LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ACHEVE SON DEBAT SUR LA QUESTION DE LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE MONDE

LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ACHEVE SON DEBAT SUR LA QUESTION DE LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE MONDE

Genève, 29 mars -- La Commission des droits de l'homme a achevé, ce matin, son débat général sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde, avant d'entendre l'Experte indépendante sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, qui  a ouvert le débat sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Dans le cadre du débat général, la Commission a entendu les déclarations de plus d'une quarantaine d'organisations non gouvernementales dont un grand nombre ont évoqué le cas de Cuba, dénonçant l'attitude des États-Unis à l'encontre de ce pays et en particulier le blocus dont il fait l'objet.  La situation des prisonniers de la base de Guantanamo a également été évoquée.  Les violations des droits de l'homme imputables au Gouvernement des États-Unis ainsi que les situations au Pakistan, au Jammu-et-Cachemire, en Chine, au Soudan et en Haïti ont été évoquées à plusieurs reprises.  L'attention a également été attirée sur la situation des droits de l'homme dans plusieurs autres pays.

Des pays qui ne respectent pas la liberté religieuse ont été dénoncés au cours du débat.  Certains se sont dits alarmés par le développement de l'extrémisme religieux et ses manifestations violentes à travers le monde.  Le rôle essentiel de l'éducation pour lutter contre cette forme d'extrémisme a été souligné.  Le terrorisme est l'ennemi du pluralisme et de la diversité, a rappelé un intervenant.  Il est du devoir de la communauté internationale de décourager les États qui soutiennent le terrorisme, a souligné le représentant d'une autre organisation non gouvernementale.

Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations dans le cadre de ce débat : International Religious Liberty Association; Centro de Estudios Europeos; Conseil mondial de la paix; Conférence générale des adventistes du septième jour; Alliance internationale d’aide à l’enfance; SouthAsia Human Rights Documentation Centre; Association américaine de juristes; Alliance réformée mondiale; Société pour les peuples en danger; Nord-Sud XXI; Fédération luthérienne mondiale; European Union of Public Relations; Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques; Association internationale contre la torture; Fédération des femmes cubaines; Movimiento Cubano por la Paz y la Soberanía de los Pueblos; Libération; Becket Fund for Religious Liberty; International Educational Development; Fondation de recherches et d'études culturelles himalayennes; Fédération syndicale mondiale; Société africaine de droit international et comparé; International NGO Forum on Indonesia Development; Union mondiale pour le judaïsme libéral; Association internationale pour la défense de la liberté religieuse; Médecins du monde international; International Human Rights Association of American Minorities; Congrès du monde islamique; Union nationale des juristes de Cuba; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Union internationale de la jeunesse socialiste; WorldviewInternational Foundation; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; VoluntaryAction Network India; Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples; Centro de Estudios sobre la Juventud; Organizationfor Defending Victims of Violence; Al-haq, law in the service of man, au nom également de Coalition internationale Habitat; Organisation néerlandaise pour la coopération internationale au développement; Institut international de la paix; et Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples.

Chypre et le Bélarus ont exercé leur droit de réponse.

Présentant, au titre du point relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,  son rapport sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, Mme Anne-Marie Lizin, Experte indépendante, a notamment relevé les progrès accomplis en Chine et surtout au Brésil, pays qui pourrait entraîner tout le continent dans une direction positive.  Un additif à ce rapport rend compte de la mission effectuée au Yémen par l'experte.  Le Yémen et le Soudan sont intervenus, à titre de pays concernés, suite à la présentation du rapport de Mme Lizin.  Les délégations de la Chine, de la République dominicaine et de l’Irlande ont engagé avec l'Experte indépendante un dialogue interactif qui reprendra cet après-midi.

La Commission entamera cet après-midi, à partir de 15 heures, son débat général sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Fin du débat général sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde

M. GIANFRANCO ROSSI (International Religious Liberty Association) a souligné que le terrorisme est l'ennemi du pluralisme et de la diversité.  Il a rappelé qu'un grand travail d'éducation est nécessaire pour lutter contre l'extrémisme religieux, souvent à l'origine du terrorisme.  L'école doit à cet égard jouer un rôle fondamental, a-t-il insisté.  Il a dénoncé la loi française interdisant le port de signes religieux dans les écoles publiques, estimant qu'une telle interprétation du principe de laïcité est contraire à la liberté religieuse.  En utilisant une laïcité non respectueuse de la religion, on ne lutte pas contre l'extrémisme religieux mais on le favorise, a-t-il conclu.

Le représentant de Centrode Estudios Europeos a dénoncé la présentation de mercenaires comme des dissidents cubains.  Ce que l'on prétend ainsi cacher, c'est que les véritables dissidents sont le Gouvernement et le peuple cubains qui résistent à l'hégémonie coloniale et à l'unilatéralisme.  La révolution cubaine prouve qu'il est possible de résister et de modifier les règles du jeu actuellement injuste pour arriver à un monde meilleur, a affirmé la représentante, ajoutant que les cubains veulent qu'on les laisse développer leur système sans ingérence et que l'on respecte leur droit à l'autodétermination. 

M. KHAN ARSHAD MEHMOOD (Conseil mondial de la paix) a déploré la situation instable qui persiste au Pakistan du fait de la domination du paysage politique par les militaires.  L'armée refuse de s'attaquer aux forces fondamentalistes et sectaires, avec lesquelles elle entretient des liens malgré ses dénégations à ce sujet.  La Commission doit aider le Pakistan à se transformer en une démocratie laïque et respectueuse des droits de l'homme, a déclaré le représentant.

