LE SUCCÈS DU PROCESSUS DE TRANSITION POLITIQUE EN IRAQ DÉPENDRA DE SON DEGRÉ D’OUVERTURE À TOUS LES IRAQUIENS, PRÉVIENT LE SOUS-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AUX AFFAIRES POLITIQUES

Conseil de sécurité

5204^e séance – après-midi

LE SUCCÈS DU PROCESSUS DE TRANSITION POLITIQUE EN IRAQ DÉPENDRA DE SON DEGRÉ D’OUVERTURE À TOUS LES IRAQUIENS, PRÉVIENT LE SOUS-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AUX AFFAIRES POLITIQUES

En prévision du référendum constitutionnel du 15 octobre et de l’élection d’un gouvernement permanent le 15 décembre 2005, le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques qui l’a informé du processus politique en Iraq et des activités de la Mission d’assistance des Nations Unies (MANUI).  Danilo Türk, qui a souligné les mauvaises conditions de sécurité dans laquelle opère la Mission, a estimé, à l’instar de nombreux observateurs, qu’après la constitution du Gouvernement et l’Assemblée nationale de transition, le processus politique iraquien est entré dans une phase décisive de réconciliation nationale.  Comme dans toute réconciliation nationale, elle exige une relation constructive entre la majorité au pouvoir et les minorités politiques. 

Le Sous-Secrétaire général a signalé, en l’occurrence, la signature, avec la communauté sunnite, d’un accord de principe prévoyant l’intégration de 15 nouveaux membres et 10 experts à la Commission de rédaction de la constitution.  La souplesse et le sens du compromis seront exigés de tous, a-t-il insisté, en faisant notamment référence à la communauté internationale.  Danilo Türk a ainsi estimé que la conférence internationale, qui doit se tenir à Bruxelles le 22 juin prochain, offre à cette communauté internationale une nouvelle occasion de dégager un consensus plus large sur l’appui à apporter à la transition iraquienne et au rôle des Nations Unies.

Les propos du Sous-Secrétaire général concernant le degré d’ouverture du processus de transition politique ont été repris par le représentant de l’Iraq, Feisal Amin al-Istrabadi.  Le Gouvernement iraquien est convaincu de la nécessité d’ouvrir le processus de rédaction de la Constitution à tous les segments de la société iraquienne, a-t-il assuré avant d’annoncer la finalisation d’un projet de texte d’ici au 15 août 2005.  Le représentant a, par ailleurs, appelé à des discussions sur les mandats de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), afin de parvenir rapidement à un consensus.

Pour l’examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi du rapport pertinent du Secrétaire général. 

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ

Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 30 de la résolution 1546 (2004) (S/2005/373)

      Dans ce rapport, le Secrétaire général fait le point sur les activités de la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI) depuis le 7 mars 2005.  Après un bref exposé des faits saillants survenus, en particulier dans le processus politique et de l’évolution régionale concernant l’Iraq, il indique que la Mission a poursuivi ses efforts pour encourager la concertation politique entre les membres de l’Assemblée nationale de transition, le Gouvernement de transition et les responsables des groupes politiques restés jusque-là en dehors du processus politique.  Il ajoute que, dans tous ses entretiens, son Représentant spécial a souligné l’importance de la participation de tous et d’une représentation équilibrée au sein du Gouvernement et de l’organe chargé de rédiger la Constitution, l’objectif étant la prise en compte des intérêts légitimes de tous les Iraquiens.  Après avoir passé en revue certains de ces entretiens, le Secrétaire général aborde ensuite l’appui apporté par la Mission au processus d’élaboration de la Constitution.

Il indique que la Mission a concentré son programme d’assistance sur cinq grands domaines, à savoir la facilitation et les bons offices, l’appui institutionnel, l’information et la coordination de l’assistance internationale.  Le Secrétaire général explique les activités en ce sens avant d’en faire de même pour celles entreprises en prévision du référendum constitutionnel qui doit avoir lieu le 15 octobre 2005 au plus tard et de l’élection d’un gouvernement permanent prévue pour le 15 décembre 2005 au plus tard.  Il indique, dans ce contexte, qu’à l’invitation de la Commission électorale indépendante de l’Iraq, une mission de l’ONU est sur place depuis le 5 juin pour évaluer les besoins de la Commission en ce qui concerne l’aide internationale ainsi que les domaines se prêtant le mieux à l’assistance de l’ONU. 

