LE CONSEIL INVITE ISRAËL ET L’AUTORITÉ PALESTINIENNE À APPLIQUER LA FEUILLE DE ROUTE POUR AVANCER VERS UN ÉTAT PALESTINIEN VIABLE VIVANT DANS LA PAIX AVEC ISRAËL

Conseil de sécurité

5270^e séance – matin

LE CONSEIL INVITE ISRAËL ET L’AUTORITÉ PALESTINIENNE À APPLIQUER LA FEUILLE DE ROUTE POUR AVANCER VERS UN ÉTAT PALESTINIEN VIABLE VIVANT DANS LA PAIX AVEC ISRAËL

Après avoir entendu l’état des lieux qu’a dressé ce matin le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, Alvaro de Soto, le Conseil de sécurité s’est félicité de ce que le retrait israélien de Gaza et de certaines parties du nord de la Cisjordanie ait été mené à bonne fin et de ce qu’il offre ainsi l’occasion de relancer les efforts en faveur de la Feuille de route.  Ces propos sont contenus dans la déclaration présidentielle qui a été rendue publique par le Président pour le mois de septembre, Lauro Baja des Philippines.  Par cette déclaration, « le Conseil de sécurité appuie la déclaration faite par le Quatuor le 20 septembre 2005 à New York, qui est annexée à la présente déclaration.  Il engage le Gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne à coopérer, en même temps que les autres parties concernées, aux efforts visant à réaliser les objectifs énoncés dans la déclaration du Quatuor.

Le Conseil de sécurité invite le Gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne à prendre en parallèle de nouvelles mesures pour s’acquitter des obligations que leur fait la Feuille de route, de façon à continuer d’avancer vers la création d’un État de Palestine indépendant, souverain, démocratique et viable, vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.  Toujours aux termes de cette déclaration, le Conseil de sécurité souligne l’importance et la nécessité de parvenir à une paix juste, globale et durable au Moyen-Orient, basée sur toutes ses résolutions pertinentes, notamment ses résolutions 242 (1967), 338 (1973), 1397 (2002) et 1515 (2003), le mandat de Madrid et le principe de la terre contre la paix ».

Dans sa déclaration, le Quatuor exhorte entre autres l’Autorité palestinienne à maintenir l’ordre public et à démanteler les moyens d’action et l’infrastructure des terroristes.  À l’égard d’Israël, le Quatuor note avec préoccupation le tracé de la barrière de séparation israélienne, en particulier parce qu’il entraîne la confiscation de terres palestiniennes, restreint la circulation des personnes et des biens et sape la confiance des Palestiniens dans la Feuille de route du fait qu’il semble préjuger ce que seront les frontières définitives de l’État palestinien.  Le Quatuor réaffirme également qu’il doit être mis fin à l’expansion des colonies de peuplement dans les autres zones et qu’Israël doit démanteler ses postes avancés.

De nombreux Palestiniens, a reconnu le Coordonnateur spécial, s'interrogent sur leur chance de voir un État viable.  Seul Israël peut les persuader que cela est toujours possible et les encourager à coopérer à la réalisation de cet objectif.  Israël a aussi le droit de se demander si l'État qui émergera à ses côtés sera un bon voisin.  Pour rétablir la confiance israélienne, les Palestiniens doivent montrer qu'ils le seront, en prenant des mesures concrètes pour mettre fin à la violence.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Exposé

M. ALVARO DE SOTO, Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, a indiqué qu'après son retrait le mois dernier, Israël a retiré, le 12 septembre, ses derniers personnels et installations militaires de Gaza.  Le 20 septembre, les forces israéliennes ont mis fin à leur présence dans la zone des colonies évacuées.  La réunion du Quatuor, qui s'est tenue le même jour, a pris note de cette évolution positive.  Le Gouvernement israélien, a souligné le Coordonnateur spécial, a démontré sa capacité de prendre des décisions qui vont dans le sens de l'intérêt général tout en sachant la peine qu'il cause aux populations concernées. 

Rappelant que le calendrier du retrait israélien participe d'une décision unilatérale, le Coordonnateur spécial a souligné que tous les acteurs pertinents de l'Autorité palestinienne ont néanmoins travaillé, avec diligence et de manière constructive, pour coordonner l'action avec les Israéliens.  Après s'être félicité que tout se soit passé dans le calme, il a donné les détails de la réunion que le Quatuor a tenue le 20 septembre.  Ce dernier a lancé un appel aux parties pour qu'elles retournent à l'ordre du jour établi à Charm el-Cheikh et qu'elles évitent toute action unilatérale qui pourrait compromettre les questions liées au statut final. 

Le Quatuor a aussi appelé à mettre fin à l'expansion des colonies de peuplement et exhorté Israël à retirer tous les postes d'avant-garde non autorisés.  Le Quatuor s'est aussi montré préoccupé par le tracé du mur de séparation qui rogne sur le territoire palestinien.  Le Coordonnateur a poursuivi en notant que la violence a continué ailleurs qu'à Gaza.  Il est ensuite passé à la question de la libre circulation, en soulignant que sans une totale liberté de mouvement en Cisjordanie, une économie viable ne sera pas possible en Palestine.  Les obstacles internes ont diminué de 37% et son plus grand impact est l'amélioration de l'accès des Palestiniens à la santé et à l'éducation.  Mais ceci ne conduira pas à une amélioration de l'économie, a prévenu le Coordonnateur spécial, compte tenu des fouilles des véhicules et des restrictions imposées à l'entrée et à la sortie des principales villes.

