LE CONSEIL EXAMINE LA SITUATION AU KOSOVO CARACTÉRISÉE PAR UNE AMÉLIORATION SENSIBLE DU CLIMAT POLITIQUE

Conseil de sécurité

5188^e séance – matin

LE CONSEIL EXAMINE LA SITUATION AU KOSOVO CARACTÉRISÉE

PAR UNE AMÉLIORATION SENSIBLE DU CLIMAT POLITIQUE

Des délégations souhaitent un examen global cet été de la

mise en œuvre des normes avant d’entamer en automne la négociation du statut final

Le Conseil de sécurité a entendu ce matin, dans le cadre de son examen périodique de la situation au Kosovo, un exposé du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies au Kosovo, M. Søren Jessen-Petersen, portant sur les faits survenus entre le 1^er février et le 30 avril 2005.  À l’instar de la plupart des 20 délégations intervenues ce matin, il s’est félicité de l’amélioration sensible du climat politique au Kosovo tout en qualifiant de préoccupantes les insuffisances qui subsistent dans des domaines clefs.  

Le Représentant spécial a présenté les principales avancées et problèmes en suspens notamment en ce qui concerne le fonctionnement des institutions démocratiques, la liberté de circulation, les retours, l’économie, les droits fonciers, le patrimoine culturel public, le dialogue entre Pristina et Belgrade.  À son avis, des progrès bien plus significatifs, particulièrement des progrès économiques seront faits après que la question du statut final ait été résolue. 

Dans ce contexte, la plupart des délégations intervenues ce matin, tenant dûment compte des efforts accomplis par les Institutions provisoires dans l’application des normes, ont soutenu la proposition du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, de procéder cet été à un examen global de la mise en œuvre des huit normes, qui aura un impact crucial sur les négociations à entamer pour le statut final.  Un examen, ont précisé des délégations, qui devra être mené conformément aux dispositions de la résolution 1244 (1999) et des déclarations présidentielles pertinentes du Conseil de sécurité. 

Le représentant du Danemark, dont le pays assume ce mois la présidence du Conseil, a déclaré que les négociations d’un statut ne nous ferons pas revenir à la situation d’avant mars 1999.  Il est d’ores et déjà exclu, a-t-il insisté, une simple réintégration à la Serbie ou une division territoriale du Kosovo, tout comme l’union avec un autre pays ou toute solution dictée unilatéralement par une des deux parties.

De son côté, le représentant de la Serbie-et-Monténégro, appuyé par le représentant russe qui a estimé prématuré de parler de progrès, a contesté l’embellissement des avancées mentionnées dans le rapport du Secrétaire général, notamment concernant la liberté de circulation en notant que 230 000 Serbes et non-Albanais déplacés n’avaient toujours pas pu rentrer chez eux.  Ajoutant à ces inquiétudes, ce dernier a indiqué que seulement 330 décisions avaient été mises en œuvre sur les 27 000 décisions rendues par les tribunaux en six années concernant la restitution des biens spoliés.  

Les représentants des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France, tout en se félicitant du projet de rencontre entre les Premiers Ministres de Serbie et du Kosovo, ont exhorté Belgrade à faire des efforts pour encourager les représentants de la minorité serbe à participer au processus politique en cours ainsi qu’à la vie publique en général.  Il faudrait, a déclaré ce dernier, que les autorités à Belgrade en finissent avec une tactique d’obstruction qui empêche les Serbes du Kosovo de participer aux institutions publiques du Kosovo en estimant que la « politique de la chaise vide » comportait le risque majeur de voir l’histoire du Kosovo s’écrire sans les Serbes du Kosovo.

Reprenant la parole en fin de séance le représentant de la Serbie-et-Monténégro a indiqué que le meilleur moyen d’encourager la participation de la minorité serbe était de leur assurer que le Kosovo ne sera jamais indépendant.  

Dans l’ensemble, les délégations ont noté que la formation d’un gouvernement provisoire au mois de mars témoignait d’une certaine stabilité de la situation alors qu’il y avait des preuves tangibles de l’amélioration de la liberté de circulation pour les minorités serbes.  De nombreuses délégations ont insisté sur la nécessité de progrès en matière de transfert de compétence et de renforcement des capacités institutionnelles, en présentant la décentralisation comme le meilleur moyen de restaurer la confiance.  Les normes, a-t-il également été entendu, ne doivent pas seulement être perçues comme un moyen de parvenir à un statut, mais comme un critère de maturité des structures en place. 

Outre les membres du Conseil de sécurité, sont également intervenus les représentants de la Serbie-et-Monténégro, du Luxembourg (au nom de l’Union européenne), de l’Ukraine, de la Suisse et de l’Albanie. 

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Déclarations

M. SØREN JESSEN-PETERSEN, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et Chef de la MINUK, a expliqué que les trois derniers mois avaient été un défi.  Il a rappelé que le mois de mars, particulièrement, avait connu des moments difficiles avec la démission du Premier Ministre Haradinaj suite à la notification de sa mise en examen imminente au Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie.  Notant que M. Haradinaj s’était rendu de lui-même à La Haye, il a estimé que le Kosovo avait fait preuve d’un respect admirable du processus judiciaire.  Un nouveau gouvernement confirmant la coalition entre la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) ET l’Alliance pour le futur du Kosovo (AAK) a été formé en trois semaines, a-t-il rappelé, soulignant que la mise en œuvre des normes s’était poursuivie et que le nouveau gouvernement avait démontré le même engagement à avancer.

