LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET BUDGÉTAIRE ADOPTE DES DÉCISIONS SUR LES PROPOSITIONS DE RÉFORME DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Cinquième Commission

50^e séance – soir

LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET BUDGÉTAIRE ADOPTE DES DÉCISIONS SUR LES PROPOSITIONS DE RÉFORME DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Elle achève la première partie de sa reprise de session

La Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission) a ce soir, au terme d’intenses négociations, adopté un projet de résolution_[1] répondant aux propositions du Secrétaire général pour une Organisation plus efficace ayant les moyens de se montrer à la hauteur des grands défis du XXIème siècle.  Ces propositions portent sur six grands domaines d’activité: le capital humain, la qualité de l’encadrement, l’informatique/télématique, les prestations de service, le budget et les finances, la gouvernance et la gestion du changement.

Le projet de résolution « Investir dans l’Organisation des Nations Unies », présenté par l’Afrique du Sud au nom du groupe des 77 et de la Chine, a donné lieu à un vote² contrasté de 108 voix pour, 50 voix contre et trois abstentions.  Les États-Unis et l’Autriche qui représentait l’Union européenne, ont rejeté ce texte.  Le représentant autrichien a ajouté que l’Union avait déployé tous les efforts pour parvenir à un consensus jusqu’à la dernière minute.  Pour sa part, le représentant américain a précisé que même si son pays n’était pas en accord avec le projet de résolution, il respectait la position du Groupe des 77 et de la Chine et la ténacité avec laquelle le Groupe avait défendu son point de vue. Les États-Unis tiennent à la réforme de l’Organisation afin de garantir son efficacité a–t-il assuré.

Le projet de résolution souligne notamment qu’il importe de renforcer la responsabilisation à l’Organisation et de faire en sorte que le Secrétaire général réponde plus strictement devant les États Membres, notamment de la mise en œuvre efficace et efficiente des directives émanant des organes délibérants et de l’emploi des ressources humaines et financières.  Il insiste sur la nécessité de renforcer le contrôle à l’Organisation et prie le Secrétaire général de lui présenter des renseignements sur toutes les propositions de réforme pertinentes qu’elle a antérieurement approuvées; une évaluation des retombées des réformes déjà mises en œuvre ou encore en cours et de la façon dont elles s’articulent avec les propositions; des  renseignements précis sur les incidences financières et administratives et des explications détaillées et des exemples précis montrant comment les propositions permettraient de rendre l’Organisation plus efficace et de remédier aux insuffisances actuelles.  Le texte souligne que les États Membres sont seuls habilités à arrêter les priorités de l’Organisation, conformément aux décisions des organes délibérants.

La Commission a également adopté sans vote un projet de décision³ sur les Questions dont l’examen est reporté à une date ultérieure.  Ces questions portent entre autres sur le budget-programme de l’exercice biennal 2006-2007; le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies; le régime commun des Nations Unies et l’administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies.

La Commission reprendra sa session du 22 mai au 30 juin 2005 prochain.

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¹ A/C.5/60/L.37/Rev.1

² Pour le détail des votes voir le communiqué de presse en anglais

³ A/C.5/60/L.37/Rev.1

RÉFORME DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES : MESURES ET PROPOSITIONS

Explications de vote relatives à la résolution A/C.5/60/L.37/Rev.1

La représentante de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a détaillé les modalités avec lesquelles il a mené ses  négociations de dernière minute avec le représentant de l’Autriche en sa capacité de représentant de l’Union.

Le représentant de l’Autriche, au nom de l’Union européenne, a expliqué que compte tenu de la complexité des questions de nature politique, il n’avait pas été possible de parvenir à un consensus.  L’Union européenne estime toutefois que la réforme de la gestion des Nations Unies était indispensable pour que les Nations Unies soient plus efficaces. Il a accueilli favorablement le rapport ambitieux du Secrétaire général comme une bonne base de travail pour faire des Nations Unies une organisation responsable.  Le représentant a réitéré le soutien de l’Union aux initiatives du Secrétaire général, à ses observations ainsi qu’aux recommandations du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB). 