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires organise un dialogue entre l'Autorité palestinienne et les forces de défense israéliennes pour réduire les restrictions à la liberté de mouvement.  À Gaza, des obstacles continuent de caractériser l'octroi de permis aux habitants de Gaza travaillant en Israël et dans l'État industriel d'Erez. 

Passant à la situation au Liban, le Coordonnateur spécial a rappelé les tenants et les aboutissants de la Réunion ministérielle du Groupe restreint qui s'est tenue à New York le 19 septembre dernier, sur les réformes politiques, économiques et institutionnelles que le pays doit lancer.  La réunion s'est aussi penchée sur la question du terrorisme, a ajouté le Coordonnateur spécial en estimant que la majorité des Libanais est déterminée à ce que les progrès vers un État uni, souverain et démocratique ne déraillent.  Concernant la Ligne bleue, le Coordonnateur spécial a fait état d'une situation calme, en ajoutant que les incidents qui ont tout de même eu lieu montrent la nécessité pour le Gouvernement libanais d'exercer sa pleine autorité dans le sud du pays et de prévenir de telles violations de la Ligne bleue. 

Le Coordonnateur spécial a conclu en soulignant qu'au-delà du soulagement de recouvrer leur terre et leur liberté de mouvement à Gaza, les Palestiniens se demanderont ce qui a vraiment changé si le retrait israélien ne leur permet pas de créer un lien avec la Cisjordanie et le monde extérieur.  Si les Israéliens doivent comprendre ce fait, a-t-il ajouté, il revient aussi aux Palestiniens de répondre au besoin de sécurité d'Israël.  Ceux qui se livrent à la violence, a-t-il prévenu, doivent comprendre que cela ne fait qu'éloigner la perspective de l'existence de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité. 

Il a ajouté que le besoin de sécurité n'est pas seulement une exigence israélienne mais aussi une demande émanant de la majorité des Palestiniens.  L'édification d'un État fondé sur la primauté du droit dans lequel le Gouvernement détient le monopole des instruments de violence va main dans la main avec le renforcement en Israël d'un sentiment de sécurité.  Il est difficile, a reconnu le Coordonnateur spécial, de briser ce cercle vicieux où chacune des parties  demande, avant d'aller plus loin, que l'autre satisfasse ses exigences.  De nombreux Palestiniens s'interrogent sur leur chance de voir la création d’un État viable.  Seul Israël peut les persuader que cela est toujours possible et les encourager à coopérer à la réalisation de cet objectif.  Israël a aussi le droit de se demander si l'État qui émergera à ses côtés sera un bon voisin.  Pour rétablir la confiance israélienne, les Palestiniens doivent montrer qu'ils le seront, en prenant des mesures concrètes pour mettre fin à la violence. 

Déclaration du Quatuor faite à New York, le 20 septembre 2005

« Les représentants du Quatuor – le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Sergueï Lavrov, la Secrétaire d’État des États-Unis d’Amérique, M^me Condoleezza Rice, le Ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, M. Jack Straw, le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, M. Javier Solana, et la Commissaire européenne chargée des relations extérieures, M^me Benita Ferrero-Waldner – se sont réunis aujourd’hui à New York pour discuter du désengagement de Gaza et des perspectives de progrès vers la paix au Moyen-Orient.

Le Conseil de sécurité prend acte et se félicite de ce que le retrait israélien de Gaza et de certaines parties du nord de la Cisjordanie ait été mené à bonne fin et de ce qu’il offre ainsi l’occasion de relancer les efforts en faveur de la Feuille de route.  Il redit sa conviction que cette décision courageuse et historique devrait inaugurer une nouvelle étape sur la voie de la paix dans la région.  Il salue le courage politique du Premier Ministre Sharon et félicite le Gouvernement, les forces armées et la police d’Israël d’avoir conduit l’opération dans l’ordre et en tout professionnalisme.  Il rend aussi hommage à l’Autorité palestinienne et au peuple palestinien, dont l’attitude responsable a aidé à créer un climat de paix pendant l’évacuation.  Il applaudit à l’étroite coopération dont ont fait preuve les services de sécurité israéliens et palestiniens pendant l’opération.  Ces événements marquants ouvrent de nouvelles perspectives et appellent une attention renouvelée sur les responsabilités de toutes les parties.  Le désengagement achevé représente un pas important vers la réalisation de la vision de deux États démocratiques, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.

