LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT LES SANCTIONS CONCERNANT LES DIAMANTS AU LIBÉRIA POUR UNE NOUVELLE PÉRIODE DE SIX MOIS
| Communiqué de presse CS/8419 |
Conseil de sécurité
5208e séance – matin
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT LES SANCTIONS CONCERNANT LES DIAMANTS AU LIBÉRIA POUR UNE NOUVELLE PÉRIODE DE SIX MOIS
Le Groupe d’experts disposera jusqu’au 21 décembre 2005
pour effectuer une mission d’évaluation sur l’application des sanctions
Le Conseil de sécurité, notant avec une grave préoccupation la multiplication des activités d’exploitation minière sans licence et d’exportations illégales de diamants au Libéria, a décidé ce matin de reconduire les mesures imposées aux diamants par le paragraphe 6 de la résolution 1521 (2003) pour une nouvelle période de six mois. Par ce texte, le Conseil avait décidé que tous les États prendraient les mesures nécessaires pour empêcher notamment la vente ou la fourniture d’armements, les voyages de certains individus, l’importation directe ou indirecte de tous les diamants ainsi que de tout bois rond et bois d’œuvre provenant du Libéria.
Dans sa résolution 1607 (2005) adoptée ce matin à l’unanimité, le Conseil prie instamment le Gouvernement national de transition de redoubler d’efforts, avec l’appui de la MINUL, pour exercer son autorité sur les zones productrices de diamants, et d’instituer un régime officiel, transparent et susceptible de vérification internationale, de certificats d’origine gouvernant le commerce des diamants bruts en vue d’adhérer au Processus de Kimberley.
Le Conseil décide aussi de reconduire le Groupe d’experts créé en application de sa résolution 1579 (2004) pour une nouvelle période prenant fin le 21 décembre 2005, en définissant ses tâches, comme celle d’effectuer une mission d’évaluation sur l’application des sanctions. Il prie le Secrétaire général de nommer dès que possible cinq experts au maximum et de prendre les dispositions voulues, sur le plan financier et en matière de sécurité, pour épauler le Groupe d’experts dans ses travaux.
Profondément préoccupé également par les informations selon lesquelles l’ex-Président Charles Taylor et d’autres personnes qui lui sont encore étroitement associées continuent de mener des activités qui compromettent la paix et la stabilité au Libéria et dans la région, le Conseil a redit qu’il entend revoir au moins une fois par an les mesures en vigueur pour empêcher ces personnes d’utiliser des fonds et biens qu’ils ont détournés pour faire obstacle au rétablissement de la paix et de la stabilité au Libéria et dans la sous-région.
Par ailleurs, le Conseil demande su Gouvernement national de transition du Libéria de redoubler d’efforts sans tarder pour réformer l’office des forêts, mettre en œuvre l’Initiative du Libéria pour les forêts et mettre en application les recommandations de réforme du Comité chargé de l’examen des concessions forestières qui garantiront la transparence de la gestion des forêts.
