PETITES ARMES: LES ASSOCIATIONS DE DÉTENTEURS CIVILS DÉFENDENT LEUR DROIT À L’USAGE D’ARMES À FEU LÉGALES

CD/3035
30 juin 2006

PETITES ARMES: LES ASSOCIATIONS DE DÉTENTEURS CIVILS DÉFENDENT LEUR DROIT À L’USAGE D’ARMES À FEU LÉGALES

30 juin 2006
Assemblée générale
CD/3035
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les

progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action

en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce

illicite des armes légères sous tous ses aspects

9e & 10e séances – matin & après-midi                       


PETITES ARMES: LES ASSOCIATIONS DE DÉTENTEURS CIVILS DÉFENDENT LEUR DROIT À L’USAGE D’ARMES À FEU LÉGALES


La Conférence d’examen entend également des ONG de lutte contre les armes légères et de petit calibre et des témoignages de victimes de ces armes


La Conférence des Nations Unies sur les petites armes doit réaffirmer, dans son document final, le caractère inconséquent de l’utilisation des armes à feu licites sur la sécurité humaine.  C’est en substance ce qu’ont déclaré ce matin les représentants d’organisations de défense des droits des porteurs d’armes à feu légales.  Dix organisations de ce type se sont ainsi opposées au fait, qu’à leurs yeux, le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects vise les armes détenues par la population civile.  


M. Carlo Peroni, représentant du World Forum on The Future of Sport Shooting Activities, a estimé que les pratiques de tir, qu’il s’agisse de chasse ou de sport, faisaient partie intégrante de la majorité des cultures humaines.  « Leur inconséquence en matière de criminalité urbaine est reconnue par la législation de nombreux États Membres », a-t-il insisté.  Il a demandé que l’ONU, à son tour, cesse d’assimiler à des criminels les 100 millions de personnes dans le monde qui pratiquent en toute légalité ces activités.  M. Sutter, représentant d’une association suisse de propriétaires légaux d’armes à feu a, quant à lui, regretté que « des groupes d’influence pensent qu’il faut détruire les armes légères pour s’assurer une aide étrangère en matière de lutte contre la pauvreté et en faveur du développement ».  Jugeant mauvaise cette réponse aux problèmes graves posés par la prolifération des armes légères, M. Sutter a accusé les ONG engagées contre ces armes de pratiquer une « confusion des genres » n’offrant aucune solution et empêchant le public de se faire une opinion. 


Certaines dispositions du Programme d’action ont également fait l’objet de vives critiques.  M. Barnes, représentant d’un groupement de courtiers américains, a ainsi dit que les courtiers n’étaient que les facilitateurs de transactions entre parties régies par les lois de l’État d’envoi et l’États récipiendaire d’armes.  « Nous recommandons, a-t-il dit, de ne pas agir aveuglément contre nos activités, mais plutôt d’examiner les mesures préalables à mettre en place, pays par pays, région par région, sur les importations et les exportations ».


La Conférence d’examen a par ailleurs entendu les déclarations d’ONG rattachées au Réseau d'action internationale contre les armes légères -une institution regroupant 700 ONG et organisations communautaires réparties dans quelque 110 pays à travers le monde- ainsi que des témoignages individuels de victimes des armes à feu.  M. Marin, d’Amnesty International-Venezuela, a estimé qu’il était crucial que les États travaillent ensemble sur la base de directives communes.  « Nous ne partons pas de zéro, il s’agit de prendre le droit international en vigueur et de l’appliquer à la question du transfert des armes légères », a-t-il notamment affirmé.  M. Marin a en outre fait part de sa déception quant à la version actuelle du projet de document final de la Conférence.  « Ce projet de texte, a-t-il dit, ne mentionne pas explicitement que les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme sont liées à la prolifération des armes légères ». 


Mme Bernice Romero, d’Oxfam international, a abondé dans ce sens.  Notant que dans les 70 pays où l’ONG Oxfam est active dans le domaine du désarmement, l’apparition de conflits était liée au déficit de développement, elle a exprimé le souhait que la version finale du projet de document final soit renforcée par l’inclusion de dispositions relatives à la lutte contre la pauvreté et le respect des droits humains. 


