LE CONSEIL PROLONGE LA MISSION EN RDC, AUTORISE UNE AUGMENTATION PROVISOIRE DE L’EFFECTIF MILITAIRE ET DEMANDE AUX AUTORITÉS CONGOLAISES LE RESPECT DU CALENDRIER ÉLECTORAL

Conseil de sécurité

5296^e séance – matin

LE CONSEIL PROLONGE LA MISSION EN RDC, AUTORISE UNE AUGMENTATION PROVISOIRE DE L’EFFECTIF MILITAIRE ET DEMANDE AUX AUTORITÉS CONGOLAISES LE RESPECT DU CALENDRIER ÉLECTORAL

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) jusqu’au 30 septembre 2006.  Par la résolution 1635 (2005), adoptée à l’unanimité, il autorise également une augmentation provisoire de l’effectif militaire de 300 personnels*.  Devant être réduits ou rapatriés à partir du 1^er juillet 2006, ces effectifs supplémentaires permettront de déployer un bataillon d’infanterie pour assurer, pendant la période électorale, une plus grande sécurité dans la zone des opérations de la MONUC au Katanga.

Le Conseil demande d’ailleurs aux institutions de transition et à toutes les parties congolaises de veiller à ce que les élections se déroulent d’une manière libre, transparente et pacifique et à ce que le calendrier des scrutins élaboré par la Commission électorale indépendante soit respecté scrupuleusement.  Il souligne la responsabilité des autorités congolaises d’adopter la législation nécessaire sans plus tarder. 

Il demande aussi au Gouvernement d’unité nationale et de transition de mener à bien l’intégration des Forces armées et de la Police nationale, notamment en veillant à ce que leurs personnels reçoivent un salaire et un soutien logistiques appropriés.  Pour renforcer le soutien à la bonne gouvernance et à une gestion économique transparente, le Conseil prie la MONUC de continuer à apporter conseil et assistance ainsi que l’appui nécessaire à un suivi effectif de la réunion du 21 septembre 2005 entre l’Espace présidentiel et le Comité international d’accompagnement de la transition. 

*     Les recommandations du Secrétaire général à ce sujet figurent au rapport S/2005/603 présenté dans notre communiqué CS/8513 en date du 30 septembre 2005.

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Texte du projet de résolution (S/2005/665)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1565 du 1^er octobre 2004, 1592 du 30 mars 2005, 1596 du 18 avril 2005, 1621 du 6 septembre 2005 et 1628 du 30 septembre 2005, et la déclaration du 4 octobre 2005 (S/PRST/2005/46),

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de la République démocratique du Congo ainsi que de tous les États de la région, et son soutien au processus de l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, signé à Pretoria le 17 décembre 2002,

Soulignant l’importance que revêtiront les élections pour ancrer sur le long terme le rétablissement de la paix et de la stabilité, la réconciliation nationale et l’instauration d’un état de droit en République démocratique du Congo,

Rendant hommage à la communauté des donateurs pour l’aide qu’elle apporte à la République démocratique du Congo, et notamment au processus électoral, et l’encourageant à la maintenir,

Saluant l’intérêt et l’engagement manifestés par les autorités congolaises en vue de promouvoir la bonne gouvernance et une gestion économique transparente, et demandant instamment à chacune des composantes du Gouvernement d’unité nationale et de transition d’augmenter leurs efforts en continuant à bâtir un consensus à cet égard,

Se déclarant à nouveau gravement préoccupé par les hostilités que milices et groupes armés étrangers continuent d’entretenir dans l’est de la République démocratique du Congo, et par la menace qu’elles font peser sur la tenue des élections en République démocratique du Congo,

Déplorant les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par ces groupes et milices et soulignant qu’il importe au plus haut point que les responsables de ces crimes soient traduits en justice,

Étant conscient que le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et les trafics d’armes est l’un des facteurs qui alimentent et exacerbent les conflits dans la région de l’Afrique des Grands Lacs, et en particulier en République démocratique du Congo,

Prenant note du dix-neuvième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), daté du 26 septembre 2005 (S/2005/603), et de ses recommandations,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger le mandat de la MONUC jusqu’au 30 septembre 2006;

2.    Ayant noté les recommandations figurant aux paragraphes 27 à 29 du rapport du Secrétaire général, autorise une augmentation de l’effectif militaire de la MONUC de 300 personnels afin de permettre le déploiement dans le Katanga d’un bataillon d’infanterie, avec des moyens de mise en œuvre comprenant une capacité de mobilité aérienne en propre et le soutien médical adéquat, de manière à ce qu’une plus grande sécurité soit assurée dans la zone de ses opérations pendant la période électorale;

3.    Souligne le caractère temporaire de l’augmentation visée à l’article précédent, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires en vue de réduire ou rapatrier ces effectifs supplémentaires à partir du 1^er juillet 2006 au plus tard, et de rendre compte au Conseil avant le 1^er juin 2006 de l’évaluation qui sera effectuée à cette fin;

4.    Demande aux institutions de transition et à toutes les parties congolaises de veiller à ce que les élections se déroulent d’une manière libre, transparente et pacifique, et à ce que le calendrier des scrutins élaboré par la Commission électorale indépendante soit respecté scrupuleusement, et souligne la responsabilité qui incombe à cet égard aux autorités congolaises d’adopter la législation nécessaire sans plus tarder;

5.    Demande au Gouvernement d’unité nationale et de transition de mener à bien la réforme du secteur de la sécurité, par la prompte intégration des Forces armées et de la Police nationale de la République démocratique du Congo et notamment en veillant à ce que leurs personnels reçoivent un salaire et un soutien logistique appropriés;

6.    Demande à la communauté des donateurs de continuer à s’engager fermement à apporter d’urgence l’aide nécessaire pour l’intégration, l’entraînement et l’équipement des Forces armées et de la Police nationale de la République démocratique du Congo, et engage le Gouvernement d’unité nationale et de transition à promouvoir tous les moyens susceptibles de faciliter et d’activer une coopération plus étroite à cette fin;

7.    Prie la MONUC, dans la mesure de ses capacités et de son mandat, et en consultation avec les institutions financières internationales et les donateurs, de continuer à apporter conseil et assistance, ainsi que l’appui nécessaire à un suivi effectif de la réunion du 21 septembre 2005 entre l’Espace présidentiel et le Comité international d’accompagnement de la transition, pour renforcer le soutien à la bonne gouvernance et à une gestion économique transparente;

8.    Accueille avec satisfaction les actions menées par la MONUC pour enquêter et pour régler les cas d’exploitation et d’abus sexuels et ses efforts pour mettre en place des mesures préventives, prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour parvenir à une application effective, au sein de la MONUC, de la politique des Nations Unies de tolérance zéro de l’exploitation et des abus sexuels, et à tenir le Conseil informé, et demande instamment aux États mettant à disposition des contingents de prendre les mesures préventives appropriées, y compris en menant des campagnes de prise de conscience préalablement aux déploiements, et d’autres mesures visant à s’assurer que des comptes seront effectivement rendus dans de tels cas de conduite impliquant leur personnel;

9.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

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