Toutefois, il a expliqué que comme dans toute nouvelle démocratie, des tensions politiques existaient.  Pour la première fois dans son histoire, a-t-il poursuivi, le Kosovo possède une forte opposition dirigée par Hashim Thaci et Veton Surroi.  Le Représentant spécial a indiqué qu’afin de gérer ces tensions de manières constructives, il avait décidé de rassembler les leaders politiques et le Président du Kosovo dans un « forum », afin d’améliorer le dialogue et assurer un consensus politique maximal.  Ce forum, a-t-il précisé, tiendra sa première réunion la semaine prochaine.  Il a aussi mis en avant les développements positifs dans le dialogue entre Pristina et Belgrade qui sert à progresser sur des questions spécifiques, du domaine humanitaire à celui économique, et qui témoigne de la construction de la confiance, ce qui est une démarche cruciale alors qu’on s’approche des discussions sur le statut.  De plus, le Représentant spécial a souligné un renforcement du dialogue avec l’Église orthodoxe serbe, qui a signé un Protocole d’accord avec les Instituions provisoires afin de permettre la reconstruction de sites religieux serbes.  Il a indiqué que la conservation à long terme du patrimoine de toutes les cultures du Kosovo devait constituer la priorité des priorités dans les mois à venir.  La conférence des donateurs internationaux qui portait sur ce sujet au siège de l’UNESCO à Paris, il y a deux semaines, a été un succès, a-t-il ajouté, les participants ayant promis de verser 10 millions d’euros et d’apporter leur appui technique.

Il s’est dit préoccupé de ne voir, après 15 mois, aucun signal clair de la part de Belgrade pour que les Serbes du Kosovo participent aux institutions.  Il a insisté sur le fait que ces derniers devaient absolument être impliqués dans la construction de leur propre avenir.  Les efforts pour établir un Kosovo véritablement multiethnique seront limités tant qu’un groupe ethnique se tiendra à l’écart des processus politique, économique et social.  Par ailleurs, M. Jessen-Petersen a affirmé que les normes constituaient toujours la feuille de route pour le court et long termes, une façon de construire et de renforcer la démocratie et une société multiethnique mais aussi de faire progresser le Kosovo vers une intégration à l’Union européenne.  Au cours de la période couverte par le rapport du Secrétaire général, a-t-il dit, l’engagement des autorités et des citoyens dans ce sens a pu être constaté.  S’agissant de la décentralisation, il a déclaré que le récent accord sur le principe de « non division » du Kosovo pourrait rassurer la communauté majoritaire quant à ses craintes qu’une décentralisation ne cache une division.  En fait, a-t-il précisé, elle favorisera la co-existence basée sur le partage efficace des capacités et ressources locales. 

En ce qui concerne la sécurité, il a noté qu’elle s’était améliorée et qu’on a enregistré, pour la période examinée, très peu d’incidents interethniques.  Il a toutefois regretté la perception continue de problèmes sécuritaires ethniquement motivés alors que les investigations démontrent que ces affirmations n’ont pas de fondement.  Il a aussi noté que, contrairement à d’autres affirmations, la justice faisait son travail et la confiance des Serbes du Kosovo envers le Corps de protection du Kosovo (CPK) augmentait.  Il a constaté des signes d’une liberté de mouvement améliorée, telles que la réduction d’escortes et de la présence militaire et policière à certains endroits spécifiques.  Toutefois, il s’est dit déçu par le faible nombre de retours, affirmant que la plupart des personnes déplacées s’inquiétaient non pas de la sécurité mais des questions de propriété et de perspectives économiques.  Le Représentant spécial a souligné les efforts du Gouvernement du Kosovo afin de convaincre les déplacés à revenir au Kosovo. 

S’agissant des institutions démocratiques, il a affirmé que la constitution rapide du nouveau gouvernement en mars dernier avait démontré la stabilité de la situation politique.  L’Assemblée s’est aussi montrée plus transparente et plus démocratique, a-t-il poursuivi.  Il a insisté sur la nécessité de renforcer l’appropriation locale et le transfert des compétences, notamment dans les secteurs de la police et de la justice.  Il a indiqué que la Mission soutenait les efforts des Institutions provisoires autonomes en matière de renforcement des capacités institutionnelles, affirmant qu’un plan stratégique sera élaboré d’ici l’été et servira de base pour cibler et coordonner l’appui essentiel, pour les mois et les années à venir, des donateurs.  Il a aussi souligné les améliorations dans le domaine économique, favorisant le climat des investissements.  Il a toutefois affirmé que les conditions économiques problématiques pourraient mener à tout moment à une instabilité sociale et a estimé qu’aucun véritable progrès ne pourra être fait dans ce secteur avant la résolution de la question du statut.  

M. Jessen-Petersen a résumé la situation en déclarant que si le Kosovo avait connu des améliorations continues durant cette période, beaucoup restait encore à faire, notamment dans l’application des normes.  Ces progrès, a-t-il précisé, dépendent en partie de la volonté de la communauté majoritaire de créer un Kosovo multiethnique et démocratique, de la participation des Serbes du Kosovo à la mise en œuvre des normes, et de la résolution de la question du statut.  Il a indiqué que ce dernier élément mettrait un terme à l’incertitude et permettrait des résultats significatifs en ce qui concerne les retours, la liberté de mouvement ou l’économie.  De plus, il a estimé que cette résolution aurait de vraies retombées positives pour tous au niveau régional.  L’intégration à l’Union européenne est vitale pour le Kosovo et pour toute la région, a-t-il insisté.  Enfin, il a noté que le Secrétaire général avait estimé qu’un examen global des normes devait être initié cet été et s’est dit persuadé que les progrès se poursuivront pour le bénéfice de toutes les communautés du Kosovo.  