« Je suis un exemple des milliers de personnes victimes de la violence armée dans des pays qui ne sont pas en guerre », a, pour sa part, déclaré M. Torres Correa.  Affilié à l’Asociacion Ecuatoriana de Personas con Discapacidad-Équateur, il a raconté aux participants qu’il était devenu quadriplégique après avoir reçu une balle au cours d’un drame familial.  Appelant à assurer les conditions de soins et de réintégration sociale des handicapés, il a souligné que l’accès aux armes était une question dont il faut tenir considérablement compte depuis leur fabrication jusqu’à leur usage et leur destruction. 


Cet après-midi, la Conférence a organisé un échange de vues entre États Membres sur les progrès réalisés dans l’application du Programme d’action.  Une attention particulière a été accordée à la coopération et à l’assistance internationale.  Cet échange a été l’occasion, notamment, d’entendre les parties prenantes à la lutte contre la présence excessive et la prolifération des armes légères au Cambodge.  Le représentant de ce pays touché par de nombreux conflits a expliqué que l’application de la loi de juin 2005 sur le contrôle et la gestion des stocks d’armes légères était soutenue par le Projet d'aide de l'Union européenne à la réduction du nombre des armes légères au Cambodge (ASAC).  Il a également fait mention de la collaboration entre son pays et le Japon, dont l’équipe d’assistance déployée sur place depuis 2003 contribue à la réduction des volumes d’armes et au développement d’une culture de la paix.  La représentante de l’Autriche, au nom de l’Union européenne, a indiqué que la visée de l’ASAC était aussi d’éradiquer la pauvreté et de favoriser un développement à même de restaurer durablement la stabilité politique dans la région.  C’est encore en ce sens que le représentant de l’équipe japonaise pour la gestion des stocks d’armes légères au Cambodge a estimé qu’un programme efficace d’appui devait comprendre l’organisation de destructions publiques des armes collectées, afin d’associer les populations locales à cet effort et promouvoir une culture de la paix.  


La Conférence d’examen reprendra son débat général lundi 3 juillet, à 10 heures.  


Déclarations de participants autres que des États


ALLEN YOUGMAN, représentant du Defense Small Arms Advisory Committee, a indiqué qu’il représentait la majorité des fabricants d’armes légères aux États-Unis.  Les objectifs de notre association sont de fournir des moyens de communication entre les agences publiques et l’industrie de la défense.  Elle a également pour objectif de donner les points de vue de ceux impliqués dans le commerce légal des armes dans les grandes enceintes internationales.  Nous sommes par ailleurs conscients de la nécessité d’appliquer certaines dispositions du Programme d’action.  À cette fin, a dit le représentant, nos opérations quotidiennes tiennent scrupuleusement compte des programmes de licences et d’exportations en vigueur.  Notre expérience en matière de commerce des armes peut aider au renfort des législations nationales en matière notamment de certification d’utilisateurs finaux.


M. CARLO PERONI, représentant du World Forum On The Future Of Sport Shooting Activities, a rappelé que son organisation avait participé aux réunions de l’ONU sur les petites armes depuis 1997.  Nous sommes une ONG ancienne dans ce processus et, à chaque occasion, nous avons répété qu’en tant que détenteurs d’armes de chasse nous ne constituons pas un problème.  Nous aimerions que soit reconnu le fait que la possession légale d’armes de chasse fait partie de nos cultures.  L’ONU doit reconnaître dans ses rapports la légitimité et l’inconséquence en matière de criminalité urbaine des armes de chasse.  Cela est en outre reconnu dans la législation de nombreux États Membres.  Le représentant a formé le souhait que le document final de la Conférence d’examen admette les usages culturels non nocifs des armes à feu utilisées dans le cadre d’activités de loisirs, de tourisme, de sport et de chasse.  On ne peut assimiler à des criminels les 100 millions de personnes qui pratiquent ces activités dans le monde.


M. BRUCE SHAW, représentant de la South African Gunowners Association, s’est dit préoccupé par l’appel en faveur d’une réduction de l’utilisation des armes de loisirs.  Il a insisté sur le véritable rôle des armes militaires.  Il semble que les Nations Unies n’ont toujours pas pris les mesures nécessaires, apparemment en raison d’une volonté politique faible, a-t-il poursuivi.  


