LA REPRÉSENTANTE SPÉCIALE POUR LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS ENGAGE LES ÉTATS À FAIRE PLUS POUR PROTÉGER LES ENFANTS

AG/SHC/3853
12 octobre 2006

LA REPRÉSENTANTE SPÉCIALE POUR LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS ENGAGE LES ÉTATS À FAIRE PLUS POUR PROTÉGER LES ENFANTS

12/10/2006
Assemblée générale
AG/SHC/3853
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Troisième Commission

14e et 15e séances - matin et après-midi


LA REPRÉSENTANTE SPÉCIALE POUR LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS ENGAGE LES ÉTATS À FAIRE PLUS POUR PROTÉGER LES ENFANTS


La Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy, a, ce matin, engagé la communauté internationale à faire preuve de davantage de volonté politique pour promouvoir l’application des normes de protection des enfants reconnues au plan international.


Plus de 2 millions d’enfants sont tués dans des situations de conflit armé et plus de 6 millions d’autres se retrouvent handicapés pour la vie, tandis que 250 000 continuent d’être exploités en tant qu’enfants soldats. 


Devant cette réalité, la Représentante spéciale a précisé que l’une de ses priorités, depuis sa prise de fonctions l’année passée, a été de préparer un cadre stratégique afin de lutter contre l’impunité; de promouvoir la protection des droits de l’enfant dans les conflits armés; et d’intégrer la question des enfants et les conflits armés aux processus de maintien et de consolidation de la paix.  Afin de parvenir à ces objectifs, a précisé la Représentante spéciale, nous nous attacherons en particulier à suivre et à rendre publiques les graves violations des droits de l’enfant, notamment en vertu du mécanisme prévu par la résolution 1612 adoptée en 2005 par le Conseil de sécurité.


La résolution 1612 prie le Secrétaire général d’instituer sans tarder le mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés.  Ce mécanisme est chargé de recueillir et de communiquer rapidement des informations objectives, exactes et fiables sur le recrutement et l’emploi d’enfants soldats en violation du droit international applicable, ainsi que sur les autres violations et sévices commis sur la personne d’enfants en période de conflit armé.  Un tel mécanisme a été mis en œuvre en République démocratique du Congo, en Côte d’Ivoire, en Somalie et au Soudan.


Les nombreuses délégations ayant pris part à la discussion, ce matin, ont réaffirmé leur engagement en faveur du cadre de protection des enfants que constituent la Convention relative aux droits de l’enfant et ses deux Protocoles facultatifs relatifs à la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants et à l’enrôlement des enfants dans les conflits armés.  À ce jour, le Protocole concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, entré en vigueur le 12 février 2002, avait été ratifié par 107 États et signé par 122.  Le Protocole facultatif à la Convention concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, entré en vigueur le 18 janvier 2002, avait été ratifié par 107 États et signé par 115.


      Outre ceux déjà cités, les représentants des pays et des organisations suivants ont pris la parole: Finlande (au nom de l’Union européenne), Namibie (au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), Japon, Égypte, Pakistan, Soudan, Barbade (au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM)), Nigéria, Iraq, Brésil, Bangladesh, Chine, Slovénie (au nom des États du Réseau de la sécurité humaine), Nouvelle-Zélande (au nom du Canada et de l’Australie), Géorgie et Nicaragua.


La Commission poursuivra son débat général sur cette question demain, vendredi 13 octobre, à 10 heures.



PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT (A/61/303)


      Dans sa lettre, le Représentant permanent de l’Ouzbékistan transmet au Secrétaire général le plan d’action commun du Gouvernement Ouzbek et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) visant la mise en œuvre en Ouzbékistan des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de la discrimination à l’égard des femmes.


Promotion et protection des droits de l’enfant (A/61/41, A/61/41/Corr.1, A/61/41/Add.1, A/61/207, A/61/275, A/61/275/Corr.1 et A/61/299)


Rapport du Comité des droits de l’enfant (A/61/41)


Dans son rapport, le Comité des droits de l’enfant récapitule ses activités de mai 2004 à janvier 2006.  Le Comité rappelle deux décisions adoptées à ses trente septième et trente neuvième sessions respectivement.  S’agissant des droits des enfants privés de soins parentaux, le Comité recommande que la Commission des droits de l’homme envisage de créer à sa soixante et unième session un groupe de travail chargé d’élaborer un projet de lignes directrices des Nations Unies pour la fourniture d’une protection et de soins de remplacement aux enfants privés de soins parentaux.  La seconde de ces décisions porte sur les méthodes d’examen des rapports initiaux des États parties au titre des Protocoles facultatifs à la Convention concernant: l’implication d’enfants dans les conflits armés; la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.


Par ailleurs, le Comité avait également adopté deux observations générales.  L’une porte sur le traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine (CRC/GC/2005/6), adoptée lors de sa trente neuvième session, et l’autre sur la mise en œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance (CRC/C/GC/7), adoptée pendant sa quarantième session.


