Conseil de sécurité

5299^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ Élit CINQ JUGES À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

POUR UN MANDAT DE NEUF ANS

À l’issue d’une élection simultanée au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale, M. Bernardo Sepúlveda Amor (Mexique), M. Mohamed Bennouna (Maroc), M. Thomas Buergenthal (États-Unis), M. Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande) et M. Leonid Skotnikov (Fédération de Russie) ont été élus membres de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour neuf ans à compter du 6 février 2006.

M. Buergenthal, qui siège actuellement à la CIJ, a été reconduit dans ses fonctions.  Les quatre autres juges élus aujourd’hui remplaceront M. Vladlen S. Vereshchetin (Fédération de Russie), M. Pieter H. Kooijmans (Pays-Bas), M. Francisco Rezek (Brésil) et M. Nabil Elaraby (Égypte), dont le mandat expire le 5 février 2006.

Conformément à l’article 8 du Statut de la CIJ, les candidats élus ont réuni la majorité absolue des voix à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité.  Au sein de ce dernier, huit voix constituent la majorité absolue et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents*.

Six tours de scrutin ont été nécessaires au Conseil de sécurité pour élire cinq juges parmi les sept candidats encore en lice après que le Président du Conseil de sécurité ait annoncé, en début de séance, avoir été informé par la Mission permanente du Niger du retrait de la candidature de M. Seidou Adamou Mazou (Niger)**. 

Lors du premier tour, MM. Thomas Buergenthal, Bernardo Sepúlveda Amor et Leonid Skotnikov ont obtenu 14 voix; M. Mohamed Bennouna, 13 voix; MM. Julio González Campos et Kenneth Keith, 9 voix; et M. Abdelfattah Amor, 2 voix.

À l’issue du second tour, M. Thomas Buergenthal a obtenu 14 voix; MM. Bernardo Sepúlveda Amor et Leonid Skotnikov, 13 voix; M. Mohamed Bennouna, 12 voix; M. Julio González Campos, 9 voix; M. Kenneth Keith, 8 voix.  La Tunisie, dont le candidat, M. Abdelfattah Amor, n’a obtenu que 2 voix, a retiré sa candidature***. 

Au troisième tour, M. Thomas Buergenthal a obtenu 14 voix; MM. Bernardo Sepúlveda Amor et Leonid Skotnikov, 13 voix; M. Mohamed Bennouna, 12 voix; M. Kenneth Keith, 10 voix; et M. Julio González Campos, 9 voix. 

Au quatrième tour de scrutin, M. Thomas Buergenthal a obtenu 14 voix; M. Leonid Skotnikov, 13 voix; M. Bernardo Sepúlveda Amor, 12 voix; M. Mohamed Bennouna, 11 voix; MM. Kenneth Keith et M. Julio González Campos, 10 voix. 

Au cinquième tour de scrutin, MM. Thomas Buergenthal et Leonid Skotnikov ont obtenu 13 voix; M. Bernardo Sepúlveda Amor, 12 voix; MM. Mohamed Bennouna et Kenneth Keith, 11 voix; et M. Julio González Campos, 8 voix. 

Au sixième et dernier tour de scrutin, MM. Thomas Buergenthal et Leonid Skotnikov ont obtenu 13 voix; MM. Bernardo Sepúlveda Amor et Mohamed Bennouna, 12 voix; M. Kenneth Keith, 11 voix; et M. Julio González Campos, 7 voix.

Aux termes de l’article 2 du Statut de la Cour, les juges doivent être élus, sans égard pour leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale, qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leur pays respectif, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international.  La liste des candidats*** et leur notice biographique**** avaient été communiquées au Secrétaire général par les groupes nationaux des États parties au Statut de la Cour.

Composée de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans renouvelable, la Cour internationale de Justice est actuellement présidée par M. Shi Jiuyong de la Chine.  Le tiers des membres de la Cour est renouvelé tous les trois ans.  Outre les cinq membres nouvellement élus, la Cour comprend également les membres suivants: Ronny Abraham (France, 2009), Abdul Koroma (Sierra Leone, 2012), Rosalyn Higgins (Royaume-Uni, 2009), Gonzalo Parra-Aranguren (Venezuela, 2009), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie, 2009), Hisashi Owada (Japon, 2012), Bruno Simma (Allemagne, 2012), Raymond Ranjeva (Madagascar), M. Shi Jiuyong (Chine) et Peter Tomka (Slovaquie, 2012).

*     S/2005/446

**    S/2005/447/Add.1

***   S/2005/447 & S/2005/447/Corr.1

****  S/2005/448 & S/2005/448/Corr.1

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