LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCLARE SON INTENTION DE PRENDRE DE NOUVELLES MESURES POUR RENFORCER LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Conseil de sécurité

5209^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCLARE SON INTENTION DE PRENDRE DE NOUVELLES MESURES POUR RENFORCER LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Nous devons lutter efficacement contre l’impunité des auteurs

d’atrocité, souligne le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires

Le Conseil de sécurité a ce matin exprimé sa volonté de s’attaquer aux vastes conséquences que les conflits armés ont pour la population civile et a invité le Secrétaire général à insérer dans son prochain rapport des recommandations sur les moyens de mieux traiter les problèmes persistants ou nouveaux que soulève la protection des civils dans l’environnement évolutif.  Au vu de ce rapport, il a l’intention de prendre de nouvelles mesures pour renforcer et améliorer la protection des civils en période de conflit armé, y compris le cas échéant, l’adoption d’une résolution à cet égard.

Dans la déclaration présidentielle qu’il a adoptée, le Conseil a réaffirmé également qu’il condamne énergiquement la pratique consistant à prendre pour cible des civils ou autres personnes protégées dans des situations de conflit armé et demande à toutes les parties de mettre fin à de telles pratiques.  Il s’est déclaré particulièrement préoccupé par l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre.  Il a demandé à tous les États de mettre un terme à l’impunité dans ce domaine. 

Le Conseil s’est également dit gravement préoccupé par le caractère limité des progrès sur le terrain, s’agissant d’assurer la protection effective des civils en période de conflit armé.  Il a insisté sur la nécessité urgente de mieux assurer la protection physique des populations déplacées ainsi que d’autres groupes vulnérables, en particulier des femmes et des enfants, efforts devant par ailleurs être orientés vers les zones où ces populations et groupes sont les plus exposés.  Parallèlement, il a considéré que contribuer à instaurer un environnement sûr pour toutes les populations vulnérables doit être un objectif fondamental des opérations de maintien de la paix.

Avant l’adoption de cette déclaration, le Conseil a entendu le Secrétaire général aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, Jan Egeland, qui a attiré l’attention sur la recrudescence d’actes de violence à l’encontre des populations prises dans les conflits armés –qu’il s’agisse de la violence sexuelle généralisée que subissent les habitants du Kivu, en République démocratique du Congo, des attaques menées contre les villages de la province soudanaise du Darfour ou encore de la recrudescence des actes de xénophobie en Côte d’Ivoire. 

Jan Egeland a également exprimé ses préoccupations face à l’ampleur et la fréquence des déplacements massifs des populations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières des pays en conflit.  Dans le nord de l’Ouganda, a-t-il expliqué, près de 90% de la population des districts de Gulu, Pader et Kitgum vivent désormais dans des camps.  Il a également jugé que la recrudescence de la violence sexuelle est sans aucun doute l’un des pires défis à relever en admettant que loin d’avoir réalisé des progrès sur ce front, la communauté internationale avait plutôt régressé.  Selon la MONUC, le Nord-Kivu a enregistré quelque 25 000 cas de violence sexuelle au cours de l’année écoulée.

M. Egeland a également insisté sur le phénomène dévastateur des enfants soldats en précisant que les raids menés par les milices pour kidnapper des enfants dans les camps et villages du nord de l’Ouganda se sont multipliés.  Il a aussi insisté sur la sécurité du personnel humanitaire en précisant que depuis décembre dernier, 13 membres du personnel humanitaire avaient étés tués et kidnappés dans de nombreux incidents survenus en Afghanistan.  Il a également accordé une importance capitale à la lutte contre l’impunité des auteurs d’atrocités.  À cet égard, le représentant de la France a souligné que face à ces atrocités, parfois commises dans des situations de chaos et de non-droit par des civils eux-mêmes, la lutte contre l’impunité est une exigence absolue.  L’obligation de punir, comme l’obligation de protéger, est une responsabilité première des États.  C’est à ce niveau que l’impunité doit d’abord être combattue, a-t-il ajouté, soutenu en ce sens par de nombreuses délégations.

Outre les membres du Conseil, les pays suivants ont pris la parole: Pérou, Colombie, Égypte, Luxembourg, Canada, Nigéria, Norvège et Côte d’Ivoire.

PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Déclarations

M. JAN EGELAND, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a estimé que malgré l’adoption de la résolution 1296 il y a cinq ans et les nombreux progrès réalisés pour assurer la protection des civils dans les conflits armés, les défis restent aussi nombreux que complexes.  En effet, les progrès n’ont pas suivi le rythme des défis.  M. Egeland a évoqué la violence perpétrée contre les civils en Iraq mais également en République démocratique du Congo et en Côte d’Ivoire, ce dernier pays connaissant une recrudescence de la xénophobie.  M. Egeland s’est également arrêté sur la situation au Soudan où les attaques contre la population civile se poursuivent malgré l’engagement du Gouvernement d’y mettre un terme.  Au Népal, la rébellion maoïste et la réaction radicale du Gouvernement ont plongé le pays dans une crise.  Selon des sources gouvernementales, 659 civils ont perdu la vie au cours des six derniers mois tandis que les exécutions extrajudiciaires et sommaires ont augmenté.  Le Secrétaire général adjoint a assuré le Conseil de la validité du plan en 10 points présenté précédemment et en a souligné certains éléments.

L’ampleur et la fréquence des déplacements de populations à l’intérieur et à l’extérieur des pays en conflits est très préoccupante, a souligné M. Egeland, expliquant que dans le nord de l’Ouganda, près de 90% de la population des districts de Gulu, Pader et Kitgum vivent désormais dans des camps.  Dans le Darfour, les attaques contre les villages se poursuivent et les déplacements forcés de populations constituent une stratégie de guerre.  Des attaques continues en Colombie contribuent aux déplacements de 700 personnes par jour au cours des derniers mois,  Au Libéria, les camps de réfugiés et les activités de soutien au retour sont totalement inappropriés.