M. JONATHAN GALLAGHER (Conférence générale des adventistes du septième jour) a souligné que l'analyse des communications soumises au titre de la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, révèle une tendance générale à la montée de l'intolérance et de la discrimination à l'encontre les minorités religieuses.  Le représentant s'est dit particulièrement alarmé par le développement de l'extrémisme religieux et ses manifestations violentes dans plusieurs régions du monde.  En tant que communauté religieuse représentant plus de 25 millions de personnes dans 205 pays du monde, l'Église adventiste soutient pleinement tous les projets de droit humain qui cherchent sincèrement à promouvoir les libertés fondamentales aujourd'hui menacées.

MME SHIRIN PERSSON (Alliance internationale d'aide à l'enfance) a attiré l'attention de la Commission sur la situation en Afghanistan où la pauvreté endémique, une importante sécheresse et des décennies de guerre civile ont eu des conséquences graves et profondes sur la vie des enfants afghans.  Elle a exhorté les États et les institutions des Nations Unies à apporter l'aide nécessaire à la promotion d'une éducation de base et à garantir l'accès à l’éducation autant que la qualité de l'enseignement.  Elle a plaidé en faveur de la reconduction du mandat de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme d'Afghanistan au-delà de juin 2004 et en faveur d'un renforcement des capacités, s'agissant en particulier de la surveillance et de la promotion des droits de l'enfant.  Elle a souhaité que l'Expert indépendant sur l'Afghanistan, quand il sera nommé, examine la question des droits de l'enfant dans ce pays.

M. GARETH SWEENEY (SouthAsia Human Rights Documentation Centre) a condamné le parti au pouvoir et le régime répressif de la République démocratique populaire lao.  Il a dénoncé les persécutions systématiques des minorités ethniques - notamment de la minorité hwong - et religieuses, les détentions arbitraires allant parfois jusqu'à 10 ans, l'absence de liberté d'expression, la répression du droit de réunion et des libertés syndicales, la torture et les assassinats dans ce pays.  Le représentant a demandé à la Commission de nommer un rapporteur spécial qui serait chargé d'enquêter sur toutes ces violations des droits de l'homme commises en République démocratique populaire lao.

M. JAIME VALDÉS (Association américaine de juristes) a attiré l'attention de la Commission sur la situation des personnes internées à Guantanamo.  Il a souligné que ces prisonniers ne peuvent jouir d'aucun de leurs droits au titre des Conventions de Genève ou plus généralement du droit international.  On peut estimer, a dit le représentant, que ces quelque 600 personnes, parmi lesquelles figurent des enfants, subissent des traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Le représentant a par ailleurs rappelé que le Groupe de travail sur la détention arbitraire a reconnu que certains cas de détention à Guantanamo pouvaient être considérés comme des détentions arbitraires.  Aussi, le représentant a-t-il exhorté la Commission à se prononcer sans ambiguïté sur cette situation et à confier des mandats d'enquête aux rapporteurs concernés.

M. W. MANSAGO (Alliance réformée mondiale) a souligné la nécessité d'une réponse internationale face à la détérioration de la situation des droits de l'homme en Guinée équatoriale.  Il a réaffirmé que le peuple de ce pays continue de souffrir de l’absence d’état de droit.  «Ce peuple subit un véritable terrorisme d'État, sous la férule du dictateur Obiang», a-t-il ajouté.  Il a demandé que la situation en Guinée équatoriale soit réinscrite à l'examen de la Commission au titre du point 9 de l'ordre du jour (question de la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise dans le monde) et qu'un nouveau rapporteur spécial soit nommé qui serait chargé d'examiner la situation dans ce pays.

M. TENZIN SAMPHEL KEYTA (Société pour les peuples en danger) a souligné que la Commission doit s'inquiéter de tous ceux qui cherchent à promouvoir les droits de l'homme; leur action est menacée en Chine et au Tibet.  Les violations des droits de l'homme dans cette région sont le résultat d'une politique délibérée de discrimination raciale et d'intolérance.  Le représentant a soulevé le cas de M. Lobsang Dhondup, exécuté en janvier 2003 après un procès à huis-clos pour de prétendus motifs d'attentats.  Un autre prisonnier doit être exécuté en décembre prochain, a souligné le représentant, qui a demandé à la Chine de laisser les rapporteurs spéciaux de la Commission enquêter au Tibet et de libérer ses prisonniers d'opinion.

M. ANWAR YASSINE (Nord-Sud XXI) a attiré l'attention de la Commission sur les traitements cruels, inhumains et dégradants qu'il a subis dans les geôles israéliennes.  Il a souligné que les missions qui se rendent au Sud-Liban pour y rechercher les corps des personnes décédées lors de l'invasion israélienne de 1982 découvrent que les personnes disparues ont été torturées après leur mort et brûlées.  Le représentant a exprimé sa tristesse de constater que son camarade, Samir Al-Kantar, soit toujours détenu par Israël et a lancé un appel en faveur de sa libération.

