LE CONSEIL PRIE KOFI ANNAN DE DISCUTER AVEC LE GOUVERNEMENT BURUNDAIS DE LA CRÉATION D’UNE COMMISSION DE LA VÉRITÉ ET D’UNE CHAMBRE SPÉCIALE CHARGÉE DES CRIMES LES PLUS GRAVES

Conseil de sécurité

5207^e séance – après-midi

LE CONSEIL PRIE KOFI ANNAN DE DISCUTER AVEC LE GOUVERNEMENT BURUNDAIS DE LA CRÉATION D’UNE COMMISSION DE LA VÉRITÉ ET D’UNE CHAMBRE SPÉCIALE CHARGÉE DES CRIMES LES PLUS GRAVES

Après avoir examiné, le 15 juin dernier, le rapport de la mission d’évaluation qui s’est rendue au Burundi, du 16 au 24 mai 2004, pour déterminer la faisabilité de l’établissement d’une commission d’enquête judiciaire internationale*, conformément à l’Accord de paix et de réconciliation, signé à Arusha en 2000, le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l’unanimité, la résolution 1606 (2005).  Il y prie le Secrétaire général d’engager des négociations avec le Gouvernement et des consultations avec les parties burundaises concernées sur la mise en œuvre des recommandations de la mission d’évaluation et de lui faire rapport, d’ici le 30 septembre 2005, sur les détails de la mise en œuvre, y compris les dépenses, les structures et le calendrier. 

Pour affermir la paix et la réconciliation au Burundi, le Conseil se dit, en effet, convaincu de la nécessité d’établir la vérité, d’enquêter sur les crimes, et d’identifier et de traduire en justice ceux qui portent la responsabilité la plus lourde des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis depuis l’indépendance du pays.  Dans son rapport, la mission d’évaluation recommande la création d’un mécanisme non judiciaire, sous la forme d’une commission de la vérité, et celle d’un mécanisme judiciaire, sous la forme d’une chambre spéciale au sein de l’appareil judiciaire burundais, qui seraient tous deux composés d’un personnel international et national. La compétence temporelle de la commission porterait sur la période allant de 1962 à 2000 tandis que celle de la chambre spéciale se limiterait aux phases spécifiques du conflit et inclurait au minimum les évènements intervenus entre 1972 et 1993. 

* S/2005/156

Texte du projet de résolution S/2005/395

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant son appui au processus de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Burundi, signé à Arusha le 28 août 2000,

Convaincu de la nécessité, pour affermir la paix et la réconciliation au Burundi, d’établir la vérité, d’enquêter sur les crimes, et d’identifier et de traduire en justice ceux qui portent la responsabilité la plus lourde des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis au Burundi depuis l’indépendance, de dissuader, à l’avenir, la commission de crimes de cette nature, et de mettre fin au climat d’impunité, au Burundi et dans l’ensemble de la région de l’Afrique des grands lacs,

Soulignant qu’une aide internationale appropriée au Burundi est nécessaire pour aider le peuple burundais à mettre fin à l’impunité, à promouvoir la réconciliation, et à établir une société et un État de droit,

Ayant pris note de la lettre adressée le 24 juillet 2002 par le Président de la République du Burundi alors en exercice, M. Pierre Buyoya, au Secrétaire général pour demander l’établissement d’une commission d’enquête judiciaire internationale, conformément à l’accord d’Arusha,

Ayant également pris note du rapport transmis par le Secrétaire général au Conseil de sécurité le 11 mars 2005 (S/2005/158), à la suite de la mission d’évaluation qu’il avait envoyée au Burundi, du 16 au 24 mai 2004, afin d’examiner l’opportunité et la faisabilité de l’établissement d’une telle commission,

Ayant entendu l’opinion du gouvernement burundais de transition, exposée par son ministre de la justice, M. Didace Kiganahe, le 15 juin 2005, sur les recommandations contenues dans ce rapport, qui visent à la création d’une commission mixte de la vérité et d’une chambre spéciale au sein de l’appareil judiciaire burundais,

Reconnaissant l’importance cruciale que revêt la réconciliation pour la paix et l’unité nationale au Burundi et partageant l’opinion selon laquelle une future commission de la vérité devrait y contribuer,

1.    Prie le Secrétaire général d’engager des négociations avec le gouvernement et des consultations avec les parties burundaises concernées sur la mise en œuvre de ses recommandations, et de faire rapport au Conseil d’ici le 30 septembre 2005 sur les détails de la mise en œuvre, y compris les dépenses, les structures et le calendrier;

2.    Décide de demeurer saisi de la question.

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