Le Secrétaire général passe ensuite à la question de la reconstruction pour dire que les problèmes de sécurité limitent les déplacements du personnel en Iraq mais qu’ils n’ont toutefois pas empêché les organismes et programmes de l’ONU de poursuivre l’appui à la coordination des donateurs, le renforcement des capacités et la fourniture des services de base par des sources internes et externes.  Il précise d’ailleurs, avant de les décrire, que nombre d’activités portent essentiellement sur le renforcement des capacités comme en témoignent les 200 activités qui ont été lancées entre mars et juin 2005.  Il énumère les problèmes découlant de la situation en matière de sécurité qui fait que  l’exécution des travaux est souvent assurée par du personnel recruté sur le plan national sans aucune supervision directe souhaitable. 

Le Secrétaire général donne ensuite les détails du fonctionnement du Fonds d’affectation spéciale pour l’Iraq et des activités relatives aux droits de l’homme et à l’information avant de revenir aux questions opérationnelles de sécurité.  Il prévient que la complexité de la tâche du groupe des services de sécurité de la Mission s’accroîtra avec l’élargissement du mandat de son mandat.  Après avoir fait état des installations et des moyens logistiques de la Mission, de la présence des Nations Unies à Bassorah et à Erbil et des accords passé avec le Gouvernement, le Secrétaire général termine par ses observations. 

Déclarations

M. DANILO TÜRK, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a souligné que, contrairement aux prévisions les plus pessimistes, l’Iraq a réussi, avec l’appui des Nations Unies, un certain nombre de percées dans son processus politique.  Le pays, a-t-il affirmé, a regagné sa souveraineté et s’est doté d’un Gouvernement élu.  Le Sous-Secrétaire général a toutefois reconnu les problèmes qui ne peuvent être résolus, a-t-il prévenu, avec des solutions rapides.  C’est la raison pour laquelle, il est important que le Gouvernement de transition et l’Assemblée nationale de transition préservent les acquis et gardent à l’esprit les défis qui restent à relever.  Pour beaucoup, le processus politique est entré dans une phase décisive de réconciliation nationale qui, comme toute réconciliation nationale, exige une relation constructive entre la majorité au pouvoir et les minorités politiques.  Cet objectif est difficile à réaliser, en particulier dans un pays comme l’Iraq où les appartenances ethniques et religieuses jouent un rôle essentiel dans la formation des choix politiques.

Ce n’est qu’en assurant la confiance de tous les Iraquiens, a souligné le Sous-Secrétaire général, que l’on pourra répondre à leurs principales préoccupations.  L’ONU, a-t-il rappelé, a toujours œuvré pour un processus inclusif en Iraq.  Le nouveau Gouvernement et l’Assemblée ont pour mandat de continuer à impliquer dans le processus tous les citoyens et les groupes politiques, en particulier ceux qui se sentent privés de leurs droits.  Le Sous-Secrétaire général s’est donc félicité que la Mission de l’ONU ait réussi à faciliter l’accord de principe, conclu aujourd’hui, entre le Comité de rédaction de la constitution et les représentants de la communauté sunnite.  L’accord consiste à élargir la composition du Comité à 15 nouveaux membres et à 10 experts. 

La souplesse et le sens du compromis seront exigés de tous, a insisté le Sous-Secrétaire général.  Le processus qui mènera à la constitution est tout aussi important que le contenu du texte lui-même et sa finalisation en temps voulu.  La Mission de l’ONU, qui poursuit sa contribution au processus, est en train de mettre en place les capacités nécessaires pour appuyer la Commission électorale indépendante et les autres autorités pertinentes.  La Mission est consciente que le calendrier et la teneur de la nouvelle constitution peuvent avoir un impact profond sur les préparatifs électoraux.  Ils pourraient même donner lieu à une nouvelle législation électorale. 

Pour assurer le succès de la transition, a encore dit M. Türk, il faudra que le processus politique aboutisse à des améliorations concrètes dans le domaine humanitaire, de la reconstruction et du développement.  Il a souligné que les activités de l’ONU en la matière se déroulent dans un environnement extrêmement difficile, dû en particulier au durcissement de la logique sectaire qui semble nourrir la plupart des actes de violence.  Pour réussir, les initiatives visant à garantir la sécurité doivent s’attaquer aux causes sous-jacentes du problème de la violence.  Il est aussi important que le nouveau Gouvernement fournisse les services sociaux de base et fasse davantage pour promouvoir l’état de droit et le respect des droits de l’homme. 