Nous devons faire plus pour prévenir et mettre un terme à ces déplacements de populations.  Bien que nous ayons réalisé des progrès en matière de rapatriement des populations réfugiées hors de leurs propres frontières, il n’en est pas de même des populations déplacées à l’intérieur de leurs frontières.  Nous devons fournir une meilleure protection physique car la présence humanitaire n’est pas suffisante.  La création d’un environnement de sécurité pour les personnes déplacées devrait constituer une priorité des opérations de maintien de la paix.  Nous avons besoin de déploiement stratégique autour des camps de réfugiés, a insisté M. Egeland.  La protection contre la violence doit être inclue dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  Les besoins de ces populations doivent être pris en compte et à cette fin, a annoncé M. Egeland, une série de mesures seront prises pour définir le rôle et les responsabilités des institutions humanitaires.

La recrudescence de la violence sexuelle est sans aucun doute l’un des pires défis à relever.  Loin d’avoir réalisé des progrès sur ce front, nous avons plutôt régressé.  Dans le nord du Kivu, en République démocratique du Congo, une organisation non gouvernementale a fait état de 2 000 cas de violence sexuelle pour le seul mois d’avril.  Selon la MONUC, le Nord-Kivu a enregistré quelque 25 000 cas de violence sexuelle au cours de l’année écoulée.  Si nous n’y mettons pas un terme, la violence aura des conséquences terribles à long terme pour la société congolaise.  Au Darfour, le viol est utilisé comme une arme de guerre.  L’organisation « Médecins sans frontières » a fait état de 500 cas de viol en seulement quatre mois, ce qui ne représente qu’une fraction du nombre total de victimes.  L’impact de ces actes odieux est renforcé par l’incapacité du Gouvernement soudanais de reconnaître l’ampleur de ce problème.  Non seulement les autorités soudanaises ne fournissent pas de protection physique mais elles font entrave à tout traitement.  Les victimes sont montrées du doigt et certaines ont même été emprisonnées.  Cette situation doit prendre fin.

Le Secrétaire général adjoint a estimé qu’il faudrait redoubler d’efforts pour mettre un terme à ces atrocités et la Cour pénale internationale aura un impact important une fois qu’elle sera en mesure de prouver que de tels crimes ne resteront pas impunis.  Toutefois, nous ne pourrons mettre un terme à la nature endémique du problème sans restaurer les systèmes judiciaires nationaux et inciter les autorités locales à traduire en justice les auteurs d’atrocités.

M. Egeland a également insisté sur la nature dévastatrice qu’est le phénomène des enfants soldats.  Bien que ce problème ait été soulevé à maintes reprises, les enfants continuent d’être enlevés et exploités de manière abominable dans les situations de conflit.  Les raids contre les camps et villages du nord de l’Ouganda sont en recrudescence tandis que le recrutement d’enfants soldats au Libéria ne fait qu’alimenter le conflit en Côte d’Ivoire.  Nous devons développer une approche plus efficace pour protéger les enfants en fournissant une aide à la réintégration à la vie civile de tous les enfants.  Des dispositions particulières doivent être prises pour les anciens enfants soldats, les mères-enfants, ceux qui ont été kidnappés et pour les autres enfants qui ont été associés d’une manière ou d’une autre à des groupes armés.  Les besoins spécifiques de ces enfants doivent être intégrés dans les processus de paix.  L’éducation est un élément clef pour la normalisation des conditions de vie.

L’accès humanitaire et la sécurité du personnel humanitaire constituent des sujets de préoccupation importants.  Depuis l’exposé fait devant le Conseil en décembre dernier, a indiqué Jan Egeland, 13 membres du personnel humanitaire ont étés tués et kidnappés  en Afghanistan.  La situation est la même dans le Darfour où au moins cinq travailleurs humanitaires ont été tués.  Nous ne pouvons tolérer que le personnel humanitaire impartial soit pris pour cible ou kidnappé par des groupes armés.   Nous devons prendre des mesures plus radicales pour assurer leur sécurité et intégrer cette problématique dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  Nous devons mettre au point des directives permettant de maximiser notre capacité à assurer la protection du personnel humanitaire tout en respectant les principes humanitaires et protégeant l’espace humanitaire.

Pour le Secrétaire général adjoint, la lutte contre l’impunité doit être au cœur des activités de protection tout en reconnaissant que jusqu’à présent, les efforts visant à traduire en justice les auteurs de crimes ont été inadéquats.  Les processus de mise en accusation lancés par la Cour pénale internationale en Ouganda et au Darfour devraient être interprétés comme un signe que l’impunité ne sera plus tolérée.  En même temps, nous devons être conscients des conséquences de ces mises en accusation sur le personnel humanitaire qui peut être victime de représailles.  Il faut aussi lutter contre l’impunité au niveau local.

Le Secrétaire général adjoint est revenu à nouveau sur la nécessité de définir les responsabilités en matière de protection des civils qui reviennent aux opérations de maintien de la paix.  Il a aussi insisté sur le rôle que peuvent jouer les organisations régionales comme c’est le cas dans le Darfour.  Il a précisé que son Bureau avait mis au point un plan de travail en appui aux organisations régionales qui sera présenté lors de la sixième Réunion de haut niveau entre le Secrétaire général et les organisations régionales et intergouvernementales. 