M. NEBOJSA COVIC, Président du Centre de coordination de la Serbie-et-Monténégro et de la République de Serbie pour le Kosovo et Metohija, a souligné la nécessité d’enregistrer des progrès concrets au Kosovo-Metohija.  Le représentant a regretté que le rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo lie les problèmes les plus sérieux aux Serbes du Kosovo-Metohija ainsi qu’au Gouvernement de la République de Serbie et ses autorités.  Compte tenu que les Serbes et les autres non-Albanais vivent isolés dans des enclaves, précisément parce que leur sécurité est menacée et qu’ils ne bénéficient d’aucune liberté de mouvement, la déclaration selon laquelle ils ont une liberté de mouvement dans toutes les municipalités de la province, à l’exception du Nord de Kosovska Mitrovica, est inexacte, a-t-il affirmé.  Le rapport n’aurait pas dû omettre de souligner qu’il y a encore 230 000 Serbes et autres non-Albanais intérieurement déplacés qui ne peuvent regagner leur domicile, car la MINUK et la KFOR ne peuvent pas garantir leur sécurité et leur liberté de mouvement, a-t-il ajouté.  De même, selon lui, le rapport aurait dû mentionner le fait que 150 églises et monastères avaient été détruits, 60 d’entre eux étant des sites de la plus grande importance.  Le rapport n’indique pas non plus que l’Assemblée et le Gouvernement du Kosovo-Metohija ne sont pas réellement multiethniques.

Selon le représentant, les mesures qui ont été prises récemment par l’Administration des Nations Unies dans la province, telles la demande d’un code téléphonique international et autres mettent considérablement en péril la crédibilité non seulement de la MINUK, mais également de l’Organisation des Nations Unies dans son ensemble, ainsi que la question de l’impartialité du rôle qu’elles devraient jouer dans le futur processus.  Il est humain de vouloir attirer l’attention sur les succès, a poursuivi le représentant, cependant ce n’est pas en embellissant la réalité que l’on parviendra à instaurer une société moderne, démocratique et multiethnique. 

Il a néanmoins accueilli avec satisfaction l’approche équilibrée qu’a manifestée le Secrétaire général dans ses observations politiques et ses recommandations.  Comme toujours, les autorités de Belgrade tentent de faciliter le processus de réalisation des objectifs communs en adoptant une démarche constructive, a-t-il ajouté, réitérant qu’une société réellement démocratique et multiethnique était la seule voie à suivre.  À son avis, il serait contreproductif de commencer les discussions sur le statut avant que les normes n’aient été pleinement appliquées.  Selon lui, la question du futur statut doit être résolue par des accords et des compromis, et, surtout, en respectant totalement les principes internationaux fondamentaux de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République de Serbie et de la Serbie-et-Monténégro. 

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a affirmé que son pays mesurait la valeur des « signes encourageants » venus de Belgrade, et s’en réjouissait.  L’offre du Président Tadic de rencontrer prochainement le Président Rugova, mais aussi le projet de rencontre entre les Premiers Ministres de Serbie et du Kosovo, sont encourageants, a-t-il ajouté.  Pristina et Belgrade doivent intensifier leurs contacts à tous les niveaux, politiques et techniques, a-t-il souligné.  Il a réaffirmé le souhait de la France de voir la Serbie-et-Monténégro être pleinement associée au processus de négociation qui se dessine.  En retour, a-t-il poursuivi, il faudrait que les autorités à Belgrade en finissent avec une tactique d’obstruction qui empêche les Serbes du Kosovo de participer aux institutions publiques du Kosovo.  Selon lui, la « politique de la chaise vide » comporte un risque majeur: que l’histoire du Kosovo s’écrive sans les Serbes du Kosovo.  Il en a ainsi appelé à la raison dans ce moment crucial où va se jouer le sort de ce territoire.

La France soutient la recommandation du Secrétaire général de lancer l’évaluation globale et de nommer un Envoyé spécial à cet effet, a-t-il souligné, estimant que le résultat de l’évaluation globale n’est pas acquis d’avance.  La France soutient également les conditions que le Secrétaire général fixe pour la poursuite du processus, a-t-il ajouté.  Le représentant a en outre déclaré que les progrès devaient s’intensifier, en particulier dans les domaines prioritaires touchant les droits des Serbes au Kosovo.  Il a enfin affirmé que la France attendait des progrès décisifs dans le domaine de la décentralisation.

M. MIHNEA MOTOC (Roumanie) s’est félicité de la poursuite de la mise en oeuvre des normes en saluant notamment la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) et la démonstration d’une maturité politique toujours plus grande des dirigeants du Kosovo.  Il a rappelé que la mise en oeuvre des normes constituait une étape incontournable de l’intégration du Kosovo à l’Europe.  Il a appuyé les Institutions provisoires autonomes en les invitant à renforcer leurs efforts en vue d’établir un Kosovo stable, tolérant et réellement multiethnique.  Néanmoins il  a regretté que toutes les communautés ne puissent pas encore circuler librement et en toute sécurité dans tout le Kosovo.  Il a insisté sur la nécessité de voir accélérer les politiques relatives au fonctionnement des institutions démocratiques, à l’état de droit, à la liberté de circulation, aux retours durables et droits des communautés, à l’économie, aux droits fonciers, au patrimoine culturel et au dialogue. 