M. JAIRO PAES DE LIRA, représentant de la Brazil Coalition, a affirmé qu’il représentait les 60 millions de Brésiliens qui avaient voté non au référendum de 2005 sur l’interdiction générale des armes à feu au Brésil.  Des impôts énormes et des restrictions importantes ont été ajoutés pour la possession d’armes, a-t-il indiqué, toutes ces exigences n’ont pas reçu l’assentiment des hommes et des femmes de la nation puisque 65% ont voté non, réaffirmant le droit légitime de posséder des armes pour leurs loisirs ou pour assurer la défense de leur foyer.  La voix du peuple retentit devant cette Conférence, a-t-il déclaré. 


M. GARY MAUSER, représentant de la National Firearms Association-Canada, a indiqué que le nouveau Gouvernement canadien avait abandonné le registre des armes mis en place avant son élection, car il comportait de nombreuses erreurs et était extrêmement coûteux pour le contribuable.  Son coût était de 1 milliard de dollars.  Malgré ce coût énorme, le pourcentage des homicides est resté stable, a-t-il souligné, les réglementations générales d’armes à feu ne permettent pas de réduire la violence criminelle, comme j’ai pu le constater en Jamaïque ou en Irlande.  Les Nations Unies risquent de perdre un peu plus de leur crédibilité si elles continuent dans cette voie, a-t-il conclu.


M. JAMES FULMER, représentant de la National Muzzle Loadfing Rifle Association-États-Unis, a estimé que cette Conférence devait reconnaître de manière claire le droit et la légitimité du port d’armes de chasse et de loisirs. 


L’arme est un outil qui peut être utilisé pour le bien comme pour le mal, a renchéri THOMAS MASON, représentant de Sporting Arms and Ammunition Manufacturers Institute-États-Unis, déclarant qu’on ne peut pas changer le comportement en se concentrant uniquement sur l’outil et non sur l’esprit qui en fait usage.  Les fabricants doivent protéger leurs secrets de fabrication, mais nous pouvons coopérer avec vous sur ces questions, a-t-il affirmé. 


La nécessité de développer des programmes communautaires a été réaffirmée par RICHARD PARSONS, représentant du Safari Club International, comme c’est le cas dans certains pays de l’Afrique australe.  Une coopération internationale contre le trafic illicite n’a pas pour but de porter atteinte au tourisme et doit reconnaître, dans la mesure du possible, l’utilisation légitime des armes par les chasseurs et les sportifs.


MARK BARNES, représentant du FAIR Trade Group, a regretté l’adoption trop large sur le plan international de programmes de désarmement dont les effets s’avèrent le plus souvent inutiles.  L’action contre les armes légères et de petit calibre doit s’appuyer sur un mandat clair, c’est-à-dire qu’il faut, sans ambiguïté, mettre l’accent sur la seule réduction de la circulation d’armes illégales.  Une distinction s’impose entre armes civiles et armes militaires, notamment les armes automatiques qui sont les plus nocives dans les conflits meurtriers.  La présente Conférence d’examen gagnerait à entendre une discussion sur le chevauchement des juridictions.  Par exemple, a expliqué le représentant, la loi sur le courtage aux États-Unis entrent en opposition avec celles d’autres pays, ces derniers établissant des normes en la matière alors qu’ils ne possèdent pas de régime de base sur l’importation et l’exportation.  Le représentant a ajouté que les courtiers n’étaient que les facilitateurs de transactions entre parties intéressées régies par les lois de l’État d’envoi et l’État récipiendaire d’armes.  Nous recommandons de ne pas agir aveuglément contre nos activités de courtage, mais plutôt d’examiner les mesures préalables à mettre en place, pays par pays, région par région, sur les importations et les importations.


EDAWAR ROW, Président du Manufacturers Advisory Group, a indiqué que son groupe contribuait positivement à la tenue d’ateliers chargés d’établir des critères de marquage et de traçage.  Il a estimé que seules les armes légères militaires automatiques devaient être qualifiées d’armes légères illégales et nocives pour le développement des États.  Il s’agit d’éviter l’amalgame avec les armes possédées par les civils dans le monde, a-t-il dit.  Nous sommes pleinement investis dans l’assistance à la mise en œuvre du Programme d’action, dont l’application doit pouvoir s’effectuer conformément aux constitutions nationales.  Dans ce cadre, nous faisons partager notre expertise sur les armes légères, dans la clarté et sans ne rien céder au respect des usagers d’armes légales.