Il a demandé au Secrétaire général de lui fournir davantage de précisions au sujet de ses propositions qui sont dans l’ensemble trop générales et ne permettent pas à la Commission de prendre des décisions éclairées à cette étape.  L’Union n’est pas prête à soit adopter ou rejeter ces propositions  mais souhaite exprimer son point de vue à une date ultérieure.

Le représentant a concédé que de nombreuses propositions étaient intéressantes, y compris celles relatives à la planification du budget et de sa mise en œuvre, la gestion financière, l’amélioration des conditions de travail.  Il a indiqué que l’Union était prête à prendre des décisions une fois que des rapports supplémentaire de suivi auront été présentés et discutés ´

Sur la question de la gouvernance, il a précisé que l’Union n’adhérait pas à la proposition visant à confier la prise de décision à de petits groupes exclusifs composés d’États membres.  Toutefois, les méthodes de travail actuelles de la Cinquième Commission devaient être améliorées.  Le projet de résolution n’a pas été adopté par consensus  et n’a pas été élaboré selon des méthodes de travail en vigueur de longue date de la Commission. 

Le représentant a ajouté que l’Union avait déployé tous les efforts pour parvenir à un consensus jusqu’à la dernière minute.  Le 25 avril, elle avait proposé un texte qui fournissait la base pour la poursuite des consultations dans un esprit de consensus.  Nous avions alors exprimé nos préoccupations quant à la présentation de projets de textes qui reflétaient les points de vue d’un groupe de pays.  L’Union n’est pax en faveur de décisions qui violent les pratiques établies depuis de longue date par le Comité.

Le représentant des États-Unis a déclaré que même si son pays n’était pas en accord avec le projet de résolution, il respectait la position du Groupe des 77 et de la Chine et la ténacité avec laquelle le groupe avait défendu son point de vue.   Le représentant a ajouté que sans la réforme, les Nations Unies ne seraient pas en meure de répondre aux défis actuels.  Les États Unies tiennent à la réforme de l’Organisation afin de garantir son efficacité.  Les États Unis se sont ainsi joints à de nombreux pays en émettant leur vote négatif contre ce texte. 

Le représentant du Japon a d’abord exprimé son soutien au Secrétaire général dans sa volonté de réformer la gestion de l´ONU.  Depuis lundi, a observé le représentant, nous avons demandé aux coauteurs de ce projet de résolution de ne pas le soumettre au vote car cette pratique est contraire à l’usage de la Cinquième Commission.  Rappelant la proposition du Secrétaire général visant à mettre de côté les points 20 et 21 de son rapport afin de permettre aux partenaires dans les négociations de trouver un consensus.  Il aurait été préférable de faire rapport à la plénière de l’Assemblée générale en soulignant simplement les points d’accords et de désaccords.  Nous voterons donc contre ce texte, a ajoute l’orateur en observant que l’issue de ce scrutin transmettra un message négatif pour ce qui a trait à la réforme de la gestion de l’ONU.  Si cette résolution est adoptée, ce sera vu comme un rejet de la réforme, a conclu le représentant.  

La représentant de la Nouvelle-Zélande a rappelé que ce projet de résolution ne faisait pas le consensus d’un consensus et ne rendait justice ni aux États Membres, ni à leurs dirigeants, ni aux Nations Unies.  La représentante a également insisté sur la tradition de consensus qui règne au sein de la Commission.  Nous étions prêts à envisager de mettre de côté temporairement les propositions 20 et 21 du rapport du Secrétaire général afin de parvenir à un compromis, a poursuivi l’intervenante tout en estimant par ailleurs que ce projet de résolution est un coup porté à la reforme en matière de gouvernance. 