M. Egeland a également expliqué que l’on pouvait d’ores et déjà renforcer certaines activités comme la réponse que les pays apportent aux appels humanitaires.  Davantage de fonds prévisibles permettrait de lancer et renforcer des activités dans de nombreuses communautés locales.  Au Soudan, seulement 33% des fonds promis ont été reçus et en RDC, ce pourcentage plafonne à 35%.  Nous devons disposer d’une approche globale qui englobe une approche politique, sécuritaire et humanitaire.  De même, nous devons mettre au point un système de présentation de rapports systématique au Conseil de sécurité qui faciliterait ses délibérations et garantirait que les préoccupations de sécurité soient traitées dans ses délibérations.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a rappelé que l’arsenal juridique formant le droit international humanitaire et les droits de l’homme et l’intérêt désormais constant et continu du système des Nations Unies, en général, et du Conseil de sécurité, en particulier, à la protection des civils dans les situations de conflits armés constituent des gages sérieux pour la prise en charge effective, globale et intégrée de cette question extrêmement complexe.  Des progrès ont été réalisés depuis la publication du premier rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé (A/1999/957), le renforcement des mandats des opérations de maintien de la paix et la mise en œuvre, dans de nombreux cas, des DDRR, mais force est de reconnaître, cependant, que beaucoup reste encore à faire.  C’est pourquoi, la délégation algérienne préconise, avec le sens accru de l’urgence, l’adoption d’une approche globale, cohérente et concrète sur la question de la protection des civils en période de conflit armé.  Cette approche doit être axée sur la prévention.  En effet, une vaste stratégie de prévention qui s’articulerait autour de la promotion du développement durable, l’élimination de la pauvreté, la bonne gouvernance, la propagation de la culture de la paix et de la tolérance, l’état de droit et le respect des droits de l’homme et enfin la réconciliation nationale, permettrait d’assurer durablement la protection des civils. 

La protection des civils doit obéir aux principes d’universalité et de la non-sélectivité notamment dans les situations de conflit nées de l’occupation étrangère.  La communauté internationale doit être déterminée dans la lutte efficace contre toute forme d’impunité en matière de violation du droit international humanitaire et des droits de l’homme dont sont victimes les civils dans les conflits armés.  Tout en protégeant le personnel humanitaire, des mesures appropriées devraient être prises contre le personnel humanitaire qui viole les principes qui fondent l’action humanitaire.  Le représentant a souligné qu’à cette fin, une coordination plus efficace entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social reste primordiale.  La proposition de la mise en place d’une commission de la consolidation de la paix, a estimé le représentant, paraît de nature à fournir le cadre adéquat à cette coordination si l’intervention de ces différents organes n’est pas enfermée dans un ordonnancement séquentiel arbitraire.

M. TUVAKO MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a noté que depuis que le Conseil de sécurité a commencé en 2000 à examiner la question de la protection des civils dans les conflits armés, les problèmes sont restés très sensibles en Afrique.  Néanmoins, il est heureux du consensus croissant au sein des Nations Unies, et en particulier du Conseil de sécurité, sur le fait qu’il faut déployer des efforts pour renforcer le régime de protection tant physique que juridique des civils dans les conflits armés.  Le Sommet sur la situation dans la région des Grands Lacs s’est efforcé de promouvoir des processus de protection des civils et de leurs droits de l’homme.  Les civils sont les premières victimes de la guerre et ils sont déplacés à l’intérieur des pays et au-delà des frontières.  Il a regretté que la communauté internationale n’ait pas encore mis en place un régime pour éviter ces déplacements massifs. La Convention sur les réfugiés, a-t-il estimé, ne répond pas pleinement aux problèmes actuels.  Des pays comme la République-Unie de Tanzanie sont obligés d’accorder le statut de réfugiés en masse, a fait remarquer le représentant, préconisant de fournir des abris sûrs pour les civils victimes de conflits. Le partage du fardeau doit être une réalité, a-t-il conclu.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a considéré que la caractéristique des conflits d’après-guerre froide est l’ampleur des conséquences sur les civils.  Le Conseil de sécurité a reconnu cette réalité terrible.  Le défi consiste à combler les lacunes dans la protection des civils dans les conflits armés.  En décembre 2003, M. Egeland a présenté un plan en 10 points qui continue d’être la base de nos délibérations, a-t-il rappelé.  Le représentant s’est dit préoccupé par le fait que l’accès humanitaire continue à être entravé dans de nombreux endroits.  Les groupes vulnérables devraient être mieux protégés de toutes les menaces et de tous les actes de violence.  Les auteurs de ces crimes devraient être poursuivis, a-t-il ajouté.  Le Brésil se félicite du fait qu’un nombre croissant de pays utilise les principes directs relatifs aux déplacements des personnes.  Avec la mise en place des Tribunaux internationaux et de la Cour pénale internationale, des progrès ont été réalisés pour assurer la protection des civils dans les conflits armés.  Il a lancé un appel aux pays qui ne l’ont pas encore fait de ratifier le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale.

M. JEAN-FRANCIS R. ZINSOU (Bénin) a estimé que les exactions dont sont victimes les populations civiles étaient totalement inacceptables, qu’elles soient le fait de troupes gouvernementales engagées dans des opérations punitives, de rebellions armées ou de mouvements terroristes.  Il n’est pas rare non plus que les violations graves des droits de l’homme affectant les populations civiles résultent d’affrontements intercommunautaires déclenchant des mouvements de réfugiés et de populations déplacées internes, a poursuivi le représentant.  Il a indiqué que la violence exercée sans discernement affectait surtout les composantes les plus vulnérables de la population civile que sont les femmes, les enfants, les personnes âgées et le personnel humanitaire qui leur porte assistance.

M. Zinsou s’est félicité de ce que M. Egeland ait mis l’accent sur les risques réels de catastrophes humanitaires d’envergure non seulement en raison de l’insécurité et des difficultés d’accès de l’aide humanitaire aux populations affectées, mais aussi et surtout du fait d’une certaine indifférence et d’un manque de ressources financières appropriées.  Dans ce cadre, a-t-il dit, la communauté internationale devrait, dans sa lutte contre l’impunité, inscrire au nombre des crimes contre l’humanité les agissements des personnes entravant d’une quelconque manière l’accès de l’assistance humanitaire.  Le représentant a ainsi plaidé pour que la Cour pénale internationale engage des poursuites contre les personnes concernées. 