Par ailleurs, il a estimé que l’examen global de la mise en oeuvre des normes proposé par le Secrétaire général pourrait être considéré comme un moyen d’encourager la poursuite du respect de ces normes.  Il a précisé que la question du statut était suivie avec un grand intérêt par les pays de l’Europe du Sud-Est qui ont rappelé récemment leur plein appui au respect de la résolution 1244 du Conseil de sécurité.  Des mécanismes doivent être mis en place pour combattre le crime organisé et promouvoir l’économie, a-t-il ajouté, en souhaitant également que s’instaure un dialogue de fond entre Belgrade et Pristina qui puisse contribuer à la réussite du processus politique en cours, mais aussi à la mise en place d’un environnement de confiance.  Il a plaidé pour que les Serbes du Kosovo assument leur rôle dans la vie politique du Kosovo.  Enfin, il a demandé au Représentant spécial du Secrétaire général des précisions sur les mesures adoptées pour combattre le crime organisé au Kosovo. 

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) s’est félicité qu’alors que le Kosovo s’approchait d’un moment unique et décisif, avec des conséquences pour l’ensemble de la région des Balkans, le peuple et les dirigeants de la province donnaient le signe d’une plus grande conscience des efforts qu’il reste à fournir.  Le représentant a néanmoins estimé que la situation des minorités constituait encore une profonde source d’inquiétude, notamment en ce qui concerne la liberté de circulation et l’accès à la justice.  Il s’est en outre inquiété de la situation des réfugiés et des personnes déplacées, tout en soulignant que beaucoup restait à faire pour assurer l’état de droit, la réforme de l’administration locale et la pleine jouissance par les citoyens de leurs droits fondamentaux.

La responsabilité du succès du processus ne repose pas que sur les épaules du Gouvernement du Kosovo, a-t-il affirmé, précisant que la minorité serbe avait une obligation fondamentale à s’engager complètement dans la recherche de solutions, notamment en participant aux institutions du Kosovo.  Les Serbes devraient être encouragés à cette fin par Belgrade, a-t-il ajouté.  Selon lui, tout gel de la situation actuelle au Kosovo conduirait à une détérioration des conditions politiques, sociales et économiques déjà difficiles.  Le processus d’évaluation devrait ainsi être mené sérieusement, a-t-il assuré, précisant que ses résultats ne devaient pas être anticipés. 

M. ADAMANTIOS TH. VASSILAKIS (Grèce) a décrit un bilan mitigé de l’évaluation de la situation au Kosovo en ce qui concerne l’application des normes.  Même s’il y a des progrès, a-t-il déclaré, il reste des lacunes graves dans des domaines clefs.  Il a défini la mise en œuvre de la décentralisation comme la clef de succès qui permettra notamment d’accélérer les retours et de restaurer la confiance.  Il est clair, a-t-il ajouté, qu’il faut redoubler d’efforts et que les Serbes du Kosovo doivent reprendre un dialogue, à tous les niveaux et sur toutes les questions, avec les autorités provisoires du Kosovo.  Il a souhaité l’application d’une politique de tolérance zéro à l’égard des actes qui menacent la liberté de circulation.  La perspective régionale doit être pleinement exploitée notamment dans le cadre du processus de coopération européen du Sud-Est, actuellement présidé par la Grèce.  Le représentant a estimé que le peuple kosovar avait fait preuve d’une maturité politique remarquable lorsque le Premier Ministre Haradinaj a été sommé de se rendre au TPIY.  Il a fait sienne la proposition du Secrétaire général de procéder à un examen global des efforts réalisés par les institutions provisoires.  Un examen, a-t-il insisté, qui doit être réalisé en conformité avec la résolution 1244 et les déclarations présidentielles pertinentes du Conseil de sécurité. 

M. BAYANI S. MERCADO (Philippines) s’est dit encouragé par les progrès réalisés afin de promouvoir une société multiethnique au Kosovo ainsi que par les progrès dans la mise en œuvre des normes et par la détermination des dirigeants du Kosovo qui vont de l’avant dans ce sens.  Il s’est félicité de la reprise, après douze mois, d’un dialogue pratique entre Belgrade et Pristina.  Toutefois, il a affirmé que beaucoup restait à faire dans l’application des normes et que les efforts actuels n’étaient pas suffisants pour passer à la question du statut.  Soulignant l’importance du Kosovo dans la région des Balkans, il a par ailleurs appuyé la proposition du Secrétaire général de procéder à un examen global de l’application des normes.  Il a estimé que les débats sur le statut final du Kosovo dépendraient de cet examen.  Les dirigeants doivent continuer à faire des progrès pour l’intégration de toutes les cultures, a-t-il poursuivi, et démontrer collectivement qu’ils sont déterminés à créer une société ou les droits de tous sont respectés et garantis.  Le représentant a ajouté que les Institutions provisoires d’administration autonome devaient convaincre les Serbes du Kosovo de participer à ce processus.  Enfin, il a estimé que le Conseil devait commencer à envisager une stratégie de sortie au Kosovo, affirmant que si la définition de celle-ci devait être faite par les dirigeants et le peuple du Kosovo, il revenait à la communauté internationale de les encourager dans cette voie.