Présentation de la Conférence de révision du Réseau d'action international contre les armes légères


REBECCA PETERS, Directrice du Réseau d’action international contre les armes légères, a déclaré que beaucoup de chemin avait été parcouru depuis l’adoption du Programme d’action en 2001.  Cet instrument a permis la création d’un espace commun pour examiner la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.  Ainsi, 70% des États ont publié des rapports sur l’adoption de leur législation en vue de mettre en œuvre le Programme.  Dans ce contexte, la société civile peut être fière de sa participation et de l’efficacité de son assistance aux États.  Le Réseau représente aujourd’hui 700 ONG et organisations communautaires dans quelque 110 pays.  Notre responsabilité va au-delà de la seule application du Programme.  Chaque jour, sur le terrain, nous nous sentons comptables auprès des milliers de victimes des armes à feu.  La représentante a regretté que le document final de la Conférence d’examen ne comporte pas de référence aux droits de l’homme, au développement ou encore aux aspects sexospécifiques du combat contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  C’est en leur nom que nous œuvrons et chaque partie prenante à la lutte contre le fléau des armes légères ne doit jamais oublier le visage humain de la violence.  C’est pourquoi, il est si important d’entendre aujourd’hui leurs témoignages. 


La Conférence a ensuite entendu le témoignage de SHELLEY BARRY, réalisatrice sud-africaine invalide depuis qu’elle a été touchée par des balles, alors qu’elle voyageait dans un taxi.  « Que l’arme utilisée ait été légale ou pas n’a aucune importance, tant que je vivrai, a-t-elle déclaré, je continuerai à témoigner des conséquences des armes à feu ».  Elle a ajouté que ceux qui survivent à cette violence pouvaient servir de relais au sein de leur communauté, à condition qu’ils bénéficient de l’aide nécessaire à leur réinsertion.  CESAR MARIN, d’Amnesty International-Venezuela, a évoqué les problèmes liés au transfert, estimant qu’en la matière, si l’on interrogeait 10 pays, on obtiendrait 10 réponses différentes.  Il est crucial que les États travaillent ensemble, et l’une des façons pour y parvenir consiste à élaborer des directives communes.  Nous ne partons pas de zéro, il s’agit de prendre le droit international en vigueur et de l’appliquer à la question du transfert des armes légères, a-t-il affirmé.  Nous sommes extrêmement déçus que le projet de document final de la Conférence ne mentionne pas explicitement que les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme sont liées à la prolifération des armes légères, a-t-il en outre déclaré. 


De son côté, CHARLES NASIBU BILALI, du Réseau congolais d’action contre les armes légères (RDC), a évoqué le massacre de réfugiés le 14 août 2004 dans le camp de réfugiés de Gatumba.  Les informations contenues dans le marquage de cartouches retrouvées sur place ont simplement permis d’identifier leur pays d’origine et leur année de fabrication, et il était donc impossible d’en savoir plus.  Il ne se passe pas un jour dans la région des Grands Lacs sans qu’un crime ne soit commis avec des armes à feu, a-t-il affirmé, rappelant que toutes les armes qui prolifèrent en RDC viennent de l’extérieur.  Il faut des contrôles plus stricts sur les transferts et sur les embargos sur les armes, et adopter un instrument juridiquement contraignant sur les armes légères, a-t-il enfin appelé. 


MARY LEIGH BLEK, représentante de Million Mom March des États-Unis, a raconté que ce 30 juin marquait le 12ème anniversaire du jour où elle a décidé de traverser les États-Unis d’est en ouest pour identifier le corps de son fils, tué par balle par des voleurs.  La plupart des positions prises par les États-Unis devant cette Conférence d’examen ne reflètent ni les valeurs de ma famille, ni celles de la majorité des citoyens de mon pays, a-t-elle assuré, rappelant que les armes légères faisaient 1 000 morts par jour dans le monde.  N’avons-nous donc pas une responsabilité morale de créer un monde plus sûr? a-t-elle demandé aux participants. 