M. GEORGE ARENDE (Fédération luthérienne mondiale) a indiqué que quelque 100 000 réfugiés bhoutanais se trouvent toujours dans les camps de l'est du Népal.  Il a appelé la Commission à exprimer fermement et clairement sa préoccupation afin d'encourager le Bhoutan et le Népal à redoubler d'efforts pour résoudre cette crise.  L'engagement de la communauté internationale est d'une importance vitale pour mettre fin à ce déni des droits de l'homme des réfugiés.  Le représentant a par ailleurs exprimé sa vive préoccupation face à la situation en Haïti où l'insécurité persistante continue d'avoir des conséquences graves sur les droits de l'homme et où sévit une crise humanitaire permanente.  Il a estimé que l'évolution en Haïti exige un renforcement substantiel de la coopération technique du Haut Commissariat aux droits de l'homme et a demandé à la Commission d'engager les procédures thématiques pertinentes à effectuer des missions en Haïti dès que possible.

M. MOHAMMED MUMTAZ KHAN (EuropeanUnion of Public Relations) a dénoncé les violations systématiques des droits de l'homme imputables au Gouvernement du Pakistan dans les territoires qu'il contrôle.  C'est ainsi que les habitants de l'Azad- Kashmir se voient interdire d'exercer des activités politiques et d'élire leurs représentants.  De même, le Pakistan continue de réprimer le million et demi d'habitants du Gilgit-Baltistan, province artificiellement détachée du Cachemire pour être intégrée au Pakistan, a dénoncé le représentant qui  a demandé à la Commission d'examiner d'urgence la situation des droits de l'homme dans ces deux régions.

M. TAHIR NASEEM MANHAS (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a attiré l'attention de la Commission sur les faits graves survenus à Bali, à Mombasa, à New York ou encore à Madrid - autant de théâtres de violence aveugle à l'égard de civils anonymes et innocents.  Il est du devoir de la communauté internationale de dissuader tous les États qui encouragent le terrorisme, a souligné le représentant.  À cet égard, il a affirmé que le Pakistan fait partie des États qui ont armé, financé et entraîné des groupes fondés sur l'extrémisme religieux.  Aussi, a-t-il lancé un appel à la Commission afin qu’elle trouve le moyen d'avoir un impact sur les États qui soutiennent les activités terroristes.

M. ROGER WAREHAM (Association internationale contre la torture) a dénoncé les États-Unis comme étant un État voyou qui ne respecte pas les normes internationales.  Les chiffres mesurant la situation des Noirs aux États-Unis correspondent à ceux d'un pays en développement.  Les violations dont sont victimes les Afro-descendants frappent également l'ensemble des gens de couleur.  L'administration Bush bâtit un État policier à l'intérieur mais poursuit une politique internationale hors-la-loi, a ajouté le représentant, exemples à l'appui.  Il a dénoncé l'application de deux poids, deux mesures dans le domaine des droits de l'homme selon qu'il s'agisse de pays occidentaux ou de pays en développement.  Il a demandé qu'un rapporteur spécial soit nommé pour les États-Unis.  Il a également souhaité que soit dénoncé le rôle des États-Unis dans le renversement du Président Aristide en Haïti.

MME CAROLINA AMADOR (Fédération des femmes cubaines) a dénoncé la politisation des travaux de la Commission des droits de l'homme qui, pour être équitable, devrait d'abord condamner les nombreuses violations des droits de l'homme commises par le Gouvernement des États-Unis.  Dans ce pays, 52 millions de personnes sont illettrées et 40 millions n'ont pas accès à la santé, a rappelé la représentante.  Cuba, en dépit de ses difficultés aggravées par un blocus économique qui équivaut à un véritable génocide, a démontré qu'il était possible de garantir à tous les bénéfices de la santé, de l'éducation et de la culture, sans distinction de race, de sexe ou d'idéologie, a fait valoir la représentante.

M. BORIS CASTILLO BARROSO(MovimientoCubano por la Paz y la Soberanía de los Pueblos) a estimé qu'il est aberrant que l'administration Bush ait classé Cuba parmi les États qui encouragent le terrorisme.  Il a par ailleurs dénoncé le rapport partial présenté par Mme Christine Chanet, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme à Cuba, qui serait, selon lui, simplement destiné à favoriser le vote d'une résolution condamnant Cuba devant la Commission.  Le représentant a estimé que le mandat confié à Mme Chanet avait été fabriqué par Washington et que ses conclusions étaient prédéterminées.

MME ARIF (Libération) a attiré l'attention de la Commission sur l'évolution inquiétante de la situation post-conflit dans les Chittagong Hill Tracts au Bangladesh.  En effet, l'accord de paix de 1997 est loin d'avoir apporté la paix, a-t-elle souligné, dénonçant l'impunité offerte aux forces de l'ordre du Bangladesh et aux colons bengalis responsables de graves violations des droits de l'homme du peuple jumma dans les Chittagong Hill Tracts.  Elle a exhorté la Commission à encourager le Bangladesh à reconnaître que l'impunité est une des principaux facteurs de la poursuite des violations des droits de l'homme dans le pays.  Tant qu'un mécanisme judiciaire ne sera pas établi pour traiter les violations des droits de l'homme de façon transparente, des gens innocents continueront de souffrir, a-t-elle souligné.

MME EMILIE KAO (Becket Fund for Religious Liberty) a dénoncé la persécution dont est victime la «communauté de la mosquée Juma», en Azerbaïdjan, qui est une congrégation musulmane indépendante et pacifique.  Le procès de l'imam de cette mosquée a commencé en violation de ses droits à la liberté d'expression et à la liberté religieuse tels que reconnus par le Pacte international sur les droits civils et politiques.  La volonté des autorités de réquisitionner la mosquée constitue aussi une violation du droit de pratiquer sa religion.  Cette communauté religieuse doit être protégée par la communauté internationale, a déclaré la représentante.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) a estimé que, s'il y a des problèmes de droits de l'homme à Cuba, ils sont mineurs par rapport à ceux des autres pays qui font l'objet d'un rapport devant la Commission.  Ainsi, a-t-elle attiré l'attention de la Commission sur les graves violations des droits de l'homme en Chine et en Inde.  Seules les pires situations, évaluées de manière objective, devraient faire l'objet d'un examen particulier, a-t-elle estimé.  La représentante a estimé que la Commission des droits de l'homme ferait bien de se soustraire à l'influence politique de certains de ses États membres.