M. TUVAKO NATHANIEL MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a qualifié d’encourageante l’application des huit normes définies pour le Kosovo.  Il a salué la maturité dont a fait preuve la population lors de la mise en examen de l’ex-Premier Ministre Haradinaj.  Il a toutefois noté que le processus pour réformer l’administration locale avait accusé des retards.  De tels développements négatifs sont de nature à saper le processus de mise en place d’institutions d’autogouvernement très importantes.  Ces délais ne devraient pas être tolérés par les parties au règlement de la question du Kosovo, ni par qui que ce soit, car ils engendrent l’instabilité.  Poursuivant, M. Manongi a salué l’ouverture d’un dialogue direct entre Belgrade et Pristina portant sur des questions pratiques.  Ce dialogue représente une étape importante pour la normalisation des relations entre ces deux parties.  Nous trouvons également encourageantes les améliorations constatées sur place s’agissant de la restauration de la liberté de mouvement et la promotion d’un retour dans leur foyer des personnes déplacées.  Nous saluons en outre les efforts consentis en vue de créer un cadre de travail au Kosovo propice au développement économique.

M. STUART HOLLIDAY (États-Unis) a estimé qu’un jalon important avait été atteint au Kosovo.  Après six ans de travail avec le peuple du Kosovo pour établir une société stable et multiethnique, le temps est venu de prendre du recul et d’évaluer les progrès.  Le représentant s’est félicité de la décision du Secrétaire général d’entamer cet été un examen complet des progrès dans la mise en œuvre des normes soutenues par les Nations Unies et de son intention de désigner un Envoyé spécial.  Les États-Unis estiment que si le Kosovo se trouve sur la bonne voie, il doit néanmoins entreprendre cet examen important avant l’examen complet de la mise en œuvre des normes.  Des progrès sont nécessaires pour toutes les normes, a-t-il ajouté, précisant toutefois que l’accent devait être mis sur les normes concernant le caractère multiethnique du Kosovo.  Le test principal permettant de savoir si le Kosovo est parvenu à surmonter les problèmes tragiques du passé et est suffisamment mûr pour entamer le processus final sur le statut sera le traitement de ses minorités, a-t-il dit, soulignant l’importance d’une réforme efficace du Gouvernement local ou de la décentralisation.

Belgrade continue à décourager les Serbes du Kosovo de retrouver leurs sièges au sein de l’Assemblée et leurs positions dans les institutions et la vie politique du Kosovo, a par ailleurs regretté le représentant, jugeant cette attitude contreproductive pour les intérêts des Serbes du Kosovo.  Il a ainsi exhorté le Gouvernement de Belgrade à encourager activement ceux-ci à participer pleinement à toutes les institutions politiques du Kosovo et à tous les groupes de travail.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a reconnu les avancées dans l’application des normes au Kosovo, tout en estimant que des progrès supplémentaires étaient nécessaires.  Il s’est dit favorable au lancement cet été d’un examen global des progrès des institutions provisoires tout en insistant sur la nécessité de poursuivre après cet examen l’application des normes.  Il a déclaré que les normes ne devaient pas simplement être considérées comme un moyen d’accéder à un statut, mais de régler des questions fondamentales du peuple kosovar.  Il a insisté sur l’importance de la décentralisation pour rassurer les minorités.  Il a souhaité que les Serbes du Kosovo puissent être pleinement intégrés à la vie politique.  La participation cette semaine des représentants des Serbes du Kosovo au Groupe de travail sur la décentralisation est un signe encourageant, a-t-il ajouté.  La meilleure façon de combler les lacunes observées, a-t-il ajouté, serait que Belgrade amène les Serbes du Kosovo à participer à tous les processus au Kosovo et à toutes les étapes de la vie politique.  Le représentant a aussi a mis l’accent sur la restructuration nécessaire de la MINUK. 

M. SHINICI KITAOKA (Japon) a souligné l’importance du principe « normes avant le statut », approuvé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1244 (1999), et a insisté sur la nécessité de progresser dans le Plan de mise en œuvre des normes du Kosovo.  Il s’est félicité de l’engagement clair et des efforts des Institutions provisoires d’administration autonome pour atteindre ces normes, notamment sa coopération avec le TPIY et la reprise du dialogue avec Belgrade, au niveau des groupes de travail.  Le Japon accueille avec satisfaction les propositions récentes de réunions de haut niveau entre Pristina et Belgrade et espère qu’elles contribueront à promouvoir la confiance entre les deux parties.  Le représentant a toutefois estimé qu’aucune des normes n’avait été suffisamment remplie et que les minorités souffraient encore de harcèlement.  Cette situation fragile, associée à un chômage explique le faible nombre des retours des déplacés, a-t-il affirmé.  Soulignant que beaucoup restait encore à faire pour la protection des minorités, il a salué l’adoption de la « Réforme du Gouvernement local - Programme de travail pour 2005 », le qualifiant de projet essentiel.  Il a indiqué que, selon son pays, l’examen global encouragera les parties à avancer plus loin dans l’application de ces normes.  Le Japon appuie donc la proposition du Secrétaire général.  Le représentant a fait remarquer que le Japon fournissait un soutien au Plan de mise en œuvre des normes du Kosovo par le biais d’une assistance aux médias indépendants et aux écoles pour les minorités ethniques, entre autres.  Rappelant que la contribution du Japon s’était élevée jusqu’ici à 188 millions  de dollars approximativement, il a déclaré que son pays continuerait à jouer un rôle actif dans les efforts pour donner forme à l’avenir du Kosovo.   

M. ANATOLE BERTIN BABADOUDOU (Bénin) s’est félicité de l’amélioration sensible du climat politique au Kosovo même si aucune des normes n’avait été entièrement réalisée.  Il a exhorté les Institutions  provisoires à donner un contenu concret aux normes en vue d’un Kosovo démocratique, multiethnique et économiquement viable.  Il a souligné l’importance de progrès en matière de libre circulation, de décentralisation et en ce qui concerne la reconstruction des sites religieux détruits.  Il a soutenu la proposition du Secrétaire général de nommer un Envoyé qui sera chargé de l’évaluation des progrès des institutions provisoires sur le terrain cet été.  Il a formé le vœu que la question du statut final de la province puisse intervenir aussi rapidement que possible pour consolider la longue marche du Kosovo vers la démocratie. 

