LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1518 (2003) MET À JOUR LES LISTES DES PERSONNES ET DES ENTITÉS DONT LES AVOIRS FINANCIERS DEVRAIENT ÊTRE TRANSFÉRÉS AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT POUR L’IRAQ

LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1518 (2003) MET À JOUR LES LISTES DES PERSONNES ET DES ENTITÉS DONT LES AVOIRS FINANCIERS DEVRAIENT ÊTRE TRANSFÉRÉS AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT POUR L’IRAQ

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) annonce ce qui suit:

Le 24 mai 2004, le Comité a approuvé l’ajout d’informations complétant les entrées n^o 73 et n^o 76 de sa liste des personnes identifiées conformément aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité. Le 2 juin 2004, il a également approuvé l’ajout de six noms à sa liste des personnes et de deux noms à sa liste des entités identifiées conformément aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil.

Aux termes du paragraphe 19 de la résolution 1483 (2003), le Comité recensera les personnes et les entités dont il est fait mention au paragraphe 23 de la même résolution. Le paragraphe 23 dispose que tous les États Membres: a) sont tenus de geler sans retard certains fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques; et b) les font immédiatement transférer au Fonds de développement pour l’Iraq, à moins que ces fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques n’aient fait l’objet d’une mesure ou d’une décision judiciaire, administrative ou arbitrale. Les fonds visés ci-dessus sont: a) les fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques du Gouvernement iraquien précédent ou d’organes, entreprises ou institutions publiques qui avaient quitté l’Iraq à la date de l’adoption de la résolution; ou b) les fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques sortis d’Iraq ou acquis par Saddam Hussein ou d’autres hauts responsables de l’ancien régime iraquien ou des membres de leur famille proche, y compris les entités appartenant à ces personnes ou à d’autres personnes agissant en leur nom ou selon leurs instructions, ou se trouvant sous leur contrôle, direct ou indirect.

Les listes mises à jour des personnes et entités en question peuvent être consultées sur le site Web du Comité: http://www.un.org/Docs/sc/committees/1518/1518SanctionsCommEng.htm>.

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