M. RIYAZ PUNJABI (Fondation de recherches et d'études culturelles himalayennes) a fait observer que la démocratie participative reste un rêve lointain dans la plus grande partie du monde.  Il a souhaité que les États dictatoriaux soient identifiés et subissent des pressions afin de rétablir un ordre démocratique réel.  Il a également dénoncé l'apathie de la communauté internationale face aux soulèvements populaires, parfois armés, qui se manifestent sur des bases ethniques ou religieuses et au nom du droit à l'autodétermination.  La reconnaissance de la légitimité des revendications en jeu se fait au gré de considérations stratégiques ou politiques qui sèment la confusion en ce qui concerne le droit à l'autodétermination et entraînent de graves violations des droits de l'homme.  Il est urgent d'apporter une clarification conceptuelle du droit à l'autodétermination, a insisté le représentant.  Il a en outre appelé à un renforcement du système des Nations Unies.

M. RAMÓN CARDONA (Fédération syndicale mondiale) a dénoncé le blocus économique immoral et criminel qui frappe Cuba depuis 40 ans et qui est une violation du droit à l'autodétermination du peuple cubain.  Le représentant s'est déclaré opposé dans ce contexte au traitement discriminatoire et partial que la Commission inflige à Cuba et qui ne vise qu'à justifier la politique d'agression du Gouvernement des États-Unis contre le peuple travailleur de Cuba.  Le représentant a également fait valoir que jamais son association n'avait reçu de plainte faisant état de personnes disparues ou victimes d'actes de torture, ni même de cas de manifestation populaire dispersée ou réprimée par les autorités.

M. ABDEL BAGRIL (Société africaine de droit international et comparé) a estimé que le manquement à ses obligations par le Gouvernement du Soudan, pourtant signataire des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, ne devrait pas être toléré plus longtemps par la Commission des droits de l'homme.  La communauté internationale doit agir pour mettre fin au carnage dans la région de Darfour, a-t-il estimé.  Le représentant a affirmé que la Commission se doit de condamner le Soudan pour le peu de volonté qu'il mobilise afin de résoudre, par des moyens pacifiques, le conflit actuel qui provoque quotidiennement la mort de civils innocents. 

MME EPI NARTI (International NGO Forum on Indonesia Development) a dénoncé les violations des droits de l'homme à Aceh et a déploré que la région soit inaccessible à toute assistance humanitaire externe.  Elle a également dénoncé le climat d'impunité qui règne non seulement à Aceh mais aussi dans toute l'Indonésie.  Elle a demandé instamment à la Commission d'exiger du Gouvernement indonésien la levée de la loi martiale à Aceh, de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire internationale à Aceh, d'inviter le Rapporteur spécial sur la torture d'enquêter et de poursuivre les auteurs de violations graves des droits de l'homme et de mettre en place un organe responsable de la protection des défenseurs des droits de l'homme. 

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) s'est déclaré déçu par la réaction européenne trop laxiste devant le terrorisme, continuant d'autoriser les prêcheurs extrémistes à diffuser leur message antidémocratique.  Les institutions juives ont été attaquées dans toute l'Europe, a également déploré M. Littman.  Le représentant a aussi dénoncé la vague de meurtres, de viols et de pillage commis par les dirigeants du Soudan et qui poussent aujourd'hui 700 000 Soudanais à fuir leurs foyers.  La Commission doit d'autre part agir pour sauver, également au Soudan, 503 Africains réduits à l'esclavage et en danger de mort.

M. GIANFRANCO ROSSI (Association internationale pour la défense de la liberté religieuse) a rappelé que selon l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme : «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droit».  Tous les États sont par conséquent tenus de respecter et de faire respecter la dignité humaine de chaque individu, quelle que soit sa religion ou sa conviction.  Les différences ethniques, culturelles, religieuses ou autres ne doivent pas être considérées comme des éléments mauvais, hostiles mais, au contraire, comme une source de richesse pour tous les hommes.  Aussi, la Commission des droits de l'homme devrait encourager les États à soutenir le dialogue inter-religieux. 

Le représentant de Médecins du monde international a attiré l'attention sur «les violations incessantes, massives et systématiques» des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Tchétchénie.  Il a en particulier dénoncé le retour contraint des déplacés tchétchènes en Ingouchie et les restrictions de l'accès aux camps pour les humanitaires.  Les forces chargées de la sécurité des civils sont en réalité le premier facteur d'insécurité, a-t-il souligné, citant les enlèvements de civils et les pillages par les militaires.  La situation est en train de pourrir malgré une amélioration en surface.  Les statistiques médicales, la problématique des mines, l'insécurité permanente, les opérations de ratissage, les tirs d'artillerie quotidiens démontrent que le conflit perdure, invalidant le discours officiel de «normalisation».  Médecins du monde demande au Secrétaire général des Nations Unies de produire un rapport sur l'état de la sécurité humaine en Tchétchénie.  Médecins du monde demande en outre à la communauté internationale de faire pression sur toutes les parties au conflit afin que soit garanti le respect des droits fondamentaux et de garantir en particulier aux personnes déplacées en Ingouchie, qui ne souhaitent pas rentrer en Tchétchénie, la possibilité d'alternatives dignes, y compris l’accès à un logement et à l'assistance humanitaire en Ingouchie.