La première observation a pour objectif d’appeler l’attention sur la vulnérabilité particulière des enfants non accompagnés ou séparés, et d’exposer dans leurs grandes lignes les diverses tâches auxquelles les États et les autres acteurs sont confrontés pour faire en sorte que ces enfants puissent avoir accès à leurs droits et en jouir, ainsi que de fournir des orientations relatives à la protection, à la prise en charge et au traitement approprié des enfants non accompagnés ou séparés, reposant sur l’ensemble du cadre juridique institué par la Convention relative aux droits de l’enfant.


Concernant les droits de l’enfant dans la petite enfance, période définie comme allant de la naissance au début de la scolarisation, le Comité souhaite encourager les États parties à reconnaître que les jeunes enfants jouissent de tous les droits garantis par la Convention et que la petite enfance est une période déterminante pour la réalisation de ces droits.


Par ailleurs, le Comité a examiné plus de 300 rapports nationaux au cours de cette période.



Rapport du Secrétaire général sur l’état de la Convention relative aux droits de l’enfant (A/61/207)


Dans son rapport, le Secrétaire général indique qu’à dater du 30 juin 2006, 192 États avaient ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, ou y avaient adhéré.  La Convention, qui a été adopté par l’Assemblée générale en novembre 1989, est entrée en vigueur le 2 septembre 1990.


Par ailleurs, en mai 2000, l’Assemblée a adopté deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention.  Au 30 juin 2006, le Protocole facultatif à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, entré en vigueur le 12 février 2002, avait été ratifié par 107 États et signé par 122, et le Protocole facultatif à la Convention concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, entré en vigueur le 18 janvier 2002, avait été ratifié par 107 États et signé par 115.


Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés (A/61/275)


Le rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général, Radhika Coomaraswamy, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 51/77, fait état d’avancées de taille dans le programme de travail concernant les enfants et les conflits armés.  Le rapport donne un aperçu de la détresse des enfants qui se trouvent dans une situation de conflit armé et mentionne certains des acquis du programme de travail visant à les protéger.  Il débouche sur la conclusion qu’il est indispensable d’agir de manière plus énergique sur une plus grande échelle pour faire respecter les normes internationales de protection des enfants.


Le rapport présente une vue d’ensemble de la situation des enfants touchés par un conflit armé, notant que l’on évalue à plus de 2 millions le nombre d’enfants tués dans des situations de conflit armé; plus de 6 millions d’autres se retrouvant handicapés pour la vie, et plus de 250 000 continuant à être exploités en tant qu’enfants soldats.  Le rapport passe ensuite en revue les réussites enregistrées, grâce aux efforts de collaboration consentis depuis huit ans par le Bureau du Représentant spécial, l’UNICEF et d’autres entités clefs du système des Nations Unies ainsi que par des États Membres, à la suite desquels de grands progrès ont été réalisés, des mesures prises et des résultats tangibles obtenus en faveur des enfants.  Ainsi, l’opinion mondiale est davantage consciente de certains des problèmes concernant les enfants touchés par les conflits armés.  Le Bureau de la Représentante spéciale a mis en place un plan stratégique pour « Promouvoir et protéger les droits de tous les enfants touchés par un conflit armé », dont les objectifs comprennent un soutien aux initiatives entreprises au niveau mondial pour mettre fin aux abus graves commis contre des enfants touchés par un conflit armé, et d’assurer la protection de ces enfants sur la base des droits de l’enfant.


Le rapport recommande dans ses conclusions que la communauté internationale s’intéresse de la même façon et avec autant d’attention à tous les enfants touchés par un conflit armé, notamment en appliquant dans toutes les situations jugées préoccupantes le mécanisme prévu par le Secrétaire général pour la surveillance et la protection des enfants dans les situations de conflit armé.  Il recommande également qu’une priorité soit accordée à toutes les catégories de violation

grave, par-delà le recrutement et l’emploi d’enfants soldats, notamment l’assassinat ou la mutilation d’enfants, le viol d’enfants ou autres actes graves de violence sexuelle à leur égard, l’enlèvement d’enfants, les attaques dirigées contre des écoles ou des hôpitaux, et le refus d’autoriser l’accès des organismes humanitaires aux enfants.


Note du Secrétaire général A/61/299


La note du Secrétaire général transmet à l’Assemblée générale, conformément à sa résolution 60/231, le rapport établi par l’expert indépendant chargé de l’Étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants, Paulo Sergio Pinheiro.


Le rapport présente un état global de la violence à l’encontre des enfants et propose des recommandations sur la manière de prévenir et de combattre ce problème.  Il fournit des informations sur la fréquence des divers types de violence subie par les enfants au sein de la famille, à l’école, dans les établissements de soins non conventionnels et les centres de détention, sur le lieu de travail et au sein des collectivités.  L’Étude est accompagnée d’un livre qui rend compte de la situation d’une manière plus détaillée.


L’expert indépendant estime que malgré certains progrès, plusieurs facteurs limitent l’impact des mesures adoptées en matière de violence à l’encontre des enfants – notamment la méconnaissance ou l’incompréhension du problème de cette violence et de ses causes profondes.  Par ailleurs, les engagements pris par les États Membres dans la matière sont loin d’être respectés.  L’étude recommande que tous les États intègrent dans leurs processus de planification nationaux un cadre diversifié et systématique pour réagir à la violence à l’encontre des enfants.  Elle exhorte les États entre autres à: faire en sorte qu’aucun enfant de moins de 18 ans ne soit condamné à la peine de mort; interdire toutes les formes de violence à l’encontre des enfants; faire une priorité de la prévention de cette violence; et travailler activement avec les enfants et respecter leurs points de vue dans tous les aspects de la prévention, de l’intervention et du suivi relatifs à la violence à leur encontre.