LA SITUATION AU LIBÉRIA
Texte du projet de résolution (S/2005/401)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la situation au Libéria et en Afrique de l’Ouest,
Prenant note des rapports du Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria en date du 17 mars 2005 (S/2005/176) et du 13 juin 2005 (S/2005/360), et du rapport du Secrétaire général daté du 7 juin 2005 (S/2005/376), présentés en application de la résolution 1579 (2004),
Conscient que le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, comme les diamants et le bois, le commerce illicite de ces ressources, et la prolifération et le trafic d’armes et le recrutement et l’utilisation de mercenaires est l’un des facteurs qui contribuent à attiser et exacerber les conflits en Afrique de l’Ouest, et en particulier au Libéria,
Rappelant que les mesures imposées par sa résolution 1521 (2003) tendaient à empêcher que cette exploitation illégale ne vienne raviver le conflit au Libéria, de même qu’à soutenir l’application de l’Accord général de paix ainsi que l’exercice de l’autorité du Gouvernement national de transition sur l’ensemble du Libéria,
Se déclarant préoccupé par le fait que, si le déploiement de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) a contribué à l’amélioration de la sécurité dans l’ensemble du pays, le Gouvernement national de transition n’exerce pas encore son autorité sur l’ensemble du Libéria,
Soulignant que la communauté internationale doit aider le Gouvernement national de transition à se donner les moyens d’exercer son autorité sur l’ensemble du Libéria, et en particulier d’exercer son contrôle sur les zones de production de diamants et de bois et des frontières du pays,
Exprimant la profonde préoccupation que lui inspirent les informations selon lesquelles l’ex-Président Charles Taylor et d’autres personnes qui lui sont encore étroitement associées continuent de mener des activités qui compromettent la paix et la stabilité au Libéria et dans la région,
Ayant examiné les mesures édictées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 de la résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) et les progrès accomplis dans le sens de la réalisation des objectifs énoncés aux paragraphes 5, 7 et 11 de la résolution 1521 (2003),
Se félicitant de ce que le Groupe d’experts considère qu’il n’y a aucune preuve d’exportations illégales de bois du Libéria, mais notant avec préoccupation que seules quelques-unes des réformes prévues dans la feuille de route du Gouvernement national de transition du Libéria qui sont nécessaires pour satisfaire aux conditions mises par le paragraphe 11 de la résolution 1521 (2003) à la levée des mesures visant le bois imposées au paragraphe 10 de la résolution 1521 (2003) ont été opérées,
Prenant note de l’Examen des concessions forestières qui vient de s’achever et accueillant avec satisfaction le rapport du Comité chargé de l’Examen des concessions forestières,
Se félicitant des progrès accomplis par le Gouvernement national de transition du Libéria dans la formation des responsables des mines de diamants, mais notant avec une grave préoccupation la multiplication des activités d’exploitation minière sans licence et d’exportations illégales de diamants ainsi que le manque de transparence ayant présidé à la conclusion par le Gouvernement national de transition du Libéria de l’accord octroyant des droits exclusifs d’exploitation minière à une seule entreprise,
Notant avec préoccupation que le Gouvernement national de transition du Libéria n’a guère fait de progrès s’agissant de se doter de systèmes transparents de gestion financière qui permettent de veiller à ce que les recettes publiques ne soient utilisées pour attiser les conflits ou de toute autre manière contraire aux résolutions du Conseil, mais qu’elles le soient à des fins légitimes dans l’intérêt de la population libérienne, et notamment aux fins du développement,
Prenant note des discussions en cours concernant un Plan d’action pour la gouvernance économique du Libéria, tendant à assurer la mise en œuvre rapide de l’Accord général de paix et à hâter la levée des mesures imposées par la résolution 1521 (2003), et entendant examiner le Plan d’action, s’il y a lieu,
Soulignant que, malgré la fin de l’opération de démobilisation et de désarmement, des difficultés non négligeables empêchent encore de mener à terme l’opération de réinsertion et de rapatriement des anciens combattants et de restructuration du secteur de la sécurité, ainsi que d’instaurer et de maintenir la stabilité au Libéria et dans la sous-région,
Considérant que la situation au Libéria continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide, sur la base de l’évaluation faite plus haut des progrès accomplis par le Gouvernement national de transition du Libéria en vue de satisfaire aux conditions mises à la levée des mesures imposées par sa résolution 1521 (2003), de reconduire les mesures imposées aux diamants par le paragraphe 6 de la résolution 1521 (2003) pour une nouvelle période de six mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution;