M. RAJA HUSSAIN (International Human Rights Association of American Minorities) a rappelé que le Jammu-et-Cachemire occupé par l'Inde continuait de voir sa population subir des violations des droits de l'homme de la part de la puissance occupante indienne.  Hommes, femmes, enfants, juristes, défenseurs des droits de l'homme, sont autant de victimes des forces d'occupation.  Le total des personnes disparues entre 2000 et 2004 dans cette région occupée par l'Inde s'élève à 1984.  La Commission doit soutenir la population cachemirienne, a conclu le représentant.

M. FAROOQ REHMANI (Congrès du monde islamique) a attiré l'attention de la Commission sur les violations constantes des droits de l'homme subies par les habitants du Jammu-et-Cachemire.  De véritables campagnes de terreur s'abattent sur les civils de cette région.  Le représentant a demandé à la Commission d'exercer pleinement son autorité pour mettre un terme aux souffrances subies par les habitants du Jammu-et-Cachemire.  Si rien n'est fait, a souligné le représentant, les souffrances ne feront qu'augmenter et il en résultera des menaces graves à la paix dans l'une des régions les plus peuplées du monde. 

MME IVONNE PEREZ GUTIERREZ (Union nationale des juristes de Cuba) a dénoncé les exactions commises par le Gouvernement des États-Unis qui, de manière directe ou indirecte depuis 1959, a notamment provoqué la mort de 3478 Cubains.  De même, le blocus imposé depuis 40 ans constitue une autre agression contre le peuple cubain.  Quant au rapport de Mme Christine Chanet, la représentante a déploré qu'il s'agisse d'une charge partiale contre le système politique cubain.  Les références critiques contre le jugement et la condamnation de près de 80 personnes n'ont aucun rapport avec la réalité cubaine, a dit la représentante, pour qui les procès ont été équitables et les droits des accusés entièrement respectés.  Elle a enfin déploré qu'une nouvelle fois les débats de la Commission soient entachés de partialité.

M. M’HAMED MOHAMMED CHEIKH (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) a attiré l'attention sur la gravité des violations des droits de l'homme au Sahara occidental.  Depuis son invasion en 1975, le Maroc a utilisé tous les moyens pour exterminer la population sahraouie, a-t-il affirmé, dénonçant la persistance du Maroc dans ses politiques répressives ainsi que dans ses campagnes de diffamation à l'égard des défenseurs des droits de l'homme au Sahara occidental.  Il a également dénoncé le mépris des autorités marocaines pour les tentatives des Nations Unies de trouver une solution juste.  Il a estimé urgent que la communauté internationale redouble d'efforts en mettant en œuvre des mécanismes d'action concrète afin que les droits fondamentaux à la liberté et à la sécurité puissent être respectés au Sahara occidental. 

M. AHMED SIDI ALY (Union internationale de la jeunesse socialiste) a également attiré l'attention de la Commission sur la situation des droits de l'homme au Sahara occidental.  Le peuple sahraoui est privé de son droit à l'autodétermination, a déclaré le représentant.  Les habitants de cette région sont les victimes quotidiennes de violations de leurs droits.  Le représentant a par ailleurs souligné la disparition d'environ 500 Sahraouis.  Il a lancé un appel à la Commission pour qu'elle envoie au Sahara occidental une mission d'établissement des faits.

M. SOE AUNG (WorldviewInternational Foundation) a relevé que, malgré les déclarations de la junte militaire au pouvoir en Birmanie, les arrestations de militants des droits de l'homme continuent dans ce pays.  La Ligne nationale pour la démocratie, avec à sa tête Mme Aung San Suu Kyi, a été brutalement attaquée par le régime l'an dernier, pendant que le peuple birman est l'otage d'un régime qui ignore les résolutions adoptées par les Nations Unies.  En novembre 2003, un tribunal a condamné à mort neuf personnes au motif de haute trahison en relation avec une mission de l'Organisation internationale du travail, a notamment dénoncé le représentant, avant de demander la libération des prisonniers politiques, la cessation des attaques militaires contre les groupes ethniques et l'instauration d'un dialogue multipartite.

M. SHAMIM SHAWL (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a dénoncé la situation des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire, dont l'occupation forcée a donné lieu à des répressions brutales.  Pour maintenir son occupation illégale, l'Inde a stationné quelque 700 000 soldats qui font un usage excessif de la force et commettent des violations massives des droits de l'homme, y compris des viols.  Elle a invité la Commission à demander à l'Inde, comme préalable au règlement de cette situation et comme gage de bonne foi, de ne pas utiliser le dialogue comme un écran de fumée et de retirer ses troupes. 

M. LAZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a souligné que pendant plus de quatre décennies le peuple cubain a souffert pour survivre parce que le Gouvernement des États-Unis a refusé de vendre des médicaments ou des denrées alimentaires.  En flagrante violation du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre État, le Gouvernement des États-Unis finance des émissions de radio diffusées dans l'île, qui exhortent pendant des heures les Cubains à perpétrer des actes terroristes.  Le représentant a souligné l'implication de la CIA dans l'entraînement des auteurs d'actes terroristes commis à Cuba.  Enfin, le représentant a affirmé que la loi Helms-Burton, véritable aberration au plan juridique, constitue une violation grave des droits l'homme du peuple cubain. 