Le représentant du Royaume-Uni a rappelé que le Secrétaire général avait, avec son rapport, présenté sa vision pour la réforme des Nations Unies.  Mon pays appuie vigoureusement une telle réforme, a-t-il poursuivi, priant par ailleurs le Secrétaire général de mettre en œuvre les reformes qui relèvent de sa compétence.  Il a estimé que les événements d’aujourd’hui étaient un revers.  Saluant les tentatives du Groupe des 77 et de la Chine et celles de l’Union européenne pour trouver un consensus jusqu´à la dernière minute, il a encouragé les délégations a fournir plus d’efforts pour la suite.  Le représentant a par ailleurs mis en garde contre le fait de prendre une décision sur un projet de résolution qui ne fait pas le consensus et, de plus, de manière contraire à la tradition de la Commission.  Tout ceci augure mal des consultations à venir sur le budget de l´ONU, a-t-il conclu. 

Le représentant de l’Allemagne a regretté également que le projet de résolution sur lequel la Commission s’apprête à prendre une décision ne fasse pas l’objet d’un consensus.  Le fait de rompre une tradition ancienne peut à long terme être douloureux, a insisté l’intervenant.  Nous sommes attachés au processus de réforme pour faire de l’ONU une organisation plus efficace, a-t-il poursuivi, indiquant que sa délégation allait voter contre le projet de résolution. 

Le représentant de la Belgique a exprimé sa reconnaissance au Groupe des 77 et la Chine pour les efforts fournis en vue d’une solution lors des négociations sur le projet de résolution.  Il a cependant regretté la mise aux voix du texte tant pour des raisons de méthode que de procédure.  D’une part, nous mettons fin à une tradition bien établie au sein de la Commission, d’autre part, ce projet de résolution s’oppose à la volonté de réforme du Secrétaire général, a expliqué le représentant.  Notre organisation commune nécessite une réforme de gestion afin de mieux répondre aux défis du développement, des droits de l´homme et de la sécurité, a ajouté l’orateur qui a conclu en notant que sa délégation allait voter contre la résolution.  

Le représentant de la Slovaquie a indiqué que sa délégation souscrivait au rapport du Secrétaire général mais qu’elle se réservait le droit de revenir sur certaines propositions plus tard.  À cette étape, nous avons besoin que le Secrétaire général apporte plus de détails à ses propositions, a-t-il poursuivi, et c’est à ce moment là que nous pourrons prendre des décisions de fond.  Le

représentant a par ailleurs souligné que prendre une décision de cette manière sur le projet de résolution allait non seulement à l’encontre de la tradition de la Commission mais exacerbait les tensions.  Il a conclu en notant que sa délégation voterait contre le projet de résolution du G-77.  

Le représentant des Pays-Bas a lui aussi regretté que la Commission soit sur le point de voter alors que l’usage depuis près de 20 ans était le consensus.  Le fonctionnement des Nations Unies devrait être amélioré pour rendre l’Organisation plus efficace, plus transparente, ceci dans l’intérêt direct des peuples a-t-il dit.  C’est animé de ce souci que nous nous félicitions de la vision et de l’analyse du Secrétaire général dans son rapport sur la réforme de l’ONU, a ajouté l’intervenant qui a souligné que les détails devraient être apportés et discutés ultérieurement.  Ce projet de résolution nous empêche de discuter sur certains sujets du rapport, c’est pourquoi nous voterons contre.  Mais néanmoins nous continuerons à travailler pour un accord sur la réforme de la gestion, a-t-il conclu. 

Le représentant de la Russie a d’abord estimé que les États Membres ont eu la possibilité de trouver un consensus.  Mais nous n’avons pas eu la possibilité de saisir cette chance.  Notre délégation votera pour le projet de résolution parce qu’il reflète la volonté des États Membres de poursuivre la réforme de la gestion sur la base de rapports complémentaires demandés et des orientations des États, a insisté l’orateur.  Il a également estimé que tout le projet de résolution était fondé sur une question: dans quelle mesure les propositions du Secrétaire général peuvent augmenter l’efficacité et l’efficience du Secrétariat conformément aux dispositions du Document final du Sommet mondial de septembre 2005.  

Le représentant de la France a d’abord exprimé sa surprise face au fait qu’il y ait un vote car, selon lui, le G-77 et l’Union européennes étaient prêts d’un accord.  Il me semble que la très grande majorité des États Membres ici ne voulaient pas d’un vote, a-t-il dit, invitant la Commission à revoir ses méthodes de négociations.  La France votera comme ses partenaires de l’Union européenne. 