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a estimé que du point de vue de la mise en œuvre des normes, il restait encore beaucoup à faire puisqu’aucune des huit normes n’était pleinement réalisée.  Il a aussi noté le faible nombre de retours de déplacés ainsi que les insuffissances sérieuses dans la réforme des organes locaux d’aministration.  Il a déclaré que les progrés faits dans la décentralisation permettraient de juger du respect dans lequel les autorités tiennent les minorités.  Indiquant qu’il serait prématuré de parler de réels progrès, il a souhaité qu’une stratégie internationale soit élaborée à cette étape cruciale pour le Kosovo.  Il a déclaré que les réunions du Groupe de contact, à Londres, montraient la volonté des participants de parvenir de concert à une résolution.  S’agissant de l’examen gobal, il a demandé que celui-ci réponde à certaines exigences.  Il a ainsi souhaité qu’il soit approfondi et qu’il dure dans le temps afin que Représentant spécial puisse brosser un tableau objectif de la situation au Kosovo et préparer un rapport politique pour le Conseil de sécurité.  Il a aussi indiqué que la pratique de la présentation de rapports techniques par le Chef de la Mission devait se poursuivre.

Par ailleurs, il a affirmé que le Groupe de contact, acteur clef dans ce processus, devait adresser un message clair aux dirigeants de Belgrade et de Pristina et garder tout son rôle.  Il a cependant regretté que plusieurs participants à cette réunion aient critiqué surtout Belgrade alors que selon lui, les efforts devraient surtout être consentis par les Albanais du Kosovo.  Soulignant l’importance de contacts directs entre Belgrade et Pristina, il s’est félicité des initiatives prises par la partie serbe à cet égard.  Enfin, il a déclaré que la stabilité dans la région ne serait possible sans une stratégie internationale concertée, avec un rôle pour le Conseil de sécurité.  Il s’est dit prêt à coopérer afin de renforcer la stabilité et la sécurité de tous les habitants de la région. 

M. ZHANG YISHAN (Chine) a déclaré que les normes pour le Kosovo devaient être pleinement appliquées, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité.  Il a estimé que l’application totale de ces normes était indispensable pour parvenir à un règlement définitif de la question du Kosovo.  Il a affirmé la nécessité de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie-et-Monténégro.  Le représentant a regretté la lenteur des progrès en matière de liberté de circulation et de relèvement du niveau de vie.  Il a mentionné l’importance du dialogue entre les leaders de la Serbie-et-Monténégro et ceux du Kosovo et a défini l’année 2005 comme cruciale pour l’avenir du Kosovo.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a rappelé que la réalisation des normes, conformément à la résolution 1244, était une condition préalable pour faire avancer un processus qui doit aboutir à la définition du futur statut du Kosovo.  Il s’est dit préoccupé par la multiplication des tensions entre les partis participant au gouvernement provisoire et ceux de l’opposition sur des questions sensibles et très importantes.  Il a déclaré indispensable que s’établisse une dynamique constructive entre l’Administration locale et l’opposition et que chacun s’acquitte de ses responsabilités.  Parmi les signes encourageants, il a noté l’établissement d’un dialogue direct entre Pristina et Belgrade sur des questions pratiques alors que les minorités du Kosovo ont de moins en moins besoin d’escortes pour leurs déplacements.  Il ne saurait y avoir de progrès durable au Kosovo, a-t-il prévenu, sans le respect de la diversité de son peuple.  Il a appelé au respect du droit humanitaire et du droit des minorités.  Il a appuyé l’idée d’entamer un examen global de la mise en œuvre des dispositions de la résolution 1244 du Conseil de sécurité. 

M. LARBI EL HADJ ALI (Algérie) a déclaré que le débat actuel avait permis de mesurer le chemin parcouru dans le processus de stabilisation et de normalisation de la situation générale au Kosovo.  Notant les progrès importants accomplis notamment dans la mise en œuvre des réformes et la consolidation des institutions locales, il a salué les actions entreprises par le Gouvernement de coalition et les autorité locales dans le cadre du processus de détente et d’amélioration de la situation socioéconomique des habitants du Kosovo.  Il a estimé que les résultats, certes limités, concernant la liberté de circulation et le retour des populations déplacées avaient toutefois un impact significatif dans l’instauration de la confiance et la promotion de la réconciliation entre Kosovars.  Il a insisté sur la nécessité de l’adhésion de tous les Kosovars au processus démocratique et à la gestion des institutions locales et a, à ce titre, estimé que la relance du dialogue entre Belgrade et Pristina constituait une évolution positive dans l’amélioration des relations entre les parties concernées.  Il a déclaré que les progrès enregistrés demeuraient insuffisants au regard des normes fixées par la communauté internationale et a souhaité que cette dernière réunisse toutes les conditions pour une mise en œuvre réussie de ces normes et procéder dans les meilleurs délais à l’examen de la question fondamentale du statut final du Kosovo.   