M. GERALD SCOTT (États-Unis) s’est félicité du travail effectué par le Bureau des Nations Unies pour les affaires humanitaires et de celui de tous ceux qui travaillent sur le terrain.  Il a cependant estimé que la tâche principale dans ce domaine incombe aux gouvernements nationaux.  Il s’est dit gravement préoccupé par l’impact du conflit au Darfour sur les civils de la région, près de deux millions étant déplacés.  L’insécurité reflète l’incapacité de la communauté internationale de traiter de ces problèmes, selon lui, et illustre le rôle urgent que les pays doivent jouer pour la protection des civils dans les conflits armés.  Plusieurs autres pays, y compris la République démocratique du Congo, connaissent actuellement un processus de transition difficile, a-t-il poursuivi.  L’ONU essaie de faire en sorte que les civils ne soient pas privés des bénéfices de la paix.  M. Scott a aussi souligné l’importance de la sécurité du personnel de l’ONU et du personnel associé, ainsi que de la protection des civils dans les conflits armés, souhaitant que l’on passe des paroles aux actes.

Sir EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a déclaré que malgré des gains considérables, la communauté internationale a échoué en matière de protection des civils dans les conflits armés.  Une issue heureuse du Sommet de septembre prochain sera, dans ce contexte, de la plus grande importance.  Le représentant a identifié quatre lacunes qu’il faudrait combler.  Dans un premier temps, a–t-il expliqué, il s’agit d’assurer la protection physique des convois et des camps ainsi que des zones de trouble pour prévenir les déplacements de population.  Nous devons aller plus loin pour ce qui est des capacités de police civile des États, ces derniers devant aussi disposer de la volonté politique de protéger et sauver des vies.  Une autre lacune à combler est l’impunité dont bénéficient les auteurs de violence sexuelle.  Il est de la plus grande importance de développer des systèmes nationaux efficaces.  Lorsque les systèmes nationaux échouent, la communauté internationale a alors un rôle à jouer par l’intermédiaire de la Cour pénale internationale même si la responsabilité première de la protection incombe aux gouvernements nationaux.  Une autre lacune porte sur la prolifération des armes classiques.  Nous sommes prêts à travailler avec d’autres pour parvenir à un traité juridiquement contraignant visant à mettre un terme à leur prolifération.  Une autre lacune est la protection des travailleurs humanitaires d’où la nécessité pour les États de prendre des mesures urgentes.  Nous ne pouvons pas nous abriter derrière le principe de non-ingérence dans les affaires internes des États.   Nous devons parvenir à un accord sur la protection des civils lors du Sommet du Millénaire+5.

M. KENZO OSHIMA (Japon) a expliqué qu’en tant qu’ancien Coordonnateur des secours d’urgence, il accorde une importance particulière à la question de la protection des civils dans les conflits armés.  En ce qui concerne les déplacements dans les pays, il s’est dit préoccupé par les événements récents qui ont montré que ces déplacements sont utilisés comme une arme.  Il a souhaité que l’on insiste sur les principes directeurs en matière de déplacements des civils à l’intérieur des pays en conflits.  Si les Gouvernements ne sont pas capables ou ne veulent pas assister ces personnes déplacées, il a estimé que c’est à l’ONU d’en assumer la responsabilité.  Il attend de voir quelle méthode répondra le mieux à cet objectif.  Le Japon condamne les exploitations sexuelles en période de conflit, a-t-il poursuivi, rappelant que les auteurs doivent être traduits en justice.  Citant le cas de la MONUC, il a noté les mesures actives prises par le Secrétariat de l’ONU mais a souhaité que l’examen de leur mise en œuvre se poursuive.  Abordant la question des armes légères et de petit calibre, le représentant a noté que le recours à des enfants soldats est aussi une source de préoccupation.  Le Japon a participé à l’effort de sensibilisation, a-t-il précisé.  Sa délégation appuie le mécanisme de soumission systématique de rapports au Conseil de sécurité sur la question de la protection des civils dans les conflits armés.

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a estimé qu’un élément important de la protection des civils était la fin de l’impunité.  Pour réaliser cet objectif, il faudrait recourir à la fois aux instruments judiciaires internationaux et aux juridictions nationales.  Il a encouragé le Conseil à poursuivre ses initiatives régionales et sous-régionales tout en l’engageant à tenir compte des caractéristiques locales de chaque conflit.  Le représentant a également encouragé la coopération avec les organisations régionales.  Il a également évoqué la nécessité de protéger le personnel humanitaire, notamment en cas de déploiement de missions intégrées qui disposent de composantes politiques et humanitaires.  La protection des enfants pendant et après les conflits armés est également de la plus haute importance, a estimé le représentant qui a souligné que l’éducation permettait de lutter contre toute possibilité de recrutement.  Il a précisé qu’un projet de résolution est en cours d’élaboration sur cette question qui aborde notamment le rôle « focal » du Conseil de sécurité.

En matière de protection des civils, M. LAURO L. BAJA (Philippines) a identifié trois défis, à savoir la création d’une synergie entre les rôles et les efforts des différents acteurs, l’amélioration de la qualité et du ciblage des interventions, et la durabilité des efforts et leur succès sur le terrain.  En l’occurrence, il a estimé important d’avoir une vue et une compréhension communes du nouveau concept de « responsabilité de protéger » de façon à traiter, de manière appropriée et effective, les besoins des civils dans les pays en conflit.  Les interventions doivent tenir compte des particularités de chaque situation, des capacités du gouvernement concerné et de la volonté politique des acteurs.  Le représentant a jugé qu’en la matière, la coopération doit se fonder sur les traités pertinents.  Il a encouragé les parties prenantes de cette coopération à privilégier les échanges des meilleures pratiques, renforcer l’assistance technique, et à créer des programmes nationaux et internationaux susceptibles de consolider les initiatives et les efforts de protection, et en conséquence, d’asseoir la culture de protection. 

Pour lui, la responsabilité de protéger devrait être assortie d’une responsabilité de prévenir les conflits.  Le représentant a donc appelé au renforcement des mécanismes d’alerte rapide, de déploiement et de diplomatie préventifs.  Les causes originelles des conflits exigeant une approche globale et multidisciplinaire, il a prôné la coordination entre le Conseil de sécurité et les autres organes des Nations Unies, en particulier l’Assemblée générale et les mécanismes des droits de l’homme.  La clef du succès, a insisté le représentant, réside dans l’implication de tous les États et de tous les autres acteurs concernés. 