Suite à donner aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/61/270)


Le présent document est le quatrième rapport actualisé sur les progrès accomplis en ce qui concerne la suite à donner à la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants, tenue du 8 au 10 mai 2002.  Une grande partie du rapport est consacrée aux progrès accomplis dans les quatre principaux domaines d’ « Un monde digne des enfants », ou il est question: 1°) de la promotion d’une existence plus saine, dans ce volet, le rapport indique que d’importants efforts ont été faits en 2005 afin de promouvoir une vie saine dans toutes les régions du monde.  Plusieurs pays d’Afrique occidentale et centrale ont continué à mettre en œuvre un programme accéléré pour la survie et le développement de l’enfant en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Gouvernement canadien, en vue de démontrer l’efficacité, sur la survie de l’enfant, de l’application intégrée d’interventions de base peu coûteuses.  Dans l’ensemble, cette initiative, qui touche pour l’instant 17 millions de personnes, permet, d’après les estimations, d’éviter 18 000 décès d’enfants chaque année; 2°) de la promotion d’un enseignement de qualité; 3°) de la protection contre la maltraitance, l’exploitation et la violence; 4°) de la lutte contre le VIH/sida.


Mais des obstacles émaillent le suivi du Plan d’action « Un monde digne des enfants ».  Parmi ceux-ci, on peut citer l’inadéquation entre les plans et les budgets dans de nombreux pays; les capacités institutionnelles limitées; les catastrophes naturelles, les conflits, la violence et l’insécurité; la perte de ressources humaines du fait de la pandémie de sida; et l’insuffisance des ressources nécessaires pour faire face aux dépenses qu’exige la réalisation de tous les objectifs.


Le rapport fait aussi état du peu d’intérêt accordé à la protection de l’enfant, ce qui continue d’être une importante source de préoccupation.  En outre, plusieurs pays ne mettent guère l’accent sur le développement du jeune enfant.


Cependant, il n’en reste pas moins que des progrès ont été réalises, parmi les tendances globales en matière de suivi.  Le rapport souligne qu’au total, 177 pays mènent actuellement des activités pour donner suite aux objectifs énoncés dans le Plan d’action « Un monde digne des enfants ». Ces pays ont incorporé les objectifs dans leur processus de planification en élaborant des plans d’action nationaux en faveur des enfants ou en intégrant les objectifs dans leurs principaux plans nationaux.  Plusieurs pays ont eu recours aux deux mécanismes.  À la fin de 2005, 47 pays s’étaient dotés de plans d’action nationaux, soit une augmentation par rapport à 2003 où ils n’étaient que 25.  En outre, 90 pays avaient intégré les objectifs énoncés dans le document « Un monde digne des enfants » dans leurs plans nationaux de développement, notamment dans les stratégies de réduction de la pauvreté.


Enfin, pour ses futures orientations, le rapport souligne encore que le Comité des droits de l’enfant joue un rôle positif en encourageant les gouvernements à respecter les engagements pris à la session extraordinaire de 2002 consacrée aux enfants.  Ses recommandations devraient prendre en considération les résultats obtenus par les plans d’action nationaux et la tendance existant actuellement dans nombre de régions à intégrer les questions relatives aux enfants dans d’autres processus de planification.  Quoique les plans d’action nationaux gardent leur importance dans certains pays, la tendance à intégrer les objectifs relatifs aux pires formes de travail des enfants dans les plans nationaux de développement et les stratégies d’atténuation de la pauvreté s’accentue.


Remarques liminaires


Mme RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a rappelé qu’il y a dix ans l’Assemblée générale avait décidé d’établir le mandat du premier Représentant spécial, un poste occupé par Mme Graça Machel.  Cette décision avait donné lieu au premier Rapport de portée historique sur cette question.  Au cours de l’année écoulée, des progrès ont été faits pour promouvoir l’application des normes de protection reconnues désormais au plan international.  Mais nous devons faire plus pour que cette ère soit celle de l’application des normes de protection, a prévenu la Représentante spéciale.  Davantage de volonté politique est également nécessaire pour garantir la fin de l’impunité des auteurs de crimes envers les enfants.  Mme Coomaraswamy a précisé que depuis la dernière session de l’Assemblée générale, huit pays supplémentaires avaient ratifié le Protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant sur l’enrôlement des enfants dans les conflits armés, ce qui porte à 107 le nombre d’États l’ayant ratifié.


La Représentante a évoqué l’histoire d’Abu, pris en otage à l’âge de 11 ans, en Sierra Leone, et contraint de commettre de nombreuses atrocités par le Front uni révolutionnaire.  Après avoir été démobilisé et réintégré dans sa communauté d’origine à l’âge de 15 ans, Abu s’est ensuite enrôlé en tant que mercenaire pour combattre en Côte d’Ivoire, car la guerre était devenue sa seule option économique.  Des milliers d’enfants aujourd’hui continuent à être les victimes de la violence, du fait qu’ils la subissent, ou qu’ils en soient les auteurs.  Les traumatismes mentaux et physiques subis constituent une grave menace à la paix et au développement durable.


