LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’AIDER À L’APPLICATION DE SANCTIONS AU SOUDAN JUSQU’AU 29 SEPTEMBRE 2006

Conseil de sécurité

5402^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’AIDER À L’APPLICATION DE SANCTIONS AU SOUDAN JUSQU’AU 29 SEPTEMBRE 2006

Considérant que la situation au Soudan demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger jusqu’au 29 septembre 2006 le mandat du Groupe d’experts* créé le 29 mars 2005.  Selon le mandat que lui a confié la résolution 1591 du 29 mars 2005, le Groupe d’experts doit aider le «Comité» du Conseil créé à la même date à veiller à ce que tous les États prennent les mesures nécessaires pour prévenir l’entrée sur leur territoire ou le passage en transit par leur territoire de toute personne désignée par le Comité, et à ce que tous les États gèlent tous fonds, avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire, qui sont la propriété ou sous le contrôle, direct ou indirect, des personnes désignées par le Comité.

Le Groupe d’experts doit également aider le « Comité » à veiller à ce que tous les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture à tous individus et entités non gouvernementales y compris les Janjaouites, opérant dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou encore en utilisant des navires ou des aéronefs portant leur pavillon, d’armement et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et du matériel militaires, du matériel paramilitaire et des pièces de rechange pour le matériel susmentionné, qu’ils proviennent ou non de leur territoire. 

Il doit aussi aider le «Comité » à veiller à ce que les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture aux entités non gouvernementales et aux individus qui opèrent dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, d’une formation ou d’une assistance technique concernant la livraison, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation de navires ou des aéronefs portant leur pavillon, d’armement et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et du matériel militaires, du matériel paramilitaire et des pièces de rechange.

Par la résolution 1665 (2006) adoptée ce matin à l’unanimité, le Conseil a également demandé au Groupe d’experts de soumettre au Comité, 90 jours au plus tard à compter de l’adoption de la présente résolution, un exposé à mi-parcours sur ses travaux et de soumettre au Conseil, 30 jours au plus tard avant l’achèvement de son mandat, un rapport final accompagné de ses conclusions et recommandations. 

Texte du projet de résolution S/2006/189

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Soudan, en particulier ses résolutions 1651 (2005) du 21 décembre 2005, 1591 (2005) du 29 mars 2005 et 1556 (2004) du 30 juillet 2004, et les déclarations de son président concernant le Soudan,

Soulignant encore sa ferme volonté de voir revenir la paix partout au Soudan grâce aux pourparlers intersoudanais placés sous l’égide de l’Union africaine à Abuja (Nigéria) (« les pourparlers d’Abuja »), à l’application intégrale de l’Accord de paix global du 9 janvier 2005 et à la cessation des actes de violence et des atrocités au Darfour,

Priant instamment toutes les parties aux pourparlers d’Abuja de parvenir sans plus tarder à un accord qui posera les fondements de la paix, de la réconciliation, de la stabilité et de la justice au Soudan,

Se félicitant des efforts déployés par l’Union africaine, le Secrétaire général et les dirigeants de la région pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour et leur réitérant son plein appui,

Prenant note des observations et recommandations formulées dans le rapport du 9 décembre 2005 (S/2006/65) par le Groupe d’experts créé par le Secrétaire général en application du paragraphe 3 b) de la résolution 1591 (2005) et dont le mandat a été prorogé en application du paragraphe 1 de la résolution 1651 (2005), attendant le deuxième rapport du Groupe, actuellement à l’examen par le Comité créé en application du paragraphe 3 a) de la résolution 1591 (2005), et exprimant l’intention d’examiner plus avant les recommandations du Groupe et d’envisager les mesures qui s’imposent,

Soulignant la nécessité de respecter les dispositions de la Charte concernant les privilèges et immunités et la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, en ce qu’elles s’appliquent aux opérations des Nations Unies et à ceux qui y participent,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Soudan, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région,

Considérant que la situation au Soudan demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 29 septembre 2006 le mandat du Groupe d’experts créé initialement en application de la résolution 1591 (2005), qu’il avait déjà prorogé par sa résolution 1651 (2005), et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives nécessaires;

2.    Demande au Groupe d’experts de soumettre au Comité créé en application du paragraphe 3 a) de la résolution 1591 (2005), 90 jours au plus tard à compter de l’adoption de la présente résolution, un exposé à mi-parcours sur ses travaux et de soumettre au Conseil, 30 jours au plus tard avant l’achèvement de son mandat, un rapport final accompagné de ses conclusions et recommandations;

3.    Prie instamment tous les États, les organes compétents des Nations Unies, l’Union africaine et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d’experts, en particulier en fournissant toutes informations à leur disposition sur l’application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004);

4.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

*     Lettre datée du 30 janvier 2006 adressée au Président du Conseil par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1581 (2005) concernant le Soudan (S/2006/65)

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