d’accélérer la réaction des autorités concernées quant aux actions à engager pour mettre fin aux violations et permettre de poursuivre leurs auteurs; et enfin de renforcer la protection des partenaires locaux du mécanisme contre des représailles.

M. MOSHE SERMONETA (Israël) a souligné que son pays est otage de l’échec du Liban à extirper le terrorisme de son territoire, soutenu par la Syrie et l’Iran.  À Gaza, le Gouvernement fait face à des tirs de roquettes incessants.  Aujourd’hui en Israël, des centaines de milliers d’enfants ne peuvent prendre leurs vacances d’été et ne peuvent jouer avec les autres enfants.  Leur vie est rythmée par les sirènes et les regards angoissés de leurs parents.  À Gaza, en revanche, les enfants sont endoctrinés par des éducateurs qui leur apprennent à dénigrer les uns et les autres, conduisant certains à accepter leur propre mort en provoquant des victimes innocentes.  Comment peut-on placer des bombes autour de la ceinture d’enfants en les envoyant tuer d’autres innocents?  Aujourd’hui, on apprend à des écoliers que les martyrs n’ont rien à craindre.  Il faut, a insisté le représentant israélien, mettre un terme à ce lavage de cerveau si l’on veut conserver l’espoir de paix.  Comment lutter contre des organisations terroristes qui n’ont que faire de la vie des civils sans provoquer d’autres morts et d’autres blessés parmi la population civile?  Israël connaît les complexités de cette équation contrairement au Liban, à la Syrie, et à l’Iran.  Protéger ses citoyens est un droit reconnu par la Charte des Nations Unies qu’Israël exerce en essayant d’épargner la vie de civils innocents.  Il faut être honnête et distinguer ceux qui visent sciemment les civils et ceux qui essayant de minimiser l’impact de leur riposte sur les populations civiles.  Nous voulons, a affirmé le représentant, assurer la sûreté de tous les enfants de la région et la seule manière de procéder est de faire cesser les actes terroristes.  Les Gouvernements syrien, iranien et palestinien ont montré leur indifférence, en perpétuant des actes terroristes contre les enfants israéliens.  Israël ne peut attendre les bras croisés alors que des terroristes continueront de semer la mort parmi les générations futures.  On se doit de résister à l’idéologie de la haine et de la violence et de mettre fin à la menace que représentent les terroristes pour les enfants. 

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