Il est aussi devenu évident, a ajouté la Représentante, que les groupes armés ont mis au point des méthodes brutales et sophistiquées pour séparer les enfants de leurs communautés.  Les enfants sont terrorisés et craignent en permanence pour leur vie et leur santé.  Ils comprennent très vite que l’obéissance est la clef de leur survie.  Parfois, on les force à participer au meurtre d’autres enfants de leur communauté ou de membres de leur propre famille, ce qui est un moyen d’assurer que ces enfants ne reviendront jamais chez eux.  La réintégration  de ces enfants est un défi d’autant plus difficile qu’ils sont parfois devenus dépendants de drogues, telle la cocaïne.


La Représentante a indiqué qu’il existait aussi différentes catégories d’enfants qui sont particulièrement vulnérables aux situations de conflits armés.  Il s’agit des fillettes, des enfants déplacés ou réfugiés et des enfants chefs de famille.  Ces enfants ont besoin d’une attention et d’une protection particulières.  La fillette est souvent victime de violence et d’exploitation sexuelle et elle est de plus en plus enrôlée de force comme combattante.  Malheureusement, ces fillettes échappent à nos interventions car elles ne se présentent pas à nous de peur d’être identifiées comme « les femmes de la brousse » ou que leur bébés soient appelés « bébés rebelles ».  Ces fillettes sont également rejetées par leur communauté, car elles ont été « souillées » par le viol.  Parfois, les groupes rebelles refusent catégoriquement de libérer ces filles en raison de la création en leur sein « d’unités familiales » liées à la naissance de bébés issus du viol.  Nous devons accroître nos connaissances s’agissant de la situation des filles dans les conflits armés, a déclaré Mme Coomaraswamy.


Pour Mme Coomaraswamy, la décision de grever le budget de son bureau sur celui du budget ordinaire des Nations Unies a permis de lui donner une stabilité inégalée.  Elle a précisé que l’une de ses priorités depuis sa prise de fonction l’année passée a été de préparer un cadre stratégique afin de lutter contre l’impunité; de promouvoir la protection des droits de l’enfant dans les conflits armés, en particulier des fillettes, des enfants déplacés et des enfants réfugiés; d’intégrer la question des enfants et les conflits armés aux processus de maintien et de consolidation de la paix; de sensibiliser davantage le public sur cette question, avant, pendant et après les conflits.  Afin de parvenir à ces objectifs, a précisé la Représentante spéciale, nous nous attacherons en particulier à suivre et à rendre publiques les graves violations des droits de l’enfant, notamment en vertu du mécanisme prévu par la résolution 1612; à mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation et des stratégies de communication; à créer des partenariats avec les États Membres, partenaires des Nations Unies et ONG; à lancer des études et projets de recherche pour parfaire notre connaissance. 


Au cours de cette session, a ajouté la Représentante spéciale, notre objectif sera de renforcer le segment de la résolution omnibus sur les droits de l’enfant ayant trait aux enfants et les conflits armés.  Un nombre important de messages devrait être intégré dans ce texte, à savoir qu’il est indispensable de disposer d’un consensus plus vaste permettant de renforcer les normes de protection des enfants; qu’il est essentiel d’accorder une attention égale aux enfants connaissant des situations préoccupantes; qu’il est indispensable de fournir un financement adéquat aux programmes de démobilisation, désarmement et de réintégration.


Séance de questions


Mme Coomaraswamy a ensuite répondu aux questions des représentants.  Elle a confirmé que l’Assemblée générale joue un rôle central dans son bureau, mais a noté toutefois qu’elle connaissait d’autres priorités d’action, dont le Conseil de sécurité et d’autres organes, pour garantir la protection des enfants.  Elle a également indiqué que le contenu de son rapport sur les enfants et les conflits armés serait diffusé aux États Membres avant sa publication définitive.  Répondant aux questions de la délégation du Soudan concernant les sources de ses informations, Mme Coomaraswamy a souligné que toutes les informations se rapportant à la situation au Soudan ont été vérifiées sur le terrain.  Elle a indiqué qu’elle souhaitait poursuivre son dialogue avec le Gouvernement soudanais et élaborer une stratégie avec le Gouvernement lors d’une éventuelle visite dans ce pays l’année prochaine.  Mon bureau est préoccupé uniquement par la sécurité des enfants, a-t-elle rappelé.  Au sujet de la réinsertion des enfants dans les situations postconflits, elle a déclaré que la communauté internationale n’en fait pas assez en la matière.  L’ONU doit dépasser les stades des sanctions pour agir concrètement sur le terrain en faveur des enfants, a-t-elle dit.


