LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L’ORGANISATION D’UN RÉFÉRENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL JUSQU’AU 30 AVRIL 2006

Conseil de sécurité

5295^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L’ORGANISATION D’UN RÉFÉRENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL JUSQU’AU 30 AVRIL 2006

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2006.  Par la résolution 1634, adoptée à l’unanimité, il a également réaffirmé que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la MINURSO devaient être pleinement respectés.

Pour l’examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d’un rapport du Secrétaire général (S/2005/648).

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

Texte du projet de résolution (S/2005/677)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental, dont les résolutions 1495 (2003) du 31 juillet 2003, 1541 (2004) du 29 avril 2004 et 1598 (2005) du 28 avril 2005,

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités dévolues aux parties à cet égard,

Demandant à nouveau aux parties et aux États de la région de continuer à coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser vers une solution politique,

Prenant note de la libération le 18 août 2005, par le Front POLISARIO, des 404 prisonniers de guerre marocains restants conformément au droit international humanitaire et demandant aux parties de continuer à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge en vue de régler le sort des personnes portées disparues depuis le début du conflit,

Se félicitant de la désignation de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Peter van Walsum, et notant que celui-ci a mené récemment à bien ses consultations dans la région,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 17 octobre 2005 (S/2005/648),

1.    Réaffirme que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la MINURSO doivent être pleinement respectés;

2.    Engage les États Membres à envisager de verser des contributions pour financer des mesures de confiance qui permettent de multiplier les contacts entre les membres séparés d’une même famille, en particulier les visites de regroupement familial;

3.    Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2006;

4.    Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental avant la fin du mandat de la Mission et prie également l’Envoyé personnel du Secrétaire général de lui rendre compte, dans les trois mois suivant l’adoption de la résolution, de l’évolution de sa mission;

5.    Décide de rester saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général (S/2005/648)

Le Secrétaire général rend compte de l’évolution de la situation depuis le 19 avril 2005 et recommande de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 30 avril 2006.  Il remarque que les parties ne sont toujours pas parvenues à sortir de l’impasse dans laquelle elles se trouvent en ce qui concerne la recherche d’une solution mutuellement acceptable, qui permettrait au peuple du Sahara occidental d’exercer son droit à l’autodétermination.  L’absence de progrès a de plus été aggravée par le climat politique généralement tendu dans la région, signale-t-il, indiquant qu’outre les déclarations publiques véhémentes que font périodiquement les parties, les manifestations et allégations faisant état de violations des droits de l’homme dans le territoire donnent à penser que la situation pourrait se détériorer encore en l’absence de solution.

Compte tenu de la situation actuelle, le Secrétaire général juge que la MINURSO continue de jouer un rôle important de stabilisation et de surveillance du cessez-le-feu sur le terrain.  Si le Conseil proroge le mandat de la MINURSO comme il le recommande, le Secrétaire général explique qu’il entend poursuivre le processus d’examen pour faire en sorte que la Mission soit dotée des ressources dont elle a besoin pour pouvoir s’acquitter efficacement des tâches qui lui ont été confiées.  Avant d’en venir à ses recommandations, le Secrétaire général présente six chapitres consacrés à des questions telles que les aspects politiques; la sécurité; les droits de l’homme; la situation humanitaire et le développement; l’ appui à la Mission; et les aspects financiers.

Le Secrétaire général se déclare également préoccupé par les allégations faisant état de violations des droits de l’homme par les parties, aussi bien dans le territoire que dans les camps de réfugiés de la région de Tindouf.  Bien que la MINURSO ne soit dotée ni du mandat ni des moyens voulus pour s’attaquer à ce problème, l’Organisation des Nations Unies, en tant qu’organisation, se consacre à la protection des normes internationales en matière des droits de l’homme, signale-t-il.  C’est à ce titre que le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme se propose de prendre contact avec les parties et l’Algérie, en tant que pays d’asile, en vue d’explorer les mesures à prendre éventuellement à cet égard, remarque-t-il.

Le Secrétaire général se félicite enfin de la libération par le Front POLISARIO des 404 prisonniers de guerre marocains restants, dont certains étaient en captivité depuis plus de 20 ans.  Il espère que cette mesure positive contribuera à créer un climat permettant de mettre un terme à l’impasse actuelle.  Indiquant qu’il demeure résolu à aider les parties à trouver une telle solution, il estime néanmoins c’est à elles qu’il appartient de prendre des décisions stratégiques qui définiraient notamment le rôle que l’ONU pourrait jouer pour les aider à surmonter leurs divergences.

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