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SC/8075
28 avril 2004

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) ajoute des noms à la liste des personnes et des entités dont les avoirs financiers devraient être transférés au Fonds de développement pour l’Iraq

Le 26 avril 2004, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a approuvé l’inscription de cinq noms sur sa liste de personnes et de 199 noms sur sa liste d’entités recensées en application des paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité.

Aux termes du paragraphe 19 de la résolution 1483 (2003), il incombe au Comité de recenser les personnes et les entités dont il est fait mention au paragraphe 23 de la même résolution, lequel dispose que tous les États Membres sont tenus: a) de geler sans retard certains fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques; et b) de les faire immédiatement transférer au Fonds de développement pour l’Iraq, à moins qu’ils n’aient déjà fait l’objet d’une mesure ou décision judiciaire, administrative ou arbitrale. Les fonds auxquels il est fait référence ci-dessus sont: a) les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques du Gouvernement iraquien précédent ou d’organes, entreprises ou institutions publiques qui avaient quitté l’Iraq à la date d’adoption de la présente résolution; et b) les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques sortis d’Iraq ou acquis par Saddam Hussein ou d’autres hauts responsables de l’ancien régime iraquien ou des membres de leur famille proche, y compris les entités appartenant à ces personnes ou à d’autres personnes agissant en leur nom ou selon leurs instructions, ou se trouvant sous leur contrôle direct ou indirect.

La liste actualisée des personnes et des entités est consultable sur le site Web du Comité: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/information/sanctions/1518.

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