Répondant à une question de la Finlande sur le rôle de l’Assemblée générale, Mme Coomaraswamy a indiqué qu’elle attend de cet organe qu’il soutienne pleinement son mandat et garantisse que l’on puisse étudier un large éventail de questions pour éviter tout caractère subjectif, et réfléchir a l’élaboration d’une liste pour faciliter le processus de démobilisation.  Elle a également indiqué que son bureau ne disposait pas de suffisamment de recherche empirique sur la question des enfants et des conflits armés.  Elle compte entreprendre plus de travail avec des universitaires pour stimuler le débat dans ce domaine.  Elle a aussi indiqué qu’un rapport couvrant 10 années de recherche en la matière allait prochainement sortir.


Mme Coomaraswamy a ensuite présenté ses excuses à la délégation thaïlandaise concernant une erreur qui figure dans le rapport et a estimé que la rectification apportée lui serait satisfaisante.


Elle a ensuite informé la délégation palestinienne qu’elle prévoyait de se rendre prochainement en Israël, au Liban et dans les territoires occupés pour faire un rapport plus précis sur la situation des enfants vivant sous occupation étrangère.  Par ailleurs, Mme Coomaraswamy a remercié les délégations du Bénin et de la France de leur soutien et a rappelé que le Bénin avait aidé à définir le mandat de son bureau.


Répondant à une question de la représentante de l’Azerbaïdjan concernant les conflits gelés, Mme Coomaraswamy a estimé que les Nations Unies avaient le devoir d’agir lorsque les situations sont critiques et que, malheureusement, on ne pense pas suffisamment au long terme pour assurer une vie digne à la suite du conflit.  Elle espère une prochaine coopération avec la Commission des affaires de la paix et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) pour travailler davantage sur ce sujet.


À la suite d’une deuxième remarque de la délégation soudanaise, accueillant favorablement son intention de se rendre dans la région, Mme Coomaraswamy a indiqué que les Nations Unies souhaitent aider le Soudan.


Suite du débat général


Mme POHJANKUKKA (Finlande) a déclaré, au nom de l’Union européenne et des pays associés, que la Convention des droits de l’enfant et son Protocole doivent constituer les normes de protection des enfants dans les conflits armés.  Elle a demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer à ces deux instruments, en exprimant sa préoccupation devant le nombre important de réserves à la Convention.  La représentante a insisté sur deux domaines clefs identifiés lors de la session spéciale de l’Assemblée générale, qui a eu lieu il y a quatre ans sur le thème « Un monde digne des enfants », à savoir la protection des enfants de l’exploitation et de la violence et la protection des enfants dans les conflits armés.


Citant l’Étude présentée hier par M. Pinheiro sur la violence perpétrée à l’encontre des enfants, la représentante a insisté sur la nécessité de protéger les 200 millions d’enfants travaillant dans des conditions dangereuses et a demandé aux États de ratifier la Convention de l’Organisation internationale du Travail sur l’âge minimum pour l’autorisation à travailler et sur l’élimination des pires formes de travail des enfants.  La représentante s’est dite fortement préoccupée par la question de la traite des enfants, précisant que, selon l’Organisation internationale du Travail (OIT), 1,2 millions d’enfants sont victimes de la traite tous les ans.  Elle a encouragé les États à signer et ratifier le Protocole pour la suppression de la traite des êtres humains, en particulier celle des femmes et des enfants.  Elle leur a aussi demandé instamment d’accélérer leur ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui a fait du viol et de l’enrôlement des enfants un crime de guerre.  Enfin, la représentante a attiré l’attention des délégations sur les Directives de l’Union européenne relatives aux enfants et les conflits armés.  


M. KAIRE MBUENDE (Namibie), parlant au nom de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC), a indiqué que la région demeure engagée à la poursuite d’un monde digne des enfants, et que les pays membres avaient d’ores et déjà intégré des mesures se rapportant à ces objectifs dans leurs programmes nationaux sur la réduction de la pauvreté.


Le développement des enfants figure de manière prioritaire dans de nombreux dossiers des gouvernements de la SADC, a-t-il déclaré.  M. Mbuende a en outre indiqué que la Charte de la SADC garantit le droit des enfants et les droits individuels.  Mais malgré des mesures mises en place par les pays de la SADC, a-t-il reconnu, nous avons encore besoin de la coopération et du soutien de la communauté internationale.


En tant que région, la SADC a formulé des politiques de santé publique pour obtenir des normes en matière de santé des enfants, avec la mise en place, entre autres, d’une campagne de vaccination et de sensibilisation aux maladies infectieuses.  Il s’est aussi déclaré très inquiet par la menace que présente le VIH/sida pour les populations infantiles et a lancé un appel aux partenaires de la SADC, leur demandant d’appuyer les efforts de la Communauté et de renforcer sa capacité à traiter de cette pandémie.  Il a également rappelé que les enfants sont les premières victimes des conflits armés et que plus de ressources sont

nécessaires pour le règlement des situations postconflits.  La traite des enfants est aussi une grande préoccupation de la SADC ainsi que la situation des enfants migrants.  Il a par ailleurs rappelé que le respect des droits des enfants handicapés était important, et qu’il espérait que l’Assemblée générale adopterait les recommandations de la huitième session du Comité spécial sur les droits des personnes handicapées.