M. AKHTARUL WASEY  (VoluntaryAction Network India) a rappelé que de graves violations des droits de l'homme sont commises par des agents étatiques aussi bien que non-étatiques, ces derniers étant de plus en plus brutaux.  La Commission des droits de l'homme traite de cette question au titre des thèmes «Terrorisme et droits de l'homme» ou «utilisation de mercenaires», mais la réaction des États n'est pas uniforme à cet égard, ce qui entraîne des conséquences néfastes sur les conditions instables qui prévalent de par le monde.  Les Nations Unies et ses organismes doivent être renforcés pour ériger un monde plus juste. 

M. DIEUDONNE DIKU (Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples – CIRAC) a noté que près de 15 mois après la signature de l'Accord global et inclusif qui vise à mettre fin au conflit en République démocratique du Congo, aucune mesure n'a été prise pour consacrer la répression des crimes internationaux les plus graves et aucune loi n'a été promulguée pour lutter contre l'impunité ni pour prendre en charge médicalement ou psychologiquement les victimes.  Le CIRAC demande notamment au Gouvernement de la République démocratique du Congo de voter la loi d'application du Statut de la Cour pénale internationale (CPI), d'allouer une enveloppe budgétaire conséquente aux mécanismes nationaux de protection et de promotion des droits de l'homme et de saisir le Procureur près la CPI pour l’amener à ouvrir une enquête sur les graves crimes commis en République démocratique du Congo.  M. Diku a également demandé à la communauté internationale de mettre sur pied un tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo afin de juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide perpétrés avant le 1er juillet 2002. 

MME NATIVIDAD GUERRERO BORREGO (Centrode Estudios sobre la Juventud) a souligné que Cuba attache une grande importance à l'éducation de ses enfants et n'acceptera jamais que l'on puisse les arrêter et les punir sans preuve.  Aussi, la représentante a-t-elle dénoncé l'arrestation de cinq Cubains par les autorités des États-Unis au seul motif qu'ils s'apprêtaient à commettre des actes terroristes, mais sans la moindre preuve de leurs activités.  La représentante a dénoncé l'attitude des autorités américaines dans cette affaire, exigeant la libération de ces cinq personnes.  Elle a par ailleurs demandé la fin de l'embargo et le droit pour le peuple cubain à vivre en paix et à l'abri de menaces d'invasion. 

M. ARASH GUITOO (Organizationfor Defending Victims of Violence) a dénoncé le retard apporté dans l'enquête sur le meurtre de la journaliste irano-canadienne Zahra Kazemi, enquête dont les autorités iraniennes doivent accélérer le déroulement.  Le représentant a également regretté la disqualification dans ce pays d'un grand nombre de candidats aux dernières élections législatives, qui est une violation manifeste des droits fondamentaux.  La liberté d'expression de la presse continue d'être violée en Iran et l'élimination de la terminologie juridique ambiguë doit permettre de faire appliquer les droits fondamentaux à cet égard.  Le représentant a également fait part des inquiétudes de son organisation au sujet de la situation des droits de l'homme en Palestine, en Iraq et aux États-Unis.

MME MURIEL MINGOT (Al-haq, law in the service of man, au nom également de Coalition internationale Habitat) a exprimé sa préoccupation face à la détérioration rapide de la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés encore aggravée par la construction du mur de séparation qui est un acte d'annexion illicite.  Les autorités israéliennes imposent un système de bouclage et de points de contrôle qui entrave la liberté de circuler.  Elle a également dénoncé les violations systématiques, les démolitions de maisons, la situation des détenus palestiniens, les assassinats ciblés, notamment.

M. RAFENDI DJAMIN (Organisation néerlandaise pour la coopération internationale au développement) a souligné que depuis la fin de l'année dernière, la situation des droits de l'homme s'est détériorée avec l'adoption de la loi martiale à Aceh et la menace d'adoption de l'État d'urgence en Papouasie-Nouvelle-Guinée.  Le représentant a estimé que la lutte mondiale contre le terrorisme a été mise à profit par le Président Magawati pour faire voter une série de textes à caractère autoritaire.  Aussi, le représentant a-t-il demandé à la Commission des droits de l'homme de faire pression sur l'Indonésie afin qu'elle procède au vote d'une loi d'autonomie sur la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qu'elle abroge les textes de lois antiterroristes et mette en œuvre les recommandations du Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression, qui a effectué une visite dans  le pays en 2002.