2. Prie instamment le Gouvernement national de transition du Libéria de redoubler d’efforts, avec l’appui de la MINUL, pour exercer son autorité sur les zones productrices de diamant, et instituer un régime officiel, transparent et susceptible de vérification internationale, de certificats d’origine gouvernant le commerce des diamants bruts en vue d’adhérer au Processus de Kimberley;
3. Se déclare à nouveau prêt à lever toutes les mesures imposées par sa résolution 1521 (2003) dès lors que les objectifs énoncés aux paragraphes 5, 7 et 11 de sa résolution 1521 (2003) auront été atteints;
4. Demande au Gouvernement national de transition du Libéria de redoubler d’efforts sans tarder pour réformer l’Office des forêts, mettre en œuvre l’Initiative du Libéria pour les forêts et mettre en application les recommandations de réforme du Comité chargé de l’Examen des concessions forestières qui garantiront la transparence de la gestion des forêts, la durabilité de celles-ci et la responsabilisation des intervenants, et iront dans le sens de la levée des sanctions édictées au paragraphe 10 de la résolution 1521 (2003);
5. Invite le Gouvernement national de transition du Libéria à envisager de solliciter, avec l’aide de partenaires internationaux et pour une durée déterminée, les avis d’experts extérieurs indépendants sur la gestion des ressources en diamants et en bois du Libéria, afin d’accroître la confiance des investisseurs et de s’assurer encore le concours des donateurs;
6. Note que les mesures édictées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) demeurent en vigueur pour empêcher l’ex-Président Charles Taylor, les membres de sa famille immédiate, les hauts responsables de l’ancien régime Taylor et d’autres proches alliés et associés d’utiliser des fonds et biens qu’ils ont détournés pour faire obstacle au rétablissement de la paix et de la stabilité au Libéria et dans la sous-région, et redit qu’il entend revoir ces mesures au moins une fois par an;
7. Réaffirme qu’il envisagera la possibilité et les modalités d’une mise à la disposition du Gouvernement libérien des fonds, des autres avoirs financiers et des ressources économiques gelés en application du paragraphe 1 de sa résolution 1532 (2004) une fois que le Gouvernement libérien aura mis en place des mécanismes de comptabilité et de contrôle transparents garantissant que le sens des responsabilités préside à l’emploi des recettes publiques directement au bénéfice des Libériens;
8. Souligne qu’il est préoccupé par le fait que le Gouvernement national de transition du Libéria n’a pris aucune mesure pour honorer les obligations mises à sa charge par le paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), et demande au Gouvernement d’agir dans ce sens immédiatement, en particulier en prenant les textes internes nécessaires, avec l’appui technique des États Membres;
9. Note également que les mesures visant les armes, les voyages et le bois d’œuvre édictées aux paragraphes 2, 4 et 10, respectivement, de la résolution 1521 (2003) et reconduites au paragraphe 1 de sa résolution 1579 (2004) restent en vigueur jusqu’au 21 décembre 2005;
10. Prie instamment la MINUL de redoubler d’efforts, comme le prescrit la résolution 1509 (2003), pour aider le Gouvernement national de transition du Libéria à rétablir son autorité sur l’ensemble du pays, y compris les zones productrices de diamants et de bois, et à rétablir la véritable administration des ressources naturelles;
11. Réaffirme qu’il importe que la MINUL, agissant dans les limites de ses moyens, de ses zones de déploiement et de son mandat, seconde le Gouvernement national de transition du Libéria, le Comité créé en application du paragraphe 21 de sa résolution 1521 (2003) (ci-après « le Comité ») et le Groupe d’experts, dans les fonctions suivantes:
a) Contrôler l’application des mesures édictées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 de la résolution 1521 (2003) selon le paragraphe 23 de cette résolution;
b) Appuyer les efforts déployés par le Gouvernement national de transition du Libéria pour empêcher que ces mesures ne soient violées et rendre compte de toute violation;
c) Recueillir, le cas échéant, les armes et touts matériels connexes apportés au Libéria en violation des mesures imposées par les États en application du paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) et, s’il y a lieu, à détruire ces armes et matériels connexes;
d) Aider le Gouvernement national de transition du Libéria à surveiller le recrutement et les déplacements des anciens combattants, et à communiquer toute information utile au Groupe d’experts et au Comité, afin de réduire la possibilité que les anciens combattants entravent le processus de paix ou provoquent de nouveau l’instabilité au Libéria et dans la sous-région;
e) Mettre au point, avec le concours de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et d’autres partenaires internationaux, une stratégie pour consolider un cadre juridique national comme le prescrit la résolution 1509 (2003), y compris pour que le Gouvernement national de transition du Libéria applique les mesures édictées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004);