Mme MIKIKO OTANI (Japon) a exprimé sa reconnaissance envers M. Pinheiro pour son Étude sur les formes de violence à l’encontre des enfants, qui constitue par ailleurs la première étude de ce genre.  Nous souhaitons une large diffusion des conclusions et données contenues dans cette Étude, a-t-elle déclaré.  Nous souhaitons également que des actions concrètes et urgentes soient prises par les États Membres pour éliminer la violence envers les enfants.  De son côté, a ajouté la représentante, le Japon a fait de sérieux efforts et a révisé en 2004 sa loi sur la prévention des abus des enfants et sa loi sur le bien-être de ceux-ci.  Le Japon a été en 2004 le pays d’accueil du Deuxième Congrès mondial contre l’exploitation commerciale sexuelle des enfants, a-t-elle indiqué.  Rappelant que cette année marque le dixième anniversaire du premier rapport de Mme Graça Machel sur l’impact des conflits armés sur les enfants, la représentante a salué les initiatives prises depuis et notamment l’adoption de la résolution 1612 de 2005 du Conseil de sécurité, qui a constitué une étape critique pour la création d’une nouvelle « ère d’application ».  Nous nous félicitons dans ce cadre, a-t-elle poursuivi, de l’établissement de mécanismes de suivi des enfants en République démocratique du Congo, en Côte d’Ivoire, en Somalie et au Soudan.  Par ailleurs, elle a souhaité qu’une attention particulière soit accordée aux programmes de désarmement, démobilisation et de réintégration (DDR) des enfants soldats.


Mme SOHA GENDI (Égypte) a déclaré qu’aucune violence à l’égard des enfants ne saurait être tolérée et a souligné le caractère unique du rapport des Nations Unies sur la violence contre les enfants.  Nous devrions tous marquer notre engagement, a-t-elle estimé.  La représentante a rappelé que l’Égypte figurait parmi les 20 premiers États à avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant.  Mme Gendi a également estimé que sa région est prête à traiter sérieusement de la question des violences contre les enfants.  Une réunion régionale traitant du sujet a eu lieu en mars, et de nombreux pays ont annoncé la mise en place de mécanismes crédibles de suivi.  Elle a également indiqué que son pays allait assurer le lancement régional de la version en arabe de l’Étude, et avait crée un comité national pour l’élimination des violences contre les enfants.  En 2006, l’Égypte a adopté un plan d’action national pour sensibiliser toutes les parties prenantes à l’impact négatif de la violence.


Par ailleurs, la représentante a estimé que la situation des enfants vivant en Palestine, au Liban et sous occupation étrangère devait bénéficier d’un niveau prioritaire plus élevé dans le travail de la Commission.  Elle a aussi indiqué que l’Égypte soutenait la nomination par le Secrétaire général d’une représentante spéciale de haut niveau sur la violence contre les enfants.


M. FARUKH AMIL (Pakistan) a plaidé en faveur d’une approche multidimensionnelle afin de bâtir une société plus sûre pour les enfants.  Cette approche, selon le représentant, doit reposer sur la promotion du développement durable, la résolution des conflits, l’élimination des maladies et la promotion de l’éducation.  Il a rappelé que son pays a accueilli l’une des neuf consultations régionales tenues en mai 2005 sur le thème de la violence envers les enfants dans la région.  Il est revenu, par ailleurs, sur les mesures prises par son gouvernement et qui se sont traduites par des amendements successifs au Code pénal qui ont rendu illégale la pratique des mariages précoces et forcés.  Le Pakistan est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et dispose d’une commission nationale pour le bien-être et le développement de l’enfant.  Un plan d’action national a été élaboré, tandis que les châtiments corporels ont été interdits à l’école.  Le Code de conduite à usage des professeurs interdit tout traitement dur des enfants.  L’élimination du travail des enfants est une priorité du Gouvernement, qui a réussi à écarter les enfants de l’industrie de confection de ballons de football et de tapis.  Des efforts sont en cours pour éliminer le travail des enfants dans l’industrie chirurgicale.


M. IDREES MOHAMED ALI MOHAMMED SAEED (Soudan) a salué les différentes initiatives des Nations Unies en matière de protection des enfants ainsi que l’Étude de l’expert indépendant, M. Pinheiro.  Il a également souligné l’importance de la coopération avec le Bureau de la Représentante spéciale sur les enfants et les conflits armés.  Nous devons nous assurer, a-t-il dit, que les informations qui figurent dans les rapports de l’ONU viennent de sources sures et impartiales, et nous devons nous éloigner de la politisation et favoriser une approche globale du sujet.  Le représentant a ensuite expliqué que le Soudan avait créé unecommission nationale en 2004 et promulgué de nombreuses législations, telles son Code de l’enfance, qui interdit l’utilisation des enfants dans la pornographie et les conflits armés ainsi que la création d’un parlement des enfants. 


Le représentant a ensuite évoqué la situation des enfants dans les situations postconflits, envers lesquels une attention particulière doit être dévolue, comprenant l’instauration de programmes pour leur assurer une vie digne.  Ces programmes doivent tenir compte des spécificités socioculturelles du pays en question, a-t-il estimé.  Par ailleurs, la situation tragique des enfants dans les territoires occupés, et les massacres perpétrés lors de l’intervention d’Israël au Liban, exigent que des mesures soient prises pour mettre fin à ces actes barbares.