BERNICE ROMERO, représentante d’Oxfam international, a quant à elle déclaré que l’expérience de son organisation montrait combien la prolifération des armes légères avait des effets dévastateurs sur le développement des communautés.  Le coût économique et social de la violence armée qu’attise la présence excessive d’armes à feu est énorme, a-t-elle dit.  Oxfam constate que dans les 70 pays où elle est active dans le domaine du désarmement, l’apparition de conflits est liée au déficit de développement.  La construction de la paix et le développement durable vont de pair, c’est en ce sens que la résolution des conflits doit passer par la mise en œuvre de stratégies de développement qui tiennent compte notamment des savoirs faire traditionnels.  L’intervenante a ainsi souhaité que le document final soit renforcé par l’inclusion de dispositions fortes relatives à la lutte contre la pauvreté et le respect des droits humains. 


De son côté, JULIUS ARILE, de Million faces Campaign, est brièvement intervenu pour parler des souffrances causées par la présence d’armes à feu illégales sur la population kényane.  « Il est trop facile de se procurer une arme à feu pour tenter de survivre », a-t-il dit.  Nous avons regroupé 1 million de pétitionnaires pour demander des solutions sociales et économiques pour réduire le recours à la violence armée. 


Intervenant au nom de l’organisation libanaise Permanent Peace Movement, FADI ABI ALLAM, a, lui, indiqué qu’une étude menée au Proche-Orient avait montré que 80% des jeunes dans la région souhaitaient que la possession d’armes à feu par des civils soit soumise à un contrôle strict.  La demande en sécurité humaine est forte, ce dont témoigne par ailleurs la majorité des populations aux campagnes de sensibilisation concernant le danger des armes légères.  L’intervenant a aussi plaidé pour la promotion accrue d’un dialogue en faveur de la création d’une culture de la paix et de l’application de mesures volontaires de contrôle de circulation des armes légères dans les sociétés sortant d’un conflit.  Le document final doit renforcer les engagements pris il y a 5 ans par les États Membres, a-t-il dit. 


KINGSLEY RODRIGO, de la Commission nationale contre la prolifération des petites armes illicites du Sri Lanka, a expliqué que la Commission avait été crée par décret présidentiel en 2004 et qu’elle avait pour but de coordonner le développement et la mise en œuvre de programmes de lutte contre les petites armes.  « Sur les 12 membres qui la composent, deux sont issus de la société civile », a-t-il précisé.  À ce jour, cet instrument a permis de détruire 35 000 petites armes.  Pour poursuivre à bien ses activités, la Commission doit recevoir, à l’instar des 90 autres commissions de ce type établies à travers le monde, l’appui et les ressources requises, en particulier de la part des États.  C’est pourquoi, a dit M. Rodrigo, nous souhaitons que le document final de la Conférence recommande aux gouvernements et organisations régionales qui sont en mesure de le faire, d’augmenter leur aide technique et financière en la matière. 


DENIS MIZNE, Sou da Paz-Brasil, a souligné que de plus en plus d’États avaient renforcé leur législation en matière d’armes à feu.  L’Amérique du Sud représente 42% des victimes des armes à feu, le risque d’homicide pour les jeunes de 15 à 29 ans dans la région est 28 fois plus élevé que la moyenne mondiale.  Le renforcement des législations a permis une baisse au Brésil, s’est-il félicité, en dépit de la pression des lobbies, la société brésilienne s’oppose aux armes à feu et des milliers de vies ont été sauvées après le référendum avec une baisse des ventes de 92%.  Criminaliser la possession de toute petite arme non marquée était essentiel, le Brésil et l’Amérique latine se sont illustrés dans la lutte contre le commerce illégal des armes légères, a-t-il enfin déclaré. 


Le contrôle et la réduction des armes aux mains de civils doit être une priorité de la consolidation de la paix, a ajouté URIAS TEH POUR de la CEDE Libéria, soulignant l’insécurité persistante dans les régions où malgré la fin du conflit, un large nombre de civils ou groupes paramilitaires restent en possession de nombreuses armes.  Le Libéria a récemment mis au point un projet de législation sur les armes à feu, par laquelle il a entériné la destruction de toutes les armes illégales saisies, la mise en place de permis de port d’armes et un renforcement du rôle de la police dans le contrôle sur les armes.  