Le Sous-Secrétaire général a conclu en soulignant que le rapport du Secrétaire général est publié à quelques jours de l’importante Conférence internationale qui se tiendra le 22 juin à Bruxelles.  Il s’agit là de la dernière d’une série d’initiatives régionales et internationales, a-t-il rappelé en ajoutant que la conférence donnera une nouvelle occasion à la communauté internationale de dégager un consensus plus large sur l’appui à apporter à la transition iraquienne et au rôle des Nations Unies.  À l’extérieur comme à l’intérieur de l’Iraq, ce ne sont pas les ressources financières, les services consultatifs, l’expertise et la bonne volonté qui manquent.  L’Iraq et la communauté internationale n’ont pas d’autre option que de réussir, conformément à la résolution 1546.  Ce n’est que par une approche concertée entre tous les acteurs concernés qu’il sera possible de mettre en place le partenariat nécessaire avec l’Iraq pour l’aider à recouvrer la place qui lui revient sur la scène internationale.

M. FEISAL AMIN AL-ISTRABADI (Iraq) a rappelé les deux événements qui se déroulent actuellement à Bagdad, le premier étant la transition nationale vers la démocratie, qui doit conduire à la rédaction d’une constitution permanente.  Le Gouvernement iraquien est convaincu de la nécessité d’ouvrir ce processus de rédaction à tous les segments de la société iraquienne, a-t-il précisé.  Il est aussi engagé à produire un projet de texte pour le 15 août 2005.  Le deuxième événement est la Conférence internationale qui doit se tenir à Bruxelles la semaine prochaine.  Son objectif est de recueillir le soutien de la communauté internationale pour l’Iraq, d’étendre l’assistance pour la mise en place du processus politique, économique et de reconstruction, et de promouvoir la règle de droit.

Abordant le rapport du Secrétaire général, le représentant a relevé les préoccupations relatives aux droits de l’homme en Iraq, assurant que son Gouvernement fait son possible pour améliorer la situation dans ce domaine.  Il a ainsi cité la création du Ministère des droits de l’homme, qui a pour mission de mettre en pratique les engagements de l’Iraq dans le cadre du droit international. Les organisations internationales dédiées aux droits de l’homme, qui devaient autrefois travailler en dehors du pays, peuvent maintenant le faire librement sur le territoire iraquien, ayant même accès aux institutions gouvernementales.  En ce qui concerne les aspects financiers, il a apprécié l’allocation de fonds par le Groupe des Nations Unies pour le développement et par la Banque mondiale, destinée au renforcement de la capacité et à la formation des formateurs, dans le cadre de la reconstruction du pays.  Il a toutefois considéré que la priorité devait être donnée à l’utilisation des fonds sur le territoire de l’Iraq, pour développer des infrastructures par exemple.

Le représentant a aussi salué la nomination de Nicholas Haysom à la tête du Bureau d’appui au processus d’élaboration de la Constitution, et de Michael von der Schulenburg, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général aux affaires politiques en Iraq.  Il a déclaré attendre la nomination d’un conseiller aux élections pour apporter une assistance dans la préparation du référendum constitutionnel et des élections prévues pour la fin de l’année.  Il est normal aujourd’hui que l’Iraq aborde la question de ses propres obligations à l’égard de

l’ONU, a-t-il poursuivi, qui consistent en premier lieu à payer en temps voulu les cotisations qu’il doit aux Nations Unies.  Le régime précédent avait en effet des arriérés de 11 ans.  Le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, M. Hoshyar Zebari, a demandé au Secrétaire général de l’ONU de transférer une somme suffisante du compte séquestre créé par la résolution 986 (1995) pour régler les contributions dues aux Nations Unies.

Dans sa résolution 1540 (2004), a rappelé le représentant iraquien, le Conseil de sécurité avait exprimé son intention de réexaminer les mandats de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Le représentant a considéré qu’il était temps de commencer à discuter de ces questions, afin de parvenir à un consensus.  L’Iraq est engagé à collaborer avec le Comité créé par la résolution 1540, a-t-il assuré, et n’a aucun désir de fabriquer ou de stocker des armes de destruction massive.  Le représentant a souligné un autre élément essentiel pour l’Iraq, à savoir que le pays s’attend à être traité de la même manière que n’importe quel autre États Membre.  Pour conclure, il a relevé tous les progrès remarquables accomplis depuis un an.  Nous sommes passés d’un État hors-la-loi à un Gouvernement élu, ce qui nous permet de réintégrer la communauté internationale, a constaté M. al-Istrabadi.  Nous avons goûté à la liberté et nous ne reviendrons pas en arrière.

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