M. MOHAMMED DEGIA (Barbade) a insisté, au nom des pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), sur la nécessité de trouver des solutions d’urgence à la pandémie du VIH/sida comme le recommandait le Document final de la session extraordinaire de l’Assemblée générale intitulé « Un monde digne des enfants ».  La réalité veut en effet que malgré une amélioration globale des taux de mortalité infantile dans le monde, la pandémie du VIH/sida a anéanti bien des gains obtenus.  Dans ce cadre, les pays de la CARICOM se félicitent de l’adoption par l’Assemblée générale, en juin de l’année dernière de la Déclaration politique sur le VIH/sida, et demande son application.  Pour les pays de la CARICOM, la meilleure manière de protéger les enfants de cette pandémie est de promouvoir l’éducation, qui constitue un investissement et un outil de développement social.  Le représentant a précisé que dans les pays de la CARICOM, les enfants avaient accès gratuitement à l’éducation dans le cycle primaire, et que dans la majeure partie des cas, l’éducation était obligatoire jusqu’à l’âge de 15 ans. 


M. SIMEON ADEKANYE (Nigéria) a indiqué qu’il était très préoccupé par les statistiques du rapport sur la violence contre les enfants, et qu’il était urgent de traiter les lacunes qui y sont identifiées.  Le Nigéria est disposé à concrétiser les recommandations du rapport et a estimé qu’un monde digne des enfants était réalisable.  La responsabilité première des États est d’élaborer des cadres juridiques pour garantir la protection de ces droits.  Le Gouvernement nigérian a ainsi promulgué une loi sur la traite des personnes et offre une éducation gratuite aux enfants pour qu’ils maîtrisent leur plein potentiel pour le développement du pays.  Par ailleurs, les enfants bénéficient de services de soins nationaux.  En 2000, le pays a inauguré le Parlement des enfants du Nigeria.  Lors de la récente réunion, les enfants ont présenté un plan d’action contre le VIH/sida.


M. MUSTAFA HABED (Iraq) a précisé que dans son pays, la loi prohibe toute sorte de violence envers les enfants.  Le représentant a précisé que son gouvernement dispose d’un comité chargé d’étudier les deux protocoles à la Convention relative aux droits de l’enfant, ayant trait respectivement à la traite des enfants et à l’enrôlement de ceux-ci dans les conflits armés.  Dans le domaine de la santé, le représentant a expliqué que son pays renforce ses services d’urgence qui font face à une demande importante à l’heure actuelle.  Il est envisagé de finir la construction de plus de 100 centres de santé d’ici la fin de l’année.  Sur le front de l’enseignement, le Ministère de l’éducation a formé plus de 36 000 enseignants et a procédé à la reconstruction de nombreuses écoles, dont 72 écoles modèles.  Nous avons aussi procédé à la réforme des manuels scolaires, a-t-il dit.  L’Iraq avance à pas résolus dans la mise en œuvre de mesures visant l’amélioration des conditions de vie des enfants.  Toutefois, ses efforts achoppent en raison de la situation sécuritaire, a expliqué le représentant.  Nous appelons tous les États à venir en aide à l’Iraq, qui traverse une période difficile.


M. RONALDO MOTA (Brésil) a salué le rapport du Secrétaire général.  Il a souligné que le problème de la violence contre les enfants existe dans tous les pays.  Il faut admettre que ce problème existe et s’engager à y mettre fin, a-t-il dit.  Le représentant a indiqué que le Brésil dispose de numéros de téléphone gratuits pour rapporter des violences commises contre les enfants.  Son pays a également formé des unités de police et a mis en place des programmes pour réduire le placement d’enfants en institutions.  Son gouvernent s’est engagé aussi à combattre la violence sexuelle contre les enfants et a mis en place des centres de soins à cet effet dans des régions qui se trouvent sur l’itinéraire de la traite.  Le Gouvernement a également mis en place des mesures pour prévenir les violences familiales et celles commises dans le milieu de l’enseignement.  Par ailleurs, un projet de loi visant à interdire les châtiments corporels circule actuellement dans le Congrès brésilien.


M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a expliqué que les quatre priorités de son gouvernement étaient les suivantes: créer des opportunités pour permettre aux enfants de réaliser leur plein potentiel; placer l’intérêt des enfants au centre de toute activité; garantir la sécurité des enfants dans leur foyer et dans les lieux publics et protéger les droits de l’enfant.  Sur le plan juridique, les lois sur les enfants de 1974 et de 1979 constituent les textes les plus importants pour la protection des enfants.  Un plan d’action national contre l’exploitation et l’abus sexuel des enfants est en cours, ainsi que l’élaboration d’une politique nationale sur le travail des enfants.  Des programmes sont aussi mis en place pour venir en aide aux enfants des rues.  Un comité parlementaire composé de 10 membres a été formé pour surveiller les questions relatives aux femmes et aux enfants.  La décennie 2001-2010 a été baptisée « Décennie pour les droits de l’enfant au Bangladesh », tandis que le 30 septembre est célébré comme la Journée de la fillette.