12. Invite la MINUL et les Missions des Nations Unies en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire à intensifier leur coopération dans les limites de leurs moyens, de leurs zones de déploiement et de leurs mandats respectifs, afin de suivre le trafic d’armes et le recrutement de mercenaires dans la sous-région;
13. Demande à nouveau à la communauté internationale des donateurs d’apporter son concours au processus de paix, notamment au programme de réinsertion des anciens combattants et de reconstruction, de contribuer généreusement aux appels humanitaires globaux, de verser aussi tôt que possible les contributions annoncées à la Conférence pour la reconstruction du Libéria tenue à New York les 5 et 6 février 2004 et de répondre aux besoins financiers, administratifs et techniques du Gouvernement national de transition du Libéria, et en particulier d’aider celui-ci à satisfaire aux conditions visées au paragraphe 3 ci-dessus, de sorte que les mesures d’interdiction puissent être levées dès que possible;
14. Décide de reconduire le Groupe d’experts créé en application de sa résolution 1579 (2004) pour une nouvelle période prenant fin le 21 décembre 2005, et de lui confier les tâches suivantes :
a) Effectuer une mission d’évaluation de suivi au Libéria et dans les États voisins, afin d’enquêter et d’établir un rapport sur l’application des mesures imposées par la résolution 1521 (2003) et sur toutes violations desdites mesures, comportant notamment toutes informations utiles pour la dénonciation, par le Comité, des individus visés à l’alinéa a) du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), ainsi que des indications sur les diverses sources de financement du trafic d’armes, par exemple les ressources naturelles;
b) Évaluer l’impact et l’efficacité des mesures édictées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004);
c) Évaluer les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions mises à la levée des mesures édictées par la résolution 1521 (2003);
d) Évaluer les incidences humanitaires et socioéconomiques des mesures édictées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 de la résolution 1521 (2003);
e) Faire rapport au Conseil, par l’intermédiaire du Comité, le 7 décembre 2005 au plus tard, sur toutes les questions visées au présent paragraphe et communiquer éventuellement au Comité des mises à jour informelles avant cette date, en particulier sur les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions mises à la levée des mesures édictées aux paragraphes 6 et 10 de la résolution 1521 (2003);
f) Coopérer avec d’autres groupes d’experts compétents, notamment celui qui a été créé pour la Côte d’Ivoire en application de la résolution 1584 (2005) du 1er février 2005;
15. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de nommer, dès que possible, cinq experts au maximum justifiant de toutes les compétences voulues concernant en particulier les armes, le bois, les diamants, les questions d’ordre financier, humanitaire et socioéconomique et toutes autres questions pertinentes, en faisant fond autant que possible sur les compétences des membres du Groupe d’experts créé par la résolution 1579 (2004), et le prie en outre de prendre les dispositions voulues, sur le plan financier et en matière de sécurité, pour épauler le Groupe dans ses travaux;
16. Demande à tous les États et au Gouvernement national de transition du Libéria de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts;
17. Décide de rester saisi de la question.
Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 1579 (2004) du Conseil de sécurité concernant le Libéria (S/2005/376)
Ce rapport, soumis en application de la résolution 1579 (2004) du Conseil de sécurité, en date du 21 décembre 2004, présente les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions relatives aux mesures imposées au Libéria et à certains Libériens par la résolution 1521 (2003). Par celle-ci, le Conseil avait décidé que tous les États prendraient les mesures nécessaires pour empêcher notamment la vente ou la fourniture d’armements, les voyages de certains individus, l’importation directe ou indirecte de tous les diamants ainsi que de tout bois rond et bois d’œuvre provenant du Libéria. Cette résolution prévoit qu’il sera mis fin à ces mesures lorsque le Libéria aura notamment mis en place un régime efficace, transparent et vérifiable sur le plan international de certificats d’origine des diamants bruts libériens
Le rapport donne une analyse des renseignements fournis par le Gouvernement national de transition du Libéria, la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La MINUL a notamment mis en place un groupe de travail chargé de coordonner les activités liées aux sanctions menées par les composantes militaires, de la police civile, des affaires civiles, de l’appui juridique et judiciaire, et de l’environnement et des ressources naturelles de la Mission.