M. ZHANG YISHAN(Chine) a estimé que la communauté internationale avait déployé des efforts importants pour alléger les souffrances des civils dans les conflits armés tout en s’inquiétant de la recrudescence des attaques à leur encontre.  La communauté internationale a encore beaucoup de travail à faire pour assurer leur protection qui doit s’inspirer des principes suivants: la principale responsabilité de la protection des civils incombe aux gouvernements nationaux.  De même, les institutions des Nations Unies doivent renforcer leur campagne de sensibilisation en matière de droit international et de droit humanitaire.  Les accords de paix doivent comporter des dispositions de protection des civils.  Il faut également nous concentrer sur la prévention des conflits et le Conseil doit continuer de prendre des mesures efficaces pour promouvoir la diplomatie préventive.  Dans la pratique, les situations de conflit doivent être traitées au cas par cas car chaque conflit est différent de par sa nature et ses origines.  Nous ne pouvons pas appliquer un modèle unique de protection des civils. 

M. MARTIN GARCIA MORITAN (Argentine) a rappelé les deux résolutions de fond adoptées par le Conseil de sécurité sur la question de la protection des civils dans les conflits armés, ainsi que la contribution très utile des rapports du Secrétaire général.  Cependant, il a constaté l’absence de progrès en la matière et souhaité qu’elle entraîne une profonde réflexion.  Il a noté la menace réelle que cette question soulève pour la paix et la sécurité internationales, ce qui, selon lui, appelle une réponse adaptée de la part de la communauté internationale.  Les opérations de maintien de la paix créées par le Conseil de sécurité devraient avoir pour objectif principal l’instauration d’un environnement sûr pour les civils, a-t-il souhaité.  Il a émis l’espoir que le Secrétaire général présente des recommandations en la matière dans le rapport qu’il présentera à la fin de l’année, en vue d’adopter une nouvelle résolution sur la protection des civils dans les conflits armés.  L’Argentine est engagée à participer à l’effort en vue d’établir des mesures et des mécanismes efficaces.

Nous devons tout simplement faire mieux, a déclaré M. LARS FAABORG-ANDERSEN (Danemark), en s’adressant au Conseil de sécurité, à l’ONU, à ses institutions, à ses États Membres, et aux autres acteurs non étatiques concernés.  Le représentant a fermement appuyé le plan d’action en 10 points, développé par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires qui, selon lui, identifie les défis les plus pertinents et montre où diriger les efforts.  Le représentant s’est particulièrement attardé sur les questions liées à l’impunité, à la violence sexuelle et aux besoins particuliers des femmes et des enfants.  Il est temps d’aller plus loin que la simple identification des difficultés de la tâche, a-t-il précisé, en appelant à des outils qui traduisent l’engagement de tous à apporter des améliorations sur le terrain.  En l’occurrence, il a dit attendre avec impatience le rapport que doit présenter le Secrétaire général, en novembre prochain, sur les moyens d’améliorer la protection des civils dans les conflits armés. 

Le représentant a poursuivi en jugeant important que le travail sur ce thème se fasse de manière plus cohérente.  Pour lui, la création d’une commission de consolidation de la paix permettra la mise au point d’une approche globale pour les pays sortant d’un conflit.  Le plan d’action en 10 points et ses mécanismes de mise en œuvre seront des instruments utiles pour la commission et pour une action plus ciblée sur le terrain, a espéré le représentant.  Il a conclu en prévenant que si l’on n’inclut pas les femmes dans la prise de décisions liées à toutes les phases du conflit, on manquera une occasion importante d’assurer des solutions durables.  Il s’est ensuite tourné vers le Coordonnateur pour lui demander son avis sur la manière de combler cette lacune. 

M. ADAMANTIOS VASSILAKIS (Grèce) a fait sienne la déclaration prononcée par le représentant de l’Union européenne.  Il a fait référence au rapport récent du Secrétaire général intitulé « Dans une liberté plus grande », qui met l’accent sur le besoin de prévenir les atrocités contre les populations civiles et sur la façon dont la communauté internationale peut agir rapidement pour faire face aux violations de leurs droits.  Il a déclaré soutenir le plan d’action en cinq points du Secrétaire général qui vise à prévenir le génocide, en appelant les dirigeants mondiaux à ratifier et mettre en œuvre tous les traités relatifs à la protection des civils.  Il a salué les efforts du Conseil de sécurité qui a adopté une attitude active à l’égard des crimes de guerre commis au Soudan.  Passant en revue tous les thèmes de la protection des civils dans les conflits armés, le représentant a noté en particulier le problème du recrutement des enfants soldats, espérant que le Conseil adoptera bientôt un projet de résolution présenté par le Bénin.  S’agissant des personnes déplacées et des réfugiés, les 25 millions de personnes déplacées qui vivent dans des conditions inhumaines représentent un défi majeur pour les Nations Unies.  Il a enfin soutenu les mesures proposées par M. Egeland  et le plan d’action en 10 points pour la protection des civils présenté en 2003.  Le représentant a aussi soutenu le rôle joué par l’Union africaine dans la crise au Darfour.