Mme XIAOMEI GUO (Chine) a indiqué qu’il ne faut pas perdre de vue les différents défis, comme la pauvreté, les maladies et l’exploitation sexuelle, qui continuent à représenter des tragédies dans les vies de dizaines de millions d’enfants dans le monde.  Les Nations Unies doivent agir de manière efficace pour traiter ces problèmes.  La représentante a aussi lancé un appel aux pays développés, leur demandant d’assurer leurs obligations envers les pays en développement et d’appuyer leurs efforts.


Les enfants chinois constituent un cinquième des enfants du monde, a rappelé Mme Guo, et bénéficient d’un système juridique qui assure leur protection.  La Chine a instauré une nouvelle loi sur l’éducation obligatoire qui sera en vigueur prochainement, et révise actuellement sa loi sur la protection des mineurs.  Il faut mettre les enfants au centre de toutes les actions politiques, a estimé la représentante.  La Chine a ratifié divers protocoles pour prohiber le travail d’enfants et la pornographie infantile, et réfléchit actuellement à la ratification du Protocol facultatif sur les enfants et les conflits armés.  La représentante a ensuite rappelé que la Chine connaît une grande transition économique et de grandes disparités entre les zones rurales et urbaines, et compte se joindre aux efforts de la communauté internationale pour édifier un monde digne des enfants.


M. ROMAN KIRN (Slovénie) a pris la parole au nom du Réseau pour la sécurité humaine, qui comprend les pays suivants: Australie, Canada, Chili, Costa Rica, Grèce, Thaïlande, Irlande, Jordanie, Mali, Pays-Bas, Slovénie, Suisse, et Afrique du Sud, en sa qualité d’observateur.  Il a, au nom du Réseau, exprimé son soutien à l’Étude lancée hier sur la violence faite aux enfants, et a rendu un hommage appuyé à M. Pinheiro, qui a réussi à garantir la participation de tous les acteurs concernés, en particulier les enfants, à l’élaboration de ce document.  Le représentant a appelé à la mise en œuvre d’approches multidimensionnelles pour vaincre le phénomène de la violence faite aux enfants, et a jugé indispensable le fonctionnement de mécanismes de suivi.  Il a aussi insisté pour que la mise en œuvre des recommandations de l’Étude se fasse de manière coordonnée, et pour que les questions identifiées restent en tête de file des priorités de l’ordre du jour international.


Mme ROSEMARY BANKS (Nouvelle-Zélande), parlant au nom du Groupe CANZ-Canada, Australie, Nouvelle-Zélande-, a indiqué que son pays soutenait entièrement le rapport du Secrétaire général.  Elle a déclaré que son pays avait mis en œuvre plusieurs mesures au plus haut niveau de son gouvernement pour remédier à la violence contre les enfants, dont une équipe ministérielle sur la violence familiale ainsi que des mesures pour contrer la pauvreté, le chômage et les disparités économiques qui devraient profiter à 75% de la population.  La représentante a indiqué que son pays était également conscient du fait que les jeunes enfants font face à un plus grand risque de violence et avait mis en place un système de prévention précoce à cet effet.


Mme TAMAR TCHITANAVA (Géorgie) a expliqué que la situation économique difficile dans les deux régions séparatistes de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie rend la tâche difficile au Gouvernement, qui ne peut pas répondre aux besoins des jeunes comme il le voudrait.  La Géorgie est en prise également avec le problème des enfants des rues et des enfants ne bénéficiant pas d’une autorité parentale.  Un autre problème porte sur la question des enfants réfugiés, qui sont privés de leur droit inaliénable de retourner sur leur lieu de naissance.  Les enfants géorgiens de l’Abkhazie sont même privés du droit d’apprendre leur langue maternelle.  La représentante a ensuite décrit les résultats obtenus en matière d’éducation, en précisant que le Parlement géorgien a adopté une loi générale sur l’éducation, qui garantit le caractère inclusif du système scolaire géorgien.  Quelle ne fût pas notre surprise, a-t-elle dit, lorsque le 4 octobre une notice d’expulsion d’écoliers géorgiens a été affichée à l’école no. 9, située au Ministère de la défense des autorités russes, qui se trouve dans la capitale géorgienne.  La représentante a dénoncé les manœuvres discriminatoires des autorités russes à l’encontre des citoyens géorgiens, dont certains ont été déportés en avion cargo.


M. MAURICIO SOLORZANO (Nicaragua) a salué la qualité analytique du rapport du Secrétaire général.  Le représentant a ensuite attiré l’attention sur le problème des gangs et de la drogue dans son pays.  Ces problèmes sont sans doute le fruit de la pauvreté et de la violence, dont sont victimes de nombreux enfants dans son pays, a-t-il estimé.  Il est indispensable d’agir, mais seuls, nous ne pouvons pas le faire, a-t-il indiqué, car nous avons besoin de plus de ressources.  Il a noté toutefois que son pays avait néanmoins progressé sur plusieurs points, avec entre autres, la ratification de nombreux protocoles.  Par ailleurs, le Nicaragua soutient la recommandation du rapport sur la nomination d’un représentant spécial de haut niveau.  M. Solorzano a également indiqué qu’il espérait que la communauté internationale garantirait son aide, afin que son pays puisse assurer l’application des recommandations du rapport.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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