M. PER STIG MØLLER, Ministre des affaires étrangères du Danemark, a mentionné qu’il avait effectué la semaine dernière une visite à Belgrade et à Pristina et avait à cette occasion discuté de la situation du Kosovo en général.  Il a déclaré que beaucoup restait à faire, et rapidement, notamment dans les domaines de la décentralisation, des retours et du dialogue direct avec Belgrade.  L’application des normes doit se poursuivre sans ralentissement, a-t-il dit.  Il a souhaité des progrès dans la participation de la minorité serbe au processus politique en cours au Kosovo.  Il a reconnu que des lacunes restaient à combler.  Il est possible et recommandable de s’acheminer vers la prochaine phase, c’est-à-dire un examen global des progrès réalisés.  C’est pourquoi il a invité le Secrétaire général à donner suite à sa proposition d’évaluation globale de l’application des normes par les Institutions provisoires, conformément aux dispositions de la résolution 1244.  Nous espérons, a-t-il ajouté, que cet examen prévu cet été permettra d’entamer à l’automne prochain un processus de négociation qui permettra de déterminer du statut final du Kosovo.  Nous pouvons d’ores et déjà exclure une solution dictée de façon unilatérale par l’une ou l’autre partie.  Le temps est venu, a–t-il conclu, d’entamer un processus inclusif au niveau régional dans le but de garantir un futur prospère et pacifique pour tous les peuples du sud-est européen. 

M. JEAN-MARC HOSCHEIT (Luxembourg), intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a constaté que les Institutions provisoires d’administration autonome s’étaient engagées de manière tangible afin d’avancer dans la mise en œuvre des normes.  Il a félicité les dirigeants politiques pour leur attitude et leur maturité face à l’annonce de l’inculpation de l’ancien Premier Ministre par le TPIY, ainsi que pour la manière plutôt harmonieuse dont s’est déroulé la désignation du nouveau Premier Ministre.  Il a indiqué que l’Union européenne attachait une grande importance à l’instauration d’un dialogue direct, continu et de haut niveau entre toutes les communautés du Kosovo ainsi qu’entre Belgrade et Pristina.  Il a en outre appelé toutes les communautés à participer activement au processus en cours, en se félicitant que des représentants du Kosovo aient pris part, pour la première fois cette semaine, à la réunion du Groupe de travail sur la décentralisation.  Il a dit partager l’avis du Secrétaire général de procéder cet été à un examen d’ensemble et a approuvé son intention de désigner un envoyé spécial pour cet examen. 

Si les progrès ont été estimés suffisants pour entamer cet examen, a-t-il poursuivi, l’Union européenne reconnaît qu’aucune des huit normes n’a été pleinement satisfaite et que des insuffisances subsistent dans des domaines prioritaires.  Il a ainsi identifié la protection des communautés minoritaires, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, la liberté de circulation et la décentralisation en tant que secteurs qui nécessitaient une attention particulière.  Il s’est de plus rangé à l’avis du Secrétaire général en affirmant que la réforme de l’administration locale aura une incidence sur le processus politique devant déterminer le futur statut du Kosovo.  Par ailleurs, il a indiqué que la recommandation d’entamer cet été un examen global de la mise en œuvre des normes devait être interprétée comme une reconnaissance par la communauté internationale des progrès accomplis et comme une puissante incitation à maintenir et intensifier la dynamique des réformes en cours.  

M. VALERIY KUCHINSKY (Ukraine) a estimé que la situation générale était désormais en bonne voie au Kosovo.  Tout en reconnaissant les nombreux faits prometteurs observés sur le terrain, a-t-il ajouté, force est de constater qu’il y a eu des progrès inégaux dans l’application des normes notamment celles concernant les minorités.  Il a noté l’absence de progrès dans la liberté de mouvement, les retours, et la représentation permanente des minorités dans la vie politique et le secteur public en général.  Il s’est inquiété de la situation économique du Kosovo, qui se traduit notamment par un taux très élevé de chômage.  L’Ukraine qui est un contributeur important de forces de police de la MINUK, est conscient de la nécessité de maintenir un niveau de sécurité élevé à cette époque cruciale du redressement du Kosovo.  Il a estimé que le processus est à l’aube d’un examen global qui aura un impact crucial sur les négociations à entamer en matière de statut final d’un Kosovo qui devra être stable, démocratique et multiethnique.  

M. PETER MAURER (Suisse) a remarqué que si d’importants progrès avaient été réalisés, beaucoup restait à faire au Kosovo, notamment en matière de fonctionnement démocratique des institutions, par rapport à l’état de droit, ou en ce qui concerne le respect des minorités et des droits de la personne.  Pour y parvenir, il a estimé que la communauté internationale devait se concerter davantage et soutenir avec plus de détermination la mise ne place des conditions-cadres mais également, que les dirigeants serbes et kosovars devaient pleinement assumer leurs responsabilités. 

Le représentant a affirmé que la situation actuelle, avec un Kosovo séparé de facto de la Serbie-et-Monténégro mais en faisant partie de jure n’était pas satisfaisante.  Selon lui, le moment était venu de lancer, d’ici la fin de l’année, la discussion sur le futur statut du Kosovo.  Dans ce contexte, il a souhaité que soient prises en compte, d’une part l’exigence des minorités de vivre en sécurité et d’avoir les mêmes opportunités de développement socioéconomiques et, d’autre part, la volonté d’une majorité de la population d’exercer son droit à l’autodétermination.  La Suisse estime qu’un retour du Kosovo sous souveraineté serbe n’est ni souhaitable, ni réaliste.  Mais le cheminement vers une indépendance formelle du Kosovo doit passer par une étroite surveillance internationale ainsi que des négociations avec les autorités de Belgrade, à qui cette indépendance ne peut pas être imposée.  Le représentant a également souhaité que la question du Kosovo soit abordée dans une perspective régionale et a jugé fondamental l’engagement de la communauté internationale pour maintenir des États multiethniques en Europe du Sud-Est.  Il a insisté sur l’importance de promouvoir la décentralisation du pouvoir afin que les Serbes du Kosovo puissent prendre part activement à la définition de l’avenir politique du Kosovo.  Saluant le dialogue entre les dirigeants de Serbie et du Kosovo, il a estimé qu’un tel dialogue de haut niveau constitue une condition sine qua non pour débloquer la situation actuelle.  Rappelant que son pays s’était engagé dans la région à hauteur de plus de 1,5 milliard de francs suisses depuis 1995, il a dit la Suisse désireuses de contribuer aux efforts de la communauté internationale au Kosovo et prête à jouer un rôle de facilitateur, comme elle l’a déjà fait en favorisant le dialogue entre Pristina et Belgrade.  Enfin, il a déclaré que les conditions économiques et les structures peu développées de l’État exigeaient la continuation d’une présence internationale significative au Kosovo. 

