LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉPÊCHE UNE MISSION TECHNIQUE POUR ÉVALUER TOUS LES ASPECTS DU MANDAT D’UNE FUTURE MISSION DE L’ONU AU DARFOUR

Conseil de sécurité

5439^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉPÊCHE UNE MISSION TECHNIQUE POUR ÉVALUER TOUS LES ASPECTS DU MANDAT D’UNE FUTURE MISSION DE L’ONU AU DARFOUR

Se félicitant de l’« Accord de paix au Darfour », convenu entre les parties, le 5 mai dernier, à Abuja, le Conseil de sécurité a demandé à l’Union africaine de se concerter avec l’ONU et les organisations régionales et internationales ainsi qu’avec les États Membres à propos des ressources qu’il faut encore prévoir pour donner à la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) les moyens de faire appliquer les arrangements de sécurité de l’Accord, et ce, dans l’hypothèse d’une opération des Nations Unies. 

Par la résolution 1679 (2006) adoptée aujourd’hui à l’unanimité, le Conseil a d’ailleurs demandé que soit dépêchée, dans la semaine, une mission d’évaluation technique conjointe de l’Union africaine et de l’ONU.  Une semaine après le retour de cette mission, le Secrétaire général devrait présenter des recommandations sur tous les aspects du mandat d’une future opération des Nations Unies au Darfour.    

Entre-temps, le Conseil a invité instamment les parties qui ne l’ont pas fait à signer l’Accord de paix sans attendre et à ne rien faire qui pourrait en empêcher l’application.  Aussi, le Conseil « entend-il envisager de prendre » des mesures énergiques et efficaces telles que l’interdiction de voyager et le gel d’avoirs financiers à l’encontre de toute personne et de tout groupe qui contreviendrait à l’Accord ou tenterait d’en empêcher la mise en œuvre. 

Les représentants de la Fédération de Russie, de la Chine et du Qatar ont expliqué leur position.  Le représentant russe a voulu que la référence au Chapitre VII de la Charte de l’ONU ne préjuge pas du mandat de la présence future des Nations Unies au Darfour, lequel doit tenir compte de tous les facteurs et de la dynamique de la situation.  Il est également important, a ajouté le représentant russe, que d’autres démarches soient entreprises pour mettre en place une présence des Nations Unies.  Il a assuré le Conseil du soutien de son pays pour garantir la pleine mise en œuvre de l’Accord de paix. 

Le représentant de la Chine a également fait part de ses réserves quant à la mention du Chapitre VII de la Charte dans la résolution qui vient d’être adoptée.  Il a souligné que le Chapitre VII n’est évoqué qu’en cas de menaces à la paix et à la sécurité internationales ou de menaces d’agression, ce qui ne correspond pas à la situation au Darfour.  La Chine, a-t-il dit, n’a pas insisté sur ses réserves pour répondre à l’appel de l’Union africaine mais elle souhaite que ceci ne constitue ni un précédent, ni n’influe sur la teneur des résolutions futures.  Il faut toujours tenir compte des circonstances particulières d’un dossier, a encore dit le représentant, avant de rappeler que, selon son pays, tout déploiement d’une mission de l’ONU doit se fonder sur l’accord du Gouvernement soudanais.  Il s’agit là d’un principe fondamental et d’une condition préalable au déploiement de toute mission de l’ONU.  Cette position a été appuyée par le représentant de Qatar qui a estimé que la résolution ne signifie pas que la transition des forces de l’Union africaine en faveur de celles des Nations Unies se ferait avant que le Gouvernement du Soudan ne donne son consentement. 

LA SITUATION AU SOUDAN

Texte du projet de résolution (S/2006/296)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Soudan, en particulier ses résolutions 1665 (2006), 1663 (2006), 1593 (2005), 1591 (2005), 1590 (2005), 1574 (2004), 1564 (2004) et 1556 (2004), ainsi que les déclarations de son président sur le Soudan, notamment celles des 3 février (S/PRST/2006/5) et 9 mai 2006 (S/PRST/2006/21),

Rappelant également ses résolutions 1612 (2005) sur les enfants touchés par les conflits armés, 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé et 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan et de tous les États de la région, qui ne seraient pas remises en cause par le passage à une opération des Nations Unies, ainsi qu’à la cause de la paix, de la sécurité et de la réconciliation sur toute l’étendue du Soudan,

Très profondément préoccupé par les graves conséquences qu’a pour la population civile le conflit qui se prolonge au Darfour et réaffirmant dans les termes les plus énergiques que toutes les parties au conflit au Darfour doivent immédiatement mettre fin aux violences et aux atrocités,

Se félicitant du succès des pourparlers intersoudanais tenus sous l’égide de l’Union africaine à Abuja (Nigéria), en particulier le cadre de règlement du conflit au Darfour, dit « Accord de paix au Darfour », convenu entre les parties,