M. SHARMA US (Institut international de la paix) a fait part de l'inquiétude de son organisation s'agissant de la situation au Bangladesh où l'attitude de certains acteurs politiques majeurs et l'amalgame qui est fait entre des groupes terroristes internationaux identifiés et les éléments fondamentalistes au Bangladesh risquent d'entraîner des violations des droits de l'homme.  La gouvernance actuelle du pays est manipulée par un mouvement islamiste radical inspiré du Pakistan.  L'examen de la situation locale montre l'existence d'une vague d'attentats contre les minorités, de revendications contre la démocratie et de tentatives d'instauration d'un système totalitaire.  Le lien de ces événements avec l'accession au pouvoir du parti nationaliste du Bangladesh, allié des islamistes radicaux, est donc inquiétant, a déclaré le représentant.  La Commission doit enquêter sur les conditions de vie des minorités au Bangladesh et déterminer ce qui se passe dans ce pays.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a indiqué que malgré un des taux de croissance économique parmi les plus élevés du monde, la République populaire de Chine demeure un sujet de vive préoccupation concernant les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment la liberté d'association, la liberté d'expression, la liberté de mouvement et d'établissement.  La corruption limite le recours à la justice par les citoyens et, dans le cadre de la lutte internationale contre le terrorisme, les autorités chinoises bafouent les droits humains les plus élémentaires dans la région du Xinjiang.  Le MRAP souhaite que la Chine fasse preuve de transparence et permette à la Commission de débattre ouvertement de la situation des droits de l'homme sur son territoire sans se cacher derrière de fallacieuses argumentations idéologiques.  Par ailleurs, le représentant a dénoncé la farce électorale qui s'est déroulée en République islamique d'Iran et qui laisse craindre le pire, avec le retour du courant conservateur, pour les droits et les libertés de la population iranienne.  Le MRAP souhaite vivement que la Commission adopte une résolution ferme rappelant aux autorités iraniennes leurs engagements internationaux en matière de droits de la personne.  Le MRAP a d'autre part manifesté sa vive préoccupation concernant les allégations de torture au Maroc, rappelant que la lutte contre le terrorisme ne peut justifier les violations des droits humains.  Le représentant du MRAP a également appelé toutes les parties au conflit du Sahara occidental à libérer tous les prisonniers et a appelé en particulier les autorités marocaines à faire la preuve de leur bonne volonté dans le processus devant amener le peuple sahraoui à s'exprimer librement. 

Droit de réponse

MME HELENA MINA (Chypre) a répondu à une déclaration du représentant de la Turquie en soulignant que tous les pays s'exprimant devant la Commission devraient respecter les décisions contraignantes du Conseil de sécurité.  Il est inconcevable que l'on entende parler dans cette enceinte de droit à l'autodétermination des Chypriotes turcs, a-t-elle souligné.  Bien que les déclarations de la Turquie n'augurent guère d'un bon résultat des négociations en cours, nous restons engagés dans la volonté de parvenir à une solution viable permettant la réunification de Chypre, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.   

M. ANDREI MOLCHAN(Bélarus) a répondu à la déclaration du Canada qui a, selon lui, induit en erreur la Commission en insinuant que des cas de disparitions continuent de se produire au Bélarus.  Il y a eu, par le passé, des disparitions mais elles ont été éclaircies et les personnes concernées ont été retrouvées.  Le Canada ferait mieux d'accorder une attention particulière aux cas de disparition dans son propre pays, a affirmé le représentant.  Il a par ailleurs répondu aux propos tenus la semaine dernière par le représentant des États-Unis en affirmant qu'au Bélarus, la loi protège les activités des organisations sociales et religieuses.  D'ailleurs, a-t-il précisé, nous sommes le seul État de l'ancienne Union soviétique à avoir su préserver l'harmonie entre les différentes communautés religieuses.

Présentation du rapport sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté

MME ANNE-MARIE LIZIN, Experte indépendante sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, en rappelant que ce rapport cherche à répondre à la question de savoir quels sont les éléments clés au regard des droits de l'homme lorsque l'on examine la façon dont est abordée la situation des plus pauvres dans notre monde.  Mme Lizin a relevé les progrès accomplis en Chine et surtout au Brésil, pays qui pourrait entraîner tout le continent dans une direction positive.  L'Experte indépendante a également observé la conscience réelle et la perception précise que le Directeur général du Fonds monétaire international a développées de la lutte contre la pauvreté, bien que le mandat du FMI ne contienne pas d'obligations en matière de droits de l'homme.  D'un autre côté, Mme Lizin a déploré que l'évolution de la Banque mondiale par rapport aux objectifs sociaux reste encore trop timide.  Des obligations en ce sens devraient être intégrées dans le mandat de Bretton Woods, a estimé l'Experte indépendante.

La démarche de structuration des États, de politique efficace de sécurité jointe à une politique de lutte contre la pauvreté et de respect des droits de l'homme, présente l'avantage de combiner un objectif de sécurité avec des politiques de droits de l'homme bien conçues, a poursuivi Mme Lizin.  L'Experte indépendante a mis l'accent sur l'importance des politiques d'enregistrement des naissances et d'état civil.  Elle a également déclaré s'être penchée sur les implications, pour son mandat, des conclusions de la Conférence du Durban, le racisme à l'encontre des pauvres étant en effet un comportement social très répandu.  Mme Lizin a enfin souligné la responsabilité des États sur les territoires desquels vivent des populations extrêmement pauvres; la nécessité de disposer, dans la lutte contre la pauvreté, d'un ensemble de "bonnes lois" en matière de sécurité sociale et de politique de revenus minimums garantis; ainsi que la nécessité de promouvoir l'accès à l'école et à la santé et de renforcer le rôle et le pouvoir des femmes.

Dans son rapport sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, et après avoir noté que les dépenses militaires d'une année suffiraient à financer toutes les écoles nécessaires à l'Afrique pendant 15 ans, Mme Lizin recommande l'adoption de plusieurs mesures de lutte contre la pauvreté.  Ces mesures concernent d'abord la décentralisation, avec notamment la mise en place par les Nations Unies et les institutions financières internationales de structures décentralisées.  Elle a rencontré à ce propos une attitude favorable de la part de la Banque mondiale et du FMI et elle leur recommande de placer la décentralisation au cœur de leur stratégie de réduction de la pauvreté. Les États devraient placer la modernisation de leur système d'état civil au cœur des efforts financiers, poursuit le rapport.  Mme Lizin demande aux organismes des Nations Unies et aux bailleurs de fonds d'apporter un appui technique et de contribuer au financement de programmes modernes d'état civil.  D'une manière générale, l'Experte indépendante recommande d'intégrer les droits de l'homme dans les analyses d'impact sur la pauvreté et la situation sociale et d'établir, par pays, les critères utiles pour l'application des droits économiques et sociaux dans les stratégies de réduction de la pauvreté.