Je suis un exemple des milliers de personnes victimes de la violence armée dans des pays qui ne sont pas en guerre, a témoigné XAVIER TORRES CORREA, Asociacion Ecuatoriana de Personas con Discapacidad-Équateur, quadriplégique après avoir été blessé par une balle au cours d’un drame familial.  L’accès aux armes est une question dont il faut tenir grand compte depuis leur fabrication jusqu’à leur usage et leur destruction, a-t-il souligné, appelant également à assurer les conditions de soins et de réintégration sociale à destination des handicapés.  L’assistance médicale aux survivants de la violence armée doit s’accompagner d’une aide au retour à l’emploi et à l’indépendance économique, a indiqué le Dr EMPERATRIZ CRESPÍN, de Medícos para la Prevención de la Guerra Nuclear-El Salvador.  Les handicapés sont les pauvres parmi les pauvres, a-t-elle rappelé, estimant que des initiatives positives avaient été prises, comme le Fonds pour les victimes de la guerre de l’Agence pour le développement international, qui a distribué 14 millions de dollars par an.  Surtout les gouvernements doivent venir en aide aux enfants dont les parents ont été victimes de violence armée. 


CATE BUCHANAN, du Centre pour le dialogue humanitaire de la Suisse, a souligné l’importance de renforcer les mécanismes de suivi du Programme d’action.  Ce chapitre doit être reflété dans le document final de la Conférence, la communauté du Réseau y est sensible.  L’engagement des centaines d’ONG qui forment ensemble le Réseau ne saurait être discuté et, à ce titre, nous souhaitons ardemment travailler de manière approfondie avec les États, en vue de soutenir la mise en œuvre complète du Programme d’action, un outil décisif pour promouvoir la culture de la paix que nous appelons tous de nos vœux.  Dans ses remarques de conclusion, l’évêque du Conseil des églises du Mozambique, M. SENGULANE, a émis lui aussi le souhait que l’action de la communauté internationale dans le domaine du contrôle des armes légères contribue à l’édification d’une culture de la paix.  Il a plaidé pour que l’application du Programme d’action soit ancrée dans le respect des droits de l’homme, du droit international et de la sécurité humaine.


Échange de vues sur les progrès réalisés dans l’application du Programme d’action et sur les problèmes qui subsistent, avec une attention particulière accordée à la coopération et à l’assistance internationales, et aux pratiques optimales en matière de projets sur les armes légères


S’agissant du cas particulier du Cambodge, le représentant de ce pays a expliqué que tout au long des années 90, d’importants stocks d’armes et de munitions hérités des nombreux conflits étaient demeurés facilement disponibles, alimentant la violence armée.  Après l’élection de 1998, les gouvernements successifs ont établi puis renforcé un régime politique et social favorable à la reddition d’armes.  Le représentant a ajouté que le Gouvernement royal cambodgien menait depuis une politique concrète de gestion des armes, en mettant notamment l’accent sur la collecte d’armes légères et l’interdiction de leur fabrication illégale.  Il a évoqué les travaux de la Commission nationale chargée de faire rapport sur cette politique et la loi de juin 2005 sur le contrôle et la gestion des stocks d’armes légères, leurs munitions et les matériels connexes.  L’application de cette loi est soutenue par le Projet d'aide de

l'Union européenne à la réduction du nombre des armes légères au Cambodge (ASAC), en vue de renforcer durablement la sécurité humaine, a dit le représentant.  Il a également fait mention de la collaboration entre son pays et le Japon, dont l’équipe d’assistance déployée sur place depuis 2003 contribue à la réduction des volumes d’armes et au développement d’une culture de la paix.  Un autre projet est en cours, a-t-il encore dit, visant à la destruction des armes collectées, la gestion des stocks et la sensibilisation du public au fléau des armes légères.  Le représentant a indiqué que 40 000 armes avaient été détruites par les services du Gouvernement royal du Cambodge, 144 000 par le Gouvernement en collaboration avec l’Union européenne, et 16 000 avec l’aide du Japon.