Saluant les efforts consentis par M. Olusegun Obasanjo, Président du Nigéria, qui a accueilli les pourparlers de paix intersoudanais à Abuja; M. Denis Sassou-Nguesso, Président de la République du Congo, Président de l’Union africaine; M. Salim Ahmed Salim, Envoyé spécial de l’Union africaine aux pourparlers sur le Darfour et médiateur en chef; les délégations qui ont participé aux pourparlers et les signataires de l’Accord de paix au Darfour,

Soulignant qu’il importe d’appliquer rapidement la totalité de l’Accord de paix au Darfour pour y ramener durablement la paix et accueillant favorablement la déclaration faite le 9 mai 2006 par le représentant du Soudan à la séance du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies spécialement consacrée au Darfour, exprimant l’engagement sans réserve du Gouvernement d’unité nationale à mettre en œuvre l’Accord de paix au Darfour,

Redisant sa crainte que les violences persistantes au Darfour ne viennent encore nuire à la situation dans le reste du Soudan et dans la région, notamment à la sécurité du Tchad,

Constatant avec une vive inquiétude que les relations entre le Soudan et le Tchad se sont récemment détériorées et invitant instamment les gouvernements des deux pays à respecter les obligations mises à leur charge par l’Accord de Tripoli du 8 février 2006 et à prendre les mesures de confiance dont ils sont convenus de leur plein gré,

Félicitant l’Union africaine de son succès dans le déploiement de sa mission au Soudan, la MUAS, en dépit de circonstances exceptionnellement difficiles, et du rôle qu’a joué la MUAS dans la réduction des violences organisées à grande échelle au Darfour, et saluant également les États Membres et les organisations régionales et internationales qui ont aidé la MUAS à se mettre en place,

Prenant note des communiqués des 12 janvier, 10 mars et 15 mai 2006 du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine relatifs au passage de la MUAS à une opération des Nations Unies,

Soulignant que, dans toute la mesure possible, l’opération des Nations Unies envisagée aurait un caractère africain marqué et compterait une forte participation africaine,

Se félicitant de l’action entreprise par les États Membres et les organisations régionales et internationales pour maintenir et renforcer l’appui qu’ils prêtent à la MUAS et qu’ils apporteront éventuellement à l’opération des Nations Unies lui faisant suite au Darfour, et attendant avec intérêt en particulier la convocation en juin d’une conférence pour les annonces de contributions, et appelant les partenaires de l’Union africaine à fournir à la MUAS l’appui qui lui est nécessaire pour qu’elle continue à s’acquitter de son mandat durant la période de transition,

Considérant que la situation qui règne au Soudan continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Demande aux parties à l’Accord de paix au Darfour de respecter les engagements qu’elles ont pris et de mettre l’Accord en application sans retard, invite instamment les parties qui ne l’ont pas fait à signer l’accord sans attendre et à ne rien faire qui pourrait en empêcher l’application, et entend envisager de prendre, notamment en réponse à une demande de l’Union africaine, des mesures énergiques et efficaces, telles que l’interdiction de voyager et le gel d’avoirs, à l’encontre de toute personne ou tout groupe qui contreviendrait à l’Accord de paix au Darfour ou tenterait d’en empêcher la mise en œuvre;

Demande à l’Union africaine de se concerter avec l’Organisation des Nations Unies, les organisations régionales et internationales et les États Membres à propos des ressources qu’il faut encore prévoir, au-delà de celles définies par la mission conjointe d’évaluation de décembre 2005, pour donner à la MUAS les moyens de faire appliquer les arrangements de sécurité de l’Accord de paix au Darfour, dans l’hypothèse d’une opération des Nations Unies prenant la suite de la MUAS;

Approuve la décision publiée par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine dans son communiqué du 15 mai 2006 selon laquelle, l’Accord de paix au Darfour étant signé, il convient de prendre des mesures concrètes pour opérer le passage de la MUAS à une opération des Nations Unies, demande aux parties à l’Accord de paix au Darfour de faciliter l’action de l’Union africaine, de l’Organisation des Nations Unies, des organisations régionales et internationales et des États Membres et de collaborer avec eux pour hâter le passage à une opération des Nations Unies et, renouvelant à cet effet les demandes formulées par le Secrétaire général et le Conseil de sécurité, demande que soit dépêchée une mission d’évaluation technique conjointe de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies dans la semaine qui suivra l’adoption de la présente résolution;

Souligne que le Secrétaire général devrait, tout en demeurant en consultation étroite avec le Conseil et en coopération et en consultation étroites avec les parties à l’Accord de paix au Darfour, y compris le Gouvernement d’unité nationale, se concerter avec l’Union africaine à propos des décisions concernant le passage à une opération des Nations Unies;

Prie le Secrétaire général de le saisir, dans la semaine qui suivra le retour de la mission d’évaluation technique conjointe de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies, de recommandations sur tous les aspects du mandat de l’opération des Nations Unies au Darfour, y compris la structure de la force, les renforts nécessaires, les pays qui pourraient fournir des contingents et le détail des coûts à prévoir;

Décide de demeurer activement saisi de la question.

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