Dans l'additif 1 à son rapport consacré à sa mission au Yemen, Mme Lizin félicite le Gouvernement yéménite des efforts qu’il déploie dans la mise en œuvre du programme d’état civil et souligne les progrès réalisés en ce qui concerne la condition des femmes dans les prisons yéménites depuis sa visite de 1999.  L’Experte indépendante recommande au Gouvernement yéménite de poursuivre ses efforts en faveur de la reconnaissance des droits des femmes, en soutenant les campagnes contre la violence, en adoptant une loi instaurant des quotas dans la représentation parlementaire ou aux conseils locaux; de rétablir une institution nationale indépendante des droits de l’homme en conformité avec les Principes de Paris qui permettrait au Ministère des droits de l’homme de se concentrer sur l’éducation et la coordination; et d’accorder la priorité à la lutte contre l’analphabétisme des femmes et la réduction du taux de natalité.  Mme Lizin recommande par ailleurs aux institutions des Nations Unies sur place et aux autres bailleurs de fonds d’envisager une aide directe au Conseil national pour la femme et de poursuivre leur soutien au Fonds de protection sociale en accroissant les moyens disponibles, entre autres mesures.

Déclarations concernant le rapport sur l’extrême pauvreté

M. SULAIMAN MOHAMED TABRIZI (Yémen), s'exprimant en tant que pays concerné, s'est félicité du rapport équilibré et objectif de l'Experte indépendante suite à la visite qu'elle a effectuée dans son pays.  Il a rappelé la grave crise économique qu'a connue le Yémen suite à la première guerre du Golfe et l'inflation, le chômage et le déséquilibre de la balance des paiements qui s'en sont suivis.  Début 1995, des stratégies ont été mises en oeuvre pour redresser cette situation, a-t-il indiqué.  Un plan de redressement économique a été élaboré en collaboration avec le Fonds monétaire international et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ainsi qu'une stratégie de lutte contre l'extrême pauvreté.  Le représentant yéménite a précisé que cette stratégie nationale avait pour objet de réaliser la croissance économique et de créer des opportunités d'emplois pour toutes les couches; d'améliorer ainsi le niveau de vie des plus pauvres; et de réduire les souffrances des pauvres en renforçant le réseau de sécurité sociale.  Le taux de financement local des projets et programmes s'élève à 73%, a fait valoir le représentant, qui a insisté sur la nécessité de financements extérieurs pour des projets supplémentaires visant à se rapprocher des objectifs du millénaire - envers lesquels il a réaffirmé le ferme engagement de son Gouvernement.

M. ELSIDDIG ABDELAZIZ ABDALLA (Soudan) intervenant s'est félicité de l'excellente relation entretenue par son pays avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et s'est réjoui de l'objectivité du rapport présenté par l'Experte indépendante.  Il s'est également félicité de l'efficacité de la coopération engagée par son pays avec les mécanismes spéciaux.  Le rapport sur la mission que Mme Lizin a effectuée au Soudan en novembre 2003 reflète bien les efforts déployés par le Soudan pour lutter contre la pauvreté, a-t-il affirmé.  Il a souligné qu'il existe un grand nombre de projets soutenus dans son pays par des organisations on gouvernementales. Il a par ailleurs souligné que son pays a mandaté les entreprises pétrolières présentes sur son territoire afin qu'elles consacrent une partie de leurs bénéfices à la promotion des droits des populations locales.  Le représentant a également fait état de la promulgation d'une loi qui permet désormais d'assurer l'enregistrement des naissances.  Le représentant a enfin remercié Mme Lizin et l'a invitée à se rendre de nouveau dans le pays afin qu'elle puisse constater par elle-même les dernières évolutions qui s'y sont produites.  La Commission peut donc aider des pays sans avoir à passer par des résolutions, a-t-il fait valoir en conclusion.

M. LA YIFAN (Chine) a exprimé sa satisfaction face à la mention par Mme Lizin des efforts déployés par la Chine dans la lutte contre la pauvreté.  Il a reconnu que quelque 28 millions de Chinois souffrent encore de la pauvreté mais a réitéré l'intention de la Chine d'éliminer la pauvreté.  À cet égard, il a souhaité que l'Experte indépendante puisse être en mesure de faire des recommandations utiles pour renverser la tendance à l'augmentation du nombre de pauvres et du nombre d'enfants dans le besoin.  Il a par ailleurs demandé à l'Experte indépendante si elle a soumis une demande de visite au Gouvernement des Etats-Unis.

MME YSSET ROMÁN MALDONADO(République dominicaine) s'est demandée si la mention de son pays dans une analyse des questions de racisme n'était pas une erreur et a demandé à l'Experte indépendante davantage de précisions à ce sujet.

M. BRIAN CAHALANE (Irlande), au nom de l'Union européenne) a relevé le lien existant entre analphabétisme des femmes et extrême pauvreté.  Il a souhaité que lui soient indiqués les trois facteurs qui contribuent le plus à l'extrême pauvreté et qu'il faudrait donc traiter en priorité.

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