La représentante de l’Autriche, au nom de l’Union européenne, a pris la parole pour préciser qu’en 2005, l’Union européenne avait consacré 500 millions d’euros à lutte contre les armes légères et de petit calibre au Cambodge. Elle a indiqué que la visée de cette action était aussi d’éradiquer la  pauvreté et de favoriser un développement à même de restaurer durablement la stabilité politique dans la région. Or, a-t-elle dit, s’attaquer à la prolifération des armes légères est une tâche complexe, car les ressources financières et les capacités nécessaires pour gérer les stocks sont souvent insuffisantes.   La représentante a rappelé que le Projet d'aide de l'Union européenne à la réduction du nombre des armes légères au Cambodge avait été l’une des premières initiatives prises par l’Union dans le cadre de sa politique de sécurité étrangère.  Ce programme est vaste, a-t-elle dit, touchant à la sensibilisation des populations et à la fourniture d’une aide technique au Gouvernement cambodgien visant en particulier à lutter contre l’accès aux armes légères.  Ce programme pionnier a longtemps servi de référence aux initiatives prises dans d’autres pays, s’est félicitée la représentante.


Enfin, le représentant de l’équipe japonaise pour la gestion des stocks d’armes légères au Cambodge a souligné l’importance d’adapter chaque programme d’appui aux spécificités des pays touchés récipiendaires de cette aide. À ses yeux, il convient en premier lieu de réduire le nombre d’armes légères détenues illégalement par la population civile et sécuriser la gestion des stocks. Un programme efficace doit également comprendre un volet permettant  la destruction des armes collectées, si possibles par le biais de cérémonies publiques visant à associer les populations locales à cet effort et promouvoir efficacement une culture de la paix. 


Le représentant de l’Australie a indiqué que le Programme d’assistance de son pays travaillait non seulement dans le Pacifique Sud, mais aussi au Burundi et au Rwanda.  L’accent est mis dans ce domaine sur les besoins humanitaires des communautés et la réintégration des anciens combattants selon trois principes: une approche intégrée qui tienne compte de la situation particulière à chaque conflit, un renforcement des capacités, par le biais par exemple de cours de gestion ou une assistance dans la destruction de munitions, et enfin une reconnaissance de l’importance de la participation des communautés locales et de la communauté internationale.  Une meilleure coopération par l’utilisation des structures régionales existantes contribuerait à répondre aux besoins de la région de manière plus efficace.  L’implication plus poussée d’organisations non gouvernementales et d’organismes de recherche est également souhaitable, a enfin déclaré le représentant. 


Une approche axée sur la population est fondamentale, a assuré de son côté le représentant du Canada.  Les acteurs officiels, la société civile, les ministères, la défense nationale et la police montée canadienne sont tous impliqués, ainsi que les organismes régionaux et des Nations Unies.  Le Canada a également participé au programme du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Sierra Leone, en tenant compte de la dimension sexospécifique et des besoins spécifiques des enfants.  C’est un problème qu’il faut aborder à long terme, dans un partenariat aussi large que possible et en se réunissant plus souvent sur ces questions, a-t-il conclu. 


La Commission nationale sur la question des petites armes a été rétablie en 2006 et mène une étude nationale à ce propos, a déclaré le représentant du Sri Lanka.  On ne peut pas remplacer la coopération régionale, mais une assistance internationale est essentielle pour soutenir cette coopération et faciliter les efforts faits au niveau national. 


Le représentant du Lesotho a indiqué que son pays subissait des problèmes importants qui ne sont pas dûs à un conflit mais à une histoire politique très changeante.  Les habitants mesurant leur fortune en fonction de leur bétail, les vols répétés ont entraîné un armement de la population disséminée dans des villages souvent difficiles d’accès aux forces de police.  Le Lesotho a donc besoin d’une assistance technique à sa police en matière de télécommunications et de véhicules de déplacement.  Davantage de commissariats de police sont nécessaires, ainsi que la mise en place de programmes de sensibilisation de la population, a indiqué le représentant.  Le 9 juin 2006, le Lesotho a procédé pour la première fois à la destruction d’armes, s’est réjoui son représentant. 