Le représentant de la République de Corée a affirmé que sa délégation appuyait les propositions du Secrétaire général sur la réforme de la gestion ainsi que le consensus comme méthode de travail au sein de la Commission.  C´est pourquoi nous allons voter contre le texte.  

Le représentant de la Grèce a indiqué que sa délégation aurait voulu voir un projet de résolution prenant en compte les intérêts de tous les États Membres et pas seulement de quelques-uns.  Nous ne lui apporterons donc pas notre soutien et nous regrettons que nous n’ayons pas pu nous réunir autour d’un texte consensuel a-t-il conclu en lançant un appel pour qu’un accord soit trouvé en séance plénière de l’Assemblée générale.  

Le représentant de l’Espagne a déploré que le projet de résolution n’ait guère été préparé en conformité avec les méthodes de travail de la Commission.  C´est pourquoi on votera contre.  Il a enfin regretté que malgré les efforts et les contacts jusqu’à la dernière minute, les partenaires de négociation ne soient pas parvenus à un consensus. 

Le représentant de la Finlande a noté que sa délégation accordait une grande importance aux propositions faites par le Secrétaire général dans son rapport.  Nous regrettons que la Commission n´ait pas pu respecter ses méthodes de travail habituelles en matière de consensus, a-t-il ajouté précisant par ailleurs que sa délégation allait voter contre ce projet de résolution. 

Le représentant du Mexique a également regretté l’absence de consensus.  Durant cette session, il semble que efficience et équité se sont opposées, a-t-il estimé.  Nous pensons que la résolution présentée est la plus appropriée pour mener à bien le processus de réforme et c’est pourquoi nous voterons pour, a conclu l’intervenant. 

Le représentant de la Norvège a regretté qu’il y a ait eu un vote.  Nous avons choisi l’abstention parce que le projet de résolution aurait dû être évalué en fonction de la qualité de son contenu, notamment en ce qui concerne les ressources humaines, a-t-il affirmé, insistant par ailleurs sur la nécessité de préserver le caractère multilatéral de l’ONU.  Le représentant norvégien a en outre mis en garde contre l’établissement de nouvelles structures de gouvernance au sein de l’ONU.  Il nous faut parvenir a une reforme et pour cela il faut accepter que notre Organisation continue a fonctionner sur la base du compromis sans que certains opposent leur ‘diktat’, a conclu l’intervenant.

Le représentant de l’Afrique du Sud a d’abord insisté sur le fait que le G-77 et la Chine demeuraient des partisans convaincus de la réforme de l’ONU.  Nous avons fait de notre mieux pour nous rapprocher de nos partenaires de négociations, a-t-il affirmé notant que si le Groupe n’était pas parvenu ce n’était pas faute d’avoir essayé.  Tous les États ont droit à la parole dans cette Organisation et ce droit ne doit pas dépendre de la contribution financière des uns et des autres, a-t-il poursuivi. Le représentant a conclu en notant que la réforme de l’Organisation nécessitait un engagement collectif et a rappelé la disponibilité du G-77 à appuyer les efforts du Secrétaire général pour rendre l’ONU plus performante.

Le représentant du Brésil a également indiqué le soutien de sa délégation à la réforme de l’ONU dans les domaines du développement, des droits de l’homme et de la sécurité. La réforme de la gestion est dans l’intérêt de tous, a-t-il ajouté tout en soulignant l’importance de renforcer la responsabilité du Secrétariat. Nous encourageons le Secrétaire général  à proposer des paramètres clairs à ce niveau. Le représentant a ensuite marqué son opposition aux propositions visant à mettre en place des petits groupes de travail en lieu et place de la Cinquième Commission. Cela priverait les États membres de la possibilité de participer tous aux questions budgétaires de l’Organisation, a-t-il conclu.