M. MIHNEA IOANMOTOC (Roumanie) a déclaré qu’en dépit des efforts soutenus déployés par la communauté internationale, les femmes et les enfants sont encore pris pour cible dans les conflits armés.  Le Conseil doit ajuster ses moyens de considérer la question.  Les civils ne sont plus des victimes accidentelles des conflits mais les cibles voulues de la guerre   Le personnel civil des Nations Unies et le personnel humanitaire sont également devenus des cibles directes.  La première priorité est le renforcement d’un cadre juridique applicable à chaque situation.  Il est impératif que les États respectent leurs engagements et mettent fin à l’impunité de ceux qui sont les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.  Il nous faut pour cela mettre une stratégie d’ensemble.  Nous devons aussi mettre au point un cadre stratégique de prévention des conflits, la prévention étant toujours plus efficace que la protection.  Le représentant a aussi insisté sur le renforcement des institutions démocratiques et la primauté du droit qui sont des conditions préalables à la paix des sociétés sortant des conflits armés.  Il a appuyé la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales en précisant que l’action  régionale, placée sous la supervision de l’ONU, pouvait faire la différence.  Il faut aussi améliorer la capacité d’action rapide de l’ONU face aux nouvelles formes que revêtent les conflits modernes.  Ces efforts ne doivent pas être dilués par la bureaucratie.  Nous ne comprenons pas pourquoi les enfants dans des situations de violence ne peuvent pas recevoir notre protection indépendamment du statut que le Conseil accorde à un conflit.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a souligné que ces débats semestriels restent fondamentaux car plusieurs facteurs rendent plus difficiles que jamais la protection des populations civiles dans les conflits armés.  Sur le terrain, comme l’a dit M. Egeland, la situation des populations civiles demeure très précaire et souvent intolérable.  C’est en particulier le cas au Congo et au Soudan.  La violence sexuelle se banalise.  Les déplacements forcés sont utilisés comme tactique de guerre.  Le personnel humanitaire est harcelé et attaqué.  L’enlèvement de deux membres de l’ONG « Médecin sans frontières » en Ituri en est un exemple récent.  Et l’apparition de nouvelles crises, au Népal par exemple, a ajouté de nouveaux sujets d’inquiétude.  Il faut faire en sorte qu’il y ait adéquation entre le mandat de protection donné aux opérations de maintien de la paix et les moyens qui leur sont donnés pour mettre en œuvre ce mandat, en particulier lorsqu’on en vient à la protection physique des populations les plus vulnérables.  Il nous faut réfléchir à des solutions réalistes et efficaces, qui tiennent compte des expériences acquises, notamment celle de la MONUC.  Pour les crises aigues de protection, caractérisées par des violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire, le principe de la responsabilité de protéger doit pouvoir s’appliquer.  À cet égard, la communauté internationale aura le devoir d’agir.  Le représentant s’est déclaré convaincu que les chefs d’État et de gouvernement réunis à New York en septembre prochain sauront se mettre d’accord sur ce principe. 

Il faut aussi s’attaquer au cercle vicieux « culturel » de la violence.  À un certain degré de chaos et de non-droit, même ceux qui sont normalement les victimes deviennent des bourreaux.  On le voit actuellement en République démocratique du Congo, par exemple, où la violence sexuelle n’est plus seulement pratiquée par les combattants mais par les civils eux-mêmes.  Face à ces dérives intolérables, la lutte contre l’impunité est une exigence absolue.  Le recours à l’article 13 du Statut de Rome constitue une avancée décisive à cet égard,  Mais la saisine de la Cour pénale internationale obéit à la même logique que l’obligation de protection.  L’obligation de punir, comme l’obligation de protéger, est une responsabilité première des États.  C’est à ce niveau que l’impunité doit d’abord être combattue.

M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a noté le grand défi que le Conseil de sécurité devra relever au XXIe siècle, à savoir la protection des civils dans les conflits armés.  Depuis la guerre froide, environ 33 conflits internes sont nés ou ont repris, qui ont provoqué 17 millions de réfugiés ou déplacés.  Ces conflits prennent la forme d’une criminalité massive, a-t-il déploré.  Au titre du droit international, les États ont la principale responsabilité de la protection de leur population civile.  Ce devoir de protection implique la prévention des causes internes du conflit, ainsi que la réponse apportée aux conflits comme les mesures coercitives et, dans les cas extrêmes, l’intervention militaire.  Une solution serait que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité parviennent à un « gentleman’s agreement » pour s’engager à ne pas utiliser le droit de veto dans des cas de violations des droits des civils. Le Conseil devrait aussi mieux prévoir les crises en identifiant les pays qui peuvent menacer la paix, a ajouté M. de Rivero.  Il pourrait aussi évaluer de façon permanente les processus de réconciliation et de reconstruction nationale.  Le représentant a aussi souhaité que soient améliorées la qualité et la quantité des effectifs de la composante militaire des missions de l’ONU.  La crise au Darfour montrera si le Conseil est capable de combler l’écart entre son action et son discours, a-t-il conclu.

Mme MARIA ANGELA HOLGUÍN CUÉLLAR (Colombie) a considéré que la question de la protection des civils dans les conflits armés doit être réglée par le droit international.  Le problème des drogues illicites est à l’origine de déplacements, a-t-elle expliqué, citant les appropriations violentes de terres où sont cultivées les drogues.  Le retour volontaire sur les terres augmente cependant, du fait d’une sécurité accrue. La représentante a souhaité que chacun puisse vivre sur ses terres.  Elle a donné des chiffres concernant les personnes déplacées qui ne correspondent pas à ceux présentés par M. Egeland, a-t-elle fait remarquer.  En Colombie, 1,5 million et demi de personnes ont été déplacées au cours de ces 10 dernières années.  On attend des donateurs une aide pour financer des programmes de lutte contre ces déplacements, a-t-elle précisé. Nous devons nous concentrer sur la capacité de réponse de l’État pour définir le type d’aide nécessaire à la protection de la population civile.  Nous rejetons l’idée selon laquelle pour arriver à une aide humanitaire efficace, il faut dialoguer avec tous les groupes armés illégaux, a réaffirmé Mme Holguín Cuellar.

M. MAGED ABDELFATTAH ABDELAZIZ (Égypte) a déclaré qu’il fallait œuvrer collectivement sur deux fronts parallèles: la prévention de la recrudescence des conflits par la diplomatie préventive et la consolidation de la paix.  Il existe un lien fort entre la protection des civils en temps de guerre et des droits de l’homme ainsi que le droit international humanitaire.  C’est pour cette raison que nous avons présenté une résolution lors de la session de la Commission des droits de l’homme afin de dépolitiser cette question et garantir la bonne application  des conventions internationales en matière de droits de l’homme, en particulier la quatrième Convention de Genève.  Les foyers de conflits armés et les crimes contre les civils sans défense ont également augmenté, entraînant de ce fait une augmentation du nombre de réfugiés et personnes déplacés ainsi que les actes de pillage et de violence.  Nous devons reconnaître que le déploiement du personnel des opérations de maintien de la paix se fait sans tenir compte des besoins complexes de sécurité ainsi que des besoins économiques et politiques.  Les interventions de l’ONU dans bien des cas se font tardivement sans tenir compte des caractéristiques de chaque conflit.  Il est également indispensable de coopérer avec les organisations régionales et sous–régionales car la protection des civils dans les conflits armés ne cesse pas avec la fin du conflit.  La reconstruction des infrastructures sociales et économiques est vitale à la pérennité de la paix qui demeure fragile si elle n’est pas renforcée par des programmes de développement vigoureux.