Dans ce rapport, le Secrétaire général note que le Gouvernement national de transition au Libéria a continué de prendre des mesures en vue de satisfaire aux conditions posées par la résolution 1521 concernant l’embargo sur les armements. Avec la fin officielle le 3 novembre 2004 du processus de désarmement et de démobilisation, l’application de l’accord de cessez-le-feu a été menée à terme. Le Gouvernement a signalé cependant que le « pouvoir financier » des individus dont le nom figure sur la liste des personnes visées par l’interdiction de voyager représente toujours un risque significatif pour le processus de paix.
Une condition clef pour la levée de l’embargo sur les armements et des interdictions de voyager est l’application intégrale de l’Accord général de paix, qui prévoit la tenue d’élections nationales, l’installation d’un nouveau gouvernement libérien et la mise en place de conditions propices à un développement durable et à une bonne gouvernance. Les progrès accomplis dans l’organisation des élections prévues pour le 11 octobre 2005, et ceux réalisés dans d’autres secteurs, permettent d’espérer que le processus de paix sera lui aussi, conformément à l’Accord général de paix, mené à son terme. Cependant, un certain nombre de causes d’instabilité menacent de compromettre le succès du processus de transition, notamment les retards intervenus dans la restructuration des forces armées du Libéria principalement dus au manque de fonds pour payer les pensions et les indemnités de départ des personnels militaires existants. Le Secrétaire général prie instamment les États Membres et la communauté internationale de donateurs de redoubler d’efforts pour que le Gouvernement national de transition dispose de l’appui technique et financier nécessaire pour achever cette opération vitale de restructuration de ses forces armées et assurer la réintégration en temps voulu des anciens combattants.
Le Secrétaire général relève aussi que des progrès ont été accomplis pour satisfaire aux conditions nécessaires à la levée des sanctions concernant les diamants, qui devraient permettre au Libéria de participer au système de certification du Processus de Kimberley. Il cite ainsi la formation et le déploiement d’inspecteurs des ressources minérales et d’agents des mines, le regroupement dans des coopératives des exploitants alluvionnaires et la construction d’un centre d’évaluation et de certification des diamants bruts. Néanmoins, pour empêcher que les diamants bruts ne tombent entre les mains de ceux qui pourraient les utiliser pour attiser le conflit, il faudrait que le Gouvernement exerce un contrôle effectif sur les régions diamantifères et les frontières du Libéria, alors qu’il ne dispose pas des moyens voulus pour assurer un tel contrôle et que la MINUL n’a ni le mandat ni les effectifs nécessaires pour jouer un tel rôle. Le Conseil de sécurité pourrait donc envisager d’élargir le mandat et d’accroître les ressources de la MINUL, suggère-t-il, comme le recommande l’équipe d’experts du système de certification.
S’agissant des sanctions concernant le bois d’œuvre, le Secrétaire général fait remarquer que si le Gouvernement national de transition assure que les revenus tirés du bois d’œuvre seront collectés dans la transparence et versés sur le compte spécial ouvert à la Banque centrale du Libéria, il n’a toujours pas pris toutes les réformes nécessaires pour garantir que les recettes publiques soient utilisées à des fins légitimes au profit de la population libérienne. Le Secrétaire général considère que le Gouvernement devrait être encouragé à inviter une équipe de gestion des forêts internationalement reconnue à superviser temporairement les opérations dans ce secteur.
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