CONDAMNANT TOUTE ACTION MILITAIRE CONTRAIRE À LA CHARTE DE L’ONU, LE CONSEIL EXIGE DU RWANDA QU’IL RETIRE LES FORCES QU’IL POURRAIT AVOIR EN RDC

Conseil de sécurité

5095^e séance – après-midi

CONDAMNANT TOUTE ACTION MILITAIRE CONTRAIRE À LA CHARTE DE L’ONU, LE CONSEIL EXIGE DU RWANDA QU’IL RETIRE LES FORCES QU’IL POURRAIT AVOIR EN RDC

Il juge inacceptable la présence des ex-FAR et Interahamwés dans l’est de la RDC et salue le plan établi par les autorités congolaises sur leur désarmement et leur démobilisation

Examinant la situation concernant la République démocratique du Congo (RDC), les membres du Conseil de sécurité ont, par la voix de leur Président pour le mois de décembre, M. Abadallah Baali de l’Algérie, rendue publique la déclaration suivante:

Le Conseil de sécurité exprime sa très vive préoccupation devant les multiples rapports faisant état d’opérations militaires de l’armée rwandaise dans l’est de la République démocratique du Congo et devant les menaces du Gouvernement rwandais à cet égard.  Il rappelle son attachement au respect de la souveraineté de tous les États, et souligne que tout recours à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale d’un État est contraire aux buts et principes énoncés par la Charte des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité condamne fermement toute action militaire de telle nature, en rappelant qu’elles sont contraires à ses résolutions, et notamment à la résolution 1565 (2004), par laquelle il a appelé chacun des gouvernements de la République démocratique du Congo, du Rwanda et de l’Ouganda à s’assurer que le territoire de son pays n’était pas utilisé pour violer la souveraineté des autres.

Le Conseil de sécurité exige que le Gouvernement rwandais retire sans délai toutes forces qu’il pourrait avoir sur le territoire de la République démocratique du Congo, et appelle tous les États de la région à s’abstenir de toute action ou déclaration qui contreviendrait au droit international, porterait atteinte à la stabilité déjà fragile de la région, ou au processus de transition soutenu par la communauté internationale.

Le Conseil de sécurité note que les évènements et menaces dont il est fait état sont contraires à tous les accords de paix, déclarations et protocoles signés par les États de la région depuis le commencement des hostilités en République démocratique du Congo en 1998.  Il souligne en outre que ces évènements et ces menaces, survenant après la Conférence internationale sur l’Afrique des Grands Lacs, sont contraires aux engagements pris par les chefs d’État de la région, dans la déclaration adoptée à Dar es-Salaam le 20 novembre 2005, de régler leurs différends de manière pacifique, et sont d’autant plus inacceptables.

Le Conseil de sécurité appelle tous les gouvernements de la région, à s’engager à utiliser pleinement les mécanismes qu’ils sont convenus d’établir, y compris le Mécanisme conjoint de vérification et la Commission tripartite, pour le règlement pacifique de leurs différends.  Il appelle en outre le Gouvernement rwandais, ainsi que tous les gouvernements de la région, à consacrer leurs ressources à la promotion de la paix, de la stabilité, de la démocratie et du développement.

Le Conseil de sécurité appelle instamment tous les États membres à s’acquitter pleinement de leurs obligations en vertu de la résolution 1493 (2003), qui a imposé un embargo sur les armes dans le district d’Ituri et les provinces du Nord et du Sud-Kivu.

Le Conseil de sécurité reconnaît que la persistance des tensions dans l’est de la République démocratique du Congo porte atteinte à la paix et à la sécurité dans la région, et en particulier que la présence des ex-FAR et Interahamwés y est une source d’instabilité, une menace sur les populations civiles et un obstacle à des relations de bon voisinage entre la République démocratique du Congo et le Rwanda.  Il considère que la présence armée et les activités d’éléments ex-FAR et Interahamwés dans l’est de la République démocratique du Congo est inacceptable et exige qu’ils désarment et se dissolvent sans tarder, en vue de leur rapatriement ou de leur réinstallation.

Le Conseil de sécurité se réjouit des mesures prises pour mettre en œuvre le plan établi par les autorités congolaises, avec le soutien de la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, tendant à accélérer le désarmement et la démobilisation des groupes armés étrangers.  Il appelle le gouvernement rwandais et celui de la République démocratique du Congo à explorer la voie à suivre pour faciliter le rapatriement volontaire de ces combattants, en s’appuyant sur les mécanismes existants.  Il appelle instamment les autorités congolaises à tout mettre en œuvre d’urgence pour désarmer effectivement ces groupes armés, dans l’intérêt de la stabilité de la République démocratique du Congo, de la sécurité du Rwanda et du Burundi, et du rétablissement de la paix et de la stabilité dans la région.

Le Conseil de sécurité appelle en outre à cet égard les autorités congolaises à accélérer l’intégration des forces armées de la République démocratique du Congo, et encourage la communauté des donateurs à apporter de manière coordonnée son aide financière et technique à cette tache importante.

Le Conseil de sécurité condamne toute tentative visant à porter atteinte à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo.

Le Conseil de sécurité exprime son intention d’examiner les actions additionnelles, y compris les mesures qui pourraient être prises à l’encontre des individus qui, par leurs actions ou leurs déclarations, compromettraient le processus de paix et de transition en République démocratique du Congo.

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