Le représentant de l’Ouganda a affirmé que sa délégation s’était abstenue non pas contre l’un ou l’autre des partenaires de négociations, mais parce que ce vote était prématuré face à l’absence d’un consensus. Imposer un vote va empoisonner l´atmosphère des négociations, a-t-il estimé.  Un vote qui peut empêcher l'Assemblée générale en plénière de se prononcer sur cette question nous parait avoir des effets négatifs. C’est pourquoi nous avons choisis de nous abstenir, a conclu l’intervenant.

Le représentant de l’Égypte a invité les Etats Membres à redoubler d’efforts pour parvenir a un consensus non seulement sur la reforme de la gestion de l’Organisation mais aussi sur les autres aspects de la réforme d’ensemble. Nous sommes tous égaux au sein de cette Organisation, qu’elle que soit le montant de nos contributions au budget, a-t-il dit.

Projet de décision A/C.5/60/L.39 contenant la liste des questions dont l’examen est reporté

Explications de position concernant la question du barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation

Le représentant du Japon a regretté que les délégations ne soient pas parvenues à s’entendre au sujet de questions telles que le barème des quotes-parts.  Le projet de résolution sur lequel nous avons travaillé depuis des semaines était pourtant de nature procédurale.  Dans le passé, des résolutions similaires avaient été adoptées par consensus à l’exception de la résolution 51/212 B et 54/237 D.  La Cinquième Commission avait alors reconnu l’importance des questions à l’étude et la nécessité de fournir aux États  davantage de précisions au Comité des contributions sans pour autant préjuger de la décision que prendra l’Assemblée générale sur le barème des quotes-parts.  Ces précédents avaient créé une pratique bien établie.  Il est donc regrettable que l’aversion manifestée par certaine délégation relative à ces deux précédents nous ait empêché d’adopter ce texte.

La représentante du Nigéria a déclaré que son pays avait appuyé les efforts incessants  du Secrétaire général en la matière.  Nous appuyons le travail de cette Commission.  Nous nous félicitons des décisions prises par le Secrétaire général et de son équipe.  Il ne fait aucun doute pour nous que nous pourrons à l’avenir parvenir à des résultats comme le montre notre collaboration positive au sein de la Commission mixte.  Nous rendons hommage au Secrétaire général et à son équipe et les assurons de notre appui sans faille.

Le représentant de la Russie a appuyé le projet de décision qui reflète bien le contenu des discussions qui ont eu lieu à ce sujet.  Nous ne voulons pas revenir à l’adoption de décision de procédure liée à l’examen du barème des quotes-parts.  Il est dommage que la Commission ne soit pas parvenue à une décision consensuelle.  Nous sommes étonnés par l’intervention faites par le délégations du Japon.  Le ton ne nous semble pas convenir, n’est pas constructif et ne permet pas une atmosphère de travail au sein de la Cinquième Commission.  Au lieu de lancer une polémique, il faut respecter les positions des uns et des autres. 

Le représentant de la Chine a estimé s’est dit surpris d’entendre la déclaration du délégué du Japon qui a évoqué des pratiques établies de la Commission.  Nous ne pensons pas qu’il existe de tels précédents.  Nous ne pouvons pas accepter les accusations portées par le Japon qui ne sont pas fondées.

Le représentant de l’Autriche, au nom de l’Union européenne, a regretté que la Commission n’ait pas pris de décisions sur l’adoption du barème des quotes-parts.  La décision aujourd’hui n’est que de nature procédurale.

Le représentant des États-Unis a regretté que la Commission ne soit pas parvenu à un consensus lors de l’adoption de ce texte.  La position des États-Unis a été présentée lors de la session de mars, a-t-il précisé.

Le représentant de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est félicité des nombreuses décisions prises par la Commission portant notamment sur le financement des missions politiques spéciales; elle a adopté le rapport du Comité du programme et de la coordination, remis des directives au Secrétariat sur le suivi et l’exécution du cadre stratégique du Comité, adopté une résolution sur le rapport annuel des organes de contrôle externe et une résolution sur le projet de plan cadre d’équipement.  Nous avons l’intention de travailler de manière constructive avec nos partenaires.

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