M. AGIM NESHO (Albanie) a déclaré que sa délégation croyait fermement au rôle politique et diplomatique actif du Groupe de contact sur le Kosovo.  Nous partageons l’idée selon laquelle la coopération du Groupe avec les acteurs locaux et le Conseil de sécurité contribueront à déterminer, par la voie politique, le statut final du Kosovo, a-t-il dit.  Poursuivant, le représentant a estimé que l’année 2005 devait être cruciale pour l’avenir du Kosovo et l’ensemble des Balkans.  Le temps est en effet venu de progresser de manière substantielle sur la question du statut politique.  Dans ce cadre, nous appuyons la conclusion du Secrétaire général des Nations Unies sur la nécessité d’initier dès cet été un examen complet de la situation.  Nous réaffirmons par ailleurs notre position selon laquelle la mise en place des huit « normes » aboutira à l’établissement d’une société multiethnique, stable et démocratique au Kosovo, avec des institutions démocratiques et des garanties réelles pour la protection des minorités et de leur héritage culturel et religieux.  Cette mise en place restera l’objectif principal guidant l’effort de tous les peuples du Kosovo désireux de vivre dans la dignité et d’intégrer la région euro-atlantique.  La question des minorités, comme élément de base à la création d’un société multiethnique viable, demande un investissement total, dans ce sens de, la part de tous les acteurs, à savoir les instituions gouvernementales, la société civile, de même que les Serbes et autres minorités.

Reprenant la parole en fin de réunion, M. COVIC (Serbie-et-Monténégro) s’est félicité des efforts de la MINUK pour encourager les Albanais du Kosovo à développer le processus de décentralisation.  Il a demandé que l’on encourage aussi la minorité serbe à participer à ce processus en indiquant que le meilleur moyen de le faire serait d’assurer à la minorité serbe que le Kosovo ne sera jamais indépendant.  Il a contesté les avancées décrites en ce qui concerne la liberté de circulation et le retour des personnes déplacées en notant que 1 600 personnes parmi les 4 500 déplacés lors des dernières violences, ne souhaitaient pas rentrer chez eux.  Il a également souligné la situation de ceux qui ne peuvent rentrer parce qu’ils n’ont plus de biens et qu’ils ne peuvent survivre d’un point de vue économique.  Il y aura une vraie liberté de circulation, a-t-il ajouté, lorsque tous les enfants pourront retourner dans leur école et lorsqu’ils y  auront des bureaux.  Il a rappelé que son gouvernement était ouvert à la négociation sur le statut final mais qu’il s’opposerait à toute décision unilatérale. 

Reprenant la parole, M. JESSEN-PETERSEN, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, a remercié les délégations qui ont appuyé la recommandation d’un examen global des normes et s’est dit d’accord avec celles souhaitant que cette étude soit approfondie et de large portée.  Il a également salué les déclarations qui ont souligné la complexité de la situation au Kosovo et a insisté sur la nécessité d’une approche nuancée.  Il a affirmé que les dirigeants du Kosovo avaient entendu les messages des délégations quant aux progrès significatifs qui sont nécessaires pour combler les lacunes et insuffisances, particulièrement dans les domaines du retour des réfugiés et des déplacés et de la protection des minorités.  Il a précisé que le message selon lequel les résultats de l’examen global n’étaient pas décidés à l’avance avait été très clair.  Pour la population et les dirigeants du Kosovo, l’application des normes n’est pas seulement une exigence à respecter avant de parvenir à la question du statut, a-t-il lancé aux délégations; elle permet de construire une société européenne, multiethnique, démocratique et ou les minorités sont protégées. 

Répondant aux remarques de M. Covic, il a indiqué que 10% des fonctionnaires publics appartenaient à une minorité, et particulièrement à celle serbe du Kosovo.  Face à ses inquiétudes quant à la prise en compte de tous, il a souligné l’importance du vote et a déploré que les Serbes du Kosovo n’aient pas participé aux élections car ils constitueraient le deuxième parti du Kosovo et ne pourraient donc pas être exclus.  S’agissant du forum qu’il a proposé de mettre en place, il a indiqué que celui-ci s’adressait aux membres de l’Assemblée et que les Serbes du Kosovo n’en faisaient malheureusement pas partie.  Enfin, il a rappelé que son mandat consistait à faciliter le processus jusqu’à ce qu’on arrive à des négociations sur le statut final du Kosovo mais que les parties kosovares étaient, elles, responsables de ces négociations.  Il a estimé que la séance d’aujourd’hui du Conseil permettra d’avancer le processus au Kosovo et d’arriver à terme au but ultime que représente l’intégration à l’Europe.

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