Le Quatuor se félicite de la coopération qui s’est poursuivie entre les deux parties et le Coordonnateur américain pour la sécurité, le général William Ward, sur les questions de sécurité liées au désengagement.  Le Quatuor demande qu’il soit mis fin à la violence et à la terreur.  Bien que les dirigeants de l’Autorité palestinienne aient condamné la violence et encouragé les groupes palestiniens qui ont pratiqué le terrorisme à abandonner cette voie et à s’engager dans le processus démocratique, le Quatuor exhorte à nouveau l’Autorité palestinienne à maintenir l’ordre public et à démanteler les moyens d’action et l’infrastructure des terroristes.  Le Quatuor réaffirme l’importance qu’il continue d’attacher à une réforme complète des services de sécurité palestiniens.  La pratique démocratique repose sur un état de droit garanti par des organismes de sécurité autorisés.  Le Quatuor exprime sa gratitude aux parties qui ont contribué à l’entreprise de réforme de la sécurité, en particulier l’Égypte, l’Union européenne et les États-Unis.  Enfin, le Quatuor se félicite de l’accord intervenu entre les Gouvernements israélien et égyptien sur un dispositif de sécurité le long de la frontière entre Gaza et l’Égypte.

Le rapport de l’Envoyé spécial du Quatuor sur ses activités et ses démarches a été examiné dans le cadre de la réunion d’aujourd’hui.  Le Quatuor a encouragé son Envoyé spécial à continuer de faciliter la poursuite des discussions entre les parties de façon à tirer le meilleur parti de la dynamique créée par le désengagement.  L’Autorité palestinienne devrait faire la preuve qu’elle est capable de gouverner, et tous les membres de la communauté internationale devraient chercher les moyens de soutenir ses efforts en ce sens.  Le Quatuor continuera d’animer l’action internationale de soutien à une croissance durable de l’économie palestinienne et de renforcement de la capacité de l’Autorité palestinienne à assumer ses responsabilités, en mettant fortement l’accent sur la construction d’un État et la réforme démocratique.  Étant donné l’importance critique que revêt la liberté de circulation en Cisjordanie pour la viabilité de l’économie palestinienne, le Quatuor insiste pour que le système d’entraves à la circulation soit assoupli, en tenant compte des impératifs de sécurité d’Israël.  Le Quatuor réaffirme qu’il est crucial que la communauté internationale coordonne son action pour assurer le succès du programme économique à impact rapide de son Envoyé spécial et, à un horizon plus lointain, du plan triennal d’aide au développement de la Palestine.  Il note à cet égard l’importance des 750 millions de dollars d’aide qui seront versés à l’Autorité palestinienne d’ici la fin de l’année.  Le Quatuor engage les États arabes à tenir les engagements qu’ils ont pris et à répondre activement et favorablement aux initiatives lancées par son Envoyé spécial.  Pour que cet effort aboutisse, le Quatuor estime essentiel que des progrès continuent d’être réalisés dans la réforme des institutions de l’Autorité palestinienne ainsi que dans la lutte contre la corruption.  Le Quatuor accueille avec satisfaction l’annonce des élections au Conseil législatif palestinien et des prochaines élections municipales. 

Par-delà le désengagement, le Quatuor a examiné les progrès dans l’application de la Feuille de route.  Il invite les deux parties à déployer en parallèle des efforts renouvelés pour s’acquitter de leurs obligations dans l’ordre prévu par la Feuille de route.  À titre de mesure de confiance, le Quatuor engage les deux parties à revenir au programme de coopération convenu à Charm el-Cheikh.  Les contacts entre les parties devraient être intensifiés à tous les niveaux.  Le Quatuor charge ses envoyés de suivre les progrès accomplis.

Il est rappelé aux deux parties que la Feuille de route leur fait obligation d’éviter toute action unilatérale susceptible de préjuger l’issue des questions touchant au statut définitif.  Le Quatuor réaffirme que tout accord définitif devra être dégagé par voie de négociations entre les parties et que le nouvel État palestinien devra être authentiquement viable et doué de contiguïté en Cisjordanie et de connectivité avec Gaza.  En ce qui concerne les colonies de peuplement, le Quatuor se félicite de ce que, dans les zones visées par le désengagement, Israël soit allé au-delà des obligations que lui fait la première phase de la Feuille de route.  Le Quatuor réaffirme qu’il doit être mis fin à l’expansion des colonies de peuplement dans les autres zones et qu’Israël doit démanteler ses postes avancés.  Le Quatuor continue de noter avec préoccupation le tracé de la barrière de séparation israélienne, en particulier parce qu’il entraîne la confiscation de terres palestiniennes, restreint la circulation des personnes et des biens et sape la confiance des Palestiniens dans la Feuille de route du fait qu’il semble préjuger ce que seront les frontières définitives de l’État palestinien.

Les membres du Quatuor ont échangé leurs vues sur la proposition russe d’organiser une réunion internationale d’experts à Moscou.  Les contacts sur cette question se poursuivront, en tenant compte de l’attention à accorder aux diverses dimensions de la situation au Moyen-Orient, notamment les aspects multilatéraux.

Le Quatuor réaffirme son attachement aux principes formulés dans ses déclarations antérieures, notamment celles du 4 mai 2004, du 9 mai 2005 et du 23 juin 2005, ainsi que son attachement à un règlement juste, global et durable du conflit israélo-arabe basé sur les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité. »

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