M. JEAN-MARC HOSCHEIT (Luxembourg), au nom de l’Union européenne, a estimé que les discussions d’aujourd’hui sur la protection des civils viennent donc à point nommé, non seulement parce que nous savons que des violations de ces droits ont lieu au moment même où nous somme réunis ici, mais aussi parce que, en tant que Membres des Nations Unies, nous sommes actuellement engagés dans un processus visant à réformer l’Organisation et à repenser la manière dont elle gère les situations de conflit armé.  L’Union européenne a appuyé l’importante proposition du Secrétaire général concernant la « responsabilité de protéger ».  La protection des civils est une obligation morale pour la communauté internationale, qui doit être assumée collectivement.  Le Conseil de sécurité a déjà indiqué, dans la résolution 1296, qu’il était prêt à examiner les menaces de cet ordre pour la paix et la sécurité et, le cas échéant, à adopter les mesures appropriées.

Concernant la situation des réfugiés et des personnes déplacés à l’intérieur de leur propre pays, il a réitéré l’appel de l’Union européenne visant à faciliter l’accès des organisations humanitaires à toutes les régions où l’aide fait cruellement défaut.  L’Union européenne soutient activement l’expansion de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) et a récemment annoncé la fourniture d’un paquet d’aide important.  Si le nombre d’attaques directes et intentionnelles augmente, les civils continuent aussi de pâtir des conséquences indirectes du conflit armé, notamment la destruction ou l’utilisation abusive des infrastructures de santé ou d’éducation, telles que les hôpitaux et les écoles, à laquelle se livrent des parties au conflit.   

M. ALLAN ROCK (Canada), au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a déclaré que les six grands axes définis en décembre dernier et autour desquels devraient s’articuler les futures initiatives du Conseil en matière de protection des civils doivent demeurer au centre des efforts dans les mois à venir et être abordés dans le prochain rapport du Secrétaire général.  Il s’est ensuite attardé sur la question de la violence sexuelle comme arme de guerre pour juger prioritaire que les États touchés par un conflit soit résolus à traduire en justice les coupables de tels actes.  Il a aussi jugé que la communauté internationale doit considérer qu’elle a l’obligation de faire davantage pour assurer le maintien de l’ordre dans les collectivités locales et de coordonner le soutien qui leur est apporté pour réformer leurs institutions judiciaires, renforcer leurs capacités et renouer totalement avec la primauté du droit. À cet égard, le représentant a appuyé sans réserve la création d’une commission de consolidation de la paix et la compétence la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes les plus graves.  Il a appelé l’ONU, les autres organisations, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le Département des opérations de maintien de la paix et les pays contributeurs de troupes à faire davantage pour lutter contre ce type de violence. 

Le représentant a poursuivi en prônant, en matière de protection des civils, le maintien de liens étroits entre l’ONU et les organisations régionales.  Il a aussi attiré l’attention sur le fait que d’importants éléments du programme d’action en vue de protéger les civils ont des dimensions régionales considérables, par exemple la lutte contre l’enrôlement des enfants.  Il a, par ailleurs, appuyé énergiquement l’insistance du Coordonnateur des secours d’urgence sur les droits et les besoins des personnes déplacées dans leur propre pays.  Il a jugé, à cet égard, que les principes directeurs constituent un cadre de travail utile et que la communauté internationale a un rôle d’appui à jouer.  Il a donc adhéré à la proposition du Secrétaire général de renforcer la capacité de l’ONU sur le terrain et d’adopter une « approche de collaboration ». 

Le représentant a estimé que les questions relatives à la façon de traiter convenablement les responsabilités en matière d’application de la loi doivent être adéquatement abordées dès le début d’une mission de l’ONU, dans une perspective à la fois opérationnelle et juridique.  S’attardant sur le sort réservé, sur le terrain, au personnel de l’ONU, le représentant a encouragé l’Assemblée générale à parvenir rapidement à un accord sur l’élargissement du champ d’application de la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel de l’ONU et du personnel associé, et à supprimer l’exigence relative à l’existence d’un « risque exceptionnel ».  Il a enfin appelé le Bureau de la coordination des affaires humanitaires à poursuivre son travail sur l’amélioration de la surveillance et des mécanismes de déclaration en matière de protection des civils.  

M. SIMEON ADEKANYE (Nigéria) a fait part de sa préoccupation du fait que, malgré les mécanismes et instruments juridiques mis en place au niveau international pour la protection des civils dans les conflits armés, la perspective de culture mondiale de protection des civils demandée par le Secrétaire général en 2002 demeure très éloignée.  En effet, il a relevé que les civils continuent à payer un prix très lourd pour les conflits armés dans le monde.  Il est particulièrement préoccupé que de nombreux conflits aient lieu en Afrique.  Ces conflits ont un impact négatif sur la vie de millions de personnes.  Dans les pays où la population fait face à une pandémie du VIH/sida, ces conflits ont des conséquences encore plus graves pour les civils, a-t-il relevé.  De l’avis de sa délégation, les États doivent assurer la mise en œuvre des dispositions nationales pour assurer la sécurité des civils, soulignant qu’ils ont la responsabilité première de celle-ci.  Des progrès notables ont été faits en ce sens par des pays de la CEDEAO, a-t-il ajouté.  La communauté internationale doit continuer d’appuyer les efforts de protection des gouvernements nationaux, a-t-il conclu.