Le représentant de Samoa a expliqué que son pays avait mis en place, depuis l’adoption du Programme d’action, des projets nationaux incluant notamment des campagnes de sensibilisation menées par le Ministère de l’intérieur et de la police.  Ces campagnes ont permis aux populations de saisir les enjeux du problème.  À l’échelle communautaire, les femmes et les sages ont été associés pour faire passer le message.  Le représentant a dit que son Gouvernement mettait l’accent sur le contrôle aux frontières en vue de freiner l’entrée des stocks d’armes sur le sol national.  Mais, a-t-il ajouté, c’est une action au niveau régional qui est nécessaire pour réaliser des progrès aux effets durables en matière de sécurité humaine.  Il a ainsi plaidé pour un échange accru d’informations entre les services policiers et douaniers des pays du Pacifique.  C’est aussi en ce sens qu’il a indiqué que son pays avait renforcé son Code pénal et durcit la législation sur la détention illicite des armes légères. 


De son côté, le représentant du Mali a évoqué les travaux de l’atelier qui s’est tenu au Siège de l’ONU le 23 juin dernier.  Il ressort de nos échanges que les commissions nationales doivent pouvoir être en mesure de coordonner ensemble l’application des accords pertinents, et ce, par le biais de réunions tenues de manière rapprochée au niveau régional.  Dans ce cadre, a-t-il ajouté, il faut impliquer davantage les universités, les ONG, les acteurs de la société civile et les agences de police et de douane. 


Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a pris la parole pour souhaiter que les femmes participent plus avant aux activités de mises en œuvre du Programme d’action. 


De son côté, la représentante des États-Unis a fait savoir que son pays avait détruit 18 000 MANPADS depuis l’adoption du Programme d’action.  Le budget consacré à la lutte contre les armes légères et de petit calibre a quadruplé depuis 2001, et les États-Unis fournissent une assistance technique importante à 25 pays.  Cet aide porte sur la fourniture d’expertise juridique portant sur le contrôle des importations, des exportations et de la sécurisation des frontières.  La représentante a insisté sur le fait que l’assistance technique américaine tenait compte du droit des populations à la légitime défense. 


Le représentant de l’Indonésie, au nom du Mouvement des Pays non alignés, a noté une augmentation de l’aide internationale depuis l’adoption du Programme d’action, mais estimé qu’elle demeurait insuffisante, compte tenu de la magnitude et de la complexité des problèmes que pose le commerce illégal des armes légères.  L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a rappelé que l’assistance pouvait être fournie à ses 56 membres, avec en premier lieu une expertise, afin de définir le type d’aide requis et la contribution qui doit être atteinte.  Plusieurs visites sur le terrain sont nécessaires.  Le représentant a notamment fait état de la situation au Tadjikistan, où les conditions de sécurité n’étaient pas requises.  Les stocks d’armes et de munitions ont constitué le premier volet du programme de l’OSCE dans ce pays, a-t-il indiqué.  Ainsi, 26 000 petites armes ont été détruites dans le cadre d’une formation dispensée sur place par des experts français.  Ces programmes ne doivent pas donner l’impression de venir de l’extérieur, mais au contraire contribuer au renforcement des capacités nationales.  La coordination avec les autres réseaux et organisations internationales, afin de développer une stratégie globale, est également essentielle aux programmes d’assistance en tenant compte de toute la dimension du problème dans les pays.  Il faut veiller à tenir des registres et à prendre en compte les leçons de chaque expérience, afin d’aider les États participants à acquérir les savoir-faire nécessaires.


Insistant lui aussi sur l’assistance technique et financière apportée aux pays, le représentant du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a indiqué qu’il était crucial que les gouvernements définissent précisément leurs besoins avant toute coopération.  La question du partenariat est critique, avec les donateurs, les organisations non gouvernementales et la société civile, a-t-il déclaré, rappelant que le PNUD et l’OSCE travaillaient de concert en Europe. 


Le caractère complexe du problème des petites armes exige une action coordonnée, a également souligné le représentant du Centre des petites armes, plaidant pour une harmonisation des activités et une meilleure coordination des activités de la communauté internationale dans la région africaine des Grands Lacs.  Les États Membres du Protocole de Nairobi se sont engagés à faciliter les échanges d’information, afin de mieux lutter contre le commerce illégal des armes, a-t-il rappelé, mais une assistance financière de son Plan quinquennal est nécessaire. 


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