M. JOHAN L. LØVALD (Norvège) a estimé qu’il fallait donner un mandat fort aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies et leur attribuer suffisamment de ressources pour protéger les populations civiles, qu’il s’agisse d’habitants ou d’équipes humanitaires.  Avant d’adopter toute nouvelle résolution, le Conseil de sécurité doit, selon M. Løvald, tenir systématiquement compte des résolutions en cours concernant la protection des civils dans un conflit armé, et notamment la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et les conflits et la résolution 1539 sur les enfants et les conflits armés.  Le représentant a également réclamé une résolution qui établisse un système de surveillance afin de rendre compte des crimes contre les enfants lors de conflits armés.  Mais il faut également, selon lui, plus de ressources pour que les résolutions déjà adoptées sur la protection des enfants puissent être appliquées sur le terrain.

M. Løvald a estimé que la réforme en cours des Nations Unies était l’occasion de gagner en efficacité.  Il a donc appelé le Conseil de sécurité à saisir cette opportunité pour que, dorénavant, la notion de protection des civils dans des conflits armés soit prise en compte dans tout le système de protection des droits de l’homme des Nations Unies.  Il s’est dit favorable à la transformation de la Commission des droits de l’homme en Conseil des droits de l’homme, estimant que ce Conseil devrait avoir un mandat fort et doté de ressources suffisantes pour pouvoir intervenir dès qu’il y aura violation des droits de l’homme.  Le représentant a également salué l’appel du Secrétaire général de faire du « devoir de protéger » une règle pour toute action commune en cas de génocide, de nettoyage ethnique ou de crimes contre l’humanité.  Dans le cas d’atrocités collectives, et lorsque tous les autres moyens ont été épuisés, le Conseil de sécurité se doit d’agir, sans hésitation, avec autorité, et de manière efficace a-t-il rappelé.  Le représentant a soutenu la recommandation selon laquelle le Conseil de sécurité doit adopter une résolution instaurant les principes d’utilisation de la force conformément au droit international.

M. PHILIPPE DJANGONE-BI (Côte d’Ivoire) a affirmé que tous les civils, réfugiés ou rapatriés, ont droit à la protection des États, des peuples et des organisations sous-régionales, régionales et internationales.  C’est une obligation d’abord et surtout humanitaire, selon lui, qui doit être assortie d’une obligation de prévention.  Le représentant a mis l’accent sur le fait que ce devoir de protéger ne doit s’exercer que dans le strict respect de la Charte des Nations Unies et des règles internationales pertinentes.  En attendant la probable adoption des propositions faites par le Secrétaire général pour renforcer le système des Nations unies en matière de protection des civils dans les conflits armés, les lacunes dans la mise en œuvre du plan d’action en 10 points persistent, a-t-il remarqué.  Le cas ivoirien est une illustration malheureuse de la persistance des faiblesses de notre système international de protection des civils dans les conflits armés, a poursuivi le représentant, citant les récents carnages survenus à Duékoué.  Le Gouvernement ivoirien a engagé les actions humanitaires que ses ressources lui permettent, ainsi que les enquêtes nécessaires à l’identification des personnes présumées responsables et leur poursuite en justice.  Le représentant a rendu hommage à l’ONUCI et au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Pierre Schori.  Enfin, il a considéré que la position du Conseil de sécurité, face à la question de la mise en œuvre immédiate du processus de désarmement, démobilisation et réintégration et de l’organisation des élections aux dates établies, sera un appui déterminant à la médiation de l’Union africaine.

Reprenant la parole, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a relevé que l’action humanitaire et les opérations de maintien de la paix avaient progressé dans la bonne direction tout en reconnaissant que les forces contraires à la paix sont également plus vigoureuses.  Nous devons passer des paroles à l’action, a-t-il souligné, indiquant qu’il existe un accord vaste aujourd’hui sur nos objectifs communs.  Une occasion importante se dessine avec le Sommet de septembre prochain pour faire que l’action humanitaire soit plus prévisible en fonction des besoins et non pas en fonction de la disponibilité en ressources ou de l’attention des médias.  Il est vrai malheureusement que certaines régions du monde ne bénéficient pas de la même attention, a regretté le Secrétaire général adjoint en rappelant la proposition du Secrétaire général de mettre en place un fonds humanitaire.  Une telle initiative aurait permis d’agir il y a deux ans dans au Darfour par exemple.  Nous espérons que des propositions sérieuses de réforme seront faites en septembre

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité, rappelant ses résolutions 1265 (1999) et 1296 (2000), et les déclarations de ses présidents sur la protection des civils en période de conflit armé, exprime de nouveau sa volonté de s’attaquer aux vastes conséquences que les conflits armés ont pour les populations civiles.

Le Conseil réaffirme qu’il condamne énergiquement la pratique consistant à prendre délibérément pour cibles des civils ou autres personnes protégées dans des situations de conflit armé et demande à toutes les parties de mettre fin à de telles pratiques.  Il se déclare en particulier profondément préoccupé par l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre.  Il demande à tous les États de mettre un terme à l’impunité également dans ce domaine.

Le Conseil est gravement préoccupé par le caractère limité des progrès sur le terrain, s’agissant d’assurer la protection effective des civils en période de conflit armé.  Il insiste en particulier sur la nécessité urgente de mieux assurer la protection physique des populations déplacées ainsi que d’autres groupes vulnérables, en particulier des femmes et des enfants, efforts devant par ailleurs être orientés vers les zones où ces populations et groupes sont les plus exposés.  Parallèlement, il considère que contribuer à instaurer un environnement sûr pour toutes les populations vulnérables doit être un objectif fondamental des opérations de maintien de la paix.

Le Conseil invite donc le Secrétaire général à insérer dans son prochain rapport des recommandations sur les moyens de mieux traiter les problèmes persistants ou nouveaux que soulève la protection des civils dans l’environnement évolutif du maintien de la paix.  Au vu de ce rapport, il a l’intention de prendre de nouvelles mesures pour renforcer et améliorer la protection des civils en période de conflit armé, y compris, le cas échéant, l’adoption d’une résolution à cet égard.

*   ***   *